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Depuis la signature de l’Accord de paix du Vendredi Saint, l’Irlande du Nord a entamé son processus de transition après trente ans d’un conflit communément appelé les Troubles. Parmi les questions relatives à son cheminement se pose celle du Bloody Sunday. Lors de cet évènement tristement célèbre des Troubles, quatorze civils furent tués par des soldats britanniques, alors qu’ils prenaient part à une manifestation pour les droits civiques. Les soldats n’ont pas eu à faire face au processus judiciaire, malgré la volonté des familles des victimes d’obtenir justice. Une amnistie visant les soldats responsables fut proposée en mars 2014, à titre de mécanisme de justice transitionnelle pour accompagner la société nord- irlandaise dans sa démarche vers un état de paix. Entre droit et politique, plusieurs questions se posent relativement à un tel projet. La présente étude vise à examiner la validité de cette proposition d’amnistie eu égard aux valeurs de l’État de droit. / Since the Good Friday Agreement was signed in 1998, the Northern Irish society has embarked on its transitional process towards peace, attempting to leave behind thirty years of a conflict commonly known as the Troubles. This outcome brings to light many different issues, amongst which is that of the Bloody Sunday. This infamous event of the Troubles saw fourteen civilians killed by British soldiers as they were taking part in a civil rights demonstration. The soldiers were spared the judicial process despite the efforts deployed by the victims’ families to bring them to justice. In 2014, an amnesty was suggested as a transitional justice mechanism to further the society’s transition to the post-conflict era. This study examines the validity of such an amnesty in light of the underlying values of the Rule of Law.

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dispose d’innombrables ressources minières solides et liquides. Dans cette zone, l’exploitation minière est considérée comme un véritable levier stratégique de développement socio-économique. C’est pour cette raison que la vision 2025 ainsi que le Programme Économique Régional de cette zone communautaire l’ont érigé comme pilier de l’émergence économique et initié, entre autres, la création d’une académie minière, les projets transfrontaliers d’exploitation minière ainsi que l’adoption d’un code minier communautaire. Au-delà des commodités économiques qu’apportent l’exploitation minière aux pays membres de la CEMAC, il sied de souligner que cette activité demeure concurremment une des principales sources de dégradations environnementales dans cette sous-région. En effet, l’exploitation minière se déroule en plusieurs phases. Pendant la phase dite de concassage ou de broyage, des contaminants tels que le cadmium, le plomb, le sélénium et l’arsenic, utilisés pour extraire les minerais, sont rejetés dans l’air. Au contact de celui-ci, ces contaminants subissent des transformations physico-chimiques et finissent par polluer l’air. Lors de la phase dite de lessivage, certains de ces constituants toxiques composés généralement d’azote, de cyanure, d’ammoniac, de nitrate ou de nitrite sont, quant à eux, déversés dans des eaux domestiques utilisées par les communautés locales. Ces substances chimiques ne se dissolvent pas dans ces eaux. Au contraire, elles y restent pendant plusieurs années et finissent par devenir des foyers de pollution des eaux domestiques. Aujourd’hui, ces répercussions environnementales, qui constituent indéniablement une violation du droit à un environnement sain (DES), menacent non seulement la santé mais également la survie de plusieurs communautés locales vivant dans les pays de la zone CEMAC. Compte tenu des préjudices qu’elles subissent, ces dernières sont légitimement en droit de demander réparation. Selon certaines recherches dont celles effectuées par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, malgré la multiplication des atteintes du DES du fait de l’exploitation minière et les dénonciations de la société civile dans cette sous-région d’Afrique, les principales victimes, en l’occurrence les communautés locales, n’entreprennent que rarement voire quasiment jamais une action en réparation devant les juridictions compétentes. C’est fort de ce constat qu’à travers une analyse positiviste de certains éléments règlementaires et socio-contextuels, cette thèse s’est proposée dans un premier temps d’identifier les principaux obstacles à l’origine de cette quasi-absence d’actions en réparation des communautés locales. Dans un second temps, elle s’est astreinte à proposer deux grandes pistes de réforme en la matière. Un double objectif sous-tend cette proposition. Elle vise d’abord à ménager le mécanisme d’action en réparation en la matière afin de faciliter voire encourager les communautés locales victimes des violations de leur droit à un environnement sain par l’exploitation minière à saisir les juridictions compétentes. Ensuite, elle vise également à garantir une obtention effective de l’indemnisation des préjudices qu’elles subissent du fait de l’activité minière. / The CEMAC zone (Economic and Monetary Community of Central Africa) has countless solid and liquid mining resources. In this zone, mining is considered a real strategic lever for socio-economic development. This is why the 2025 vision and the Regional Economic Program of this community zone have established it as a pillar of economic emergence and initiated, among other things, the creation of a mining academy, cross-border mining projects and the adoption of a community mining code. In addition to the economic benefits that mining brings to CEMAC member countries, it should be noted that this activity remains one of the main sources of environmental degradation in this sub-region. Indeed, mining takes place in several phases. During the crushing or grinding phase, contaminants such as cadmium, lead, selenium and arsenic, used to extract the ores, are released into the air. In contact with the air, these contaminants undergo physical and chemical transformations and end up polluting the air. During the leaching phase, some of these toxic constituents, generally composed of nitrogen, cyanide, ammonia, nitrate or nitrite, are discharged into domestic water used by local communities. These chemicals do not dissolve in these waters. On the contrary, they remain there for several years and end up becoming sources of domestic water pollution. Today, these environmental repercussions, which undeniably constitute a violation of the right to a healthy environment (DES), threaten not only the health but also the survival of several local communities living in the countries of the CEMAC zone. Given the damage they suffer, these communities are legitimately entitled to claim compensation. According to some research, including that carried out by the Resource Center on Business and Human Rights, despite the multiplication of DES violations due to mining and the denunciations of civil society in this sub-region of Africa, the main victims, in this case the local communities, rarely, if ever, take action for compensation before the competent jurisdictions. It is with this in mind that, through a positivist, comparative and interpretative analysis of certain well-known regulatory and socio-contextual elements, this thesis first proposes to identify the main obstacles at the origin of this near absence of reparation actions by local communities. Secondly, it has attempted to propose two major avenues of reform in this area. The aspiration of this singular proposal is twofold. Firstly, it aims to spare the mechanism of reparation action in this matter in order to facilitate and even encourage local communities who are victims of violations of their right to a healthy environment by mining operations to bring their case before the competent jurisdictions. Secondly, it also aims to guarantee that the damages suffered by these communities as a result of the mining activity are effectively compensated.

Problématique. La crise du logement qui sévit dans le Nord canadien depuis plus de 50 ans engendre des conséquences sérieuses sur la santé psychologique et le bien-être des Inuit, le peuple autochtone ayant historiquement occupé le territoire aujourd’hui connu comme l’Inuit Nunangat. La situation du logement y est actuellement caractérisée par un manque criant de logements, une large proportion de logements non convenables et les taux de surpeuplement des ménages les plus élevés au Canada. Intervention et question de recherche. Le projet de thèse se déroule dans le contexte d’une intervention de relogement au Nunavut et au Nunavik – deux des quatre régions formant l’Inuit Nunangat – et s’intéresse à son fort potentiel de réduction des inégalités sociales de santé mentale entre les Inuit et les autres Canadiens. En 2014-2015, des investissements publics ont mené à la construction et la rénovation de centaines de logements sociaux, permettant ainsi à des familles inuites de déménager et d’améliorer considérablement leurs conditions de logement. Le cadre de référence de Dunn, qui conceptualise le logement comme déterminant social de la santé des populations, ainsi que la théorie de la sécurité ontologique de Giddens ont été mobilisés pour répondre à la question suivante : comment les conditions de logement influencent-elles la santé psychologique et le bien-être d’adultes inuits et de leur famille, dans le contexte d’une intervention de relogement au Nunavut et au Nunavik ? Plus spécifiquement, la thèse s’intéresse aux mécanismes qui relient le surpeuplement des ménages au sentiment d’avoir un chez-soi et ensuite à la santé psychologique et au bien-être d’adultes inuits et de leur famille. Devis de recherche, principales variables d’intérêt et participants. L’étude s’appuie sur une approche collaborative impliquant des partenaires régionaux. Le devis utilisé est un devis mixte explicatif, par lequel les résultats issus d’une enquête réalisée dans 12 communautés inuites sont ensuite approfondis par une série d’entrevues réalisées dans une de ces communautés. Dans l’enquête, un logement est considéré comme surpeuplé s’il comprend plus d’une personne par pièce (>1 PPP). Le sentiment d’avoir un chez-soi est quant à lui opérationnalisé selon les repères conceptuels de la sécurité ontologique du chez-soi. Les perceptions que les participants entretiennent envers leur environnement domestique sont mesurées selon huit construits : espace, identité, sécurité, contrôle, intimité, relations, satisfaction et localisation. Finalement, la santé psychologique est mesurée à l’aide de l’échelle de détresse psychologique de Kessler à 6 items. Dans les entrevues, le surpeuplement et le sentiment d’avoir un chez-soi sont explorés comme un ensemble de processus socio-psycho-affectifs découlant des expériences et des représentations du chez-soi qui influencent le bien-être des individus et de leur famille. Au total, 102 participants ont complété les questionnaires pré- et post-relogement de l’enquête réalisée au Nunavut et au Nunavik, alors que 25 participants ont été rencontrés pour des entrevues semi-dirigées dans une communauté du Nunavut, parmi lesquels 14 figuraient sur la liste d’attente d’un logement social et 11 autres avaient déménagé dans un nouveau logement social un à trois ans auparavant. Résultats intégrés. La thèse montre que le surpeuplement des logements est associé négativement au sentiment d’avoir un chez-soi puisqu’il crée des contraintes multiples et soutenues au quotidien et qu’il limite le contrôle que les individus ont sur leur vie. La nécessité de partager des ressources essentielles et limitées (nourriture, eau, espace) avec un trop grand nombre de personnes dans le ménage génère des dilemmes moraux et crée des tensions sociales, qui deviennent difficiles à contenir et peuvent donner lieu à des épisodes de violence. Pour plusieurs, la pénurie de logements est source d’instabilité résidentielle puisqu’elle les force à se déplacer d’un logement à l’autre (itinérance cachée). L’ensemble de ces situations génère de l’inquiétude de la part des parents au sujet du bien-être de leurs enfants, en plus de s’accompagner d’un sentiment d’impuissance et d’engendrer de la détresse. À la suite du relogement, la réduction du nombre d’adultes dans le ménage et l’augmentation du sentiment d’avoir un chez-soi sont associées à un déclin cliniquement significatif de la détresse psychologique. Concrètement, le chez-soi que les familles se sont créé offre la stabilité et la sécurité que plusieurs attendaient pour entreprendre des étapes de vie signifiantes, comme se marier ou agrandir la famille, tout en permettant d’éduquer les enfants d’une manière plus autonome et dans un cadre plus sain. L’ensemble de ces processus a permis aux familles (immédiates et élargies) de redéfinir leurs relations en dehors des contraintes du surpeuplement et de reprendre contact avec des pratiques culturellement valorisées, rendues possibles par la liberté de choix et l’espace qu’offre le nouveau chez-soi. Discussion. L’intervention a permis aux familles de mettre en place des processus relationnels et identitaires qui correspondent à la définition d’une « personne saine » dans une perspective inuite, c’est-à-dire une personne vivant en harmonie avec sa famille et dans un environnement favorable aux pratiques culturelles. Pour plusieurs, ces pratiques s’inscrivent dans un processus de guérison. L’interprétation des résultats à la lumière de la théorie de la sécurité ontologique révèle que, d’une part, les conditions de logement non convenables contribuent à la perpétuation des traumas intergénérationnels et, d’autre part, que la mise à l’échelle des opportunités que génère le relogement sous la forme de « politiques du chez-soi » pourrait représenter une source de résilience sociale dans la société inuite contemporaine. Toutefois, le contexte socioéconomique et politique de ces régions, largement déterminé par l’histoire coloniale récente, continue d’influencer la situation du logement et limite de plusieurs façons l’ampleur des bénéfices du relogement sur la santé psychologique et le bien-être. Les logements sont encore aujourd’hui construits d’une manière à accommoder un mode de vie occidental et demeurent inadéquats culturellement. Même pour la fraction de la population qui accède à un nouveau logement, la pauvreté, l’insécurité alimentaire et les taux de surpeuplement dans les communautés continuent d’avoir des répercussions sur les relations familiales et les processus de réappropriation culturelle, limitant ainsi la portée de l’intervention. Implications. La thèse appuie les revendications des partenaires de recherche qui militent pour des investissements accrus dans le logement abordable pour atteindre leurs objectifs de promotion de la santé mentale et favoriser le développement des communautés. Les résultats sont appliqués à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui reconnaît le droit au logement convenable comme un droit humain fondamental. Sur la base des effets observés et des expériences des participants, la thèse propose de revoir les principes à la base du système d’habitation dans le Nord et de réviser les critères d’acceptabilité du logement en les fondant sur les droits de la personne, pour finalement poser les bases d’un continuum de logement porteur de santé dans l’Inuit Nunangat. Les investissements que de telles propositions exigent sont nécessaires pour rapprocher les Inuit d’un véritable droit au logement convenable et, ce faisant, pour promouvoir des conditions de vie qui favorisent la dignité et le bien-être. / Introduction. The housing crisis that has plagued Northern Canada for over 50 years has led to serious consequences on the psychological health and well-being of the Inuit, the Indigenous group who has historically occupied the territory now known as Inuit Nunangat. The housing situation in this area is characterized by a severe housing shortage, a large proportion of inadequate housing and by rates of household overcrowding that are among the highest in Canada. Intervention and research question. The doctoral project takes place in the context of a rehousing intervention in Nunavut and Nunavik, two of the four Inuit regions within Inuit Nunangat. It focuses on the strong potential of this intervention to reduce social inequalities in mental health that exist between the Inuit and other Canadians. In 2014-2015, governmental investments for this area led to the construction and renovation of hundreds of social housing units. This enabled Inuit families to relocate and significantly improve their housing conditions. Using Dunn's framework of conceptualizing housing as a social determinant of population’s health, as well as Giddens' theory of ontological security, the thesis seeks to answer the following question: how do housing conditions influence the psychological health and well-being of Inuit adults and their families, within the context of a rehousing intervention in Nunavut and Nunavik? Specifically, the thesis investigates the mechanisms that link household overcrowding to the sense of home and to the psychological health and well-being of Inuit adults and their families. Study design, Main Outcomes of Interest, and Participants. The thesis’s project was conducted using an integrated knowledge translation approach involving regional partners. Using a mixedmethods sequential explanatory design, the research collected data from a survey carried out in 12 Inuit communities, followed by a series of interviews conducted in one of these communities to gain a deeper understanding of the survey data. In the survey, household overcrowding is defined as the presence of more than one person per room in a dwelling (>1 PPP), and sense of home is operationalized according to conceptual components of the ontological security from the home. Participants' perceptions of their home environment are measured across eight constructs: space, vii identity, safety, control, privacy, relationships, satisfaction, and location. Lastly, the psychological health is measured using the psychological distress Kessler 6-item scale. In interviews, overcrowding and sense of home are explored as a set of social-psycho-affective processes arising from the experiences and representations of home that influence the well-being of individuals and their families. A total of 102 participants completed pre- and post-rehousing survey questionnaires in 12 communities in Nunavut and Nunavik, and 25 participants were met for semi-structured interviews in a Nunavut community, among whom 14 participants were on a waiting list for social housing, and 11 others had moved to new social housing one to three years prior. Integrated findings. The thesis demonstrates that housing crowding is negatively associated with sense of home as it creates multiple and sustained constraints on daily routines and therefore limits the control that individuals have on their lives. Overcrowding implies sharing essential and limited resources, such as food, water, and space, with many other people in the household, thus creating moral dilemmas and tensions that are difficult to appease, which can escalate into verbal and physical violence. For many, the housing shortage causes residential instability, since it forces people to constantly move from one dwelling to another (hidden homelessness). All of these situations generate concern on the part of parents about the well-being of their children, as well as a sense of powerlessness and distress. Following rehousing, a reduction in the number of adults in a household and an increase in the sense of home are associated with a clinically significant decline in psychological distress. Specifically, the homes that families are able to create for themselves provide stability and security that many need to make significant life decisions, such as getting married or expanding the family, all the while allowing children to be raised more independently and within a healthier environment. Taken together, these processes have allowed families (immediate and extended) to redefine their relationships without the constraints of overcrowding and to reconnect with cultural practices, all of this made possible by freedom of choice and the less constrained space that the new home offered. Discussion. The rehousing intervention allowed the families to set up relational and identity processes that correspond to the definition of a “healthy person” from an Inuit perspective. This includes living in harmony with family members and maintaining an environment that favours cultural connectedness. For many, these practices are part of a healing process. Interpretation of viii the results in light of ontological security theory firstly reveals that unsuitable housing conditions contribute to the perpetuation of intergenerational trauma, and secondly, that scaling up the opportunities brought about by the intervention in the form of "home policies" can act as a source of social resilience in the contemporary Inuit society. However, the socioeconomic and political context of these regions, largely determined by recent colonial history, continues to influence the housing situation, and limits the extent of the rehousing benefits on psychological health and well-being in many ways. Housing today in Inuit Nunangat is still built to accommodate a western lifestyle and remains culturally inadequate. Additionally, even for the fraction of the population that accesses new housing, poverty, food insecurity, and overcrowding rates in communities continue to impact family relationships and cultural reclaiming processes, limiting the scope of the intervention. Implications. The thesis supports research partners who advocate for increased investment in affordable housing, so that existing objectives for mental health promotion and community development can be achieved. The results are applied to the National Housing Strategy Act, which recognizes the right to adequate housing as a fundamental human right. Based on the observed effects and the experiences of the participants, the thesis proposes: i) to revisit the principles underlying the housing system; ii) to revise the criteria for housing acceptability in keeping with the concept that adequate housing is a recognized fundamental human right, and iii) the thesis lays the foundation for what could form a healthy housing continuum in Inuit Nunangat. The investments that the thesis proposes are a necessary element in the establishment of housing rights for the Inuit, ensuring better living conditions that foster dignity and well-being.

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems), financially (among other things because of the naming practise) and mentally (submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently. This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation. In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.

Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans la société ouest-allemande au cours des premières décennies d’après-guerre. Caractérisé par le rejet de la violence et du militarisme, par la restauration des normes élémentaires de la civilité ainsi que par l’importance croissante accordée à des valeurs telles que la démocratie et le respect des droits de la personne, ce processus permet en grande partie d’expliquer comment, en à peine deux décennies, les Allemands de l’Ouest ont réussi à édifier un État stable et démocratique sur les ruines d’une dictature génocidaire. En étudiant la présentation du Décalogue dans les catéchismes catholiques, ce mémoire cherche à déterminer le rôle attribué aux prescriptions morales de nature religieuse dans le processus de « recivilisation » de la société ouest-allemande. Il se propose de montrer qu’au cours des années 1950 et 1960, les catéchismes catholiques publiés en RFA ont présenté de plus en plus d’indices d’une volonté que l’on pourrait qualifier de « recivilisatrice ». Ces indices ont surtout pris la forme d’une attention grandissante aux questions relatives à la guerre et à la paix, d’un assouplissement dans la présentation de l’autorité parentale et de l’adoption d’une conception de l’autorité civile fondée désormais sur l’accomplissement de devoirs civiques plutôt que sur l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques. / Among scholars who have studied contemporary Germany, many consider that by perpetrating such a barbaric crime as the Holocaust, the Third Reich caused a “rupture of civilizationˮ (Zivilisationsbruch) in the history of the Western world. These experts have reflected on the meaning as well as on the historical and philosophical consequences of the Holocaust for the contemporary world. However, very few of them have examined the other side of this “rupture of civilizationˮ, i.e. the “recivilizingˮ process that occurred in West German society during the first postwar decades. Characterized by the rejection of violence and militarism, the restoration of elementary norms of civility and the growing importance attached to civic values such as democracy and human rights, this process explains how, within barely two decades, West Germans succeeded in building a stable and democratic state on the ruins of a genocidal dictatorship. Using the presentation of the Decalogue in the Catholic catechisms, this master’s thesis examines the role attributed to religious moral norms in the “recivilizingˮ process of West German society. It intends to show that during the 1950s and 1960s the Catholic catechisms published in the FRG presented numerous signs of a “recivilizingˮ will, which consisted in a particular attention to issues of war and peace, an updated view of parental authority and the adoption of a conception of civil authority based on the fulfilment of civic duties rather than on sheer obedience to hierarchy.

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently. This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation. In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems), financially (among other things because of the naming practise) and mentally (submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.