La délégation en droit civil québécois est difficilement conciliable avec la conception traditionnelle de la délégation puisque le délégué peut opposer au délégataire tous les moyens que le délégant aurait pu faire valoir contre le délégataire. Cette particularité peut confondre la délégation avec la cession de dette et le cautionnement. Afin de concilier le régime de la délégation avec sa nature, la délégation peut se concevoir comme un contrat créant une obligation du délégué envers le délégataire dont l’objet est pris par référence à l’obligation du délégant envers le délégataire. Cela explique que le délégué puisse opposer au délégataire tout ce que le délégant aurait pu faire valoir contre le délégataire. Cette conception est cohérente avec le régime général de la délégation. Certaines spécificités de ce régime s’opposent à l’idée que les débiteurs sont tenus in solidum envers le délégataire, soutenant ainsi l’autonomie du régime de la délégation. La délégation se distingue de la cession de dette et du cautionnement considérant l’obligation du nouveau débiteur. À l’occasion de la cession de dette, l’obligation du nouveau débiteur est identique à celle d’un autre débiteur, tandis que l’objet de l’obligation du délégué est pris par référence à une autre obligation. À l’occasion du cautionnement, le nouveau débiteur possède une obligation dont le caractère accessoire diffère de celui de l’obligation du délégué. L’obligation de la caution a également un caractère subsidiaire qui est absent de l’obligation du délégué. La délégation est alors une notion autonome de la cession de dette et du cautionnement. / Delegation in Quebec civil law is challenging to reconcile with the traditional concept of delegation since the delegate may set up against the delegate all such defenses as the delegator could have set up against the delegatee. This peculiarity may confuse delegation with the assignment of debt and suretyship. To harmonize the delegation regime with its nature, delegation can be conceptualized as a contract creating an obligation for the delegate towards the delegatee, with the object referenced to the obligation of the delegator to the delegatee. This explains why the delegate can assert against the delegatee anything that the delegator could have claimed against the delegatee. This concept aligns with the general delegation regime. Certain specific features of this regime oppose the idea that debtors are bound in solidum towards the delegatee, thus supporting the autonomy of the delegation regime. Delegation is distinct from the assignment of debt and suretyship, considering the obligation of the new debtor. In the case of the assignment of debt, the new debtor's obligation is identical to that of another debtor, whereas the object of the delegate’s obligation is taken by reference to another obligation. In the case of suretyship, the new debtor's obligation has a different accessory nature compared to that of the delegate’s obligation. The surety's obligation also carries a subsidiary character absent from the delegate's obligation. Delegation is, therefore, an independent notion, separate from debt assignment and suretyship.

La problématique du financement du développement dans les pays en développement se trouve au coeur de cette thèse. Cette dernière s'articule autour de quatre chapitres sur les questions liées au financement du développement. Le chapitre 1 explore les effets des épisodes budgétaires dans les principaux pays donateurs principaux de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur leur offre d'aide au développement aux pays en développement. On observe que les épisodes budgétaires affectent significativement l'offre d'aide, avec une différence comportementale en termes d'offre d'aide du groupe de pays de l'Union européenne versus le groupe de pays de l'OCDE n'appartenant pas à L'Union européenne. Le chapitre 2 s'intéresse aux conséquences des transferts des migrants et de l'imprévisibilité de l'aide au développement sur la probabilité de consolidation budgétaire dans les pays en développement. Les résultats montrent que les transferts des migrants affectent positivement et significativement cette probabilité alors que l'effet est statistiquement nul pour l'imprévisibilité de l'aide. Ces résultats suggèrent en l'occurrence qu'une meilleure gestion des recettes issues de ces transferts durant les périodes de boom économique pourrait aider à éviter de telles situations et offrir une marge de manoeuvre plus importante à ces gouvernements pour la mise en oeuvre de politiques contra-cycliques pendant les périodes de basse conjoncture. Le chapitre 3 analyse l'existence ou non d'effet de la vulnérabilité structurelle des pays en développement sur leur dette publique totale. Les résultats suggèrent qu'un tel effet existe : en l'occurrence, on montre l'existence d'une relation en forme de 'U' entre la vulnérabilité structurelle de ces pays et leur dette publique totale. En focalisant dans le chapitre 4 sur les pays de la zone Franc CFA, nous examinons si leur vulnérabilité structurelle conduit les gouvernements à un endettement excessif. Les résultats suggèrent que plus ces pays sont vulnérables, plus ils sont enclins à un endettement excessif et qu'au-delà d'un seuil de vulnérabilité, leur probabilité d'endettement excessif diminue. Ces résultats obtenus aussi bien pour l'ensemble des pays en développement que pour les pays de la zone Franc CFA suggère que les Institutions Internationales telles que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) devront prendre en compte cette vulnérabilité dans l'évaluation des politiques de développement ainsi que leurs recommandations – en particulier sur les questions liées à l'endettement – pour ces pays. / The issue of financing development in developing countries is at the heart of this thesis. The latter revolves around four chapters on financing development related matters. The chapter 1 explores how fiscal episodes in the main traditional OECD (Organization for Economic Cooperation and Development) donors affect their supply of development aid towards developing countries. Evidence is shown that fiscal episodes affect significantly aid supply, with a behavioural difference between European Union and Non-European countries in terms of aid supply. The chapter 2 deals with the consequences of development aid unpredictability and migrants' remittances on fiscal consolidation in developing countries. We find evidence that while migrants' remittances exert a positive and significant effect on the likelihood of fiscal consolidation in developing countries, development aid unpredictability does not. These results particularly suggest that a better management of the revenues derived from these private transfers during their booms could help avoid such situations and allow greater room of maneuver for governments’ recipients to implement countercyclical measures during bad times. The chapter 3 investigates whether the structural vulnerability of developing countries matters for their public indebtedness and evidence is obtained that it does. More specifically, we observe the existence of U-curve relationship between this structural vulnerability and the total public debt of these countries. Focusing on the specific case of CFA Franc Zone countries in chapter 4, we examine the relationship between the structural vulnerability and the probability of entering into excessive public debt. We also obtain evidence of a nonlinear effect of the structural vulnerability indicator with respect to the probability of entering into excessive debt: a rise in the structural vulnerability of these countries increases their probability to engage into excessive debt; however this probability declines after a certain threshold of their structural vulnerability. These results (both for developing countries and particularly for CFA Franc Zone countries) suggest that international development institutions such as the World Bank and International Monetary Fund (IMF) should take into account such vulnerability in their assessment of the adequate development policies and recommendations - especially those related to debt issues -, to these countries.

Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’abord, qu’il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l’explication causale. La nature des problèmes posés par ces deux questions est différente ; celle qui se pose au juge est modeste : donner une explication rationnelle aux faits, sans quête de la vérité. Elle permet, ensuite, d’observer que le lien de causalité, s’il ne relève pas d’un constat objectif des faits, n’est toutefois pas empreint d’une subjectivité singulière par rapport à d’autres notions indéterminées en droit. L’étude de la pratique du lien de causalité en atteste. Le juge administratif a une approche ordonnée du lien de causalité fondée sur un équilibre entre attachement à la matérialité des faits et finalité de l’explication causale. Dans l’identification d’une cause, la hiérarchisation d’une pluralité de causes ou la circonscription du dommage, la jurisprudence administrative se caractérise par cette liberté, fidèle à l’arrêt Blanco, dans la détermination d’une politique jurisprudentielle, que le lien de causalité permet, parfois, mais suit seulement, le plus souvent. / Causal relationship is a central term in the law of administrative responsibility. Between fault and prejudice, the examination of causal relationship is an essential element of justice and constitutes an unavoidable intellectual requirement. It allows the judge to give an order which is both rational and just to facts. Reputed to be impenetrable, suspected of arbitrariness, driven into alleged decline by the development of the logic of insurance, causal relationship has never formed the object of a full-fledged study in public law. The analysis of the notion of causal relationship allows us to correct the image above. It first reveals that we have to distinguish the metaphysical problem of causality from the pragmatic question of causal explanation. The nature of the problem posed by these two questions is different. The question that is put to the judge is modest : give a rational explanation to facts without looking for the truth. It secondly allows to observe that the causal relationship, if it does not come close to being an objective observation of facts, does not bear the imprint of a specific subjectivity with regard to other indeterminate notions in law. The study of the practice of causal relationship bears witness to this. The administrative judge has an ordered approach of the causal relationship founded on a balance between attachment to the materiality of facts and the finality of causal explanation. In the identification of a cause, in the prioritization of multiple causes or in fixing damages, administrative jurisprudence is characterized by this freedom, which is in conformity with the Blanco ruling, in the determination of a jurisprudential policy that causal relationship sometimes renders possible, but which it only follows most often.

La question de la transmission internationale des cycles a reçu une attention considérable en raison de l’intensification de la globalisation économique et financière. La problématique générale de cette thèse s’inscrit dans le prolongement de la littérature consacrée à cette question. Plus précisément, elle focalise son attention sur l’analyse de la transmission du cycle des Etats-Unis sur les pays émergents. Elle comporte trois chapitres. Le premier, en se basant sur une nouvelle approche économétrique en termes de modèle Global VAR, s’attache à étudier l’effet des chocs provenant des Etats-Unis sur les pays émergents. Il confirme l’idée que les Etats-Unis jouent un rôle important dans la transmission des cycles économiques étant donné leur poids dans l’économie mondiale. Le second chapitre propose d’étudier la transmission financière des Etats-Unis en s’intéressant à la crise des subprimes sur ces pays. L’estimation du modèle switch à probabilité variée développée indique que la persistance des stress financiers, le durcissement des conditions du crédit et l’augmentation du risque de non-solvabilité bancaire ont été les causes fondamentales de la transmission financière. La volatilité de l’indice boursier américain a été le facteur clé de la contamination avec tous les pays étudiés. Le troisième chapitre est consacré à étudier si les pays émergents sont en mesure d’adopter des politiques budgétaires contracycliques pouvant atténuer les chocs provenant de l’extérieur. En utilisant le modèle à seuil avec transition lisse en panel (le modèle PSTR), ce chapitre confirme que la politique budgétaire dans les pays émergents est procyclique en période de ralentissement économique et aussi lorsque la dette publique dépasse le seuil critique. De ce fait, une solide position budgétaire est fondamentale pour assurer la stabilité macroéconomique. / The issue of international transmission cycles has considerably received attention due to the increasing economic and financial globalization. Our thesis is in line with the literature dedicated to this question. More specifically, we focusour attention on the analysis of the transmission cycle of the United States to emerging countries. It consists of three chapters. The first one, based on a new econometric approach in terms of Global VAR model, aims to study the effect of shocks from the U.S. to emerging countries. The main resultconfirms the idea that the United States plays an important role in the transmission of economic cycles given their weight in the world economy. The second chapter proposes to study the financial transmission of the United States by focusing on the subprime crisis on these countries. The estimation of time varyingtransitionprobability (TVTP) Markov switchingmodel indicates that the persistence of financial stress, the tightening of the conditions of the credit and the increase of the risk of Banking solvency constitute the major determinants of the financial transmission. The US stock market volatility is the key factor transmission channel for all the studied countries. The third chapter is devoted to investigate whether emerging countries are able to adopt countercyclical fiscal policies to mitigate the impact from outside. Using the threshold model with smooth transition panel ( the PSTR model ), this chapter confirms that fiscal policy in emerging countries is procyclicalin the slowdown periodand also when public debt exceeds the critical threshold. Therefore, a strong fiscal position is fundamental to ensure macroeconomic stability.

Cette thèse s'intéresse aux questions d'accès aux marchés financiers dans les économies émergentes et en développement. La première partie donne un aperçu général des conséquences macroéconomiques de l'un des régimes de politique monétaire le plus favorable au marché - le ciblage d'inflation - en utilisant le cadre d'analyse de la méta-analyse. La deuxième partie analyse le risque et la stabilité des marchés obligataires des États. La troisième et dernière partie examine les effets disciplinaires résultant de la participation aux marchés obligataires souverains. Plusieurs résultats émergent. Au chapitre 1, les résultats indiquent que la littérature sur les effets macroéconomiques du ciblage d'inflation est sujette à des biais de publication. Après avoir purgé ces biais, le véritable effet du ciblage d'inflation reste statistiquement et économiquement significatif à la fois sur le niveau de l'inflation et la volatilité de la croissance économique, mais ne l’est pas sur la volatilité de l'inflation ou le taux de croissance économique réel. Aussi, les caractéristiques des études déterminent l’hétérogénéité des résultats de l'impact du ciblage d’inflation dans les études primaires. Le chapitre 2 montre que l'adoption d'un régime de ciblage d'inflation réduit le risque souverain dans les pays émergents. Cependant, cet effet varie systématiquement en fonction du cycle économique, de la politique budgétaire suivie, du niveau de développement et de la durée dans le ciblage. Le chapitre 3 montre que les envois de fonds des migrants, contrairement aux flux d'aide au développement, permettent de réduire le risque souverain. Cette réduction est plus marquée dans un pays avec un système financier moins développé, un degré d'ouverture commerciale élevé, un espace budgétaire faible et sans effet dans les pays dépendants des envois de fonds. Le chapitre 4 montre que les pays ayant des contrats d’échange sur risque de crédit sur leurs dettes sont plus sujets à des crises de dette. Il constate également que cet effet reste sensible aux caractéristiques structurelles des pays. Le chapitre 5 montre que la participation aux marchés obligataires de long terme (domestiques et internationaux) encourage les gouvernements des pays en développement à accroître leurs recettes fiscales intérieures. Il révèle également que l'effet favorable dépend du niveau des recettes de seigneuriage, d’endettement, du régime de change, du niveau de développement économique, du degré d’ouverture financière, et du développement financier. Le chapitre 6 montre que la présence de marchés obligataires domestiques, de long terme et liquides réduit considérablement le degré de dollarisation financière dans les pays en développement. Cet effet est plus important dans les pays avec un régime monétaire de ciblage d’inflation ou de change flottant, et à règles budgétaires. Enfin, il constate que la présence de marchés obligataires domestiques réduit la dollarisation financière à travers la baisse du niveau et de la variabilité de l'inflation, de la variabilité du taux de change nominal, et des revenus de seigneuriage. / This thesis focuses on some critical issues of the access to international financial markets in developing and emerging market economies. The first part provides a general overview of the macroeconomic consequences of one of the most market-friendly monetary policy regime—inflation targeting—using a meta-regression analysis framework. The second part analyses government bond market risk and stability. The last part investigates the disciplining effects of government bond market participation—bond vigilantes. In Chapter 1, the results indicate that the literature of the macroeconomic effects of inflation targeting adoption is subject to publication bias. After purging the publication bias, the true effect of inflation targeting appears to be statistically and economically meaningful both on the level of inflation and the volatility of economic growth, but not statistically significant on inflation volatility or real GDP growth. Third, differences in the impact of inflation targeting found in primary studies can be explained by differences in studies characteristics including the sample characteristics, the empirical identification strategies, the choice of the control variables, inflation targeting implementation parameters, as well as the study period and some parameters related to the publication process. Chapter 2 shows that the adoption of inflation targeting regime reduces sovereign debt risk in emerging countries. However, this relative advantage of inflation targeting—compared to money or exchange rate targeting—varies systematically depending on the business cycle, the fiscal policy stance, the level of development, and the duration of countries’ experience with inflation targeting. Chapter 3 shows that remittances inflows significantly reduce bond spreads, whereas development aid does not. It also highlights that the effect of remittances on spreads arises in a regimes of lower developed financial system, higher degree of trade openness, lower fiscal space, and exclusively in non-remittances dependent regimes. Chapter 4 indicates that countries with credit default swaps contracts on their debts have a higher probability of experiencing a debt crisis, compared to countries without credit default swaps contracts. It also finds that the impact of credit default swaps initiation is sensitive to several structural characteristics including the level of economic development, the country creditworthiness at the timing of credit default swaps introduction, the public sector transparency, the central bank independence; and to the duration of countries’ experiences with credit default swaps transactions. Chapter 5 shows that bond markets participation encourages government in developing countries to increase their domestic tax revenue mobilization. Finally, it finds that bond markets participation improves the mobilization of internal taxes, compared to tax on international trade, and reduces their instability. Chapter 6 shows that the presence of domestic bond markets significantly reduces financial dollarization in domestic bond markets countries. This effect is larger for inflation targeting countries compared to non-inflation targeting countries, is apparent exclusively in a non-pegged exchange rate regime, and is larger when there is a fiscal rule that constrains the conduct of fiscal policy. Finally, it finds that the induced drop in inflation rate and its variability, nominal exchange rate variability, and seigniorage revenue are potential transmission mechanisms through which the presence of domestic bond markets reduces financial dollarization in domestic bond markets countries.

Cette thèse étudie le choix des régimes de change dans des contextes économiques particuliers. La première partie (Chapitres 1 et 2) considère le cas des petits pays dont les dettes sont libellées en monnaies étrangères et celui d’une région constituée de tels petits pays lorsqu’il existe une similitude dans la composition des paniers définissant leurs taux de change effectifs. La deuxième partie de la thèse (Chapitres 3 et 4) se penche sur la considération des différents régimes de change dans le contexte monétaire de trappe à liquidité comparativement à un environnement monétaire traditionnel. En se basant sur une modélisation théorique de type DSGE, l’économétrie bayésienne et des données de panel, la thèse utilise principalement l’analyse des fonctions de réponses, de bien-être et de désalignements monétaires comme critères de comparaison de plusieurs régimes monétaires alternatifs. Les principaux enseignements de cette thèse se résument ainsi. Le change flexible semble être le meilleur régime pour des petites économies ouvertes comme ceux de l’Asie du Sud-Est. Au niveau régional, il est montré le ciblage effectif conduit à une stabilité des taux de change bilatéraux de la région, une sorte de fixité des taux de change qui ressemblerait à une zone monétaire de facto. Dans le contexte monétaire de trappe à liquidité, on trouve que,contrairement à la croyance commune lors la crise de la zone euro, l’union monétaire est plus performante que des politiques nationales de change flexible. Seule une intervention sur le taux de change nominal pourrait permettre au régime de change indépendant de dominer l’union monétaire. A travers une analyse théorique et empirique de l’effet de la trappe à liquidité sur l’ampleur des désalignements monétaires, il est aussi montré que la contrainte ZLB tend à réduire le désalignement monétaire dans une union monétaire comparativement aux politiques nationales de flottement.Cela plaide en faveur du renforcement de l’intégration monétaire au sein d’une union durant la période de trappe à liquidité. / This thesis investigates the choice of exchange rate regimes in specific economic contexts. The first part of this work (Chapters 1 and 2) considers the case of small open economies with foreign-currency denominated debt and that of a region where there is a similarity among trade-weighted currency baskets of countries. The second part of the thesis (Chapters 3 and 4) focuses on the study of exchange rate regimes and monetary integration in a liquidity trap environment relative to “tranquil” times. Based on dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) models and Bayesian and Panel data econometrics, the thesis mainly uses the analyses of impulse responses, welfare and currency misalignments as comparison criteria among alternative currency regimes.The key lessons from this work are summarized as follows. For small open economies heavily in debted in foreign currency, like those of Southeast Asia, the flexible exchange is the best regime, followed by intermediate and fixed exchange rate regimes. At the regional level, it is shown that the exchange rate targeting regime leads to a stability of intra-regional bilateral exchange rates, which is a sort of fixity of exchange rates similar to a “de facto currency area”. In the context of a liquidity trap, we find that, contrary to common belief during the Euro area crisis, the currency union welfare dominates the independent floating regime. Only a central bank intervention in the form of a managed float policy could allow the independent floating to outperform the monetary union.Through both the empirical and theoretical analyses of the liquidity trap effects on currency misalignments, it is shown that the ZLB constraint tends to reduce currency misalignments compared with the independent floating policy. This suggests a reinforcement of the monetary integration within a monetary union during the liquidity trap

Prenant appui sur un ensemble d'entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l'impact de l'intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c'est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l'afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d'investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s'endetter et soutenir ainsi l'afflux de devises.

Cette thèse vise à étudier les liens entre les investissements publics, le mode definancement et la croissance économique, tout en mettant en exergue le rôle des conditionsstructurelles. Premièrement, dans un scenario d’amélioration des conditions structurelles(mesurées par l’efficience et la capacité d'absorption de l’économie) comparé à un scenario debase, nous montrons que le potentiel de croissance est supérieur comparé au scenario de base. Parconséquent, la stabilisation de la dette ne nécessite pas des ajustements budgétaires douloureux.Deuxièmement, à travers un scénario d'investissement agressif sur la base d’emprunts nonconcessionnelsen anticipation des revenus futurs du pétrole, nous constatons l’occurrence decontraintes liées à la capacité d'absorption et partant l’effet adverse du syndrome hollandais sur lacroissance du PIB hors pétrole. En outre, des réformes structurelles qui résorberaient lescontraintes liées à l’inefficience et à la capacité d'absorption se traduiraient par une augmentationimportante et durable du capital public. Cela entrainerait une croissance supplémentaire du PIBhors pétrole. Troisièmement, nous montrons que les délais d’exécution peuvent contrer l’effetclassique selon lequel une augmentation de l’investissement public entraine un effet richessenégatif dans le long terme. Aussi, une productivité élevée de l’investissement public peutsubstantiellement créer un effet richesse positif dans le long terme, stimuler la production etpermettre à la consommation et à l’investissement privé de baisser moins. Finalement, noussimulons l’impact des dépenses publiques d’éducation sur la pauvreté au Burkina Faso en utilisant2 mécanismes d’ajustement fiscal : la taxe directe et la taxe indirecte. Les simulations montrentqu’une augmentation uniforme de 40 pourcent des dépenses publiques dans l’éducation primairefiancée par les deux mécanismes de financement améliore non seulement le bien-être maiségalement entraine une baisse de la pauvreté chez tous les types de ménage. Toutefois, lefinancement par la taxe indirecte conduit à un résultat inférieur comparé au financement par lataxe directe. / This dissertation seeks to study the public investment-financing-growth linkages whileeliciting the role of structural economic conditions. First, through an alternative scenario ofimproved structural economic conditions (efficiency and absorptive capacity) and comparing witha baseline scenario, we find that the growth potential is higher than the baseline. Consequently,stabilizing debt does not require painful fiscal consolidation. Second, through an aggressiveinvestment scaling-up scenario that builds on commercial borrowing in anticipation of future oilrevenue, we find that the economy is subject to absorptive capacity constraints and ultimately toDutch disease effects that affect negatively the non-oil GDP growth in the short run. Moreover,we find that structural reforms that address absorptive capacity constraints and inefficienciestranslate into sizable and sustainable increase in public capital. This in turn has a positive spillovereffect in terms of additional growth in the non-resource GDP. Third, we find that implementationdelays can offset the standard negative wealth effect from an increase in government investmentspending in the long run. Also, high-yielding public investment can substantially create positivewealth effect in the long run, raise output and enable private consumption and investment to fallless. Finally, we simulate a 40-percent across-the-board increase in public spending for primaryeducation, financed by an increase in taxes on household income and indirect taxes. We find thatthe two financing mechanisms, not only leads to an increase in the welfare but also to a decline inthe incidence of poverty for all household types. However, the indirect tax-based financing leadsto smaller outcomes compared to the income tax-based financing.

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particularités propres à chacune de ses applications spéciales, se présente comme une figure juridique unitaire, pourvue d’une nature et de caractères permanents. Ayant pour objet un paiement, elle suppose toujours l’existence d’une dette à acquitter. Cette dette, ou « obligation principale », constitue sa cause objective. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, la promesse ne se borne pas à déclarer l’existence de celle-ci. En tant qu’engagement d’exécution, elle donne naissance à une nouvelle obligation, l’ « obligation de règlement », venant s’adjoindre à la première en vue de son paiement. L’obligation de règlement, à ce titre, constitue l’accessoire de l’obligation principale. Son régime, de sa naissance à son extinction, sera donc plus ou moins lié à celui de cette dernière. / Promises to pay are contracts by which a person commits to pay to a creditor what is owed to him. Such acts are as common as they are various. For instance, bond, acceptance of a bill of exchange, promise to perform a natural obligation, commitment of the delegate to the delegatee, autonomous guarantee, subscription of a promissory note, etc. are promises to pay. In fact, such acts are different applications of a single legal figure : the promise to pay. Apart from the specificities of each of its applications, the promise to pay reveals itself as a uniform legal act with a permanent nature. Because its subject consists in a payment, the promise to pay always presupposes the existence of a debt. Such debt, or “primary obligation”, is the “objective cause” of the promise. Unlike a simple “IOU”, a promise to pay is not limited to declare the existence of the primary obligation. As a commitment, it also produces a new obligation, the “obligation to pay”, which coexists with the primary obligation. The obligation to pay, as such, is ancillary to the primary obligation. Its legal status, from its birth to its expiration, will be closely linked to that of the primary obligation.

Les modèles de métapopulations permettent de prédire l'occupation des habitats au sein desquels elles évoluent en fonction de la configuration spatiale du paysage. La destruction et la création d'habitats peuvent induire une dette d'extinction ou un crédit d'immigration, c'est-à-dire des dynamiques d'espèces qui ne sont pas immédiates mais décalées dans le temps par rapport cette rotation des habitats. La présence d'un délai temporel signifie que les espèces ne sont pas à l'équilibre avec les paysages actuels. Cette thèse a pour objectif d'évaluer l'apport de modèles de métapopulations hors équilibre pour comprendre ces dynamiques décalées dans le temps de façon théorique et à partir de données empiriques sur les plantes forestières. A ces fins, nous avons évalué la robustesse d'une méthode d'inférence de paramètres de dynamique de métapopulations hors équilibre, adaptée à l'échelle régionale. Elle a ensuite été appliquée sur des données contemporaines de plantes forestières et de séries temporelles de cartographies des forêts dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Eure-et-Loir. A partir des modèles utilisés, nous avons pu reproduire certaines caractéristiques de la répartition des espèces qui sont dues à l'évolution historique des surfaces forestières. En effet, certaines espèces sont plus fréquentes en forêt anciennes et d'autres en forêt récentes, ce qui s'explique en partie par les traits des espèces et leurs affinités pour des conditions environnementales spécifiques. A partir de projections à long-terme de leurs dynamiques, nous avons montré que les délais de réponse de ces espèces peuvent être de plusieurs siècles et dépendent fortement de la connectivité fonctionnelle des habitats. Des scénarios virtuels de rotation des habitats ont été simulés pour pallier l'analyse des seules zones d'études. Associé à des projections de dynamiques de métapopulations, qui permettent de contrôler les paramètres à étudier, nous avons testé l'importance relative de la distance de dispersion des espèces et de la configuration spatiale de la rotation des habitats sur ces dynamiques. Le temps de retour à l'équilibre des métapopulations ne s'explique pas uniquement par l'amplitude de la dette d'extinction ou du crédit d'immigration mais dépend aussi de ces deux facteurs. Ces résultats mettent en évidence l'importance d'approfondir nos connaissances sur les effets de perturbations successives qui rendent le retour théorique à l'équilibre des espèces très incertain. / Metapopulation models are used to predict the occupancy of habitats from landscape spatial configuration. Habitat destruction and creation can lead to an extinction debt or an immigration credit that are time-delayed species dynamics following habitat turnover. Such delays mean that species are not in equilibrium with the current landscape structures. The aim of this thesis is to evaluate the contribution of non-equilibrium metapopulation models to understand time-delayed dynamics theoretically and from empirical datasets about forest plants. For this purpose, we assessed the robustness of the method used to infer metapopulation parameters at the regional scale. Then, we applied this method from contemporary plant inventories and time-series of forest maps of the Seine-et-Marne and the Eure-et-Loir french regions. Models satisfactorily reproduced some characteristics of forest plant spatial structure that are due to historical changes in forest areas. Indeed, some species are more frequent in ancient forests and some others are more frequent in recent forests notably due to species traits and their affinity for specific environmental characteristics. From long-term projections of species dynamics, we showed that the delays in forest plant dynamics are several centuries following habitat turnover and strongly depend on habitat functional connectivity. Virtual scenarios of habitat turnover were simulated to assess other study cases than the two study areas. We projected metapopulation dynamics, while controlling for some metapopulation parameters, to test the relative effects of species dispersal distance and the spatial configuration of habitat turnover on these dynamics. Metapopulation return time towards equilibrium not only depends on the magnitude of the extinction debt or on the magnitude of the immigration credit but also on these two variables.These results put forward the need to improve our knowledge on the effects of successive perturbations that make species return towards equilibrium unsure.