L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local. / The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influence directe sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN) qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices de l’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique, caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre. / A territory corresponds with a specific entity which has its own logic. The jurist’s role is both to create rules and concepts in order to organize prevention, protection and management of the aforementionned territory: the “Var’s Plain”. It is well noticed that this integrated management of the Mediterranean Coast and more particulary, coastal’s zones integrated management has a direct impact on the “Var’s Plain”. Reciprocally, the land territory with legal tool of the Interest National Operation promotes one integrated management of the aforementioned Plain. Moreover, the tittle of the thesis suggests the idea according which there‘s a mutual influence, an elective affinity as would say Max WEBER, from the earth towards the coast and vice-versa, in order to manage sustainably the territory. This management is done by the establishement of legal provisions. The legal regime commonly used on this territory is an exception of the common law of urbanism. However, it remains one of the last demonstration of public authorities, which is a characteristic of France. This legal regime cultivates paradoxes and thus presents a leading science interest of first class.

Parallèlement à son développement économique, la Chine connaît à l'heure actuelle une évolution de son organisation territoriale, la réforme des « districts provinciaux ». Mais de quel type de réorganisations territoriales s'agit-il ? Et quels en sont les enjeux ? Cette thèse s'attache à analyser le mouvement de décentralisation en Chine à partir de l'étude de ce processus dans deux provinces, à savoir celle du Zhejiang et du Sichuan. L'hypothèse développée est que la déconcentration de l'État et le mouvement de décentralisation locale constituent un nouveau mode gouvernance locale en Chine. Cette thèse repose sur la combinaison de plusieurs perspectives d'analyse : une perspective nationale et historique d'abord, centrée sur les évolutions du système centralisé et la genèse de cette réforme ; ensuite, une autre perspective visant à rendre compte du changement de la relation intergouvernementale au sein de la province et de la formation d'une confrontation entre les partisans de la croissance effrénée du pays faisant face à de plus en plus de résistance de la part du mouvement « anti-croissance ». Ces deux types d'analyse permettent de montrer que le mode de gouvernance dépend non seulement du système national, mais plus particulièrement du mode d'action publique associée à un territoire. Les niveaux administratifs : districts/régions, zones urbaines/rurales, les acteurs sociaux comme les entreprises et les associations de protection de l'environnement ainsi que les dynamiques individuelles jouent un rôle de plus en plus important dans ce mouvement de déconcentration / With its economic development that enhanced the power of local governments, China is experiencing an evolution of its territorial organization called the « provincial Districts » reform. But what kind of territorial reorganization is it ? And what are the stakes? This thesis aims to analyze decentralization reforms in China through the cases of two provinces, Zhejiang and Sichuan. The hypothesis is developed that the devolution of state and local decentralization movement present a new model of local governance in China.This thesis is based on the combination of several analytical perspectives: first, historical and a national perspectives, focusing on the evolution of centralized system and the genesis of this reform; then another perspective accounts for the change in the intergovernmental relations under the level of province and the formation of« growth » coalition and the « anti-growth » coalition. These two types of analysis show that the governance depends not only on the national system but especially on what is the local public action associated with a territory, such as the action of Districts / urban areas/ province, social actors, such as entrepreneurs and green associations and individual dynamics which become more and more important

La thèse analyse les recompositions de la citoyenneté dans un contexte de rééchelonnement de l’État en France et au Québec. L’argument est que, dans un tel contexte, la citoyenneté nationale se rééchelonne. Le cadre théorique consiste en une relecture institutionnelle du concept de rééchelonnement de l’État développé par N. Brenner ainsi que certains apports des travaux de J. Jenson et S. Phillips sur les régimes de citoyenneté. La thèse compare les évolutions de politiques de gestion de la diversité ethnique - centrales dans l’analyse de la citoyenneté - à Marseille et Montréal au travers des reconfigurations des rapports entre acteurs institutionnels prenant place à l’échelle locale. Nous montrons que l’État national reste un acteur important de la régulation de la citoyenneté et que les villes et les échelons locaux de l’État ont acquis une marge de manœuvre par rapport à l’État central dans la mise en place de politiques régulant la citoyenneté à l’échelle locale. Néanmoins, à l’issue de la comparaison, des différences se font jour. Au Québec, l’État central conserve un contrôle important sur les politiques instaurées à l’échelle locale alors que ceci est moins le cas en France. Ces résultats indiquent que le rééchelonnement de l’État est plus fortement institutionnalisé en France qu’au Québec. Les apports de la thèse sont triples. En premier lieu, nous montrons que l’approche institutionnelle du rééchelonnement de l’État permet de mieux décrire les processus à l’œuvre dans différents contextes nationaux que ne le permet la perspective de N. Brenner. En second lieu, nous démontrons que le concept de citoyenneté urbaine ne permet pas de rendre compte des mutations actuelles de la citoyenneté. Enfin, nous montrons que le rééchelonnement de la citoyenneté s’est institutionnalisé en France, dans un État où la conception de la citoyenneté est traditionnellement considérée comme « unitaire », nuançant ainsi cette catégorie classique en science politique. / This doctoral dissertation aims at analyzing the current reconfigurations of citizenship in a context of state rescaling in France and Québec. In opposition to urban citizenship theories, we contend that in an era of globalization national citizenship is being rescaled. We use a theoretical framework based on an institutional version of N. Brenner’s state rescaling perspective and some arguments made by J. Jenson and S. Phillips in their works about citizenship regimes. The empirical analysis draws on a comparison between the policies of ethnic diversity management - which lie at the core of citizenship models - taking place in Marseille and Montreal. Through a study of the reconfigurations taking place in the relations between institutional actors at the local scale, we show first that in a context of state rescaling, national states’ regulatory capacities over citizenship are important and, second, that cities and local state services have gained room of manoeuvre vis-à-vis the central state in regulating citizenship while implementing policies at the local scale. Though we show that in both cases citizenship has been rescaled, differences have also been found. In Québec the central state has more control over the policies implemented at the local scale than in France. These results indicate that the process of citizenship rescaling is far more institutionalised in France than in Québec. The thesis makes contribution first to the literature on state rescaling in showing that an institutional perspective is best suited for the analysis of state rescaling processes in different countries. Second, regarding the literature about citizenship and globalization, we establish that the concept of urban citizenship cannot grasp the current transformations undergone by the institution of citizenship. Third, we show that citizenship rescaling processes are being institutionalised in a country known for its “Unitary” and “Republican” conception of citizenship. This last finding destabilizes a well-established category in the political science literature.

La thèse analyse les recompositions de la citoyenneté dans un contexte de rééchelonnement de l’État en France et au Québec. L’argument est que, dans un tel contexte, la citoyenneté nationale se rééchelonne. Le cadre théorique consiste en une relecture institutionnelle du concept de rééchelonnement de l’État développé par N. Brenner ainsi que certains apports des travaux de J. Jenson et S. Phillips sur les régimes de citoyenneté. La thèse compare les évolutions de politiques de gestion de la diversité ethnique - centrales dans l’analyse de la citoyenneté - à Marseille et Montréal au travers des reconfigurations des rapports entre acteurs institutionnels prenant place à l’échelle locale. Nous montrons que l’État national reste un acteur important de la régulation de la citoyenneté et que les villes et les échelons locaux de l’État ont acquis une marge de manœuvre par rapport à l’État central dans la mise en place de politiques régulant la citoyenneté à l’échelle locale. Néanmoins, à l’issue de la comparaison, des différences se font jour. Au Québec, l’État central conserve un contrôle important sur les politiques instaurées à l’échelle locale alors que ceci est moins le cas en France. Ces résultats indiquent que le rééchelonnement de l’État est plus fortement institutionnalisé en France qu’au Québec. Les apports de la thèse sont triples. En premier lieu, nous montrons que l’approche institutionnelle du rééchelonnement de l’État permet de mieux décrire les processus à l’œuvre dans différents contextes nationaux que ne le permet la perspective de N. Brenner. En second lieu, nous démontrons que le concept de citoyenneté urbaine ne permet pas de rendre compte des mutations actuelles de la citoyenneté. Enfin, nous montrons que le rééchelonnement de la citoyenneté s’est institutionnalisé en France, dans un État où la conception de la citoyenneté est traditionnellement considérée comme « unitaire », nuançant ainsi cette catégorie classique en science politique. / This doctoral dissertation aims at analyzing the current reconfigurations of citizenship in a context of state rescaling in France and Québec. In opposition to urban citizenship theories, we contend that in an era of globalization national citizenship is being rescaled. We use a theoretical framework based on an institutional version of N. Brenner’s state rescaling perspective and some arguments made by J. Jenson and S. Phillips in their works about citizenship regimes. The empirical analysis draws on a comparison between the policies of ethnic diversity management - which lie at the core of citizenship models - taking place in Marseille and Montreal. Through a study of the reconfigurations taking place in the relations between institutional actors at the local scale, we show first that in a context of state rescaling, national states’ regulatory capacities over citizenship are important and, second, that cities and local state services have gained room of manoeuvre vis-à-vis the central state in regulating citizenship while implementing policies at the local scale. Though we show that in both cases citizenship has been rescaled, differences have also been found. In Québec the central state has more control over the policies implemented at the local scale than in France. These results indicate that the process of citizenship rescaling is far more institutionalised in France than in Québec. The thesis makes contribution first to the literature on state rescaling in showing that an institutional perspective is best suited for the analysis of state rescaling processes in different countries. Second, regarding the literature about citizenship and globalization, we establish that the concept of urban citizenship cannot grasp the current transformations undergone by the institution of citizenship. Third, we show that citizenship rescaling processes are being institutionalised in a country known for its “Unitary” and “Republican” conception of citizenship. This last finding destabilizes a well-established category in the political science literature.

La décentralisation est une base du pays démocratique parce que l'État centralisé ne peut pas répondre les besoins de la population tout seul. Il doit décentraliser les pouvoirs et les missions à l'autorité locale. Cela ne signifie pas que les collectivités territoriales vont répondre les vrais besoins de la population. La participation est une voie de déclarer le vrai besoin. En plus, la participation est également une façon de communiquer entre les habitants et les représentants locaux. En Thaïlande, l'histoire de la décentralisation a commencé à l'époque du Roi Rama V pour le but d'annulation le pouvoir de prince de chaque quartier et pour créer l'État-nation. Après avoir eu la Constitution de 1997, elle dispose le rôle des habitants dans le quartier pour négocier avec les autorités locales. En réalité, le nombre de la participation au niveau local en Thaïlande est faible à cause de la tradition et le mode de vie des thaïlandais. Dans cette étude, elle veut présenter le méthode de la participation et les obstacles de la participation au niveau local en Thaïlande. / The decentralisation is the basic of democratic country because only the centralised State can not respond the need of population. State must decentralize its powers and duties to the local authorities. But it does not mean that the local authorities can respond the real need of the population. The participation is one of the way to declare the need of population. Moreover, participation is also the method for the communication between people and the local administrators. In Thailand, the history of decentralization began in the reign of the king Rama V with the aim at withdrawing the power of the local princes and constructing the State-nation. After the Constitution of 1997 was promulgated, the role of people in the community was fixed in order to negotiate with the local authorites. In fact, the number of participation is poor because of the tradition and the life style of Thai peoples. In this research, it presents the methods of participation and their obstacles to participate with the local authorities.

A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire. / From the 1990’s health administration became part of a regionalization movement resulting in the setting up of the regional health agencies. These structures, and the methods adopted to reorganize the regional steering of health matters, marked the importing into the heath sector of the trends involved in the renovation of the French administrative machinery.Throughout the 20th century, the « territorialization » of the public policies followed the tempo of a two-step waltz, with a mix of « deconcentration » and decentralization. It is therefore possible to question the place given to thelocal authorities in the steering of regional health matters. The specific investment made by some authorities, such as the former Nord-Pas de Calais Region, raises further questions.After having observed the place given to the local authorities in the health architecture, we will look into the reasons for this, especially as regards the “Region”. In many respects the choices made do not appear to be in step with the legal and political dynamics on which decentralization, seen from a global standpoint, is based. We will try to understand the reasons behind this differential treatment of health issues, before looking ahead to what healthsector decentralization might be; i.e. in short, the completion of the health regionalization process.

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale. / France was created around central values which are symbolized by the fiscal unity and the concentration of power in its capital Paris. It has been contradicting itself since 2003 date of the constitutional reform, which recognizes the decentralized organization, because it claims to be a centralized state while also acknowledging the values of a decentralized state. This is in contradiction with the definition of “decentralization” which defines a state with a division of power between the local and national authorities, and the decentralized state possesses its own logic which is different from the central state. Indeed, it should integrate the civil society into the normal functioning of institutions in order to deliberate together with the elected representatives. To understand this phenomenon and how such “decentralization” has preserved the national unity it is essential to tell the history of the fiscal reason. That is to say, the political, logical contributions from ancient France to the birth of the contemporary decentralized state in order to determine its foundations, to understand the unity of the country, and to conceive the stakes in the beginning of the 21st century: direct payment, to the source, to take into account each person’s income, and to integrate environment protection as well as the development of the local economy.