Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché à promouvoir cette égalité non pas malgré le Coran mais en raison même d'une compréhension renouvelée du Coran. Après avoir esquissé le contexte global des relations entre islam, modernité, et droits de la personne, ce mémoire évoque les grandes lignes du modernisme musulman dans le secteur du droit pour faire ressortir le caractère original et audacieux de l'approche réformiste proposée par Taha. Cette approche sera d'abord étudiée de façon globale dans ses principes de base et ensuite dans son application au cas spécifique de l'égalité entre hommes et femmes. Puis, un parallèle entre la pensée de John Locke et celle de Taha soulignera leur enracinement commun dans le jus naturale et servira de fil conducteur pour dégager, en conclusion, la portée actuelle de l'oeuvre de Taha. / When taken literally and strictly applied by Muslim fundamentalists, sorne Koranic provisions go against gender equality. As for him, Mahmoud Mohamed Taha has endeavoured to promote that equality not in spite of the Koran but rather precisely because of a renewed understanding of it. After outlining the global context of the relations between Islam, modemity, and human rights, this dissertation evokes the main features of Islamic modemism in the field of law in order to bring out the original and bold nature of Taha's reformist approach. This approach is first studied globally in its basic principles and then in its application to the case of gender equality. After that, a parallel between John Locke's and Taha's thought shall underline their common roots withinjus naturale and lead to a conclusion assessing the actual impact of Taha's work. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"

Plusieurs critiques ont été adressées à Lévinas quant à la difficulté de conjuguer le caractère infini de la responsabilité éthique, qu’il présente comme condition de possibilité de l’expérience, et la mesure de l’obligation envers autrui qui naît inévitablement dans le politique. En effet, la distinction semble si prononcée entre l’obligation éthique transcendante envers l’autre et la logique politique, univers de sens associé à l’ontologie et présenté comme violent et immanent, que l’éthique peut apparaître compromise dès qu’elle est exprimée dans un contexte social. En réponse à ces difficultés, ce mémoire vise à démontrer qu’en dépit de leur opposition fondamentale, l’ordre éthique et l’ordre ontologico-politique font partie d’une structure unique. À la lumière de l’entrée en scène du tiers et de la nécessité de justice qui l’accompagne, l’existence d’un carrefour entre ces couches de significations distinctes, mais interdépendante, peut être illustrée. De fait, la justice constitue un concept amphibologique chez Lévinas qui, participant à la fois de l’éthique et du politique, permet de mettre au jour l’ancrage a priori social de l’éthique. Cette étude présentera des réflexions critiques reliées à la discipline juridique et aux droits de l’homme, qui démontreront comment la pensée de Lévinas non seulement peut, mais doit s’ouvrir à une expression sociale. / Many critics have been addressed to Lévinas concerning the difficulty of combining the infinite ethical responsibility, presented as the precondition of experience, and the limitation of the obligation towards the other that rise inevitably within the political. The distinction seems so stark between the transcendent ethical responsibility towards the other and the political logic, associated with the violent and immanent ontological order, that ethics can appear to be jeopardized as soon as it is expressed in a social context. This essay aims to overcome these difficulties by demonstrating that despite their fundamental opposition, the ethical order and the onto-political order are part of a unique structure. In the light of the presence of the third and of the necessity of justice that accompanies it, it is possible to prove the existence of a junction between these distinct but interdependent layers of signification. In fact, the concept of justice is an amphibological concept that at the same time is part of ethics and of politics. It shows that ethics is situated a priori in a social realm. This study will present critical reflection related to law and to human rights law that will demonstrate that Levinas’ philosophy not only can, but has to open itself to a social expression.

Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important. Or, de cette constatation sont nés les appels à limiter le pouvoir de ces organisations et à leurs opposer les droits de la personne. Cette thèse étudie ce discours sur l'applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales. Faisant appel aux écrits de Martti Koskenniemi, elle déconstruit dans un premier temps ce discours. Elle montre qu'il est impossible d'objectiver celui-ci et que toute tentative en ce sens amène immanquablement le juriste qui s'y essaie à exercer un acte de pouvoir et donc un acte politique. Cette thèse montre ensuite qu'en dépit de cette indétermination du droit, il est néanmoins possible de mobiliser les droits de la personne pour mettre en cause l'action des organisations internationales. Cette démarche implique toutefois d'accepter sa dimension politique et de prendre conscience des couts et bénéfices qui accompagnent celle-ci. Elle implique d'accepter la responsabilité personnelle des choix que l'on fait au nom de l'application des droits de la personne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse se propose de déterminer dans quelle mesure on peut appliquer la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour protéger la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition au Canada contre les violations potentielles de ses droits constitutionnels dans l’État requérant. À cette question, la jurisprudence a toujours apporté une réponse négative. Elle a même établi un principe selon lequel la Charte ne peut recevoir d'application extraterritoriale en matière d'extradition. Trois arguments ont été avancés en faveur de ce principe : l'argument tiré de l'art. 32 de la Charte, l'argument de la courtoisie internationale, et enfin le principe de respect des différences dans d'autres ressorts. Pour protéger la personne réclamée face à l’État requérant, la jurisprudence a plutôt mis en place un test basé sur un processus de pondération, à savoir le test du « choc de la conscience ». Ce test a pour principale conséquence que les droits constitutionnels de l’extradable ne constituent pas un motif obligatoire de refus de l’extradition, mais constituent plutôt des facteurs parmi d’autres que le ministre de la Justice doit prendre en considération dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire d’extrader. La jurisprudence considère même que l’ensemble de ces facteurs a un « aspect juridique négligeable ». En réalité, la jurisprudence canadienne s’est largement inspirée en la matière du droit américain, parfois en le déformant, au détriment des dispositions pertinentes du droit canadien. Or, le droit américain, contrairement à la majorité des pays démocratiques, accorde une piètre protection à la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition. Le résultat en est une insatisfaction générale à l’égard du droit canadien de l’extradition au point que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a récemment présenté un rapport qui vise à moderniser le droit canadien de l’extradition afin qu’il respecte les droits de la personne réclamée. Après avoir montré que les arguments avancés par la jurisprudence à la faveur du principe de l’inapplication extraterritoriale de la Charte en matière d'extradition sont, avec égards, mal fondés, nous démontrerons que l’application extraterritoriale de la Charte dans ce domaine est, au contraire, requise par un principe cardinal en droit constitutionnel, à savoir la présomption de conformité de la Charte au droit international des droits de la personne. À la lumière de ce constat, nous soutenons que les textes actuels sont largement suffisants pour protéger la personne réclamée face à l’État requérant et que le problème réside plutôt dans l'application qui en a été faite par les tribunaux. Le principe de respect des différences dans les autres ressorts contient cependant une part de vérité. Si pour accorder l’extradition, chaque État exige le respect des droits de la personne garantis par sa propre Constitution ou par son propre ordre juridique, l'extradition en tant que mécanisme de coopération internationale en matière pénale sera certainement bloquée. Il est impossible dans ces conditions de soutenir que tous les droits garantis par la Charte peuvent constituer des obstacles à l'extradition. L'issue du problème se trouve à notre avis dans le recours à la doctrine de la « public policy », une notion bien connue en droit international privé canadien et dans le domaine de la coopération judiciaire internationale au Canada, où elle joue une fonction « corrective » qui vise à ajuster les règles normalement applicables afin de protéger les valeurs morales fondamentales de l'ordre juridique canadien. Nous soutenons que l’extradition doit être refusée si elle a pour conséquence de transgresser la politique publique du Canada, autrement dit, si elle contrevient aux valeurs morales fondamentales de l'ordre juridique canadien. Dans ce contexte, nous proposons un nouveau cadre d’analyse, une solution clé en main pour les tribunaux qui, sans modifier les textes existants, permet de respecter non seulement nos engagements internationaux en matière de protection des droits de la personne, mais aussi de préserver la cohérence interne de la méthode d’interprétation de la Charte, tout en respectant les spécificités du droit de l’extradition. / This thesis aims to ascertain the extent to which the Canadian Charter of Rights and Freedoms (the Charter) can be applied extraterritorially to safeguard individuals involved in extradition proceedings in Canada against potential violations of their constitutional rights in the requesting state. Courts have consistently responded negatively to this question, asserting that the Charter does not apply extraterritorially in the context of extradition. Three rationales have been put forward in favor of this principle: the argument drawn from art. 32 of the Charter, the argument of international comity, and finally the principle of respect for differences in other jurisdictions. To protect the rights of the person sought against the requesting state, courts have introduced a test based on a balancing process, namely the “shocks the conscience” test. Under this test, the constitutional rights of the requested person are not a mandatory ground for refusal but rather one of several factors considered by the Minister of Justice when deciding whether to grant extradition. According to case law, all these factors have a “negligible legal aspect”. In fact, Canadian courts have heavily relied on American law in this matter, sometimes distorting it to the detriment of relevant Canadian legal provisions. The issue lies in the fact that, unlike the majority of democratic nations, American law offers poor protections for individuals facing extradition proceedings. This has led to widespread dissatisfaction with Canadian extradition law, prompting the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights to present a recent report aimed at modernizing the law to ensure it respects the rights of requested individuals. After highlighting that the arguments put forward by case law in favor of the principle of extraterritorial inapplicability of the Charter in extradition matters are, with respect, unfounded, I will argue that, on the contrary, the extraterritorial application of the Charter in this area is required by a fundamental principle of constitutional law, namely the presumption of conformity of the Charter with international human rights law. Considering this observation, I maintain that current texts are largely sufficient to protect individuals sought against the requesting State, and that the problem lies rather in the way they have been applied by the courts. The principle of respect for differences in other jurisdictions, however, contains a grain of truth. If, in order to grant extradition, each State requires respect for the human rights guaranteed by its own Constitution or legal system, extradition as a mechanism for international cooperation in criminal matters will certainly be blocked. It is impossible in these conditions to argue that all the rights guaranteed by the Charter can constitute obstacles to extradition. In my view, the solution lies in the use of the doctrine of "public policy", a concept well known in Canadian private international law and in the Canadian law of international judicial cooperation, where it plays a "corrective" function aimed at adjusting the rules normally applicable in order to protect the fundamental moral values of the Canadian legal order. Extradition must be denied if it would transgress Canadian public policy. In this context, I propose a new analytical framework—a turnkey solution for courts—that respects our international obligations to protect human rights without modifying existing texts. This approach also preserves internal coherence in interpreting the Charter while taking into account specificities of extradition law.

Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés à se prononcer à maintes reprises sur cette notion. Partant d’un concept juridique vague et peu précis, les décideurs ont cherché à définir le concept d’accommodement raisonnable à travers une étude approfondie de sa seule limite : la contrainte excessive. Il est désormais acquis que les employeurs ont l’obligation d’adapter le travail et les lieux de travail pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi sans discrimination. Le syndicat, tout comme le salarié visé par une demande d’accommodement, a également l’obligation de collaborer à la recherche de mesures de redressement. Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle des concepts d’accommodements raisonnables et de contrainte excessive. Notre analyse portera sur les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues au Québec entre 1999 et 2010. La présente étude a pour objet principal d’analyser l’étendue de la notion de contrainte et à la circonscrire avec clarté et précision. / The obligation of reasonable accommodation has been the object of much discussion during the last decade, in Quebec and elsewhere in Canada. Since this issue was first broached by the Supreme Court of Canada in 1985, the courts and tribunals have had many occasions to render decisions on the topic. Starting at the onset with a very vague and indistinct legal concept, decision makers have since sought to define the concept of reasonable accommodation through studying its only limit: undue hardship. It is now accepted that the employers must adapt work and workplaces to enable disabled workers with an access to employment without discrimination. Trade unions, just like employees aimed by a request for accommodation, also both have the obligation to collaborate in the search of measurements of rectification. This Master’s thesis proposes a jurisprudential study of the concepts of reasonable accommodation and undue hardship. Our analysis will relate to the decisions of the judicial and administrative tribunals rendered in Quebec between 1999 and 2010. The present study has for main objective to analyze the extent of the concept of undue hardship and to define it clearly and with precision.

Résumé La démonstration qui est ici à l’œuvre s’apparente, dans une certaine mesure, à celle qu’élabore Amartya Kumar Sen dans 'The Argumentative Indian'. Dans cet ouvrage, Sen discute de l’héritage intellectuel et politique de l’Inde et de la manière dont cette tradition est essentielle pour le succès de la démocratie et des politiques séculières de l’État indien. Pour notre part, nous ne nous intéressons point à l’Inde, mais à la Chine, notamment à l’héritage intellectuel, politique et moral des lettrés confucéens de l’Antiquité chinoise et à la pertinence de revisiter, aujourd’hui, la réflexion confucéenne classique pour mieux penser et fonder les droits humains en Chine. Plus précisément, notre réflexion s’inscrit au sein du débat contemporain, qui a lieu à l’échelle internationale, entourant les soi-disant valeurs asiatiques et les droits humains. Pour les partisans de la thèse des valeurs asiatiques, les valeurs asiatiques seraient associées au modèle de développement dit asiatique, lequel se distinguerait du modèle « occidental » en étant en outre réfractaire aux droits humains. Ces droits ayant une origine occidentale et étant, à maints égards, en rupture avec les valeurs asiatiques, ils ne seraient ni souhaitables en Asie (notamment en Chine) ni compatibles avec les valeurs asiatiques (spécialement avec les valeurs confucéennes). Dans notre thèse, nous réfutons ce point de vue. Par l’entremise d’une analyse de la 'Déclaration universelle des droits de l’homme' de 1948 et d’un examen des quatre textes fondateurs du confucianisme classique que sont : les 'Entretiens' (Lunyu), le 'Mencius' (Mengzi), la 'Grande Étude' (Daxue) et la 'Pratique du Milieu' (Zhongyong), nous démontrons que cette compréhension des choses s’avère injustifiée. Les droits humains ne sont pas incompatibles avec les valeurs confucéennes et leur adoption est souhaitable en Asie (notamment en Chine), tout comme elle l’est en Occident. De fait, la philosophie des droits humains et la pensée confucéenne classique ont de nombreuses affinités conceptuelles, axiologiques et normatives. Loin d’être en rupture, ces univers théoriques convergent, car ils ont tous deux à cœur l’être humain, ses besoins vitaux et son épanouissement au sein de la communauté. Notre démonstration s’appuie, pour une large part, sur l’analyse d’un concept phare de la pensée éthique et politique confucéenne, soit la notion d’humanité ou du sens de l’humain (ren) ainsi que d’une autre notion qui lui est étroitement liée, soit celle de l’homme de bien ou de la personne moralement noble (junzi). / Abstract The demonstration elaborated here is similar, to a certain extent, to the one developed by Amartya Kumar Sen in The 'Argumentative Indian'. In his work, Sen discusses India’s intellectual and political inheritance, and the way this tradition is essential for the success of the democracy and secular politics of the Indian State. For our part, our interest lies not with India, but with China, quite particularly with the intellectual, political and moral legacy of the early Confucian scholars, and the relevancy to revisit, nowadays, Classical Confucian teachings in order to conceive and establish human rights in China. More precisely, our reflection lies within the contemporary debate, which takes place on an international scale, surrounding the so-called Asian values and human rights. For the advocates of the Asian values thesis, Asian values would be associated with the so-called Asian development model, which would distinguish itself from the « Western » model by resisting for instance human rights. These rights, having a western origin and being, in many respects, in breach with Asian values, would be neither desirable in Asia (particularly in China) nor compatible with Asian values (specifically with Confucian values). In our thesis, we refute this point of view. By the intervention of an analysis of the 'Universal Declaration of Human Rights' of 1948 and an examination of four texts founders of the Classical Confucianism who are: the 'Analects' (Lunyu), the 'Mencius' (Mengzi), the 'Great Learning' (Daxue), and the 'Practice of the Mean' (Zhongyong), we demonstrate that this understanding of things is unjustified. Human rights are not incompatible with Confucian values and their adoption is desirable in Asia (including China), quite as it is in Western countries. Actually, the philosophy of human rights and the Classic Confucian thought have numerous conceptual, axiological and normative affinities. Far from being in opposition, these theoretical views converge, because they both care about the human being, his vital needs, and his self-fulfillment within the community. Our demonstration leans, for the most part, on the analysis of a key concept of the Confucian ethical and political thought that is the notion of humanity, or humaneness (ren) and the closely related notion of gentleman, or morally noble person (junzi).

Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour drogues au travail vers le Canada ainsi que la propagation subséquente de ces normes à travers la jurisprudence canadienne. La propagation des normes régissant les tests de dépistages pour drogues au travail sert donc à la fois de point de départ pour une réflexion théorique sur la transmission de normes juridiques et pour une étude de cas empirique. Nous partons de la prémisse que les explications du changement juridique, telles celle de la transplantation et celle de l’harmonisation, sont essentiellement métaphoriques. Ces métaphores explicatives fonctionnent en invitant des comparaisons entre les domaines connus et inconnus. Quand ce processus de comparaison est systématisé, la métaphore devient un modèle. Dans la thèse, nous appliquons cette procédure de systématisation afin de transformer la métaphore de la propagation virale en modèle épidémiologique. Après une revue de la littérature sur les épidémies sociales, nous décrivons les éléments pertinents de la théorie épidémiologique pour, ensuite, les transposer au domaine juridique. Le modèle est alors opérationnalisé en l’appliquant à une base de données composée de la jurisprudence pertinente (n=187). Les résultats soutiennent les hypothèses du modèle. 90 % des décisions qui citent les sources américaines sont infectées selon les critères du modèle, alors que seulement 64 % des décisions qui ne citent pas de sources américaines sont infectées. Cela soutient l’hypothèse d’une épidémie dite de « réservoir commun ». Nous avons également démontré une corrélation positive entre la référence à ces décisions et l’état d’infection! : 87 % des décisions qui citent des décisions qui réfèrent aux sources américaines sont infectées, alors que le taux d’infection parmi la population restante est de seulement 53 %. Les résultats semblables ont été obtenus pour les décisions de troisième génération. Cela soutient l’hypothèse selon laquelle il y a eu propagation à travers la jurisprudence suite aux contacts initiaux avec le réservoir commun. Des corrélations positives ont aussi été démontrées entre l’état d’infection et l’appartenance à l’une ou l’autre de sous-populations particulières qui seraient, par hypothèse, des points d’infection. En conclusion de la thèse, nous avançons que c’est seulement après avoir construit un modèle et d’avoir constaté ses limites que nous pouvons vraiment comprendre le rôle des métaphores et des modèles dans l’explication de phénomènes juridiques. / In this thesis, I construct an epidemiological model to explain the transmission of legal norms governing drug testing in the workplace from the United States to Canada and their subsequent spread across the jurisprudence. Employment drug testing norms thus serve as both the starting point for a reflection on how norms spread and a case study for the empirical testing of a theoretical model. I begin with the premise that many explanations of legal change – such as transplant and harmonization – are grounded in metaphors, and then argue that such metaphors work by inviting the hearer to make comparisons between the familiar and the unfamiliar. When this process of comparison is systematized, the metaphor becomes a model. This process of systematization is applied; extending a viral metaphor into an epidemiological model. After reviewing the literature on social epidemics, I set out those aspects of epidemiological theory that may be profitably transposed to the domain of law. I then operationalize the model by applying it to a dataset composed of tribunal decisions (n=187) using computer assisted text analysis. The results support the hypotheses generated by the model. 90% of decisions that cited American sources met the model’s criteria for infection, compared to only 64% of those that didn’t cite American sources. This supports the hypothesis of a common reservoir epidemic. Citation to those infected decisions was also positively correlated to infection: 87% of the citing population was infected, compared to only 53% of the remaining population that cited neither an American source nor one of the infected decisions that cited an American source. Similar results were obtained for third generation decisions. This supports the hypothesis of a serial-transfer epidemic subsequent to contact with the reservoir. Positive correlation to infection was also demonstrated for particular sub-populations hypothesized to be act as points of infection and to a hypothesized vector. In the conclusion, I argue that it is only after we have gone through the process of constructing a model and seen the strengths and limits of its application, that we have access to the full scope of the insights into the role of metaphors and models in the explanation of legal phenomena.

La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire. / The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits harassment on the basis of a discriminatory ground. Since June 2004, the Act respecting Labour Standards (ARLS) prohibits harassment in the workplace. By this provision, the legislature intended to increase the availability of recourse for employees. Now, the employee who is victim of discriminatory harassment in the workplace has access to both remedies. Currently, the victims rely almost exclusively on the action based on the ARLS. Indeed, the Human Rights Tribunal (HRT) has only pronounced one decision on the matter after 2004. This new remedy has also modified the legal treatment of discriminatory harassment in the workplace. Our study focuses on the impact of a Labour Act on the protection of employees as well as on the concept of constitutionalized Labour Law. We examine the continuance of discriminatory harassment in the non-unionized workplace from 1990 to 2010. Our study is based on various qualitative methods: comparison of existing remedies; review of the doctrine and comparative study of seventy (70) law cases of the HRT and the Commission des relations du travail (CRT). Our results show that failures exist in the treatment of complaints of discriminatory harassment in non-unionized workplace since the provisions enforcement of the ARLS. Except from the court seized, discontinuities are identified in the constitutive elements of the harassment and the sources of law. This research provides an essential assessment to understand the efficiency of the recent recourses available for employees who are victim of discriminatory harassment in the workplace.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.