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New empirics on transdisciplinary political economics : essays on the economics of democratic modalities / Nouvel empirisme en économie politique transdisciplinaire : essais sur les effets économiques des modalités démocratiques

Mandon, Pierre 20 December 2017 (has links)
L'objet de la présente thèse concerne l'étude de l'impact économique de trois modalités démocratiques, à savoir (i) l'agenda électoral, (ii) l'affiliation partisane des dirigeants en place dans un cadre de multipartisme, et (iii) les changements de gouvernance constitutionnellement définis. Afin d'introduire notre étude, nous décrivons la relation qui existe entre les modalités démocratiques et la démocratie directe d'une part et la politique budgétaire d'autre part, aux Etats-Unis sur la période 1790-2014 dans l'Introduction Générale. Dans le Chapitre 2 nous étudions l'effet authentique et potentiellement néfaste des cycles politico-budgétaires. Notre méta-analyse suggère que les dirigeants nationaux manipulent effectivement le budget dans un but de réélection mais l'ampleur du phénomène est largement exagérée par la littérature. Toutefois, le biais de publication mis en lumière s'est significativement réduit lors des 25 dernières années de recherches. Dans le Chapitre 3 nous étudions comment l'affiliation partisane des gouverneurs américains affecte le statut de pauvreté des immigrants, aux Etats-Unis, sur la période 1994-2014. Pour ce faire, nous comparons le niveau de pauvreté des immigrants dans les Etats gouvernés par les Démocrates au niveau de pauvreté des immigrants constaté dans les Etats gouvernés par les Républicains. En accord avec la littérature sur l'affiliation partisane, nous trouvons que les immigrants ont plus d'opportunités de sortir de la pauvreté sous les Démocrates que sous les Républicains. Une analyse formelle de médiation révèle que nos résultats empiriques sont médiatisés par un meilleur accès au marché du travail et possiblement de meilleures rétributions du travail, pour les immigrants. Dans le Chapitre 4 nous cherchons à vérifier l'évolution des notations souveraines lors des périodes d'inauguration des nouveaux dirigeants sur un échantillon de 18 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes ayant des systèmes présidentiels. A partir de données de panel journalières s'étendant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2014, nous trouvons que les notations souveraines sont de meilleure qualité durant les périodes d'inauguration anticipées comparées aux autres périodes d'inauguration. En outre, nos résultats montrent que durant ces périodes d'inauguration anticipées, les notations sont encore meilleures lorsque le dirigeant entrant (i) est économiquement de droite, (ii) dispose d'un diplôme universitaire d'un pays de l'OCDE, (iii) a un parcours professionnel traditionnel, (iv) a une approche non populiste, et (v) dispose de marges électorales de victoire importantes. Il apparaît également un biais de genre potentiel à la faveur des nouveaux dirigeants de sexe masculin. En prenant avantage d'un modèle de durée et de régressions de Cox -- modèle à risque proportionnel, nous mettons en lumière que les périodes d'inauguration des dirigeants affectent également la probabilité instantanée de dégradation des notations souveraines. Enfin, dans la Conclusion Générale nous explorons les racines des pensées antisystèmes en Occident, puis nous discutons des avantages et inconvénients de quelques formes alternatives de démocratie, à savoir (i) la démocratie directe, (ii) le tirage au sort, et (iii) le développement participatif comme bien public. Finalement, nous explorons les controverses concernant les formes alternatives de démocratie sur l'agora virtuelle que constitue Twitter. / The aim of the present dissertation is to empirically investigate the economic impact of three democratic modalities, namely (i) the electoral agenda; (ii) the partisan affiliation of incumbents in a multipartism framework; and (iii) constitutionally defined leadership changes. To introduce the scope of the dissertation we describe the democratic modalities and direct democracy behind the U.S. fiscal policy from 1790 to 2014, in the General Introduction.In Chapter 2 we study the genuine detrimental effect of political budget cycles. Our meta-analysis suggests that national leaders do manipulate fiscal tools in order to be re-elected, but to an extent that is significantly exaggerated in the literature. The publication selection bias highlighted has nonetheless been reduced during the past 25 years of research. In Chapter 3 we investigate how governors' partisan affiliation affects the poverty status of immigrants to the U.S for the period 1994-2014. To this end, we compare the poverty outcomes of immigrants in states ruled by Democratic governors relative to the outcomes for those in states ruled by Republican governors. Consistent with the literature on partisan affiliation, we find that immigrants are more likely to get out of poverty in states with Democratic governors than states with Republican governors. A formal mediation analysis reveals that the empirical results are mediated through better access to the labor market and possibly through higher wages and labor earnings for immigrants. In Chapter 4 we assess whether sovereign credit ratings change during the inauguration periods of incoming leaders, on a sample of 18 Latin American and Caribbean countries with presidential systems. Building on a daily panel dataset covering the period from January 1, 1994 to December 31, 2014, we find that credit ratings are better during anticipated inauguration periods compared to other inauguration periods. Moreover, our results reveal that, during anticipated inauguration periods, incoming leaders with (i) an economically right-wing orientation; (ii) an OECD college degree; (iii) a traditional professional background; (iv) a non-populist approach; and (v) large electoral margins of victory are associated to even better ratings. There also appears to be a potential gender bias effect in favor of male incoming leaders. Last but not least, the quality of the credit rating also matters. In the General Conclusion we explore the roots of anti-systemism in the West, then we discuss some alternative forms of democracy, and we explore the controversies regarding the alternative forms of democracy on the virtual \emph{agora} of Twitter.
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L’activisme actionnarial : une perspective canadienne

Biron, Julie 07 1900 (has links)
Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.
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Multinational Companies Executive Selection Practices : challenge of Human Resource Management in International Business Management. / Les pratiques de sélection des exécutifs dans les entreprises multinationales : gestion des ressources humaines dans la gestion des affaires internationales.

Lakshman, Sangeetha 03 December 2013 (has links)
Les multinationales qui s’implantent à l'étranger en créant des filiales peuvent recourir à la stratégie globale, multi- nationale,transnationale et internationale afin de gérer leurs entreprises à l'étranger. Le recrutement international est un élément essentiel de lamise en oeuvre des quatre stratégies d’implémentation à l’étranger. Pour le recrutement, l'organisation peut suivre l'une des troisméthodes de dotation ou combiner les trois approches (PCN , HCN, TCN) en fonction des circonstances nationales et du cycle de vie duMNC. Dans les trois approches de recrutement (ethnocentrique, polycentrique, géocentrique) PCN , HCNs et TCN sont utilisés. Toutefois,ils diffèrent dans des proportions relatives. Il y a peu de preuves à l'appui de l'utilisation des HCNs et TCNs . La plupart des recherches ontporté sur les expatriés ( PCN) de HCN et TCN. Pour cette raison, nous voulons étudier, dans notre travail, dans quelles situations lesmultinationales utilisent les approches HCNs et TCN . Notre étude examine l'alignement entre la stratégie commerciale internationale et lerecrutement des dirigeants. Les fondements théoriques sont tirés essentiellement de la littérature existante.Les données primaires ont été recueillies auprès des cadres supérieurs de 22 multinationales. Des entretiens approfondis ont été menés etdes questions ouvertes ont été utilisés pour examiner l'alignement entre la stratégie commerciale internationale et le recrutement desdirigeants dans une filiale, le rôle joué par les expatriés au cours des différents cycles de vie de l'organisation. Les multinationalesparticipant à notre échantillon proviennent de Singapour, Dubaï, Inde, France, Pays-Bas et Belgique. L'analyse des données est basée sur laphilosophie interprétative. L'analyse des propositions de recherche révèle que le modèle de résultat est cohérent lorsque la pression de lanormalisation est plus élevée et l'utilisation de la dotation ethnocentrique ( PCN) est plus importante. Plus la pression de la normalisationest faible, plus les multinationales ont recourent à d'autres méthodes de recrutement- recrutement polycentrique ( HCNs ). La structureest partiellement cohérente avec l'alignement de la stratégie de recrutement lorsque plus la réactivité locale est plus élevée que lerecrutement polycentrique ne devrait être. Mais dans une situation donnée, le recrutement ethnocentrique est légèrement pluspolycentrique, même si la réactivité locale est élevée. Les résultats étendent l'application des théories soutenues pour expliquer lastratégie de l'entreprise et le recrutement des dirigeants et cadres et contribuent au développement des connaissances. L’implication desrésultats et des recherches futures sont recommandés. / Multinationals that are moving abroad for its subsidiary operation may use any one of the typology such as Global, Multi-domestic,Transnational, and International strategy in order to manage and maintain their business abroad. International staffing is a critical elementof the implementation of the four strategies for doing business globally. In staffing the international operation, the organization mayfollow one of the three staffing approaches or a combination of three approaches (PCN, HCN, TCN) depending on their domesticcircumstances and the life cycle of the MNC. In all the three staffing approaches (Ethnocentric, Polycentric, Geocentric) PCNs, HCNs andTCNs are used. But they will differ in relative proportions. There is little evidence in support of the utilization of HCNs and TCNs. Most ofthe research focused on expatriates (PCNs) than HCNs and TCNs. Therefore we want to explore on what situations multinationals useHCNs and TCNs. Further the study investigates the alignment between international business strategy and executive staffing. Theoreticalfoundations are drawn basically from existing literature.Primary data were collected from top executives of 22 multinationals. In depth interviews were conducted and open ended questionswere used to examine the alignment between international business strategy and executive staffing for subsidiary operation, expatriateroles during organization’s different life cycle. The multinationals participated in our sample are from Singapore, Dubai, India, France,Netherlands, and Belgium. The data analysis is based on interpretative philosophy. The analysis of the proposed research expectationrevealed that the pattern of result is consistent when higher the pressure for standardization, utilization of ethnocentric staffing (PCNs) ismore. Whereas the pressure for standardization is low, then multinationals used other staffing approaches - polycentric staffing (HCNs).The pattern is partially consistent with strategy staffing alignment when the higher the local responsiveness then the utilization ofpolycentric staffing should be more. But in the given situation, ethnocentric staffing is slightly more than polycentric even when the localresponsiveness is high. The findings extend the application of the underpinned theories and their beliefs in explaining the businessstrategy and executive staffing relationship and contribute to the body of knowledge. Implications of the results and direction for futureresearch are recommended.
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La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés / Protecting the rights of creditors in companies restructuring transactions.

Boureima Soumana, Saadatou 10 December 2015 (has links)
De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la restructuration de la société débitrice, permet de vérifier l’efficacité decette protection. / Restructuring is a reality that contributes to the development and competitiveness ofcompanies in bonuses. It usually results from a decision taken by the companies executives. Itsimplementation, however, may undermine the enforcement of former creditors’ rights by thecompanies involved in the transaction. To preserve their claims, those creditors have manysafeguards from both the common law and the special law. The identification of the basis of suchprotection, namely the binding commitments made before the restructuring of the debtorcompanies, enable the verification of this protection’s effectiveness.
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Les engagements contractuels des actionnaires de référence lors de l'introduction en bourse / Contractual commitments from the main shareholders at the initial public offering stage

Ducros, Éric 13 March 2009 (has links)
Ce travail vise à déterminer dans le cadre des sociétés s’introduisant en bourse les facteurs explicatifs de la présence d’engagements contractuels par les principaux actionnaires d’une part et leur impact sur la valeur de la firme d’autre part. Le terme « engagement contractuel » fait référence à deux mécanismes mis en place au moment de l’introduction en bourse : les engagements de conservation d’actions par les dirigeants et les pactes d’actionnaires. Notre étude porte sur un échantillon de 292 entreprises introduites en bourse entre 1996 et 2000 sur le nouveau marché et le second marché de la bourse de Paris. Nos résultats montrent que la présence et la durée des engagements de conservation d’actions des dirigeants servent à signaler la valeur de la firme lorsque l’asymétrie d’information est grande mais aussi à compenser certaines inefficiences du système de gouvernance de l’entreprise. Nous observons également un impact négatif sur la valeur de la firme des engagements de conservation des dirigeants alors que ceux concernant les sociétés de capital risque l’influence positivement. Concernant les pactes d’actionnaires, nos travaux montrent que leur mise en place est d’autant plus probable que les dirigeants anticipent une cession future de l’entreprise. Ils ont par ailleurs une influence positive sur la valeur de la firme tant qu’ils ne protègent pas les signataires d’une prise de contrôle hostile ; dans ce dernier cas l’effet sur la valeur de la firme est négatif. Finalement, nous montrons qu’il existe une réaction négative du cours de bourse autour du jour de l’expiration des engagements de conservation. / Using a sample of IPO firms, we try to figure out what are the factors influencing the adoption of lockups and shareholder agreements and we also try to assess the impact on firm value of these two commitments. Our study is based on a sample of 292 IPOs made between 1996 and 2000 on the French nouveau marché and second marché. We found that the adoption of lockups and their length may serve to alleviate information asymmetry at the IPO time. Our results also give pieces of evidence that this mechanism may compensate for some inefficiencies of the corporate governance setting. We found that lockups undertaken by managers have a negative effect on firm value whereas lockups by venture capital firms have a positive one. With regards to shareholder agreements, our tests show that the probability of adopting such a commitment is positively related to managers’ anticipation of a future sale of the firm. We also found that shareholder agreements have a positive effect on firm value as long as they do not insulate the company from the threat of a hostile takeover. In this latter case, the effect on firm value is negative. Finally, we found a negative return around the day where lockups are released.
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Capital social de l'entreprise familiale : les patrimoines individuels d'habitudes des dirigeants membres de la famille comme clé d'exploration des dimensions cognitive et relationnelle. / Family firm social capital : individual capitals of habits of family-member managers to shed light on cognitive and relational processes

Houvet-Carrau, Christiane 31 March 2015 (has links)
Cette thèse propose une exploration du lien entre le capital social familial et les dimensionscognitive et relationnelle du capital social organisationnel de l'entreprise familiale (EF). La rechercheconduite allie fondamentaux théoriques de l'EF et théories de la sociologie, psychosociologie etpsychanalyse. En considérant que la famille, via sa culture, fournit un socle de lectures partagées dela réalité et influence les schèmes d'action et de pensée de ses membres, la question se pose del'impact sur le construit socio-culturel de l'EF, de l’entrechoquement ou de la superposition de cesschèmes (entre générations, membres d’une fratrie, ou membres de la famille et salariés exogènes).Pour aborder les ambivalences animant ces synergies famille-individu-entreprise, nous adaptons leconcept de PIH (Patrimoines Individuels d'Habitudes) développé par Kaufmann (2001) aux dirigeantsfamiliaux (DF), dans le cadre d'un cas unique (EF sous contrôle familial depuis le 19e siècle) précédéd'un cas exploratoire, et en enrichissant ce concept des dimensions émotions-psyché-affects. Unmodèle de cube dialectique est exploité pour une analyse et une mise en perspective inter ettransgénérationnelle conduisant à l'identification d'un "processus de gestion des PIH" des DF.L'analyse des risques attachés à ce processus offre un double axe de réflexion et d'action aux DF,l'un relatif au capital social interne de l'organisation, l'autre à la gouvernance. Le design de larecherche, abductif, de nature qualitative et interprétative, combine techniques de récits de vie,cartes cognitives, questionnaires, matrices processuelles, génogrammes, analyses des risques etélaboration de plans d'action. / The objective of this thesis is to explore the link between family social capital and the cognitive andrelational dimensions of the family firm (FF) social capital. At the crossroads of managementsciences, sociology and psychoanalysis, this work contributes to a better knowledge of the FF, whichintermingles, because of its very nature, emotions and affects in a very specific and ambivalent way.We consider that the family, through its culture, provides a shared framework to tackle reality andinfluences therefore the patterns of action and thought of its members. Thus, the question arises ofthe impact of the confrontation or superposition of these patterns (between generations, betweenbrothers and sisters, or family members and non-family employees) on the organizational culture ofthe FF. To address the ambivalences animating these family-individual-business synergies, we adaptthe concept of ICH (Individual Capitals of Habits) developed by Kaufmann (2001) to family-membermanagers (FMM), throughout a single case (preceded by an exploratory case), and we enriched itwith emotion-psyche-affect dimensions. Thus we use a dialectical cube model as a framework ofanalysis to shed light, from the inter and transgenerational angle, on a ICH management process.The analysis of the risks induced by this transversal process provides FMM with means to improveinternal organizational social capital and FF governance. The design of the research is abductive,based on a qualitative and interpretative approach. It combines FMM life stories, cognitive maps,semi directive interviews (non-family-member managers), matrices of process analysis, genograms,and risk analysis.
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L'expérience au travail de femmes dirigeantes de structures sportives au Québec : le paradoxe passion/obstacles

Abath, Anastasie Amboulé 12 April 2018 (has links)
Cette recherche a pour but de faire connaître et comprendre les aspects particuliers de l'expérience au travail des femmes investies dans les postes de pouvoir du sport de haut niveau au Québec, un domaine traditionnellement masculin. La théorie sociologique féministe des rapports sociaux de sexe a été retenue comme cadre théorique. Les données collectées au moyen d'entretiens semi-dirigés auprès de vingt trois (23) dirigeantes ont été analysées à l'aide du logiciel ALCESTE. La méthode utilisée est à caractère mixte. Les résultats font clairement ressortir la passion du travail dans l'univers sportif des répondantes, les motivations qui les animent à s'investir dans leur poste, les difficultés rencontrées du fait qu'elles sont des femmes, les moyens utilisés pour relever les défis rencontrés dans l'exercice de leurs fonctions, leurs réalisations et, surtout les différentes stratégies qu'elles utilisent pour survivre dans ces espaces de pouvoir souvent difficiles pour les femmes. Globalement, ces résultats révèlent un vécu satisfaisant mais perfectible étant donné que la très grande majorité des répondantes donnent nettement l'impression que leur expérience est très enrichissante et qu'elle vaut la peine d'être vécue. À plusieurs égards, la situation professionnelle de certaines de ces dirigeantes paraît enviable. Les directrices de fédérations sportives et les agentes de développement régional du sport, malgré le fait qu'elles aient un horaire irrégulier, sont très satisfaites d'occuper leurs fonctions. Les officielles apprécient aussi leurs conditions de travail et surtout les avantages que leur procure le statut d'officiel international. La majorité des entraineurs affirment avoir choisi ce domaine par intérêt pour la discipline, parce qu'elles aimaient ce sport et voulaient à leur tour partager leurs connaissances. Ce qui ressort de ces analyses nous fait comprendre qu'au-delà de certaines embûches liées au fait qu'elles sont d'abord et toujours considérées comme des femmes occupant des fonctions d'hommes, et du stress de toujours devoir faire leurs preuves pour être crédibles, les femmes qui s'aventurent dans cet environnement masculin ne semblent pas le regretter même si, à l'occasion, la plupart expriment un certain nombre de frustrations. Ces résultats devraient alimenter les réflexions et les projets de ceux et celles qui sont concernés par la place des femmes dans le leadership sportif. La satisfaction élevée des dirigeantes, qui se dégage des résultats de cette recherche, devrait les inciter à poursuivre leurs efforts en vue d'accroître la participation des femmes à la prise de décision dans les structures sportives. / The aim of this research is to identify and understand the specific aspects of work experience of women in power positions in high level sports in Québec, a men traditionally dominated area. The feminist sociology theory of gender social relationships was used as theoretical framework. Twenty three (23) in-depth interviews based on semistructured questions were conducted with women executives. The software ALCESTE was used to analyze the collected data. The findings make down the following key points for the participants: the excitement to work in the sport environment, the motivations of self investment in their position, the challenges encountered in their work as women, the means used to deal with the challenges met in performing their job, the achievements and especially the different strategies used to survive in these spaces of power often difficult for women. Overall, these findings reveal a satisfactory experience but that can be improved as the large majority of respondents clearly give the impression that their experience is very positive and it is worth living through. In many ways, the professional situation of some of these executive women seems desirable. The directors of sport federations and sport regional development agents, though they have irregular working hours, are satisfied with their positions. Officials also like their work conditions and mostly the benefices that their status of international official brings. The majority of coaches claim to have chosen the job because of their interest in the sport and their willingness to share their knowledge. These findings should supply the thoughts and projects of those who are concerned by the role of women in sport leadership. The high level of satisfaction of women leaders observed during this research is an indication that additional efforts is needed to increase women participation in decision making in sport organizations.
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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires / Private litigation of competition law (cartels and abuses of dominance) : Study of stand alone and follow-on litigations in national courts

Amaro, Rafael 05 December 2012 (has links)
L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de la réalitéjudiciaire témoignent de cette fracture entre droit positif et droit prospectif. D’abord, le contentieuxprivé est majoritairement un contentieux contractuel entre professionnels aux forces déséquilibrées. Ensuite, c’estun contentieux national – voire local – plus qu’un contentieux international. Enfin, c’est plutôt uncontentieux autonome se déployant devant les juridictions judiciaires sans procédure préalable oupostérieure des autorités de concurrence (stand alone). Paradoxalement, les actions complémentaires(follow-on), pourtant réputées d’une mise en oeuvre aisée, sont plus rares. Ces observations invitentalors à réviser l’ordre des priorités de toute réflexion prospective. Ainsi, la lutte contre l’asymétried’informations et de moyens entre litigants, l’essor de sanctions contractuelles efficaces, larecomposition du rôle des autorités juridictionnelles et administratives dans le procès civil ou encorele développement des procédures de référé s’imposent avec urgence. Mais s’il paraît légitime desoutenir ce contentieux autonome déjà existant, il n’en reste pas moins utile de participer à laréflexion déjà amorcée pour développer le contentieux indemnitaire de masse tant attendu et dont onne peut négliger les atouts. De lege ferenda, le contentieux privé de demain présenterait donc uncaractère bicéphale ; il serait à la fois autonome et complémentaire. Il faut alors tenter de concevoir unrégime efficace pour ces deux moutures du contentieux privé en tenant compte de leurs exigencesrespectives. Or l’analyse positive et prospective de leurs fonctions révèlent que contentieuxautonome et contentieux complémentaire s’illustrent autant par les fonctions qu’ils partagent que parcelles qui les distinguent. Il serait donc excessif de vouloir en tous points leur faire application derègles particulières ou, à l’inverse, de règles identiques. C’est donc vers l’élaboration d’un régime commun complété par un régime particulier à chacun d’eux que s’orientera la présente recherche.PREMIÈRE PARTIE. Le régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaireSECONDE PARTIE. Le régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire / Pas de résumé en anglais

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