L'obstétrique est généralement présentée comme l'archétype des problèmes de la responsabilité médicale. La présente étude entreprend de dépasser ce constat afin de dévoiler l'appréhension imparfaite du risque obstétrical par la responsabilité médicale. La première partie de la thèse met en exergue les spécificités du risque obstétrical : elle soutient, d'une part, que ces spécificités ont des effets sur les systèmes d'indemnisation, et ; d'autre part, que ces spécificités atteignent également les mécanismes assurantiels. La seconde partie de l'étude s'intéresse à la judiciarisation du risque obstétrical. L'ouvrage constate en premier lieu que celle-ci à des incidences directes sur la pratique obstétricale et des incidences indirectes sur l'économie. La thèse envisage en second lieu d'utiliser les outils contractuels afin d'éviter les méfaits de cette judiciarisation. Entre la théorie et la pratique, la thèse propose de réécrire certaines dispositions législatives afin d'améliorer l'indemnisation des dommages obstétricaux, mais aussi de formaliser un contrat de naissance de nature à déjudiciariser le risque obstétrical. / Obstetrics is generally presented as the archetype of the issues related to medical liability. This study undertakes to go beyond that finding in order to cast light on the specific reasons for which medical liability hardly addresses issues related to obstetrics. The first part of the thesis highlights the specificities of the obstetrical risks: it argues on the one hand, that those specific characteristics have consequences as regards compensation systems; and on the other hand,, that those specific features also have an impact on the insurance mechanisms. The second part of the study deals with the judicialization of the obstetrical risks. The book notes, first, that judicialization has direct effects on obstetrical practice and indirect consequences on the Economy. Secondly, the study considers the use of contractual mechanisms as a way to prevent the effects of judicialization. Between theory and practice, the study proposes to rewrite certain legal provisions with a view to improve the compensation of obstetrics damages but also to formalise a birth contract in order to "de-judicialize" obstetrical risks.

Le maintien de l'intégrité du génome est essentiel pour la survie cellulaire et la propagation de l'information génétique. Une mauvaise prise en charge des dommages de l’ADN et / ou une aberration de la maintenance de l’intégrité des télomères - les extrémités des chromosomes linéaires - provoquent chez l'homme des pathologies associées à une instabilité génétique. Ainsi, des dysfonctions télomériques sont à l’origine de la Dyskératose Congénitale (DC), et de sa forme rare et sévère, le Syndrome de Hoyeraal-Hreidarsson (HHS). Les DC et HHS se caractérisent principalement par une insuffisance médullaire progressive, des défauts développementaux et une prédisposition à développer des cancers. Par ailleurs, de nombreux syndromes associant déficits immunitaires et anomalies développementales sont causés par des défauts de réparation de l'ADN (cas de déficits immunitaires sévères, de l’Anémie de Fanconi (FA), de l’ataxie télangiectasie (AT), etc …). Au cours de ce travail, nous avons réalisé une étude phénotypique et génétique de patients atteints de deux pathologies aux caractéristiques cliniques distinctes. Ce travail de thèse a permis : 1) d'une part d'identifier des mutations de RTEL1 chez 3 patients atteints de HHS, décrivant ainsi une nouvelle cause moléculaire de cette pathologie. L'analyse des cellules de ces patients a révélé le rôle crucial que joue RTEL1 sur la stabilité du génome et le maintien des télomères dans des cellules humaines. 2) d'autre part, d'identifier un défaut en MYSM1, une histone déubiquitinase, dans un nouveau syndrome immuno-hématologique associé à des défauts de réparation de l’ADN présentant certaines similitudes avec l'anémie de Fanconi. Cette étude démontre pour la première fois, qu'outre son rôle dans la régulation transcriptionnelle, MYSM1 participe également aux mécanismes de réparation des lésions de l'ADN. / Maintaining genome integrity is essential for cell survival and propagation of the genetic information. Improper management of DNA damages and / or aberrations in maintenance of telomere - the ends of linear chromosomes - causes humans disorders associated with genetic instability. Thus, in humans, telomere dysfunction causes Dyskeratosis Congenita (DC), and its rare and severe form, Hoyeraal-Hreidarsson Syndrome (HHS). DC and HHS are mainly characterized by progressive bone marrow failure, developmental defects and predisposition to cancer. In addition, many syndromes involving immunodeficiency and developmental abnormalities are caused by defects in DNA repair (e.g. severe immune deficiencies, Fanconi Anemia (FA), Ataxia Telangiectasia (AT),…). In this work, we performed a phenotypic and genetic study of patients with two syndromes presenting distinct clinical features. This work permitted : 1) on one hand, to identify RTEL1 mutations in patients with HHS and describe a new molecular cause of this disease. The analysis of patients’ cells revealed the crucial role for RTEL1 in genome stability and telomere maintenance in human cells. 2) on the other hand, to identify mutations in MYSM1, a histone deubiquitinase, in a new immuno-hematological syndrome associated with defects in DNA repair and sharing some similarities with Fanconi anemia. This study demonstrates for the first time that, in addition to its role in transcriptional regulation, MYSM1 is required to cope with DNA damages.

La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant qu’une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté d’harmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du déplacement des entreprises ainsi que la difficulté de les rendre responsables pour les dommages environnementaux commis. Le droit international de l’environnement nécessite un ensemble d’outils juridiques, publics et privés, ayant comme objectif la protection de l’environnement. Les outils publics comme les traités et les mécanismes de surveillance institutionnalisés doivent opérer en complémentarité avec les outils privés comme la responsabilité civile et l’arbitrage privé. L’utilisation du droit international privé permet d’organiser un ensemble de normes appartenant à différents espaces juridiques. Cette méthode permet l’utilisation, dans un Etat, de mesures juridiques prévues dans le système juridique d’un autre État sans qu’une uniformité ne soit exigée. Le droit international privé, par le biais d’une fonction environnementale accordée aux règles de conflit de lois et de juridictions, conduit à une meilleure interaction entre les espaces normatifs et entre les différentes branches du droit, ce qui favorise une coopération plus efficace pour la protection de l’environnement. / The reparation of environmental damages in international law concerns public and private international law. Due to the fact that efficient reparation of environmental damages is hardly achieved only by public international law, private international law methods can be used to fill the gaps of the former law field. Public international law limits are related to the difficulty of harmonising substantial environmental rules on national, regional and international context. Another reason is that it is hard to control company’s international movements and to hold them liable for damages committed. International environmental law depends on some public and private legal instruments in order to protect the environment. Public instruments such as treaties and Secretariats' mechanisms of control must work jointly with private instruments such as liability and arbitration. Private international law application is useful to organise rules from different legal orders. This methode enables the use of legal measures of one State in another State without looking for uniformity. Private international law, by the environmental function of conflict of laws and conflict of jurisdictions rules, paves the way towards a better interaction between different normative orders and between different law fields. It leads to a more effective cooperation for environmental protection.

Cette thèse de doctorat porte sur l’analyse des dommages et sur l’évaluation des coûts induits sur les habitations par les submersions marines. L’étude se base sur les données d’assurance de deux évènements récents ayant touché la France et causé des submersions sur les côtes bretonnes et atlantiques : les tempêtes Johanna (mars 2008) et Xynthia (février 2010).Dans un premier temps, l’analyse des données d’expertise et d’indemnisation d’assurance, en lien avec celle des paramètres de l’aléa et des enjeux exposés, a eu pour but la meilleure compréhension des différents types de dommages, et l’explication des coûts observés. En parallèle, un travail de modélisation de l’aléa a été réalisé à une échelle régionale, afin de déterminer des indicateurs des forçages météo-marins, et à une échelle locale, afin de préciser les processus d’endommagement sur les sites étudiés pour les deux tempêtes. La caractérisation de la vulnérabilité et de la valeur des enjeux (coûts de construction) a été menée à l’aide de différents paramètres issus de bases de données nationales (INSEE et IGN) et de campagnes de terrain.Dans un second temps, les informations recueillies ont permis la construction de modèles empiriques de prédiction du coût des dommages aux habitations spécifiques à l’aléa submersion marine, outils aujourd’hui inexistants en France. Les différents types de modèles testés sont basés sur des approches statistiques univariées (fonctions d’endommagement) et multivariées. L’apport des données d’assurance à la réalisation de tels modèles est discuté, et des recommandations ainsi que des perspectives de recherche sont évoquées, afin de rendre ces modèles opérationnels et d’augmenter leur capacité de prédiction des coûts d’évènements catastrophiques futurs. / This PhD work aims at analysing damage and evaluating costs related to coastal flooding on residential buildings. The study is based on insurance data from two recent storm events, which caused coastal flooding in the Brittany and Atlantic regions in France: the storms Johanna (March 2008) and Xynthia (February 2010).At first, the analysis of insurance indemnities and loss adjustment data, in connection with hazard parameters, and exposed assets characteristics, allowed a better understanding of the different types of damage and costs observed. At the same time, hazard models were carried out at a regional level, in order to identify meteorological forcing indicators, and at a local level, in order to link damages to the associated physical flooding processes on the studied sites. The characterization of the asset’s vulnerability and values (construction costs) was conducted using different parameters from national databases (INSEE and IGN) and field survey.In a second step, empirical cost-assessment models were built on the basis of the data analysed, using univariate (damage functions) and multivariate statistical approaches. This study is the first attempt in France to elaborate models for the prediction of damage costs linked to coastal flooding on housing. The contribution of insurance data to the implementation of such models is discussed, and recommendations and research perspectives are expressed, in order to make the models operational and to increase their capacity to predict future catastrophic events costs.

This dissertation will explore the revolutionary progression in the provision of monetary damages and the availability thereof due to the change in South Africa’s legal system from Parliamentary sovereignty to Constitutional supremacy after the enactment of the final Constitution in 19961. The Constitution of South Africa brought with it the concepts of justification and accountability as the Bill of Rights enshrines fundamental rights and the remedies for the infringement of same. The available remedies for the infringement of a fundamental right flow from two sources, being either from the development of the common law remedies in line with the Bill of Rights or alternatively from Section 38 of the Constitution, which provides for a remedy which provides ‘appropriate’ relief. The question that will be raised in this dissertation is, ‘does appropriate relief include an award of delictual damages?’ or a question related thereto ‘is an award of monetary damages an appropriate remedy?’ The motivation for this dissertation arises from the plethora of case law, especially in the Eastern Cape, that has come to the fore in the last sixteen years, highlighting the injustice of cancellations of social assistance grants and the non-payment of such in South Africa’s social security system, as well as the precedent that was set by our Constitutional Court and Supreme Court in remedying that injustice. The central case to this dissertation is that of Kate v Member of Executive Council for Department of Welfare, Eastern Cape 2005 1 SA 141 SECLD; Member of Executive Council, Department of Welfare, Eastern Cape v Kate 2006 (4) SA 478 (SCA), which is generally regarded as having paved the way for the granting of monetary damages for the infringement of an individual’s constitutional right as same require legal protection. Firstly the past approach to damages will be explored in relation to South Africa’s common law, being the Roman-Dutch law. The common law Aquilian action is the focal point of this dissertation in relation to the common law in that the granting of damages for the infringement of an individual’s social assistance right (being a specific constitutional right framed within the 1996 Constitution) results in pure patrimonial loss which in our common law system was remedied by the actio legis Aquilae. In delict, an award of damages is the primary remedy, aimed at affording compensation in respect of the legal right or interest infringed. After the common law system of damages has been explored, this dissertation will then examine the changes that have developed therefrom, and largely shaped by the current state of disorganization in the National Department of Welfare coupled with the all encompassing power of the final Constitution. The final Constitution provides the power, in section 38 of the 1996 Constitution, for the court to award a monetary remedy for the breach of a constitutional right. The question, however, is “does the award of monetary damages not merely throw money at the problem, whereas the purpose of a constitutional remedy is to vindicate guaranteed rights and prevent or deter future violations?” The battle for domination between the common law approach and the constitutional approach to damages is witnessed as the two systems eventually amalgamate to form an essentially new remedy, unique to South Africa. South Africa’s new system is aligned with the Constitution as the Constitution is the supreme law of the land and underpins the awarding of all damages and, especially, the awarding of constitutional damages. For the sake of completeness, alternatives to monetary damages will also be canvassed in this dissertation. It is hoped that the reader will, in the end, realize that the final Constitution is the supreme law of the land and as such dictates the manner and form in which damages are provided. If such provision is not in alignment with the Constitution, it will be declared invalid. The flexibility of our common law is put to the test, yet it is found to be adaptable to the ever-developing boni mores of society exemplified in the embracing constitutional principles and the production of this new remedy. The courts develop the common law under section 39(2) of the Constitution in order to keep the common law in step with the evolution of our society and the ever changing nature of bonos mores. / National Research Foundation

This thesis deals with civil liability of the Supervisory Board and its members for breaching his duties. Emphasis is placed on responsibility and legal relationship, whose content is obligation to pay damages, between Supervisory Board and its member and business companies (in the new terminology "business corporation"). This thesis is dealing at first with the legal anchoring of the Supervisory Board as such, the creation and termination of the Supervisory Board and the definition of its living space not only in the relation to corporation, but also to individual shareholders, General Assembly and of course to the Board - including their mutual rights and responsibilities. Thesis is crossed by author's intention to evaluate the active legislation, whose legislative life is coming to an end, and on the basis of that to comment upcoming legislation that at least brings a fresh wind to the corporate life. Shortly is discussed upon by the factual impossibility to prosecute members of the Supervisory Board for crimes associated with their performance.

Fruit de la globalisation économique et financière, la rencontre entre l’arbitrage international et la finance était inéluctable. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements transnationaux, le choix des opérateurs du commerce international pour l’arbitrage lorsqu’il s’agit de régler leurs différends malgré le coût élevé des procédures d’arbitrage, enfin les nouvelles approches adoptées par les entreprises transnationales en matière de gouvernance et de gestion du risque. Le financement de procès par un tiers dans l’arbitrage international est protéiforme. Il implique différents acteurs comme les avocats, les assureurs mais ce sont les tiers-financeurs avec le concept du « Third-Party Funding », qui cristallisent notre attention pour cette étude. Le Third-Party Funding offre plusieurs options avec un schéma classique : le financement d’un procès mais aujourd’hui, nous assistons à un schéma beaucoup plus élaboré avec le financement de portefeuilles d’arbitrages « Portfolio Funding » qui a la préférence des tiers-financeurs. Aussi, dans un premier temps, il semblait essentiel d’analyser le financement de procès par un tiers dont le Third-Party Funding pour en comprendre les fondements, les mécanismes. Si le financement Third-Party Funding présente des atouts indéniables pour comme l’accès à la justice, il soulève aussi des problématiques en raison de la spécificité de l’arbitrage. Le tiers-financeur n’étant pas partie à l’arbitrage, sa participation a un réel impact sur la procédure et soulève des questions dont les principales touchent à la constitution du tribunal arbitral et au déroulement de la procédure arbitrale. Dès lors, il s’agit de savoir comment maîtriser cet impact sur la procédure d’arbitrage, comment la sécuriser, la pratique du Third-Party Funding n’étant pas réglementée. Les règles étatiques apportant des réponses laconiques, les règles informelles plus flexibles, sont plus à même à offrir un encadrement adapté à une activité résolument transnationale et globale. Certes, il existe bien une autorégulation des tiers-financeurs avec des codes de conduite mais insuffisante pour répondre aux spécificités de l’arbitrage. Les acteurs de l’arbitrage ont donc un rôle à jouer dans la proposition d’une réglementation tout comme les arbitres qui ont ainsi favorisé le développement d’une jurisprudence arbitrale principalement CIRDI. Les institutions arbitrales devraient s’inspirer des principes de base comme l’éthique et la transparence pour mettre en place de nouvelles règles intégrant le financement Third-Party Funding dans leurs Règlements d’arbitrage (comme l’ont fait le SIAC à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCB). Enfin, les règles de compliance viendraient compléter cette réglementation appropriée avec les Autorités de régulation financière. La réglementation est de toute évidence l’enjeu majeur dans les années à venir pour voir un financement Third-Party Funding éthique, transparent, efficient et concourant pleinement à l’efficacité de l’arbitrage international. / Being the result of economic and financial globalization, the meeting between international arbitration and finance was inevitable. Several factors explain this phenomenon: the increase of transnational trade and investment, the choice of international trade operators in favor of arbitration, despite the high cost of arbitration procedures, when they must solve disputes and new approaches adopted by transnational corporations in governance and risk management. Third-party funding in international arbitration proceedings is multifaceted. It involves different stakeholders such as lawyers, insurers but it is the third-party funders, with the concept of “Third-Party Funding”, which will be the focus of our attention for this study. It offers several options with a classic scheme, which is the financing of a trial but nowadays we witness a much more elaborate scheme with the financing of portfolios of arbitration i.e. “Portfolio funding”, which is favored by funders. Therefore, it seemed essential to analyze the funding of trials including the Third-Party Funding to understand the foundations, the mechanisms. While Third-Party Funding has undeniable strengths such as access to justice, it also raises problems because of the specificity of arbitration. Since the third party is not a party to the arbitration, its participation has a real impact on the procedure and raises questions, the main ones being the constitution of the arbitral tribunal and the conduct of the arbitration proceedings.It is therefore a question of knowing how to control this impact on the arbitration proceedings, how to secure it, since the Third-Party Funding practice is not regulated. State rules providing laconic answers, so more flexible informal rules are better able to offer a framework adapted to a resolutely transnational and global activity. There is, of course, a self-regulation of third-party funders with codes of conduct but insufficient to meet the specificities of arbitration. The actors of the arbitral community therefore have a role to play in the proposal of a regulation just like the arbitrators, who have thus favored the development of an arbitration jurisprudence mainly ICSID. Arbitral institutions should use basic principles such as ethics and transparency to implement new rules integrating Third-Party Funding into their Arbitration Rules (as did the SIAC in Singapore, the Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada, CAM/CCBC. Finally, the compliance rules would complement this appropriate regulation with the financial regulatory authorities. Regulation is clearly the major issue in the coming years to see ethical, transparent, efficient Third-Party Funding that fully contributes to the effectiveness of international arbitration.

Afin d'optimiser les performances des circuits intégrés, l’industrie de la micro et nanotechnologie mène d'intenses recherches sur la miniaturisation à l'échelle sub-22nm de leurs principaux constituants que sont les transistors MOS. La réduction de la taille de grille atteint néanmoins des limites qui rendent problématique le contrôle du canal. L'une des approches les plus prometteuses pour contourner ce dilemme et ainsi poursuivre la miniaturisation des futurs nœuds technologiques, consiste au développement des transistors d’architectures 3D (Trigate ou FinFET). La mise au point de telles structures requiert une caractérisation de plus en plus fine, surtout à une étape clé de leur élaboration, qui est celle du dopage par implantation ionique. Du fait des faibles profondeurs implantées, l'analyse par diffusion d'ions de moyenne énergie (MEIS) est tout à fait adaptée pour quantifier les implants et évaluer la conformité du dopage grâce à sa bonne résolution en profondeur (0.25 nm). Néanmoins, les dimensions de la sonde (0.5 × 1 mm2) étant très supérieures à celles des motifs, il nous a fallu développer un protocole d’analyse propre à de telles architectures. Les échantillons étudiés dans le cadre de cette thèse sont des systèmes modèles. Ils sont constitués de réseaux de lignes de silicium (Si) 3D, formées par gravure lithographique par faisceaux d’électrons (e-beam) sur des plaques 300 mm de types silicium sur isolant (SOI). Le dopage a été réalisé à une énergie de 3 keV par implantions conventionnelle (ou beam line) et immersion plasma (PIII).L’analyse des spectres MEIS des implants insérés dans chaque facette des motifs a été possible grâce aux simulations 3D types Monte-Carlo effectuées avec le logiciel PowerMEIS. Nous avons ainsi développé une nouvelle méthode adaptée à la caractérisation du dopage 3D. Les mesures ont montré que, contrairement à la méthode PIII, la dose implantée par la méthode conventionnelle correspond à celle visée. Cependant la distribution des dopants introduits au sein des nanostructures par les deux méthodes de dopage n’est pas uniforme. Dans les échantillons implantés par PIII, on a observé une importante concentration des dopants aux sommets des motifs et un faible dopage des flancs. Ceci étant moins marqué dans celui implanté par la méthode conventionnelle. En corrélant les techniques de Microscopie Electronique en Transmission (MET), d’analyses par rayons x synchrotron et MEIS, nous avons également pu déterminer les dimensions des zones implantées ainsi que celles des zones cristallines dans les réseaux de lignes gravées.L'exploitation de la technique MEIS en mode canalisation a permis une évaluation complète des couches non gravées. L’investigation des endommagements post – dopage dans les régions cristallines non implantées ont été menées toujours avec la même technique MEIS. Les résultats ont révélé une importante influence de la méthode d’implantation et la température sur les défauts et les déformations dans le cristal. L’origine des anomalies au sein des échantillons a ainsi été identifiée en corrélant les mesures MEIS et celles par spectrométrie de masse des ions secondaires en temps de vol (ToF-SIMS). / With the aim of optimizing the performances of integrated circuits (ICs), the nanotechnology industry is carrying out intense research activities on the miniaturization at the sub-22 nm scale of their main constituents: the MOS transistors. Nevertheless, the shrinking of the gate size has reached the limits that make the control of the channel problematic. One of the most promising approaches to circumvent this dilemma and thus further the miniaturization of the future technological nodes, is the development of transistors of 3D architecture (Trigate or FinFET). The elaboration of such nanostructures requires increasingly fine characterization tools precisely at a key stage of their fabrication, namely the ion implantation doping. Given the ultra-shallow implantation depths, the medium energy ion scattering (MEIS) analysis technique is suitable for quantifying the implants and evaluating the doping conformity thanks to its good depth resolution (0.25 nm). However, the dimensions of the beam (0.5×1 mm2) being by far larger than those of the patterns, we had to develop an analysis protocol dedicated to such architectures. The samples studied in the framework of this thesis are considered as model systems. They are constituted of 3D silicon (Si) Fin – shaped line gratings, etched on the 300 mm wafers of silicon on insulator (SOI) types by using the electron beam (e-beam) lithography. The doping has been carried out at an energy of 3 keV by using the conventional (or beam line) and plasma immersion ion implantation (PIII) methods.The analyses s of the MEIS spectra of the dopants implanted into each part of the patterns were possible thanks to the 3D Monte-Carlo simulations performed with the PowerMEIS software. We have thus developed a new method suitable for the characterization of the 3D doping. The measurements have shown that, contrarily to the PIII method, the dose implanted by the conventional method is as targeted. However, the distribution of the dopants inserted within the nanostructures by using the two doping methods is not uniform. In the PIII implanted samples, a large dopants' focusing at the tops of the patterns and low sidewalls' doping have been observed. This is less marked in the one implanted by the conventional method. By correlating the Transmission Electron Microscopy (TEM), synchrotron x – ray analyses and MEIS, we have also determined the dimensions of the implanted and crystal areas of the line gratings.The exploitation of the MEIS technique in channeling mode has permitted the full assessment of the impacts of the implantation in the non-etched layers. The investigations of the crystal qualities in the non-implanted areas were carried out with the same technique. The results show that the temperature conditions have a considerable influence on the defects and lattice deformations. The origin of the anomalies in the samples has thus been identified by correlating the MEIS and Time-of-Flight Secondary Ion Mass Spectrometry (ToF-SIMS) measurements.

Skadestånd i gränsöverskridande brottmål är ett ämne som berör frågor om såväl domstols internationella behörighet som frågor om lagval. I uppsatsen har särskilt frågor om behörighet och lagval diskuterats för det fall det enskilda anspråket avskiljs från brottmålet. Är det självklart att svensk lag ska tillämpas på hela brottmålsprocessen eller ska det vara annorlunda vid handläggningen av det enskilda anspråket? Frågan om domstols internationella behörighet uppmärksammas sällan i domstol, medan bestämmelserna i 2 kap. BrB gör det. När domstolen konstaterat att den är behörig enligt BrB har svensk lag, som regel, tillämpats på hela processen. Det är något som ifrågasätts i uppsatsen. Uppsatsen har också tagit ställning till frågan om vem som ansvarar för att utländsk rätt ska uppmärksammas. Vidare har uppsatsen belyst problemet att tillämpningen av skadeståndsrättsliga principer varierar beroende på vilken myndighet som handlägger frågan. Sammanfattningsvis är det min uppfattning att lagvalsfrågor inte hanteras enligt gällande rätt. Ett annat problem som uppmärksammas är att EU:s Bryssel I a-förordning och Rom II-förordning får något av en fakultativ ställning i svensk rätt i så kallade blandade mål – det vill säga när domstolen handlägger brottmålet och tvistemålet gemensamt i en och samma rättegång. Uppsatsen illustrerar att svensk nationell lagstiftning i fråga om behörighet och lagval behöver ses över för att bättre samspela med unionsrättsliga bestämmelser i skadeståndsfrågor i gränsöverskridande brottmål. En av slutsatserna i uppsatsen är att de oklarheter som föreligger i dessa avseenden leder till rättsosäkerhet. / This master thesis illustrates and analyzes the various problems which might occur when dealing with questions of damages in cross-border criminal cases. In the Nordic legal systems the tradition is to join the private claim with the criminal case and handle them together in the criminal trial procedure. In Sweden the criminal case is decided under the Swedish Criminal Code (brottsbalken, SFS 1962:700) while the question of indemnity liability is decided under the Tort Liability Act (skadeståndslagen, SFS 1972:207) which is a part of the civil procedural law. In modern days Internet is often used as an aid to commit crimes. The Internet-related crimes have increased during the past decades. The perpetrator in one country can, by using Internet, commit crimes towards victims in other countries. Accordingly, I have analyzed the following questions: How should the courts’ international jurisdiction be decided when dealing with a private claim in a criminal case? Furthermore, which law is applicable when deciding the private claim? Other issues concern under what circumstances a court can separate the private claim from the criminal case. My analysis may shed some light on the needs of updating national regulations in these questions. Some of the issues this master thesis focuses on are that the Brussels Ibis Regulation and Rome II Regulation is treated as optional law instead of non-optional law. These instruments are to have priority as they originate in EU law. This master thesis shows that these issues must be dealt with in order to have confidence in the legal system and also to defend the rule of law such as legal security and foreseeability.

The purpose of this diploma thesis is to evaluate legal protection of grey wolf in the Czech Republic based on comparison carried out with legal codes of our neighbours and international law environment in order to offer a solution for revealed deficiencies, since, as the thesis describes, the number of wolfs dwelling in the wild areas of the country has been gradually growing. It is the question of direct protection and wolf's legal status, which is examined, as well as related administrative obstacles, and conditions or means of hunting, respectively. The thesis also deals with the issue of legal status of "wolf-dog" hybrids. Furthermore, currently pressing matter of compensating damage caused by wolfs is examined. Finally, attention is devoted to the protection provided to wolfs within the field of pet breeding and animal trade.