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L'humanité et le droit international

Parent, Valerie 08 1900 (has links)
Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut. / Law is possible only when mankind upholds it. Yet the notion of humanity was not taken into account until late by international law and this only as an object thereof. Since the second half of the 20th century, right after the Second World War, calls for humanity have nevertheless multiplied to the point where it is now a recurring reference both transcending and interdisciplinary. The taking into account of the juridical aspects of humanity remains complex in the Westphalian paradigm which it challenges as it reveals its contradictions over time, but has difficulties to surpass. Thus, all attempts aimed at recognizing that humanity has a personality and a heritage and to ensure its common interests have met with mitigated results. The profound changes which confront international law under the influence of globalization could well be an opportunity to re-think law for humanity, and especially reaffirm the universal values it promotes.
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La communication hors du commun : aporétique de la communauté inachevée

Theophanidis, Philippe 09 1900 (has links)
En prenant pour appui initial le caractère équivoque de la communication, cette dissertation interroge les manières par lesquelles la vie en commun prend aussi effet comme œuvre de mort. S’inspirant du renouvellement de la recherche sur le thème de la communauté, l’interrogation se déploie en trois mouvements principaux. Chacun de ces mouvements ouvre et négocie trois grandes impasses : épistémologique, politique et éthique. La recherche propose de s’y frayer un chemin en s’appuyant principalement sur les travaux de Jean-Luc Nancy, Giorgio Agamben et Roberto Esposito. Le premier mouvement ouvre au voilement de l’idée de communication. L’idée de communication est voilée par une idéologie qui hérite elle-même d’une certaine conception humaniste de la communauté. Un examen de l’essai de Pic de la Mirandole Sur la dignité de l’homme permet d’exposer les valeurs associées à cette tradition qui recouvrent le caractère ambivalent de la communication. Ce premier mouvement mène au seuil de la situation politique contemporaine, marquée notamment par la nécessité de penser « notre » condition après la crise des valeurs humanistes. Le deuxième mouvement s’applique à l’examen de trois événements politiques contemporains. Chacun donne à comprendre comment s’exprime le péril associé à ce voilement : la fusillade au Collège Dawson de Montréal en 2006, un incident impliquant l’usage de gaz lacrymogènes lors de manifestations menées en 2013 à la Place Taksim à Istanbul, en Turquie, et une analyse de la crise de la dette publique grecque. L’aporie qui articule communication et incommunicabilité y est examinée à partir des thèmes de l’incommensurabilité des modes de vie en commun, de la biopolitique et du fascisme. Le fait que le péril qui menace de « nous » partager soit encore, malgré tout, ce que « nous » avons en partage invite à avancer là où aucune voie ne semble s’ouvrir. Le troisième mouvement présente les manières par lesquelles l’aporie de la communication peut être saisie en montrant qu’il est possible de penser par delà l’opposition de la communication et de la non-communication. Ce problème est abordé à l’horizon de la tradition philosophique concernant la question de l’être. Le saisissement du commun comme d’un propre — l’appropriation de l’inappropriable — ouvre à une conception de la communication « hors du commun ». Ces trois mouvements ne portent pas jusqu’à une conclusion. Ils ouvrent plutôt sur une autre conception de la communication. Celle-ci expose la possibilité sans cesse reconduite de l’événement fragile et intime dont « nous » sommes le nom. / This dissertation examines the equivocal nature of communication and the ways through which life in common also takes effect a work of death. Inspired by renewed research and interest in the concept of the community, this particular enquiry unfolds in three main movements, which lead to three major impasses: epistemological, political and ethical. As this enquiry reaches the heart of each, the works of Jean-Luc Nancy, Giorgio Agamben and Roberto Esposito suggest ways to maneuver through them. The first movement opens on a concealed dimension of the idea of ​​communication veiled by the humanistic conception of the community. An analysis of Mirandola’s essay Oration on the Dignity of Man allows for an examination of the values ​​associated with this tradition and the ways in which they conceal the ambivalent nature of communication. This first movement proceeds to the cusp of the contemporary political situation, particularly marked by the need to interrogate “our” condition following the crisis of these humanistic values. The second movement initiates an enquiry into three contemporary political events. Each event allows for a further understanding of the perils associated with this concealment: the Dawson College shooting in Montreal in 2006 (Quebec, Canada), an incident involving the use of tear gas during demonstrations in Taksim Square in 2013 (Istanbul, Turkey), and an analysis of the Greek debt crisis. The aporia linking communication and incommunicability is thus examined through the incommensurable dimensions of life in common, of biopolitics and of fascism. That the peril threatening to part “us” from each other is still, despite everything, what “we” share invites forays where no path seems to lead. The third movement points to ways the aporia of communication can be grasped through the possibility to think beyond the opposition of communication and non-communication. The philosophical tradition asking the “question of being” provides the horizon needed to address this problem. The seizing of the common as proper—the appropriation of the inappropriable—opens to an “uncommon” conception of communication. These three movements do not lead to a conclusion. Within this uncommon conception of communication, they rather open on the constant, renewed, possibilities of the fragile even of which “we” bear the name.
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Procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales / Ordinary criminal procedure and special criminal procedures

Touillier, Marc 30 November 2012 (has links)
La procédure pénale est le théâtre de réformes législatives incessantes qui aboutissent à une multiplication sans précédent des régimes spécifiques à certaines catégories de délinquants ou d'infractions. Il en résulte un éclatement du système procédural pénal qui accroît la complexité de la matière et fait perdre de vue le sens même de l'adaptation des règles. L'analyse de la procédure pénale sous l'angle de la dialectique du droit commun et du droit spécial permet de prendre conscience de l'importance qu'il convient d'attacher, d'une part, à la distinction entre un régime applicable à toutes les affaires pénales et des régimes applicables à certaines d'entre elles, d'autre part, à la gestion des rapports entre ces différents types de régimes. Mise à l'épreuve de la procédure pénale, la distinction entre droit commun et droit spécial souffre d'une méconnaissance profonde en l'état actuel du droit. Celle-ci est traduite par la difficulté à situer les frontières du droit commun et du droit spécial, mais surtout attestée par la marginalisation progressive du droit commun face à l'expansion continue du droit spécial. La reconnaissance de la distinction entre droit commun et droit spécial n'en apparaît que plus nécessaire tant elle est, en réalité, consubstantielle à l'organisation de la procédure pénale. Mise à l'épreuve des rapports entre droit commun et droit spécial, la procédure pénale souffre, quant à elle, du désordre qui règne en ce domaine. Le désintérêt du législateur pour les rapports entre procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales impose, dès lors, de chercher les moyens propres à assurer la maîtrise des relations entre ces ensembles. / Incessant legislative reforms in criminal procedural law produce an astonishing multiplication of specific procedures for certain categories of offenders or offences. Criminal procedural system is torn apart, increasing the complexity of law and clouding the very meaning of rules' adaptation. The dialectic of ordinary and special rules of law casts a new light on the evolution of criminal procedural law. On the one hand it is important to make a distinction between a common procedural framework that is applicable to every criminal case and specific procedures only applicable to some of them. On the other hand it becomes vital to manage the connections between these two types of law. Regarding the first point, there is a profound misunderstanding of the distinction in contemporary law. Indeed, it is difficult to determinate the frontiers of ordinary and special rules of criminal procedural law. Moreover, it is obviously attested by a progressive marginalization of ordinary criminal procedure facing an ever-expansion of special criminal procedures. A new understanding of the distinction appears even more necessary because the distinction between ordinary and special rules of law is essential to organize the criminal procedural system. Regarding the second point, criminal procedural law suffers from the resulting disorder from the mismanagement of the connections between ordinary and special rules. While the lawmakers seem not to pay much attention, the actual disorder cries out for appropriate means to control the connections between ordinary criminal procedure and special criminal procedures.
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Le choix du tracé d'une ligne de transport en commun en site propre et de la position de sa plateforme en milieu urbain : l'utilisation des outils mathématiques au service de la concertation / Choosing a public transport line dedicated layout and its platform position in an urban environment : the use of mathematical tools as an aid for concertation

Labbouz, Sophie 26 September 2008 (has links)
La prise en compte accrue de l’environnement et des nuisances dues à l’usage massif de l’automobile influence les politiques de mobilité des agglomérations françaises. De plus en plus, celles-ci se dotent d’un réseau de transport en commun en site propre ; l’idée est de rendre les transports collectifs plus attractifs pour les usagers et donc plus compétitifs par rapport à la voiture particulière. Pour toutes ces villes se pose alors la question de l’insertion de ces lignes de transport en commun à deux échelles spatiales : au niveau de la ville avec la détermination du tracé de la ligne de transport et au niveau de la voirie avec la position du site propre au sein de l’espace public et la répartition des autres usagers au sein de cet espace. Les projets de transport suscitent de l’intérêt de la part de la population locale et nombreux sont les acteurs qui souhaitent y participer. La multiplicité des acteurs concernés par le projet, et surtout la différence de points de vue qu’ils défendent, peuvent alors engendrer des blocages dans le déroulement du projet, allant parfois jusqu’à sa suspension. L’objectif de notre recherche est d’élaborer un processus permettant de déterminer d'une part le tracé de la ligne de transport et d'autre part l’implantation de la plateforme de transport et la répartition des usagers au sein de l’espace public. Ce processus doit prendre en compte les aspects liés au transport, ceux liés à l’urbanisme de l’agglomération ainsi que les points de vue des différents acteurs. La méthodologie alors développée repose sur l’utilisation de la méthode d’aide multicritère à la décision ELECTRE III comme support de la concertation. À partir de l’analyse historique des projets de transport qui se sont déroulés en France, les critères permettant de choisir l’implantation du tracé de la ligne et la répartition des différents usagers de l’espace public ont été déterminés. Dès lors, l’utilisation d’ELECTRE III constitue un support de débats avec les différents acteurs pour mettre en exergue les éléments du projet sur lesquels les points de vue divergent. Pour animer ces débats, un nouvel acteur, le facilitateur, est introduit au sein des projets de transport. À partir des recommandations issues de la phase de concertation, les élus, véritables décideurs du projet, peuvent prendre les mesures qui s’imposent, notamment en termes de communication, afin que le projet subisse le moins de retard possible et aboutisse à une variante acceptée par le plus grand nombre d’acteurs / Taking into account the environmental aspects and the nuisances due to the massive use of private cars use has an influence on the French agglomerations mobility policies. More and more, these agglomerations develop their own public transport network; the idea is to make public transport more attractive for the users than today and therefore more competitive than private cars. For all cities, the question of the public transport lines implementation is posed at two levels: that of the city to determinate the public transport layout and that of the street in order to choose the position of the transport platform and the distribution of users in the public space. Public transport projects arouse the interest from the local population, and a lot of stakeholders are thus encouraged to participate in them. The multiplicity of stakeholders concerned by the project, and especially the different points of view they defend, can also block the project progress, even leading to its end. Our research is aimed to develop a process to determine, on the one hand, the public transport line layout and on the other, the platform implementation and the public space users distribution. This process has to take into account the aspects linked to transport, those connected to the agglomeration urban design and the different stakeholders’ points of view. The methodology we have created is based on the use of ELECTRE III, a multicriteria decision aiding tool, as a support for "concertation"¹. From the historical analysis of the French public transport projects, the criteria used to choose the line layout and the public space users distribution have been determined. Then, the use of ELECTRE III is a support for the debates with the various stakeholders, to highlight the parts of the projects that are problematic because the different viewpoints are divergent. To conduct the debates, a new actor, the facilitator, is introduced in the transport project. From the recommendations stemmed from the concertation stage, the elected representatives, the real project decision makers, can take the necessary steps, notably in terms of communication, so that the project suffers from as fewer delays as possible and attains the acceptance of most stakeholders ¹ The French word “concertation” does not have any real equivalent in English. It designates a participative decision-making process in which the various stakeholders are able to express their point of view and have it taken into account in the decision-making process
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Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail / Modes of termination of the employment contract throught mutual agreement

Chicheportiche, Laura 15 December 2011 (has links)
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail. / Initially relinquished, mutual agreement is now at the heart of the process of terminating the employment contract. There has been an evolution tending to the shift from suspicion towards mutual agreement as a termination device to the trust in such means. This acquired trust is best illustrated by the recognition of employment termination via mutual agreement by the Act dated June, 25th 2008. The reform introduced by this Act transformed the legal regime applicable to the termination of employment contracts. Despite the fact that Article 1134 of the French Civil Code has long granted parties the possibility to terminate the contract binding them by mutually agreeing to do so, such mode of termination has only been resorted to on a fairly limited basis. This phenomenon can notably be explained by both the lack of clear legal framework applicable to this device, and the restrictions imposed on its ambit. The recognition of termination of the employment contract via mutual agreement as a device specifically applied in the field of labor law, as well as the definition of a specific and independent regime would be likely to give rise to ending the resort to Article 1134, whose scope is only general and not specifically tailored to labor relations. The implementation of this specific regime could put an end to the monopoly held by unilateral terminations of the employment contract, particularly the method of dismissal. A broad consideration of termination of the employment contract via mutual agreement can also contribute to the appeasement and balance in labor relations.
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L'"insertion par l'activité économique" : entre vivre en commun et travail. : Analyse de l'"émergence" d'un dispositif / Insertion by economic activity : between "living in the community" and "working"

Crocco, Mariagrazia 14 December 2013 (has links)
La thèse propose une lecture de l’insertion qui s’inscrit dans le rapport entre vivre en commun et travail tel qu’il s’est historiquement construit et développé. Il s’agit d’un travail conduit dans le cadre d’une convention CIFRE avec une structure d’insertion par l’activité économique, l’association Acta Vista. L’hypothèse majeure consiste à considérer le secteur professionnel de l’insertion par l’activité économique comme un dispositif, c’est-à-dire un réseau d’éléments hétérogènes (normes, lois, comportements…) dans lequel s’entremêlent des stratégies de savoir et pouvoir. Ce secteur professionnel peut fonctionner en tant qu’hétérotopie et béquille du système social et économique dans lequel il opère. En tant que dispositif, il est aussi un espace dans lequel convergent des hommes, des femmes, des idées diverses ; un espace où se créée innovation et se tracent des lignes de fuites. Elles bousculent la structure du dispositif et révèlent une autre manière de penser et vivre l’insertion par l’activité économique et, globalement, le rapport entre vivre en commun et travail. Dans la thèse, le thème de l’insertion par l’activité économique se trouve à la jonction entre deux axes de travail qui apparaissent respectivement dans la première et la deuxième partie. L’un plus centré autour d’interrogations anthropologiques et historico-politiques concernant le rôle du travail dans le vivre en commun ; l’autre plus tourné vers une épistémologie de l’activité d’insérer, avec ses ambiguïtés, contradictions et possibilités. / The thesis undertakes a reading of « insertion » and also of the relationship that exists between 'living in the community' and 'working', and how this relationship has been constructed and developed from an historical perspective. More precisely, this work consists of a research project conducted within the terms of the CIFRE agreement made with the Acta Vista Association, which is a “work integration social enterprise”.The main hypothesis of the thesis considers the professional employment sector as a 'mechanism', that is a network of heterogenerous elements (norms, laws, behaviours...) in which power and knowledge strategies are intertwined.The employment sector can function as a 'heterotopia' and 'crutch' of the social system and economy in which it operates. Understood as a mechanism, is also a place where men, women and different ideas converge, where 'innovation' is created and which escape routes are traced. These shake off the structure of the mechanism and reveal another way to think and live the employment process, and, overall, the relationship between living in a community and working.In the body of the thesis, the theme of “insertion by economic activity” is considered as the meeting point of two axes of working which come together in the first and second parts. The first, which concentrates more on the anthropological and historical-political issues relating to the role of working in “living together”. The second, which is more focused on the epistemology of activity which highlights its ambiguities and contradictions and possibilities.
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Le second boom des jumelages franco-allemands (1985-1994) : acteurs, intentions, résistances et fonction / The second wave of Franco-German twinning (1985-1994) : protagonists, intentions, resistance and function / Der zweite deutsch-französische Städtepartnerschaftsboom (1985-1994) : Akteure, Motive, Widerstände und Praxis

Herrmann, Tanja 19 October 2017 (has links)
Contrairement à l'idée longtemps répandue selon laquelle le premier boom des jumelages franco-allemands, entre 1963 et 1975, était unique, les années 1985 à 1994 présentent une véritable croissance. Le but de la présente étude est de dresser un tableau précis, fondé sur une sélection représentative de 40 études de cas, de la réussite des jumelages durant la période d'enquête de 1985 f 1994, peu explorée pour l'instant. Qui, pour quelle raison et dans quel contexte a joué un rôle important dans l'essor du deuxième boom des jumelages ? La présente étude a pu ainsi identifier l'origine des jumelages issus d'une combinaison de volonté politique, d'institutions semi-publiques, de réseaux issus de la société civile et de relations privées qui a assuré le succès des jumelages. C'est ainsi que ces partenariats sont devenus un «phénomène de masse» dans le contexte franco-allemand. L'étude met par la suite en lumière les résistances et obstacles existants ainsi que la mise en œuvre des motifs originels de création des jumelages dans la pratique. Elle contredit entre autres l'hypothèse selon laquelle les ressentiments et le motif de la réconciliation n'ont joué aucun rôle dans les années 1980 et 1990 lors de l'établissement des jumelages et montre en même temps que certains partenariats participent activement au travail sur le passé en poursuivant des buts historico-éducatifs, avec, par exemple, la visite de lieux de conflits historiques. Bien que la période étudiée courre de 1985 à 1994, les conclusions soulignent les tendances actuelles du mouvement communal tout en proposant des explications quant au nombre considérable et unique au monde des jumelages franco-allemands. / Contrary to the widely held idea that the first boom of Franco-German twinning between 1963 and 1975 was unique, the years 1985 to 1994 present another increase. The purpose of this study is to provide a clear picture, based on a representative selection of 40 case studies, of the success of twinning during the survey period 1985-1994, little explored so far. Who, why and in what context played an important role in the development of the second twinning boom? The present study has been able to identify the origin of twinning resulting from a combination of political will, semi­public institutions, civil society networks and private relations that all together ensured the success of twinning. Thus, these partnership have become a "mass phenomenon" in the Franco-German context. The study then highlights instances of resistance and obstacles during the survey period as well as the later success of implementation of the original motives mentioned during the creation of twinning. It contradicts, amongst others, the hypothesis that resentments and the motive of reconciliation played no role in the 1980s and 1990s during the establishment of twinning, demonstrating that at the same time some partnerships are actively dealing with the past pursuing historical-educational goals, by, for example, visiting locations of historical conflicts. Although the period studied runs from 1985 to 1994, the conclusions underline the current trends of communal movement as well while offering various explanations to the considerable and unique number of Franco-German twinning arrangements.
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Les listes d'infractions : étude en droit pénal français italien et international / The listing of crimes : study in french, italian and international criminal law

Rouidi, Hajer 20 June 2014 (has links)
La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante.L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part. On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractions. / The thesis analyses the utilization of enumeration through the "listing of crimes" as a legislative technique in criminal law. Such a method of legislative drafting was used historically in bilateral conventions, specifically in the area of extradition, but nowadays it is heavily employed in criminal law to delimit the scope of application of exceptional rules. Aiming at providing a rich and solid base of knowledge in a domain that is rarely studied, this work reviews various systems and legal orders. As such, the resort to "listing of crimes" will be examined in international criminal law as well as in French and Italian criminal law. Being a tool to select a group of crimes in order to treat them differently than the common crimes, the listing technique serves the needs of aggravated or innovative repression. In that regard, the "listing" technique is not only considered as a means of legislative drafting, but its political function is also analyzed. The utilization of this technique is assessed in the light of the expected as well as the verified results. The extension of an existing "list of crimes", a normal consequence of resorting to enumeration, is found to be positive in some cases but more or less criticized in other cases where legislatures deviate from the original reason for which this drafting technique has been elaborated. Examined from the perspective of the fundamental principles of criminal law, namely the principle of legality and the principle of proportionality, the usage of this technique is appraised. The respect of these two primordial principles constitutes the ultimate solution proposed for any deviated resort to "listing of crimes" as a legislative tool.
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Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie / Energy security and common interest : Research on European Energy policy

Kubota, Justine-Kozue 22 October 2014 (has links)
L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie. / The emergence of a European energy policy has been observed from the beginning of European integration, particularly by the creation of the European Communities. However, the difficulties encountered by both sectorial Communities have led the European Union to attempt to drive its action under the Treaty establishing the European Community, in which none of its articles was concerning the energy sector. However, many elements can attest of the renewal of the European energy policy in recent years, confirming that energy is a strategic sector, as is its funding principle: the energy security. The concept of energy security is unique because each state is, through its national policy, ensuring the security of its energy supplies. In this domain, local notional policies meet with the European Union energy policy purpose. However, energy security cannot be defined only as an objective. It has different understandings which are much more complex than could suggest its function in the European energy policy concept. As the basis for European Union action in the energy sector, energy security has created the momentum that enabled the development of European initiatives beyond the simple framework outlined by Article 194 TFEU, which finally allowed the primary law to provide an explicit European competence in this area. Beyond its function to ensure energy supply in the European Union, energy security enforces its final goal - the development of a stronger European action – and provides the foundation for European subsidiary actions.
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La coopération non-gouvernementale au défi de la réduction de la pauvreté au Togo : une analyse sociologique, anthropologique et politique des relations Bailleurs de fonds - ONG religieuses / Poverty reduction challenge by non-governmental cooperation in Togo : a sociological, anthropological and political relational analysis of donors and religious NGOS

Adawonu, Komlan Pchikytely Mawuse 23 June 2014 (has links)
Cette thèse est le résultat de l'observation des politiques de développement des pays africains depuis les indépendances dans les années 1960. Il ressort que le continent reste encore dépendant de l'extérieur. De là, les bailleurs de fonds et les institutions de développement internationales ont changé de stratégies en s'orientant vers « la coopération non-Gouvernementale », dont les associations et les O.N.G constituent les canaux d'acheminement de l'aide et des projets pour les institutions et les populations. Malgré ce changement de stratégies, la pauvreté persiste. Ce qui nous conduit à reprendre l'analyse du phénomène du développement en cherchant à expliquer le contraste entre la prolifération des O.N.G dans la lutte pour la réduction de la pauvreté et sa persistance. / The results of this study are based on observations made of the development policies of African countries, since the independence of these African countries in 1960. lt appears that the continent is still structurally dependent from outside entities. So, donors and international development institutions have decided to change their strategies and moved towards a new form of cooperation called « Non-Governmental cooperation » by using associations and NGOs as delivery channels to birth projects and aid for institutions as well as populations. With these changes in strategy, the poverty still persists. The subject matter of our research is what explains the contrast betvveen the proliferation of NGOs and non-Poverty reduction solutions and the Iack of actual results.

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