L'audit et la gouvernance d'entreprise dépassent le simple ensemble de techniques influencées par la société; ils inspirent et créent parfois le monde dans lequel nous vivons. Au lieu de rendre compte de manière ordonnée et réservée des développements en matière de technique et de régulation de la gouvernance d'entreprise, cette thèse est guidée par des perspectives sociologiques qui cherchent à éclairer les réseaux et processus sous-jacents à la diffusion de la réglementation, des politiques et des « meilleures » pratiques dans notre société. La promotion et l'adoption d'idéaux de concurrence, de transparence et jusqu'à un certain point de diversité dans le secteur public sont grandement inspirées par le secteur privé, ce qui complique la distinction entre la recherche qui traite de la gouvernance des organisations privées et publiques. Cette thèse vise donc à étudier le développement et l'implantation de normes réglementaires qui s'adressent aux conseils d'administration dans les organisations du secteur privé et du secteur public. La reconnaissance de la réflexivité des individus qui interprètent les éléments clés des processus de gouvernance d'entreprise est au centre de cette thèse qui attribue un rôle fondamental aux conditions d'action des individus et à leurs interactions. Les discours et les structures n'ont pas une incidence déterministe sur le comportement des individus; ils sont nécessairement interprétés et traduits en cours de route. L'objectif général des trois articles qui composent cette thèse, consiste à examiner comment les idées voyagent et comment les acteurs qui les reçoivent y donnent un sens - en mettant en valeur la complexité inhérente à l'adoption et à la mise en vigueur de nouvelles règles de gouvernance. Comment les idées voyagent-elles du secteur public au secteur privé? Dans quelles conditions les programmes et les technologies sous-jacentes sont-ils traduits en cadres réglementaires? Quel est le rôle des experts dans la promotion et la mise à l'épreuve des idées? Comment les prescriptions réglementaires et les discours de « meilleures pratiques » ont-ils été reçus par les individus responsables de leur application ? Est-ce que la réception est caractérisée par une logique de conformité et/ou une logique de résistance? Comment les membres des conseils d'administration donnent-ils un sens et interprètent-ils la présence de femmes dans leur conseil suivant une réglementation qui force la parité homme/femme? Ces questions ne peuvent trouver réponse avec des explications et des présomptions simplistes; leur exploration illustre toutefois la complexité, la richesse et les contradictions inhérentes au monde dans lequel nous vivons.

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel. / Between 1946 and 2016, this is more than twenty new cases in which the employee representatives were granted the right to resort to the services of experts, and only eight in the last three years. The ever-expanded possibility to be assisted by external experts might suggest that the expertise statutory regime is efficient. The ease with which the law associates experts to each new measures taken in favor of the social dialogue cannot hide the persistent difficulties encountered by the legislator to preserve the original function of expertise : an informative function. The controversial nature of the right to resort to the services of experts and the increasing amount of litigation in this area are manifestations of its failures. A study of the scope and the conditions under which the experts might be appointed urges to the construction of a more coherent system, that would ensure the effectiveness of the right to resort to experts while maintaining the employee representatives’ competence and voices.

Las cooperativas son entidades de la economía social que se configuran basándose en parámetros de solidaridad, ayuda mutua y sistemas de autogestión. La presente tesis, profundiza en el estudio de los aspectos de orden contable peculiares de las sociedades cooperativas. Se analiza el ordenamiento jurídico-contable actual que compete a las cooperativas, examinando su adecuación a las características específicas de estas sociedades, haciendo especial énfasis, en la información social que deben revelar. Se proponen mejoras a la regulación contable actual, con el fin de alcanzar una mayor adecuación de ésta, a las singularidades de las sociedades cooperativas. Se revisa también, la normativa actual que regula el depósito de las cuentas anuales de estas sociedades, ante los registros competentes, proponiendo alternativas de mejora a la regulación vigente, para que el citado depósito de cuentas sea de utilidad para la toma de decisiones económicas de los usuarios de la información contable

L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC auxquelles était transféré le contrôle des marchés publics locaux. En 1982, trois missions traditionnelles avaient été confiées aux CRC dans le domaine des marchés publics: le jugement des comptes, l’examen de la gestion et le contrôle budgétaire. Á la suite d’une réforme législative opérée par la loi du 6 février 1992, une quatrième attribution leur avait été confiée : l’examen des conventions relatives aux marchés publics et aux dsp. Longtemps, les magistrats financiers, faute de temps et de moyens ont toujours privilégié le contrôle de la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics au détriment du contrôle de leur qualité (efficacité). Pour s’adapter à la nouvelle dynamique de la gestion publique locale, les magistrats des CRC se rapprochent, aujourd’hui, des méthodes anglo-saxonnes qui analysent la qualité de la gestion au travers de trois critères, dits des « trois e » : économie, efficience et efficacité. Si le contrôle de la régularité des marchés publics reste indispensable, il doit désormais être associé au contrôle de la performance et des résultats. / The attention paid by financial justice to local public markets is not new. previously, before the creation of the regional audit chambers in 1982, financial control of local procurement was shared between the court of auditors and the general paying treasurers. But the system adopted in 1938 was criticized because the t.p.g. brought together the two qualities of agent control and subsidiary responsible for the irregularities he discovered. This system appeared more consistent with the principles introduced by the law of decentralization of march 2, 1982, who created the CRC which was taken in the control of the local procurement. In 1982, three traditional missions had been entrusted to the CRC in the area of public procurement: judgment of auditors, review of the management and budgetary control. following a legislative reform made by the law of february 6, 1992, a fourth allocation had been assigned: examination of the conventions relating to public procurement and the dsp. Long, financial magistrates, for lack of time and means have always favored control of the regularity of procurement and enforcement of public procurement at the expense of their quality (effectiveness) control. To adapt to the new dynamics of the local public management, the magistrates of the CRC are approaching, today, anglo-saxon methods that analyze the quality of management through three criteria, so-called "triple-e": economy, efficiency and effectiveness. If control of the regularity of public procurement remains indispensable, it must now be associated with the control of performance and results.

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l’harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) sous un angle processuel et « historico évolutif », tendent à s’en démarquer en recherchant les moyens d’analyser l’information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d’une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d’autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d’une part, les données recueillies et, d’autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de part et d’autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l’agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d’abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l’essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s’étend à un recensement de l’occurrence de mots dans les supports d’information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l’application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de « logique floue ». Nous ne cherchons pas à mesurer l’incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d’être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne. / This study, in the extension of researches aimed at harmonising accounting internationally (IAS/IFRS) and implementing Corporate Social Responsibility (CSR) indicators from a processual and “historical evolutional” angle, tends to differ from them by focusing on the means to analyse the information issued from financial (IAS/IFRS) and extra-financial (CSR) reporting released during the 2006-2010 period by the listed companies which compose the French and German stock market indexes respectively CAC40/SBF120 and DAX30/DAX100, and replacing an oftentimes inductive approach in this field with a hypothetical and deductive process. It compares the collected data on the one hand, and the needs of shareholders/investors and third parties as a whole on the other hand, on either side of the Rhine, on the basis of the theoretical frame of the agency theory and the stakeholder theory.The method employed, which is both quantitative and qualitative, aims to do as follows. First use of tools for measuring based on averages, medians and regression studies combining many variables essentially expressed in the form of accounting and financial ratios (IAS/IFRS); this measure extends to the listing of words occurrence in the extra-financial information supports (CSR and sustainability reports). Then question the administrative and financial managers in charge of the application of the IAS/IFRS referential and the managers responsible for the CSR and sustainability communication within these companies we selected with reference to matrixes based on the “fuzzy logic” theory tools. We do not investigate the influence of IAS/IFRS standards/CSR indicators neither on financial performance nor in terms of expected return on the capital asset. We can observe that our results show nuances of perception of IAS/IFRS standards and CSR goals in the financial and extra-financial reporting that are likely to be attributed to socio-cultural factors, and reflecting a governance much more aimed at shareholders in France than in Germany.

Bien que constituant un élément essentiel à tout régime de responsabilité, la notion imputation n’a engendré qu’un nombre très réduit d’études en matière de responsabilité des personnes publiques. Cette recherche s’attachera à démontrer tant l’importance du rôle joué par l’imputation que la pertinence d’une approche visant à appréhender la responsabilité par le prisme de l’opération d’imputation. Loin de se résumer à un simple aspect technique tenant à la détermination du patrimoine responsable, la problématique de l’imputation nous semble à même de permettre l’émergence d’une réflexion plus générale sur la responsabilité elle-même. En effet, parce qu’elle permet de désigner la personne débitrice de la dette de responsabilité, l’opération d’imputation correspond toujours à une prise de position sur la fonction de la responsabilité. Que celle-ci désigne l’auteur du fait générateur ou toute autre personne n’est jamais anodin. Permettant de répondre à la question de savoir pourquoi une personne est responsable, l’étude de l’imputation permet également de découvrir le fondement de la responsabilité. Plus encore, il nous sera possible de constater que le choix d’une modalité d’imputation n’est jamais neutre et induit toujours des conséquences perceptibles sur la physionomie des régimes juridiques des diverses hypothèses de responsabilité. Par le prisme de l’imputation, il nous semble donc possible de proposer une réflexion permettant de saisir la fonction de la responsabilité, d’expliquer l’existence d’une grande diversité de régimes juridiques et, surtout, de proposer une classification des hypothèses de responsabilité prenant appui sur la logique interne qui les anime. / Although every attribution system constitutes a key element regarding the matter of liability in the public sector, the concept of imputation has only been the object of a few studies. Our research shows both the importance of the role played by the notion of imputation and the relevance of an approach which would examine the concept of liability through the imputation process. Far from constituting a simple technical tool employed to ascertain the source of liability, the notion of imputation seems to promote the emergence of a wider inquiry regarding liability itself. Indeed, because this notion serves to indicate the debtor of liability, the process of imputation always indicates a statement of views on the function of liability. The utilization of this device is never inconsequential whether it is used to designate the author of the causal event or any other person. Studying the concept of imputation does both answer the question as to why someone can be held accountable and uncover the founding principles of liability. Furthermore, it will come to our understanding that the selection of a particular method of indictment is never neutral and always involves consequences in regards to the physiognomy of the legal status of the various hypotheses of liability. By analyzing the function of liability through the lens of indictment we can grasp its meaning and thus explain the reason behind the wide diversity of legal regimes and above all, offer a classification of the various hypotheses of liability which would rely on their own internal logic.

Résumé Le cadre théorique de la contingence structurelle associe généralement « contexte, structure et performance » (Burns et Stalker, 1961; Woodward, 1965; Lawrence et Lorsch, 1967 ; Mintzberg, 1979).Le besoin de tester cette théorie dans l’environnement d’un pays sous développé (PSD) nous a conduit, dans cette recherche, à l’utilisation d’un cadre réduit basé uniquement sur des liens entre la technologie (remplacée par TI) et la structure (Galbraith, 1972 ; Lacrampe, 1974 ; Leifer, 1988). Notre cadre théorique s’appuie sur les approches managériales, économiques et organisationnelles des TI et de l’EDI (Leavitt, 1968 ; Scott Morton, 1991). Il utilise la théorie contingente de la gestion comptable (Otley, 1980; Chapman, 1997) et des systèmes d’information comptable AIS (Sutton, 1995; Maudlin et Ruchala, 1999; Baldwin et alii, 2000; Dunk, 2001) comme domaine d’opérationnalisation (système d’information fonctionnel). Ce travail commence par la constitution d’une boîte à outils contenant toutes les notions de base à utiliser (théories organisationnelles, TI - technologies de l'information, réseaux informatiques et EDI – échange des données informatisées), conformément aux principes fondateurs du MIS basés sur trois disciplines : Computer, Management et Organization Sciences (Culman et Swanson, 1986). La grille de lecture de la littérature est inspirée par la taxonomie de Urbaczenski, Jessup and Wheeler (2002) qui propose quatre catégories de recherche : économique, organisationnelle, technique et autre. Cette revue de la littérature permettra de proposer un modèle de recherche d’impact des TI et de l’EDI basé sur le cadre de référence structuro - fonctionnaliste et élaboré selon les principes de la théorie des systèmes. Le modèle de recherche utilise une structure causale conçue suivant l’impératif technologique (Markus et Robey, 1988). Il vise à expliquer l'impact organisationnel des TI à travers la stratégie (Porter et Millar, 1985; Wiseman, 1985 ; Palvia, Palvia et Zigli, 1990) sur la conception des MIS / AIS et des structures organisationnelles dans les entreprises d’un pays sous développé (PSD). Ce modèle d’impact organisationnel teste les hypothèses proposées, à partir des données d’une observation longitudinale (1970 à 2002) de quatorze (14) entreprises de la République Démocratique du Congo. Les entreprises échantillonnées de façon non probabiliste en deux catégories sont observées à travers l'introduction de l'EDI dans le système d’information comptable. Les tests de structure des données et de fonctionnement du modèle établissent l’impact des TI sur les structures organisationnelles et parfois sur les systèmes d’information, mais avec des nuances d’atténuation et de contribution suivant la nature de l’environnement ou l’usage de la stratégie. La conclusion de cette étude propose un processus d’apprentissage aux managers congolais pour éviter les dysfonctionnements organisationnels lors de l’adoption d’une nouvelle TI. Elle pose aussi le problème de validité des structures causales utilisées dans les recherches pour analyser l’impact organisationnel des TI. Abstract EDI adoption’s analysis in Congolese firms : an organizational structure impact of IT This research aims to identify the impact of IT (information technology) on organizational structure transformation in the firms of an under developed country. The framework of the contingency theory generally associates "context, structure and performance" (Burns and Stalker, 1961; Woodward, 1965; Lawrence and Lorsch, 1967; Mintzberg, 1979). The model of impact of TI and EDI suggested by this research uses a reduced framework only based on links between technology (replaced by IT) and structure (Galbraith, 1972; Lacrampe, 1974; Leifer, 1988). Based on the original paradigm of MIS, our theoretical framework uses managerial, economic and organizational approaches of IT and EDI (Leavitt, 1968; Scott Morton, 1991). It uses the contingent theory of accounting management (Otley, 1980; Chapman, 1997) and of accounting information systems (AIS - Sutton, 1995; Maudlin and Ruchala, 1999; Baldwin and alii, 2000; Dunk, 2001) as empirical field (functional information system). This workshop begins with the constitution of a toolbox containing all basic concepts to use (organization theories, IT - information technologies, computer networks and EDI – electronic data interchange), in accordance with the original MIS paradigm founded on three disciplines: Computer, Management and Organization Sciences (Culman and Swanson, 1986, p. 298). Then, we draw a theoretical framework of analysis which begins with a literature review inspired by Urbaczenski, Jessup and Wheeler’s taxonomy (2002). This literature review will allow to proposing a research model of IT and EDI designed according to the functionalist framework and system theory principles. The model of research uses a causal structure conceived according to the technological imperative (Markus and Robey, 1988). It aims at explaining the organizational impact of IT through the strategy (Porter and Millar, 1985; Wiseman, 1985; Palvia, Palvia and Zigli, 1990) on the design of MIS / AIS and the organizational structures in the companies of an under developed country (UDC). This study tests the hypotheses of the organizational impact‘s model suggested, basing from the data of a longitudinal observation (1970 to 2002) of fourteen (14) Congolese firms. The companies sampled by convenience in two layers are observed through the introduction of EDI into the accounting information system. The tests of data structure and of operating model performed on the introduction of accounting EDI, confirm the impact of IT on the organizational structures and sometimes on the information systems - IS. That with nuances of attenuation and contribution according to the nature of the environment or the use of the strategy. The conclusion of this study proposes a process of training to the congolese managers to avoid the organizational dysfunctions during the adoption of new IT. It poses also the problem of validity of the causal structures used in research to analyze the organizational impact of IT.

Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance financière publique, en particulier ceux qui se rapportent au cycle allant de la planification à l'établissement des rapports, dont il est question plus en détail dans les deux parties de la thèse. Ce cadre de référence vaut pour la nouvelle gouvernance financière publique dans son ensemble. Or. pour certaines activités spéciales, seule la budgétisation axée sur les résultats est pratiquée. Certains éléments du cadre de référence ne s'appliquent donc pas dans le contexte de la présente thèse, cependant d'autres aspects jugés importants pour toute démarche de la nouvelle gouvernance financière publique sont pris en compte. / This thesis on the new public financial governance in the United Nations system has two parts : first part - the implementation of the new public financial governance in organizations of the United Nations system ; and second part - the strengthening of the new public financial governance in organizations of the United Nations system. For our study, we applied the relevant elements of the terms of reference established by certain subsidiary bodies for new public financial governance in organizations of the United Nations system, in particular those that relate to the cycle from planning to establish reports being discussed more in detail in the two parts of the thesis. This framework applies to the new public financial governance as a whole. However, for some special activities, only the results-based budgeting is practiced. Some elements of the terms of reference do not therefore apply in the context of the present thesis, however, other aspects considered important for any new public financial governance process are taken into account.

Résumé<p>Le cadre théorique de la contingence structurelle associe généralement « contexte, structure et performance » (Burns et Stalker, 1961; Woodward, 1965; Lawrence et Lorsch, 1967 ;Mintzberg, 1979).Le besoin de tester cette théorie dans l’environnement d’un pays sous développé (PSD) nous a conduit, dans cette recherche, à l’utilisation d’un cadre réduit basé uniquement sur des liens entre la technologie (remplacée par TI) et la structure (Galbraith, 1972 ;Lacrampe, 1974 ;Leifer, 1988). <p>Notre cadre théorique s’appuie sur les approches managériales, économiques et organisationnelles des TI et de l’EDI (Leavitt, 1968 ;Scott Morton, 1991). Il utilise la théorie contingente de la gestion comptable (Otley, 1980; Chapman, 1997) et des systèmes d’information comptable AIS (Sutton, 1995; Maudlin et Ruchala, 1999; Baldwin et alii, 2000; Dunk, 2001) comme domaine d’opérationnalisation (système d’information fonctionnel).<p>\ / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished