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Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada : étude critique et comparaison avec le systeme francais / The status of the social leaders in Ohada’s space : critical study and comparison with the French system

Tagourla, Fatimata 11 July 2014 (has links)
Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales. / The social leaders are at the heart of the problem of the governance of societies. The legislator OHADA, resuming rule taken of his French counterpart, in the law of 1966, established a set of rules applicable to the leaders.These rules are relative to the organization to the social functions, to the powers devolved to the leaders or still to the responsibility and to the system of revocation who are applicable to them. However, if it is necessary to recognize in the right of OHADA the merit to have structured and unified the system formerly marked by the disparity and the archaism, the fact remains that it resumes the faults of the French system.Indeed, the later is marked, on one hand, by the absence of a unique status for the leader and, on the other hand, by a certain dualism and imbalance between the leaders. It is there for example so when we consider the system of revocation of the leaders, which assures a protection for some while others live in a relative instability. This disparity also shows itself through the liability scheme obliging to distinguish according to the patrimonial situation of the society.The object of the present thesis will be, after having established an inventory of the effort of structuration by the uniform loi, to draw up lines of thought for the emergence of good governance.
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La révélation de la singularité identitaire par un consultant / The revelation of identitarian singularity by a consultant

Gautier, Eric 08 November 2018 (has links)
La recherche de sens peut se poser comme une nécessité pour les dirigeants dont on attend une capacité à communiquer la mission, la vocation ou la raison d'être de l’organisation dont ils ont la charge. Lorsque dans les organisations confrontées à des incertitudes, la quête de sens et d'avenir des équipes devient cruciale, il arrive que les dirigeants fassent appel à des tiers, tels que des consultants, des experts ou autres professionnels du conseil pour les accompagner. Ces derniers utilisent de nombreux outils dans leurs prestations. La conscience de l’identité organisationnelle permet de générer de la confiance au sein des équipes mais elle n’est pas toujours immédiate pour le dirigeant. Le tiers extérieur peut aider à sa clarification : ses effets peuvent alors créer une révélation identitaire pour le dirigeant et les collaborateurs à propos de l'organisation.Pour étudier ce phénomène une approche ethnographique a été adoptée. Elle est fondée sur une observation participante au sein d'une société de recherche et de conseil utilisant un outil donnant accès à la singularité identitaire : avec à l’appui une étude longitudinale au cours d'une mission de conseil dans une entreprise et deux études monographiques menées auprès de participants à une session de formation et auprès de dirigeants.La recherche établit comment des dirigeants accèdent au sens de l‘organisation dans le processus de l'identité révélée. Elle ouvre également à un paradigme émergeant : celui de la singularité identitaire comme une théorie de l'identité avec des implications sur la conduite managériale. Elle permet au dirigeant d'aligner le cadre stratégique, de formaliser des principes rationnels, émotionnels et spirituels pour la mobilisation et l'action des équipes. / The search for meaning can be a necessity for the leaders who are expected to be able to communicate the mission, vocation or reason of being of the organization which they are responsible for. When in organizations facing uncertainties, the quest for meaning and future of the teams becomes crucial, managers sometimes use third parties, such as consultants or experts to help them. The consultants use a large array of tools to perform their task. Awareness of organizational identity helps building trust among work teams but is not always immediately tangible for the leader. As an outsider, the consultant can help clarifying, up to the point of bringing a revelation to the leader and collaborators about their own organization.To study this phenomenon an ethnographic approach has been selected. On one hand this approach was based on a participant observation conducted by a research and consulting company via the use of a specific tool giving access to identitarian singularity. On the other hand, two studies were done: a longitudinal one, during a consulting mission and two monographic studies conducted one with participants in a training session and one with leaders. During the process when the identity of an organization is revealed the research establishes how leaders gain access to the meaning of their organization. It also opens up to an emergent paradigm named identitarian singularity which could be defined as a theory of identity with implications for managerial behavior. It allows the leader to align the strategic framework, to formalize rational, emotional and spiritual principles for the mobilization and the action of the teams.
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Contribution à l’étude de la gouvernance des risques bancaires. Approches théorique et empirique / Contribution to the study of the governance of banking risks. Theoretical and empirical approaches

Ben Ayed, Nissaf 12 December 2017 (has links)
L'objectif de cette thèse consiste à étudier les liens entre les mécanismes internes de gouvernance des banques et le comportement de prise de risque. Nous montrons qu’Adam Smith avait déjà mis en évidence la défaillance des mécanismes de gouvernance dans la Banque « Ayr » comme principal facteur induisant la prise de risque excessive et, par conséquent, sa faillite. Nous développons un modèle qui illustre qu’une rémunération indexée sur les actifs risqués n’implique pas une prise de risque plus importante. Nous constatons, aussi, que pour inciter le dirigeant à réaliser la meilleure combinaison d’actifs, le conseil d’administration est tenu de lui payer la rémunération la plus élevée. La thèse porte également sur l’étude des attributs standards du CA et ceux liés à la gouvernance des risques dans les banques de l'UE durant la période 2005-2015. Les résultats de la régression panel à effet fixe indiquent que les caractéristiques du CA affectent le niveau des crédits non performants et l’insolvabilité des banques de l’UE. Les résultats de la régression quantile à effet fixe révèlent une hétérogénéité dans la relation entre le risque bancaire et les attributs étudiés. Plus précisément, nous constatons que l’effet positif de l’indépendance et la fréquence des réunions du CA sur la gestion des risques bancaires est plus important dans les banques les plus risquées. Nos résultats mettent en évidence, également, que la prévention des comportements de prise de risque excessive des banques de l’UE nécessite l’amélioration de l’efficacité des CA à travers l’établissement des comités de risque et d’audit. / The purpose of this thesis is to study the internal mechanisms of banks’ governance and their impact on the risk-taking behavior. We show that Adam Smith had already highlighted the inadequacy of the governance’ mechanisms in “Ayr” Bank as the primary factor leading to an excessive risk-taking and, consequently, to its bankruptcy. We develop a model that aims to evaluate the extent to which governance mechanisms play a moderating role on the compensation policy and the level of risk taken by the CEO. We illustrate that a remuneration indexed on risky assets does not imply a greater risk taking. We also conclude that in order to induce the CEO to achieve the best combination of assets, the board of directors (BD) is required to pay the highest compensation. The thesis also focuses on the study of standard BD attributes as well as those related to risk’ governance in EU banks from 2005 to 2015. The empirical investigation showed that certain BD features affect the level of non-performing loan and the insolvency of EU banks. The results of the fixed-effect quantile regression reveal that the effect of the standard BD and risk’ governance attributes on risk-taking is heterogeneous. More specifically, we can note that the positive effect of the independence and frequency of board meetings on bank’ risk management is more significant in the riskier banks. In addition to this, our empirical results suggests that the prevention of excessive risk taking by EU banks requires the improvement of the effectiveness of BD through the establishment of risk an audit committees.
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L'influence des expériences de croissance du dirigeant sur son processus de décision : vers une approche endogène de la direction d'entreprise / The influence of the manager growth experiments on his decision making : an endogenous approach towards growing businesses

Garnier, Alice 24 April 2015 (has links)
Comme le montrent Hambrick et Mason (1984) dans leur théorie des échelons supérieurs (ou « Upper Echelons Theory) », ce sont les décisions, les stratégies et les actions du dirigeant fondées sur leurs valeurs, leur expérience et leur personnalité qui vont avoir un impact sur la performance de leur entreprise et donc sur la croissance de celle-ci. Dès lors, ce seraient leur personnalité, leurs valeurs et leur expérience qui fonderaient leurs décisions et conditionneraient la performance de leur entreprise. Hambrick et Mason (1984) reconnaissent toutefois que la relation « expérience du dirigeant-croissance de l’entreprise » peut être inversée : la croissance de l’entreprise peut elle-même influencer les caractéristiques de l'équipe de direction ou du dirigeant.Mintzberg et al. (1999, p.160) diront d’ailleurs au sujet des dirigeants : « l’expérience forme leurs connaissances, qui, à leur tour, formeront leurs expériences futures ». Notre recherche se situe en management stratégique et vise à éclairer les débats sur la prise de décision du dirigeants. Elle s’inscrit dans le courant des sciences cognitives et s’intéresse plus précisément aux questions inhérentes à la cognition managériale. Afin de répondre à nos objectifs de recherche, une enquête a été réalisée auprès de dirigeants de PME. Dans cette enquête, l’influence des expériences de croissance sur les décisions est appréhendée grâce à la méthode de cartographie cognitive. Nos données sont issues de 25 dirigeants, ce qui représente 41 expériences, un dirigeant pouvant relater plusieurs expériences. La collecte des données nécessaire à l’établissement des cartes cognitives s’est réalisée par le biais de mémoires rédigés pour répondre à la question de recherche posée, par des dirigeants participant à une formation interentreprise proposée. Nous avons choisi dans notre recherche d’utiliser une démarche abductive de recherche articulant approches théoriques et approches empiriques. Nous avons souhaité, dans un premier temps, dans une approche déductive reposant sur une logique de réfutation, confronter les propositions issues de la revue de la littérature et du modèle conceptuel initial, aux données collectées auprès des dirigeants grâce à la construction de leur carte cognitive ; puis, dans un second temps, l’analyse des cartes cognitives ayant révélé d’autres éléments non pris en compte par les propositions issues de la littérature, nous avons exploré plus avant ces cartes cognitives. Nous avons ainsi obtenu un modèle d’analyse des effets de l’expérience de croissance sur le processus de prise de décision. Les résultats de cette thèse proposent que l’expérience de croissance, qu’elle soit positive ou négative, provoque un apprentissage en matière de décision ou « apprentissage décisionnel », qui fonde une nouvelle capacité dynamique de direction dans le développement de l’entreprise. Nos résultats suggèrent que l’apprentissage à travers l’expérience de croissance confère au dirigeant une perception plus nette de son rôle de dirigeant dans les situations de croissance ; qu’il est nécessaire pour le dirigeant de prévoir des phases de réflexion sans tomber dans le piège des actions immédiates souvent exigées par le contexte de croissance. Le dirigeant doit accepter par ailleurs de revoir son mode de management et sa vision stratégique. L’expérience de croissance donne au dirigeant un jugement plus affiné qui lui permet de saisir les opportunités nouvelles, grâce notamment à une plus grande complexité cognitive qui lui permet aussi d’analyser les situations ambiguës ou incertaines. Enfin, notre recherche propose que l’expérience de croissance donne au dirigeant un jugement éclairé qui lui permet de mieux intégrer l’avis des collaborateurs et les effets de l’expérience positive et pas uniquement ceux issus des échecs ou des expériences jugées négatives. / As demonstrated by Hambrick and Mason (1984) in their Upper Echelons Theory, decisions, strategies and actions of the manager based on their experience and their personality have an impact on the performances of their business and hence on the growth of the latter.The theory of the higher levels (Hambrick and Mason, 1984) demonstrates that leaders act according to i) their interpretations of the strategic situation they are exposed to ; ii) experience and personality, as interpretations are based on those. The leaders therefore interpret the stimuli and take action through filters that are their cognitive patterns. Therefore, their personality, values and experience would be the base of their decisions and would condition the performances of their business.Hambrick and Mason (1984), however, report that the relationship "experience of the manager-company growth" can be reversed: the growth of the company itself can influence the characteristics of the management team or officer.Mintzberg et al. (1999, p.160) also say about the leaders : « experience build their knowledge, which in turn build their future experiences. » Our research is in strategic management and aims to inform debates over decision making of managers. It is enrolled in the course of cognitive science and specifically addresses issues inherent in the managerial cognition. In order to meet our research objectives, a survey was conducted among managers in France. In this investigation, the influence of the growth experiments on decisions is apprehended through cognitive mapping method. Our data are based on 25 leaders, representing 41 experiments, a manager can count several experiments. The collection of data necessary for establishing cognitive maps was achieved through written submissions to answer the research question posed by the managers participating in inter-company training offer.We choose to use in our research an abductive approach articulating theoretical and empirical approaches. We wanted, at first, in a deductive approach based on a logical rebuttal, to compare proposals from the literature review and initial conceptual model to data collected from the leaders through the construction of their cognitive map. Then, in a second step, the analysis of cognitive maps have revealed other ignored by the proposals from the literature items, to define new proposals which usefully complement our model. We obtained an effects analysis model of the growth experience of the process of decision making. The results of this thesis suggest that the growth experience, whether positive or negative, causes learning in decision making or "decision-learning", which establishes a new dynamic capacity management in the development of the company. Our results suggest that learning through experience growth gives the leader a clearer perception of his leadership role in growth situations; it is necessary for the leader to provide reflection phases without falling into the trap often required immediate action by the growth environment. The leader must also agree to review its management style and strategic vision. The growth experience gives the leader a more refined judgment allowing it to seize new opportunities, including through greater cognitive complexity that also allows him to analyze ambiguous or uncertain situations. Finally, our research suggests that the growth experience gives the leader a reasoned judgment that allows them to better integrate the views of employees and the effects of the positive experience, not just those from failures or deemed negative experiences.
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Réflexions sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux / Reflections on the directors and officers liability insurance

Audin, Marie-Rose 14 November 2017 (has links)
La souscription d’une assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux apparaît aujourd’hui comme indispensable au bon fonctionnement et développement des sociétés.Mais se pose nécessairement la question de la réelle efficacité de cette assurance, souscrite par la société, pour protéger ses dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle. / Underwriting a civil liability insurance for social executives appears today as essential to the proper functioning and development of companies.But the question of the real effectiveness of this insurance, subscribed by the company, necessarily arises to protect its leaders in the event of their personal liability being questioned.
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La justification du « prix » des dirigeants dans l’idéologie libérale : une interprétation girardienne de la controverse publique sur la rémunération des dirigeants (1989-2008) / The justification of the “price” of CEOs in liberal ideology : a girardian interpretation of the public controversy on CEO compensation (1989-2008)

Chapas, Benjamin André 23 November 2010 (has links)
Cette thèse porte sur la question de la rémunération des dirigeants de grandes sociétés cotées et, de manière plus précise, sur les problèmes de justification posés par certains montants et pratiques de rémunération. L’enjeu est d’étudier l’origine et la signification de la controverse publique sur le sujet en la mettant en rapport avec le modèle économique libéral qui dit que le « prix » du dirigeant est un simple prix de marché, soit le produit d’une confrontation entre une offre et une demande de travail managérial de haut niveau. En cela, notre objectif n’est pas de porter un jugement ou une simple évaluation sur la rémunération des dirigeants, mais de comprendre comment et en quoi la controverse étudiée fait problème, comment et en quoi elle interroge, en miroir, la nature et le fonctionnement des sociétés libérales. La démarche est donc « compréhensive », au sens où il s’agit de prendre appui sur le discours des acteurs de la controverse pour « déconstruire » un modèle de justification en apparence élémentaire, qui est aussi l’expression de l’idéologie dominante. / This thesis addresses the question of CEO compensation in large publicly-held firms and, more precisely, the problems of justification that arise with certain amounts and practices of compensation. The objective is to analyze the origin and meaning of the public controversy sparked by the subject by relating it to the liberal economic model according to which the “price” of CEOs is simply a market price, that is, the result of the confrontation between supply and demand of top-level managerial labor. As such, our objective is not to produce a judgment or a mere evaluation of CEO compensation, but rather to understand how and why the controversy generates a problem, or how and why it questions, reflexively, the nature and functioning of liberal societies. The approach is therefore “interpretative,” in the sense that it is based on the discourse of the actors involved in the controversy in order to “deconstruct” an apparently elementary model of justification, that is also the expression of the dominant ideology.
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Comprendre la marge de manoeuvre des dirigeants mandataires sociaux pour l'engagement stratégique socialement responsable des entreprises françaises cotées : exploration multi-méthodes / Top managers' discretion for french listed companies' strategic commitment to CSR : a multi-method exploratory study

Marais, Magalie 01 December 2011 (has links)
La thèse cherche à comprendre la marge de manœuvre des dirigeants mandataires sociaux pour l’engagement stratégique socialement responsable des entreprises françaises cotées. Notre cadre théorique se définit autour des approches financières et stratégiques de la latitude managériale des dirigeants dans une vision synthétique des théories contractuelles et cognitives de la gouvernance.Nous adoptons une démarche d’exploration hybride alternant logique abductive et déductive. Un design multi-méthodes est mobilisé : entretiens, tests statistiques et étude de cas unique. Nos résultats montrent la prudence des dirigeants d’entreprises françaises cotées concernant leur engagement dans la RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) à titre individuel. Ils ne s’engageraient que dans le cas de pratiques proactives de leurs entreprises ou dans le cas de l’atteinte d’une performance financière conséquente. Une importante logique de légitimation de ces acteurs est révélée.Concernant l’influence des dirigeants sur l’engagement dans RSE de leurs entreprises, leur ancienneté en poste y serait positivement associée. Le renforcement de la capacité des dirigeants à percevoir et à répondre à la demande sociale tout au long de leur mandat peut expliquer ce résultat. Les dirigeants rechercheraient aussi leur enracinement à travers la RSE. Celui-ci pourrait être favorable à la performance de long terme des entreprises notamment celles témoignant de systèmes de gouvernance très financiarisés. Pour éviter des dérives personnelles dommageables, nos résultats montrent que l’autonomie acquise par les dirigeants par leur ancienneté se devrait d’être contrebalancée par des mécanismes de contrôle.Nos résultats insistent sur le rôle actif et positif potentiellement endossable par les dirigeants pour le repérage et l’intégration stratégique d’opportunités liées à la RSE dans le cadre d’une création de valeur partenariale / The research aims to understand top managers’ discretion for the strategic commitment of French listed companies to Corporate Social Responsibility (CSR). Our theoretical framework is based on the financial and strategic views of managerial discretion. Our approach simultaneously considers the contractual and cognitive approaches of corporate governance.We conducted an exploratory study based on both abductive and deductive reasoning. A multi-method design is developed and includes interviews, statistical tests and a case study.Our results show the top managers’ caution to be personally committed to CSR. Looking for legitimization, they would only be socially committed when their companies had demonstrated a strong positioning in this field or when they have reached a sufficient financial performance. Top management team’s tenure also appears positively linked to the company’s CSR strategic commitment at an organizational level. Indeed, top managers’ tenure contributes to develop their capabilities to perceive and to answer stakeholders’ expectations. Top managers may also have the possibility, year after year, to seek for their entrenchment through CSR. This managerial entrenchment could be positive for the long term performance of companies characterized by a strongly short-term oriented governance system. To avoid top managers’ personal abuses of their autonomy, control mechanisms may also have to be implemented in the same time.Our results underline the critical but fundamental role of top managers to identify and integrate CSR strategic opportunities for creating shared value
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Les clubs de cadres et de dirigeants racialisés en région parisienne : genèse et structuration d'un espace de regroupement et de mobilisation / Racialized Executives and Business Owners'Clubs in the Paris region : the Emergence and Structuration of a Regrouping and Mobilisation Space.

Mesgarzadeh, Samina 01 February 2017 (has links)
Cette thèse a pour objet l’espace des clubs de cadres et de dirigeants racialisés, au sens des regroupements s’appropriant la forme « club » et problématisant l’appartenance à un groupe à la fois doté en ressources socioéconomiques et racialisé, autrement dit dont l’altérité est radicalisée. Au croisement de la sociologie des mobilisations, des élites, de la racialisation et de la migration, la thèse interroge les conditions d’émergence et les principes de structuration de cet espace en se fondant sur une enquête de terrain combinant plusieurs méthodes (entretiens, observation, sociographie, analyse documentaire). La sociogenèse montre que cet espace naît d’un mouvement d’autonomisation de la gauche politique et d’insertion de la cause dans l’espace économique et patronal. La thèse montre ensuite que cet espace est constitué par trois pôles, dont les discours sont plus ou moins critiques ou conformistes envers une idéologie dominante de réussite caractérisée, en France, par la valorisation de la méritocratie et de l’élitisme scolaires, un interdit communautaire, et une injonction d’acculturation et d’invisibilisation des marqueurs de différence. L’analyse des trajectoires des fondateurs, des propriétés des membres, des ressources et des relations des clubs avec la sphère économique et politique et l’espace patronal de représentation montre que les rapports des clubs à l’idéologie sont étroitement liés à leurs propriétés de classe. L’observation révèle enfin les effets internes de la proximité plus ou moins forte des clubs avec l’espace patronal de représentation ainsi que la sphère politique et médiatique, avec des relations sociales oscillant entre concurrence et convivialité. / The object of this thesis is the space of racialized executives and business owners’ clubs, i.e regroupings which appropriate the form of a “club” and problematize the belonging to a group both endowed with socio-economic resources and racialized in the sense that its alterity is radicalised. At the junction of the sociology of collective action, elites, racialization and migration, the thesis questions the conditions of emergence and the principles of structuration of that space by basing itself on a fieldwork combining several methods (interviews, observation, sociography, analysis of documents). We first show that this space stems from a double movement of autonomisation from the political left and of insertion of the cause in the economic sphere and the employers’ space of representation. The thesis goes on to show that that space is constituted by three poles which, on the discursive level, are more or less critical of or conforming to a dominant ideology of success characterised by the valorisation of educational meritocracy and elitism, a community interdict, and an injunction of acculturation and invisibilisation of the markers of difference. The analysis of the founders’trajectories, the members’ properties, the clubs’resources and relations with the economic and political sphere, as well as with the employers’ space of representation shows that the clubs’ stances toward the dominant ideology of success are linked to their class properties. Observation finally reveals internal social relation oscillating oscillating between competition and conviviality, depending on the club’s proximity with the employer’s space of representation and political or economic sphere.
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La rémunération des dirigeants sociaux. / The remuneration of corporate directors

Sharkatli, Ammar 30 November 2015 (has links)
Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées suscitent un vif débat tant sur leur montant que sur les principes guidant leur détermination. Ce débat est souvent intensifié par une forte médiatisation prompte à indigner l’opinion publique et à inciter le législateur à se saisir de la question. Celui-ci cherche alors à encadrer les pratiques litigieuses tantôt en imposant des mesures impératives, tantôt en favorisant l’autorégulation. La présente étude a pour ambition d’apprécier la pertinence et l’efficacité de l’ensemble de ces règles relevant du droit dur et du droit souple. Un tel examen du droit positif montre une réelle incapacité à apporter une réponse au problème de l’acceptabilité sociale des rémunérations par le biais de l’outil juridique. En témoigne l’évolution de la législation française depuis ces vingt dernières années, basée sur l’impératif de transparence et l’évolution des procédures de détermination et d’attribution des rémunérations des dirigeants. Les juges ne semblent pas davantage disposer de leviers efficaces de lutte contre l’excès des rémunérations en droit des sociétés. Maints espoirs ont donc été fondés sur les principes provenant du droit souple et en particulier de la gouvernance d’entreprise, espoirs cependant également déçus à bien des égards. Finalement, demeure particulièrement prégnante la question de savoir si le droit, qu’il soit dur ou souple, peut constituer cet outil utile et efficace de régulation du niveau de rémunérations des dirigeants de sociétés cotées / The remuneration of directors of listed companies generated a lively debate and even controversy as to their amount or to the principles guiding their determination. This debate is often intensified by vivid media coverage aimed at instigating the public opinion and encouraging the legislator to take up the question. The latter then seeks to regulate the practices in question either by imposing mandatory measures at times, or by encouraging self-regulation at others. This study aims to assess the relevance and effectiveness of all of these rules under the hard law and soft law. Such an examination of the substantive law shows a real inability to provide an answer to the problem of the social acceptability of these remunerations through legal tool. It also reviews the evolution of French legislation during the last twenty years, based on the need for transparency and the development of procedures for determining and awarding the remuneration of directors. Judges do not appear to have effective leverage and means of struggle in the Corporate Laws against the excesses of the remuneration. So many hopes have been based on the principles derived from the soft law and in particular, Corporate Governance, yet those hopes were however deceived in many ways. Finally, the question that remains particularly urgent and haunting is whether the law, be it hard or soft, can be a useful and effective tool for regulating the level of remuneration of directors and executives of listed companies
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Contributions à l'analyse économique des organisations.

Larmande, François 03 December 2003 (has links) (PDF)
Cette thèse mobilise la théorie de l'agence pour analyser un certain nombre de questions relatives à la rémunération des dirigeants. Elle comporte une introduction générale au sujet et quatre chapitres. La première contribution montre que pour une entreprise, contrairement à ce qu'enseigne le principe d'informativité, être cotée sur un marché financier peut être contre-productif du point de vue des incitations des dirigeants. En effet dans un modèle d'aléa moral répété avec responsabilité limitée de l'agent, l'existence d'un signal intermédiaire conduit l'agent à préférer un mauvais résultat initial si celui-ci est associé à une détérioration de la technologie de contrôle de seconde période. Il peut donc être préférable de ne pas être cotée et de fonder la rémunération sur le seul audit final des résultats. La seconde contribution montre que l'utilisation d'une évaluation relative de la performance, souvent prônée dans la littérature, peut conduire les dirigeants à adopter une stratégie inefficace lorsque la demande est incertaine: ils vont négliger de s'informer sur le niveau de cette demande alors que cette information est profitable. Les contrats incitatifs optimaux contiendront moins d'évaluation relative comparés à une situation classique avec une demande parfaitement connue initialement. La troisième contribution étudie les instruments de rémunération de long terme dans les entreprises. On s'intéresse notamment à la mise en place de banques de bonus souvent préconisées pour contourner les effets de bord inter-périodes habituellement rencontrés dans les systèmes d'incitations. En raisonnant sur un modèle à deux périodes, on montre, contrairement à ce qu'avance cette littérature, que cet instrument ne présente pas d'avantages manifestes par rapport à d'autres instruments de rémunération différée moins risqués. La quatrième contribution analyse la mise en place d'un système d'incitations basé sur l'EVA (economic value added). En dépit d'une large diffusion dans les entreprises, il existe en fait peu d'analyses empiriques sur le sujet. L'étude met en évidence deux résultats importants: la forte volatilité de l'EVA par rapport au standard externe qui lui est habituellement associé (MVA); le fait que la décentralisation de l'indicateur de performance et du standard au sein de l'entreprise pénalise fortement les avantages théoriques de l'approche en termes de congruence.

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