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Les aspects juridiques de la gestion de la dette publique en Thaïlande / Legal aspects of public debt management in ThailandBuranapraphanont, Verasit 19 January 2015 (has links)
Les fonctions administratives du gouvernement consistent à fournir les services publics, et à opérer la gestion publique et administrative. Cela nécessite l’utilisation en continu d’importantes sommes d’argent. Or, le principal revenu provenant de la collecte des impôts ne suffit pas pour opérer les missions et les nécessaires activités de l’Etat. C’est la raison pour laquelle, celui-ci doit emprunter davantage aux institutions financières intérieures et extérieures. En Thaïlande, le premier emprunt fut créé à l’ère du Roi Rama V. Et après la Révolution siamoise de 1932, le pays commença à emprunter de plus en plus aux institutions financières internationales et aux gouvernements étrangers pour son développement. Ce sont les crises économiques mondiales qui ont obligé divers pays dans le monde à contracter la dette publique et qui ont fait accroître ladite dette en Thaïlande. La notion de gestion de la dette publique devient alors indispensable et, à cet égard, plusieurs pays ont rendu des lois spéciales. En Thaïlande, la Loi portant sur la gestion de la dette publique B.E. 2548 (2005) et la désignation d’un mandataire constitue la loi fondamentale autorisant le gouvernement à contracter la dette publique, et à la gérer diversement -en raison d’un changement de situation- comme la dette contractée pour le développement économique et social, pour la restructuration de la dette et la mise en œuvre de la politique sur les transactions financières en vue de réduire le risque de dette publique, etc. / The government, as the administration, is responsible for public services, public affairs and administrative missions. It is, therefore, necessary to spend a great number of money consecutively. The main income of the government earned by the tax collection is not enough for its missions and the other necessary things. That’s why it had to loan more and more money from the domestic and international financial institutions. In Thailand, money has been loaned since the reign of King Rama V. After the Siamese Revolution of 1932, Thailand has incurred more public debt from the international financial institutions and foreign governments for country’s development. Public debt of Thailand and different countries has enormously increased while the notion of public debt management has also developed and the special acts on public debt management have been issued in many countries, because of the necessity of incurring public debt of several countries as well as economic crisis happened around the world. In Thailand, the Public Debt Management Act B.E. 2548 (2005) is considered as the principal law authorizing the government to incur and manage public debt in various ways for adapting to changing circumstances such as public debt incurred for social and economic development, for debt restructuring and financial transaction used for reducing the risk on public debt, etc.
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L’action collective comme voie d’accès à la justice dans le contexte de la crise libanaise : un plaidoyer pour la reconnaissance de la compétence internationale des tribunaux québécoisAbou Malhab, Kayrouz 03 1900 (has links)
Les répercussions de la crise économique et politique que le Liban connait aujourd’hui ne se sont pas limitées à ses frontières. Un nombre très important d’individus résidants à l’extérieur de ce pays ont été touchés directement depuis le début de la crise. En effet, depuis octobre 2019, toute personne détenant des dépôts auprès des banques commerciales libanaises se voit refuser l’accès à ces fonds, surtout pour les transferts internationaux. Ces mesures mises en place par les banques commerciales représentent, en l'absence de législation appropriée, un contrôle des capitaux de facto dépourvu de toute légalité aux yeux du droit libanais.
Compte tenu de la corruption qui ravage les institutions étatiques et des interférences politiques dans l’appareil judiciaire libanais, un recours depuis le Liban s’avère impossible aujourd’hui pour les déposants étrangers. Ces derniers recherchent désespérément un forum compétent afin d’exercer leurs droits dans l’espoir de récupérer un jour leurs économies investies dans les banques libanaises. De ces déposants, un nombre important réside au Québec. Ce groupe de personnes a subi un préjudice commun susceptible d’engendrer des litiges similaires.
Ainsi se pose la question traitée par ce mémoire. En ce qui concerne les déposants québécois, et en considérant les objectifs de l’action collective québécoise, cette procédure pourrait-elle satisfaire leurs besoins d’accès à la justice?
Afin de répondre à cette question, plusieurs problématiques se posent. Notamment, la compétence des tribunaux québécois de se saisir de ce litige, la satisfaction de ce dernier aux critères d’autorisation de l’action collective et les difficultés inhérentes à cette procédure dans le contexte factuel particulier. Ainsi, le lecteur comprendra, ce mémoire aura l’aspect d’une étude de cas pratique hypothétique. Toutefois, les enjeux juridiques seront traités en détail et de manière exhaustive. L’objectif principal demeure la faisabilité de ce recours selon le droit positif québécois. / The repercussions of the economic and political crisis that Lebanon is experiencing today are not limited to its borders. A very large number of individuals residing outside this country have been directly affected since the beginning of this crisis. Indeed, since October 2019, any person holding deposits in Lebanese commercial banks has been denied access to these funds, especially in the case of international transfers. These measures put in place by the commercial banks represent a de facto capital control that is, absent appropriate legislation, illegal under Lebanese law.
Given the corruption that plagues state institutions and the political interference in the Lebanese judiciary, recourse from Lebanon is impossible today for foreign depositors. These account holders are desperately seeking a competent forum to exercise their rights in the hope of one day recovering their savings invested in Lebanese banks. Of these depositors, a large number resides in Quebec. This group of people have suffered a common prejudice that could lead to similar litigation.
This raises the question addressed by this thesis. With respect to Quebec plaintiffs and considering the objectives of the Quebec class action, could this procedure satisfy their need for access to justice?
In order to answer this question, several elements must be considered. In particular, the jurisdiction of the Quebec courts to hear this case, whether it meets the criteria for certification of a class action and the difficulties inherent to this procedure considering the peculiar factual context. Thus, the reader will understand that this thesis will have the aspect of a hypothetical practical case study. However, the legal issues will be dealt with in detail and in a comprehensive manner. The main objective remains to determine the feasibility of this recourse within the framework of Quebec's positive law.
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Le transport des produits vivriers en Côte d'Ivoire : enjeux et stratégies pour le développementEchui, Aka 25 June 1993 (has links) (PDF)
Ce travail analyse l'intégration de la dimension transport dans la production vivrière et sa commercialisation. Il reconstitue dans le cas de la Côte d'Ivoire la chaîne de transport en étudiant toutes les étapes du parcours des produits, depuis les champs jusqu'aux zones de consommation. En considérant l'écoulement des produits vivriers dans son environnement socio-économique, la thèse décrit et analyse d'abord les circuits de commercialisation, l'organisation des opérations de transport et les relations entre les opérateurs économiques et les stratégies mises en oeuvre. Identifiant ensuite les contraintes, les blocages et les enjeux correspondants, elle s'achève sur des propositions relatives à la contribution du transport pour assurer, dans de meilleures conditions économiques, l'approvisionnement des centres urbains, principaux débouchés de l'agriculture vivrière. Les contraintes résident dans les mécanismes réglementaires et le fonctionnement du transport routier de marchandises, dans les problèmes de surcoût et la non rationalisation des circuits, dans l'insuffisance des moyens de transport au niveau le plus bas de la hiérarchie du système de transport et des marchés en milieu rural, dans le caractère atomisé et dispersé de la production vivrière qui, ajouté à la faible accessibilité des zones de production, rend peu efficace l'organisation de la collecte et de l'évacuation des produits vers les marchés urbains et, enfin, dans la faiblesse de la trésorerie des commerçants privés. L'enjeu d'une bonne organisation du transport n'est pas seulement d'assurer la rentabilité des prestations des transporteurs mais aussi de permettre aux producteurs d'écouler plus régulièrement leurs récoltes et d'améliorer leurs revenus. Compte tenu de la part élevée du prix de transport dans les coûts de commercialisation, les grossistes s'approvisionnent en priorité dans les zones de proximité, ce qui pénalise les zones de production reculées. Au niveau des grands centres urbains de consommation comme Abidjan, le transport constitue un facteur de compétitivité et de concurrence. L'ouverture de la thèse sur les problèmes de la compétition entre produits domestiques et produits importés, cultures vivrières et cultures d'exportation permet d'analyser l'influence des aspects extravertis du système de production-commercialisation. Les produits importés comme le riz importé ainsi que les cultures d'exportation connaissent une meilleure organisation du transport assurant une meilleure utilisation des véhicules et des opérations de transport plus rémunératrices. Cette compétition se traduit bien souvent en terme d'offre de transport insuffisante pour les produits vivriers locaux. Des éléments d'action, prenant en compte non seulement le volet transport mais considérant aussi des aspects commerciaux, agricoles et institutionnels, sont élaborés afin d'assurer une bonne articulation entre le transport en zone de production (transport local) et le transport interrégional. Les propositions d'ordre organisationnel, technique et financier ont été formulées dans le but de rendre plus efficace l'ensemble du système production-commercialisation des produits vivriers et d'impulser par là une plus grande dynamique de développement en milieu rural.
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Les coalitions politiques et l'orientation du changement économique et politique aux États-Unis : la Grande Dépression et la Grande Récession comparéesLaperrière, Éric 07 1900 (has links)
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Intrahousehold Allocation of Time and Consumption during Hard Times / Allocation Intrafamiliale des Ressources en Situation de CriseMartinoty, Laurine 08 October 2015 (has links)
Les conséquences des chocs économiques négatifs sur les ménages ont été documentés extensivement, mais on en sait beaucoup moins sur la manière dont ces chocs sont transmis aux individus à travers la médiation du ménage. Le ménage contribue-il à modérer l'effet des chocs négatifs ? Dans quelle mesure le choc économique pèse-t-il dans la négociation familiale ? À partir de données sur la crise économique argentine de 2001, je montre d'abord que les femmes en couple ont une plus grande probabilité de devenir actives si leur mari a fait l'expérience d'un choc de revenu. Ensuite, je montre que le cycle économique importe dans les décisions d'investissement en capital humain. Sur le long terme, les profils de salaire et d'employabilité des hommes argentins sont affectés de manière persistante par les conditions économiques initiales au moment de l'obtention du diplôme. Enfin, je considère la dimension “man-cession” de la crise économique de 2009 en Espagne et montre que la part des ressources du ménage reçues par les femmes pour leur consommation privée augmente avec la diminution de l'écart des taux de chômage hommes-femmes, confortant l'hypothèse que les chocs négatifs modifient le pouvoir de négociation des individus au sein du ménage. / The consequences of adverse aggregate shocks on households have been repeatedly documented, but far less has been said on the way they are passed over to individuals through the mediation of the household. Does the household contribute in mitigating the effects? Or does the economic shock rather invite itself at the family negociating table? Using the Argentine 2001 economic crisis as a natural experiment, I first show that married women are more likely to enter the labor market if their husband experienced a loss in income, giving credit to the insurance mechanism. Then, I show that the business cycle matters for investments in education, and that long run labor outcomes of Argentine men are persistently affected by the initial conditions upon graduation. Finally, I consider the “Mancession” dimension of the Great Recession in Spain and demonstrate that the resource share accruing to wives for own consumption increases together with the decreasing unemployment gap, which comes in support to the bargaining hypothesis.
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Le sécessionnisme durant la crise économique espagnole : une étude comparée de la mobilisation basque et catalane entre 2008 et 2014Courcelles, Rémi 07 1900 (has links)
En 2012, en pleine crise économique, le gouvernement autonome de la Catalogne convoque des
élections anticipées et demande, pour la première fois depuis le retour de l’Espagne à la démocratie
suivant la mort du dictateur Francisco Franco, une forte majorité afin de pouvoir mener la région
vers la sécession. Plus ou moins en même temps, le groupe armé sécessionniste basque, Euskadi
Ta Askatasuna, annonce la fin de sa campagne meurtrière qu’elle mène depuis des décennies et qui
fait plus de 800 victimes. Si l’on accusait depuis longtemps les Basques d’être plus séparatistes que
les Catalans, ces nouveaux faits suggèrent un renversement des rôles de leurs mouvements
sécessionnistes. En s’appuyant sur les littératures sur les mouvements sociaux et la sécession,
l’objectif de cette étude est d’expliquer ce phénomène. Nous montrerons d’abord en quoi les
structures économiques et institutionnelles encadrant les régions et leurs relations avec l’État
central font en sorte que la crise économique espagnole (2008-2014) offre une structure
d’opportunité politique pour la réussite du sécessionnisme catalan alors que cela n’a pas été le cas
au Pays basque. Ensuite, nous démontrerons que le manque de synchronisme entre les processus
basque et catalan de pacification des clivages de la violence politique joue un rôle déterminant sur
la capacité de coopération entre nationalistes sur la question nationale durant la crise, ce qui affecte
le potentiel de mobilisation sécessionniste. Enfin, nous verrons que grâce aux structures présentées
tout au long de cet ouvrage, les cadres sécessionnistes mobilisés par les revendicateurs stratégiques
et les fervents champions de la sécession sont plus crédibles et pertinents en Catalogne qu’au Pays
basque, ce qui explique les niveaux opposés de résonance transversale du discours sécessionniste. / In 2012, in the midst of an economic crisis, the autonomous government of Catalonia called snap
elections, seeking for the first time since Spain’s return to democracy following the death of the
dictator Francisco Franco, a strong majority in order to lead the region towards secession. At
roughly the same time, the Basque secessionist armed group, Euskadi Ta Askatasuna, announced
the end of its decades-long murderous campaign, which had claimed over 800 lives. If the Basques
have long been accused of being more separatist than the Catalans, these new developments
suggested a role reversal for both secessionist movements. By drawing from the literature on social
movements and secession, the aim of this study is to explain this phenomenon. We will firstly show
that the economic and institutional structures framing for the regions and their relations with the
central state made it that the Spanish economic crisis (2008-2014) offered a political opportunity
structure for the success of Catalan secessionism, whereas this was not the case in the Basque
Country. Secondly, we will demonstrate that the lack of synchronicity between both regions’
processes of pacifying their political violence cleavages played a decisive role in determining the
capacity for nationalists to cooperation on the national questions, thereby affecting the potential
for secessionist mobilization. Finally, we will see that, due to the structures presented throughout
this work, the secessionist frames used by the strategic claimants and the consistent champions of
secession were more relevant and credible in Catalonia than in the Basque Country, which explains
the opposite levels of transversal resonance of the secessionist discourse. / En 2012, en plena crisis económica, el gobierno autónomo de Cataluña convoca elecciones
anticipadas y, por primera vez desde el restablecimiento de la democracia española tras la muerte
del dictador Francisco Franco, exige una mayoría amplia para llevar a la región hacia la secesión.
Más o menos al mismo tiempo, el grupo armado secesionista vasco, Euskadi Ta Askatasuna,
anuncia el fin de su campaña mortífera de décadas, que ha cobrado más de 800 víctimas. Si los
vascos han sido acusados durante mucho tiempo de ser más separatistas que los catalanes, estos
nuevos acontecimientos sugieren una inversión de roles de sus movimientos secesionistas.
Apoyándonos en la literatura sobre los movimientos sociales y la secesión, el objetivo de este
estudio es explicar este fenómeno. En primer lugar, mostraremos que las estructuras económicas e
institucionales que enmarcan las regiones y sus relaciones con el Estado central aseguraron que la
crisis económica española (2008-2014) proporcionara una estructura de oportunidad política para
el éxito del secesionismo catalán, mientras que no fue el caso en el País Vasco. A continuación,
demostraremos que la falta de sincronía entre los procesos vasco y catalán de pacificación de los
clivajes de la violencia política juega un papel decisivo en determinar la capacidad de cooperación
entre nacionalistas sobre la cuestión nacional durante la crisis, lo que afecta al potencial de
movilización secesionista. Por último, veremos que, gracias a las estructuras presentadas a lo largo
de esta encuesta, los marcos secesionistas movilizados por los reclamantes estratégicos y los
fervientes defensores de la secesión han sido más creíbles y relevantes en Cataluña que en el País
Vasco, lo que explica los niveles opuestos de resonancia transversal del discurso secesionista. / Al 2012, en plena crisi econòmica, el govern autònom de Catalunya convoca eleccions anticipades,
demanant per primera vegada des del retorn d’Espanya a la democràcia després de la mort del
dictador Francisco Franco, una majoria àmplia per dirigir la regió cap a la secessió. Més o menys
alhora, el grup armat secessionista basc, Euskadi Ta Askatasuna, anuncia la fi de la seva campanya
mortífera de dècades, que va fer més de 800 víctimes. Si els bascos han estat acusats des de fa
temps de ser més separatistes que els catalans, aquests esdeveniments suggereixen una reversió
dels papers dels seus moviments secessionistes. Recolzant-nos en les literatures sobre els
moviments socials i la secessió, l’objectiu d’aquest estudi és d’explicar aquest fenomen. Primer,
mostrarem que les estructures econòmiques i institucionals que emmarquen les regions i les seves
relacions amb l’Estat central van assegurar que la crisi econòmica espanyola (2008-2014)
proporcionés una estructura d’oportunitat política per a l’èxit del secessionisme català, mentre que
això no va ser el cas al País Basc. En segon lloc, demostrarem que la manca de sincronia entre els
processos basc i català de pacificació dels clivatges de la violència política juga un paper decisiu
en determinar la capacitat de col·laboració entre nacionalistes sobre la qüestió nacional durant la
crisi, el que afecta el potencial de mobilització secessionista. Finalment, veurem que, gràcies a les
estructures presentades al llarg d’aquest estudi, els marcs secessionistes mobilitzats pels reclamants
estratègics i els fervents defensors de la secessió han estat més creïbles i rellevants a Catalunya que
al País Basc, el que explica els nivells oposats de ressonància transversal del discurs secessionista.
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Néstor Kirchner (2003-2007) : rupture ou continuité du péronisme ? : Les mutations du populisme en Argentine / Néstor Kirchner (2003-2007) : a breach or a continuity with peronism ? : Mutations of populism in Argentina.Doz, Emilie 15 November 2013 (has links)
Le 25 mai 2003, le peuple argentin assistait à l’investiture présidentielle du candidat du Frente Para la Victoria, Néstor Kirchner. Suite à la défection de Carlos Menem pendant l’entre-deux tours, il est élu avec 22% des suffrages. Malgré cette faible légitimité, il réussit à insuffler un changement certain dans la politique argentine. L’objectif de ce travail de thèse est de montrer comment Néstor Kirchner est arrivé à imposer un nouveau système de référence et à tourner la page du passé néolibéral qui a conduit le pays à l’effondrement. Pour cela, notre travail se concentre d’abord sur la présentation nécessaire du contexte économique et politique antérieur aux élections de 2003. Cette contextualisation permet de mieux cerner les conditions dans lesquelles Néstor Kirchner est porté au pouvoir. Ensuite, nous étudions la lutte idéologique qui se met en place, notamment à l’intérieur même du péronisme, afin d’identifier les processus qui permettent au discours kirchnériste de devenir discours dominant. Enfin, il s’agira d’étudier les points de ruptures ou de convergences du kirchnérisme avec le populisme et le péronisme afin de mieux le caractériser. De plus, le décès de Néstor Kirchner survenu le 27 Octobre 2010 a provoqué un véritable choc. Aussi, l’étude de la figure post mortem de Kirchner permet de prendre la mesure du phénomène K, dans le sens où il symbolise à la fois une réhabilitation du politique, une reconstruction de la nation argentine et une refondation du péronisme au XXIème siècle. / On 25 May 2003, argentinian population attended the presidential nomination of the "Frente Para la Victoria" party candidate, Néstor Kirchner. Thanks to the defection of Carlos Menem between the two rounds, he was elected with 22% of votes. Despite this weak legitimacy, he succeeded in impulsing changes in Argentina political agenda. The purpose of this thesis is to show how Néstor Kirchner managed to impose a new system as a new reference, and to move on from a neoliberal past which led the country to collapse. Therefore, our work first focuses on a necessary presentation of economic and political background prior to 2003' elections. Such contextualisation allows us to have a better understanding of the conditions in which Néstor Kirchner reached the presidency. Then, we study the ideological struggle taking place afterwards, particularly within peronism itself, in order to identify the processes allowing the kirchnerist line to become a dominant speech. Finally, we will focus on Kirchnerism’s breakpoints or convergences with Peronist populism for a better characterization. In addition, the death of Néstor Kirchner the 27th of october 2010 caused a real shock. Also, the study of the postmortem figure of Kirchner allows us to estimate the "K" phenomenon, in the sense it symbolizes as well a rehabilitation of politics as a reconstruction of the argentinian nation, or an overhaul of peronism in the XXIst century.
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