La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu’iranien. Nous avons démontré qu’à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s’additionner une fonction punitive qui s’incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Grâce au prononcé des dommages et intérêts officiellement indemnitaires, mais objectivement punitifs, les juridictions parviennent à réprimer des comportements qu’elles estiment devoir sanctionner. Ainsi, l’officialisation de la peine privée ne paraît pas seulement possible, elle serait, aussi, extrêmement utile. Parallèlement, la responsabilité pénale, développe une dimension restitutive incontestable, permettant d’assurer notamment la réparation de tous les chefs de dommages soufferts par une victime ou encore supprimer la situation illicite. La restitution est donc utilisée comme un outil de répression. Greffée aux poursuites, elle se transforme en un moyen de désencombrement des juridictions et contractualisation du procès pénal. Intégrée à la peine, elle permet d’individualiser la sanction pénale. Les deux modes de responsabilités doivent se rejoindre dans une perspective de cohérence d’une responsabilité juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale. / The contemporary distinction did not prevent the civil and criminal liability to move toward a practical reconciliation in both French and Iranian law. We have show that restorative function of the civil liability can add up to a punitive function that is embodied the “private punishment” and the repressive function of criminal liability create a restorative function called “criminal restitution”. Through the pronouncement of damages officially compensated but objectively punitive, the Courts are able to repress behaviors which they consider to be punishable. Thus, the formalization of punitive damage seems not onlypossible, but also extremely useful. At the same time, criminal liability develops an undeniable restorative dimension, making it possible to ensure the repair of all the heads of damages suffered by a victim or to further discourage the illegal situation. The restitution is thus used as a tool for repression. Graft prosecution, it becomes a way of relieving the courts and contracting of the criminal trial. Incorporated into the sentence, it allows individualizing the criminal sanction. The two modes of liability must come together in a coherent perspective of legal liability so that justice is done with a social dimension.

L’examen de l’espace militant en Turquie à travers quatre mouvements contestataires sur la base du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’appartenance ethnique, montre que les contextes conflictuels et repressifs peuvent créer les possibilités d’émergence de nouveaux mouvements contestataires et leur convergence. Ces mouvements, malgré leurs divergences, interdépendants dans la complexité de leurs dynamiques, se rejoignent dans le même cycle de contestation, germé dans les années 1980, maturé et émergé autour de 1990, qui devient l’acteur de la déconstruction d’un monopole idéologique, organisationnel et politique dans l’espace militant. L’interdépendance de ces mouvements, avec de multiples facteurs, favorise leurs convergences et leurs interactions qui dépendent aussi de leurs lignes de fractures et de dissociation, relatifs à la structuration interne des rapports sociaux, à leurs diverses modalités de hiérarchies organisationnelles. Ces conflits créent des freins aux innovations des organisations mais grâce au maintien de leurs alliances, ils provoquent des transformations par des luttes internes et renforcent les rapprochements des communautés autour de ces mouvements. Dans la complexité de ce processus entre interdépendances, tensions et influences réciproques, le nouveau cycle de contestation naît comme une pluralité de relations, à partir des années 2010, dans un espace intermédiaire où les concepts et les répertoires, les idées, les expériences voyagent. / This study of Turkish activism, focussing on four protest mouvements based on gender, sexual orientation or ethnicity, shows that a repressive context can actually open up possibilities for the emergence of new protest mouvements as well as for their coalescences. Despite their differences, these movements are still interdependent in their dynamics and complexity, and belong to the same cycle of contention, which was born in the eighties and matured in the nineties when it became a powerful agent in the deconstruction of the ideological, organizational, and political monopoly of the militant space. The interdependenceof these mouvements, based on several factors, promotes their convergence and their interactions, which also depend on their cleavages, relative to the internal structure of social relations and to various forms of their organizational hierarchies. These conflicts are slowing down renewal and the innovation process within these organisations. Thanks to the sustained alliances, though, they cause internal disputes that bring transformation and reinforce the concord of communities around these mouvements. From the complexities of this process between interdependence, tensions and mutual influences, a new cycle of contention arises in 2010, in the form of a multiplicity of relations within an intermediate space where concepts, repertoires, ideas and experiences are in mouvement.

La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recherche des faits et l’administration de la preuve véhiculent une haute idée tant de l’individu que des garanties de justice. La protection procédurale, y compris en ce qu’elle requiert de l’accusation fiscale de faire la preuve complète des composantes de l’infraction et oblige l’Etat de tout mettre en œuvre pour conjurer l’arbitraire, laisse intacte le pouvoir de persuasion de l’administration des impôts. Massives, les facilités de preuve de celle-ci sont sans commune mesure avec les possibilités du contribuable, ce justiciable qui demeure tout de même un assujetti quelle que soit sa capacité argumentative. Cette latitude procède de la diversité des mécanismes de répression et de preuve mis à la disposition des services fiscaux. Elle découle aussi et surtout de l’approche de la culpabilité : afin de consolider le pouvoir fiscal, le système juridique a créé la théorie de l’infraction délibérée et habilite le fisc à s’y fonder, devant le juge pénal comme le juge de l’imposition, pour l’emporter facilement. / The repressive tax procedure has opened up to a wide consideration of the taxpayer's rights. From the verification to the search, through the interrogation of the individual, the fiscal power is framed, controlled, forces to be deployed in reference to a higher order. The search for facts and the administration of the evidence convey a high idea of both the individual and the guarantees of justice.Procedural protection, including in that it requires the tax charge to fully prove the components of the offense and obliges the state to do everything possible to ward off arbitrariness, leaves the tax administration’s power of persuasion intact. Massive, the proof facilities of this one are out of proportion to the possibilities of the taxpayer, that person who remains a taxable person regardless of his argumentative capacity.This flexibility stems from the diversity of the repressive and evidential mechanisms available to the tax services. It also follows from the approach of guilt: in order to consolidate fiscal power, the legal system has created the theory of deliberate infringement and empowers the tax authorities to rely on it, before the criminal judge as well as taxation judge, to win easily.

La justice militaire est un champ historique encore peu exploré, y compris par les spécialistes de la justice en France. Les travaux récents menés sur le sujet témoignent cependant d'une actualité historiographique réelle. A partir de l'activité judiciaire du conseil de guerre de Tours entre 1875 et 1913, nous revenons sur les débats autour de la réforme de la justice militaire qui ont marqué la vie politique en France, notamment entre l'affaire Dreyfus et la Grande Guerre. Ces débats, qui n'ont rien de franco-français, sont alors particulièrement vifs au Parlement et au sein de sociétés comme la Société générale des Prisons. Pointant les nombreux dysfonctionnements de cette justice d'exception, ils aboutissent à de nombreux projets ou propositions de loi entre 1898 et 1913. S'appuyant sur une base de données constituée à partir des registres de jugements du conseil de guerre de Tours et enrichie par l'ouverture des dossiers de procédure, cette étude suit la marche de la procédure militaire. Elle se penche sur la légitimité de la justice militaire lors des premières décennies de la IIIe République, la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, l'instruction, les prévenus et les infractions poursuivies, le déroulement de l'audience, les garanties procédurales, les peines prononcées et leur exécution. Faisant le choix d'étudier les pratiques judiciaires, elle examine les articulations entre les différents modes de règlement des conflits au sein de l’armée (infra-judiciaire, discipline et justice) ainsi que les logiques ou stratégies répressives pour réguler des peines particulièrement lourdes, considérées et/ou dénoncées comme telles. / The historical field of military justice is rarely explored even by specialists of justice in France. Recent research on this subject has revealed however that genuine historiographical issues are at stake. Taking the judicial activity of the WarCouncil of Tours between 1875 and 1913 as a starting point, the debate returns to the reform of military justice which had an impact on French political life especially from the Dreyfus affair to the Great War. These debates, which were not uniquely French, were particularly lively in Parliament and among societies such as the Société Générale des Prisons. They pointed out the numerous dysfunctions of unconventional justice and led to many bills of parliament between 1898 and 1913. Based on the judgement records and open case files of the War Council of Tours, this study follows the path of military procedure. It looks into the legitimacy of military justice during the first decades of the Third Republic, the competence of military courts in time of peace, investigation, the defendants’ offences, hearing procedures, procedural guarantees,sentences given and their execution. Taking judiciary practices as a focus, it studies the different ways of resolving conflict within the army (infra-judicial, discipline and justice) together with repressive logic and strategies to regulate heavy penalties, considered or denounced as such in particular.

Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence. / The armed conflicts are no longer, what they used to be. It is usually stated that armed conflicts have disappeared and have been replaced by other new forms of violence involving multiplicity of actors, multiplicity of motives and overlapping strategies and tactics. In fact, the classical international law makes a clear distinction between the peaceful and armed conflicts situations. The human rights law was conceived to deal with peaceful situations while humanitarian law deals with times of war. The inadequate monitoring organs of the international human rights law which comprises derogatory clauses supplemented by individual liability criminal mechanisms not effective is the gape.However, between these two situations, there is others situations of violence upon which the existing legal system is not adapted or at least, is not effective to protect the rights of internal violence victims.This thesis intends to point out the regulation if violence by means of law in order to guarantee a permanent doorway for the protection of humanity. From less intensive violence to more intensive violence, this study gives due consideration to both situations of violence and through a normative and pragmatic approach, it gives an insight into the desirable law and appropriate mechanisms which can regulate the « grey » matter resulting from violence. Basing on the variety of charges of violence committed in the Great Lakes Region, this research work shows that these types of violence are not subject to a fundamental indefinite law. The humanitarian law is relayed, replaced or supplanted by new mechanisms regulating the situations of violence.

Chez Bacillus subtilis, la transcription de l'opéron gapA, comprenant les gènes de la partie centrale de la glycolyse, est stimulée en présence de sources de carbone glycolytiques. Nos études in vivo et in vitro de CggR, le répresseur qui contrôle cette stimulation, ont démontré d'une part que celui-ci a la capacité de se lier à une séquence d'ADN inhabituellement longue, consistant en une répétition directe de deux motifs (CGGGACN6TGTCN4CGGGACN6TGTC) et située entre le promoteur et le codon d'initiation de l'opéron cggR-gapA, et d'autre part que son activité est inhibée par le fructose-1,6-biphosphate. Des analyses de séquence et des expériences de transcriptome ont indiqué que CggR, qui est très conservé chez les bactéries à Gram positif et qui définit une sous-famille de la famille de régulateurs transcriptionnels SorC/DeoR, est spécialisé dans le contrôle des gènes de la glycolyse. Ainsi, une collaboration a été engagée avec des structuralistes (CBS, Montpellier) pour aller plus loin dans la connaissance de ce prototype d'une famille encore peu connue de régulateurs. Deux paires de gènes paralogues ont été détectés dans le génome (ywkA et malS, ytsJ et mleA) dont les produits sont homologues à des enzymes maliques. L'analyse transcriptomique globale d'une souche sauvage cultivée en présence de glucose ou de malate comme seule source de carbone montre que l'expression d'ywkA est induite en présence de malate. En collaboration avec l'équipe de Y. Fujita, nous avons montré qu'ywkA codait bien une enzyme malique NADdépendante dont l'expression est spécifiquement induite par le malate extracellulaire et insensible à la répression catabolique. De plus, nous avons montré que le système à deux composants YufL-YufM active directement la transcription d'ywkA en présence de malate. Cependant, YwkA n'est pas requis pour la croissance en présence de malate comme seule source de carbone. La technique d'analyse du transcriptome au moyen de membranes à haute densité est maintenant acquise au laboratoire. Nous avons commencé à mettre à profit cet outil pour une étude globale de l'expression génique en fonction de différentes sources de carbone.

Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant, le droit international n'a pas vocation à édicter directement des sanctions pénales et à se substituer aux autorités de l'Etat. En matière répressive, il vient poser des règles, dont le respect s'impose aux Etats. Même si l'atteinte à la souveraineté pénale est certaine, le canal étatique reste<br />privilégié.

L'adaptation d'une bactérie aux changements de son environnement est contrôlée par un réseau de régulation large et complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs et modules différents. Dans ce travail, nous avons étudiés un module de régulation spécifique, contrôlant l'adaptation de la bactérie Escherichia coli à un changement de sources de carbone. Dans un milieu contenant du glucose et de l'acétate, la croissance est divisée en deux phases : les bactéries utilisent préférentiellement le glucose et commencent à métaboliser l'acétate qu'après l'épuisement du glucose. En effet, la présence du glucose réprime la transcription d'un gène nécessaire à la croissance sur acétate, le gène acs (codant pour l'acétyl-CoA synthétase). Le mécanisme régulateur fait intervenir le facteur de transcription Crp-AMPc et le système de transfert de phosphate (PTS), qui permet l'import du glucose. Plusieurs modèles décrivent en détail la cascade de réactions moléculaires à l'origine de cette " répression catabolique ". Cependant, certaines de nos observations expérimentales ne sont pas correctement prédites par les modèles actuels. Ces modèles doivent être révisés ou complétés. L'outil majeur que nous employons pour les expériences est la fusion transcriptionnelle : une région promotrice fusionnée en amont d'un gène rapporteur (GFP, luciferase). Avec ces constructions, nous mesurons la dynamique de l'expression génique dans différentes souches (mutants) et différentes conditions environnementales. Les observations à l'échelle de la population sont corroborées par des mesures similaires à l'échelle de la cellule unique. Nous utilisons cette même technologie pour construire de petits systèmes synthétiques qui sondent davantage le phénomène de répression catabolique. Nous avons ainsi créé un interrupteur génétique dont le fonctionnement est contrôlé par le flux glycolytique et nous avons construit un petit système de communication intercellulaire basé sur la molécule AMPc. Enfin, nous proposons une manière originale de mesurer l'état métabolique des cellules en utilisant la dépendance énergétique de la luciferase.

Cette thèse démontre que l'exercice de la justice criminelle des juges de Maupeou résulte de différentes tensions qui influent sur les jugements des nouveaux parlementaires parisiens. L'analyse des décisions des juges en matières criminelles reflète les multiples défis qui se posent à la nouvelle magistrature et la volonté de contenter différents publics. Les nouveaux juges doivent assurer leur légitimité judiciaire et asseoir l'autorité de la nouvelle Cour. Ils exercent une justice criminelle différente de celle des anciens parlementaires parisiens. Devant les différentes pressions politiques et judiciaires qui se dressent devant les magistrats, une forme de réformisme conservateur se dégage des pratiques des hommes de Maupeou. La thèse démontre que les pratiques judiciaires des parlementaires s'inscrivent au sein d'une tension importante : la nécessité de préserver la sévérité des châtiments de façon à rendre la justice plus terrible et la volonté de réduire la douleur sur le corps des coupables. Ainsi, les juges tentent de substituer des peines corporelles plus douloureuses pour des châtiments publics plus spectaculaires qui permettront au Parlement de publiciser sa nouvelle autorité judiciaire. / This thesis argues that Maupeou's Parisian parlementaires exercised criminal justice in the context of «judicial tensions». An analysis of the« Parlement Maupeou »'s criminal judgements reflects the challenges regarding a need to please different publics. Maupeou's magistrates wanted to impose their legitimacy and authority over the French population. They challenged political pressure that influenced their administration of criminal justice and contributed to forge a judiciary « conservative reformism ». On one hand, Maupeou's magistrates wanted to exercise a terrifying justice over the French population with rigorous judgements and, on the other band, they wanted to reduce pain on criminal's bodies. These parlementaires pronounced spectacular public executions that could publicized and reinforced their authority over the public, but they also reduced dolorous corporal punishments.

Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. La religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu’il est le signe de trahison des valeurs morales universelles communes à toutes les sociétés. Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l’usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L’intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d’ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s’intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu’intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but de d’identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge. / Lying is a fact of life. Both religion and morality condemn lying as a sign of treason against the universal moral rules common to all societies. All judgements and all laws must rely on truth. Legal rules, inspired by religious and moral rules, repress the use of lies. Applying the principles of this subject, however, criminal law only represses lies that specifically harm society or individuals. Lies are only punished if their use facilitates actions prohibited by penal law. The intervention of the legislator is justified and legitimate to ensure public order and protect the social values essential for the functioning of society. The following research aims to show the (proven) violations committed by the act of lying. Penal law considers lies a deviation from the truth that manifests itself in a number of ways and does not have a precise definition. In criminal matters, inaccuracy is not the most crucial aspect –lies are by definition necessarily instances of intentional deception. This study aims to identify the criteria applied for the punishment of lying in cases of violations of the law that resort to an alteration of the truth with fraudulent intent. Reading the criminal code, we see that a large number of violations are based on lies. According to the penal law principles, the punishment of lying must be based on specific and objective criteria only. Reforms and substantial transformations throw uncertainties upon the traditionally accepted demarcations of punishable lies, which perpetuates the problem. The components of these violations are affected by major transformations, which leads to unclear determination of punishment. Juriceprudence confirms this tendency and shows certain flexibility during the characterisation of what constitutes a lie.