Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation. / Intellectual Property plays an essential rοle in the modern economy based on innovation and intellectual capital. Exploitation contracts of IP rights are the legal instruments that allow the circulation of these assets and enhance their exploitation both at national and European level. This thesis discusses the question of improvement of the actual legal framework of exploitation contracts of IP rights in Europe. More precisely, it aims at demonstrating that, on the one hand, the insufficiency of the law of exploitation contracts is real and far-reaching and, on the other hand, that the insufficiency problem should be dealt with the transversal (re)construction of the specific legal framework of exploitation contracts in a European perspective. The analysis starts with the examination of the deficiencies of the status quo, as reflected in Greek, French, German, British laws, and European acquis and concludes with the recommendation of further steps to be taken for the construction of a true and consistent European law of exploitation contracts of IP rights.

L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine dans lequel l’œuvre interprétative de la Cour Edh se fait l’un des laboratoires les plus intéressants pour la comparaison juridique. La « règle de la preuve unique ou déterminante » fixe un standard de garantie minimale, selon lequel la condamnation ne peut pas se fonder, exclusivement ou principalement, sur des éléments de probatoires dont l’administration n’a pas respecté, au niveau interne, les droits que la Convention reconnaît à l’accusé. Élaboré dans un contexte fort innovant, ce critère à la nature juridique hybride, croise, et au même temps sollicite, les tendances évolutives plus récemment à l’œuvre dans le droit probatoire européen. / Article 6 of the ECHR provides the principles of fair trial. Apparently overlooked by this text, which does not explicitly mention it, the field of criminal evidence, and rights in connection therewith, is an important component of litigation from Article 6, and an area in which the European Court of Human Rights interpretative work is one of the most interesting laboratories for legal comparison. The “rule of sole or decisive evidence” establishes a minimum standard of guarantee, by which the conviction cannot be based solely or primarily on evidentiary items whose admission has not respected the conventional rights of the accused. Made in a highly innovative environment, featuring an hybrid legal nature, the “sole or decisive rule” crosses, and at the same time seeks, the more recent evolutionary trends at work in European law of criminal evidence.

La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d’un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l’employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l’employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s’attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu’il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l’employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l’ensemble de la construction. / The notion of the protection of personal life has already been the subject of various scientific disciplines. A principle of immunity of the employee’s personal life has been recognized in all the systems compared in this study, since the early 80’s. Despite the establishment of a protective legal framework, acknowledging a right to the protection of privacy, which undoubtedly limits and rationalises the employer’s powers, the actual protection is often limited, so as the employer’s legitimate interests and rights to be balanced with such protection of privacy. Personal life is, thus, limited by the employer’s powers. Both the legislation and the legal theory and practice seek to define the conditions of this balance. This study attempts to describe and highlight the various aspects of this balancing, as well as its technical barriers. It seeks to demonstrate that there is a clear and strong tendency torecognize an advanced right of the employer to restrict the employee’s personal life and that this puts the whole framework of protection into question.

Marges en déclin sociodémographique dans la deuxième moitié du XXe siècle, les quartiers d’inner city sesituent aujourd’hui au coeur de la stratégie de développement de Londres. Ils constituent désormais un espacesoupape où se négocient les conséquences sociales et spatiales de la globalisation dans la capitale britannique.Le modèle politique et urbain de la régénération qui préside à ce changement se stabilise à la fin de ladécennie 1980 dans un consensus entrepreneurial, compétitif et partenarial. Cependant, sa territorialisation dans les anciens quartiers d’inner city est discrète et inachevée et fait place à de nombreux reliquats de l'intervention de la puissance publique, loin de l’image d’un retrait univoque de l’État. L'agenda néotravailliste des années 2000 modifie ce modèle en y introduisant des normes de durabilité, de reconnaissance des minorités et un impératif participatif. À Londres, cette évolution se traduit par la mise en place d’une politique territoriale spécifique, les zones d’opportunité, dont le but est initialement d’arrimer le développement des inner cities à celui des marchés immobiliers péricentraux. Nous montrons qu’en l’absence de mécanisme de redistribution suffisamment contraignant, cette politique a conduit dans les faits à une accélération de la privatisation du parc de logements publics et à une généralisation des formes de gentrification clé-en-main (new-built gentrification). La coalition conservateurs / libéraux-démocrates au pouvoir depuis 2010 a partiellement maintenu les dispositifs participatifs dans les programmes de régénération. Cependant, nous montrons comment le contexte d’austérité a conduit dans certains cas à une forme de privatisation du fonctionnement même de la démocratie urbaine locale. Le modèle de la régénération, ses impasses et ses injustices, est désormais contesté dans plusieurs sphères politiques, mais les protestations sont fragmentées et peinent à se généraliser en raison même de la géographie spécifique de la régénération, par projet. / The inner city was at the margin and in decline for most of the second half of the 20th century. Today it is an essential part in London's development strategy. It works as a relief valve for the social and spatial pressure induced by globalisation in the capital city of the United Kingdom. Regeneration policies are the political and spatial model driving this transformation. From the late 1980s the regeneration consensus revolved around three principles: it had to be funded by property-led entrepreneurial investments, distributed by competitions between territories and governed by public-private partnerships, thus realising the neoliberalisation of space.However, the delivery of regeneration projects in old inner city areas is discontinuous and incomplete. Itmakes space for numerous state interventions which show that we are far from a complete withdrawal of thestate. In the 2000s, New Labour policies append new norms to the regeneration model: the notions ofdurability, acknowledgement of minority rights, and the imperative to become more participative. In Londonthis has led to the creation of the "opportunity areas" policy, which has attempted to propel the development of the inner city by the boom of the property markets on the edge of the city centre. In the absence of stronger coercing distributive mechanisms, we show that this policy has in fact led to the faster privatisation of public housing and extended the range of "new-built gentrification". The Conservative – Liberal Democrat Coalition have dismantled many of the regeneration participative regimes. In some cases, austerity policies have triggered the privatisation of core functions in local urban democracy. This model, with its shortcomings and injustice, is criticized in the public sphere but protests remain fragmented and are struggling to become established, because of the very geography of project-based regeneration.

Cette thèse a pour objet le premier développement d'une méthode de prévision de pluie par radar adaptée aux objectifs de l'hydrologie urbaine. Une revue des travaux effectués sur la prévision de pluie dans les vingt dernières années a été accomplie. Les algorithmes prometteurs utilisés dans les études précédentes ont été sélectionnés et améliorés en vue des objectifs de l'application envisagée : - concentration sur les fortes pluies ; temps de calcul inférieur a 60 secondes sur mini-ordinateur ; contrôle de qualité de la prévision. De cette analyse a émergé une nouvelle méthode de prévision. Une comparaison détaillée sur 94 images radar et une comparaison globale sur 1068 images ont montré la fiabilité de la méthode pour la prévision hydrologique. La pluie la plus importante de ces quatre dernières années en région parisienne a été étudiée particulièrement. De plus, deux paramètres liés seulement à la structure de l'image, peuvent servir d'indice de fiabilité, calculable a priori, de chaque prévision. Finalement, la méthode a été implantée sur les ordinateurs du service d'assainissement de Seine-Saint-Denis.

Trois jours avant les élections nationales de 2010 au Royaume-Uni, l’association London Citizens réunit les trois principaux prétendants à la fonction de Premier Ministre. Parmi les 2 200 personnes présentes dans la salle, certaines défilent sur scène et confrontent les candidats à des revendications (portant sur le salaire minimum, les droits des immigrés, les logements abordables et l’accès au crédit), tout en les enjoignant à reconnaître et à promouvoir le rôle de la « société civile » dans la gouvernance londonienne. À la pointe de ce combat, London Citizens représente un très large éventail d’organisations - congrégations religieuses, établissements scolaires, syndicats et autres associations - qui cherchent collectivement à faire entendre leur voix en interpellant les responsables politiques, mais également les acteurs économiques, bousculant ainsi les règles du jeu politique traditionnel. Construite sur le modèle du Broad-Based Community Organizing initié par Saul Alinsky dans les années 1940 à Chicago, London Citizens cherche à mobiliser un très grand nombre de communautés et d’habitants de Londres. Encadrés par des « organisateurs », les différents membres se rencontrent régulièrement et mènent ensemble des actions collectives sur des territoires et des sujets variés. « Démocratique » sous bien des aspects, l’action de London Citizens est aussi ambigüe au regard de sa conception de l’émancipation citoyenne et des changements sociaux visés. C’est une approche pragmatique de la citoyenneté et de la démocratie qui est alors mise en avant. / Three days before the general elections of 2010 in the UK, the organisation called London Citizens brings together the leaders of the three main parties. Among the 2,200 people in the room, some come on stage and confront the candidates with their demands (on the minimum wage, immigrant rights, affordable housing and access to credit), while urging them to recognize and promote the role of "civil society" in the governance of London. At the forefront of this fight, London Citizens represents a very wide range of organizations - religious congregations, schools, trade unions and other associations - which collectively seek to make their voices heard by politicians, but also economic actors, upsetting the traditional rules of politics. Built on the model of broad-based community organizing initiated by Saul Alinsky in the 1940s in Chicago, London Citizens seeks to mobilize a large number of London communities and residents. Supervised by "organizers", the various members meet on a regular basis and conduct collective actions, big and small, on different issues. "Democratic" in many ways, the work of London Citizens is also ambiguous with regard to its conception of citizen empowerment and targeted social changes. In so doing, it promotes a pragmatic approach to citizenship and democracy.

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Cette thèse se propose d’étudier les mutations engendrées par la globalisation numérique au sein de dispositifs de formation à distance. Elle s’intéresse au cas spécifique des universités ouvertes dans plusieurs pays. Ces systèmes, qui permettent généralement l’accès aux études à distance et sans condition spécifique d’admission, diffusent de façon massive des programmes d’enseignement. Majoritairement présentes en Asie, elles se sont implantées dans de nombreux pays, en particulier dans le Commonwealth. Le cas des universités ouvertes permet ainsi d’adopter une perspective comparative, sur des terrains habituellement peu fréquentés par la recherche francophone. À travers l’analyse d’entretiens confrontés à des discours institutionnels, la thèse s’appuie sur une méthodologie permettant de qualifier la transition numérique au sein de huit universités ouvertes du monde, en Afrique, en Europe et en Asie. Elle propose un modèle de compréhension des mutations subies dans ces organisations distancielles dans une perspective globale (MOTION). Ce modèle permet de décrire un système dans sa dynamique d’évolution et d’anticiper les évolutions futures. / This thesis explores the variations of digital globalization within distance-learning systems. It studies the specific case of open universities in different countries. These systems, which generally provide access to post-secondary education with no prior requirement for admissions, develop educational programs on a massive scale. These programs, located in many countries, are predominantly active in Asia and most particularly in the Commonwealth. This example allows us to adopt a comparative perspective in an area that is not typically explored through Francophone research. Through the analysis of interviews contrasted to institutional discourses, the thesis presents a methodology qualifying the digital transition in eight open universities of the world: Africa, Europe and Asia. It proposes a model for understanding the transformations experienced in these distance-learning organizations within a global perspective (MOTION). This model provides a description of the dynamics within a system’s evolution process and anticipate future evolutions.

This research analyses how the medium of television has taken up the question of art history through the historical and critical review of series that have been acclaimed by their mass audiences. Viewed from a historical perspective, a number of milestone series have left their mark on the history of television and art. Some of them have contributed to the construction and dissemination of art-historical discourse, often formal and sometimes critical. This work examines film and television production on art in the developed countries of North America and Western Europe, notably the United States, France and the United Kingdom, at the time of the emergence and institutionalization of the medium of television, between 1945 and 1970, and then looks at the resonances in subsequent and contemporary programs. And, secondly, in a spirit of critical analysis, to try to understand what "television is doing to art and its history" in order to identify the specific discourse of television art history. In practical terms, the aim is to add to the literature on a subject that has so far received very little attention from art historians, and to help legitimize the medium as an object of art criticism. / Cette recherche analyse comment le média télévision s'est emparé de la question de l'histoire de l'art à travers l'examen historique et critique de séries plébiscitées par le grand public. Dans une perspective historique, un certain nombre de séries phares ont marqué l'histoire de la télévision et de l’art, dont certaines ont contribué à la construction et à la diffusion d'un discours sur l'histoire de l'art, souvent formel, parfois critique. Cet ouvrage examine d’une part, la production cinématographique et télévisuelle sur l'art dans les pays développés d'Amérique du Nord et d'Europe occidentale, notamment les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, au moment de l'émergence et de l'institutionnalisation du média télévisuel, entre 1945 et 1970, puis leur résonance dans les programmes ultérieurs et contemporains. D'autre part, dans un esprit d'analyse critique, il s’agit de comprendre ce que "la télévision fait à l'art et à son histoire" afin d'identifier le discours spécifique de l'histoire de l'art télévisuelle. Concrètement, cette thèse vient enrichir la littérature sur un sujet jusqu'ici peu traité par les historiens de l'art et des médias, et contribuer à légitimer le média comme objet de la critique d'art.

Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines / Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers