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201

Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique / The French legal framework of islamic credit operation

Cekici, Ibrahim-Zeyyad 18 December 2012 (has links)
Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d’une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d’autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l’opération s’adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu’ils n’aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu’un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), de location (l’ijara et l’ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive). / The development of the Islamic finance drew the attention of the French public authorities, bankers and lawyers since a few years. This finance, which rules by the Islamic law, does not apply the interest, but two other methods of payment of the financiers: on the one hand, the principle of the profit and loss sharing, by backing the transactions on partnership contracts, and on the other hand, on profit margin when the operation backs on a sale and lease contracts.Among the Islamic banking products, the Islamic credits are the most characteristic. The French legal framework of those transactions depends, in fact, on two legal systems which are apparently in contradiction. Although they have neither legal sources, nor clear and precise legal regulation in French law, the latter could rule them. This framework presents not only some points of convergence, but also points of difference with the Islamic Law. Nevertheless, the flexibility of both Laws led us to define a general legal framework of the remuneration of the Islamic credit provider, and a special legal framework to rule the structuration of the operations backed to partnership (moudaraba, mousharaka et degressive mousharaka), sale (mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), and lease contract (ijara et ijara muntahia biltamlik).
202

Essays on exchange rate policies and monetary integration / Essais sur les politiques de change et l’intégration monétaire

Sangare, Ibrahima 14 December 2015 (has links)
Cette thèse étudie le choix des régimes de change dans des contextes économiques particuliers. La première partie (Chapitres 1 et 2) considère le cas des petits pays dont les dettes sont libellées en monnaies étrangères et celui d’une région constituée de tels petits pays lorsqu’il existe une similitude dans la composition des paniers définissant leurs taux de change effectifs. La deuxième partie de la thèse (Chapitres 3 et 4) se penche sur la considération des différents régimes de change dans le contexte monétaire de trappe à liquidité comparativement à un environnement monétaire traditionnel. En se basant sur une modélisation théorique de type DSGE, l’économétrie bayésienne et des données de panel, la thèse utilise principalement l’analyse des fonctions de réponses, de bien-être et de désalignements monétaires comme critères de comparaison de plusieurs régimes monétaires alternatifs. Les principaux enseignements de cette thèse se résument ainsi. Le change flexible semble être le meilleur régime pour des petites économies ouvertes comme ceux de l’Asie du Sud-Est. Au niveau régional, il est montré le ciblage effectif conduit à une stabilité des taux de change bilatéraux de la région, une sorte de fixité des taux de change qui ressemblerait à une zone monétaire de facto. Dans le contexte monétaire de trappe à liquidité, on trouve que,contrairement à la croyance commune lors la crise de la zone euro, l’union monétaire est plus performante que des politiques nationales de change flexible. Seule une intervention sur le taux de change nominal pourrait permettre au régime de change indépendant de dominer l’union monétaire. A travers une analyse théorique et empirique de l’effet de la trappe à liquidité sur l’ampleur des désalignements monétaires, il est aussi montré que la contrainte ZLB tend à réduire le désalignement monétaire dans une union monétaire comparativement aux politiques nationales de flottement.Cela plaide en faveur du renforcement de l’intégration monétaire au sein d’une union durant la période de trappe à liquidité. / This thesis investigates the choice of exchange rate regimes in specific economic contexts. The first part of this work (Chapters 1 and 2) considers the case of small open economies with foreign-currency denominated debt and that of a region where there is a similarity among trade-weighted currency baskets of countries. The second part of the thesis (Chapters 3 and 4) focuses on the study of exchange rate regimes and monetary integration in a liquidity trap environment relative to “tranquil” times. Based on dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) models and Bayesian and Panel data econometrics, the thesis mainly uses the analyses of impulse responses, welfare and currency misalignments as comparison criteria among alternative currency regimes.The key lessons from this work are summarized as follows. For small open economies heavily in debted in foreign currency, like those of Southeast Asia, the flexible exchange is the best regime, followed by intermediate and fixed exchange rate regimes. At the regional level, it is shown that the exchange rate targeting regime leads to a stability of intra-regional bilateral exchange rates, which is a sort of fixity of exchange rates similar to a “de facto currency area”. In the context of a liquidity trap, we find that, contrary to common belief during the Euro area crisis, the currency union welfare dominates the independent floating regime. Only a central bank intervention in the form of a managed float policy could allow the independent floating to outperform the monetary union.Through both the empirical and theoretical analyses of the liquidity trap effects on currency misalignments, it is shown that the ZLB constraint tends to reduce currency misalignments compared with the independent floating policy. This suggests a reinforcement of the monetary integration within a monetary union during the liquidity trap
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ETUDE THEORIQUE DE LA DYNAMIQUE NON LINEAIRE D'ATOMES FROIDS DANS UN RESEAU OPTIQUE DISSIPATIF : TRANSPORT SPONTANE ET TRANSPORT STIMULE

Sanchez-Palencia, Laurent 19 September 2003 (has links) (PDF)
Nous étudions théoriquement la dynamique non linéaire d'atomes refroidis et piégés dans un réseau optique dissipatif et plus particulièrement les phénomènes de transport spontané et stimulé induits par le bruit.<br /><br />Nous distinguons deux classes d'atomes, respectivement piégés et non-piégés dans les puits de potentiel, aux comportements très différents. Cette distinction permet de comprendre précisément le comportement des distributions de vitesse ainsi que les propriétés du transport spontané (diffusion spatiale) dans un domaine de paramètres allant du régime sautant au régime oscillant.<br /><br />Des phénomènes de transport stimulés sont étudiés dans le régime intermédiaire entre les régimes sautant et oscillant où les temps typiques du mouvement hamiltonien et des phénomènes dissipatifs sont comparables. Nous caractérisons les modes de propagation Brillouin ainsi que leurs mécanismes d'excitation. Nous montrons que ceux-ci donnent lieu au phénomène de résonance stochastique qui correspond à la synchronisation du mouvement hamiltonien et des processus dissipatifs. Nous étudions enfin un rochet atomique temporel correspondant à un mouvement dirigé induit par la brisure de la symétrie temporelle.
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À la cheville des temps : la construction du présent dans la littérature narrative française au tournant du XXIe siècle

Letendre, Daniel 07 1900 (has links)
Cette thèse de doctorat met en lumière les stratégies narratives déployées dans le récit français actuel pour représenter et construire son présent. L’hypothèse principale que cette recherche vérifie est la suivante : la littérature narrative d’aujourd’hui, par le recours à une énonciation entremêlant discours et narration ainsi que par une utilisation critique et pragmatique du passé, réplique au « présentisme » observé par François Hartog, cette perspective sur les temps dont le point d’observation et le point observé sont le présent. Les écrivains contemporains mettent en place un régime de temporalités où passé et avenir sont coordonnés au présent pour pacifier le rapport entre les trois catégories temporelles et faire apparaître un présent qui, sinon, demeure narrativement insaisissable ou soumis à l’autorité d’un passé ou d’un avenir qui dicte ses actions. En distinguant leurs textes du genre romanesque et du mode narratif qui le compose, Pierre Bergounioux, François Bon, Olivier Cadiot, Chloé Delaume, Annie Ernaux, Jean Echenoz et Olivier Rolin, entre autres, s’inscrivent dans la tradition énonciative du récit, ici entendu comme genre littéraire où l’énonciation et le texte en formation sont à eux-mêmes leur propre intrigue. Le sujet d’énonciation du récit contemporain cherche à élucider son rapport au temps en ayant recours à des scènes énonciatives qui ont à voir avec l’enquête et l’interlocution, de manière à ce que d’une anamnèse personnelle et intellectuelle, de même que de la confrontation d’une mémoire avec son récit jaillissent les caractéristiques d’une expérience du présent. Or, une des caractéristiques du présent expérimenté par le sujet contemporain semble être une résistance à la narration et au récit, rendant alors difficile sa saisie littéraire. Cette opposition au récit est investie par des écrivains qui ont recours, pour donner à voir l’immédiateté du présent, à la note et au journal, de même qu’à des genres littéraires qui mettent en échec la narration, notamment la poésie. En dépit de leurs efforts énonciatifs pour extraire le présent de l’opération qui le transforme en passé, ces écrivains font tout de même l’expérience répétée de la disparition immédiate du présent et de leur incapacité à énoncer littérairement un sentiment du présent. Le seul moyen d’en donner un aperçu reste alors peut-être de chercher à construire le présent à partir du constat répété de l’impossibilité d’un tel accomplissement. / This doctoral thesis highlights present-day French authors’ narrative strategies used to illustrate and conceive the present. Our central hypothesis is that through an act of utterance intermeshing discourse and narration, as well as the critical and pragmatic use of references to the past, today’s narrative literature offers a counterpoint to the “presentism” described by François Hartog (i.e. a retrospective look at eras in which the present is both the vantage point and the point under observation). By so doing, contemporary authors offer a system of historicities where the past and the future are linked to the present in order to reconcile the link between the three temporal categories and reveal a present which, otherwise, would remain narratively elusive or subrogated to the authority of a past or a future that dictates its behaviour. By distancing their works from the fictional genre and from the narrative form it embodies, Pierre Bergounioux, François Bon, Olivier Cadiot, Annie Ernaux, Chloé Delaume, Jean Echenoz and Olivier Rolin, amongst others, are part of the enunciative tradition of the narrative, considered here as a literary genre in which the enunciation and the text in gestation are, in and of themselves, their own intrigue. In the contemporary narrative, the aim of the enunciation subject is to clarify its relationship to time by using enunciative scenes having to do with this quest and the conversation so that from a personal and intellectual anamnesis, as well as from the clash of a memory with its recounting, emerge the characteristics integral to the present experience. And yet, one of the characteristics of the present that the contemporary subject experiences seems to be a resistance to narration and to storytelling, which makes it almost impervious to literary analysis. Authors take up this opposition to storytelling by using, in an effort to bring the immediacy of the present to the foreground, the note, the journal entry, and literary genres that thwart narration, such as poetry. In spite of their enunciative efforts to distil the present from the operation that transforms it into the past, these authors are nevertheless faced, time and again, with having to live the immediate dissipation of the present and their inability to capture in a literary form its essence. Perhaps the only way to offer a glimpse of this is to try to create the present by repeatedly showing the impossibility of such an achievement.
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La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé

Ghozlan, Stéphanie 05 1900 (has links)
Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.
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Modèles autorégressifs à changements de régimes markoviens. Applications aux séries tempo-relles de vent

Ailliot, Pierre 15 November 2004 (has links) (PDF)
Dans cette thèse, plusieurs modèles originaux, utilisant les modèles autorégressifs à change-ments de régimes markoviens, sont proposés pour les séries temporelles de vent. L'étude théorique de ces modèles fait l'objet du premier chapitre. Nous abordons en particulier les problèmes du calcul numérique des estimateurs du maximum de vraisemblance, de l'étude de leurs comportements asymptotiques ainsi que celui de la validation de modèle. Dans le deuxième chapitre, nous proposons divers modèles autorégressifs à changements de régimes markoviens permettant de décrire l'évolution du vent en un point fixé, puis dans le troisième chapitre son évolution spatio-temporelle. Pour chacun des modèles proposés, nous vérifions l'interprétabilité météorologique des différents paramètres et leur capacité à simuler des nouvelles séquences artificielles réalistes. Ces résultats sont comparés avec ceux corre-spondant aux modèles usuellement utilisés dans la littérature.
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Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal

Ba, El Hadji Dialigue 07 July 2011 (has links) (PDF)
Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd'application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthodes nouvelles de détermination des prix de transfert et des obligationsdocumentaires spécifiques.Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent deplus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu'elle soit, la coopération fiscaledemeure elle aussi limitée. C'est pourquoi, le Sénégal doit s'inspirer de l'expérience des pays del'OCDE pour instituer une politique d'accords préalables en matière de prix de transfert. De lamême manière, il est nécessaire d'instituer, à titre transitoire, un régime de protection fiscale. Cesmécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurentégalement limités.Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational estd'adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait fairel'économie de la création d'un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lexfiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d'un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis enoeuvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade lespays en développement, sous la supervision d'un observatoire mondial des prix de transfert et lecontrôle d'un tribunal fiscal international.
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Formation de la Terre et de Mars : étude expérimentale et numérique / Formation of the Earth and Mars : an experimental and numerical study

Clesi, Vincent 18 November 2016 (has links)
La formation des noyaux planétaires métalliques est un évènement majeur pour l’évolution des propriétés physico-chimiques des planètes telluriques telles que nous les connaissons aujourd’hui. En effet, l’abondance des éléments sidérophiles (i.e. qui ont des affinités chimiques avec les phases métalliques) dans les manteaux planétaires s’explique par les conditions dans lesquelles se sont séparées les phases métalliques et silicatées. Au premier rang de ces conditions se trouvent la pression, la température et la fugacité d’oxygène. La distribution des éléments dans le noyau et le manteau ne peut en effet s’expliquer que pour un équilibre obtenu dans un océan magmatique profond, donc à haute pression et haute température ; et dans des conditions d’oxydo-réduction variables, dont l’évolution la plus probable est de passer d’un état réduit à un état oxydé. Un autre paramètre important est la présence ou non d’eau dans l’océan magmatique primitif. En effet, nous disposons de plus en plus d’arguments permettant d’expliquer l’arrivée des éléments volatils, notamment l’eau, pendant l’accrétion, à partir de briques élémentaires qui contiennent ces éléments. Si l’eau est présente tout au long de l’accrétion, et donc pendant la ségrégation du noyau, elle peut donc avoir un effet sur ce dernier phénomène. Dans cette hypothèse, nous avons mené des expériences de haute pression et haute température permettant de modéliser expérimentalement la formation du noyau en condition hydratée. Ces expériences nous ont permis de montrer que la présence d’eau a un effet sur l’évolution de l’état d’oxydation des manteaux planétaires. Cette évolution oxydo-réductive nous a permis de contraindre des modèles d’accrétion basés sur un mélange de chondrites EH et CI, qui confirment des modèles construits à partir de données isotopiques. Ces modèles nous ont permis de contraindre les concentrations primitives maximum en eau probables sur Terre (1,2-1,8 % pds.) et sur Mars (2,5-3,5 % pds.). D’autre part, nos avons mis en évidence le caractère lithophile (i.e. qui a des affinités chimiques avec les phases silicatées) de l’hydrogène à haute pression, a contrario de plusieurs études précédentes. De ce fait, la différence entre les concentrations initiales élevées en eau que nous obtenons dans nos modèles d’accrétion et les concentrations en eau estimées sur Terre et sur Mars actuellement (2000 ppm et 200 ppm, respectivement) ne peut pas être expliquée par un réservoir d’hydrogène dans le noyau. Enfin, pour améliorer les modèles de formation du noyau, nous avons mis en évidence, par des modèles numériques, l’effet important de la viscosité de l’océan magmatique sur le taux d’équilibre entre noyaux et manteaux des planètes telluriques. Cela nous mène à ré-évaluer les modèles de formation des planètes telluriques basés sur des résultats expérimentaux à l’équilibre, notamment l’extension maximale de l’océan magmatique. L’évolution de la viscosité de l’océan magmatique a donc un impact important sur la composition finale des noyaux planétaires (par exemple les teneurs en soufre, oxygène ou silicium des noyaux terrestres et martiens). / The formation of the metallic planetary cores is a major event regarding to the evolution of physical and chemical properties of the telluric planets as we know it today. Indeed, the siderophile elements (i.e. which has affinities with metallic phases) abundances in planetary mantles is explained by the conditions of core-mantle segregation. Among these conditions, pressure, temperature and oxygen fugacity are the main ones controlling distribution of the elements between mantle and core. This distribution can only be explained by an equilibrium between metal and silicate obtained in a deep magma ocean, which implies high pressure and high temperature of equilibrium. Moreover, the oxygen fugacity must have varied during core-mantle segregation, in a reduced-to-oxidized path most probably. Another important parameter is whether or not water is present in the primordial magma ocean. Indeed, we now have more and more lines of evidences showing that the volatile elements, especially water, arrived during accretion and therefore during the core-mantle segregation, which means that water can have an effect on the latter phenomenon. Considering this hypothesis, we performed several high pressure-high temperature experiments which allowed us to model the formation of the core under hydrous conditions. These experiments demonstrated that water has a significant effect on the redox state evolution of planetary mantles. We use this redox evolution to constrain models of planetary accretions, based on a mix of EH and CI chondrites, showing a good agreement with models based on isotopic data. The output of these models is the maximum initial concentration in water on the Earth (1.2 -1.8 %wt) and on Mars (2.5-3.5 %wt). Furthermore, these experiments showed a lithophile behavior (i.e. which has affinities with silicated phases) of hydrogen at high pressures, contrary to previous studies. Therefore, the difference between high initial concentrations in water yielded by our accretion models and the estimated actual concentrations on the Earth and Mars (2000 ppm and 200 ppm, respectively) cannot be explained by a hydrogen reservoir in the core. Finally, to improve the models of core-mantle segregation, we showed by numerical simulations the important effect of the magma ocean viscosity on the equilibrium between planetary mantles and cores. it lead us to reevaluate the models of accretion based on experimental data, especially the maximum extent of magma oceans. The evolution of the magma ocean viscosity has therefore significant implications on the final composition of planetary cores (for instance on the sulfur, oxygen and silicon content of the Earth’s and Mars’ core).
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Fiscal vulnerability and sustainability issues in emerging market countries

Paret, Anne-Charlotte 14 June 2017 (has links)
L’objectif de cette thèse est de mieux appréhender les déterminants du risque souverain et de la soutenabilité budgétaire des pays émergents, afin d’identifier les éléments qui permettraient à ces pays de se protéger d’un tel risque. Nous mettons en place des outils économétriques et théoriques adaptés aux particularités de ces pays. Ces derniers sont ensuite déclinés pour tenter d’anticiper les épisodes de défaut souverain sévère via un modèle à changement de régime de type "early warning", pour effectuer des simulations stochastiques de ratio de dette souveraine à moyen-terme et évaluer les effets de politiques budgétaires définies à cet horizon et enfin, pour caractériser la distribution du ratio de dette externe de ces pays. Cette thèse entend ainsi identifier les pays qui semblent les plus exposés au risque souverain et définir des recommandations de politique économique qui prennent en compte l’hétérogénéité au sein du «bloc» des pays émergents et au cours du temps. / The objective of this thesis is to obtain a better understanding of the determinants of sovereign default and medium-term sustainability inemerging market countries, so as to define ways through which they may protect themselves from these sovereign risks. We provide econometric tools and a theoretical model that are adapted to these countries’ specific features. This aims to anticipate severe sovereign default episodes through a regime switching early-warning type model, to assess medium-term public debt prospects and the impact of defined fiscal policies through stochastic debt simulations and to characterize the distribution of the external debt ratio of emerging market countries. It eventually enables to identify the countries that are the most exposed to sovereign risk and to draw up a set of policy recommendations, allowing for a differentiation within this heterogeneous block of countries and through time.
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Regime crises in Africa : a study of armed forces’ behaviour

Morency-Laflamme, Julien 10 1900 (has links)
Cette thèse de doctorat vise à répondre à une question qui a été largement négligée par la littérature sur les crises des régimes autoritaires : pourquoi les forces armées tolèrent-elles ou répriment-elles les mouvements d’opposition en faveur de changements du régime ? L’hypothèse principale stipule que l’attitude conciliante ou réfractaire des forces armées dépend de la nature des mesures adoptées par le régime autoritaire afin de s’assurer de leur loyauté et prévenir des coups d’État. Lorsque ces mesures de préventions des coups d’État contribuent à créer des divisons au sein de l’armée, les factions marginalisées sont enclines à tolérer les mouvements d’opposition, si ces derniers offrent une alternative crédible au régime, en raison de leur capacité à s’unir autour d’une plate-forme commune de revendications modérées, réalistes et acceptables pour les militaires. À l’inverse, lorsque les mesures de prévention des coups d’État favorisent la cohésion interne de l’armée et son attachement au régime, les militaires adoptent une attitude répressive à l’égard des forces contestataires. Ces hypothèses sont vérifiées à l’aide d’une analyse comparative des différentes mesures de prévention des coups d’État adoptées par les régimes autoritaires du Bénin et du Togo et de leurs impacts sur le succès, dans le premier cas, et l’échec, dans le second cas, des mouvements d’opposition dans les deux pays, au début des années 1990. Cette analyse est effectuée à l’aide de deux approches méthodologiques : le traçage de processus ainsi que la comparaison de deux études de cas. / This Ph.D. dissertation analyzes the factors that influence armed forces’ decisions to tolerate or suppress opposition movements demanding political reforms which could lead to regime change. This dissertation helps to fill a large gap in the literature as only a few scholars have attempted to explain military behaviour during regime crisis. It does so through an analysis of how anti-coup policies and opposition forces’ characteristics lead to the formation of marginalized military cliques and their potential support for regime change. It theorizes that the head of state’s survival strategy, specifically coup-proofing measures, influences military factions’ willingness to preserve the status quo. Reliance on loyalists leads to armed forces with a powerful core loyal to the incumbent regime and willing to use repression, while the strategy of counterbalancing leads to armed forces largely unattached to the maintenance of the regime. Under these circumstances, opposition forces can foster regime defection when they offer a viable alternative to the incumbent government, if the opposition can unify around a moderate platform that provides realist demands vis-à-vis regime forces. The main argument, on the influence of divergent coup-proofing policies on military actions, is assessed through a comparison of Benin and Togo. In each state, authoritarian regimes responded to the challenge of opposition mobilization by initiating negotiation processes. Divergences in coup-prevention techniques and credible commitment capacity of the opposition explain why the opposition campaign in the beginning of the 1990s was successful in Benin but failed in Togo. This research is based on two methods: process-tracing and the comparative method.

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