La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

Notre recherche a mis en en exergue les limites de la gouvernance disciplinaire focalisée davantage sur la répartition de la valeur plutôt que sa création. Certains auteurs la qualifient de trop statique et court termiste car elle s’inscrit dans le modèle actionnarial qui trouve ses fondements dans la théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976). Cette dernière centre l’analyse de la firme sur la relation qui unit l’agent (dirigeant) et le principal (l’actionnaire). Elle favorise la maximisation de la valeur actionnariale au détriment des autres parties prenantes. Cette pression est, pour de nombreux auteurs, à l’origine des scandales financiers (crise de 2000 et de 2007). Le principe de maximisation de la valeur actionnariale est aujourd’hui remis en cause. Dans l’approche partenariale qui trouve ses fondements dans la théorie de l’agence élargie (Fama et Jensen, 1983), l’entreprise n’as plus pour seule vocation la création de valeur pour les seuls actionnaires, mais pour toutes les parties prenantes. C’est ainsi que l’objectif est déplacé vers la maximisation la valeur globale (Blair, 1996). Malgré cette avancée théorique, la gouvernance d’entreprise abordent la question délicate de la création et la répartition de valeur à travers les relations entre le dirigeant et un ou plusieurs autres acteurs de l’environnement, qu’il s’agisse des actionnaires (cas du modèle actionnarial) ou des parties prenantes (cas du modèle partenarial). Parallèlement à ces deux théories, a émergé une troisième théorie, appelée théorie cognitive de la gouvernance.Notre recherche a exploré les mécanismes de gouvernance plurale (disciplinaire, cognitive et comportementale) dans la création la valeur globale et durable. Ce champ d’investigation a fait l’objet de plusieurs contributions théoriques, mais reste très peu exploré d’un point de vue empirique. Notre étude empirique a permis une remise en question de l’utilité et la fiabilité de la performance opérationnalisé par la maximisation de la valeur actionnariale car jugé trop statique et court termiste. Enfin, notre travail a étudié le positionnement des engagements RSE dans la performance et création de valeur globale comme mécanismes de gouvernance. On parle ainsi de la gouvernance responsable. / Our research explored the mechanisms of plural governance (disciplinary, cognitive and behavioral) in creating global and sustainable value. This field of investigation has been the subject of several theoretical contributions, but remains very little explored from an empirical point of view. Our empirical study based on french listed companies (SBF120) has allowed a questioning of the utility and the reliability of the operationalized performance by the maximization of the shareholder value because considered too static and short termist. Finally, our work has studied the positioning of CSR commitments in performance and global value creation as governance mechanisms: we introduce to responsible governance.

La gestion des risques est désormais au centre de l’encadrement juridique de la mise en marche des médicaments au Canada. Les réformes successives ont intégré des mesures de gestion des risques capables de répondre aux exigences de qualité, de sécurité et d’innocuité des produits pharmaceutiques. Le droit pharmaceutique canadien repose sur des principes harmonisés afin de répondre aux exigences des négociations sanitaires et commerciales guidées par la globalisation. Malgré les efforts fournis pour mettre en place des mesures de gestion des risques destinées à maintenir un niveau de risque peu élevé, le nombre de retraits de médicaments justifiés par un manque de qualité, de sécurité ou d’efficacité demeure élevé depuis plusieurs années. Parmi les explications, celle des manquements nombreux de la part de Santé Canada, autorité régulatrice et de contrôle, demeure centrale. Ces lacunes sont dues d’une part, à un manque de ressources financières et humaines, laissant des vides dans la surveillance tout au long du cycle de vie du médicament. D’autre part, un pluralisme de clientèle caractérisé par un rapprochement avec les industries pharmaceutiques a freiné les réformes permettant un renforcement des contrôles et de la transparence nécessaires à la mise en place de la gestion des risques. Afin de remédier à cette situation, il est nécessaire de repenser la gouvernance en matière de gestion des risques. En effet, l’agence, modèle de gouvernance plus souple, permettrait de répondre plus adéquatement aux variations du niveau du risque. S’appuyant sur les principes de « Gouvernement ouvert » et de New Public Management, elle adaptera les mesures de gestion des risques en tenant compte des alertes sociales, guidera Santé Canada dans l’amélioration des politiques et réglementations en matière de gestion des risques, tout en se positionnant comme un des leaders globaux dans l’administration de médicaments, sûrs, efficaces et de qualité. / Risk management is now at the center of the legal framework for the marketing of drugs in Canada. Successive reforms have incorporated risk management measures to meet the quality, safety, and security requirements of pharmaceutical products. Canadian pharmaceutical law is based on harmonized principles to meet the requirements of health and trade negotiations driven by globalization. Despite efforts to put in place risk management measures to maintain a low level of risk, the number of drugs recalls due to low quality, safety or effectiveness has remained high for several years. Among the main cause, many failures by Health Canada, as the regulatory and control authority, remain central. These shortcomings are due, on the one hand, to a lack of financial and human resources, leaving gaps in the surveillance throughout the life cycle of the drug. On the other hand, a pluralism of clientele characterized by a proximity with the pharmaceutical industries has slowed down the reforms intended to reinforce the controls and transparency necessary for the implementation of risk management. To remedy this situation, it is necessary to rethink the governance of risk management. Indeed, the agency, a more flexible governance model, would make it possible to respond more adequately to variations in the level of risk. Based on the principles of "Open Government" and New Public Management, it will adapt risk management measures in response to societal alerts, guide Health Canada in improving risk management policies and regulations, and position itself as a global leader in the delivery of safe, effective, quality medicines.

Les critiques ont été nombreuses suite à la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en mars 2013. Selon plusieurs, la perte d'autonomie de l'ACDI allait transformer l'aide canadienne d'une aide altruiste vers une aide teintée par les intérêts nationaux. La présente recherche se penche sur la première partie de cette affirmation. C'est-à-dire qu'elle vérifie dans quelle mesure l'aide canadienne était altruiste sous la tutelle de l'ACDI lorsque celle-ci était semi-indépendante. Pour ce faire, la recherche étudie l'influence de différents facteurs sur l'allocation de l'aide alimentaire canadienne de 1988 à 2012. En plus de tester les indicateurs habituellement avancés dans la littérature, nous analysons l'influence de nouvelles variables omises par celle-ci, ainsi que certaines variables uniques au cas canadien. À l'aide d'un modèle binomial-négatif à effet aléatoire, nous trouvons que l'allocation de l'aide alimentaire canadienne répond à un calcul stratégique tenant compte à la fois des besoins humanitaires et de la gouvernance des pays récipiendaires ainsi que des intérêts économiques et politiques du Canada. En fait, nous remarquons qu'en situation d'urgence, le Canada est moins regardant de la situation politique et économique des pays récipiendaires, se concentrant plutôt sur les besoins de ceux-ci. Par contre, lorsqu'il utilise son aide plus lente et prévue à l'avance, les intérêts nationaux sont davantage pris en compte.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires" / Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)" / Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. / Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation.

Le but de ma thèse est d'améliorer les conditions de lutte contre la manipulation des prix de transfert en instaurant des dispositifs légaux qui tiennent comptes de la réalité économique des entreprises d'un même groupe. Le commerce intragroupe représente 60% du commerce mondial, il est donc essentiel d'obliger les groupes multinationaux ainsi que les différentes administrations notamment européennes à un dialogue constructif en vue de sécuriser les finances publiques de chaque Etat mais également la fiscalité des ces sociétés en leurs évitant ainsi d'éventuels rehaussement et en écartant la problématique de la double imposition. Pour ce faire notre analyse s'est portée en 1ère lieu sur la valeur des biens et services ou comment quantifier cette valeur conformément à notre conception économique libérale. Puis nous avons apporté un regard critique sur la théorie et la pratique du droit fiscal en la matière en adoptant une approche comparée entre la France et l'Italie. Le but étant d'améliorer l'existant et de créer de nouveaux moyens tel l'Accord Préalable Européen sur les Prix de Transfert qui imposeraient à nos Etats Membres d'aboutir à une entente quant au traitement fiscal à pratiquer sur les prix de transfert au sein d'un groupe situé sur le sol européen. Puis afin de renforcer l'effectivité des rectifications fiscales des groupes multinationaux nous proposons la mise en place de l'Agence Européenne de la Vérification Fiscale (AEVF) qui jouirait d'une certaine autonomie et dont la fonction serait d'effectuer des vérifications sur les plus grands groupes situés en Europe et de proposer une rectification commune solutionnant ainsi le problème de la double imposition. / The aim of my thesis is to improve the fight against manipulation of transfer pricing by introducing legal mechanisms that take account of the economic reality of the same group of companies . Intra-company trade accounts for 60 % of world trade , it is essential to require multinational groups as well as various European governments in particular to a constructive dialogue in order to secure public finances of each State, but also the taxation of these companies in their thus avoiding potential enhancement and spreading the problem of double taxation. To do our analysis is carried in the first place on the value of goods and services or how to quantify this value in accordance with our liberal economic theory . Then we took a look at ciritique the theory and practice of tax law in this area by adopting a comparative approach between France and Italy . The goal is to improve existing and create new ways such as the European Agreement Preventive Accord on tranfer pricing which impose our Member States to reach an agreement on the tax treatment practice on transfer pricing within a group on European territory. And to enhance the effectiveness of tax correction multinational groups we propose the establishment of the European Agency for Tax Audit (EATA) who would enjoy a certain autonomy and whose function is to conduct audits on larger groups located in Europe and propose a common rectification and solving the problem of double taxation.

Cette thèse porte sur les transformations du travail des conseillers du service public de l’emploi, pris en tension entre une logique d’individualisation et une logique de rationalisation du service orientée vers le renforcement des contrôles. L'analyse socio-historique de l'accompagnement des chômeurs, et la sociologie de ce groupe professionnel permettent d’envisager les reconfigurations du métier de conseiller à l’emploi comme un révélateur des mutations de l’Etat social vers un Etat social actif, qui s’exprime notamment par un projet institutionnel d’incitation à l’adaptabilité aux normes d’emploi. S’appuyant sur une longue enquête ethnographique menée dans 7 agences auprès de 87 conseillers parmi une centaine de professionnels, et sur 200 observations de rendez-vous entre conseillers et chômeurs, la thèse analyse les effets de deux visées potentiellement contradictoires : la subjectivation d’une part, et la rationalisation gestionnaire d’autre part.Une rationalisation industrielle d’un nouveau type recompose les clivages structurants entre normes socio-cliniques et socio-techniques, logique technico-commerciale et logique civique. Elle fait émerger un nouveau modèle professionnel, marqué par une gestion actuarielle des risques de chômage (qui conduit notamment à écarter de l’accompagnement les chômeurs non indemnisés), mais aussi porté par une dimension morale qui repose sur l’individualisation du traitement. Les clivages antérieurs subsistent toutefois et donnent lieu à des dilemmes et polarisations éthiques et des stratégies d’évitement ou de neutralisation des actes professionnels les plus coercitifs. / This thesis focuses on the transformation of the Public Employment Service through a social history of the National Employment Agency, and a sociological pragmatic study of discourse and practices of professional employment counselors. We consider the reconfiguration of this profession is an indicator of changes in the welfare state to an active welfare state, which is expressed in particular by an institutional incentive project to the adaptability to employment standards. This project crystallizes a recurring tension in social intervention and more specifically in policies of employability, between control and empowerment, and between customization and standardization.Based on a long ethnographic investigation in seven agencies with 87 counselors among hundreds of professionals, and 200 observations of appointments between advisers and unemployed, the thesis analyzes the effects of these two potentially conflicting targets: the subjectivation on the one hand, and the management streamlining on the other.By changing the standards, organization, training of advisers, this industrial rationalization of a new type reconstructs the structural divisions between socio-clinical and socio-technical standards, and between techno-commercial and civic logic. It brings out a new professional model, marked by an actuarial management of risks (which especially leads to remove the unemployed from the monthly appointment), but also supported by a moral dimension based on the individualization of treatment. However, earlier divisions persist and give rise to ethical dilemmas and strategies of avoidance or neutralization of the most coercive professional acts.

Face à la discontinuité et à l’hétérogénéité essentielles – et non accidentelles – de la communication muséale, le spectre des postures adoptées par les acteurs de la médiatisation investis dans ces processus est très large. La présente thèse cherche à examiner la manière dont ces acteurs (autant ceux qui évoluent au sein des musées qu’autour de ces derniers) s’engagent dans un jeu d’anticipations croisées où chacun cherche à s’assurer des prises sur le continuum de la médiation patrimoniale pour poursuivre ses projets respectifs. Conduite dans le cadre d’un financement CIFRE au sein de l’agence prestataire de musées Mazedia, cette thèse se focalise, dans cette situation d’incertitude plus ou moins radicale, sur le recours aux médias informatisés et, plus précisément, aux architextes ; ces outils d’écriture qui conditionnent l’écriture (et, de fait, la lecture) des autres. Dans une démarche à la croisée entre sémiologie des médias et des médiations et économie politique de la communication, deux architextes font l’objet d’une analyse détaillée : DMA Friends (conçu par le musée d’art de Dallas) et Wezit (conçu par l’agence Mazedia). Le premier a été choisi pour la façon dont il illustre un processus d’architextualisation de l’évaluation muséale (appréhendée comme une écriture des pratiques) ; le second, un processus d’architextualisation des pratiques d’écriture de médiation de type « transmédiatique ». Dans une perspective exploratoire est examinée l’articulation possible entre ces deux processus et la manière dont celle-ci est susceptible de reconfigurer la manière dont la médiation patrimoniale peut opérer lorsqu’elle repose sur l’intervention des médias informatisés. / When dealing with the discontinuity and heterogeneity of museum communication (which is essential and not at all accidental), the broad spectrum of the positions adopted by the actors of mediatization who are involved in the processes is substantial. This thesis examines the manner in which these actors (i.e. those working in museums and those collaborating with them) anticipate complex interactions and seek to guarantee their place on the continuum of heritage interpretation in order to pursue their respective projects. This thesis was possible thanks to a CIFRE grant and was undertaken within a service provider for museums called Mazedia. In this context of relatively significant institutional instability, its aim is to focus on the reliance on digitized media and, more precisely, on architexts, that is, writing tools which condition the writing (and, as a result, the reading) of others. In a process which is situated at an intersection between media and mediation semiology and political economy of communication, two architexts are analyzed in detail, DMA Friends (conceived by the Dallas museum of Art) and Wezit (conceived by Mazedia) respectively. The first was chosen on account of the way it illustrates a process of architextualisation of museum evaluation (apprehended as practices scripturalization). The second deals with a process of the architextualization of practices of transmedia interpretation writing. It is in an exploratory perspective that this thesis examines the possible articulation between these two processes and the manner in which the latter is susceptible to reconfigure the way heritage mediation can operate when it relies on the use of digitized media.

L’objectif de cette thèse doctorale est de contribuer à l’ensemble de la recherche sur les agences de notation. Elle couvre les trois aspects : théorique, conceptuel et empirique. La première partie se focalise sur le Néo-Institutionnalisme. Le Capitalisme d’État propre au marché chinois a été mis en avant, et un bilan comparatif a été dressé entre les marchés chinois et européens. Une analyse dynamique nous permet ensuite d’illustrer l’interaction des agences de notation avec les autorités régulatrices, les émetteurs de titres financiers, et les investisseurs. Dans la seconde partie, nous avons réalisé une vaste revue de la littérature, et proposé d’ajouter les spécificités institutionnelles chinoises aux variables déjà prises en compte dans les études. Au niveau de la méthodologie, certains outils qualitatifs et quantitatifs ont été envisagés. Diverses approches sont choisies en fonction du contenu de chacun des chapitres : le rôle, la stratégie et l’impact des agences de notation en Chine.Premièrement, par une approche comparative, nous avons montré qu'en Chine, le rôle des agences de notation ne se limitait pas à celui qui leur est habituellement assigné. Il semble aussi que les agences de notations se laissent tenter par le « rating shopping », le « split rating » et le « rating inflation », sous la pression des émetteurs. En revanche, les investisseurs sont relativement prudents lors de « multiples ratings ». Deuxièmement, nous avons mis en évidence que les agences de notation internationales ont tendance à noter plus strictement que les agences locales. Nous nous sommes rendu compte que les comportements stratégiques variaient d’une à l’autre, lorsque l’on étudie les déterminants des notations initiales des émetteurs. Troisièmement, en menant une étude d’événements sur le marché chinois des actions, nous avons trouvé des rendements anormaux significatifs sur quelques sous-échantillons des « modifications de notation », après avoir adopté différentes méthodes d’estimation, et mené divers tests paramétriques et non-paramétriques. Enfin, les analyses et résultats que nous avons apportés au cours de chaque chapitre empirique, ont enrichi en retour, nos discussions sur l’environnement institutionnel du marché chinois / In this Ph.D. thesis, we aim to contribute to the entire research on CRAs, with theoretical, conceptual and empirical aspects. We used the New-institutionalism as a theoretical frame of reference to justify the importance to have a good understanding of Chinese institutional characteristics. Chinese State-capitalism and Socialist-market economics, along with the interaction of CRAs with regulators, issuers and investors are devoted to setting the stage. We implemented various methodological approaches that seemed the most appropriate, on the sample that the most suitable, according to each of the objectives that we set, to better comprehend CRAs’ role, strategy and impact, under Chinese market context.Firstly, we found that CRAs were not expected to play “their main role” in assessing the credit default risk for market investment in China, as they are usually assigned to do so in Europe, and other developed countries. After running the frequency test, to register the words most used in the written regulatory and normative documents, we concluded that the expectation of roles of CRAs was also different in Continental China and in Hong Kong. At the expectation of issuers, CRAs also seem to play a role in rating “shopping”, in split rating, and even in rating inflation. Investors are very cautious to the multiple ratings. Secondly, by using logistic models, we found that global CRAs tend to rate more strictly than local CRAs, ceteris paribus. We also realized that the strategical behaviors of Chinese local CRAs are distinctive one from the other, when we studied the determinants “behind” initial issuer ratings. These findings confirmed the preliminary quantitative tests that we executed on the descriptive data. Thirdly, we failed to find informative impact of credit rating changes on the stock market, through a classic event study relying on the market model. Even if we refined the methodology by completing GARCH to OLS estimation model, and non-parametric tests to parametric tests, we only found significant outcomes in some subsamples, and for negative watch-lists.In the end, the analyses we led and the findings we reported from each of these empirical chapters have contributed to enrich, in return, our discussion of Chinese institutional characteristics