Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judiciaires, plaidoiries, réquisitoires, expertises, s'affrontent pour déterminer si ces individus peuvent disposer de circonstances atténuantes. Les fonctions de la peine de mort sont alors discutées: s'agit-il de faire un exemple, de venger, ou d'épurer le corps social? S'entremêlent alors considérations rationnelles et émotionnelles. Ces discussions ont lieu à deux niveaux : celui de la cour d'assises d'abord, où l'enjeu est de convaincre les citoyens siégeant comme jurés, celui de l'administration ministérielle et présidentielle ensuite, où l'enjeu est de décider d'une éventuelle grâce. Les condamnés à mort, en attendant que l'on statue sur leur sort, sont détenus dans des conditions particulièrement sévères, devant éviter évasion ou suicide. Leur temps et leur espace sont extrêmement normés, ce qui ne les empêche pas de les aménager à des fins qui leur sont propres. La préparation à mort s'inscrit dans des perspectives tant laïques et religieuses Le cas échéant, la décision d'exécution mobilise forces de l'ordre, personnel pénitentiaire, l'exécuteur et ses aides, pour un acte conjuguant aspects bureaucratiques et brutale violence. Sinon, le condamné est rendu aux circuits pénitentiaires ordinaires, où il risque cependant une autre forme de mort pénale. / Death penalty was about to disappear in France at the end of the 19th century. But the number of death sentences rose after 1906. The judiciary relied on the punitive emotions of the public opinion and on the criminological knowledge to eliminate some of the defendants. The capital punishment was very minor in the whole penal repression and its enforcement punished a small number of murders, considered as particularly heinous. The people sentenced to death came from the most miserable and less integrated parts of the society. Judicial discourses, such as speeches for the prosecution or the defense, or testimonies, confronted each other to determine if these people should benefit of mitigating circumstances. The functions of the death penalty were then discussed: deterrence, retribution, revenge or purge of the social body? Emotional as well as rational arguments were used. The cases were exposed at two different levels: a first time in front of the criminal court and of the citizen seating in the jury, a second time in front of the presidential advisors and of the President of the Republic, who had to decide of the pardon or the execution. The people sentenced to death had to wait their fate in particularly harsh conditions, which aimed at avoiding suicide or escape. Very strong rules framed their time and their space but some of them succeeded to adjust their environment for their own purposes. The preparation to death could be religious or secular. It the need arose, police, army, penitentiary staff, as well as the executioner and his helps were summoned to perform the execution, an act combining bureaucratic aspects and rough violence. In the other case the prisoner was held back to the ordinary prison system, where he could still risk another form of penal death.

Cette étude tente d’apporter une analyse comparée et détaillée des réflexions d’Albert Camus et d’Arthur Koestler ayant un rapport avec cette volonté de défendre l’homme oppressé. Notre apport littéraire à travers cette analyse est de travailler en profondeur sur les textes de Koestler, d’en dégager les particularités lexiques et stylistiques, de les rapprocher de celles de Camus, d’en tirer une analyse subtile et minutieuse de la pensée de l’auteur hongrois, déplorablement méconnu, et de montrer comment deux intellectuels d’origines différentes et de langues d’expression différentes peuvent mener un même combat, avoir les mêmes influences littéraires, les mêmes « ennemis », les mêmes doutes et la même passion. / This study tries to bring a comparative and detailed analysis of the reflections of Albert Camus and Arthur Koestler having a relation with this will to defend the oppressed man. Our literary contribution through this analysis is to work in depth on Koestler 's texts, to identify its lexical and stylistic peculiarities, to bring them closer to those of Camus, to draw from them a subtle and minute analysis of the thought of the " A Hungarian author, deplorably misunderstood, and to show how two intellectuals of different origins and different languages of expression can lead the same struggle, have the same literary influences, the same "enemies", the same doubts and the same passion.

La probation a été introduite dans la législation bulgare en 2002 (JO, n° 92/2002). Lenouvel article 42a est apparu dans le Code pénal, définissant la probation comme « unensemble de mesures de contrôle et de traitement non privatives de liberté » et la classantparmi les peines de notre droit répressif (par la même loi, les peines d’assignation à unelocalité sans privation de liberté et d’interdiction d’habiter dans une localité déterminée ontété supprimées). Les mesures de probation se divisent en obligatoires et facultatives. Lespremières sont : 1. enregistrement obligatoire 1 et 2. rendez-vous périodiques obligatoiresavec l’agent de probation2. Les secondes, dont le tribunal peut infliger une ou plusieurs, sont :1. restrictions de la liberté de déplacement3 ; 2. participation aux stages de qualificationprofessionnelle, programmes de traitement social 4 ; 3. travail correctionnel 5 ; 4. travaild’intérêt général6.En droit français la probation est introduite en 1958 sous la forme d’un nouveau typede sursis – « le sursis avec mise à l’épreuve ». Il est créé par « l’attachement » d’un régimecomposé de différentes mesures au sursis simple que la France connaît depuis 1891 et dans le cadre duquel la seule obligation pour le condamné est de ne pas violer de nouveau la loipénale. Le législateur français, en adoptant cette approche, a respecté la conception classiquede la probation qui apparaît sous sa forme moderne, comme un tel type de sursis justement,aux USA et en Angleterre au XIX siècle. / The main goal of the dissertation is to provide an analysis of the legal nature of the probation in the Bulgarian criminal law. The probation was firstly introduced in the Bulgarian legislation in 2002. The purpose of the probation was to become a new penalty type in the system of criminal sanctions of the Bulgarian Penal Code. In the positive Bulgarian law the probation is a sanction made up of six separate measures.Undoubtedly, the probation is a product of the Anglo-Saxon legal system. It is a classic Anglo-Saxon version of the well-known criminal institute "conditional sentence".In France, where the term of probation is not a legal term, it is traditionally assumed that it indicates precisely a specific type of conditional sentence - "conditional sentencing in for testing" which bears the specifics of the Anglo-Saxon probation.The dissertation presents, by adhering to the historical and comparative methods, that the natural and logical role of the probation in the repressive matter is not to be a penalty but a combination of other type of criminal sanctions - security measures.The dissertation also presents the practical purpose of such perception of the probation, which should lead to significant legislative changes in its regulation in the Bulgarian law.

L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications. / The interest of a study about death comes from the contradictions that affect it. Only the living can create laws and regulations: by definition, death in public law is the law of the living. Death, as managed by public law, is a prism which reveals the construction of the State but also uncovers gaps and weaknesses in the law to deal with the mystery of human condition. The law swings back and forth between a conception of death seen as nothingness and individual and collective beliefs giving nevertheless value to the person and human life before and beyond death. While freeing itself from religion, the law has not completely lost any"sacred" dimension and the State must face these individual and collective beliefs about death. In less than a century, there has been a shift from “do not kill” to an obligation to “protect life”; this shift is now widely integrated in modern law. Scientific and medical advances allow a new control of human life and also change the sovereign expression of the state. Public law is now in charge of a life protection duty and starts to integrate rules about the biological condition of human people itself.

Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert. / Although prisons continue to fail at their aim to resocialise offenders, in France prison sentences are widely handed down for minor and serious offences. This thesis analyses the reasons for this failure. Sentences prescribed by the community are not efficient substitutions for imprisonment because of their poor punitive character. Instead of categorically condemning imprisonment and replacing it with probation, it is important to ask how to make imprisonment a more effective resocialisation mechanism. From this, we draw our inspiration from open prisons and reflect on the appropriateness of introducing an intermediate sentence between de rigueur imprisonment and probation, a prison sentence based on trust and executed in a semi-open environment.

L'expulsion – ou déportation –, avant la prison moderne, était la punition de prédilection ; ce châtiment avait l'avantage de permettre l'exclusion définitive de l'individu déviant sans avoir à s'occuper de la personne. Cette peine réapparait comme une nouvelle stratégie de contrôle social et de gestion des populations excédentaires à niveau mondial, et tout particulièrement de la population étrangère dans les pays développés. Le modèle français d’expulsion des étrangers se présente comme un système « hygiénique » et ordonné, symbolisé par les centres de rétention administrative. Une enquête de terrain, réalisée durant six mois dans deux centres de rétention administrative, nous a permis d’examiner la problématique à partir d’une approche empirique inductive, étudiant les caractéristiques et les modes de fonctionnement des instruments spécifiques déployés, pour comprendre l’impact des pratiques et des politiques de contrôle migratoire sur les individus concernés et sur la construction de la société française. Nous analysons également le retour forcé comme une extension du système pénal dont les objectifs formels dépassent l’expulsion effective et qui cherche à établir un mécanisme de contrôle et de gestion de la population migrante en général. / Expulsion or deportation constituted a privileged punishment prior to the modern prison, whose advantage was the definite exclusion of the individual without having to deal with his body. This punishment reappears as a new strategy of social control and of surplus world population management, particularly regarding foreigners in developed countries. The French model of expulsion of foreigners was based on an administrative device presented as a hygienic and tidy system, symbolized by the administrative retention centers. By means of a six-month-ethnographic study carried out at two retention centers near Paris, we analyze this topic with an empirical inductive approach, in which the characteristics and functioning of the displayed instruments are studied, mainly, the confinement of foreigners in administrative retention centers, so as to understand the impact of migratory control practices and policies on both the individuals and on the construction of the French society. In addition, we analyze forced return as an extension of the penal system whose informal objectives transcend effective deportation and aim to establish a device for the control of the migrant population in general.

En présentant cette étude, je voulais vérifier si on peut appliquer les théories modernes de stigmatisation au corpus de Jugements et Délibérations du Conseil Souverain. Je voulais aussi comprendre la perception des acteurs judiciaires du Conseil Souverain en tant que définisseurs de problèmes, les définitions qu’ils proposent qualifiant certaines peines d`infamantes et la signification des étiquettes pénales attribuées à un individu. En effet, des indices qualitatifs clairs et concordants nous montrent qu’il est possible d’appliquer les théories de stigmatisation pénale à ce corpus. En conséquence, notre principale contribution est d’amener les criminologues à réaliser que ce corpus qui a été depuis longtemps un terrain d’étude de prédilection pour les historiens, peut aussi constituer un terrain fertile pour les criminologues. De ce fait, des criminologues et des historiens peuvent mener des recherches conjointes dans ce domaine. C`est surtout à ce niveau que l`interdisciplinarité se révèle importante, voire incontournable. Nous reconnaissons les limites de notre recherche. Toutefois, notre matériel nous a permis de répondre adéquatement à nos objectifs.

Plus de 80 000 libérations des prisons de France ont été enregistrées chaque année au cours de la dernière décennie. La question du devenir pénal des sortants de prison s’impose dans une réflexion générale sur la récidive et la réinsertion sociale. Un échantillon de la population carcérale a été constituée à partir d’un terrain professionnel afin d’étudier les parcours et les profils sociaux des sortants. Cette recherche, dans une approche quantitative et qualitative, tente de dégager les déterminants sociaux les plus prédictifs de l’évolution du parcours post-carcéral.L’analyse des effets des fins de peines aménagées, et plus généralement les parcours de vie, permet d’isoler un certain nombre de facteurs qui marquent, en tendance, la poursuite d’un parcours pénal. La nature et la qualité du lien social qui caractérise l’individu avant l’incarcération, déterminent la poursuite d’un parcours pénal ou son interruption. Se trouve également réaffirmée la plus forte répression de l’illégalisme populaire (vol, violence, infraction au code de la route), délinquance touchée le plus largement par la récidive, et caractéristique des couches sociales les plus pauvres. / More than 80 000 inmates have been released from French prisons in the last ten years. Questions about these releasees had to be studied from the point of view of recidivism and social reintegration. A sample of the French inmate population has been built, from a professional field, to study the social profiles and courses of the released inmates. This study tries, by quantitative and qualitative approach, to find the most predictive social determinants of the individual post-custodial journey.Analysing the results of sentence adjustments, and more generally life courses, made it possible to isolate a number of factors that can predict the pursuit (or not) of a criminal route.The nature and the quality of the integration into the social fabric before custody, defines the continuation or interruption of a criminal life.The strongest repression of the most common offences (theft, violence, reckless driving) is also confirmed by the study as well as the fact that the segment of the population most affected by repeat offenses are the poorest classes.

Le juge occupe un rôle primordial dans un État démocratique. Les conséquences de ses jugements sont d’autant plus lourdes lorsqu’il est question de reconnaître ou non la culpabilité d’un individu accusé d’un crime violent contre la personne. Pour y parvenir, le juge siégeant en cour criminelle doit uniquement tenir compte des faits et du droit applicable. Malgré sa formation juridique et son obligation de demeurer impartial, il est possible que le juge soit sujet à des biais cognitifs de façon non intentionnelle et que certains facteurs extralégaux influencent son raisonnement. Des études empiriques ont en effet démontré que les juges peuvent présenter des biais cognitifs découlant des heuristiques de représentativité, de disponibilité et d’ancrage ainsi que des idées préconçues. La littérature scientifique révèle aussi que des facteurs extralégaux peuvent avoir un impact significatif sur le verdict et la peine rendus. Néanmoins, les études empiriques portant sur les juges sont peu nombreuses et plusieurs aspects demeurent à explorer. La présente thèse avait deux objectifs exploratoires. D’une part, elle visait à identifier la présence potentielle de sept biais cognitifs pouvant être à l’œuvre dans le processus décisionnel des juges siégeant en matière criminelle (biais de représentativité, biais d’échantillonnage, biais d’attention sélective, biais de rappel sélectif, biais d’ancrage, corrélation illusoire et théorie causale). D’autre part, la thèse avait pour but d’explorer la valeur prédictive de ces sept biais cognitifs ainsi que de seize facteurs sur le verdict et la peine rendus. Les facteurs étudiés concernaient le juge (sexe et expérience professionnelle antérieure), l’accusé (sexe, âge et référence faite aux antécédents criminels et à l’état mental), la victime (sexe, âge, nombre et lien avec l’accusé), le crime (type de crime et utilisation d’une arme) et les moyens de preuve (présence de versions de témoignages contradictoires, preuve matérielle, preuve documentaire et expertise). Pour y parvenir, un échantillon de 200 jugements québécois de première instance en matière de crime violent contre la personne a été analysé. Chaque jugement était rendu par un juge différent au terme d’un procès sans jury. Il était attendu que la majorité des jugements comporte au moins un biais cognitif et que l’ensemble des biais cognitifs et des facteurs extralégaux étudiés permettent de prédire le verdict et la peine. L’analyse des jugements par deux évaluateurs indépendants dans le but d’identifier des biais cognitifs a confirmé la première hypothèse. Les résultats ont révélé la présence d’au moins un biais cognitif dans 66,5 % des jugements de l’échantillon, avec un accord interjuge presque parfait. La seconde hypothèse a toutefois été partiellement confirmée, puisque six prédicteurs significatifs du verdict et de la peine ont été identifiés parmi l’ensemble des biais cognitifs et des facteurs considérés. Une régression logistique multivariée a révélé trois prédicteurs significatifs du verdict de culpabilité : l’utilisation d’une arme lors du crime, le sexe masculin de l’accusé et le recours à une expertise médicale lors du procès. Pour prédire la peine, convertie en pourcentage de la peine maximale pouvant être imposée à l’accusé, une régression multiple a été effectuée. Cette analyse a révélé trois prédicteurs significatifs d’un pourcentage de peine plus élevé, avec une grande taille d’effet : le fait que l’accusé soit mineur, le recours à un expertise d’ADN au procès et le recours à une expertise psychiatrique au procès. Des analyses complémentaires ont également démontré une association significative entre la présence de versions de témoignage contradictoires entre lesquelles le juge devait trancher et la présence de biais cognitifs appuyant un verdict de culpabilité. La présente thèse a permis de confirmer que les juges peuvent être susceptibles de présenter des biais cognitifs et d’être influencés par certains facteurs extralégaux dans le cadre de leur raisonnement. Les résultats obtenus ont également contribué à une meilleure compréhension de la réalité judiciaire au Québec. Néanmoins, l’impact des biais cognitifs sur les jugements rendus demeure un sujet à explorer davantage. / Judges play an essential role in a democratic state. The weight of the consequences of their judgments is even greater when they concern the culpability or innocence of a person accused of a violent offense. A judge sitting in a criminal court of law is therefore required to solely consider facts and applicable law. Regardless of their judicial training and their obligation to remain impartial, it is possible that the judges’ reasoning may be involuntarily influenced by cognitive biases and extralegal factors. Empirical studies have indeed demonstrated that judges can rely on heuristics, such as representativeness, availability, anchoring and preconceived ideas, which can lead to cognitive biases. Scientific literature highlights the significant impact extralegal factors can have on verdicts and sentences. Nevertheless, empirical studies focusing on judges are few, and several aspects remain to be explored. The goal of the present thesis is twofold, and mainly exploratory. First, it aimed to identify seven cognitive biases that may impact criminal judges’ decision-making process (representativeness bias, sampling bias, selective attention bias, selective recall bias, anchoring bias, illusory correlation and causal theory). This thesis’ second objective was to explore the predictive value of these seven cognitive biases and of sixteen factors in terms of rendered verdict and sentence. The studied factors concerned the judge (sex and previous professional experience), the accused (sex, age, reference to criminal history and to mental state), the victim (sex, age, number of victims and relationship to the accused), the offense (type of offense and weapon use) and the evidence (presence of conflicting testimonies, material evidence, documentary evidence, and expertise). To achieve this goal, a sample of 200 verdicts on violent offense were selected from first instance courts in Québec, and then analyzed. Each judgment has been rendered by a different judge after a trial without jury. It was expected that most judgements would present at least one cognitive bias and that the studied cognitive biases and extralegal factors would predict the verdict and sentence. The analysis of judgements by two independant raters aiming to identify cognitive biases has confirmed the first hypothesis. Results revealed the presence of at least one cognitive bias in 66.5% of sample judgements, with a near perfect interrater reliability. However, the second hypothesis was partially confirmed, as six significant predictors of the verdict and sentence have been identified among the cognitive biases and factors studied. A multinomial logistic regression revealed three significant predictors of a guilty verdict: use of a weapon during the crime, male sex of the accused, and use of medical expertise during the trial. To predict the sentence, converted into a percentage of the maximum possible sentence, a multiple regression was performed. This analysis highlighted three significant predictors of a higher sentence percentage: minority age of the accused, use of DNA expertise during the trial, and use of psychiatric expertise during the trial. Results revealed a large effect size. Additional analyses have also pointed towards a significant association between the presence of conflicting testimonies, and the presence of cognitive biases in favor of a guilty verdict. This thesis has confirmed that judges can be susceptible to cognitive biases and the influence of extralegal factors in their reasoning. Results have also contributed to a better understanding of the judicial reality in Québec. Nevertheless, the impact of cognitive biases on rendered judgements remains a question to further explore.

Cette recherche vise à ressortir et à étudier les idées innovatrices (innovation cognitive) au niveau des peines et de leurs justifications (normes de sanction) que le système de droit criminel moderne possède déjà et qu’il a développé lui-même, dans l’une de ses organisations. Sur le plan théorique, cette thèse mobilise la théorie de la Rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Cette dernière problématise l’immobilisme du système de droit criminel et la cristallisation des normes de sanction. Pour comprendre cette non évolution qui touche le système social qu’est le système de droit criminel, cette recherche mobilise également certains éléments de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. Au niveau méthodologique, elle a recours à l’analyse qualitative de rapports et de documents de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. Ces derniers agissent en tant que champ d’« observation » pour permettre la revalorisation et la mise au jour des idées innovatrices développées par le système de droit criminel dans le but de stimuler la créativité institutionnelle en matière de normes de sanction.