La thèse porte sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, établissement public créé en 1998 suite à la crise de la vache folle. Elle cherche à comprendre d'où vient cette agence, pourquoi et comment elle a été créée, comment elle est organisée et comment elle fonctionne ainsi que l'impact de son action sur la régulation des risques alimentaires, entre 1998 et 2005. La question sociologique centrale est celle de l'institutionnalisation de cette nouvelle agence sanitaire, sous la forme d'une organisation-frontière, située à l'interface de la science et de l'action publique, redevable tant auprès de la communauté scientifique que de la communauté politique et devant gérer la frontière socialement construite entre ces deux mondes. En utilisant la démarche de la sociologie de l'action organisée, nous montrons comment l'Afssa s'est institutionnalisée à la fois comme une organisation scientifique, par un processus de bureaucratisation de l'expertise, et comme un acteur politique pleinement engagé dans la défense des valeurs et des intérêts de la sécurité sanitaire. La thèse analyse les mécanismes, les effets et les contradictions de ce processus d'institutionnalisation pour comprendre la nature et l'ampleur du changement qu'a entraîné l'Afssa en matière de régulation des risques alimentaires.

Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"

Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. / Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"

Cette thèse porte sur les spécificités du secteur public et leurs impacts sur les incitations et la performance. Elle mobilise les outils microéconomiques de la théorie des contrats et l’analyse économétrique. Parmi ces caractéristiques, une attention particulière est portée sur les problématiques de surveillance, de gestion de l’information et de contraintes budgétaires. Le premier chapitre de cette thèse contribue au débat sur la transparence dans le secteur public en considérant l’une de ses caractéristiques majeure : un budget limité. Cette question est étudiée comme un problème de design informationnel et utilise un modèle principal agent sous aléa moral pour montrer que la transparence a plus de chance d’être sélectionnée par le principal lorsque que le budget disponible et la valeur de la tache sont faibles. Le deuxième chapitre s’attache à offrir une nouvelle explication théorique à l’intuition associant un accroissement de la pression bureaucratique à une baisse de la qualité. Dans ce but, l’idée d’«extra-mile» est introduite dans un modèle principal agent classique sous aléa-moral. Le management bureaucratique est caractérisé par l’introduction d’une procédure définie comme l’association d’une codification et d’une vérification. Une telle procédure permet une vérification plus précise de l’action de l’agent mais est source d’inefficience sociale. Le dernier chapitre, dans une démarche théorique et empirique, propose une nouvelle explication de la différence des prix de l’eau en France en se fondant sur des arguments organisationnels. / This thesis focuses on the structural specificities of the public sector and how they impact incentives and performance. It uses the microeconomic tools of contract theory and econometric analysis. Among these characteristics, special attention is paid to monitoring, information management and budget constraints by applying a theoretical lens, that allows to provide new insights into the incentive systems in place in the public sector. The first chapter contributes to the debate on transparency in the public sector by considering one of its major features, i.e. a limited budget. This issue is studied as an information design problem and employ a principal-agent model with moral hazard to show that if the principal has to choose between total transparency and total opacity, then transparency is more likely to be optimal when tasks are least valuable and budgets are lowest. The second chapter aims at capturing a new theoretical explanation for the widespread intuition that more bureaucracy could lead to less effort and quality despite improved control. To that end, the idea of “the extra mile” is introduced in a classic principal-agent model with moral hazard. Bureaucratic management is characterized by the use of procedures, defined as the association of codification and verification. A procedure allows for more accurate verification of the agent’s action, but is socially inefficient. In the third chapter, using both theory and regression analysis, we propose a new explanation for price differences in the French water industry based on organizational arguments.

Les 10 000 agences de voyages en Allemagne et les 4 000 agences de voyages en France marquent le paysage touristique des deux pays et jouent un rôle important dans la distribution des prestations touristiques. Nous nous sommes interrogée sur la dynamique des agences de voyages en Allemagne et en France et sur les facteurs qui peuvent potentiellement expliquer leur dynamique hétérogène. La France se trouve dans une situation d'exception concernant la dynamique de ses agences de voyages : contrairement à beaucoup d'autres pays, le nombre d'agences de voyages françaises n'a pas diminué dans la dernière décennie. Ainsi, cela donne lieu à une remise en question de la relation fréquemment décrite comme causale entre la croissance de l'e-tourisme et la diminution du nombre d'agences de voyages. Au travers des méthodes quantitatives et qualitatives, nous avons comparé les facteurs juridiques, spatiaux, numériques et culturels qui influencent la structure des agences de voyages dans les deux pays. Cela nous a permis de montrer que les différences dans la législation affectent la structure des agences de voyages. Les agences de voyages françaises peuvent également jouer un rôle dans le tourisme réceptif de proximité (contrairement à ce qui se passe en Allemagne) de sorte que les facteurs spatiaux dans les deux pays présentent des différences. Notre étude indique aussi que l'e-tourisme entraîne une augmentation du nombre d'agences de voyages spécialisées. Enfin, il s'avère que les différences culturelles entre les clients des agences de voyages des deux pays sont plus faibles qu'attendues, aussi nous avons montré à travers l'étude d'exemples, que la presse touristique en particulier, crée des images erronées et participe à renforcer les stéréotypes de différenciation qui perdurent entre les deux pays. / The 10,000 travel agencies in Germany and 4,000 travel agencies in France shape the tourist landscape and play an important role for the tourism industry in both countries. We analyse the development of the number of travel agencies in France and Germany in order to identify factors that may explain the heterogeneity of the two systems. In this context, France can be seen as an exception: in comparison to many other countries, the number of French travel agencies has not decreased during the last decade. Thus, the French system challenges the relationship (often considered a causal one) between the rise of e-tourism and the decrease of travel agencies. By means of quantitative and qualitative methods we compare legal, spatial, technological and cultural factors in the two countries. We show that differences in the legislation affect the travel agency structure. Furthermore, French travel agencies are more likely to have a receptive character which means that spatial factors of the two countries can be different. Our study also indicates that e-tourism leads to a growth of specialized travel agencies. Furthermore, cultural differences between travel agency customers are smaller than expected. We present examples which demonstrate that the tourism press conveys a misleading impression regarding this topic and reinforces stereotypes. / Die 10 000 Reisebüros in Deutschland und 4 000 Reisebüros in Frankreich formen die touristische Landschaft und spielen eine wichtige Rolle im Vertrieb touristischer Dienstleistungen. Wir analysieren die Reisebürodynamik in Frankreich und Deutschland und identifizieren Faktoren, welche die heterogene Entwicklung der beiden Systeme erklären können. Frankreich eignet sich dabei als Vergleichsland, da die Anzahl französischer Reisebüros im Vergleich zu vielen anderen Ländern in der letzten Dekade nicht abgenommen hat. Das gibt Anlass, den häufig als kausal beschriebenen Zusammenhang zwischen der Zunahme des e-Tourismus und der Abnahme der Anzahl Reisebüros zu hinterfragen. Mit Hilfe von quantitativen und qualitativen Methoden vergleichen wir politisch-juristische, räumliche, technische und kulturelle Einflussfaktoren auf die Reisebürostruktur der beiden Länder. Wir zeigen auf, dass vor allem Unterschiede in der Gesetzeslage die Reisebürostruktur beeinflussen. Auβerdem nehmen französische Reisebüros in Teilen eine rezeptive Rolle ein, so dass die räumlichen Einflussfaktoren Unterschiede aufweisen. Unsere Studie weist darauf hin, dass der e-Tourismus eine Profilschärfung der Reisebüros in Richtung Spezialist bewirkt. Die kulturellen Unterschiede zwischen den Reisebürokunden der beiden. Länder sind kleiner als erwartet. Wir zeigen anhand von Beispielen, dass hier die touristische Fachpresse einen falschen Eindruck erweckt und Stereitypen zwischen den beiden Ländern verstärkt.

La présente thèse propose une étude théorique et empirique des déterminants de la tarification des services publics et de leurs conditions d’efficacité. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, le déploiement des réseaux intelligents et la contrainte forte de maîtrise des coûts ont conduit à la mise en œuvre de nouvelles pratiques en matière tarifaire et organisationnelle dans les services publics. Cette thèse propose trois essais consacrés à l’impact de ces nouvelles pratiques dans l’eau potable en France. Dans un premier temps, nous analysons le passage d’un tarif affine à un tarif progressif sur le comportement des consommateurs d’eau potable, à partir d’une expérience naturelle menée à Dunkerque. Un premier résultat indique que la demande a baissé avec ce nouveau tarif, tout en créant des distorsions. Un deuxième résultat indique que la réaction des consommateurs au signal-prix a été ambivalente. Ces travaux suggèrent de repenser le design tarifaire et l’accompagnement des consommateurs dans leurs choix pour limiter les biais cognitifs. Dans un deuxième temps, nous analysons comment l’organisation politique locale (en France, le niveau de la commune, du syndicat de communes ou de l’intercommunalité) et le mode de gestion (public ou privé) peuvent influencer la performance du service public. L’incidence de ces configurations organisationnelles sur les coûts n’a jamais été étudiée simultanément par la littérature. Nous proposons un modèle théorique, validé par une étude empirique à partir d’un panel des services d’eau français, qui met en évidence l’impact de ces différentes configurations organisationnelles sur le prix. / The present thesis proposes a theoretical and empirical study of the determinants of the pricing of public services and their conditions of effectiveness. Taking into account environmental and social issues, the deployment of smart grids and the strong constraint on cost control have led to the implementation of new pricing and organizational practices in public services. This thesis proposes three essays devoted to the impact of these new practices in drinking water in France. First, we analyze the transition from an affine tariff to a progressive tariff on the behavior of consumers of drinking water, starting from a natural experiment conducted in Dunkerque. A first result indicates that demand has decreased with this new tariff, while creating distortions. A second result indicates that the consumer reaction to the price signal has been ambivalent. This work suggests to rethink the tariff design and the accompaniment of the consumers in their choices to limit the cognitive biases. In a second step, we analyze how the local political organization (in France, the level of the single municipality, the union of communes (Syndicats) or super-municipality (communauté de communes) and the management mode (public or private) can influence the performance of the public service. The impact of these organizational configurations on costs has never been studied simultaneously by the literature. We first propose a theoretical model to analyze them together. Then, from a panel of French water services, we observe empirically that these different organizational combinations have an impact on the price.

Cette thèse s’attache à étudier les premières étapes de vie des entreprises innovantes. Elles sont analysées tant sur le plan théorique, en faisant appel à la littérature sur l’entreprenariat, la théorie des organisations et celle sur l’innovation, que sur le plan empirique, via treize études de cas de start-ups en biotechnologie. Ce travail contribue à la littérature existante en introduisant théoriquement le concept d’agence entreprenariale. Les résultats sont présentés dans trois chapitres analytiques. Le premier analyse l’impact de la contrainte de financement, premièrement sur l’agence entreprenariale, et deuxièmement sur l’évolution de la firme. Le second s’intéresse au lien entre les caractéristiques de l’entrepreneur et les premiers stades de vie de l’entreprise. Enfin, le dernier chapitre examine le processus de transition allant du développement d’un projet d’innovation incubé dans une université jusqu’au début de la création de l’entreprise censée développer ce projet. / The aim of this thesis is to further the understanding of the entrepreneurial process, from opportunity recognition to the development of start-ups. Various literatures are used, such as those of entrepreneurship, innovation studies and theories of organisations. The theoretical framework also introduces the concept of entrepreneurial agency. This framework is tested through thirteen case studies of biotech start-ups. The results are presented in three analytical chapters. The first develops the impact of involving financiers on entrepreneurial agency and firm evolution. The second aims at observing the effects of a change of leadership throughout the entrepreneurial activity, and links the background of the founder with the strategy of the firm. The final chapter attempts to understand the steps that a research project goes through when transitioning from the incubating organisation to a newly created enterprise.

La question de l’aménagement du territoire est constitutive de toute étude portant sur le tourisme. Elle légitime d’une part la prise en considération d’un secteur sous-estimé, et ouvre par ailleurs à la recherche académique un champ d’application privilégié de par ses effets socioculturel, esthétique, technologique et économique tangibles, et sa portée géopolitique. Ainsi notre projet se situe à la confluence de deux orientations complémentaires. La première s’intéresse au développement des connaissances en tourisme, ainsi qu’à celle des schèmes qui progressivement les façonnent, et vise à en dégager un essai de redéfinition du tourisme, à la fois objet et outil de notre réflexion. Le second vecteur de notre recherche est l’application de cet essai de lecture épistémologique à l’étude des évolutions de l’aménagement touristique du territoire, issues des mutations de l’industrie du tourisme, réflexion en prise directe avec l’actualité touristique et aiguillage possible de politiques d’aménagement. À une synthèse des fondements de l’aménagement du territoire, succède une analyse de l’essor de clientèles émergentes dans le contexte positif du tourisme international. Cette occurrence se double de la mutation numérique du marché touristique qui, de par l’expansion des agences et comparateurs de voyages en ligne, réorganise et diversifie les rôles en redéfinissant la chaîne de valeur entre producteurs et distributeurs. Une analyse des évolutions de la station touristique et des stratégies des nouvelles métropoles touristiques finalise notre recherche. L’ensemble cible dorénavant une clientèle aisée, et requalifie le devenir de l’industrie touristique, activité de classe. / The issue of land-use planning is constitutive of any study on tourism. It legitimates consideration of an underrated sector on the one hand, and moreover opens up a field of application to academic research through its tangible sociocultural, aesthetic, technological and economic effects, and geopolitical impact. So our project is located at the confluence of two complementary orientations. The first focuses on the development of tourism knowledge as well as on the patterns that gradually shape them. It aims to highlight a redefinition attempt of tourism both subject and tool of our reflection. The second vector of our research is the application of this attempt of epistemological reading to the study of the developments in the tourist land-use planning, resulting from the changes in the tourism industry, a reflection in tune with the tourist news and possible switchpoint of land-use planning policies. An analysis of the rise of emerging clienteles in the positive context of international tourism succeeds to a summary of the basis for land-use planning. This instance is coupled with the digital mutation of the tourist market which, due to the expansion of agencies and online travel comparators, reorganizes and diversifies roles by redefining the value chain between producers and distributors. An analysis of the tourist resorts developments and of the new tourist metropolis strategies finalizes our research. The whole targets a wealthy clientele, and classifies the fate of the tourism industry as a class activity.

Cette thèse est une contribution à la réflexion du rôle dynamique du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Elle dresse un bilan des actions menées, entre 2006 et 2012, par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), principal organe d’aide du Canada, en appui à la gouvernance démocratique au Mali, pays de concentration de l’aide canadienne. Elle soutient que les motivations de la coopération canadienne au Mali sont ambiguës et que les résultats sont mitigés. Les progrès accomplis ces dernières années ont été fragilisés par les conséquences de la crise sécuritaire et politique de 2012 et la suspension de l’aide bilatérale canadienne a compromis l’évolution dynamique de ses projets. La démarche analytique combine une approche constructiviste critique avec une analyse inductive pour l’interprétation des motivations ambiguës et des résultats mitigés obtenus. L’étude a été conduite au moyen d'analyses documentaires et d'entretiens semi-directifs approfondis auprès d’une dizaine de personnes ressources.

This study critically explores the relationships amongst the global, national, continental and alternative news agencies in South Africa and in a changing global context of news. It revisits previous studies’ findings on imbalances in global flows with a view to extending and updating these case studies. An extended-case study approach employing in-depth, open-ended interviews with news agency participants based primarily in South Africa and with the Pan African News Agency in Senegal is undertaken. The study postulates that news agencies do not operate independently of the broader external social environment. News agencies are influenced by changes in the global news environment and impacted upon by socio-economic, political and cultural processes and relations amongst nations. The main findings include firstly, that “intermediary changes” described as “adaptive strategies” at news agencies result from internal and external pressures on their operations of news production, selection and distribution. Internal pressures are identified as changes in ownership, and the gate-keeping function in the selection and exchange of news. External pressures are associated with the processes and relations of market-based global capitalism, which, it is theorized, gives rise to changing conditions described as a new phase of neo-liberal globalisation. Another finding related to the first, describes the adaptive strategies at news agencies as signifying a crisis in the global capitalist order and a transition to a post-industrial society. This post-industrial society presents the space for further investigation of the phenomenon of global consciousness, which is a further finding of the study. The prevalence of an alternative form of news production, citizens’ journalism, is seen as an example of an emerging public realm of opinion making, or, the public sphere. The study concludes that explanations for the persistence of imbalances in global news flows in the relationships among news agencies needs revision and updating, and that a global phenomenon, “global consciousness”, presents a challenge to the extreme market forces and the statist government control over media systems worldwide.