À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirmée. / At the moment, two forms of penalties oppose and complement each other: a classic shape and rétributive, the sentences, and a more modern and essentially preventive shape, the safety measures. These two criminal punishments, if they do not possess either the same foundations, or the same objectives, are nevertheless sometimes difficult to differentiate. The question of the relationships which they maintain is recurring but with regard to the constant increase of the number of safety measures in the penal law for these last years, it deserves from now on an answer. The latter will be brought in the form of the notion of autonomy which will on one hand allow to identify clearly safety measures and on the other hand to clear a set of more or less specific rules intended to clarify their legal regime. In this way, the legitimacy of the existence of safety measures can be confirmed.

Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens. / In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end.

Au cours des dernières années, plusieurs réformes pénales ont été implantées, surtout aux États-Unis, dans l’objectif d’uniformiser les pratiques des tribunaux. Alors que ces nouvelles mesures devaient empêcher l’apparition d’écarts injustifiés basés sur les caractéristiques individuelles des justiciables, les chercheurs s’entendent encore aujourd’hui pour dire que des variations liées au genre existent toujours à travers les décisions judiciaires. Les femmes feraient généralement l’objet d’un traitement plus clément, notamment à l’étape de la détermination de la peine. Cependant, très peu de cet intérêt scientifique s’est concentré sur le contexte pénal canadien. Ainsi, l’objectif général de cette étude est de vérifier si le genre influence les décisions des tribunaux criminels canadiens. Plus spécifiquement, les analyses permettent d’évaluer comment le traitement judiciaire varie selon le genre du justiciable à quatre étapes du processus judiciaire : la détention provisoire, la poursuite des accusations, le verdict de culpabilité ainsi que la détermination de la peine. Pour ce faire, les données administratives de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sont examinées. Elles comprennent plus de trois millions d’accusations criminelles portées contre des adultes de 18 à 98 ans à travers le Canada, de 2007 à 2016 inclusivement. L’effet du genre est mesuré à l’aide de régressions multiples et logistiques, en contrôlant pour divers facteurs tels que les antécédents criminels et le type d’infraction. Les analyses révèlent que le genre a un effet significatif sur l’ensemble des décisions étudiées. De manière générale, une plus grande clémence est accordée aux femmes dans le processus judiciaire canadien, celles-ci ayant plus de probabilités d’obtenir une décision moins sévère que les hommes à toutes les étapes analysées. Cependant, comme les disparités liées au genre pourraient s’expliquer par des facteurs qui n’ont pas été inclus dans les modèles prédictifs, les résultats présentent certaines limites. La question entourant la légitimité du traitement différentiel des femmes lors de leur passage en justice demande à être explorer plus en profondeur. / Over the past few years, several sentencing reforms have been implemented, particularly in the United States, to standardize judicial discretionary practices. Although these new measures were created to prevent unwarranted disparities related to individual characteristics, researchers agree that gender disparities still exist in various courts decisions today. Women are often given more leniency, especially at the sentencing stage. However, very little of this scientific interest has focused on the Canadian criminal context. Therefore, the main goal of this research is to analyze the influence of gender on Canadian criminal court decisions. More specifically, the study assesses how judicial treatment differs between men and women at four stages of the Canadian legal process: pre-trial detention, prosecution, conviction and sentencing. To verify this, administrative data from the Integrated Criminal Courts Survey (ICCS) are examined. They include more than 3 million criminal charges against adults aged from 18 to 98 across Canada, from 2007 to 2016 inclusively. The effect of gender is measured using multiple and logistic regressions, controlling for various factors such as criminal record and type of offense. Statistical analyses reveal that gender has a significant effect on all the decisions studied. Overall, women benefit from more leniency in the Canadian legal process, as they are more likely to receive a less severe decision than men at all stages analyzed. However, because gender disparity may be explained by factors that were not included in the predictive models, the results have certain limitations. Questions remain regarding the legitimacy of the differential treatment of women in the justice system and therefore, the gender gap should be further explored.

Le règne du roi de France Charles VI (1380-1422) est caractérisé par plusieurs bouleversements, le premier étant la folie du roi, déclarée en 1392. En dépit des crises militaire, économique et sociale qui secouent le royaume, il s’agit néanmoins d’un temps fort pour la mise en place de l’État monarchique. L’instabilité permet en réalité à l'autorité royale de durcir ses positions et d’imposer plus efficacement son pouvoir, notamment en matière de justice. Ce renforcement s’appuie en grande partie sur le modèle du droit romain qui est étudié depuis le XIIe siècle par les officiers royaux, à savoir des membres importants de l’administration. Le présent travail analyse la façon dont les principes juridiques hérités de l’Antiquité sont reçus et engagés dans la littérature médiévale pour soutenir des réflexions en matière de justice. Il s’appuie pour cela sur l’étude des écrits de quatre officiers royaux influents : Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait et Guillaume de Tignonville. Les concepts qui sont empruntés aux œuvres classiques s’expriment à travers une double affirmation : l’application plus sévère de la justice royale et le recours plus systématique à la peine de mort. Si les attentes des auteurs sont parfois incompatibles avec l’exercice d’une justice guidée par la clémence, les autorités royales tendent toutefois à sanctionner de façon plus rigoureuse. Les relations entre les théories juridiques et leur application sont complexes, mais tendent à converger vers une même voie, dans le cadre de l’affirmation de la souveraineté et de la lutte contre les crimes qui menacent la paix publique. / The reign of Charles VI (1380-1422) of France is characterized by several upheavals, the first one being the king's madness, declared in 1392. Despite the military, economic and social crises that shake the kingdom, it is nevertheless a strong time for the establishment of the monarchical State. The instability actually allowed the royal authority to strengthen its positions and to impose its power more effectively, especially in matters of justice. This strengthening is grounded on the Roman law, which had been studied since the 12th century by royal officers, important members of the administration. The present work analyzes the way legal principles inherited from Antiquity are received and engaged in medieval literature to support thoughts on justice. It is based on the study of the writings of four influential royal officers: Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait and Guillaume de Tignonville. The concepts borrowed from the classical works are expressed through a double affirmation: a more severe application of royal justice and a more systematic use of the death penalty. If the authors expectations are sometimes incompatible with an exercise of justice guided by clemency, the royal authorities nevertheless tend to sanction more rigorously. The relationship between legal theories and their application is complex, but tends to converge towards the same path, in the context of the affirmation of sovereignty and the fight against crimes that threaten public peace.

Les réseaux sociaux et les mediums de télécommunication ont donné naissance à une abondance de propos menaçants par lesquels sont véhiculés des messages de haine qui sont possiblement annonciateurs d’une violence future (Laforest & al., 2017). À ce jour, les études ne permettent pas de décrire le contexte dans lequel les menaces proférées par un medium technologique s’insèrent. Elles ne permettent pas non plus de comprendre les facteurs qui influencent les sentences de tels comportements. À partir d’une approche méthodologique mixte et d’un échantillon de 93 décisions judiciaires canadiennes, l’objectif principal de ce mémoire consiste, dans un premier temps, à décrire les facteurs circonstanciels entourant les menaces de mort et de lésions corporelles à l’ère numérique. En général, les résultats montrent que les menaces qui ont donné lieu à une décision écrite présentent un risque considérable de se concrétiser. De plus, nous avons découvert que même si dans certaines situations ce sont des témoins qui ont dénoncé les menaces aux autorités, ce sont principalement les victimes elles-mêmes qui dénoncent le plus souvent leur assaillant, craignant pour leur sécurité et celle de leurs proches. Dans un deuxième temps, nous cherchions à comprendre la réponse juridique canadienne pour de telles infractions. Plus précisément, un test de régression logistique a été élaboré afin de comprendre les facteurs contextuels qui influencent le recours à une sentence d’emprisonnement. Les résultats de cette analyse montrent que parmi les facteurs susceptibles d’influencer de telles sentences, quatre se sont avérés significatifs : (1) un lien conjugal avec la victime, (2) l’utilisation des médias sociaux, (3) la consommation d’alcool ou de drogues et (4) la gravité de la menace. Finalement, à partir de nos analyses, nous pouvons conclure que de nombreux enjeux subsistent dans le processus de détermination de la peine pour les menaces proférées par un medium technologique. En effet, plusieurs éléments peuvent interférer dans l’analyse du juge, notamment la crédibilité de la victime et l’intention criminelle de l’accusé. / Social networks and telecommunications tools have risen an abundance of threatening words through which violent messages are conveyed. They are possibly predictors of future violence (Laforest & al., 2017). To date, studies do not allow us to describe the context in which the threats uttered by a technological medium occur. They also do not allow us to understand the factors that influence the sentences of such behaviors. Based on a mixed methodological approach and a sample of 93 Canadian court decisions, the main objective of this study consists, firstly, in describing the circumstances factors surrounding threats of death and bodily harm in the digital age. Overall, the results show that threats that resulted in a written decision have a significant risk of materializing. Furthermore, we discovered that although in some situations it was witnesses who reported the threats to the authorities, it was mainly the victims themselves who most often reported their assailant, fearing for their safety and that of their loved ones. Second, we sought to understand the Canadian legal responses for such offences. More specifically, a logistic regression test was developed to understand the contextual factors that influence the use of a prison sentence. The results of this analysis show that among the factors likely to influence such sentences, four were found to be significant: (1) a marital relationship with the victim, (2) the use of social media to make the threat, (3) the use of alcohol or drugs and finally (4) the seriousness of the threat. Finally, based on our analyses, we can conclude that that many issues remain in the sentencing process for threats made by a technological medium. Indeed, several elements can interfere in the judge’s analysis, in particular the credibility of the victim and the criminal intentions of the accused.

[ES] La optomecánica de cavidades se ocupa de la interacción entre la luz y la materia a través del efecto de presión de radiación cuando las ondas ópticas y mecánicas implicadas están confinadas en una cavidad. En estos sistemas optomecánicos, la interacción entre fotones y fonones da lugar a multitud de fenómenos en función de las condiciones en las que se excita el sistema. En particular, se pueden obtener dos regímenes distintos en los que se puede, o bien absorber fonones (denominado como enfriamiento de la cavidad), o bien éstos se pueden amplificar (régimen conocido como calentamiento de la cavidad). El primer régimen puede usarse, por ejemplo, para reducir la ocupación térmica del sistema y se usa comúnmente para aplicaciones relativas al procesado de información cuántica. Sin embargo, la amplificación de fonones, que puede ser desarrollada a temperatura ambiente, ha permitido conseguir alcanzar incluso las condiciones necesarias para obtener láseres de fonones, lo cual permite poder usar esta característica como elemento de referencia en aplicaciones relativas al procesado de señales de radiofrecuencia (RF). En esta tesis se aborda el confinamiento simultáneo y la interacción de fotones y fonones en estructuras periódicas y en guías no suspendidas desarrolladas en sistemas CMOS compatibles basados en tecnología de silicio. A través del estudio experimental de estas estructuras periódicas, hemos demostrado que las cavidades optomecánicas pueden actuar como elementos clave en el dominio de la fotónica de microondas, donde todo el procesado de la información puede ser realizado en el dominio óptico a través de la manipulación de fonones en este sistema. En particular, mostramos que un solo oscilador optomecánico puede actuar tanto como un oscilador local y un mezclador de RF, y éste puede operar como un conversor de frecuencias de señales de cadenas de datos reales. Para mejorar esta funcionalidad, también se demuestra que es posible obtener tanto peines de frecuencias ópticos así como múltiples modos mecánicos confinados, aumentando así su rendimiento. Por otro lado, con el objetivo de poder solventar las posibles limitaciones de estos sistemas, en esta tesis también se exploran diferentes configuraciones que permiten la interacción acusto-óptica simultánea en la misma estructura. Específicamente, se analiza la interacción optomecánica en discos de alto índice que soportan estados cuasi-ligados en el continuo así como una propuesta de guías no suspendidas que soportan altas ganancias de Brillouin. Este último estudio debería permitir el desarrollo de sistemas optomecánicos no suspendidos donde el problema de la pérdida de fonones hacia el sustrato se resuelva, hecho que permitiría enormemente simplificar la fabricación de estos sistemas optomecánicos en chips de silicio así como su uso en múltiples aplicaciones. / [CA] L'optomecànica de cavitats s'ocupa de la interacció entre la llum i la matèria a través de l'efecte de pressió de radiació quan les ones òptiques i mecàniques implicades estan confinades en una cavitat. En aquests sistemes optomecànics, la interacció entre fotons i fonons dona lloc a multitud de fenòmens en funció de les condicions de les condicions en les quals s'excita el sistema. En particular, es poden obtindre dos règims diferents en els quals es pot, o bé, absorbir fonons (denominat com a refredament de la cavitat), o bé, es poden amplificar (règim conegut com a calfament de la cavitat). El primer règim pot usar-se, per exemple, per a reduir l'ocupació tèrmica del sistema i s'usa comunament per a aplicacions relatives al processament d'informació quàntica. No obstant això, l'amplificació de fonons, que pot ser desenvolupada a temperatura ambient, ha permés aconseguir fins i tot les condicions necessàries per a obtindre làsers de fonons, la qual cosa permet poder usar aquesta característica com a element de referència en aplicacions relatives al processament de senyals de radiofreqüència (RF). En aquesta tesi s'aborda el confinament simultani i la interacció de fotons i fonons en estructures periòdiques i en guies no suspeses en sistemes CMOS compatibles basats en tecnologia de silici. A través de l'estudi experimental d'aquestes estructures periòdiques, hem demostrat que les cavitats optomecàniques poden actuar com a elements clau en el domini de la fotònica de microones, on tot el processament de la informació pot ser realitzat en el domini òptic a través de la manipulació de fonons en aquest sistema. En particular, vam mostrar que només un oscil·lador optomecànic pot actuar tant com un oscil·lador local i un mesclador de RF, i aquest pot operar com un convertidor de freqüències de senyals de cadenes de dades reals. Per a millorar aquesta funcionalitat, també es demostra que és possible obtindre tant tren de freqüències òptics així com múltiples modes mecànics confinats, augmentant així el seu rendiment. D'altra banda, amb l'objectiu de poder solucionar les possibles limitacions d'aquests sistemes, en aquesta tesi també s'exploren diferents configuracions que permeten la interacció acusto-òptica simultània en la mateixa estructura. Específicament, s'analitza la interacció optomecànica en discos d'alt índex que suporten estats quasi-lligats en el continu així com una proposta de guies no suspeses que suporten altes ganancies de Brillouin. Aquest últim estudi hauria de permetre el desenvolupament de sistemes optomecànics no suspesos on el problema de la pèrdua de fonons cap al substrat es resolga, fet que permetria enormement simplificar la fabricació d'aquests sistema optomecànics en xips de silici així com el seu ús en diverses aplicacions. / [EN] Cavity optomechanics deals with the interaction of light and matter through the radiation pressure effect, when the involved optical and mechanical waves are confined in a cavity. In optomechanical systems, photon and phonon interaction give rise to a plethora of phenomena as a function of the driving conditions of the system. Relative to that, two distinctive regimes can be obtained which enable either the absorption of phonons (cavity cooling) or their amplification (cavity heating). The first regime can be used to reduce the thermal occupancy of the system and it is commonly used for quantum processing information applications. However, the amplification of phonons, which can be performed at room temperature, has enabled to even reach phonon lasing conditions, a feature that could be used as a reference element for RF processing applications. In this thesis, we address the simultaneous confinement and interaction of photons and phonons in periodic structures and unreleased waveguides on CMOS-compatible silicon-based technology. Throughout the experimental study of those periodic structures, we demonstrate that optomechanical cavities can perform as key blocks in the microwave photonics domain where all the information processing can be performed in the optical domain through phonon manipulation. In particular, we show that a single optomechanical oscillator can perform as both a local oscillator and an RF mixer, and it can operate as a frequency-converted of real data stream signals. To improve its performance, it is also demonstrated that optical frequency combs can be obtained by means of this system and multiple mechanical mode confinement can also be achieved, thus improving the functionality of the system. On the other hand, in order to fulfill the possible limitations of those systems, we explore different configurations enabling the simultaneous acousto-optic interaction together into the same structure. Especially, optomechanical interaction in high-index disks supporting quasi-bound states in the continuum is addressed, as well as a proposal of unreleased waveguides supporting strong Brillouin gains is also reported. The last one should lead to unreleased optomechanical interacting systems where the issue of phonon leakage into the substrate is solved, which could enormously simplify the fabrication of optomechanical systems in silicon chips as well as their practical use in multiple applications. / This work has been carried out under the framework of the H2020 FET-Open EU project PHENOMEN. This Thesis was also supported by the Programa de Ayudas de Investigación y Desarrollo (PAID-01-16) de la Universitat Politècnica de València / Mercadé Morales, L. (2021). Phonons Manipulation in Silicon Chips Using Cavity Optomechanics [Tesis doctoral]. Universitat Politècnica de València. https://doi.org/10.4995/Thesis/10251/171461

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée. / The fight against organized crime is today one of the national and international priorities. To do so, however, the countries do not always adopt the same solutions, as shown by the comparative study of French and Kuwaiti laws. Substantially, the two laws have many points in common. Organized crime has not actually been criminalized as such by French and Kuwaiti legislators. There are, however, several criminalizations to apprehend this criminal phenomenon in these two laws. It is either to fight against criminal organizations, via the conspiracy (association de malfaiteurs/entente criminelle), or to fight against the criminal activities committed by these organizations, via the aggravating circumstance of organized criminal group (bande organisée/groupe criminel organisé). To fight against organized crime, both laws also adopt an adapted repressive policy that allows the collaborator of justice to be exempted from penalty or to benefit from a reduction of the sentence. Procedurally, the two laws have adopted different approaches. The French law contains some special criminal procedures, applicable to organized crime, that derogate from ordinary criminal procedures. It also conferred on the specialized courts the competence to adjudicate the organized crime cases (the JIRS). The Kuwaiti law, on the other hand, is content with relying on ordinary criminal procedures and ordinary courts to apprehend organized crime. On this aspect, if the specialization of the French courts does not seem to be transposable into Kuwaiti law, the latter can adopt the French special criminal procedures to better combat organized crime.

La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, conséquence de l’instabilité politique récurrente dans certains pays comme le Tchad, la Centrafrique et le Congo. Le problème majeur qui se pose sur le plan pénal est celui de la prévention et de la répression de la délinquance domestique et transfrontalière tant il reste classique que pour le secondpoint, le droit pénal reste d’application territoriale. Aujourd'hui, il devient nécessaire d’éviter que l’intégration sous régionale ne se mue en une véritable tranchée de refuge, une sorte de paradis pénal pour les délinquants qui ont commis des actes répréhensibles dans un autre Etat de la zone ou dans un Etat hors zone CEMAC ; bien que sur le plan national, d’énormes difficultés demeurent latentes. Au plan national, les Etats s’efforcent à renforcer leurs instruments pénaux à l'instar du Cameroun (CPP, 2005), de la Centrafrique (CP et CPP, 6 janvier 2010) et du Tchad (Prajust, 2008). Sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC ont mis l’accent sur la coopération policière et surtout judiciaire, nécessaire pourjuguler toute transgression causée par des « parasites et microbes sociaux ». Certes, le législateur communautaire ne peutque capitaliser à certains égards, les acquis de son homologue de l’OHADA et de s’ouvrir davantage à l’expérience del’Union européenne. / The dynamics of economic integration in CEMAC’s region is based on free movement of people, goods and capital. Helped by the opening of the borders, people are free to move from one country to another for economic and security reasons. This is the consequence of instability in many countries such as Central African Republic, Chad and Congo. The major problem is that, how to manage delinquency specially the prevention or the repression of the national and the cross border criminality? In fact, it is nowadays advisable not to allow the countries which are welcoming foreigners to behave as a paradise in such a way that, those who have troubled the national order should not be punished. Even though at the national level there are still some misunderstandings concerning the criminal law. At the national level and particularly as far as Cameroon is concerned, the main aim which is to fight against criminality has many problems, especially modernity way through which our court is passing. According to the Cameroon (new Code of criminal procedure of july 2005), CAR (two new codes, penal and criminal procedure, 2010) and Chad (Prajust, 2008) . As far as community is concerned, CEMAC has really specialize, in police cooperation, which is necessary to over pass all the transgression, which are caused by social nuisants. Actually, the legislator can capitalize the expertise of OHADA’s book, and open himself to European Union experience

Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse des décisions qui le mettent en application à un cas de rupture de couple révèle une tendance nette, celle de l’utilisation à titre de sanction d’un mécanisme en principe réparateur. Cette résistance jurisprudentielle au mouvement d’objectivation et à la neutralité croissante du législateur dans l’organisation des rapports de couple se devait d’être précisée et expliquée. La présente étude vérifie, d’abord, la réalité du phénomène : l’article 1382 du Code civil est utilisé comme peine privée, ce qui met en avant la fonction répressive de la responsabilité civile. Elle s’attache ensuite à déterminer les valeurs que le juge cherche à protéger par la mise en œuvre de cette sanction. Au-delà de la diversité des comportements sanctionnés, c’est le travail d’équilibre réalisé par le juge entre droit à réparation et liberté de rupture que la thèse vise à souligner / The context of a couple’s break-up, whether they are married, in a civil partnership, engaged or cohabiting, is conducive to prejudice the respective interests of either person in the couple. As the issue of compensation for damages emerges, the temptation is to blame the other person, especially when this one can be regarded as the cause of the break-up. An action can be brought on the basis of tort liability in the section 1382 of the French civil Code. The question of its implementation was still open. A detailed analysis of the case-law shows that this legal basis, which is supposed to award compensation, is actually used as a punishment. This resistance to the development of objectification and to the increasing legal neutrality in the organization of the couple’s relationships had to be clarified and explained. The first objective of the study was to grasp the reality of the phenomenon : tort liability is used as a “private penalty”, which highlights its repressive function. The second purpose was to determine the values that judges are trying to protect through this particular way of application of the law. Beyond the diversity of sanctioned behaviours, the thesis aims at bringing out the role of judges in finding a right way between the right to compensation and the freedom to break-up.

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus " gênants ". Le choc des exactions nazies allié à cette instrumentalisation déshumanisante des individus enfermés déclenche une ferveur nouvelle pour les droits de l'homme et fait paraitre, avec la destruction du modèle totalitaire, le paradigme plus souple du service public et de ses " règles " vectrices, a priori, d'un cadre protecteur pour l'individu ; il ne s'agit pas de renoncer à la privation de liberté mais de donner un cadre d'action humaniste à cette prise en charge. Le privé de liberté est ainsi doté des droits apanages des citoyennetés successives que l'individu s'est vu reconnaître au fil des époques. Pourtant l'évolution n'est ni linéaire ni aboutie. La privation de liberté, dans ses rapports triangulaires entre individu, société et institution, reste la proie latente de toutes les dérives sécuritaires, au détriment des droits des individus cibles. Derrière la théorie, c'est dans l'acceptation sociale d'un nivellement par le haut de ces droits que réside le défi démocratique, leur aménagement ne devant plus servir de paravent à une éviction des détenus et des HSC de leur jouissance.