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Gérer le hors-travail ?<br />Pertinence et efficacité des pratiques d'harmonisation travail – hors-travail, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France

Ollier-Malaterre, Ariane 20 October 2007 (has links) (PDF)
Un salarié ne se défait pas, au travail, de ce qu'il vit en dehors du travail. C'est pourquoi les employeurs américains et britanniques mettent en œuvre des pratiques d'harmonisation travail – hors-travail, telles que la flexibilité du travail (télétravail, partages de poste, etc.) et le soutien à la vie hors-travail (santé, petite enfance, vie quotidienne, projets personnels). Ces pratiques sont-elles pertinentes, sont-elles efficaces ?<br />Les employeurs français adoptent peu de pratiques d'harmonisation, comparés à leurs homologues américains et britanniques : sur la base d'entretiens approfondis avec 44 DRH, représentants des salariés et prestataires de service en France, je mets en lumière les effets sociétaux qui aboutissent à la moindre demande des salariés et à la moindre appétence des employeurs français pour ces pratiques.<br />Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, j'étudie les effets des pratiques d'harmonisation sur la relation Individu/Organisation (RIO), par une étude de cas chez GlaxoSmithKline (enquête sur 5160 salariés, 73 entretiens approfondis, observation participante). Il en ressort que l'équilibre travail - hors-travail n'est ni un pré-requis universel, ni une garantie de l'implication. Les pratiques d'harmonisation ont des effets majoritairement bénéfiques sur la RIO, au-delà de leurs seuls utilisateurs : elles créent de la loyauté, de la fierté, sont perçues comme un avantage, ou utilisées comme outil de management. Mais elles peuvent être délétères, créant de la déception ou une obligation de rester. Certains salariés y sont indifférents. Un modèle, ainsi qu'un arbre de décision, détaillent les facteurs importants pour recueillir les bénéfices de ces pratiques et en éviter les effets pervers.
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Concilier travail et famille : l'adéquation entre les politiques et la situation des travailleuses atypiques au Québec

Liénart, Cécile 07 1900 (has links) (PDF)
L'existence de tensions entre travail et famille n'est pas nouvelle, mais les modifications liées à l'organisation du travail, à l'environnement économique et familial ainsi que l'augmentation du travail atypique et précaire, ont certainement exacerbé le phénomène. En 1997, le Québec a adopté une politique familiale publique dont l'un des objectifs est de favoriser la conciliation entre responsabilités professionnelles et familiales des salariés. De nouvelles dispositions juridiques ont été adoptées en conséquence. Cette étude, basée sur un cadre d'analyse sexospécifique, pose la question de l'adéquation de ces mesures juridiques favorisant la conciliation entre travail et famille par rapport à la relation de travail atypique. Après avoir redéfini juridiquement les notions de "conciliation travail-famille" et de travail atypique et précaire, les résultats de nos recherches démontrent que l'emploi atypique est, globalement, majoritairement féminin et que le travail atypique est, par ailleurs, un fort indicateur de précarité. L'analyse d'une série de données statistiques démontre également que le taux de présence des femmes, dont les mères de famille, sur le marché du travail n'a jamais été aussi élevé et qu'elles subissent un phénomène de segmentation professionnelle. Grâce à la classification de l'emploi atypique retenue au préalable, cette étude démontre que les femmes sont quasiment majoritaires dans toutes les formes d'emploi atypique et que leur rémunération est moins élevée que celle des travailleuses et travailleurs typiques. De plus, elles consacrent davantage d'heures que les hommes au temps domestique et s'absentent du travail plus souvent qu'eux pour obligations familiales. La seconde partie de l'étude se décompose en deux parties. La première partie se consacre à l'analyse de l'évolution législative de la Loi sur les normes du travail, et permet de faire émerger une conception juridique du terme « famille ». Le constat qui s'en suit est que la législation épouse une conception qui privilégie plutôt l'ensemble d'individus unis par la parenté ou l'alliance et non un groupe d'individus unis par une communauté de vie. La seconde partie traite de l'analyse des dispositions juridiques québécoises actuelles relatives à l'aménagement du temps de travail et celles liées aux absences et congés pour raisons familiales. Les résultats de notre recherche mettent en lumière que l'obligation de disponibilité des salariés n'est pas absolue et qu'ils n'ont que peu de possibilité d'aménager leur temps de travail puisque cette prérogative relève du droit de gérance de l'employeur. De plus, les travailleurs atypiques se heurtent à des contraintes supplémentaires par rapport aux travailleurs typiques. Dans le cas des absences et congés pour responsabilités familiales, nous constatons que la prise en charge financière de certaines absences relève directement et entièrement de la responsabilité des salariés et que les mécanismes de remplacement du revenu reflètent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et parmi celles-ci, entre les travailleuses typiques et atypiques. Nous concluons également que la légitimation des rapports de genre par la norme juridique est toujours particulièrement visible lorsqu'on analyse les dispositions relatives au congé parental et au congé de paternité. En conclusion de l'étude, nous nous interrogeons sur l'utilisation de techniques d'égalité, proposées par la Charte des droits et libertés de la personne, soit une obligation d'accommodement pour raisons familiales par une interprétation dynamique de l'interdiction de discrimination. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : conciliation travail-famille, travail atypique, travail précaire, femmes, aménagement du temps de travail, congés et absences pour raisons familiales, obligation d'accommodement.
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Dépasser la norme sexuée des politiques d'équilibre vie professionnelle - vie personnelle en entreprise pour construire l'égalité professionnelle femmes-hommes : analyse de deux contextes contrastés : la France et l'Espagne / Going beyond the gendered norm of the worklife balance policies to build real gender equality in the workplace : analysis of two contrasted contexts : France and Spain

Tanquerel, Sabrina 12 November 2014 (has links)
Ce travail de recherche doctorale a pour objectif de mieux comprendre le lien entre politiques d’équilibre vie professionnelle- vie personnelle et égalité femmes-hommes en entreprise. Il s’attache à comprendre comment ces dispositifs influencent la norme sexuée.En mobilisant le cadre théorique des représentations sociales, notre investigation s’appuie sur deux études de cas approfondies, avec 44 entretiens semi-directifs « outil majeur de repérage des représentations » (Abric, 2011), comme méthode principale de collecte de données. Nous avons choisi de mener ces études dans deux pays différents : la France et l’Espagne, en raison de leur approche contrastée de la question de la conciliation : plutôt traditionnelle pour la France, plutôt intrusive et individualisée pour l’Espagne.Les résultats mettent en lumière l’hétérogénéité et le caractère sexué des représentations des salariés vis-à-vis des politiques d’équilibre, celles-ci apparaissent aussi fortement liées à la figure du manager et à son style de management. La catégorisation des représentations (progressistes/ traditionnalistes/ neutres et hostiles) contribue à comprendre leur influence sur l’égalité, et fait apparaître que la prise de conscience des inégalités –plus forte chez les salariés espagnols- est une condition préalable vers une conciliation égalitaire. / This PhD research aims at better understanding the link between work life balance policies and gender equality in the workplace. The objective is to understand how these measures can influence sexual roles division at work.By referring to the theoretical framework of social perceptions, our work is based on two main case studies, with 44 semi-oriented interviews “major tool to identify perceptions”, as the main method to collect data. We chose to conduct the two case studies in two different countries: France and Spain, because of their contrasted approach towards work life balance topic: rather traditional for France, more intrusive and individualized for Spain.The results highlight the heterogeneity and the gendered character of the employees’ perceptions of work life balance policies; those ones also appear to be strongly connected to the manager behavior and its management style. The categorization of perceptions (progressist/ traditionalist/ neutral/ hostile) contributes to a better understanding of their influence on gender equality, and reveals that inequalities awareness –stronger amongst Spanish employees- is a prior condition for a more equal work life balance.
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L'évolution de la carrière des femmes cadres entre choix ou contraintes : le cas du secteur bancaire libanais / Career of women between choices and constraints : a case study about the lebanese banking sector

Salameh-Ayanian, Madonna 17 October 2014 (has links)
Bien que les femmes aient toujours fait partie des composantes de la main-d’oeuvre d’une entreprise et y jouent toujours un rôle prépondérant, il faut dire que, dans les postes décisionnels, elles ont été considérablement sous-représentées. La barrière entre cadres intermédiaires et cadres supérieurs, baptisée le « plafond de verre », est aujourd’hui, presque aussi infranchissable qu’il y a 20 ans, quand une multitude de femmes diplômées sont entrées dans le monde des affaires. L’objet de cette recherche vise à identifier pourquoi le taux des femmes présentes dans les instances de haute direction des banques libanaises reste-t-il si minime. La présente étude va consister à analyser la corrélation entre les aspirations professionnelles des femmes, leur ambition d’accéder aux plus hauts échelons de l’entreprise et le phénomène du plafond de verre. Par ailleurs, cette étude va approfondir l’examen des styles de leadership adoptés par les femmes et mesurer l’impact du style adopté sur la progression réalisée dans la carrière choisie. Nous prendrons l’exemple du Moyen-Orient et particulièrement du Liban où le secteur bancaire est soucieux de réduire les inégalités professionnelles. Cependant les différenciations entre hommes et femmes persistent. De multiples facteurs, certains explicites, telle la formation ou la mobilité, d’autres plus implicites, comme les horaires de travail ou la maternité, semblent se combiner et se renforcer mutuellement pour expliquer des évolutions de carrière moins favorables chez les femmes. Un questionnaire à choix fermé a été diffusé sur un site Web sécurisé à des femmes cadres dans 6 banques opérant au Liban afin de déterminer la relation entre les variables dépendantes et indépendantes relevées. Les hypothèses ont été validées déterminants ainsi divers facteurs qui affectent l’existence du plafond de verre. / Women have always been an inherent part of the workforce. They have been playing a fundamental role throughout history; however, they have been considerably underrepresented in top management positions. The existent barrier between middle and top management positions entitled “Glass Ceiling” remains almost as impassable as it has been 20 years ago, even though the number of educated women who have entered the labor market has substantially increased. The purpose of this research is to identify why the number of women in the top management positions of the Lebanese banks remains minim. As such, the primary object lies in analyzing the correlation between the aspiration and ambition of women to access the highest levels in the organization’s hierarchy and the glass ceiling phenomena. Moreover, this study focuses on the leadership styles adopted by these women; it aims at measuring the impact of the adopted style on the hierarchical advancement in the chosen career. In Lebanon, the banking sector is eager to reduce professional discrepancies; however, these gaps remain existent between men and women. Several factors, some of which are explicit – such as training & development and mobility, others implicit such as the working schedules and the maternity leaves, interact and interrelate to explain the less favorable career paths that women face. A close-ended questionnaire has been communicated throughout a secured website to middle management women in 6 banks operating in Lebanon in order to determine the relationship between the identified dependant and independent variables. The hypothesis statements were accepted as true; stipulating that several factors affect the perpetuity of the glass ceiling.
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L'interface travail-vie personnelle chez les joueuses de hockey professionnelles au Canada : les particularités de l'enjeu

Trevisan, Maude 03 1900 (has links)
RÉSUMÉ Les joueuses de hockey professionnelles au Canada ne sont pas intégrées dans un circuit professionnel conférant les statuts, privilèges et protections similaires à leurs homologues masculins évoluant dans la Ligue nationale de hockey. Malgré que ces joueuses dédient une quantité énorme de temps et de ressources à leur emploi de hockeyeuse, il demeure un emploi d’appoint faiblement rémunéré, sans possibilité de filet social et comptant une multitude de facteurs propices à l’émergence d’atteintes à la santé physique et mentale. Ceci pose des enjeux importants pour ces femmes en termes d’interface entre leur emploi principal, leur emploi de hockeyeuse et leur vie personnelle. En adoptant une approche écologique dans l’analyse de ce phénomène, ce mémoire vise à comprendre comment les joueuses professionnelles de hockey se représentent leur interface travail-vie personnelle (ITVP) en marge des atteintes potentielles à la santé mentale et physique connues dans le sport professionnel. Partant de l’analyse de contenu de dix entrevues semi-dirigées menées en 2022, nos résultats montrent que l’ITVP des joueuses s’avère essentiellement conflictuelle puisqu’elles ne sont pas munies des ressources nécessaires pour répondre aux demandes environnementales (p. ex. : nécessité d’avoir un emploi principal, manque de financement, etc.), sont soumises à plusieurs facteurs de risque organisationnels (p. ex. : salaires insuffisants, installations sportives inadéquates, etc.) et qu’elles n’évoluent pas nécessairement dans un environnement qui les protège de ces risques. Cependant, des facteurs de protection importants atténuent aussi cette relation conflictuelle pour les joueuses (p. ex. : « l’effet de la chambre de hockey », motivation accrue, etc.). L’approche qualitative mise de l’avant permet de brosser un portrait encore inédit de la réalité de ces joueuses à l’égard de leur interface travail-vie personnelle. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances chez ces travailleuses au statut particulier notamment par l’identification des antécédents à leur ITVP, tant dans son expression conflictuelle que d’enrichissement, le tout en précisant leurs fonctions respectives (stresseurs ou ressources). / ABSTRACT Professional women hockey players are not integrated into a professional circuit that provides similar status, privileges and protections as their male counterparts in the National Hockey League. Although these players dedicate an enormous amount of time and resources to their job as professional hockey players, it remains an underpaid side job with no social safety net and they encounter a multitude of risk factors that contribute to the emergence of physical and mental health issues. This poses a significant challenge for these women in terms of the interface between their main job, their professional hockey career and their personal life. Using the ecological approach in the analysis of this phenomenon, this thesis aims to understand how professional women hockey players experience their work-life interface (WLI) with regards to the potential mental and physical health problems known in professional sport. Based on the content analysis from ten semi-structured interviews conducted in 2022, our study shows that women hockey players' interface is mostly conflictual. This primarily due to the lack of resources they possess to meet environmental demands (e.g., need to have a primary job, lack of funding, etc.), multiple organizational risk factors (e.g., insufficient salaries, inadequate sports facilities, etc.), and they do not operate in an environment that protects them from these risks. However, we note that there are protective factors that mitigate the conflictual dyad for the players (e.g., the "the locker room effect", increased motivation, etc.). The qualitative approach used in this study provides an unprecedented picture of the reality of these players with respect to their work-life interface. This research contributes to the advancement of knowledge about these workers with a special status, in particular by identifying the antecedents of the players' WLI and by the fact that we were able to specify the function (stressors or resources) of the antecedents identified.
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Proposition et validation d'un nouveau modèle sur l'intention de quitter des omnipraticiens

Mathieu, Caroline Alexandra 24 April 2018 (has links)
La pénurie de médecins est une problématique que partagent plusieurs pays. Le Canada et particulièrement la province de Québec ne font pas exception à cette pénurie. Cette situation nous a amené à vouloir mieux comprendre le processus de la rétention des médecins, en particulier chez les omnipraticiens. La littérature ne semble pas suggérer de modèle sur la rétention en lien avec une population de médecins. Cette thèse comble, entre autres, cette lacune en suggérant une extension à un modèle de base sur le stress (Job Demands-Resources : JD-R) en y ajoutant le conflit travail-famille (CTF) et en l’appliquant à l’intention de quitter des omnipraticiens. Cette thèse vise donc à comprendre les phénomènes qui expliquent les relations entre le CTF, les exigences et les ressources au travail et l’intention de quitter chez les omnipraticiens. Le premier article de thèse est une recension des écrits sur les sujets du modèle JD-R, du CTF et de l’intention de quitter des médecins, menant à la proposition du nouveau modèle : Conflit exigences-ressources (CE-R). Dans le deuxième article, l’utilisation de modélisation par équations structurelles permet de vérifier la performance du nouveau modèle proposé et confirme les relations significatives entre les exigences/ressources au travail, le CTF et l’intention de quitter. L’effet structurel des exigences au travail sur l’intention de quitter l’emploi chemine en premier lieu à travers le CTF, puis à travers l’engagement et l’épuisement. De plus, les résultats soulignent l’importance de la satisfaction au travail et du CTF dans le modèle CE-R sur l’intention de quitter des omnipraticiens. Le troisième et dernier article propose l’élaboration d’une typologie sur l’intention de quitter qui se base sur le CTF et les ressources au travail comme dimensions expliquant ce phénomène. Les régressions logistiques multinomiales permettent de suggérer que la satisfaction reliée aux exigences en emploi, l’épuisement, l’environnement de travail, l’âge et le fait d’avoir des enfants contribuent à expliquer de façon significative la probabilité que les médecins se retrouvent dans le groupe affichant une intention de quitter la plus faible. / The shortage of physicians is a problem faced by many countries. Canada and particularly the province of Quebec are no exceptions to this shortage. This situation has led us to want to better understand the process of physician retention, particularly among general practitioners. The literature does not seem to suggest a specific model for this population. This thesis fills this gap by suggesting an extension to an existing model based on stress (Job Demands-Resources: JD-R) by adding work-family conflict (WFC) and applying it to the intent to leave of general practitioners. Therefore, this thesis aims to understand the phenomena that explain the relationship between WFC, demands and resources at work and the intent to leave of general practitioners. The first paper of the thesis is a literature review on the subjects of the JD-R model, WFC and the physicians’ intent to leave, leading to the proposal of a new model: Demands-Resources Conflict (D-RC). In the second paper, the use of structural equations modeling allows us to verify the performance of the new proposed model and confirms the significant relationship between job resources and job demands, WFC and intent to leave. The structural effect of the job demands on the intent to leave this job travels first through WFC, then through commitment and exhaustion. In addition, it suggests the importance of job satisfaction and of WFC in the D-RC model on the intent to leave of general practitioners. The third and last paper proposes the development of a typology on the intent to leave based on the WFC and the satisfaction of job resources as dimensions explaining this phenomenon. Multinomial logistic regressions allow us to suggest that satisfaction related to job demands, to exhaustion, to the work environment, to age and to having children help significantly explain the likelihood that physicians will end up in the group showing the lowest intent to leave.
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Politiques familiales et natalité au Québec : limites et opportunités de l'intervention publique

Fortin, Julie 17 April 2018 (has links)
L'ensemble des nations industrialisées a connu une chute importante de leur natalité durant le dernier millénaire. Quelques explications ont été mises de l'avant par les chercheurs : le recul de l'âge de la mère au premier enfant, les changements des rôles sociaux, l'efficacité de la contraception, la participation accrue des femmes sur le marché du travail, etc. Ce dernier facteur semble particulièrement influer sur les naissances, puisque la difficulté à concilier travail et famille peut entraver le choix d'avoir un ou des enfants. Les exigences du travail contemporain accentuent la pression sur le travailleur de sorte à rendre difficilement réalisable le projet d'enfant au sein des couples. Au Québec, avec l'instauration en 2006 d'un congé paternel et d'un congé parental partageable, les dirigeants politiques tentent d'ajuster les pressions de l'articulation travail-famille sur le couple et non plus uniquement sur les femmes. C'est ce qui nous a amener à nous questionner sur la place occupent les politiques familiales récemment mises en place par les gouvernements provincial et fédéral dans le récit et les représentations des femmes de 25 à 40 ans relativement à leur décision d'avoir ou non un ou des enfants.
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L’impact de la rémunération intangible sur l’intention de quitter et le rôle modérateur des attentes au travail : une étude quasi-expérimentale

Côté, Frédéric-Martin 08 1900 (has links)
Ce mémoire a pour but d’étudier les liens entre la rémunération intangible, les attentes au travail et l’intention de quitter. À la suite d’une revue de littérature, un total de quatre hypothèses sont proposées. Les deux premières hypothèses sont mises de l’avant pour confirmer la présence d’un lien négatif entre la rémunération intangible et l’intention de quitter. Celles-ci sont soutenues par la théorie motivation-hygiène de Herzberg (1966). Les deux dernières hypothèses sont émises pour valider la présence d’un effet modérateur des attentes au travail sur la relation entre la rémunération intangible et l’intention de quitter. La théorie de l’échange social de Blau (1964) vient soutenir ces hypothèses. Les données utilisées dans ce mémoire ont été colligées à l’automne 2019 dans une université canadienne, auprès de futurs diplômés inscrits dans un programme de gestion au premier cycle. Le questionnaire est basé sur un devis quasi expérimental, comportant quatre scénarios. Un total de 318 questionnaires ont été distribués aux étudiants du programme. Les deux hypothèses concernant la relation négative entre la rémunération intangible et l’intention de quitter ont été confirmées. En ce sens, plus la reconnaissance et la formation et développement sont utilisés, plus l’intention de quitter diminue. La reconnaissance engendre un plus grand effet de taille que la formation et développement sur l’intention de quitter. Ainsi, la reconnaissance serait à prioriser pour diminuer l’intention de quitter de jeunes professionnels. Une seule des deux hypothèses concernant l’effet modérateur des attentes au travail a été partiellement confirmée. Le niveau d’attentes en accomplissement au travail est la seule composante qui a un effet modérateur sur la relation entre la formation et développement et l’intention de quitter. En d’autres mots, plus un individu entretient un haut niveau d’attentes en accomplissement au travail, plus il y a réduction de l’intention de quitter en raison de la formation et développement. En conclusion, ce mémoire met de l’avant l’importance de continuer la recherche sur la rémunération intangible. Pour ce faire, l’une des contributions de ce mémoire est la proposition d’une définition de la rémunération intangible. En effet, une définition stable de ce concept permettra de continuer à développer les outils nécessaires pour mieux documenter son potentiel. / This thesis aims to study the relations between intangible compensation, work expectations and intent to quit. After a literature review, a total of four hypotheses are stated. The first two hypotheses aim to verify the presence of a negative relationship between intangible compensation and intent to quit. These are supported by Herzberg (1966) Motivation-Hygiene theory. The last two hypotheses are put forward to substantiate the moderating effect of work expectations on the relationship between intangible compensation and intent to quit. Blau's (1964) Social exchange theory is used to support these hypotheses. The data used in this thesis was colligated during the fall of 2019 in a Canadian university amongst the future graduate registered in an undergraduate management program. The questionnaire has a quasi-experimental design with four scenarios. A total of 318 questionnaire was distributed to the students in the program. The first two hypotheses concerning the relationship between intangible compensation and intent to quit were both confirmed. As the use of recognition and training and development increases the intent to quit is reduced. Recognition’s size effect is bigger than training and development. Therefore, prioritizing recognition is the best way to retain young professionals. Out of the last two hypotheses concerning the moderating effect of work expectations, only one was partially confirmed. The level of expectations toward work accomplishment moderates the relationship between intangible compensation and intent to quit. A person with high level of expectations in work accomplishment will have a lower intent to quit when offered more possibilities to train and develop then it’s counterpart with a lower level of expectations in work accomplishment. To conclude, this thesis supports the importance of continuing research on intangible compensation. One of the main contributions of this thesis is a definition of intangible compensation to help with this recommendation. A stable definition will help future research align themselves to develop the proper tools to document intangible compensation’s potential.
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La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen / The protection of the employee's personal life in comparative and European law

Perraki, Panagiota 20 September 2013 (has links)
La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d’un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l’employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l’employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s’attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu’il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l’employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l’ensemble de la construction. / The notion of the protection of personal life has already been the subject of various scientific disciplines. A principle of immunity of the employee’s personal life has been recognized in all the systems compared in this study, since the early 80’s. Despite the establishment of a protective legal framework, acknowledging a right to the protection of privacy, which undoubtedly limits and rationalises the employer’s powers, the actual protection is often limited, so as the employer’s legitimate interests and rights to be balanced with such protection of privacy. Personal life is, thus, limited by the employer’s powers. Both the legislation and the legal theory and practice seek to define the conditions of this balance. This study attempts to describe and highlight the various aspects of this balancing, as well as its technical barriers. It seeks to demonstrate that there is a clear and strong tendency torecognize an advanced right of the employer to restrict the employee’s personal life and that this puts the whole framework of protection into question.
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La situation juridique du télétravailleur / Teleworker's legal position

Sourbes, Boris 18 December 2017 (has links)
Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation. / Telework has been introduced in the Labor Code by the Law N° 2012-387 dated march 22d 2012. By law, the teleworker is considered a full-fledged employee holding an employment contract by which he is subordinate to his employer. Yet, thanks to the use of information and communication technologies he performs his labour outside of the company’s premises. It follows that, even though distance working will afford the teleworker a certain degree of independence and “autonomy within his subordination”, he remains nevertheless placed within the state of subordination characteristic of an employment contract. The teleworker’s peculiar situation therefore disrupts the traditional balance of individual and collective rights afforded to employees. Analysing the legal status of the teleworker will involve “focusing” our attention on the person placed within a telework environment to figure out how this singular situation can place him/her both within the employment relationship, which implies enjoying the rights of traditional employees, while still pinpointing elements that are specific to his situation.

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