Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics. / This last years in France, two important reforms of local public finance were adopted, the reform of the business tax and the decrease of grants. It was widely advertised in the local and national press. Actually, the history of local public finance is caracterized by the failure of reforms. It could be analized as an illustration of the state capacity to impose budget consolidation and fiscal constrain to subnational governments. Identical change takes place in other european countries. This thesis shows in what extent and how the state succeed in changing the rules of local public finance to be more compatible with a long term goal of fiscal consolidation.

Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le droit des contrats a forgé son édifice sur le principe d’équilibre. La tentative de conciliation trouve ses limites : les notions d’économie du contrat ou de contrats relationnels ont fait leur apparition. Certaines notions prennent plus d’importance telles les obligations essentielles, la protection de la partie faible ou encore la bonne foi. Pour intéressantes qu’elles soient, en ce qu’elles proposent une conception plus poussée de l’équilibre, ces approches sont-elles satisfaisantes ? L’analyse des mutations jurisprudentielles et législatives conduit sans cesse à remettre l’ouvrage sur le métier. Ces évolutions ne seraient-elles que de surface ? Ne traduisent-elles pas la nécessité de revisiter plus profondément le droit des obligations ? La question est posée : qu’est-ce qu’un contrat ? Pragmatiquement et sans dogmatisme, il s’agit d’une relation donnant-donnant. Sous cet angle, la relation contractuelle appelle l’équivalence et non l’équilibre. Ainsi, l’équilibre ne serait que l’abstraction de l’équivalence, conçue comme une donnée concrète. L’objet de l’étude consiste à interroger la place de l’équivalence dans le droit des contrats. Plus, il s’agit de savoir comment de postulée, elle peut se transfigurer en notion opérationnelle. / As far as the question of the relationship between voluntarism and contractual justice is concerned, contract law has built its structure on the principle of balance. Attempts at conciliation has its limits: the notions of economy of contracts and relational contracts have appeared. Some notions take on more importance such as essential obligations, protection of the weaker party or even good faith. However interesting they are, in that they propose a more in depth notion of balance, are these approaches satisfactory ? The analysis of jurisprudential and legislative changes constantly leads to re-workings being done. Are these developments only superficial? Do they not convey the need to re-examine in more detail the law of obligations? The question is asked: what is a contract? Pragmatically and without dogmatism, it is a two-way relationship. From this perspective, the contractual relationship calls for equivalence and not balance. In this way, balance would only be an abstract of equivalence, conceived as a concrete fact. The object of this study is to ask the place of equivalence in contract law. Furthermore, it is to know how it can be transformed from the hypothetical to an operational notion.

Les pratiques physiques ont été introduites dans les lycées au XIXe siècle par les militaires et les médecins. L’histoire institutionnelle rend compte des aléas de leur introduction et de leur évolution dans le domaine particulier de l’éducation physique. Mais, étonnamment, les historiens le font en occultant le corps qui est pourtant le cœur de cette discipline d’enseignement. Michel de Certeau écrit d’ailleurs à ce propos : « chaque société a “son” corps, tout comme elle a sa langue constituée par un système plus ou moins raffiné de choix parmi un innombrable de possibilités phonétiques, lexicales et syntaxiques ». Ce travail de doctorat vise donc à étudier les raisons qui ont conduit le ministère de l’Instruction publique à intégrer ces pratiques dans les emplois du temps des élèves. Afin d’éviter des confusions entre “l’école des notables” et “l’école du peuple”, seul le lycée de Besançon est étudié. Pour atteindre cet objectif, les travaux de recherche se sont attachés à appréhender autant les représentations du corps que les attentes des familles bisontines et celles des hommes politiques impliqués dans cette question de l’éducation corporelle scolaire. Les outils proposés par Michel Foucault sont convoqués et adaptés pour étudier le contrôle des corps. Plus encore, le concept d’autonomie, développé par Alain Ehrenberg, est lui aussi exploité autour de la vaste question pédagogique dépassant la discipline « éducation physique ». Les résultats de cette recherche monographique sont présentés à partir de trois périodes : 1850-1890, une autonomie inexistante lors d’une période de dressage des corps ; de 1890 à la Première Guerre mondiale, une autonomie proposée qui permet l’introduction du sport dans les lycées mais un contrôle des corps toujours intense et, enfin, une autonomie tolérée par obligation avec une reprise en main du contrôle. / Physical activities were introduced into the high school curriculum in the 19th century by physicians and the military. Institutional historians show how physical activities were included in the course called Physical Education and how they evolved. Surprisingly, however, historians who have studied this material never mention the body, which is at the center of this discipline. Michel de Certeau wrote, “Each society has its own body, just as it has its own language made up of a more or less refined system of choice from among countless phonetic, lexical and syntactic possibilities". This thesis studies the reasons that led the French Ministry of Public Education to include Physical Education in students’ scheduling; it uses the case of a high school in Besançon, France. (The students of all high schools during the period studied came from bourgeois families.) Thesis research focuses on the representations of the body, the expectations of the families of the students and the expectations of the politicians who introduced physical education into schools. Research tools developed by Michel Foucault were adapted for studying power over the body. Alain Ehrenberg’s concept of autonomy was used to understand how knowledge is acquired (pedagogy). Research results are presented for three periods: from 1850 to 1890 when autonomy was non-existent in physical education; from 1890 to World War I, when sport was introduced into high schools but physical education policies were just as strict; and from 1918 to 1935 when toleration of autonomy was obligatory but the institution could take back control when it was deemed necessary.

Cette recherche vise à élaborer un modèle d'analyse des articulations complexes entre changements technico-organisationnels et évolutions des mondes sociaux du travail. C'est dire qu'elle n'envisage pas la technologie comme une réalité autonome ayant des impacts sur les organisations, mais que sa conception et son introduction résultent des choix managériaux autant que les contraintes de sa mise en œuvre influencent les différentes dimensions de l'activité professionnelle. Pour développer ce modèle d'analyse, l'auteur emprunte à M. Lallement le concept de travail institution, au sens durkheimien du terme, et entreprend de rendre opérationnelles les quatre fonctions qui lui sont associées. Ainsi, à la fonction d'intégration, l'on associe la dynamique des capacités à élaborer et à s'inscrire dans des collectifs. A la fonction de codification, l'auteur fait correspondre la dynamique des capacités d'apprentissage collectif. A la fonction d'émancipation, est associée la dynamique des capacités d'agir de façon autonome ou indépendante. Et enfin, à la fonction de régulation, l'auteur fait correspondre la dynamique des capacités à exercer des rapports de domination dans les milieux organisés. Ces quatre axes dynamiques, construits au moyen d'une analyse critique de la littérature en sociologie générale et sociologie du travail, sont structurés autour de moments-types, définis de façon opérationnelle et permettant de décrire la complexité des mondes sociaux du travail. Ainsi, la dynamique des capacités d'intégration propose de classer les modes d'association depuis la déliaison jusqu'à la communauté de professionnels, en passant par différents types de collectifs réticulaires. La dynamique des capacités d'émancipation distribue les capacités d'agir depuis la dépendance jusqu'à l'indépendance, en passant par la résignation et l'autonomie. La dynamique de codification peut prendre différentes formes entre l'apprentissage collectif et le désapprentissage individuel. Quant à la dynamique de régulation, elle résulte de ces trois dynamiques, tout en permettant à certains acteurs collectifs d'agir sur elles : c'est le contrôle du changement permanent comme mode d'institution. La robustesse de ce modèle est ensuite testée sur quatre ensembles de configurations empiriques (enseignement/formation, cadres télétravaillant, ingénieurs hospitaliers gérant le plateau technique hospitalier et téléopérateurs aveugles). Enfin, les résultats produits par la mise en œuvre systématique de ces quatre axes d'analyse peuvent partiellement nous éclairer sur le sens des transformations contemporaines du travail institution. Il semble que, sur une période longue (dix ans et plus), l'accumulation des volontés de changer la technique et l'organisation se traduise par un renforcement du maintien dans les positions extrêmes (exclusion, instauration), accompagné d'une fluidité accrue de la mobilité entre auxiliariat et assujettissement. L'auteur parle alors de polarisation. Ce qui semble spécifique à la période contemporaine réside dans la capacité accrue d'une élite à contrôler la production du changement technique et organisationnel, selon un cercle apparemment vertueux pour elle

L'objet de la robotique autonome est d'éliminer l'intervention du concepteur humain dans le fonctionnement d'un robot en environnement "complexe". Or, la programmation traditionnelle d'un robot repose sur l'utilisation de modèles dont le domaine de validité est assez restreint. Quand on sort du domaine de validité, on tombe sur le problème de l'imprévu, objet de cette thèse. Nous affirmons d'abord que l'autonomie d'un robot ne peut être obtenue sans une gestion systématique de l'imprévu, et que les approches habituelles de la robotique (hiérarchiques, comportementales, adaptatives) ne sont pas adéquates pour aborder cette question dans des environnements naturels non précisement controlés. Nous proposons alors trois pistes pour contourner ces limites. Sur le plan théorique, nous défendons la nécessité d'une reconnaissance explicite par un robot de sa propre ignorance, et donc d'une gestion systématique de l'incertitude, et adoptons pour cela une théorie de la logique probabiliste (Jaynes 1995). Sur le plan méthodologique, nous complétons le tandem conception-adaptation par une démarche incrémentale, i.e. la systématisation d'une évolution structurelle en réponse à certains imprévus. Nous mettons ainsi l'accent sur l'origine et la génèse des représentations plus que sur leurs performances. Sur le plan conceptuel, enfin, nous proposons la notion de "représentation contingente", qui définit une représentation non par sa fonction mais par sa structure : la capacité de représentation est intrinsèque à cette structure, mais son interprétation effective est contingente au contexte. Les problèmes liés à la représentation classique avaient conduit certains auteurs à rejeter la notion même de représentation, et avec elle un guide de conception incontournable. La représentation contingente est une tentative permettant d'aborder le problème de la conception au sein d'approches non encore exploitées en IA, telles que la clotûre opérationnelle.

On ne naît pas un sujet autonome, on le devient. Et, selon Foucault, on le devient à partir de l'invention d'une « éthique du souci de soi » sur la base de laquelle le soi s'engage dans la résistance aux formes de l'assujettissement et dans la production de formes originales de relations de pouvoir. Mais qui, quand, comment et à quelles conditions devient un sujet autonome ? Mobiliser la « performance de genre » pour répondre à cette question signifie problématiser la conceptualisation binaire et «occidentale» du genre, ainsi que mettre en cause les usages de cette conceptualisation. Mais si, comme l'écrit Butler, « l'acte de discours » opposé à la norme de genre est un acte « individuel » et « localisé » , comment peut-on politiser la parodie subjective du genre de manière à produire une action collective, subversive et inédite?

Le changement de paysage informationnel et communicationnel a obligé depuis quelques années, les professionnels de l'information et de la documentation à s'interroger non seulement sur leurs pratiques mais également sur celles des utilisateurs des systèmes d'information. Les nouveaux espaces d'information et de savoirs, leur multiplication et leur vitesse, facilitent-ils ou non l'accès à l'information, changent-ils les modes d'apprentissage, augmentent-ils les possibilités d'intercompréhension ? Et face à cette évolution, quel doit être le rôle du professionnel de l'information pour aider chacun à acquérir des capacités auto-informatives ?<br /><br />Depuis les années 1980, des formations à l'Information Scientifique et Techniques (IST) ont été mises en place en France dans l'enseignement supérieur. Cependant le bilan de ces formations, faisant état des difficultés rencontrées qui fragilisent leur existence dans la durée, suscite de nouvelles interrogations liées entre autres au manque de partenariat avec les universitaires et à la difficile coordination entre différents types de médiations développées essentiellement en Premier Cycle. D'autre part, ces enseignements mettent-ils l'étudiant en situation de prendre en main son pouvoir d'information ? Peut-on aider l'apprenant à s'autoformer, à s'auto-informer au sein des structures éducatives et diriger l'émergence de l'autodirection de ses études ne relève-t-il pas du paradoxe ? Les expériences de travail autonome, menées en France dans l'enseignement secondaire, au cours des années 1970-80, ont en partie échoué tant elles remettaient en cause le fonctionnement de l'institution éducative et obligeaient l'enseignant à opérer une "conversion d'attitude".<br /><br />En étudiant le parcours de deux doctorants qui effectuent leurs travaux dans deux contextes différents, celui des sciences "dures" et celui des sciences humaines, nous montrons comment chacun interagit, selon les moments de la recherche doctorale, auprès d'interlocuteurs appartenant à différents pôles de direction, pour s'informer et se former. L'analyse des transactions informatives et cognitives organisées entre les jeunes chercheurs et leur environnement met en évidence l'importance du contexte dans le processus de production de thèse et permet d'observer le rôle des acteurs dans la formation. Les résultats de cette étude amènent à proposer une autre implication de la communauté universitaire dans la formation de l'étudiant. En rompant avec la traditionnelle transmission du savoir, il deviendrait possible d'encourager l'étudiant à apprendre à s'informer, se former et devenir tout au long de sa vie.

La jeunesse est communément considérée comme une période de transition d'une situation de dépendance familiale à une situation d'autonomie et qui se réalise selon différentes étapes de décohabitation familiale, d'indépendance financière par l'emploi et par la création de sa propre cellule familiale.Cette thèse a l'ambition de décrire des passages à l'âge adulte de jeunes souffrant de troubles psychiques. Dans un contexte où les parcours individuels sont de plus en plus marqués par une exigence d'autonomie, ce temps particulier du parcours de vie est un moment critique où les tensions liées aux relations de dépendance propres à l'enfance d'un côté et au travail de gestion collective de la maladie de l'autre se heurtent aux difficultés d'avoir accès à l'activité salariale et à l'indépendance financière. Avec une approche qualitative et longitudinale, l'objectif de cette recherche est de comprendre la construction collective de ce passage dans une situation de troubles et/ou de handicap psychique à travers ses enjeux individuels (empowerment, expérience et gestion des troubles, participation sociale et accès aux ressources, définition d'un projet), relationnels (travail collectif de gestion de la trajectoire de la maladie, travail de care, travail d'accompagnement) et institutionnels (définition du handicap psychique, dispositifs d'accompagnement, autonomie comme règle institutionnelle, place des usagers/patients dans les différents services psychiatriques, sanitaires, médico-sociaux, judiciaires ou sociaux).

Cette thèse s'appuie sur le paradigme de l'énaction pour aborder la modélisation de l'autonomie d'entités artificielles. Dans un contexte d'interaction entre des humains et des entités autonomes en réalité virtuelle, les propriétés comportementales résultantes d'une autonomie constitutive pourraient favoriser la créativité et l'engagement en proposant à l'utilisateur un compromis entre surprise et régularité. La première partie de cette thèse est une proposition théorique qui mène à une définition d'agents virtuels situés dits énactifs, à travers des propriétés internes, liées au fonctionnement de l'agent, et des propriétés externes, liées au comportement de l'agent. Nous nous inscrivons dans une approche dynamique évolutionnaire, qui utilise conjointement des CTRNN et des méthodes évolutionnaires. Nous considérons, parmi les propriétés externes, la capacité à enrichir un comportement par l'interaction comme un point dur. Nous proposons une démarche pour obtenir un apprentissage à l'échelle ontogénétique qui reflète l'histoire particulière des interactions de l'agent avec l'environnement en utilisant un guidage. La deuxième partie est une tentative d'implémentation issue de cette réflexion à travers trois expériences. La conclusion de ce mémoire présente un bilan critique des résultats et de notre démarche, qui illustre la difficulté de la manipulation d'un système autonome. Nous avons montré des limites de l'approche évolutionnaire dans un tel contexte. Les perspectives tiennent compte de la nécessité à faire des compromis entre complexité comportementale et autonomie constitutive. Nous discutons également de l'exploitation potentielle de ce travail en réalité virtuelle.

Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d'un territoire de l'Union européenne. L'ingénierie locale constitue alors un atout pour l'avenir de l'Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L'émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l'objet de cette thèse est d'envisager les rapports complexes entre l'Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l'Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s'inscrit aussi dans un monde globalisé.