Le Mali est devenu un milieu attractif pour les essais cliniques. Cependant, le cadre de réglementation pour leur surveillance y est très limité. Le pays manque de l’expertise, de l’infrastructure et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre pleinement la régulation. Ceci représente un risque pour la sécurité des sujets de recherche et l’intégrité des résultats scientifiques. Il ne permet pas non plus de s’aligner sur les normes internationales en vigueur, telles que la déclaration d’Helsinki, les directives éthiques internationales du Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) ou les réglementations de pays industrialisés comme les États-Unis, le Canada ou l’Union Européenne. Pour améliorer la situation, la présente étude vise à comprendre les enjeux de la régulation des essais cliniques au Mali afin de suggérer des pistes de solutions et des recommandations. L’étude a été réalisée à l’aide de méthodes qualitatives, soit l’examen de documents officiels et des entrevues semi-dirigées avec les principaux acteurs impliqués dans les essais cliniques. La théorie néo-institutionnelle a servi de toile de fond à l’analyse des données. L’approche néo-institutionnelle consiste à expliquer l’influence de l’environnement sur les organisations. Selon cette approche, l’environnement s’assimile à des champs organisationnels incluant les connexions locales ou non, les liens horizontaux et verticaux, les influences culturelles et politiques ainsi que les échanges techniques. Les résultats présentés dans un premier article montrent l’existence de nombreux enjeux reflétant la carence du système de régulation au Mali. La coexistence de quatre scénarios d’approbation des essais cliniques illustre bien l’inconsistance des mécanismes. Tout comme l’absence d’inspection, l’inconsistance des mécanismes traduit également l’intervention limitée des pouvoirs publics dans la surveillance réglementaire. Ces enjeux résultent d’une double influence subie par les autorités réglementaires et les comités d’éthique. Ceux-ci sont, d’une part, influencés par l’environnement institutionnel sous pressions réglementaires, cognitives et normatives. D’autre part, les pouvoirs publics subissent l’influence des chercheurs qui opèrent comme des entrepreneurs institutionnels en occupant un rôle central dans le champ de la régulation. Dans un second article, l’étude propose une analyse détaillée des facteurs influençant la régulation des essais cliniques. Ces facteurs sont synthétisés en cinq groupes répartis entre deux sphères d’influence. L’analyse montre combien ces facteurs influencent négativement la régulation, notamment : 1) la structuration inachevée du champ de régulation due à un faible degré d’interactions, une absence de structure de coordination, d’informations mutuelles et de conscience dans la constitution des interdépendances; et 2) les positions relatives des acteurs impliqués dans la construction du champ de régulation se manifestant par une faible autorité des pouvoirs publics et l’ascendance des groupes de recherche. Enfin, dans un troisième article nous proposons quelques mécanismes qui, s’ils sont mis en œuvre, pourraient améliorer la régulation des essais cliniques au Mali. Ces mécanismes sont présentés, en référence au cadre théorique, sous trois types de vecteurs d’influence, notamment réglementaires, normatifs et cognitifs-culturels. En guise de conclusion, l’étude envoie un signal fort pour la nécessité d’une régulation appropriée des essais cliniques au Mali. Elle montre que la plupart des problèmes de fond en matière de régulation relèvent d’un besoin de restructuration du champ organisationnel et de renforcement de la position des pouvoirs publics. / Mali has become an attractive environment for clinical trials. However, the regulatory framework for oversight of these trials is very limited. The country lacks the expertise, infrastructure and resources to fully implement the regulation. This represents a risk to the safety of research participants and the integrity of scientific results. As such, regulation in Mali does not meet international standards such as the Helsinki Declaration or the International Ethical Guidelines of the Council for International Organizations of Medical Sciences (CIOMS), or regulations of industrialized countries like the United States, Canada, or the European Union. To help address this situation, this study examines issues in the regulation of clinical trials in Mali in order to suggest possible solutions and provide recommendations. The study was carried out using qualitative methods; we reviewed official documents and conducted interviews with key stakeholders involved in clinical trials. Neo-institutional theory served as the framework with which to analyse the data. The focus of the neo-institutional approach is to explain the influence of the institutional environment on organizations. According to this approach, the institutional environment is composed of organizational fields such as local and non-local connections, vertical and horizontal ties, cultural and political influences, and technical exchanges. The results presented in the first article show that there are many issues that reflect the weakness of the regulatory system in Mali. The coexistence of four scenarios for approving clinical trials illustrates the inconsistency of current mechanisms. As well as the absence of inspection, there is also limited intervention on the part of the government in regulatory oversight. These issues arise from a double influence on the regulatory authorities and ethics committees. First, they are influenced by an institutional environment that is subject to regulatory, cognitive and normative pressures. Second, researchers operate as institutional entrepreneurs by occupying a central role in the field of regulation, and so influence the oversight bodies. In a second article, our study provides a detailed analysis of the factors influencing the regulation of clinical trials, synthesized into five groups that are divided into two spheres of influence. The analysis shows how these factors negatively influence regulation, specifically: 1) there is an incomplete structuring of the regulatory field due to a low degree of interaction, a lack of coordination structure, mutual information and consciousness in the constitution of interdependencies, and 2) the relative positions of the actors involved in the construction of the regulatory field manifests in a weak authority of the government and the domination of research groups. Finally, in a third article we propose some mechanisms that, if implemented, could improve the regulation of clinical trials in Mali. These mechanisms are presented, with reference to the theoretical framework, as three channels of influence, namely regulatory, normative and cultural-cognitive. In conclusion, the study sends a strong signal for the need for appropriate regulation of clinical trials in Mali. It shows that the most fundamental problems in regulation result from a need for restructuring of the organizational field and a strengthening the position of government

L’augmentation croissante du nombre de nouvelles maladies et des possibilités de traitements existants ou en cours d’étude et ayant pour but la guérison des patients atteints, ont amené les chercheurs à pousser davantage leurs recherches biomédicales sur des sujets humains. La conduite de recherches biomédicales sur des sujets humains est une étape cruciale pour la compréhension de la maladie et, par conséquent, l’avancement des connaissances permettant d’éradiquer un jour certaines maladies répandues à l’échelle planétaire, tel le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) causant le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA). Aujourd’hui, ces importantes recherches sont conduites partout à travers le monde mais plus particulièrement dans des pays en développement où les populations sont davantage vulnérables. C’est précisément à cause de cette pratique que différents acteurs de ce milieu ont reconsidéré certains aspects éthiques de ces recherches. Ce mémoire examine donc les différentes normes éthiques en vigueur qui gouvernent la recherche sur des sujets humains, afin de voir comment celles-ci tiennent compte des caractéristiques des populations des pays en développement. Cette comparaison nous guide ensuite vers un survol de trois approches philosophiques pour fins d’application à la recherche biomédicale sur des sujets humains et ce, par le biais d'une étude de cas. Suite à ces trois étapes et à la lumière d’une analyse critique des différents écrits recensés sur le sujet, une conclusion s’impose quant à l’importance de renforcer l’application des normes éthiques universelles entourant la recherche biomédicale sur des sujets humains et ce, justement parce celle-ci est surtout conduite sur des populations vulnérables de pays en développement. / With a growing number of new human diseases being discovered, along with existing or novel treatments being explored for their cure, researchers are more than ever seeking to extend their biomedical trials on human subjects. Research with human models is a crucial step for the proper understanding of diseases and therefore advancing the science and technology required to eventually eradicate global diseases such as the human immunodeficiency virus (HIV) causing acquired immune deficient syndrome (AIDS). At present, these important studies are conducted across the world, but more specifically, in developing countries with more vulnerable populations. This very practice has caused many stakeholders to reconsider certain ethical aspects of human studies. In this thesis, an examination of the various ethical norms for tests on human subjects will be presented in order to understand how they account for the characteristics of populations in developing countries. This will provide the framework for a case study analyzing three philosophical approaches to biomedical research on human subjects. Finally, a critical review of the field’s literature leads to the imperative conclusion of strengthening universal norms surrounding ethical biomedical research involving humans, specifically as vulnerable populations in developing countries are becoming more frequenctly the subjects.

L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce constitue l'un des principaux piliers des accords de l'Uruguay Round. C'est aussi l'un des plus controversés. Cet Accord renforce les droits de propriété intellectuelle, les associe au commerce et introduit une norme mondiale ayant force exécutoire. La mise en application de cet Accord, qui suppose notamment de reconnaître et de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des brevets, pose des problèmes particuliers aux pays en développement vu le manque de ressources professionnelles, financières et d'infrastructure. La manière dont se fait l'interprétation de cet Accord peut avoir d'importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l'accès des populations aux médicaments. Soumis aux pressions des pays riches et des groupes pharmaceutiques, les gouvernements des pays en développement se retrouvent parfois pieds et poings liés et n'utilisent pas les flexibilités prévues à leur avantage dans l'Accord, ce qui rend la situation sanitaire de leur population encore plus précaire. Cette étude décrit les principaux acteurs et les étapes importantes de la négociation de l'Accord, ainsi que les différentes adaptations qui en ont été faites sous les pressions contradictoires des nombreux protagonistes. Elle donne des explications sur les mécanismes en place et les conséquences possibles de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'accessibilité des pays en développement aux médicaments. / The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights is one of the main pillars of the agreements of the Uruguay Round. It is also one of the most controversial. This agreement strengthens the intellectual property rights, ties them to trade regulation and introduces a global binding standard. The implementation of this Agreement, which includes the recognition and the strengthening of the protection of pharmaceutical products and processes by patents, raises particular problems for developing countries, given the in lack of professional over financial resources as well as their poor economics infrastructure. The interpretation of this Agreement can have important consequences on public health policies and in particular on people's access to medicines. Unless the pressure of rich countries and pharmaceutical companies, governments of developing countries sometimes find themselves bound hand and foot and do not use the flexibilities provided to them by the Agreement to improve their position, thus making the health situation of their people still more precarious. This study describes the main actors and the important stages of negotiating the Agreement, as well as the various adjustments that were made under the pressures of numerous actors. It provides explanations of the existing mechanisms and of the potential consequences of the implementation of the Agreement on the accessibility of developing countries to medicines.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La problématique du financement du développement dans les pays en développement se trouve au cœur de cette thèse. Le chapitre 1 explore les effets des épisodes budgétaires dans les pays donateurs traditionnels de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur leur offre d'aide au développement aux pays en développement. On observe que les épisodes budgétaires affectent significativement l'offre d'aide, avec une différence comportementale en termes d'offre d'aide du groupe de pays de l'Union européenne versus le groupe de pays de l'OCDE n'appartement pas à L'Union européenne. Le chapitre 2 s'intéresse aux conséquences des transferts des migrants et de l'imprévisibilité de l'aide au développement sur la probabilité de consolidation budgétaire dans les pays en développement. Les résultats montrent que les transferts des migrants affectent positivement et significativement cette probabilité alors que l'effet est statistiquement nul pour l'imprévisibilité de l'aide. Le chapitre 3 analyse l'existence ou non d'effet de la vulnérabilité structurelle des pays en développement sur leur dette publique totale. Les résultats suggèrent qu'un tel effet existe: en l'occurrence, on montre l'existence d'une relation en forme de 'U' entre la vulnérabilité structurelle de ces pays et leur dette publique totale. En focalisant dans le chapitre 4 sur les pays de la zone Franc CFA, nous examinons si leur vulnérabilité structurelle conduit les gouvernements à un endettement excessif. Les résultats suggèrent que plus ces pays sont vulnérables, plus ils sont enclins à un endettement excessif et qu'au-delà d'un seuil de vulnérabilité, leur probabilité d'endettement excessif diminue.

Le Système de préférences généralisées (SPG) correspond à des réductions de droits de douane offertes par des sujets de droit international pubic « développés » aux pays en développement (PED). De manière générale, la conditionnalité est, quant à elle, un mécanisme qui permet de lier l’établissement, l’approfondissement, ou le maintien d’une situation juridique à la réalisation de conditions par un ou des bénéficiaire(s). Lorsque ce mécanisme est qualifié de « politique », ses conditions ont trait à la manière de gouverner et/ou à l’orientation des affaires publiques d’un sujet de droit international public. Le SPG de l’Union européenne (UE) contient plusieurs formes de conditionnalités qui agissent dans différents domaines des politiques publiques des PED bénéficiant de cette réduction douanière. L’intérêt de cette étude est d’aborder le SPG conditionné de l’UE dans le cadre de la construction de cette organisation internationale sui generis et comme révélateur d’une conception qui lui est particulière des relations internationales pour le développement. Par un effet miroir propre à chaque acte juridique, dans quelle mesure cet acte autonome reflète-t-il certaines caractéristiques de l’Union, une certaine identité de l’Union ? Le SPG conditionné de l’UE est tout d’abord un vecteur certain d’une identité européenne du développement en raison du caractère unilatéral de sa définition et de la relative uniformité de sa mise en œuvre. Cependant, celui-ci constitue un vecteur limité et ambivalent. Limité, tout d’abord, car le SPG est un acte secondaire au sein de la politique commerciale et car sa conditionnalité politique n’est pas reproduite dans d’autres actes des relations extérieures de l’Union. Ambivalent, ensuite, car cet acte autonome peut paraître illicite dans les relations commerciales internationales, tout en renouvelant le concept de développement par le commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). / A Generalized System of Preferences (GSP) is a reduction in custom fees on exports from « developing » subjects of public international law to « developed » countries. As a general rule, conditionality is a tool used to establish, deepen or maintain a legal situation conditioned by specific behavior from it’s beneficiary(ies). This tool is qualified as « political » when it conditions governing tools and/or the public policy of a subject of public international law. The European Union’s GSP has several forms of conditionality which deal with the public of policy of the developing countries benefiting from reduced custom fees. This work aims to study the EU’s conditioned GSP in the context of this sui generis international organization’s construction and as evidence of a EU-specific conception of international relations for development. As each legal tool reflects it’s creator, how does this act reveal certain characteristics of the EU or even aspects of the EU’s identity ? The EU’s conditioned GSP is an expression of European identity as it is defined unilaterally and applied with relative uniformity. However, this expression is limited and ambivalent. First of all, limited, because the GSP is a secondary act within EU commercial policy and it’s political conditionality is not found in other elements of the EU’s foreign relations. Secondly, ambivalent, because this GSP can seem illegal in the context of international commercial relations, all the while renewing the concept of development-through-trade within the World Trade Organization (WTO).

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Cette thèse présente un ensemble de travaux de recherche en économie politique qui s’inscrivent dans le champ contemporain de la littérature sur la malédiction des ressources naturelles dans les pays en développement. Elle s’intéresse spécifiquement aux liens entre les rentes des ressources naturelles et les institutions politiques et les conflits, puis entre les rentes et la pauvreté sous ses différentes formes. Son champ géographique se situe à plusieurs niveaux, international pour un groupe de pays en développement, monographique et infranational pour le Tchad et ses régions. La première partie, en s’inspirant des théories des changements institutionnels, teste l’hypothèse que les rentes issues de différentes ressources naturelles ont des effets différenciés sur la qualité des institutions dans les pays en développement. Par la suite, elle teste l’hypothèse d’un « système de conflit régional » dans le Triangle République Centrafricaine, Tchad et Soudan. La deuxième partie évalue le dispositif « original » de gestion des revenus pétroliers sur différentes dimensions de la pauvreté au Tchad sur des données d’enquêtes de terrain. Le premier chapitre de cette partie teste l’hypothèse d’un biais urbain dans l’allocation de temps des enfants dans un contexte pétrolier au Tchad. Alors que le second est dédié à l’évaluation de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le profil de la pauvreté dans la région productrice en utilisant les méthodes quasi-expérimentales d’évaluation d’impact. / This thesis is a collection of political economy research topics fitting into the contemporary field of literature on the natural resource curse in developing countries. The thesis focuses primarily on the links between natural resource rents and political institutions, before studying the impact of oil resource rents on poverty under its different forms. The geographical scope of the thesis is both macro for a group of developing countries, and micro in the case of Chad and its regions. The first part, drawing on institutional change theories, tests the hypothesis on whether rents generated by natural resources have a detrimental effect on institutions in developing countries, by considering different types of natural resources characterized by their different degree of appropriability. Besides, we evaluate the hypothesis of a "regional conflict system" in the “tormented Triangle” which includes Central African Republic, Chad and Sudan. The second part assesses the impact of the “unusual” system for allocating and managing the expected oil income from the Doba Oil project on many aspects of poverty in Chad by using field survey data. As such, the first chapter of this part tests the hypothesis of an urban bias in children's time allocation in the oil context in Chad. Regarding the second chapter, it investigates the impact of oil extraction on poverty profile in the oil producing region by using quasi-experimental evaluation methods.

Microfinance relates to the provision, by specialized microfinance institutions (MFIs), of small-scale financial services - such as credit, savings, and insurance - to the poorer sections of the population. These sections have traditionally been excluded by the financial system. Microfinance is viewed as a system put into place in order to overcome market failures that are created by banks and that are omnipresent in the developing world. In development policy, microfinance has received considerable attention during the last twenty years, and the industry has grown substantially. Interestingly, the sector has been more successful in reaching out to people in some countries than in others. The sector has also developed in an unequal way within countries. The reasons why this happened are not directly apparent. This doctoral dissertation addresses the uneven development of the microfinance sector and aims at identifying factors that explain it.<p><p>The dissertation consists of three main parts. The first part, which consists of two papers, combines different datasets on the outreach of MFIs to assess in which countries MFIs have developed most. The papers indicate that the microfinance sector is more present in the richer countries of the developing world. It also reaches more clients in countries that receive more international aid. Population density also plays a stimulating role, which partially explains why the sector is still underdeveloped in rural areas.<p><p>The second part of the dissertation, which exists of one paper, explores in more depth the relationship between traditional financial sector development and microfinance institutions. The paper, co-authored with Bert D’Espallier, shows that MFIs reach more clients and are more profitable in countries where access to the traditional financial system is low. This is in line with the market-failure hypothesis. Along the same line, we find that MFIs serve poorer people in countries with well-developed financial systems. This observation is an important element to take into account in the debate on mission drift of the sector, where it is feared that MFIs drift away from serving the poor. The paper shows that MFIs in countries with well-developed banking sectors have less space to move up market and consequently to drift from the sector’s general mission.<p><p>The third and final part of the dissertation is a quantitative study on the spread and expansion process of MFIs in one Latin American country, Peru. The roles that district characteristics play in the decision to open an MFI branch are scrutinized. The paper finds that MFIs mainly increase financial access in districts with higher levels of development. Districts where banks are already present also have a higher probability that MFIs will open a branch there. This demonstrates that the two kinds of institutions co-exist in several districts, but most probably serve another clientele. Overall, although strategies differ between different types of Peruvian MFIs, the paper finds that they do not seem to be driven by a pure developmental logic that would push them towards the poorest or totally unbanked regions of the country. <p><p>On the whole, the main conclusions of the dissertation can be summarized as follows. First, the dissertation demonstrates that the outreach of the microfinance sector is influenced by a number of macro factors. Consequently, country-specific and macro-economic factors should be taken into account when evaluating MFI performance. Second, the dissertation shows that MFIs substitute the traditional banking sector. MFIs thus fulfill an important part of their mission, i.e. they have helped to increase financial access in the developing world. However, the study also suggests that MFIs still fail to serve a significant number of poor people. This leads to a third important observation, namely that MFIs may in fact not strive to serve the poor as such. Rather, it seems that they are currently focusing on the un-served market in general. The observation indicates that there is a need for a more thorough investigation on the issue of whom the unbanked in the developing countries are and whom MFIs actually strive to serve. Finally, since the outreach and performance of MFIs is dependent on the presence of a stimulating macro-environment, it remains a challenge to serve the financially excluded in the more remote areas of the developing countries and the people in the poorest ones. <p><p><p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished