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Construction interactive de BRDFs par simulation 2D de micro-géométries en couches multiples

Desjardins, Marc-Antoine 12 1900 (has links)
Les modèles de réflexion complexes, avec leurs nombreux paramètres dont certains restent non intuitifs, sont difficiles à contrôler pour obtenir une apparence désirée. De plus, même si un artiste peut plus aisément comprendre la forme de la micro-géométrie d'une surface, sa modélisation en 3D et sa simulation en 4D demeurent extrêmement fastidieuses et coûteuses en mémoire. Nous proposons une solution intermédiaire, où l'artiste représente en 2D une coupe dans un matériau, en dessinant une micro-géométrie de surface en multi-couches. Une simulation efficace par lancer de rayons en seulement 2D capture les distributions de lumière affectées par les micro-géométries. La déviation hors-plan est calculée automatiquement de façon probabiliste en fonction de la normale au point d'intersection et de la direction du rayon incident. Il en résulte des BRDFs isotropes complètes et complexes, simulées à des vitesses interactives, et permettant ainsi une édition interactive de l'apparence de réflectances riches et variées. / Complex reflection models, with their many parameters, some of which are not intuitive at all, are difficult to control when trying to achieve a desired appearance. Moreover, even if an artist can more easily understand the shape of the surface micro-geometry, its 3D modeling and 4D simulation remain extremely tedious and expensive in memory. We propose an intermediate solution, where the artist represents a 2D cross section of a material, by drawing a multi-layered surface micro-geometry. An efficient 2D ray tracing simulation captures the light distribution specific to those micro-geometries. Off plane deflection is automatically calculated in a probabilistic way, based on the surface normal at the intersection point and the incident ray direction. This results in complete and complex isotropic BRDFs, simulated at interactive rates, and allowing interactive editing of rich and varied materials.
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Les médias et le droit de la concurrence en Mauritanie / Médias and the competition law in Mauritania

Saleck Ahmedna, Mohamed Oumar 24 May 2017 (has links)
Identifiés comme acteurs politiques, économiques, sociaux ou encore culturels ayant un rôle et une responsabilité fondamentale dans un monde caractérisé par une mondialisation technologique galopante, les médias semblent évidemment soumis au droit de la concurrence. Pourtant, cette évidence n’en constitue pas une lorsque l’on analyse profondément la question. Les médias sont-ils vraiment soumis au droit de la concurrence ? Parallèlement est-il possible de dire qu’on se dirige résolument vers un droit de la concurrence propre aux médias ? Les relations entre les médias et le droit de la concurrence ont connus plusieurs épisodes en Mauritanie. Tout d’abord, l’épisode initiale au fil duquel le rapport entre les médias et le droit de la concurrence fut fade et monotone puisque l’Etat monopolisait tous les médias. Ensuite, au cours du deuxième épisode, il y a eu une ouverture partielle et partiale des médias à la concurrence et ainsi au droit de la concurrence. Enfin, le troisième et dernier épisode est celui inauguré par l’abolition totale du monopole. Dés lors, ce travail consiste à montrer et démontrer la soumission des médias au droit de la concurrence. / Identified as a political, social, cultural or economical actor, having an esential role in the world characterized by soaring globalisation, which is in a staggering peak, media seems to be naturally submitted to the competition law. However, when the question is analysed in a precised and refined way, this obviousness is not right anymore. Are the media really submited to the competition law ? At the same time is it possible to talk about the competition law specific to medias ? Relations between media and the competition law have been faced of several incidents in Mauritania. First of all, during the first incident, the relation between two institutions, it means media and the competition law were bland and dull because of State’s monopolization of all media’s means. Then, there was a partial opening of media to competition. Eventually, the recording of media by the competition law happened during the last incident. This work consists in demonstration of media’s submission to the competition law even though the mediatic product keeps being specific.
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La transmission de la politique monétaire dans une Union monétaire : cas de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) / The transmission of monetary policy in a monetary union : the case West African Economic and Monetary Union (WAEMU)

Bationo, Bassambié 11 December 2015 (has links)
L’objectif de ces travaux est d’analyser les canaux de transmission de la politique monétaire dans le contexte d’une union monétaire. Nous avons d'abord procédé à l'analyse de la gouvernance, de l'indépendance et de la transparence du cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique mon monétaire aire. En utilisant le modèle d'analyse de Grilli et al. (1991), il ressort que la BCEAO dispose d'un degré d'indépendance élevé, conforme aux banques centrales modernes. Ensuite, l’estimation de modèles VAR structurels sur données trimestrielles, dans lesquels les taux directeurs sont considérés comme exogènes et les autres variables faiblement exogènes, montre l’hétérogénéité・ des effets de la politique monétaire dans les pays membres de l’union et l’existence de deux principaux canaux de transmission à savoir le canal du taux interbancaire et le canal du crédit. Nos résultats confirment des effets des taux d’intérêt directeurs de faible ampleur mais significatifs sur l’inflation et l’investissement. L’effet direct des taux directeurs sur le PIB est faible et non significatif. Enfin, l’étude de la fonction de réaction de la BCEAO permet d’aborder les questions relatives à l’arbitrage entre l’inflation et la production dans la conduite de la politique monétaire. L’estimation d’une règle de Taylor modifiée, intégrant un objectif intermédiaire explicite d'avoirs extérieurs, aboutit à un arbitrage en faveur de l’activité depuis la mise en œuvre de la réforme de la politique monétaire de 1989. / The objective of this work is to analyze the transmission channels of monetary policy in the context of a monetary union. We first analyzed governance, independence and transparency of the institutional framework for implementation of monetary policy. Using the model of Grilli et al. (1991), it appears that the BCEAO has a high degree of independence to modern central banks. Then, the estimated structural VAR models on quarterly data, in which interest rates are considered exogenous and other weakly exogenous variables, shows the heterogeneity of the effects of monetary policy in the member countries of the Union and existence of two main transmission channels namely the interbank rate channel and the credit channel. Our results confirm the effects of interest rate small-scale but significant on inflation and investment. The direct effect of interest rates on GDP is small and not significant. Finally, the study of the BCEAO reaction function to address issues related to arbitration between inflation and output in the conduct of monetary policy. The estimate of a modified Taylor rule, incorporating an explicit intermediate target of foreign assets, resulting in a trade for activity since the implementation of the reform of monetary policy in 1989.
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La responsabilité sociale des entreprises : une forme de régulation des relations de travail ? / The corporate social responsibility : a regulation form of labour relations ?

Fraisse, Wolfgang 12 September 2016 (has links)
La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale des entreprises et dans leurs relations avec leurs parties prenantes, est devenue le lieu d’une série d’actes et de normes de nature et aux effets divers. Incitées à développer leurs démarches sociales responsables, les entreprises se sont dotées progressivement d’instruments volontaires. Or, comme tout fait social, ces derniers sont susceptibles de donner lieu à interprétation juridique d’autant plus que les sujets sur lesquels ils portent peuvent faire l’objet d’obligations posées par la réglementation étatique. En ce sens, les actes volontaires de RSE peuvent par leur formulation recommandatoire, proclamatoire ou déclaratoire opérer un renvoi au droit positif et constituer ainsi une base informationnelle voire pédagogique de la règle de droit offrant par-là un cadre pour le suivi d’une conduite juste et raisonnée. D’autres instruments peuvent également prescrire des comportements et ainsi constituer des modes de régulation des comportements. De plus, l’intensification de la force normative de ces instruments dits volontaires s’accompagne de leviers juridiques tant contraignants qu’incitatifs favorables au développement de la RSE. Le cadre national contribue de la sorte à façonner les initiatives des entreprises en cette matière. Ce maillage juridique fait de la RSE un espace de diverses formes de régulation. D’acte d’autorégulation lorsque les règles posées sont le résultat d’une volonté unilatérale, l’instrument peut devenir un mode de mise en œuvre du droit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’obligations légales. Dans cette nouvelle dynamique, il ne faut pas occulter les potentialités juridiques offertes par le droit qui au fil des décisions de justice et analyses permet de concevoir la RSE comme un standard de conduite générateur de formes de régulation et de responsabilités au sein du rapport d’emploi. / The corporate social responsibility (CSR) of major companies, defined as the voluntary integration of social and environmental concerns in both business itself and in the relationships with stakeholders, has become the site of a series of acts and standards of diverse nature and effects. Encouraged to develop social initiatives, firms have experimented with several initiatives to promote the image of social responsibility. However, with any endeavour, these are likely to demand legal assessment, especially as the subjects to which they relate are subject to state regulation. Voluntary acts of CSR can, by their recommandatory, proclamatory or declaratory formulation, refer to hard law and thus constitute an educational or informational basis of the rule of law, offering a framework for monitoring fair and rational conduct. Other standards can also prescribe behaviours and act as a form of control. Moreover, the intensification of the normative force of those voluntary measures involves legal implications, both binding and inspiring CSR development. The national framework helps to shape the initiatives in this area. This legal mesh makes the CSR a space of varying regulation, including self-regulation as a result of unilateral will in light of legal obligations. In this new dynamic, one must not overshadow the legal freedom granted by the law, which, over judgment and analysis facilitates the conception of CSR as a standard of conduct, generating regulation forms and responsibilities within the employment report.
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Le secret des affaires / Confidentiality in business law

Garinot, Jean-Marie 17 November 2011 (has links)
En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit français. Bien que mentionné par quelques textes épars, il ne peut être qualifié de notion juridique. Face aux lacunes de notre législation, les tribunaux sont contraints d’appliquer le droit commun pour protéger les informations économiques sensibles : or, l’article 1382 du Code civil, comme les textes réprimant le vol et le recel, ne sont pas adaptés. Pourtant, comme en témoignent certains systèmes juridiques étrangers, la protection du secret est nécessaire ; il convient donc d’en rechercher les fondements. Bien que justifiée, la sauvegarde des renseignements confidentiels doit toutefois être conciliée avec les autres intérêts en présence, tels que les droits particuliers à l’information, les principes directeurs du procès, la transparence financière ou encore la liberté du travail. Le but de cette étude est donc de cerner la notion de secret des affaires, puis de proposer des modalités de protection, en respectant les intérêts des tiers. / Despite its practical relevance, business secrecy remains barely recognized under French law. Even if various texts refer to that concept, it cannot be considered as a legal concept under French law. In order to face the defects of our law, courts are bound to apply ordinary law to guarantee the protection of sensitive business information. However, applying article 1382 of the French civil code (torts) as well as referring to the concepts of robbery or handling (criminal law) are inappropriate solutions. Nevertheless, some foreign legal systems have demonstrated that protecting business secrecy was necessary. Therefore, our study will seek the grounds of that need for protection. Protecting confidential data, although justified, must be compatible with other key principles: individual rights to information, civil trial practice standards, financial transparency or freedom of work. Thus, the purpose of that study is to delimitate the concept of business secrecy before suggesting new measures to protect it while preserving third parties beneficiaries.
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Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun / Public procurement regulation in French-speaking African states : contribution to the study of administrative contract law transformations in Senegal, Ivory Coast, Cameroon and Burkina Faso

Samb, Seynabou 28 November 2015 (has links)
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégation de service public et aux contrats de partenariatpublic-privée. Pour ce faire, il se fonde d'abord sur une nouvelle conceptualisation des notions àla base du droit des contrats administratifs. Dans un second temps, le droit de la commandepublique représente une refondation des procédures de passation, des mécanismes de contrôle etde règlement des litiges relatifs à ces contrats administratifs. L'émergence de ces nouvellesrègles fait suite aux réformes d'envergure des législations nationales relatives aux contratsadministratifs. Cette étude se donne comme objectif d'analyser les apports véritables desdispositions issues de ces réformes afin de voir si elles ont permis de garantir davantagel'effectivité de l'idéologie concurrentielle. / Caught between the new reality of legal globalization, community integrationrequirements and the political, economic and social constraints of each state, the regulation ofadministrative contracts in French-speaking African countries has changed. The sources of suchregulation have been expanded. Its conceptual and material foundations have changed. A newsystem of public procurement has emerged. Trying to renew principles of transparency, as wellas freedom of acces to public procurement and equality, the new public procurement regulationprovides a body of common rules for public procurement, public service delegation contractsand public-private partnership contracts.First, in order to achieve this, it relies on a new interpretation of the notions on whichAdministrative Contracts Law is based. Second, the new public procurement regulationrepresents a recasting of award procedures, control mechanisms and dispute resolutionmeasures. The emergence of these new regulations follows reforms of Administrative ContractsLaw in the respective countries.The objective of this study is to analyze the actual contribution of provisions flowing from thesereforms, in order to see if they are contributing to ensuring that competitive ideology isincreasingly effective.
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Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA) / Related party transactions and corporate interest in comparative law (Lebanon, France, USA)

Zreik, Saba 04 March 2011 (has links)
L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés. / The corporate interest is the main reason behind the regulation of related party transactions. Its limits are defined by similar interests and the personal interest embodied in these transactions. The inter-action of these conflicting interests may harm the company. The existence of a conflict and of its justification may be presumed. The corporate interest is from now on that of the enterprise seen within its wide economic context and the interest of a group of companies is distinctively acknowledged. The qualification of those transactions helps identify those that are subject to scrutiny. The protection of the corporate interest is achieved by the prevention of the conflicts of interests through the disclosure of the personal interest. This disclosure triggers the concerned corporate bodies’ evaluation process. Legislative and jurisprudential guarantees ensure the predominance of the corporate interest through limitations on the exercise of certain rights and a strict judicial enforcement of legal duties laid on the interested party. The fraudulent transaction is void. The unauthorized one that is damaging to the company is voidable and its consequences are assumed by the interested party who may be exposed to civil and, sometimes, criminal liability. The comparison of the treatment of this subject in the Lebanese, French and American legal systems revealed the weaknesses in the first two; amendment proposals are made.
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La transparence des élections en droit public africain, à partir des cas béninois, sénégalais et togolais / The transparency of elections in the African public law, based on the Beninese, Senegalese and Togolese cases.

Afo Sabi, Kasséré 26 March 2013 (has links)
Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État. / Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state.
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Quantum Interferences in the Dynamics of Atoms and Molecules in Electromagnetic Fields / Interférences quantiques dans la dynamique d'atomes et molécules dans un champ électromagnétique

Puthumpally Joseph, Raijumon 29 February 2016 (has links)
Les interférences quantiques apparaissant lors de la superposition cohérente d'états quantiques de la matière sont à l'origine de la compréhension et du contrôle de nombreux processus élémentaires. Dans cette thèse, deux problèmes distincts, qui ont pour origine de tels effets, sont discutés avec leurs applications potentielles : 1. Diffraction électronique induite par Laser (LIED) et imagerie des orbitales moléculaires ; 2. Effets collectifs dans des vapeurs denses et transparence électromagnétique induite par interaction dipôle-dipôle (DIET). La première partie de cette thèse traite du mécanisme de recollision dans des molécules linéaires simples lorsque le système est exposé à un champ laser infrarouge de forte intensité. Cette interaction provoque une ionisation tunnel du système moléculaire, conduisant à la création d'un paquet d'ondes électronique dans le continuum. Ce paquet d'ondes suit une trajectoire oscillante, dirigée par le champ laser. Cela provoque une collision avec l'ion parent qui lui a donné naissance. Ce processus de diffraction peut être de nature inélastique, engendrant la génération d'harmoniques d'ordre élevé (HHG) ou l'ionisation double non-séquentielle, ou de nature élastique, processus que l'on appelle généralement « diffraction électronique induite par laser ». La LIED porte des informations sur la molécule et sur l'état initial à partir duquel les électrons sont arrachés sous forme de motifs de diffraction formés en raison de l'interférence entre différentes voies de diffraction. Dans ce projet, une méthode est développée pour l'imagerie des orbitales moléculaires, reposant sur des spectres de photo-électrons obtenus par LIED. Cette méthode est basée sur le fait que la fonction d'ondes du continuum conserve la mémoire de l'objet à partir duquel elle a été diffractée. Un modèle analytique basé sur l'approximation de champ fort (SFA) est développé pour des molécules simples linéaires et appliqué aux orbitales moléculaires HOMO et HOMO-1 du dioxyde de carbone. L'interprétation et l'extraction des informations orbitalaires imprimées dans les spectres de photo-électrons sont présentées en détail. Par ailleurs, nous estimons que ce type d'approche pourrait être étendu à l'imagerie de la dynamique électro-nucléaire de tels systèmes. La deuxième partie de cette thèse traite des effets collectifs dans des vapeurs atomiques ou moléculaires denses. L'action de la lumière sur ces gaz crée des dipôles induits qui oscillent et produisent des ondes électromagnétiques secondaires. Lorsque les particules constitutives du gaz sont assez proches, ces ondes secondaires peuvent coupler les dipôles induits entre-eux, et lorsque cette corrélation devient prépondérante la réponse du gaz devient une réponse collective. Ceci conduit à des effets spécifiques pour de tels systèmes, comme l'effet Dicke, la superradiance, et les décalages spectraux de Lorentz-Lorenz ou de Lamb. A cette liste d'effets collectifs, nous avons ajouté un effet de transparence induite dans l'échantillon. Cet effet collectif a été appelé « transparence électromagnétique induite par interaction dipôle-dipôle ». La nature collective de l'excitation du gaz dense réduit la vitesse de groupe de la lumière transmise à quelques dizaines de mètre par seconde, créant ainsi une lumière dite « lente ». Ces effets sont démontrés pour les transitions D1 du 85Rb et d'autres applications potentielles sont également discutées. / Quantum interference, coherent superposition of quantum states, are widely used for the understanding and engineering of the quantum world. In this thesis, two distinct problems that are rooted in quantum interference are discussed with their potential applications: 1. Laser induced electron diffraction (LIED) and molecular orbital imaging, 2. Collective effects in dense vapors and dipole induced electromagnetic transparency (DIET). The first part deals with the recollision mechanism in molecules when the system is exposed to high intensity infrared laser fields. The interaction with the intense field will tunnel ionize the system, creating an electron wave packet in the continuum. This wave packet follows an oscillatory trajectory driven by the laser field. This results in a collision with the parent ion from which the wave packet was formed. This scattering process can end up in different channels including either inelastic scattering resulting in high harmonic generation (HHG) and non-sequential double ionization, or elastic scattering often called laser induced electron diffraction. LIED carries information about the molecule and about the initial state from which the electron was born as diffraction patterns formed due to the interference between different diffraction pathways. In this project, a method is developed for imaging molecular orbitals relying on scattered photoelectron spectra obtained via LIED. It is based on the fact that the scattering wave function keeps the memory of the object from which it has been scattered. An analytical model based on the strong field approximation (SFA) is developed for linear molecules and applied to the HOMO and HOMO-1 molecular orbitals of carbon dioxide. Extraction of orbital information imprinted in the photoelectron spectra is presented in detail. It is anticipated that it could be extended to image the electro-nuclear dynamics of such systems. The second part of the thesis deals with collective effects in dense atomic or molecular vapors. The action of light on the vapor samples creates dipoles which oscillate and produce secondary electro-magnetic waves. When the constituent particles are close enough and exposed to a common exciting field, the induced dipoles can affect one another, setting up a correlation which forbids them from responding independently towards the external field. The result is a cooperative response leading to effects unique to such systems which include Dicke narrowing, superradiance, Lorentz-Lorenz and Lamb shifts. To this list of collective effects, one more candidate has been added, which is revealed during this study: an induced transparency in the sample. This transparency, induced by dipole-dipole interactions, is named “dipole-induced electromagnetic transparency”. The collective nature of the dense vapor excitation reduces the group velocity of the transmitted light to a few tens of meter per second resulting in 'slow' light. These effects are demonstrated for the D1 transitions of 85Rb and other potential applications are also discussed.
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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité / Internal exchange of tax information : researches about a limited tax paradigm

Do Cabo Notaroberto Barbosa, Hermano Antonio 18 December 2017 (has links)
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser. / International co-operation through the exchange of tax information, a classical but marginal issue, has been renewed to become one of the most sensitive subjects of international tax law. Despite all the political and legal efforts made in recent years, and despite the fact that these efforts are real advances in legal technology and administrative efficiency, there are reasons to believe that international tax co-operation still faces different limitations to operate in a worldwide level. This thesis aims to identify the existence of a general legal regime for the exchange of tax information, fairly homogenous in terms of content and application, in view of the main non-EU normative models available nowadays, including those of automatic exchange. Afterwards, the thesis examines the scope of this general regime in order to frame limits to the exchange of tax information and to propose legal solutions to overcome them.

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