Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures, 2019-2020 / Ce mémoire vise à cerner les contours du devoir de secours équitable et impartial qui incombe aux juges des tribunaux administratifs exerçant une fonction juridictionnelle, à l’égard des parties non représentées. Pour atteindre les objectifs de notre recherche, nous avons d’abord étudié le phénomène des parties non représentées au sein des tribunaux judiciaires et administratifs en tentant d’évaluer l’ampleur et les causes du phénomène, les conséquences de celui-ci et les besoins particuliers des parties non représentées. À cette fin, nous avons analysé les sources juridiques et les recherches empiriques disponibles sur le sujet. Puis, nous avons tenté de mieux définir la notion de « devoir de secours équitable et impartial » prévue à la Loi sur la justice administrative (LJA) en nous attardant au sens usuel de ces termes et aux paramètres jurisprudentiels. De là, nous avons procédé à une analyse comparative entre le devoir d’assistance qui incombe aux juges des tribunaux judiciaires et le devoir de secours équitable et impartial auquel sont soumis certains juges administratifs avant de nous pencher sur les risques liés à l’exercice de ce devoir. Ceci nous a mené à analyser l’évolution du rôle du juge au plan philosophique et social et, ensuite, à le conceptualiser en réponse au phénomène des parties non représentées. Pour conclure notre mémoire, nous avons élaboré des lignes directrices afin de venir en aide aux juges administratifs dans l’exercice de leur devoir de secours équitable et impartial à l’égard des parties non représentées. / This thesis focuses on the duty of administrative judges exercising judicial functions to provide equitable and impartial assistance towards unrepresented litigants. To achieve our research objectives, we first study the phenomenon of unrepresented litigants within judicial and administrative courts by trying to assess the scale and causes of this phenomenon, its consequences and the particular needs of unrepresented litigants. In this respect, we study available legal references and empirical research on the matter. We then try to clarify the concept of "duty to provide equitable and impartial assistance" as set out in the Act respecting administrative justice (AAJ) by focusing on the common meaning of these terms and jurisprudential parameters. We conduct a comparative analysis between judicial court judges’ duty to assist and some administrative judges’ duty to provide equitable and impartial assistance before examining the risks associated with this duty. This leads us to analyze the evolution of the role of judges on philosophical and social levels, and conceptualize it in response to the phenomenon of unrepresented litigants. To conclude this thesis, we issue guidelines to help administrative judges exercise their duty to provide equitable and impartial assistance towards unrepresented litigants.

Ce mémoire traite des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Il propose une théorisation de ce phénomène pour mieux permettre de comprendre ses répercussions pratiques. Ce mémoire vise tout d’abord à examiner les sources juridiques de la non-représentation par avocats devant les tribunaux civils, notamment par l’analyse des dispositions législatives du Code de procédure civile qui instituent cette possibilité. Il cherche aussi à cerner les raisons qui sous-tendent le choix de ces justiciables, le rôle des intervenants du système judiciaire face aux personnes non-représentées et la façon dont le fonctionnement actuel des cours de justice et le système judiciaire tout entier composent avec ce phénomène. Nous souhaitons ainsi mettre en lumière les difficultés auxquelles font face les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux, mais aussi les difficultés et les conséquences de cette autoreprésentation en regard des autres acteurs du système judiciaire. -- Mots-clés : autoreprésentation, procédure civile, non-représentation / The present thesis concerns unrepresented litigants in civil courts. Our objective is to develop a theory for self-representation in order to better understand its practical implications. We will first examine the legal sources for unrepresented litigants in civil courts by analyzing the legislative provisions outlined in the Code of Civil Procedure that allow for self-representation. We will also identify the underlying reasons that individuals appearing in the courts choose this option, the role of those who work in the justice system regarding unrepresented litigants, and the place of these cases in the current courts of justice and in the legal system as a whole. We will thus shed light on some of the difficulties that unrepresented litigants face in court, and also the difficulties and resulting consequences for other actors in the judicial system in cases of self-representation. -- Keywords: self-representation, civil procedure, unrepresented litigants / Résumé en espagnol

La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous les éléments de l'œuvre audiovisuelle ne peuvent prétendre être défendus systématiquement par le biais d'une seule et même action. Cette défense peut être assurée par le biais de deux voies : la défense au regard du droit spécial de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d'auteur, droits voisins) ou celle au regard des régimes de mise sous responsabilité pour faute. La stratégie de défense retenue est liée en grande partie à la nature de l'élément de l'œuvre audiovisuelle que l'avocat doit défendre. L'action en contrefaçon au titre du droit d'auteur permet, sous certaines conditions, de protéger et de défendre les droits afférents aux formats télévisés, aux scénario audiovisuels, aux synopsis, aux titres, aux péripéties principales d'un film ou encore aux personnages de celui-ci. Elle permet également de sanctionner la reproduction servile d'une œuvre audiovisuelle. Des exceptions au droit d'auteur permettent également d'exclure toute caractérisation d'un grief de contrefaçon lorsque l'avocat est chargé de prouver que son client n'est pas contrefacteur. Le producteur de vidéogramme, les acteurs, les comédiens et les chaînes de télévision détiennent des droits voisins sur l'œuvre audiovisuelle. Parallèlement à ces actions conférées par le droit d'auteur et ses droits voisins, l'avocat dispose d'autres voies de défense. Ainsi, la voie de l'action en contrefaçon de marques lui permet de défendre les droits afférents à un titre, à un personnage ou encore aux produits dérivés de l'œuvre audiovisuelle. A côté de ses régimes juridiques de droit privatif, coexistent l'action en concurrence déloyale ou en sanction des agissements parasitaires, ainsi que le régime spécial de mise sous responsabilité des hébergeurs. A noter enfin que, si l'avocat souhaite défendre des éléments spécifiques de l'œuvre audiovisuelle, une stratégie particulière peut être retenue. Celle-ci peut être notamment intentée sur le double fondement juridique de la contrefaçon et de la concurrence déloyale ou parasitaire lorsque l'avocat décide de cumuler ces deux actions. Pour autant, il appartient à ce dernier de prouver l'existence d'un fait distinct de la contrefaçon, ce qui, comme nous l'avons vu, est une preuve délicate à rapporter. Cependant, cette stratégie peut permettre d'augmenter le montant des dommages et intérêts. / The legal defense of the elements of the audiovisual work is a complex domain where dispute depends on the strategic choice adopted by the lawyer to defend the economic or moral interests of the holders of rights. The report is that all the elements of the audiovisual work cannot claim to be systematically forbidden by means of one and the same action. This defense can be assured insured trough two ways: the defense with the special law of the intellectual property (brands, copyright, related rights) or with regimes of responsibility which requires fault. The strategy of defense is largely connected to the nature of the element of the audiovisual work that the lawyer would protect. Infringement proceedings allows, under conditions, to protect and to defend rights relative to "formats", to audiovisual scenarios, to the synopses, to the titles, to the main events of a movie or still to the characters of this one. She also allows to punish the reproduction of a audiovisual work. Exceptions in the copyright allow to exclude any characterization of a grievance of imitation when the lawyer is in charge of proving that his customer is not a counterfeiter. It is the case of the exception of short quotation, analysis, parody or still the educational exception. The producer of videogram, the actors, the comedians and the television channels detain similar rights on the audiovisual work. At the same time as these actions conferred by the copyright and its similar rights, the lawyer can arrange other ways of defense. So, the way of the action in trademark infringement allows him to defend the rights relative to a title, to a character or still to by-products of the audiovisual work. The action in unfair competition or in penalty of the parasitic actions can be used, as well as the special regime of putting under responsibility of hosts. Finally, if the lawyer would defend specific elements of audiovisual work, a particular strategy can be retained. This one can be instituted with the double legal foundation of the imitation and the unfair or parasitic competition if the lawyer decides to accumulate these two actions. However, it is up to the latter to prove the existence of a fact different from the imitation. But it is delicate to report this proof. However, this strategy can allow increase the amount of the damages

La présente thèse de doctorat étudie les apports réciproques entre l’expérience juridique et l’expérience littéraire de Carlo Goldoni. En fait, avant de se consacrer entièrement à sa carrière de dramaturge, à l’âge de quarante et un an, l’auteur a exercé les métiers de greffier et d’avocat, après avoir suivi des études dans le domaine du droit. Cette recherche se compose de trois parties. Dans la première partie, on a restitué le contexte juridique et social dans lequel a œuvré le dramaturge : pour ce faire, on s’est attardé dans un premier temps sur le parcours juridique de Goldoni, étudiant d’abord et professionnel du droit après. Ensuite, on a traité de la singularité du système juridique vénitien, élément indispensable pour mesurer la compétence dont l’auteur fait preuve en la matière dans ses comédies. Dans la seconde partie, on a analysé les thèmes juridiques et sociaux formant une constante de l’œuvre de l’auteur. On a ainsi constaté une présence marquée du droit du commerce et des successions, ainsi que du mariage et des problèmes qui l’accompagnent. Dans chaque chapitre, on a étudié la question de droit concernée, en la replaçant dans le contexte juridique vénitien de l’époque et en mettant en évidence le lien direct existant avec les comédies choisies comme base de notre analyse. La troisième partie, enfin, est consacrée aux éléments de rhétorique judiciaire qu’on retrouve dans les répliques de certains personnages des comédies de l’auteur. Les deux chapitres, qui composent cette dernière section, proposent des exemples de représentants de la société civile, qui se servent de la loi pour revendiquer ou défendre leurs droits.L’hypothèse d’un engagement politique de Goldoni au moyen du droit, posée comme fondement de cette recherche, se trouve confirmée par l’utilisation que fait l’auteur de ses compétences dans le domaine juridique pour soumettre à ses contemporains des problèmes d’actualité, sur lesquels le dramaturge se prononce au moyen de sa création artistique. / This graduation thesis examines the mutual contribution between the legal experience and the literary experience of Carlo Goldoni. Before devoting his entire career as a playwright, when he was 41 years old, the author worked as a clerk and lawyer, after having undertaken law studies. This study consists of three parts. In the first part, the legal and social environments in which the author worked were recreated and to that end, the focus was in the first instance on Goldoni’s legal career, first as a student and later as an expert of law. Subsequently, an in-depth analysis was made on the peculiarities of the Venetian legal system, essential element necessary in order to value the abilities that the author showed on the matter in his comedies. In the second part, we examined the legal and social themes that represented a permanent feature in the work of the author. Thus, an important presence of commercial and inheritance laws were found, as well as those of marriage and related problems. In each chapter, the related legal problem was examined, setting it back in the Venetian legal context of the time and by highlighting the direct existing link with the comedies chosen as a basis of our analysis. The third part is finally focused on the elements of judicial rhetoric that can be found in the lines of certain characters of the author’s comedies. The two chapters that make up this last section suggest examples of representatives from the civil society who make use of law in order to claim or defend their rights. The hypothesis of a political commitment by Goldoni by means of the use of law, laid down as a basis of this research, can be confirmed by the use the author’s use of his abilities in the legal field in order to submit to his Contemporaries current problems over which the playwright expresses himself by means of his artistic creation.

Cette thèse porte sur le rôle des avocats d’intérêt public dans les procès que les paysans intentent pour défendre leur droit au logement en Chine. Concernant les avocats d’intérêt public en Chine, deux figures sont valorisées dans cette thèse : l’avocat gouvernemental travaillant comme médiateur et l’avocat libéral travaillant comme acteur social. Le premier type d’avocat se compose de deux sous-groupes : les avocats recrutés comme fonctionnaires par le gouvernement local et les avocats libéraux sollicités provisoirement par le gouvernement local dans certaines affaires. Le deuxième type est également divisé en deux groupes : les avocats militants dans les grands cabinets et les avocats des petits cabinets. Dans sa dimension historique (chapitre 1), Cette profession s’inscrit dans la culture confucianiste de l’Empire - même si elle subit aussi l’influence de l’implantation juridique occidentale depuis la fin du XIXe siècle. Le concept occidental d’avocat a été introduit par le régime chinois de la dynastie de Qing de façon « top-down », et ce concept s’est superposé à la tradition du « Songshi ». Ces deux courants composent le fond sur lequel s’est construite la profession d’avocat chinois en se concentrant d’abord dans la région maritime du sud-ouest, surtout dans les grandes villes comme Shanghai et Canton. Dans les régions continentales, l’image de l’avocat reste encore fortement influencée par la tradition du « Songshi ». A partir de l’instauration de la République populaire de Chine, la profession d’avocat a obtenu du régime sa reconnaissance, mais elle a hérité de la tradition locale du « Songshi », et elle a fait partie des gestionnaires du régime (les fonctionnaires), au lieu d’être une profession libérale. Cette recherche met aussi en évidence la spécificité de l’institution judiciaire chinoise (chapitre 2): l’encastrement du système politique dans le système judiciaire conduit à une symbiose ; le passage par le politique est l’unique moyen de résoudre les problèmes ; les questions judiciaires et les problèmes sociaux sont politisés. Au niveau macro, l’organisation des grands corps de l’État est complexe et chaque corps défend son propre intérêt, bien davantage que l’intérêt général. Au niveau micro, tous les acteurs de l’action publique ont envie de devenir acteurs de l’action politique. Les avocats gouvernementaux sont un exemple, mais les avocats libéraux veulent aussi pénétrer dans l’administration de l’État par les activités extérieures de l’institution et du monde judiciaires. Les « cause lawyers » ont des prédispositions politiques (à gauche et à droite), et ils se confrontent au défi de défendre l’intérêt de leurs clients en même temps que de réaliser leur objectif politique. Dans le chapitre 3 et le chapitre 4, il nous montre les logiques d’activité dans différents groupes d’avocat, surtout dans l’affaire de démolition et d’expropriation. L’analyse de l’activité des avocats gouvernementaux qui travaille comme médiateur montre que ceux-ci utilisent la légitimité de la domination de l’État pour faire croire aux paysans que la destruction de leurs logements est une action politique légale. Leur rôle est plutôt celui d’un médiateur ou d’un conseil judiciaire que celui d’un avocat. La recherche porte sur les avocats libéraux s’engageant dans l’action publique comme acteurs. À cause du caractère politique de leurs interventions devant le tribunal, ces avocats perdent souvent leurs procès. Ils organisent des mobilisations à l’extérieur du tribunal comme des actions de ‘lobbying’, en espérant lancer un scandale sur les forums internet de sorte à faire pression sur les groupes d’intérêt. En utilisant internet, ils cherchent à transformer un procès en cause. / My study is about the role of Chinese public interest lawyers in the case of housing demolition of peasants. I want to know if there is a legal profession in China who has some similarity of cause lawyers in America. If there is, considering the reality of Chinese society, what are the same point and the difference between this professional group and the cause lawyers in the liberal democracy? These questions are relatives to the complex relation among the law, the politic, and the social change in chine. To answer these questions, I try to analyse the role of the lawyer in this relation from three dimensions. Firstly, it is necessary to describe the Chinese legal system in which the lawyer shows their characteristics, specially the relation between the law and the politic in China(Chapter 1 and chapter 2). Secondly, on the basis of interviews with the lawyers, observing the activity and the strategy of the lawyer inside and outside of their professional domain, I seek to make a conclusion of the specificity of the Chinese public interest lawyers (chapter 3); Thirdly, I will try to make a comparison with the cause lawyers according to these characteristics of Chinese public interest lawyers(chapter 4). This comparison can answer the question in the beginning of my study and give a good window into the role of Chinese public interest lawyer.

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized.

Les avocats chinois d'aujourd'hui sont à la croisée des chemins, tiraillés entre une culture juridique inquisitoriale et un système de procédure qui se veut contradictoire ; entre les traditions juridiques chinoises toujours vivaces et le nouveau droit importé florissant ; et enfin, entre le monopole traditionnel de l'intérêt collectif et la reconnaissance de plus en plus grande de l'individu dans la société actuelle. Dans l'ancienne société chinoise où le système clanique et holiste tolère peu la notion de l'individu, la profession de Songshi, maître du procès, n'a jamais pu vivre sous le soleil. Pour la même raison, la profession d'avocat a subi le même sort pendant la période communiste pure et dure de la Chine. Aujourd'hui, la suprématie de l'intérêt collectif au détriment de l'intérêt de l'individu continue à engendrer pour l'avocat des risques professionnels particulièrement lourds à supporter, surtout quand l'avocat se tient en première ligne devant son client, pour affronter le procureur. Le conflit est poussé à l'extrême en ce qui concerne la défense pénale contre une accusation passible de la peine capitale, où l'avocat atteint le sommet de la noblesse de son ministère, tout en s'exposant le plus au danger face au Parquet. Pourquoi la société chinoise accorde--t--elle si peu de place à l'individu ? Pourquoi, en dépit du droit chinois érigé sur le modèle des grands codes européens, l'individu n'obtient--il toujours pas une place aussi légitime que dans les sociétés occidentales ? Et si la réponse se trouvait au plus profond de la société chinoise et de la mentalité juridique du peuple chinois ? / Chinese lawyers today are at a crossroads, torn between an inquisitorial legal culture and a procedural system which aims contradictory ; between Chinese legal traditions still alive and thriving imported new law, and finally, between the traditional monopoly of the public interest and recognition of more and more of the individuals in today society. In ancient Chinese society, where clan and holistic system tolerate little notion of the individual, the Songshi's profession, trial's master, was never able to live under the sun. For the same reason, the lawyer's profession had suffered the same fate during China's rough communist period. Today, the supremacy of the public interest at the expense of individual's interests continues to lead the lawyer on heavy professional hazards, especially when the lawyer stands in the front line for his client to face the prosecutor. The conflict is pushed to the extreme regarding criminal defence against a charge punishable by death, where the lawyer reached the top of the nobility of his ministry, while exposing the most danger, facing Parquet. Why does Chinese society leave so little room for the individual? Why, despite the Chinese law being modelled on the greatest European codes, individuals don't seem to gain a place as legitimate as in European societies ? What was, is and will be the relationship between the individual and the collective in a Chinese society ?

A part les quelques pages écrites, dans les années soixante, par Orest Ranum sur Claude et Léon Bouthillier et leur activité de secrétaires d'Etat des Affaires étrangères entre 1635 et 1642, la famille Bouthillier n'avait jamais fait l'objet d'aucune étude. Pourtant, du surintendant des finances Claude Bouthillier à l'abbé de Rancé, Armand-Jean Bouthillier, du secrétaire d'Etat Léon Bouthillier, mieux connu sous le nom de Chavigny, à Marie Bouthillier, femme du maréchal-duc de Choiseul, cette famille compte des personnages éminents.<br />L'obscurité de ses origines n'en rendait l'étude que plus attrayante. Rien, ou peu de choses, sur l'avocat Denis Bouthillier, père de Claude. Pas davantage sur les avocats à cette époque.<br />L'accent a été mis sur l'étude du mouvement qui a porté Denis et Claude Bouthillier, dans leur carrière et dans la formation de leur fortune. Cela a permis, entre autres choses, de se pencher sur la vie d'un avocat à la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, mais également de suivre pas à pas la formation de la fortune d'un surintendant des finances.

Dans l'après-11 septembre 2001, le gouvernement de George W. Bush est particulièrement préoccupé par la possibilité que de nouvelles attaques se reproduisent en territoire américain. Afin d'éviter cette éventualité, les décideurs de Washington déclarent la « guerre contre le terrorisme » qui se déroule, dans un premier temps, en Afghanistan contre le régime taliban puis, dans un second temps, en Irak contre celui de Saddam Hussein. Lors de ces interventions militaires, plusieurs combattants talibans ou membres présumés d'AI-Qaïda sont faits prisonniers, certains déportés aux centres de détention de la base navale de Guantanamo. Ces détenus représentent dès lors une source privilégiée d'informations pouvant contribuer au succès des services de renseignement américains. Constatant l'échec des interrogatoires menés auprès des détenus à Guantanamo, certains décideurs de l'administration Bush vont estimer que le recours à des techniques radicales d'interrogation est nécessaire et justifiable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces méthodes associées à la torture étant toutefois proscrites par le droit fédéral américain et le droit international, l'élite décisionnelle fera appel aux conseillers juridiques de l'administration pour réinterpréter le droit et donner une nouvelle définition à la torture, plus pointue et ouvrant la porte à des actes auparavant interdits. Cette définition désormais légalisée, la nouvelle politique d'interrogation donnera libre cours aux militaires et aux agents de renseignement sur le terrain. L'objectif de notre mémoire sera d'expliquer comment et pourquoi les conseillers juridiques de l'administration Bush sont parvenus à convaincre le président américain du bien-fondé de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, nous recourrons aux approches organisationnelle et perceptuelle. D'abord, nous verrons que ce groupe de conseillers a bénéficié d'un appareil bureaucratique soumis à l'influence des conseillers juridiques de l'Exécutif où se sont déroulées des luttes organisationnelles lors desquelles ils ont mis en oeuvre une stratégie de marginalisation des dissidents. Ensuite, nous montrerons que le style présidentiel de G. W. Bush a contribué à la montée en force des conseillers juridiques dans ce dossier. Enfin, nous démontrerons que l'élite-conseil a commis plusieurs erreurs perceptuelles qui seront à l'origine de la nouvelle définition de la torture. Dans un premier temps, nous présenterons les architectes de cette redéfinition de la torture: leur rôle, leur relation avec le président et leur personnalité, en ayant toujours en tête l'influence majeure de la dimension individuelle lors de la prise de décision. Nous exposerons de plus la réflexion juridique ayant mené à cette nouvelle définition. Dans un second temps, nous mettrons à contribution les facteurs bureaucratique et perceptuel qui expliqueront respectivement comment et pourquoi une décision aussi controversée a été adoptée par l'administration Bush. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Torture, Politique étrangère américaine, George W. Bush, Richard Cheney, Guantanamo, Abou Ghraib, Afghanistan, Irak, Terrorisme, Processus décisionnel, AI-Qaïda, Conventions de Genève.

Cette recherche a pour objet la carrière d'avocat de Claude François Chauveau-Lagarde pendant la Révolution Française. Les analyses proposées révèlent les détails de la vie de Chauveau-Lagarde avant 1789, les contextes légaux et politiques de la période en question, ses perspectives sur la Révolution, les perspectives qu'il a adoptées envers cet évènement dans le temps et la manière dont son comportement a affecté sa vie jusqu'à la fin de la Terreur. L'objectif principal de cette recherche consiste à démontrer, en examinant les expériences de Chauveau-Lagarde, comment la politique de la Révolution a infiltré le monde légal de cette période de l'histoire. La position légale de cet avocat, pendant la période de la Terreur, donne une perspective unique d'analyse de la Révolution Française, dû aux conséquences des sphères de la loi et de la politique qui s'y sont intégrées. La vie de Chauveau-Lagarde était en danger en raison d'une posture qui semblait démontrer des sympathies contre-révolutionnaires. Le fait que Chauveau-Lagarde a survécu donne encore plus d'intérêt à l'analyse de sa vie et de sa carrière et à l'importance de la loi, même dans un moment où le droit paraît suspendu. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Avocat, Défense, Tribunal révolutionnaire, Révolution française, Terreur.