Le travail qui suit propose de prendre au sérieux l’argumentation et la crédibilité en politique. Plutôt que d’analyser des débats partisans hautement médiatisés je m’intéresse aux interventions d’une population de groupes d’intérêt dans les consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), un forum environnemental relativement méconnu. Ce choix repose sur l’idée que le processus d’élaboration des politiques publiques est à la fois fragmenté et sectoriel, au cours duquel les décisions sont constamment reformulées par une diversité d’acteurs avertis, plus ou moins experts dans leur domaine. Ce type de forum constitue une porte d’entrée intéressante pour les groupes d’intérêt qui cherchent à influencer la formulation des politiques publiques. De plus en plus, les gouvernements mettent en place des dispositifs de consultation investis par les groupes d’intérêt, souvent plus au fait des problèmes et des solutions existantes sur des enjeux nichés et complexes. Comme le suggère la littérature sur les groupes d’intérêt, l’expertise de ces derniers joue un rôle crucial dans leur influence. Mais plutôt que de mesurer l’expertise par les caractéristiques organisationnelles des groupes, je propose une avenue différente en mesurant leur argumentation directement. Dans un contexte de démocratisation de l’expertise, je suggère que les groupes d’intérêt ont avantage à mobiliser une stratégie spécifique, le mimétisme expert, qui repose sur l’utilisation de procédés argumentatifs empruntés aux experts scientifiques tels que la traçabilité analytique, le traitement de l’incertitude et la transformation de données. La thèse s’articule autour de trois questions : qu’est-ce qui rend un groupe d’intérêt crédible ? La participation dans un forum favorise-t-elle l’apprentissage d’une stratégie argumentative ? L’information produite par une coalition d’intérêts influence-t-elle la prise de décision ? Pour y répondre, j’ai constitué une base de données originale de 1853 mémoires produits par 1378 groupes d’intérêt dans le cadre de 108 consultations du BAPE, dont la mission est d’évaluer l’impact environnemental et social de projets industriels. Après avoir mené des consultations, le BAPE produit des rapports dans lesquels des recommandations sur les projets évalués sont émises au gouvernement. Les consultations sont pilotées par des panels de commissaires qui, appuyés par des analystes, citent de manière systématique les participants des consultations dans leurs rapports et leur octroient ainsi une crédibilité relative. La thèse dresse un portrait plutôt positif du processus d’élaboration des politiques publiques. Premièrement, la sophistication argumentative des groupes d’intérêt, en particulier le mimétisme expert, joue un rôle crucial dans la crédibilité qu’on leur accorde, notamment en ce qui concerne les groupes d’intérêt public comme les groupes de citoyens ou les associations environnementales. Cette relation entre argumentation et crédibilité tient malgré qu’on neutralise les effets de variables invariantes dans le temps, non observables, telles que la réputation ou le prestige. Deuxièmement, en examinant les trajectoires de participation des groupes d’intérêt qui ont participé plusieurs fois aux consultations publiques du BAPE, je montre que l’apprentissage stratégique dont les groupes font preuve est médié par le travail informationnel des commissaires. Les rendements marginaux de l’argumentation sont décroissants, ce qui indique que les commissaires ne sont pas particulièrement réceptifs à l’apprentissage stratégique et privilégient les interventions argumentées et ponctuelles, qui informent leurs décisions. Troisièmement, l’information produite par les groupes d’intérêt lors des consultations influence les recommandations émises par le BAPE au gouvernement. En distinguant trois modes de traitement de l’information par les commissaires, je montre que leur réactivité est à deux vitesses : alors que le degré d’acceptabilité sociale du projet auprès des groupes d’intérêt influence les commissaires à autoriser ou non les projets qu’ils évaluent, les recommandations qu’ils émettent, qui indiquent un degré plus ou moins grand de contrainte réglementaire, reposent avant tout sur la réceptivité des commissaires à la diversité des sources d’information. Globalement, ces résultats montrent que l’argumentation et la crédibilité, des notions peu explorées en science politique, peuvent jouer un rôle important dans l’influence des acteurs de la société civile qui participent à l’élaboration des politiques publiques. Ces résultats montrent également que les forums comme le BAPE, des dispositifs de consultation à petite échelle, peuvent favoriser une certaine réactivité démocratique grâce à leur capacité de traiter des informations complexes. / The following work proposes to take argumentation and credibility in politics seriously. Rather than analyzing highly publicized partisan debates, I am interested in the argumentation of a population of interest groups in the consultations of the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), a relatively unknown environmental forum. This choice is based on the idea that the policy process is both fragmented and sectoral, in which decision-making is constantly reformulated by a variety of knowledgeable players, more or less experts in their field. This type of forum is an interesting gateway for interest groups seeking to influence policymaking. Increasingly, governments are setting up consultation mechanisms invested by interest groups, often more aware of existing problems and solutions on nested, complex issues. As the interest groups literature suggests, their expertise plays a crucial role in influencing them. But rather than defining expertise by organizational characteristics, I propose a different avenue by measuring their argument directly. In a context of democratization of expertise, I suggest that interest groups have an advantage in mobilizing a specific argumentative strategy, expert mimicry, which is based on the use of argumentative procedures borrowed from scientific experts such as analytical tractability, quantification and data processing. The thesis revolves around three questions: what makes an interest group credible? Does participation in a forum encourage the learning of an argumentative vii strategy? Does the information produced by a coalition of interests influence decisionmaking? To answer this, I created an original database of 1,853 briefs produced by 1,378 interest groups as part of 108 BAPE consultations, whose mission is to assess the environmental and social impact of industrial projects. After conducting consultations, BAPE produces reports in which recommendations on the projects evaluated are made to the government. The consultations are led by panels of commissioners who, supported by a team of analysts, systematically quote the participants of the consultations in their reports and thus give them relative credibility. The thesis paints a rather positive portrait of the process of public policy making. First, the interest groups’ argumentation, and expert mimicry in particular, plays a crucial role in the credibility they are granted, particularly with regard to public interest groups such as citizens' groups or environmental associations. This relationship between argumentation and credibility holds despite the fact that we neutralize time-invariant, non-observable variables effects, such as reputation or prestige. Second, by examining the participation trajectories of interest groups, I show that argumentative, strategic learning is mediated by the work of the commissioners. The marginal returns to argumentation are decreasing, which indicates that the commissioners are not particularly receptive to strategic learning and prefer reasoned, ad hoc interventions, to inform their decisions. Third, the information produced by interest groups during the consultations influences BAPE’s recommendations made to the government. By distinguishing three types of information processing by the commissioners, I show that viii their reactivity is twofold: while the degree of social acceptability of the project influences the commissioners to authorize or not the projects, the recommendations they make, which indicate a greater or lesser degree of regulatory constraint, are based on the responsiveness of the commissioners to the diversity of information cues. Overall, these results show that argumentation and credibility, concepts little explored in political science, can play an important role in the influence of civil society actors who participate in the formulation of public policies. These results also show that small-scale consultation mechanisms like the BAPE can foster democratic reactivity thanks to their capacity to process complex information.

L'enjeu des politiques anticorruption occupe une grande partie du discours politique en Malaisie. Après des événements tels que la crise financière de 1997, ou encore l'affaire Anwar en 1998, les politiques anticorruption ont été catapultées au sein du débat politique, dans lequel elles sont constamment observées, scrutées et critiquées. Ce mémoire étudie ces politiques à travers l'analyse du contrôle politique, notamment en ce qui concerne leur autonomie et leur indépendance bureaucratique. En se concentrant plus précisément sur le cas de l'agence anticorruption, notre mémoire offre un regard sur la nouvelle agence indépendante qui a récemment vu le jour en 2009, ainsi que celle qui la précède. Cette étude démontre que la nature du contrôle politique exercé a entravé et ralentit la mise en œuvre des politiques anticorruption. / The issue of anticorruption policies has permeated a significant part of the political discourse in Malaysia. After events such as the 1997 financial crisis, or the Anwar affair in 1998, anticorruption policies have been catapulted in the midst of political debate, in which their efficiency is constantly observed, scrutinized and criticized. This thesis examines anticorruption policies through the analytical lense of political control, specifically in regards to its bureaucratic independance and autonomy. Our study concentrates itself more specifically on the case of the independent anticorruption agency freshly instituted in 2009, as well as its predecessor. The conclusions drawn support the argument that the nature of the political control exercised on anticorruption policies have hampered and slowed down their implementation.

Le régime politique démocratique est souvent plébiscité dans le discours général reproduit par les institutions internationales et assumé par les principaux acteurs politiques dans le monde, comme étant l’arme par excellence pour l’éradication de la corruption et une bonne gouvernance. L’analyse de deux pays africains le Bénin et le Rwanda, semble toutefois indiquer que c’est le pays avec le système le moins démocratique, à savoir le Rwanda qui réussit le mieux le pari de la lutte contre la corruption. Contre toute attente en effet, le Rwanda malgré l’autoritarisme souvent décrié de son gouvernement surclasse le Bénin, souvent applaudi pour la réussite de sa transition démocratique, en matière de lutte contre la corruption. Cette tendance est confirmée par la plupart des indicateurs de la corruption. Ce constat vient remettre en question les postulats de départ, et nous oblige alors à nous interroger sur les sources de la performance du Rwanda. Le présent mémoire vient justement démontrer que la relation entre la nature du régime politique et l’efficacité de la lutte contre la corruption est loin d’être automatique. Les règles du jeu politique à l’intérieur du régime ainsi que la qualité des institutions de lutte contre la corruption mises en place peuvent avoir une influence majeure sur le succès ou l’échec des mesures de lutte contre la corruption. / Democratic regimes are often praised in the general discourse reproduced by international institutions and assumed by the main political actors in the world as a great weapon for the fight against corruption and good governance. However, the analysis of two african countries, Benin and Rwanda, seems to indicate that it is the country with the least democratic system that succeed the best in the fight against corruption. Against all expectations, in fact, Rwanda despite the often decried authoritarianism of his government, outperforms Benin, often applauded for its successful democratic transition. This trend is confirmed by most indicators of corruption. This finding, challenges the starting assumptions, and then forces us to wonder about the source of the performance of Rwanda. This memory precisely demonstrates that the relationship between the nature of the political regime and the effectiveness of the fight against corruption is far from automatic. The rules of the political game within the regime and the quality of anti-corruption institutions implemented can have a major influence on the success or failure of measures against corruption.

Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence dépendamment du contexte réglementaire du pays. Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation convergente. Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles, il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA. D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des marchés établis. / Establish a regulation of the digital economy in Senegal represents a fundamental challenge for governments and all the players. In a more globalized approach, huge changes to normative rationalities and mechanisms of regulation, that have evolved over time giving a more important place to the right policies of states. Different regulatory and institutional models are well suited to support the phenomenon of convergence depending on the country's regulatory environment. Regarding the current context of Senegal, the model of regulations relating to telecommunications and audiovisual, now converging, are based on a sectorial regulatory model. However, convergence has led to a blurring of boundaries which could pose enormous consequences normatively as the risk of confusion on the institutional or regulatory level. But nationally, there is to date no policy to sit the foundations of a convergent regulation. There for, the question of whether sector regulation is relevant to the digital environment characterized by convergence. It turned out that it could be adopted as a short term model. But in order to achieve economies of scale to effectively regulate the different infrastructures and sectors requires a single regulatory model marked by the merger of ARTP and CNRA. Maintaining sector regulation will allow currying the transition to digital that already started and also the multispectral regulatory convergence will established converging markets.

Bien qu’elles soient peu étudiées, les politiques provinciales de logement ont subi plusieurs changements fondamentaux depuis l’époque des Trente Glorieuses. Ces changements portent sur qui reçoit l’aide gouvernementale et comment cette aide est dépensée. Toutes ces modifications soulèvent des questions cruciales pour notre compréhension de l’État-providence. La thèse examine la similarité des politiques de logement destinées aux ménages à revenu modeste en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Cette ressemblance est particulièrement intéressante après le désengagement du gouvernement fédéral au milieu des années 1990. Elle s’articule autour de trois changements fondamentaux : 1) l’aide est surtout canalisée vers les ménages en situation vulnérable ; 2) les nouvelles unités de logement social/abordable se réalisent essentiellement à travers les organismes sans but lucratif du tiers secteur et non plus sur le modèle des habitations à loyer modique (HLM) appartenant à l’État ; 3) les mesures axées sur le marché locatif privé (allocation-logement et supplément au loyer) sont beaucoup utilisées. Comment et pourquoi les provinces ont-elles décidé de formuler des politiques de logement semblables ? Ces trois provinces sont pourtant connues pour avoir des approches distinctes en matière de politiques sociales. À partir du matériel obtenu dans les archives et à travers des entrevues avec des personnes clés, notre analyse démontre que les trois changements fondamentaux dans les provinces sont le résultat de l’interaction de deux processus. Le plus important est le processus de puzzling et ses deux mécanismes d’apprentissage (social et instrumental) qui permettent de comprendre qu’en contexte de resserrement budgétaire, les décideurs aient fait le choix difficile de cibler les personnes plus vulnérables selon le principe d’équité, puis de se détourner du modèle HLM appartenant à l’État pour des raisons d’efficience. Les administrateurs des trois provinces ont davantage financé le logement sans but lucratif possédé par les groupes du tiers secteur et misé sur les instruments axés sur le marché locatif privé pour les avantages économiques et non économiques de ces formules. Cependant, le processus de puzzling rencontre le processus de dépendance au sentier et ses deux mécanismes (rétroaction des politiques publiques et rendements croissants) dans la prise de décision. Ces deux mécanismes liés à la dépendance au sentier aident à comprendre pourquoi les subventions aux groupes du tiers secteur ainsi que le recours aux allocations-logement et suppléments au loyer, qui avaient débuté avant le repli fédéral, se sont poursuivis. Les changements fondamentaux à propos des instruments utilisés s’inscrivent donc dans une certaine continuité. Outre notre contribution empirique découlant de l’étude de la politique de logement dans trois grandes provinces des années 1970 aux années 2010, la thèse développe un cadre analytique autour de l’apprentissage et de la recherche permanente d’une meilleure utilisation des ressources limitées. Ce cadre d’analyse mécanistique permet de mieux comprendre la prise de décision des gouvernants, entre les forces d’innovation et de continuité, avec l’objectif de maximiser le bien-être au moindre coût possible pour l’État. Basé sur les prémisses de l’économie du bien-être, ce cadre analytique s’appuie sur l’évaluation coûts-bénéfices traditionnelle en lien avec l’efficience, en intégrant l’aspect normatif de l’équité. / Although understudied, low-income housing policy in Canadian provinces have experienced fundamental shifts since the welfare state’s expansion during the post-war era. These shifts relate to who benefits from public monies and how these are spent. Such changes raise important questions for our understanding of the welfare state. This dissertation examines the policy similarity of low-income housing policy in British Columbia, Alberta and Quebec. The resemblance is particularly interesting after the federal government’s disengagement from the low-income housing domain in the mid-1990s. The policy similarity focuses around three fundamental shifts: 1) targeting of vulnerable citizens; 2) construction of new social/affordable housing units through third sector providers rather than government-owned public housing projects; 3) stronger use of private market instruments (housing allowance and rent supplement). How and why did the provinces decide to design similar housing policies? Yet the three provinces are known to have different approaches with regard to social policy. Starting with empirical material collected in archives and through interviews with policy elites, the analysis demonstrates that the three fundamental shifts in each province result from the interaction of two processes. The most important one is the puzzling process with its two learning mechanisms (social and instrumental). They can help us to understand that in a context of cost-containment, decision-makers have made the difficult choice to target the most vulnerable citizens following an equity principle, and to move away from the traditional public housing model for efficiency reasons. Public administrators in the three provinces have mostly financed non-profit housing owned by non-profit groups in the third sector and supported private market instruments. However, the puzzling process meets with the path dependence process and its two mechanisms (policy feedback and increasing returns) in the decision-making phase. Both of these mechanisms are useful to understand why subsidies to third sector groups and the use of housing allowances as well as rent supplements, which have started before the federal withdrawal, were pursued. Therefore the fundamental shifts with regard to policy instruments exhibit a certain form of continuity. In addition to the empirical contribution resulting from the study of three major provinces from the 1970s to the 2010s, the thesis develops an analytical framework around policy learning and the permanent search for the best use of scarce resources. This mechanismic framework furthers our understanding of government decision-making, between innovation and continuity forces, with the objective to maximize social welfare at the lowest possible cost for government. Based on welfare economics premises, this analytical framework relies on traditional cost-benefit evaluation seeking efficiency, but also integrates the normative aspect of equity.

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Ce mémoire s'intéresse aux rôles des groupes communautaires LGBT et à leur influence sur le processus de formulation de la Politique québécoise de lutte contre l'homophobie. Il analyse les dynamiques entre les groupes représentant les intérêts des minorités sexuelles et de genres et le Gouvernement du Québec, pendant la période 2000-2011. Notre recherche mobilise un cadre théorique basé sur la théorie de la mobilisation des ressources, ainsi qu'une approche qui combine les outils de l'approche corporatiste et de l'approche pluraliste. Sur la base d'une analyse documentaire et de 6 entrevues menées avec des leaders communautaires LGBT et un.e fonctionnaire du Ministère de la justice, l'analyse révèle comment la question de l'homophobie au Québec a contribué à la création d'une relation corporatiste entre l'État et certains des groupes les mieux dotés en ressources. Elle offre également un regard nouveau sur les relations entre les groupes communautaires et les stratégies d'influences employées en fonction de leurs ressources / This masters thesis is about the roles of LGBT community groups and their influence on the creation of the Politique québécoise de lutte contre l'homophobie (Quebec's national policy against homophobia.) It analyses the dynamics between the groups representing the interests of sexual and gender minorities and the Quebec government, from 2000 to 2011. Our research uses a theoretical framework based on resource mobilization theory as well as an approach that combines the tools of the corporatist and pluralist approaches. On the basis of a documentary analysis and 6 interviews held with LGBT community leaders as well as official from the Ministry of Justice, the analysis reveals how the issue of homophobia in Quebec contributed to the creation of a corporatist relationship between the State and some of the groups controlling the most resources. It also offers a new perspective on the relations between community groups and the strategies they employ, as a function of their resources, to influence the State.

L'administration fédérale canadienne et la Commission européenne ont construit, dans le courant des années 2000, deux réseaux de Systèmes d'informations géographiques (SIG) : le Système national d'information forestière au Canada, et l'Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Ces SIG permettent le traitement géographique de données sociales et environnementales ainsi que leur représentation sur des cartes. Nous appréhendons ces deux réseaux de SIG sous l'angle de leur valeur heuristique : leur analyse nous permet d'étudier les configurations institutionnelles dans lesquelles ils ont été développés, c'est-à-dire, dans ces cas précis, ce qu'il est convenu d'appeler la « gouvernance ». Les SIG sont des instruments de mesure et de représentation de certains phénomènes : ils appartiennent à la classe des instruments d'objectivation. En tant qu'instruments d'objectivation, ils nous permettent de discuter deux éléments théoriques de la « gouvernance » : le rapport entre les administrations centrales et les administrations locales ; le rapport entre les administrations étatiques et les organisations non-étatiques. A travers cette discussion, nous montrons d'une part que la réarticulation de paliers de gouvernement différents ne signifie pas, comme cela a pu être écrit, un retrait de l'administration centrale au profit des administrations locales, mais au contraire une manière de contrôler plus étroitement celles-ci. Nous montrons d'autre part que cette renégociation des rapports entre les administrations centrales et locales ne s'accompagne pas, en pratique, d’une renégociation des rapports entre administrations étatiques et organisations non-étatiques. En révélant que les données non-étatiques ne sont pas intégrées dans les réseaux de SIG étatiques, nous relativisons les théories qui voient dans la « gouvernance » un mode de gouvernement ouvert aux organisations non-étatiques. Cela nous conduit à approfondir la piste qui envisage les instruments étatiques d'objectivation comme des moyens d'écarter de l'objectivation des phénomènes sociaux ou naturels les éléments qui contredisent l'action gouvernementale. Cette exégèse politique de deux ensembles de programmes informatiques particuliers – les SIG – nous amène, en conclusion, à proposer de considérer certains programmes informatiques comme des institutions politiques. / During the 1990s, Canada’s federal government and the European Commission established two networks of geographic information systems (GIS): the National Forest Information System in Canada and the Infrastructure for Spatial Information in the European Union. These two systems permit social and environment facts to be studied geographically and to be mapped. In this thesis, we emphasize the heuristic value of these two networks of geographic information systems: an analysis of them allows us to better understand the institutional configurations that existed during their development, that is to say, in our cases, what is called “governance”. As instruments that measure and represent phenomena, GIS belong to knowledge tools. As knowledge tools, they allow us to discuss two issues of “governance” theories: relationships between central and local administrations, and relationships between state and non-state organizations. This discussion leads us to show, on the one hand, that the reorganization of different levels of government does not signify, as is described elsewhere in the literature, the retreat of central administrations in favor of local administrations, but is rather a means for more forcefully controlling them. On the other hand, we show that the renegotiation of relationships between central and local administrations is not accompanied, in reality, by a negotiation of relationships with non-state organizations. In light of the fact that non-state organizations are not integrated in states’ GIS networks, we must revisit theories of “governance” that foresee governments as more open to civil society. This helps us to understand how knowledge tools can be used in order to exclude certain facts from State's sight. In conclusion, this political analysis of two specific software – GIS – leads us to propose that some software can be considered as political institutions.

Au Québec, depuis les 25 dernières années, l’enjeu de la privatisation dans le secteur de la santé revient constamment dans le débat public. Déjà dans les années 1980, lorsque le secteur de la santé a commencé à subir d’importantes pressions, faire participer davantage le privé était présenté comme une voie envisageable. Plus récemment, avec l’adoption de la loi 33 par le gouvernement libéral de Jean Charest, plusieurs groupes ont dénoncé la privatisation en santé. Ce qui frappe lorsque l’on s’intéresse à la privatisation en santé, c’est que plusieurs textes abordant cette question ne définissent pas clairement le concept. En se penchant plus particulièrement sur le cas du Québec, cette recherche vise dans un premier temps à rappeler comment a émergé et progressé l’idée de privatisation en santé. Cette idée est apparue dans les années 1980 alors que les programmes publics de soins de santé ont commencé à exercer d’importantes pressions sur les finances publiques des États ébranlés par la crise économique et qu’au même moment, l’idéologie néolibérale, qui remet en question le rôle de l’État dans la couverture sociale, éclipsait tranquillement le keynésianisme. Une nouvelle manière de gérer les programmes publics de soins de santé s’imposait comme étant la voie à adopter. Le nouveau management public et les techniques qu’il propose, dont la privatisation, sont apparus comme étant une solution à considérer. Ensuite, par le biais d’une revue de la littérature, cette recherche fait une analyse du concept de privatisation, tant sur le plan de la protection sociale en général que sur celui de la santé. Ce faisant, elle contribue à combler le flou conceptuel entourant la privatisation et à la définir de manière systématique. Ainsi, la privatisation dans le secteur de la santé transfère des responsabilités du public vers le privé dans certaines activités soit sur le plan: 1) de la gestion et de l’administration, 2) du financement, 3) de la provision et 4) de la propriété. De plus, la privatisation est un processus de changement et peut être initiée de manière active ou passive. La dernière partie de cette recherche se concentre sur le cas québécois et montre comment la privatisation a progressé dans le domaine de la santé au Québec et comment certains éléments du contexte institutionnel canadien ont influencé le processus de privatisation en santé dans le contexte québécois. Suite à une diminution dans le financement en matière de santé de la part du gouvernement fédéral à partir des années 1980, le gouvernement québécois a privatisé activement des services de santé complémentaires en les désassurant, mais a aussi mis en place la politique du virage ambulatoire qui a entraîné une privatisation passive du système de santé. Par cette politique, une nouvelle tendance dans la provision des soins, consistant à retourner plus rapidement les patients dans leur milieu de vie, s’est dessinée. La Loi canadienne sur la santé qui a déjà freiné la privatisation des soins ne représente pas un obstacle suffisant pour arrêter ce type de privatisation. Finalement, avec l’adoption de la loi 33, suite à l’affaire Chaoulli, le gouvernement du Québec a activement fait une plus grande place au privé dans trois activités du programme public de soins de santé soit dans : l’administration et la gestion, la provision et le financement. / For the last 25 years, the issue of health care privatization has frequently been a subject of public debate in Québec. Already during the 1980s, when the health sector was starting to be under pressure, the use of the private sector was presented as a possible alternative. More recently, with the adoption of bill 33 by the liberal government of Jean Charest, many groups in the civil society have denounced the privatization of health care. What is striking when we study health care privatization is that the concept is rarely clearly defined. Through a closer look at the Quebec case, this research first recalls how the idea of health care privatization has emerged and progressed. This idea appeared during the 1980s when health care public programs started to represent important pressures on the public finance of states that were also experiencing an economic crisis. At the same time, neoliberalism and its questioning of the welfare state was slowly eclipsing keynesianism. A new way of managing health care public programs seemed necessary. New public management and the techniques it proposes, privatization being one of them, appeared to be the solution to consider. Then, through a literature review, this research analyzes the concept of privatization, in the realm of social protection in general but also more specifically in health care. Through this process, the research clarifies the concept of privatization and defines it systematically. Thus, privatization in the health care sector transfers responsibility from the public to the private in different areas. These areas are: 1) management and administration, 2) financing, 3) provision, 4) ownership. Adding to this definition, privatization is a process of change and can be initiated actively or passively. The last part looks more particularly at the Québec case and shows how privatization has evolved in the Québec health care sector. It also highlights how some aspects of the Canadian institutional context have influenced health care privatization in the province. Québec has not been impervious to privatization. After the cuts in health care funding by the federal government that began in the 1980s, the Québec’s government reacted by actively privatizing some complementary health services through de-insurance. It has also put in place the ambulatory shift policy, which has lead to a passive privatization of health care. The ambulatory shift represented a new trend in health care provision that consists in sending patients home more quickly after their hospitalization. The Canadian Health Act, considered as an obstacle to privatization, does not limit this kind of privatization. Finally, with the passing of bill 33, after the Chaoulli case, the Québec’s government has actively opened the door to the private sector in three health care activities: administration and management, provision, and financing.

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance de changements en contextes pluralistes. Nous souhaitons mieux comprendre l’exercice de gouvernance déployé pour développer et implanter un changement par le biais d’une politique publique visant la transformation d’organisations pluralistes. Pour ce faire, nous étudions l’émergence et l’implantation de la politique encadrant la création de groupes de médecine de famille (GMF) à l’aide d’études de cas correspondant à cinq GMF. Les cas sont informés par plus de cents entrevues réalisées en deux vagues ainsi que par une analyse documentaire et des questionnaires portant sur l’organisation du GMF. Trois articles constituent le cœur de la thèse. Dans le premier article, nous proposons une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique GMF à l’aide d’une perspective processuelle et contextuelle développée à partir du champ du changement organisationnel, tel qu’étudié en théorie des organisations. Les résultats démontrent que la gestion du changement en contexte pluraliste est liée à de multiples processus prescrits et construits. Nous avons qualifié ce phénomène de régulation de l’action social (regulation of collective action). La conceptualisation développée et les résultats de l’analyse permettent de mieux comprendre les interactions entre les processus, le contexte et la nature du changement. Le deuxième article propose une conceptualisation de la gouvernance permettant l’étude de la gouvernance en contextes pluralistes. La conceptualisation de la gouvernance proposée tire profit de plusieurs courants des sciences politiques et de l’administration publique. Elle considère la gouvernance comme un ensemble de processus auxquels participent plusieurs acteurs détenant des capacités variables de gouvernance. Ces processus émergent des actions des acteurs et des instruments qu’ils mobilisent. Ils permettent la réalisation des fonctions de la gouvernance (la prospective, la prise de décisions ainsi que la régulation) assurant la coordination de l’action collective. Le troisième article propose, comme le premier, une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique mais cette fois à l’aide de la conceptualisation de la gouvernance développée dans l’article précédent. Nos résultats permettent des apprentissages particuliers concernant les différentes fonctions de la gouvernance et les processus permettant leur réalisation. Ils révèlent l’influence du pluralisme sur les différentes fonctions de gouvernance. Dans un tel contexte, la fonction de régulation s’exerce de façon indirecte et est étroitement liée aux fonctions de prospective et de prise de décisions. Ces fonctions rendent possibles les apprentissages et le développement de consensus nécessaires à l’action collective. L’analyse des actions et des instruments a permis de mieux comprendre les multiples formes qu’ils prennent, en lien avec les contextes dans lesquels ils sont mobilisés. Les instruments indirects permettent les interactions (p. ex. commission d’étude, comité ou réunion) et la formalisation d’ententes entre acteurs (p. ex. des contrats ou des protocoles de soins). Ils se sont révélés fondamentaux pour coordonner les différents acteurs participant à la gouvernance, et ce tant aux niveaux organisationnel qu’inter organisationnel. Les résultats démontrent que les deux conceptualisations contribuent à l’étude de la gouvernance du changement. Nous avons développé deux perspectives inspirées par les sciences politiques, l’administration publique et la théorie des organisations et les analyses qu’elles ont permises ont révélé leur complémentarité. Les résultats permettent de mieux comprendre les processus impliqués dans un tel changement ainsi que leur lien avec les efforts déployés aux différents niveaux par les acteurs mobilisant leurs capacités de gouvernance pour influencer et construire la politique GMF. / This thesis is concerned with the governance of change in pluralistic contexts. We wanted to gain a better understanding of the governance processes utilised to develop and implement a public policy aimed at transforming pluralistic organisations. To this end, we conducted a multiple-case study of the emergence and implementation of a policy supporting the creation of family medicine groups (FMG) as it unfolded in five FMGs. The case studies were informed by over 100 interviews conducted in two periods in time as well as from an analysis of documents and questionnaires relating to the organisation of the FMGs. This thesis is essentially composed of three articles. In the first article, we propose an analysis of the emergence and implementation of the FMG policy based on a combined processual-contextual perspective, which has its roots in the field of organisational change, as studied in organisational theory. The results demonstrated that the management of change in a pluralistic context is associated with multiple prescribed and constructed processes. We termed this phenomenon a regulation of collective action. The conceptual framework we developed enabled an analysis which in turn fostered a more enlightened understanding of the interactions that take place between processes, the context and the nature of change. The second article proposes a conceptualisation of governance that enables it to be studied in pluralistic contexts. This framework draws from several branches of political science and public administration. It considers governance as the set of processes involving the participation of many actors, who possess varying degrees of governance capacities. These governance processes are manifested in actors’ actions and the instruments they mobilise. Furthermore, the governance processes consist of three types of functions—avenue-prospecting, decision-making and regulation—which together serve to coordinate collective action. Like the first article, the third proposes an analysis of the emergence and implementation of a policy; however this article incorporates the framework of governance developed in the preceding article. Our analyses yielded some novel findings about the various functions of governance and the processes that lead to their realisation. Specifically, they revealed how the pluralistic context influences and shapes governance functions. In such contexts, the regulation function was found to be carried out in an indirect manner and to be closely tied to the functions of avenue-prospectings and decision making. These functions fostered the knowledge gathering and the consensus building needed to mobilise collective action and were manifested in the use of governance instruments. An analysis of actors’ actions and the instruments they used gave us insight into the many forms that such actions and instruments can take as well as the contexts in which they may be mobilised. Indirect instruments allowed for interactions (e.g. task force, committee or meeting) and the formalisation of agreements between actors (e.g. contracts, care protocols). These instruments proved to be fundamental to the coordination of the various actors participating in governance, both within organisations and between them. Our results demonstrate that the two frameworks contribute significantly to the study of change governance. We developed two conceptualisations inspired from political science, public administration and organisational theory, and the analyses they enabled revealed how the two frameworks complement each other. These results have given us a more clarified understanding of the processes involved in such a systemic change as well as the relationship between these processes and the efforts deployed at various levels of governance by actors exercising their capacity to influence or shape a far-reaching public policy.