La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence. / Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust between citizens and public leaders. Moreover, transparency is naturally associated to the democratic ideal. Analysis in positive law shows transparency in public life significantly broadens probity rules for politicians and public leaders as it develops a complementary approach to pre-existing repressive rules. For thirty years, statutes have evolved to a better efficiency. Nevertheless, they are still not enough, especially regarding controls over political funding. In addition, the transparency democratic potential has been neglected. Transparency in politics does not refund the balance between powers and only gives a marginal role for citizens. Both Parliament and Constitutional judge do not recognise it as a constitutional value. Furthermore, their contributions to guarantee political rights in a parliamentary democracy are moderate. Finally, the separation of powers and some fundamental rights limit substantially the reach of controls over public leaders.

The diploma thesis „Comparison of situation in the area of PPP project with foreign countries“ is an analysis of the issues connected with realization of projects. Part of diploma thesis is a brief description of problems themselves, their pluses and minuses for which the PPP projects are not widely used and the characteristic of various institutions involved in public private partnership. Part of the work is also a short quetionnaire.

L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine / Foreign investment is now considered a key factor or even an added value that can facilitate the development of the host country. Thus, the Congolese State is focusing on improving its domestic legal arsenal, the objective of which is to attract many foreign investors and investments to its territory. To this end, reforms aimed at improving the main legal texts directly or indirectly applicable to the admission and security of foreign investments in order to comply with international standards are becoming an obsession for this State, the purpose of which remains: the development of its natural resources, in particular cobalt, germanium and colombo-tantalite etc., which are very often unexploited and useful for the production of batteries for electric cars. It would therefore now be necessary for the sovereign State to strengthen its control over its natural resources considered as strategic minerals and for investment litigation to be entrusted to entities that take into account the general interest to the detriment of arbitrations under the aegis of private arbitrators, defending private interests. Thus, the creation of an African International Dispute Resolution Centre could be beneficial, in particular by allowing African experts - both arbitrators and lawyers - to be more present in proceedings involving their States of origin

La question du niveau optimal de transparence sur les marchés financiers a trouvé un terrain de débat exemplaire : celui de la propriété économique des sociétés cotées. La conception de nouveaux produits financiers et le développement de stratégies activistes ont provoqué une remise en question des règles de déclaration de franchissements de seuils de contrôle. Cette thèse analyse les conséquences économiques des évolutions réglementaires, évalue la pertinence des déclarations de l’acquéreur, et propose un nouveau cadre conceptuel intégrant la possibilité de comportements stratégiques des acteurs concernés. Selon nos résultats empiriques, les informations contenues dans les annonces sont pertinentes, même lorsque le blockholder s’engage à rester passif. Notre modèle théorique suggère que les blockholders utilisent le délai de déclaration de manière stratégique, et qu’un raccourcissement de ce délai serait favorable aux actionnaires minoritaires. / The debate on the optimum level of transparency in financial markets found a major point of controversy: the ownership of public companies. The design of new financial products and the development of shareholder activism called the blockholding disclosure rules into question. This thesis analyzes the economic impact of changes in regulation, measures the value relevance of the content of blockholding announcements, and introduces a new conceptual framework allowing strategic behavior of the involved economic agents. According to our empirical results, the information disclosed by blockholders are value relevant, even when the blockholder commits to remain passive. Our theoretical model suggests that blockholders make a strategic use of the reporting window, and predicts that a shortening of the legal time period would be favorable to minority shareholders.

This thesis follows a topic of visible and invisible in the poetry and the essays of the Spanish writer active in the second half of the 20th century, José Ángel Valente. It situates the author in his historical and literary context and presents the evolution of his work. After that, it focuses on three of Valente's sources of inspiration and it outlines the conception of speech and artwork in Heidegger, the approach to space of sculptor Eduardo Chillida and the work with matter of painter Antoni Tàpies. The visible and the invisible are indirectly observed in Valente by means of more or less concrete representation and relationship to the reality, in visual characteristics, such as light and darkness, colours and shapes, and in the problematics of the sight. The visibility, the invisibility and the transparency directly manifest themselves in Valente's conception of matter and form and the word's manifestation and they also appear as motifs in his texts.

En astronomie gamma, les systèmes binaires sont des objets stellaires impliquant une étoile massive et un objet compact, le plus léger des deux en orbite autour de l’autre. Ils émettent de façon régulière à haute et très haute énergie (E > 100 GeV) et peuvent être détectés par le réseau de télescopes H.E.S.S.. Malgré leur faible nombre, ils présentent une grande diversité de comportement et sont caractérisés par une modulation de flux dépendant de la position de l’objet compact. 2 systèmes binaires sont étudiés : LS 5039 et PSR B1259–63, en effet un jeu de données conséquent est disponible puisque ces sources sont observées maintenant depuis plus de 10 ans. En 2012, le cinquième télescope de plus grande taille a commencé ses observations et permet ainsi de faire la connexion avec le domaine du GeV.Une modélisation de ces deux systèmes binaires dans le cas d’une diffusion anisotrope inverse Compton dans le régime de Klein–Nishina sera aussi proposée avec une prise en compte du disque circumstellaire pour PSR B1259¡63. Les données recueillies lors d’une observation peuvent être détériorées par une atmosphère dégradée, affectant ainsi le flux de photons ° collectés. Un coefficient traduisant la qualité de l’atmosphère est donc nécessaire. De plus les gerbes peuvent être déformées à cause de laprésence du champ magnétique terrestre, les études de ces phénomènes sont donc nécessaires pour essayer de corriger ces effets. / Binary systems in gamma astronomy are stellar objects involving a massive star with a compact object, the lightest in orbit around the other. They emit regularly at high energy and very high energy (E > 100 GeV) for detection by H.E.S.S. telescopes. Despite their low relative number, they are all characterized by a modulation of gamma photon flux which depends on the position of the lightest object. We will focus more on 2 binary systems : LS 5039 and PSR B1259–63, we have a susbstantial data, H.E.S.S. telescopes have regularly observed these objects for more than 10 years. In 2012, a fifth telescope much larger size, began observations and enables to get events at lower energy and then make the connection with other experiments such as Fermi-LAT. A modelling of these two binary systems in anisotropic inverse Compton in Klein–Nishina regime are also presented and the circumstellar disk is taken into account for PSR B1259–63. Data taken by theH.E.S.S. telescopes can be improved. During observations, atmosphere can be degraded and thus affecting the flux of gamma photons collected. It’s therefore important to know the transparency coefficient of the atmosphere during an analysis. Furthermore, the electromagnetic air showers are more distorted because of the Earth’s magnetic field, a study of these phenomenas is necessary to correct these effects.

Thèse en cotutelle : « Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université du Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg » / Face à l'urgence du changement climatique et aux défis liés à la transition vers une économie plus durable, l'entreprise est régulièrement sollicitée pour agir aux côtés de l'État. Dans ce contexte, le *reporting* extrafinancier des entreprises s'est développé de manière exponentielle. Outil de transparence par excellence, cet instrument de régulation a pris une ampleur considérable jusqu'à devenir une véritable pierre angulaire de la responsabilité sociale de l'entreprise et un sujet privilégié du droit des sociétés et des marchés financiers. Plus précisément, le *reporting* extrafinancier vise à « mesurer la performance d'une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte ». Traditionnellement soumise à une obligation d'informations financières et comptables, l'entreprise doit désormais communiquer des informations de plus en plus nombreuses sur ses performances extrafinancières. Utilisée comme un outil de communication, le *reporting* extrafinancier est d'abord apparu comme synonyme d'écoblanchiment et l'expression d'une RSE de façade. Depuis quelques années, le *reporting* extrafinancier se transforme. Les initiatives de *reporting* prolifèrent et s'accompagnent d'un cadre normatif de plus en plus contraignant, que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe. Dans cette optique, le législateur mise sur une forme de régulation par l'information avec comme postulat, le fait que la transparence peut amener les entreprises à devenir plus vertueuses envers la problématique climatique. Néanmoins, de nombreuses faiblesses grèvent encore l'utilité de la régulation par l'information qui ne parvient pas à atteindre pleinement ses objectifs. Les mécanismes actuels de contrôle de l'information ne suffisent pas : ni les marchés, ni l'opinion publique, ni le législateur ne sanctionnent efficacement l'entreprise défaillante sur le plan de la divulgation d'information climatique. En conséquence, l'objectif de cette thèse est de mobiliser le concept de « matérialité » afin de rendre l'information plus effective et ainsi, mieux responsabiliser les entreprises. En effet, grâce aux nombreux efforts en faveur d'une normalisation de l'information, le *reporting* extrafinancier se construit à l'image du *reporting* financier. Ce faisant, l'appréhension du *reporting* extrafinancier par le droit des valeurs mobilières semble de plus en plus évidente. Notion fondamentale du droit des valeurs mobilières, la matérialité joue le rôle de filtre dans l'information communiquée par l'entreprise. Pour que l'information soit divulguée, elle doit être importante pour son destinataire : l'investisseur. La matérialité a pour objectif d'éviter la surcharge informationnelle et de répondre au mieux au besoin des destinataires tout en allégeant la charge incombant à l'entreprise dans la production de l'information. Outre son rôle de filtre de l'information, la matérialité sert également à déclencher la responsabilité juridique de l'entreprise en cas de défaillance dans la divulgation de l'information. La matérialité a donc une influence fondamentale sur l'information divulguée par les entreprises et c'est en ce sens qu'elle présente des opportunités d'actions pour améliorer l'utilité de l'information. Dans un premier temps, cette thèse vise à démontrer l'utilité fondamentale du concept de matérialité dans le cadre du *reporting* extrafinancier. Même si la matérialité se retrouve sous différentes formes dans les législations nord-américaines et européennes, le concept est communément utilisé comme une variable d'ajustement dans la divulgation d'information. Par ailleurs, la très grande malléabilité du concept permet d'en envisager l'adaptation face à de nouvelles problématiques comme le changement climatique. L'apparition de nouveaux types de matérialité à l'image de la double matérialité européenne témoigne bien des possibilités envisageables. Dans un second temps, cette thèse vise à démontrer que la matérialité peut venir réinstaurer une dose de contrainte juridique nécessaire dans un système de régulation par l'information. Outre le rôle de filtre que joue la matérialité, c'est également sur ce concept que repose la responsabilité juridique des entreprises en droit des valeurs mobilières. En cas d'omission ou de divulgation d'une information fausse ou trompeuse, l'entreprise peut être sanctionnée si cette information est considérée comme matérielle. Indirectement, la matérialité touche également la gouvernance de l'entreprise puisqu'elle peut potentiellement venir nourrir les devoirs fiduciaires des administrateurs. Ainsi, la matérialité permet d'atteindre un certain équilibre entre une contrainte et la liberté des acteurs dans leur choix d'investissement et indirectement, améliore la lutte contre le changement climatique. La seule condition préalable est une adaptation des mécanismes de responsabilité juridique liée à un concept renouvelé de la matérialité. / Faced with the urgency of climate change and the challenges associated with the transition to a more sustainable economy, companies are regularly called upon to act alongside the State. Against this backdrop, nonfinancial reporting by companies has grown exponentially. A transparency tool par excellence, this regulatory instrument has grown considerably, becoming a cornerstone of corporate social responsibility and a key subject of company and financial market law. More specifically, nonfinancial reporting aims to 'measure an organisation's sustainable development performance, communicate the results and then report on them'. Traditionally subject to financial and accounting reporting obligations, companies are now required to communicate an increasing amount of information on their nonfinancial performance. Used as a communication tool, nonfinancial reporting was initially seen as synonymous with greenwashing and the expression of a façade of CSR. In recent years, nonfinancial reporting has undergone a transformation. Reporting initiatives are proliferating, accompanied by an increasingly restrictive regulatory framework, both in North America and Europe. With this in mind, legislators are relying on a form of regulation through information, based on the premise that transparency can lead companies to become more virtuous with regard to climate issues. However, the usefulness of information-based regulation is still hampered by a number of weaknesses, and it has not yet fully achieved its objectives. The current mechanisms for controlling information are not sufficient: neither the markets, nor public opinion, nor the legislator effectively punish companies that fail to provide climate information. As a result, the aim of this thesis is to mobilise the concept of 'materiality' in order to make information more effective and thus make companies more accountable. Indeed, thanks to the many efforts to standardise information, nonfinancial reporting is being constructed in the same way as financial reporting. Thus, securities law's understanding of nonfinancial reporting seems increasingly obvious. As a fundamental concept in securities law, materiality acts as a filter for the information disclosed by a company. For information to be disclosed, it must be material to its intended recipient: the investor. The aim of materiality is to avoid information overload and to meet the needs of recipients as effectively as possible, while reducing the burden on the company in producing the information. In addition to its role as an information filter, materiality also serves to trigger the company's legal liability in the event of failure to disclose information. Materiality therefore has a fundamental impact on the information disclosed by companies, and it is in this sense that it presents opportunities for action to improve the usefulness of information. Firstly, this thesis aims to demonstrate the fundamental usefulness of the concept of materiality in the context of nonfinancial reporting. Although materiality is used differently in North American and European legislation, the concept is commonly used as an adjustment variable in the disclosure of information. Moreover, the concept's great malleability means that it can be adapted to new issues such as climate change. The emergence of new concepts such as European double materiality is a good illustration of the possibilities. Secondly, this thesis aims to demonstrate that materiality can reinstate a necessary touch of legal constraint in a system of information-based regulation. In addition to the filtering role that materiality plays in the disclosure of information, it is also the concept on which the legal liability of companies in securities law is based. In the event of omission or disclosure of false or misleading information, the company may be sanctioned if the information is considered material. Indirectly, materiality also affects corporate governance, since it can potentially feed into directors' fiduciary duties. In this way, materiality can help achieve a certain balance between constraint and freedom for stakeholders in their investment choices, and indirectly combat climate change. The only condition is that legal liability mechanisms need to be adapted in line with a renewed concept of materiality.

Avec les développements engendrés par le numérique et l'avènement de la gouvernance ouverte, les universités doivent faire preuve d'une meilleure ouverture envers les membres de leur communauté. Par ouverture, on entend l'ouverture opérationnelle qui dicte un usage des technologies de l'information (TI) dans une perspective transactionnelle misant sur l'amélioration de la qualité des services ainsi que la mise en ligne de l'information documentaire sur l'université et ses activités, l'ouverture politique, qui prône une meilleure transparence universitaire et encourage l'exercice de la collégialité, et l'ouverture technologique qui renvoie à la libération des données sur les activités dans des formats technologiques interopérables. Pour atteindre les finalités de l'ouverture, la disponibilité de la bonne information documentaire au bon moment pour le bon acteur s'avère nécessaire. Cela ne s'opère que par la mise en œuvre des stratégies permettant aux universités d'optimiser la gestion de leur information dans une perspective ouverte. Cette gestion, traduisant l'approche de l'archivistique ouverte, implique trois catégories d'acteurs, à savoir les dirigeants, les concepteurs et les usagers de l'information. Les dirigeants, soit les membres de l'équipe de direction, les responsables des unités académiques et administratives, de même que les professeurs, établissent les règles en lien avec la création, le traitement, la diffusion et la préservation à long terme de l'information documentaire. Les concepteurs, à savoir les archivistes, les communicateurs, les experts en TI, les analystes des données et les bibliothécaires, sont des spécialistes qui agissent sur le fond et la forme de l'information pour la rendre exploitable par des usagers. Ces derniers, étant à la fois des acteurs internes (ex. agents administratifs, étudiants) et externes (ex. journalistes, partenaires, etc.), consomment l'information documentaire en fonction de leurs préoccupations. Tous ces acteurs possèdent des attentes variées à l'égard de l'information, ce qui laisse entendre que leurs actions doivent être régulées par des mécanismes de gouvernance qui confèrent à chacun sa légitimité dans ce contexte d'ouverture. La recherche présentée est interdisciplinaire et de nature exploratoire-descriptive. Elle entend modéliser la gestion de l'information documentaire dans une perspective ouverte, et ce, en prenant l'information documentaire générée dans le cadre des activités de communication comme objet de modélisation. Ce modèle, développé dans une perspective de médiation culturelle, se focalise sur le balisage des interactions par des règles et la caractérisation des interdépendances entre les dirigeants, les concepteurs ainsi que les usagers. Il s'agit d'étudier les règles qui encadrent les actions de ces acteurs, à savoir celles régissant la conformité, la performance et l'identité. Ces règles rejoignent l'identité de l'université en tant qu'institution, organisation et communauté, et renvoient à la mise en ligne de l'information qui reflète la transparence de la gouvernance et l'exercice du pouvoir, la performance organisationnelle et l'implication communautaire. La modélisation de la gestion de l'information documentaire dans une perspective ouverte est réalisée au moyen d'une étude de cas simple, dont le terrain d'étude est l'Université Laval qui a élaboré sa stratégie de transformation numérique dans le but de soutenir ses activités. La collecte des données vise à identifier, par le biais d'entrevues semi-dirigées (individuelles et de groupe) et de la sélection de la documentation pertinente accessible sur les sites web de l'Université et ses unités, les acteurs impliqués dans la gestion de l'information, leurs règles et les contextes influençant leur mise en application. La collecte a aussi pour but de cartographier les moyens de médiation culturelle à mobiliser pour favoriser une meilleure mise en application de ces règles. Les données empiriques sont complétées par des données obtenues par le biais d'un sondage en ligne, dont le but est de cerner les perceptions des acteurs à l'égard de la gestion de cette information, des règles et des contraintes de leur mise en application et de l'importance qu'ils accordent à la médiation culturelle. Les résultats de cette recherche contribuent à l'avancement des connaissances sur l'étude de la gestion de l'information documentaire dans le contexte actuel de transformation numérique, en décrivant les interactions entre les acteurs impliqués. En termes pratiques, le modèle développé à l'issue de cette recherche servira de dispositif de pilotage des projets d'ouverture pour les universités en guidant leur démarche de transformation numérique. Le balisage des interactions des différents acteurs aidera ces établissements à trouver le juste équilibre entre les ambitions de l'ouverture et les contraintes qui l'entourent, tout en stimulant d'une façon rationnelle la valeur d'usage de l'information documentaire. / With the advent of open governance, aiming to redefine power relations between public institutions and their users by using information technologies, universities should demonstrate greater openness towards their communities. This openness has various implications at the operational, political, and technological levels. At the operational level, openness translates IT use to improve service quality and disseminate online recorded information about universities' activities. Politically speaking, openness encourages transparency and collegiality practices. At the technological level, it is about disclosing data in an open technological form for reuse. The availability of the right recorded information at the right time and for the right actor is therefore necessary. This can only be achieved by implementing strategies that allow universities to optimize the management of their recorded information in an open perspective. This translates the open archival approach, which involves three categories of actors, namely officers (professors and directors), experts (archivists, communicators, IT specialists, data analysts, and librarians) and users (students, administrative staff, journalists, partners, etc.). These actors have various expectations towards information, which means that their actions are to be regulated by governance mechanisms giving each of them legitimacy in this context of openness. This interdisciplinary and exploratory-descriptive study aims to model recorded information management from an open perspective, using documentary information generated as part of communication activities as the object of modelling. This model, developed from a cultural mediation perspective, focuses on the tagging of interactions by rules and the characterization of interdependencies between officers, experts and users. The aim is to study the rules that frame the actions of these actors, namely those governing their compliance, performance and identity. These are related, respectively, to the university's identity as an institution, an organization and a community, and refer to the online availability of recorded information reflecting, respectively, transparency and the exercise of power, organizational performance and community involvement. A simple case study will be used to model recorded information management from an open perspective. The case study is represented by Université Laval, which has developed a digital transformation strategy to support its teaching, research and administrative activities, as well as its community services. Data collection aims to identify, through semi-structured interviews (individual and focus groups) and the selection of relevant documentation accessible on the university's websites, the actors involved in recorded information management, their rules and the contexts influencing their application. It also aims to map out the means of cultural mediation that could be put in place to encourage better application of these rules. These empirical data are complemented by those obtained through an online survey in order to identify these actors' perceptions towards the management of this recorded information, the rules and constraints of their application, and the importance they attach to cultural mediation. The results of this research contribute to the advancement of knowledge on the study of recorded information management in the current context of digital transformation, by describing the interactions between the actors involved. In practical terms, the model developed as a result of this research will serve as an opening project management tool for universities undergoing digital transformation. By mapping out the interactions between the various actors, it will help these establishments strike the right balance between the ambitions of openness and the constraints that surround it, while rationally stimulating the use value of documentary information.

Les modèles de réflexion complexes, avec leurs nombreux paramètres dont certains restent non intuitifs, sont difficiles à contrôler pour obtenir une apparence désirée. De plus, même si un artiste peut plus aisément comprendre la forme de la micro-géométrie d'une surface, sa modélisation en 3D et sa simulation en 4D demeurent extrêmement fastidieuses et coûteuses en mémoire. Nous proposons une solution intermédiaire, où l'artiste représente en 2D une coupe dans un matériau, en dessinant une micro-géométrie de surface en multi-couches. Une simulation efficace par lancer de rayons en seulement 2D capture les distributions de lumière affectées par les micro-géométries. La déviation hors-plan est calculée automatiquement de façon probabiliste en fonction de la normale au point d'intersection et de la direction du rayon incident. Il en résulte des BRDFs isotropes complètes et complexes, simulées à des vitesses interactives, et permettant ainsi une édition interactive de l'apparence de réflectances riches et variées. / Complex reflection models, with their many parameters, some of which are not intuitive at all, are difficult to control when trying to achieve a desired appearance. Moreover, even if an artist can more easily understand the shape of the surface micro-geometry, its 3D modeling and 4D simulation remain extremely tedious and expensive in memory. We propose an intermediate solution, where the artist represents a 2D cross section of a material, by drawing a multi-layered surface micro-geometry. An efficient 2D ray tracing simulation captures the light distribution specific to those micro-geometries. Off plane deflection is automatically calculated in a probabilistic way, based on the surface normal at the intersection point and the incident ray direction. This results in complete and complex isotropic BRDFs, simulated at interactive rates, and allowing interactive editing of rich and varied materials.

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés. / Having in mind the 2008 financial crisis the G20 countries have questioned the transparency of the markets, the stability of the system and explored new solutions in order to control the risks triggered by a new economic environment. OTC derivatives have been identified and commitments were made in favor of new regulations of OTC derivatives and the management of the underlying risks. Regulators have therefore adopted in turn a legislative framework regulating OTC derivatives while deploying an incentive for international harmonization and recognition of counterparties subject to equivalent schemes. Canadian Securities Administrators have issued proposed regulations. We wonder how the Canadian Securities Administrators have developed this new regulatory framework for OTC derivatives, taking into consideration the Canadian specificities and the local activities of the Canadian actors? Our study addresses these draft regulations and the difficulty to supervise OTC derivatives which in the past, were not traded via platforms, recorded or related to a geographic location but mainly characterized by the contractual relationship between the parties. The development of a new framework for OTC derivatives which will regulate cross-border transactions seem very difficult to deal with and possible conflicts and overlapping laws are inevitable. Faced with different definitions of local counterparts, the parties to a transaction will be condemned to a risk of qualification under national regulations of OTC derivatives. A dialogue shall therefore be strengthened and the determination of the competent authority and clarification of the local counterparts concepts, branches or subsidiaries shall be harmonized.