Global ETD Search

61	Accompagner les expériences du vieillissement Quel dispositif, quelles démarches privilégier ? Arbuz, Georges 12 April 2013 (has links) (PDF) Quelles représentations les Français, situés au-delà de l'activité professionnelle, ont-ils de la vieillesse ? Comment font-ils face aux conséquences de l'avancée en âge ? Qu'est-ce qui est important pour eux durant les années de la dernière étape de la vie ? Quels sont leurs souhaits, leurs appréhensions, les nouvelles pistes qu'ils explorent ? Telles sont les questions à l'origine du projet de recherche dont ce texte présente les résultats. Il veut être une contribution à l'étude des différentes manières dont les personnes de plus de soixante ans se représentent et vivent leur avancée en âge au début du XXIe siècle, les principaux évènements, changements et ruptures qu'elles doivent assumer, les questions qu'elles se posent, les difficultés qu'elles rencontrent, l'enseignement qu'elles en retirent. Transition démographique révolution de l'âge de la vieillesse représentations négatives retard de la société expérience subjective du vieillissement principaux changements être acteur de sa vie marge d'initiative de l'individu
62	Mesure et lisibilité de la performance globale et durable : modélisation d'un tableau de bord intégrateur / Measure and legibility of global and sustainable performance : modelling of a dashboard of an integrated piloting Fernandez, Guillaume 09 February 2015 (has links) Nos travaux portent sur l’objet d’observation scientifique suivant : mesure et lisibilité de la performance globale et durable, appliqué au champ des organisations de l’économie sociale et solidaire.Notre objectif est de démontrer qu’il est possible de créer un système de contrôle de gestion de la performance globale et durable (PFGD), qui intègre les diverses dimensions visibles et cachées de la performance économique et sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire, tout en contribuant à augmenter la lisibilité de la PFGD auprès des parties prenantes internes et externes.Nous commençons notre exposé autour de la question des enjeux de la mesure de la performance globale et durable (désormais PFGD), avec un focus spécifique sur notre champ composé des organisations de l’économie sociale et solidaire (désormais OESS). Ensuite, parmi les différentes approches abordées, nous concentrons notre analyse sur l’ingénierie de la mesure socio-économique. Au regard de notre problématique, cette approche semble proposer des éléments de réponse à la fois sur la globalité et la durabilité de la performance, mais aussi sur sa lisibilité pour les parties prenantes. La deuxième partie de notre thèse présente notre proposition, qui prend la forme d’un outil spécifique du système de contrôle de gestion socio-économique : le tableau de bord de pilotage et de mesure de la PFGD. D’une part, nos résultats détaillent les dégradations de la PFGD, rendues visibles par une approche qualimétrique d’explicitation des coûts et des performances cachés. D’autre part, nous expliciterons de manière qualitative les différentes illustrations du manque d’intégration de la PFGD. Enfin, nous proposons un modèle, ainsi qu’un exemple de tableau de bord, qui intègrent à la fois une visibilité accrue de la PFGD, ainsi qu’une lisibilité augmentée pour les parties prenantes internes et externes. / Nos travaux portent sur l’objet d’observation scientifique suivant : mesure et lisibilité de la performance globale et durable, appliqué au champ des organisations de l’économie sociale et solidaire.Notre objectif est de démontrer qu’il est possible de créer un système de contrôle de gestion de la performance globale et durable (PFGD), qui intègre les diverses dimensions visibles et cachées de la performance économique et sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire, tout en contribuant à augmenter la lisibilité de la PFGD auprès des parties prenantes internes et externes.Nous commençons notre exposé autour de la question des enjeux de la mesure de la performance globale et durable (désormais PFGD), avec un focus spécifique sur notre champ composé des organisations de l’économie sociale et solidaire (désormais OESS). Ensuite, parmi les différentes approches abordées, nous concentrons notre analyse sur l’ingénierie de la mesure socio-économique. Au regard de notre problématique, cette approche semble proposer des éléments de réponse à la fois sur la globalité et la durabilité de la performance, mais aussi sur sa lisibilité pour les parties prenantes. La deuxième partie de notre thèse présente notre proposition, qui prend la forme d’un outil spécifique du système de contrôle de gestion socio-économique : le tableau de bord de pilotage et de mesure de la PFGD. D’une part, nos résultats détaillent les dégradations de la PFGD, rendues visibles par une approche qualimétrique d’explicitation des coûts et des performances cachés. D’autre part, nous expliciterons de manière qualitative les différentes illustrations du manque d’intégration de la PFGD. Enfin, nous proposons un modèle, ainsi qu’un exemple de tableau de bord, qui intègrent à la fois une visibilité accrue de la PFGD, ainsi qu’une lisibilité augmentée pour les parties prenantes internes et externes. Performance globale et durable Tableau de bord de pilotage Coûts-Perfomances cachés Approche qualimétrique Contrôle de gestion socio-économique Développement durable Indicateurs de mesure Partie prenante Performance globale et durable Reporting Tableau de bord de pilotage Global performance Piloting Logbook Hidden costs Qualimetric approach Socioeconomic management control Sustainable development Indicators Stakeholders Global and sustainable performance Reporting Scorecard 650
63	La polysémie des noms de parties du corps humain en français : analyse sémantique de artère, bouche, coeur épaule et pied / Polysemy of French human body part nouns : semantic analysis of artère, bouche, cœur, épaule and pied Bertin, Thomas 26 October 2018 (has links) Cette étude s'inscrit dans le champ de la sémantique lexicale et explore plus particulièrement la question de la polysémie dans le domaine nominal. Dans une première étape, on explicite les enjeux théoriques d'une telle recherche. Cela conduit à accorder une place centrale au concept d'invariant sémantique pour rendre compte de l'identité sémantique d'un nom (en langue) par-delà sa variation de sens (en contexte). Dans une deuxième étape, on circonscrit l'objet empirique – les noms de parties du corps humain en français contemporain – tout en justifiant ce terrain d'étude. Puis, on précise l'approche méthodologique. La suite de la thèse est consacrée à l'investigation empirique proprement dite. Il s'agit d'abord d'offrir une description générale du potentiel de variation sémantique des noms de parties du corps humain en français. Ensuite, c'est une analyse sémantique approfondie du nom cœur qui est proposée. D'une part, on formule un invariant sémantique susceptible de subsumer tous ses emplois (au cœur du sujet, Paul a mal au cœur, avoir à cœur de réussir...). D'autre part, on montre en quoi la diversité de ses emplois présente un caractère finalement régulier. Enfin, quatre autres noms (artère, épaule, bouche et pied) font également l'objet d'une analyse spécifique. Chacune de ces quatre études est l'occasion d'éprouver la pertinence du concept d'invariant sémantique pour rendre compte de la polysémie dans le domaine nominal. / This study comes within the scope of lexical semantics. More specifically, it deals with the topic of polysemy in the nominals. As a first step, theoretical issues of such a research are clarified. It leads to focus on the concept of semantic invariant to give an insight into the semantic identity of a given noun regardless of its contextual variations. As a second step, the empirical object of this research – human body part nouns in contemporary French – is delimited. This gives an opportunity to justify the choice of these nouns as a field of research and to set out the methodological approach. The rest of the dissertation consists in the empirical investigation itself. First of all, an overall description of the semantic variation of the French human body part nouns is provided. Then, a semantic analysis of the noun cœur (“heart”) is developed: on one hand, a semantic invariant – suiting all cœur's contextual variations (au cœur du sujet, Paul a mal au cœur, avoir à cœur de réussir…) – is formulated; on the other hand, it is shown how this variation is deeply regular. Eventually, four more nouns (artère “artery”, épaule “shoulder”, bouche “mouth” and pied “foot”) are studied from a semantic point of view. Each of these four studies offers a new opportunity to test the relevance of the semantic invariant concept in order to give an account of the polysemy in the nominals. Sémantique lexicale Domaine nominal Polysémie Invariant sémantique Nom de partie de corps humain Coeur Artère Épaule Bouche Pied Lexical semantics Nominals Polysemy Semantic invariant Human body part noun Coeur ("heart") Artère ("artery") Épaule ("shoulder") Bouche ("mouth") Pied ("foot") 401.4
64	Performance financière et choix d'actifs responsables : une analyse du marché américain / Financial performance and responsible asset selection : an analysis of the US market Lachuer, Julien 30 November 2017 (has links) Cette thèse précise dans quelles mesures la performance responsable peut contribuer à l’amélioration de la performance financière pour un investisseur. En s’appuyant sur une base de données de 1992 à 2012 et un état de l’art de la notation responsable KLD, nous montrons que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) ne constitue pas invariablement un facteur de performance pour un portefeuille d’actions. Elle se révèle être un coût à consentir par les investisseurs soucieux de leur niveau d’éthique, du moins dans sa version proactive. Selon le secteur observé, la réduction des actes d’irresponsabilité peut néanmoins améliorer la performance financière. Nos développements mettent en évidence l’importance d’un choix préalable des actifs du portefeuille. En effet, les stratégies RSE améliorent la performance financière en fonction des caractéristiques qui limitent les comportements opportunistes des managers. Notre analyse multicritères révèle que les dépenses de responsabilités sont le fruit des excès de trésorerie. Le coût moyen pondéré de la dette déterminera l’efficacité de ces stratégies sur la rentabilité de l’entreprise. Enfin, nous mettons en exergue des dissemblances de langage dans les discours issues des rapports de responsabilité, selon le niveau d’éthique et de performance financière. Ces champs lexicaux renseignent l’investisseur sur les intentions des managers, afin de mieux sélectionner les actifs. / This thesis explains and clarifies the ways in which responsible performance can increase financial performance for investors. Based on data gathered between 1992 and 2012 and a state-of-the-art KLD scoring system, we demonstrate that Corporate Social Responsibility (CSR) does not consistently increase the performance of a share portfolio. CSR, when proactively implemented, proves to be a cost granted by investors concerned about their ethical models. Depending on the sector observed, restrictions on irresponsible acts can however improve financial performance. Our research highlights the importance of selecting portfolio assets beforehand. We found that CSR strategies improve financial performance provided that some criteria which restrict managerial opportunism. Our multi-criteria analysis revealed that the expenditure of responsibility is a result of excess cash flow. The weighted average cost of the debt will determine the effectiveness of these strategies on the company's profitability. Finally, we highlight discrepancies in Corporate Social Responsibility reports, according to the ethical level and financial performance of each company. These lexical fields inform the investor of managers’ intentions and hence, allow a better selection of the assets. Performance financière Performance sociale Performance environnementale Ethique d’entreprise Mesure de performance responsable Kld Théorie des partie prenantes Facteur responsable Sélection d’actifs Analyse multicritères Analyse de discours Financial performance Corporate social responsibility (CSR) Corporate social performance (csp) Business ethics Social performance measures Kld Stakeholder theory Responsible factors Assets selection Multi-Criteria analysis Discourse analysis
65	Misreading the River: Heraclitean Hope in Postmodern Texts Roane, Nancy Lee 28 May 2015 (has links) No description available. Ancient Languages Classical Studies Comparative Literature Comparative Ethics Epistemology Gender Studies Latin American Literature Latin American Studies Literature Metaphysics Modern Literature Philosophy Womens Studies European Studies American Literature Heraclitus Julio Cortazar Cortazar Rayuela Hopscotch Samuel Beckett Beckett Fin de Partie Endgame Carole Maso Maso AVA Postmodernism Ancient Greek philosophy Poststructuralism Deconstruction Cixous Derrida Deleuze Kahn TM Robinson
66	La dramaturgie du silence de Samuel Beckett et son héritage dans l'écriture dramaturgique de Nathalie Sarraute, Marguerite Duras et Franz Xaver Kroetz Durivage, Isabelle 27 January 2024 (has links) Ce mémoire s’intéresse au silence dans le théâtre postdramatique, et ce, à partir de la dramaturgie de Samuel Beckett, que nous nommerons « dramaturgie du silence ». Notre recherche vise à analyser les manières avec lesquelles Beckett a donné naissance à une nouvelle forme dramaturgique en mettant à profit les formes d’un héritage dans le théâtre postdramatique, au travers des œuvres de certains auteurs tels que Nathalie Sarraute, Marguerite Duras et Franz Xaver Kroetz. Pour ce faire, nous analyserons deux pièces de théâtre beckettiennes, soit En attendant Godot et Fin de partie. Nous relèverons alors les stratégies et les effets du silence qui est privilégié pour ensuite chercher des pistes de réponses à nos questions de recherche au travers de certaines œuvres de nos trois autres auteurs précédemment identifiés. Les hypothèses issues de cette phase de travail ont alors été analysées et comparées, afin que l’héritage beckettien en ressorte. Le présent mémoire retrace donc ce processus et met en évidence les stratégies de cette dramaturgie du silence, dans l’intention de démontrer que Samuel Beckett est le précurseur d’un renouvellement dramaturgique basé sur le silence. Beckett, Samuel, 1906-1989 -- Influence Duras, Marguerite -- Thèmes, motifs Silence dans la littérature.
67	Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales / The status of the victims in the practice of the International Criminal Jurisdictions Nguyen, Déborah 25 September 2014 (has links) La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n’est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l’intérêt de l’étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l’importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l’effectivité des droits des victimes. / The recognition of the right to participate and the right to reparation to the victimes is the most remarkable evolution of these last decades in the national laws and in the International Criminal Justice. The International Criminal Jurisdictions built the victims’ status. Confronted to innovative concepts, the judges have to create precedents and organise the modalities of the victim’s rights. They have to combine the coordination of the legal representation of thousands of victims with the necessity of justice. In view of the first decisions, the place of the victimes is established since the judges grant them the right to participate. However, their interpretation of the rules brings serious limitations to the rights of the victims in the practice. The victims’ participation is not fully applied and their reparation turns out to be exceptionnal. So, the interest of the jurisprudence study resides in the determination of the real status of the victims in the international trial and the importance of the granted rights. Positive evolutions can be made in favor of the recognition of the status of parties in the trial and the effectiveness of the rigths of the victims. Victime Acceptation Cour Pénale Internationale Droits Droit International Pénal Juges Juridiction Pénale Internationale Jurisprudence Fonds au Profit des Victimes Participation Protection Reconnaissance Réparation Représentation Légale Partie Civile Procès Tribunal Spécial pour la Sierra Leone Victim Acceptance International Criminal Court Rights International Criminal Law Judges International Criminal Jurisdiction Jurisprudence Trust Fund for Victims Participation Protection Recognition Reparation Legal Representation Civil Party Trial Special Court for Sierra Leone 340
68	Le contrat d'adhésion entre professionnels / The business-to-business adhesion contract Briend, Cyril 20 November 2015 (has links) Le professionnel que l'on croyait capable de défendre ses intérêts, par opposition au salarié ou au consommateur, s'est révélé tout autant victime de contrats déséquilibrés depuis quelques décennies. L'apparition de puissantes entreprises privées dans différents secteurs entraîne, de toute évidence, une inégalité entre les professionnels. Notre étude souligne la complexité de trouver un juste critère pour identifier de manière juste ce qu'est un professionnel partie faible. Il n'est pas possible de dire si, de manière générale, telle entreprise est plus puissante qu'une autre, car la personne morale partie au contrat peut cacher des intérêts difficiles à cerner au premier abord. Le juge ne peut pas non plus être l'arbitre autoritaire des prix sans risquer un détournement de sa fonction. Nous développerons le parti suivant : un contrat entre professionnels est dit d'adhésion lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une négociation idoine ; le juge doit alors s'efforcer de regarder le processus de pourparlers ainsi que les circonstances qui ont précédé la convention. De multiples critères peuvent aider le juge, tels que la taille de chaque entreprise, les parts de marché, les propos échangés par les parties, leur bonne ou mauvaise foi ou encore les efforts engagés par elles. Si le choix de l'analyse des négociations nous apparaît ultimement le plus juste, nous tiendrons cependant compte de ses limites. Il serait illusoire de penser que le juge peut toujours parvenir de manière certaine à connaître l'intégralité des circonstances antérieures au contrat. C'est pourquoi nous ajouterons à l'analyse des négociations un système de présomptions - quoique réfragables - lorsque la disproportion des prestations ou la différence de taille des entreprises ne laisse pas de place au doute. Nous mettrons enfin en lumière les stratégies employées par les parties fortes pour contourner cette analyse des négociations, comme des stipulations néfastes ou une tactique d'internationalisation. Il sera donc préféré une impérativité renforcée en droit national ainsi qu'en droit international. Une fois l'analyse des négociations effectuée, nous essayerons de proposer des sanctions à la hauteur du phénomène. Le juge, selon nous, doit être en mesure de modifier le contrat de façon souple, aussi bien de manière rétroactive que par un changement en cours d'exécution du contrat. Le caractère extrême de certains comportements contractuels nous incite à réfléchir à la possibilité d'un droit pénal plus dissuasif ou bien un droit « quasi pénal » sanctionnant ces comportements de manière plus appropriée. Néanmoins, c'est surtout au niveau de la procédure que se joue la protection contractuelle des professionnels. Un référé ajusté à cet objectif a tout lieu de répondre aux exigences de célérité qui gênent les parties faibles dans leurs démarches. Nous soulignerons aussi l'importance d'un système d'actions collectives qui surmontent efficacement l'écueil du coût du procès. À l'inverse, la sécurité juridique des entreprises nous conduira à proposer une procédure de protection par un système de droit doux. Première partie : L'identification du contrat d'adhésion entre professionnels. Deuxième partie : Le traitement judiciaire des contrats d'adhésion entre professionnels. / The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the consumer, has proven to also be victim of imbalanced contracts for a few decades. The emergence of powerful private companies in various sectors clearly leads to inequalities between professionals. Our study underlines the difficulty to find the best criterion to identify what a professional weaker party is. It is impossible to say that globally such company is stronger than another because the legal person party to the agreement can hide many interests, which are hard to seize at first sight. Nor can the judge arbitrate prices in an authoritarian way without risking a misappropriation of his part. We shall side for this idea: a business-to-business agreement is to be qualified of adhesion contract as long as it does not give place to adequate bargaining; so the judge has to look the bargaining process and the circumstances preceding the contract. Many criteria can help the judge such as the size of the company, market parts, exchanged words, the good or bad faith of the parties or the efforts they have made. If we consider the bargain analysis as the ultimately rightest choice, we have to contemplate its limitations. It would not be realistic to consider that the judge could always discover every circumstance prior to the agreement. This is why we shall join a system of presumptions - albeit rebuttable - to the bargain analysis, when the difference of size of companies or the disproportion of provisions is obvious. We shall put into light the strategies used by strongest parts to bypass the bargain analysis, such as harmful clauses or internationalization tactics. Thus, we shall opt for high obligatory standards, as well as in national law than in international law. Once the bargain analysis is done, we shall try to suggest sanctions adapted to the concern. The judge, in our opinion, must be able to modify the agreement in a very flexible way, either retroactively or during the implementation of the said agreement. The gravity of various contractual behaviors must lead us to think about a form of criminal law or a "quasi criminal" law in order to combat those behaviors in a more suitable mean. Nevertheless, the protection of the professional weaker part is also to be dealt on a procedural ground. A proceeding for interim measures is likely to face the needs for celerity, which bother the weakest parts for their action. We shall also underline the advantages of a class action, which could overcome the financial issue of the lawsuit. Conversely, the legal security of business will bring us to foster a protection by a soft law system. First Part: The identification of the business-to-business adhesion contract. Second Part: The judicial treatment of business-to-business adhesion contracts. Abus Action collective Arbitrage Autonomie de la volonté Clause attributive de juridiction Clause de choix de loi Clause de procès Concurrence Conseil Contrat d'adhésion Déséquilibre significatif Disproportion Droit pénal des affaires Droit spécial Équilibre contractuel Entreprise Filiale Injonction structurelle Interprétation in favorem Lésion Négociations Nullité Ordre public Partie faible Personnalité morale PME Pouvoir de négociation Pratiques restrictives de concurrence Preuve Référé Régulation Rescrit Responsabilité Révision pour imprévision Abuse Adhesion contract Advocacy Arbitration Bargaining Bargaining power Business criminal law Choice of law clause Class action Competition Contractual autonomy Contractual balance Disproportion Evidence Hardship Interim measures Jurisdiction clause Laesio enormis Legal personality Most favorable interpretation Nullity Proceeding clause Public order Regulation Restrictive practices Ruling Significant imbalance SME Special law Structural injunction Subsidiary company Tort Undertaking Weaker party 340
69	Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council Lestrade, Éric 21 November 2013 (has links) Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. / In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status. Accès au juge Actes de gouvernement Action en justice Appel Autorité de la chose jugée Avocat Cassation Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Contradictoire Collégialité Délai raisonnable de jugement Déni de justice Double degré de juridiction Droits de la défense Droit au recours juridictionnel effectif Effet dévolutif de l’appel Effet suspensif de l’appel Égalité des armes Égalité devant la justice Garde à vue Impartialité Inamovibilité Injonction pénale Indépendance Instance Instruction Intérêt pour agir Juge unique Juridiction Magistrat Ministère public Motivation Parquet Partie au procès Présomption d’innocence Principes directeurs Procès Publicité des audiences Recours administratif préalable Siège Validations législatives Voies de recours Access to the judge Acts of government Adversarial proceedings Appeal Argumentation Authority Cassation Collegiality Constitutional Council Constitutionnalization of procedural law Criminal injunction Denial of justice Equality before the law Equality of arms Force of res judicata Guiding principles High Council of the Judiciary Impartiality Independence Independent administrative authorities Instruction Interest to act Judge Jurisdiction Lawyer Legal proceedings Legal remedies Legislative validations Party to the proceedings Plea-bargaining Police custody Preliminary administrative appeal Presumption of innocence Prosecutor Public prosecutor Publicity of hearings Rights of the defense Single judge Sitting judge Tenure The devolutive effect of appeal The right to a second hearing The right to effective judicial review The suspensive effect of appeal Trial 340

Search results