Il est acquis qu’il n’existe pas une, mais plusieurs figures de l’actionnaire. Le fait est aujourd’hui largement acté en droit : on ne compte plus les règles, dans l’ensemble des disciplines du droit des affaires, qui ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actionnaires plutôt qu’à tout actionnaire. Une étude d’ensemble des catégories d’actionnaires permet dès lors de déterminer, pour chacune de ces règles, quelle est la catégorie d’actionnaires « pertinente ». Une telle démarche commande en premier lieu de s’interroger sur les critères des catégories d’actionnaires. Un premier critère, suggéré en doctrine et repris en droit positif, repose sur la psychologie de l’actionnaire. Il doit être rejeté, son admission n’apparaissant juridiquement ni possible ni utile. Un second critère, qui n’a jusqu’alors pas été envisagé en tant que tel, réside dans le pouvoir de l’actionnaire. Il mérite d’être consacré, étant vecteur d’une meilleure compréhension et d’une amélioration de notre droit.L’étude des catégories d’actionnaires conduit en second lieu à les aborder individuellement au sein d’une typologie des catégories d’actionnaires. Elle permet de dégager une vision d’ensemble des pouvoirs de l’actionnaire et d’en faire apparaître toute la richesse. En confrontant les pouvoirs de l’actionnaire les uns aux autres, elle facilite en outre la recherche de leur signification et de leur bonne utilisation en droit. / The categories of shareholders. It is commonly accepted that there is not a single, but several types of shareholders. This has become a fact of law given the increasing number of rules, in every area of business law, which only apply to certain categories of shareholders rather than to all shareholders. A global study of shareholders categories will thus permit to determine, for each of these rules, which category of shareholders is the “appropriate” one. Such an approach entails first of all to raise the question of the criteria of shareholders categories. One criterion, suggested by scholars and adopted in positive law, focuses on shareholder psychology. Such criterion must be rejected, its adoption being, from a legal standpoint, neither possible nor useful. Another criterion, which until now has never been considered in its own right, is shareholder power. Such criterion should be recognized, in so far as it could both improve the law and enhance our understanding of it. The study of shareholders categories leads us next to consider them individually within a typical shareholders classification. From there, an overall picture emerges of the wide ranging possibilities of shareholders powers. Indeed, if the different powers of shareholders are compared and contrasted, it becomes easier both to define them and use them correctly legally.

La question de l’efficacité de l’aide publique au développement est complexe et protéiforme. L’aide se présente sous de nombreuses formes et implique de nombreux instruments et acteurs, dont les objectifs et mêmes les philosophies diffèrent fortement entre les pays et les organisations. De cet enchevêtrement, les économistes ont jusqu’alors échoué dans leurs recherches de relations macroéconomiques robustes censées guider l’action publique. Ainsi, aucun consensus ne semble pour l’instant émerger de ce débat. Dès lors, l’orientation des politiques de développement a essentiellement été influencée par des hypothèses contestables reposant sur des fondements empiriques fragiles. Ce travail tente d’apporter de nouveaux éléments au débat sur l’efficacité de l’aide au travers de sept essais. Les trois premiers chapitres se consacrent à la question de la relation entre aide et croissance du point de vue statistique. Les nouvelles approches qui y sont proposées tentent de surmonter la plupart des défauts de la littérature empirique existante. Nous y montrons que la relation entre aide et croissance est extrêmement complexe et qu’il est difficile de l’appréhender à l’aide des méthodes économétriques usuelles. De plus, bien que l’aide semble globalement efficace en termes de croissance du PIB, son efficacité dépend de différents facteurs révélés par la présence de seuils aussi bien conditionnels que non-Conditionnels. Parmi ces facteurs, la vulnérabilité économique semble jouer un rôle primordial et sa prise en compte s’avère indispensable pour une compréhension globale du lien entre l’aide et la croissance économique. Dans une seconde partie, les deux chapitres suivants s’intéressent plus particulièrement à l’aide sectorielle, à travers l’étude de l’efficacité de deux initiatives largement reconnues que sont l’aide à la scolarisation primaire universelle et l’aide au commerce. Leur efficacité sera alors déterminée non plus en termes de croissance du PIB mais en termes de scolarisation et de performance à l’exportation. A l’instar des trois premiers chapitres, nos résultats semblent confirmer la présence d’une relation significative entre l’aide et les objectifs visés. Nos conclusions, notamment celles en termes d’éducation, vont clairement à l’encontre de l’idée selon laquelle l’aide aurait fait plus de mal que de bien. Enfin, en se basant sur les résultats précédents, les chapitres six et sept explorent, dans une troisième partie, les possibilités d’amélioration des stratégies actuelles d’allocation de l’aide mises en œuvre notamment par les grands bailleurs multilatéraux. Une de nos principales observations est que la vulnérabilité économique est un facteur important devant être pris en compte dans le design des méthodes d’allocation de l’aide. / Aid effectiveness is a complex issue. Aid comes in many instruments, has many targets and involves many stakeholders whose objectives, methods and philosophy greatly differ across countries and institutions. From this mixed bag, economists have struggled finding strong regularities at the macroeconomic level to guide the political debate and consensus have failed to emerge. Hence, political stances have often been influenced by strong assumptions based on weak or at least hotly debated evidence. This work is an attempt to provide new perspectives on the aid effectiveness debate through seven essays. The first three chapters address the technical question of the aid/growth relationship issue using new approaches and new statistical instruments in an attempt to overcome most of the caveats of the aid empirical literature. We show that the aid/growth relationship is complex and difficult to measure using common statistical methods. Moreover, while aid is globally effective, its effectiveness depends on different factors reflected by the existence of conditional and unconditional thresholds. Among those factors, economic vulnerability seems to be a key component that has to be taken into account in order to identify this relationship. In a second part, we try to assess the effectiveness of two flagship initiatives which are Aid for Trade and Universal Primary Education with regards to the outcomes they ultimately target, namely, export performance for the former and school enrolment, gender parity and repetition rate in primary school for the later. As in the first three chapters, our results support the existence of a significant relationship between aid and the targeted outcomes. Those results, notably for the education sector, clearly argue against the idea that aid has done more bad then good. Finally, based on previous results, in a third part, chapters six and seven explore the mean to improve the current aid allocation strategies used notably by the Multilateral Development Banks. One of the main conclusions is that economic vulnerability is a central factor to be taken into account in the design of aid allocation strategies.

Dans le but de faire face aux défis interdépendants en termes d’épuisement des ressources énergétiques, de dégradation environnementale et des préoccupations de santé publique dans le contexte chinois en réponse au développement durable, nous nous concentrons sur l'étude des politiques en matière d’énergie, d’environnement et de santé en Chine. Dans le chapitre 1, nous donnons un aperçu des politiques chinoises en matière d’énergie, d’environnement et de santé au cours des 20 dernières années afin de connaître les orientations politiques futures auxquelles le gouvernement n'a pas donné une attention suffisante. Dans les trois chapitres suivants, nous proposons une série d'études empiriques afin de tirer quelques implications politiques utiles. Dans le chapitre 2, nous étudions l'impact de l'urbanisation, de l'adaptation de la structure industrielle, du prix de l'énergie et de l'exportation sur les intensités énergétiques agrégés et désagrégés des provinces. Dans le chapitre 3, nous étudions les facteurs qui expliquent la transition énergétique vers des combustibles propres des ménages ruraux. Dans le chapitre 4, nous examinons les effets conjoints des risques environnementaux, du revenu individuel, des politiques de santé sur l'état de santé des adultes chinois. En particulier, nos résultats empiriques suggèrent d’intégrer le développement urbain dans la stratégie d'économies d'énergie; de considérer des substitutions/complémentarités complexes parmi les sources d'énergie et entre l'énergie et l’alimentation pour les ménages ruraux; d’aligner les politiques environnementales, énergétiques et alimentaires avec les politiques de santé. / With the purpose of coping with the intertwined challenges of energy depletion, environmental degradation and public health concerns in the Chinese-specific context in response to sustainable development, we focus on investigating China’s energy, environment and health policies. In chapter 1, we provide an overview of China’s energy, environment and health policies over the past 20 years in order to know about the future policy directions to which the government has not given a sufficient attention. In the following three chapters, we provide a series of empirical studies so as to derive some useful policy implications. In chapter 2, we investigate the impact of urbanization, industrial structure adjustment, energy price and export on provincial aggregate and disaggregate energy intensities. In chapter 3, we study the factors explaining the switches from dirty to clean fuel sources in rural households. In chapter 4, we examine the joint effects of environmental hazards, individual income and health policies on the health status of Chinese adults. Our empirical findings particularly suggest integrating urban development into the strategy of energy saving; considering the complex substitutions/complementarities among energy sources and between energy and food for rural households; aligning the environment, energy and food policies with health policies.

Cette thèse porte sur l'étude expérimentale et l'interprétation théorique des processus de photoassociation et de formation de molécules froides de césium, ainsi que sur l'étude des forces dipolaires entre une paire d'atomes de césium froids excités. La photoassociation moléculaire d'atomes froids de césium a été réalisée expérimentalement : deux atomes absorbent un photon pour former une molécule électroniquement excitée dans un état de rotation-vibration donné. L'expérience a permis la première observation de molécules translationnellement froides obtenues après désexcitation spontanée des molécules photoassociées. La forme en double puits des courbes de potentiel des états moléculaires $0_g^- (6s+6p_(3/2))$ et $1_u (6s+6p_(3/2))$ du césium est la clé de l'efficacité du processus. Ces molécules froides formées sont détectées sélectivement par temps de vol après leur photoionisation en ions Cs$_2^+$. Des températures de $20-200\,\mu$K ont été mesurées. La photoassociation offre une méthode de spectroscopie à haute résolution qui permet d'atteindre des états moléculaires de grande élongation, donnant accès aux données asymptotiques. La spectroscopie du puits de potentiel externe de l'état $0_g^-(6s+6p_(3/2))$ du césium a été effectuée et est analysée par une approche R.K.R.. Une théorie unifiée de la photoassociation en champ faible, vue comme une collision assistée par laser, est développée dans ce manuscrit. Les expériences avec les atomes froids permettent l'étude des collisions entre deux atomes soumis à une interaction mutuelle à grande distance de type dipôle-dipôle. Deux systèmes physiques différents sont étudiés : une assemblée d'atomes de Rydberg et la photoassociation. La modification du mouvement d'une paire d'atomes offre la possibilité de ``contrôler" les forces dipolaires et de ``choisir" les vitesses relatives entre atomes.

Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant. / No abstract

L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Grâce à l'analyse juridique des stratégies anti-OPA en France, le système brésilien peut prendre connaissance de cette expérience et trouver la meilleure approche juridique pour les sociétés cotées ayant un capital flottant important. Au Brésil, la récente vague d'IPO a été possible grâce à la réforme dans la bourse BM&FBOVESPA. Dorénavant, la BM&FBOVESPA présente le scénario idéal pour prendre le contrôle des sociétés cotées. Ainsi, l'importance de ce thème est le résultat de la dispersion de l'actionnariat après la première vague d'introduction en bourse dans le marché de capitaux brésilien, et en France, elle se traduit par l'évolution dans environnement légal des défenses anti-OPA face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. / The objective of this thesis is to analyse the French experience and the Brazilian legal environment concerning the defense strategies against hostile corporate takeovers aimed at taking control over public companies. Through the analysis of the French legal system of the anti-takeover strategies, the Brazilian system will be able to acquire this experience and find the best legal approach for Brazilian public companies with dispersed ownership. The importance of this theme is the result of the ownership dispersion following the first IPOs in the current Brazilian securities exchange market, which provides the ideal scenario for taking control of these publicly-traded companies, as well as the changes and the evolution in the French legal environment.