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[fr] CHAOS ET POLITIQUE: L IMMENSE PROBLÈME DES GUERRES DE RELIGION EN FRANCE AU XVIE SIÈCLE ET SES ACHEMINEMENTS / [pt] O CAOS E A POLÍTICA: O PROBLEMA DAS GUERRAS DE RELIGIÃO NA FRANÇA DO SÉCULO XVI E SEUS ENCAMINHAMENTOS

CATARINA COSTA DAMARAL 09 January 2004 (has links)
[pt] Esta dissertação tem como objetivo o estudo da formação do Estado moderno e soberano francês no século XVI a partir da análise das guerras de religião, das oposições e alianças que ela suscitou. Entre 1562 e 1598, as oito guerras de religião não dividiram a França unicamente entre católicos e protestantes, elas significaram também o enfrentamento entre duas famílias nobiliárquicas - e suas clientelas -, de católicos entre si, e dos súditos com o rei. O exame detalhado desses conflitos, sobretudo através dos textos produzidos por autores envolvidos com a ação - desde os tratados teóricos aos libelos difamatórios -, é um caminho para o acompanhamento do desenvolvimento progressivo do vocabulário, da filosofia e da prática política no século XVI, pois o Estado moderno, que se consolidará no século seguinte, tem suas referências, suas representações e seus fundamentos discutidos e experimentados aí. / [fr] Cette dissertation a pour but une étude de la formation de l État moderne et souverain Français au XVIe siècle à travers une analyse des guerres de religion et des opositions qu elles ont suscitées. Entre 1562 et 1598 les huit guerres de religion n ont pas seulement divisé la France entre catholiques et protestants, elles ont aussi signifié l affrontement entre deux familles nobles - et leurs clientèles -, de catholiques entre eux, et des sujets contre le roi. L examen minutieux de ces conflits, surtout par la lecture des textes produits par des auteurs impliqués dans l action - des traités théoriques jusqu aux libelles diffamatoires -, est un moyen de suivre le développement progressif du vocabulaire, de la philosophie et de la pratique politique, puisque l État moderne, qui sera accompli dans le siècle suivant, y a ses références, ses représentations et ses fondements débattus et expérimentés.
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Pratiques funéraires, squelettes et inégalités sociales : étude d'un échantillon des élites bretonnes à l'époque moderne / Funerary practices, skeletons and social inequalities : study of a sample of Breton elites during the modern era

Colleter, Rozenn 25 October 2018 (has links)
Objectifs : Dans les populations du passé, la recherche d'inégalités en termes d'accès à la santé (nourriture, stress, etc.) est régulièrement au cœur des débats. Toutefois, elle se heurte à des questions méthodologiques et de conservation. Nous avons abordé cette problématique via l'étude d'une population moderne en confrontant données biologiques et historiques afin d'approcher d'éventuelles concordances ou divergences et proposer une méthodologie. Matériel et Méthode : Une série d'Époque moderne issue du couvent des Jacobins de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour laquelle il existe de nombreuses données contextuelles, a servi de cadre à cette recherche. En fonction de l'emplacement de leur tombe dans le couvent, les sujets peuvent être affectés à différentes communautés (nobles, religieux, Tiers-État). Après avoir distribué les sujets par phases chronologiques, selon une approche archéologique heuristique, des groupes ont été constitués sur la base de postulats socio-économiques. Des différences entre groupes ont alors été recherchées, tant sur le plan culturel (pratiques funéraires), que biologique. Nous avons ainsi réalisé une étude anthropologique et paléoépidémiologique large pour laquelle ont aussi été pris en compte des marqueurs isotopiques, certains novateurs. Résultats et discussion : Selon les paramètres utilisés, des différences significatives entre les groupes et entre les périodes peuvent être observées et mises en relation avec des événements historiques ou des inégalités sociales. Toutefois, pour beaucoup d'entre eux, on observe plus un gradient qu'une différence absolue. Cela pose la question d'une part de l'utilisation de ces marqueurs en l'absence de données historiques qui puissent orienter la discussion, d'autre part d'inégalités pas toujours flagrantes entre certains groupes de sujets durant l'Ancien Régime en Bretagne. Conclusion : Pour des populations pour lesquelles il n'existerait pas de données historiques, seule la formulation d'hypothèses robustes permettrait de tester certains marqueurs et de les exploiter en termes d'inégalités sinon sociales du moins d'accès à des paramètres intéressant la santé au sens large. / Objectives: Among the past populations, the search for health-related inequalities (food, stress, etc.) is customarily debated. Nonetheless, it is often limited by methodological and preservation issues. The present dissertation tackles this matter thanks to the study of a Modern population by comparing biological and historical data. The goal being to estimate likeness or divergence in the sample and to suggest a methodology. Material and methods: A Modern series from the Jacobins' convent in Rennes (Brittany) was used here, for which numerous contextual data were recorded. According to the location of their tomb in the convent, the subjects can be linked to various communities (aristocrats, clergymen, commoners). After spreading the subjects in different chronological phases following a heuristic archaeological approach, groups were reconstituted on the basis of socio-economical postulates. Cultural (funerary practices) as well as biological variations between the samples were sought for. A large anthropological and paleoepidemiological study was thus undergone, for which isotopic markers were also taken into account (some of them being innovative). Results and discussion: According to the settings that were used, significant disparities among the different groups and periods can be noticed and related to historical events or social inequalities. Nevertheless, for many markers, it is more a gradient than an absolute difference that can be observed. On the one hand, it tackles the issue of the use of those markers without any historical data which could orient the discussion. On the other hand, it questions sometimes not so visible inequalities between certain groups of subjects during the Ancien Régime in Brittany. Conclusion: For populations for which historical data would be lacking, the only solution to test specific markers would be to formulate strong hypotheses which would enable researchers to exploit them in terms of inequalities -if not social ones at least related to health disparities generally speaking.
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Participation et verrouillage technologique dans la transition écologique en agriculture. Le cas de l'Agriculture de Conservation en France et au Brésil. / Participation and Technological Lock-In in the Ecological Transition for Agriculture. The case of Conservation Agriculture (CA) in France and Brazil.

Landel, Pauline 16 April 2015 (has links)
Les modèles techniques agricoles fondés sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (pesticides) ont des impacts environnementaux et sanitaires face auxquels les pouvoirs publics affichent la volonté d’une « transition écologique ». Dans ce contexte, on s’interroge de plus en plus sur la notion de verrouillage technologique pour comprendre la persistance de ces modèles et les obstacles au développement d’alternatives techniques moins consommatrices de ces produits (Cowan, Gunby, 1996 ; Vanloqueren, Baret, 2008). Les analyses mettent en avant l’importance des dimensions cognitives pour expliquer les situations de verrouillage (influence des cadres cognitifs et normes pour l’action, dispositifs matériels d’accès aux connaissances techniques – Stassart, Jamar, 2009 ; Labarthe, 2010). Parallèlement, la « participation » est souvent invoquée comme un moyen d’améliorer la mobilisation des connaissances dans les situations de choix technologiques (Barber, 1984 ; Callon et al., 2001…).L’objectif de cette thèse est de mettre à l’épreuve cette conviction sur la participation, à partir de l’étude du cas de l’agriculture de conservation (AC) en France et au Brésil. L’AC est un modèle technologique innovant qui émerge comme « candidat » à l’agriculture durable dans le débat public, en dépit de la dépendance de certaines techniques à l’utilisation d’herbicides.Pour comprendre les effets de la participation sur la capacité des acteurs à accéder aux connaissances et à faire des choix technologiques, la thèse analyse la façon dont l’idée de participation se décline concrètement dans le régime d’accès aux connaissances en agriculture. L’évolution de la politique agricole en France et le passage d’un référentiel « modernisateur » à un « référentiel de marché » (Muller, 2000) a fait l’objet de nombreuses études, mais peu souvent menées depuis le point de vue des connaissances. Or, de profonds changements sont en cours, suite au tournant libéral des années 1990 et à la transformation du rôle de l’Etat vers la mise en œuvre d’une régulation par l’information (Majone, 1996). L’analyse de ces transformations en France révèle que l’Etat ne s’est pas doté des dispositifs institutionnels et matériels adéquats pour assurer cette fonction de régulation dans le domaine de l’agriculture et de l’utilisation des pesticides. Dans ce contexte, la participation est invoquée pour organiser de grandes consultations nationales (Grenelle de l’Environnement) visant à produire du consensus sur des sujets controversés, tandis que les moyens matériels d’accès à des connaissances adéquates pour évaluer et débattre des options technologiques font défaut dans les services de l’Etat et auprès d’autres acteurs du débat public. adéquats La participation est aussi utilisée pour renvoyer l’innovation à des dispositifs locaux « en partenariat » ou « en réseaux » associant public et privé (et notamment les firmes d’amont fournisseuses de produits phytopharmaceutiques, porteuses de conflits d’intérêt), où les moyens mutualisés pour l’accès aux connaissances manquent. L’analyse des réseaux d’action publique impliqués dans le développement de l’AC confirme cette fragmentation croissante des conditions d’accès aux connaissances, entre accumulation des ressources cognitives par les firmes, et inégalités d’accès aux connaissances entre agriculteurs développant des alternatives. Dans ce contexte, la référence à « la participation » ne permet pas de compenser ces changements structurels à l’œuvre, et masque au contraire le retrait de l’Etat d’une politique volontariste en faveur de la réduction de pesticides et la perte d’un certain nombre de ses prérogatives liées aux connaissances. La dimension comparative avec le Brésil permet de confirmer l’existence de tels effets « pervers » en termes de dépolitisation des débats sur les évolutions du régime d’accès aux connaissances. / Intensive use of pesticides in agriculture has environmental and sanitary impacts that led to the need for less harmful techniques. Policy makers are claiming for an “ecological transition” of the sector but they are facing technological lock-ins : pesticides-based solutions remain dominant because of institutional and cognitive factors that prevent the development of other alternatives (Cowan, Gunby, 1996; Vanloqueren, Baret, 2008…). In this context, the idea of enlarging the participation of new actors in technological decisions has gained success as it is supposed to enlarge the range of available evidence and lead to better and fairer technological choices (Barber, 1984; Callon et al., 2001; Elgert, 2010)This PhD research aims at questioning the idea of participation as a way to unlock technological lock-ins , using the case of Conservation Agriculture (CA) in France and Brazil, an innovation presented as based on participatory dynamics of R&D and a way to achieve sustainable agriculture, in spite of the dependence of some practices on an intensive use of herbicides. Data was collected from academic literature, documentary analysis, and semi directive or collective interviews with 51 actors both in France and Brazil. Results show the deep changes the regime of knowledge in agriculture has undergone in the last decades under the liberalization of the sector- and why referring to the idea of participation is unefficient to counterbalance these structural changes, or can even have perverse effects.Academic literature described the evolution of agricultural policies, at the international, European and French levels, analyzing the “environmental” turn of the 1980s and the “liberal” turn of the 1990s-2000s (Fouilleux, 2003; Muller, 2000; Trouvé, 2007). But few studies focused on the impacts these changes had on how decision makers and farmers have access to scientific and technical evidence to innovate and cope with new situations. This PhD research shows how the regime of knowledge in France evolved from the modernization period (1960s) - when access to reliable evidence was an issue of public concern and funding in the State administrations and extension services; to a turning point in the 2000s when the State progressively disengaged from the debate on the technological trajectory of the sector and private firms became more and more implicated. In the case of CA, the results of a policy networks analysis show the concentration of material resources to produce robust evidence (R&D, extension services, databases ) in the hands of private firms wishing to develop technological packages based on the use of pesticides. On the other hand, local farmers trying to reduce their consumption of pesticides lack resources to systematically evaluate the innovations they produce.In this context, the idea of participation refers to organizing big national consultations (as the Grenelle de l’Environnement) that rather aim at producing consensus than shedding light on existing controversies and alternatives. It is also used to discharge the responsibility for producing pesticide-less alternatives to different kinds of partnerships at a local level (sometimes associating private firms with commercial interests in selling pesticides).This research therefore shows that, besides other institutional and cognitive factors, the issue of accessing adequate evidence is of crucial importance to understand changes in policy making and the State and at the heart of great economic and socio-political conflicts. It also highlights the importance of taking into account structural determinants and evidence-related power games in order to evaluate the impacts of “participation” on improving technological choices.
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Effets métaboliques et comportementaux à long terme de l'administration précoce de carisbamate dans le modèle d'épilepsie "lithium-pilocarpine" chez le rat / Long term metabolic and behavioral effects of early carisbamate administration in the rat lithium-pilocarpine model of epilepsy

Faure, Jean-Baptiste 17 January 2014 (has links)
L’épilepsie du lobe temporal (ELT) est une pathologie neurologique sévère dont le fort taux de pharmacorésistance nécessite de nouveaux traitements. Le modèle lithium-pilocarpine modélise les caractéristiques et le développement de l’ELT. L’administration du carisbamate au début de l’épileptogenèse empêche l’apparition de l’ELT dans une sous-population de rats et la remplace par une épilepsie de type absence (ETA). L’évaluation cognitive effectuée durant la phase chronique a permis de distinguer les deux sous-populations : le groupe épilepsie de type absence ne développe pas le déficit cognitif sévère observé dans le modèle lithium pilocarpine. La spectroscopie du 13C n’a pas révélé de différence métabolique majeure entre les deux sous populations traitées, qu’elles développent une ELT ou une ETA. Ce travail souligne que l’administration précoce de carisbamate peut transformer l’ELT en une épilepsie moins sévère et fortement améliorer les comorbidités cognitives qui accompagnent l’ELT. / Temporal lobe epilepsy (TLE) is a severe neurological disease with a high refractory rate, which requires new treatments. The lithium-pilocarpine model allows reproducing human TLE features and development. Carisbamate administration at epileptogenesis onset prevents TLE incidence in a rats’ subpopulation, which is substituted by absence-like epilepsy (ALE). Behavioral and cognitive assessment performed during chronic period allowed differentiating the two subpopulations: ALE group did not develop the severe cognitive impairment shown in the lithium-pilocarpine model. 13C spectroscopy did not show major metabolism difference between the two treated subpopulations, whatever they develop TLE or ALE. This work demonstrates that early carisbamate administration can induce a shift from TLE in a less severe epilepsy form, and can strikingly improve TLE-related cognitive comorbidities.
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La politique linguistique de l'Etat de New York / The language policy of New York State

Potriquet, Ghislain Pierre-Yves 22 June 2009 (has links)
La première partie de cette étude est consacrée au cadre institutionnel dans lequel s’élaborent les politiques linguistiques américaines ; la Constitution des États-Unis, ainsi que ses amendements, s’avèrent déterminants dans leur formulation. Depuis l’adoption de politiques linguistiques nationales dans les années 1960, l’influence de l’État fédéral se trouve encore accrue. Néanmoins, la politique linguistique des États-Unis demeure lacunaire. La politique linguistique de l’État de New York, étudiée dans le deuxième chapitre, complète en partie cette politique en intervenant principalement dans les domaines de l’éducation et du droit de vote. La politique linguistique de l’État du New York est déterminée, d’une part, par un antagonisme structurel Ville-État et, d’autre part, par la lutte des Portoricains pour le respect de leurs droits linguistiques. La dernière partie de cette étude consiste en une étude de cas ; quarante entretiens semi-dirigés menés auprès d’immigrants russophones révèlent l’importance de la reconversion professionnelle dans le processus d’intégration linguistique. / In a first part, this study analyzes the institutional framework in which American language policies are elaborated; the Constitution of the United States and its amendments appear to play a major role in their elaboration. Since the adoption of national language policies in the 1960’s, federal influence has grown further. However, the language policy of the United States remains incomplete. The language policy of the State of New York, which is studied in the second chapter, supplements it by intervening in the fields of education and voting rights mainly. The language policy of New York is determined by, on the one hand, a structural City-State antagonism, and on the other hand, by the activism of Puerto Ricans who mobilized to assert their language rights. The last chapter of this study consists of a case-study; forty semi- conducted interviews were carried out with Russian-speaking immigrants. As a whole, they stress the importance of retraining in the language acquisition process.
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Libéralisation ou équité des échanges? : Les conflits sur les modalités de l'élaboration de la politique commerciale américaine de l'ALENA à l'ALEAC (1991-2005) / “Free” trade or “fair” trade ? : The battle for the rules of American trade policy from NAFTA to CAFTA (1991-2005)

Velut, Jean-Baptiste 29 January 2009 (has links)
Aux Etats-Unis, les années 1990 ont été marquées par l’émergence de nouveaux débats politiques sur le libre-échange. Une large coalition de syndicats et d’organisations pour la protection de l’environnement et des consommateurs s’est pour la première fois mobilisée dans le but de redéfinir les règles de la politique commerciale américaine. Quel est le bilan de leurs activités politiques, près de quinze après leur première bataille législative contre l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ? Ce travail de recherche s’appuie sur une série d’entretiens avec des acteurs politiques, des documents internes de groupes d’intérêts (syndicats, écologistes, patronat, etc.) et les registres du Congrès pour analyser les conflits entre les défenseurs du libre-échange et les partisans d’une « équité des échanges » à travers cinq études de cas entre 1991 et 2005. L’analyse conclut que la « relation spéciale » entre le patronat et l’exécutif a été l’un des principaux obstacles aux progrès de l’alliance entre syndicalistes et écologistes depuis l’origine du processus de décision jusqu’à la ratification au Congrès. Non seulement les institutions américaines ont limité l’influence des groupes de la société civile à l’origine des négociations commerciales, mais le président a également fortement assisté les organisations patronales dans leurs efforts de lobbying, leur permettant de remporter la plupart des batailles législatives entre 1991 et 2005. / The 1990s marked the emergence of the “new politics of American trade.” A large coalition of labor, environmental and consumer organizations fought to broaden the narrow economic scope of American trade policy and change the rules of globalization. More than fifteen years after their first legislative battle against the North American Free Trade Agreement, what is the legacy of their political mobilization? What factors constrained their progress? Drawing from interviews with political actors, lobbying materials from labor, environmental and business organizations, and congressional records, this dissertation analyzes the clash between “fair” and “free” traders in five major legislative battles from 1991 to 2005. It reveals that the “special relationship” between the business community and the executive branch was the key obstacle to the achievements of the “blue (collar)-green” alliance from the beginning to the end of the policy process. Not only did the private sector enjoy privileged access to the negotiations phase, but the president also assisted free trade coalitions in their lobbying efforts, allowing them to win most legislative battles.
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Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique / Constitutionalism facing the challenge of integration in the ECOWAS region : contribution to the study of the protection of fundamental rights since the "democratic opening" in Africa

Amadou Adamou, Bachirou 21 September 2018 (has links)
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse grandissante de l’ordre juridique communautaire par une méthode prétorienne de protection des droits fondamentaux qui a permis à la Cour de justice de la CEDEAO d’asseoir son autonomie. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l’ordre juridique Ouest-africain qui n’est qu’à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d’un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d’un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d’intégration africaine. Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont dû abandonner leur ambition théorique irraisonnée, calqué sur le développementalisme, pour garantir au processus d’intégration, les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». En ce sens, l’évolution normative de la CEDEAO, d’abord initiée par le traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d’Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l’ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l’affirmation d’un constitutionnalisme Ouest-africain. Ces principes de convergence constitutionnelle permettent ainsi de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d’un espace public communautaire : l’espace CEDEAO. / The study of constitutionalism in the legal order of the Economic Community of West African States (ECOWAS), through the lens of the protection of fundamental rights, seems particularly interesting, such that the West African organization has undergone a profound transformation or even metamorphosis. From an economic point of view, ECOWAS has transcended it’s initial dimension to achieve supranationality, the only way to the proven effectiveness that will allow it both to seize it’s community ambition and not miss the meeting of globalization. This is evidenced by the ever-increasing constitutionalization of the Community legal order by a Praetorian method of protecting fundamental rights, which has enable the ECOWAS Court of Justice to establish it’s autonomy. However, constitutionalism does not seem to penetrate definitely the West African legal order which is only in it’s embryonic stage. Nevertheless, in the face of demands of an African democratic renewal, it was necessary to turn resolutely towards the creation of a legal and political environment conducive to the realization of the African integration project. In order to better define the community’s conviction and definitively enshrine the renewal of regionalism, the Member States had to abandon their unreasoned theoretical ambition, based on developmentalism, to guarantee the process of integration, the essential elements for the construction of it’s "identity", in particular it’s "constitutional identity". In that respect, the normative evolution of ECOWAS, first initiated by the Revised Treaty, then by the Protocol on Democracy and Good Governance and finally the Accra Protocol relating to the Court of Justice, has made it possible to determine the constitutional framework of the Community. These are fundamental evolutions which have allowed both the legalization of fundamental rights and the affirmation of West African constitutionalism. These principles of constitutional convergence thus make it possible to respond to the political and security challenges, the keystone of the construction of a public community space: the ECOWAS region.
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L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français / The invocability of International Agreements before the European Cour of Justice and the French “Conseil d’État”

Delile, Jean-Félix 11 December 2014 (has links)
L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison del’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne. D’autre part, l’effet direct –c’est-à-direl’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionneldevant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procèded’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer cechoix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre ducontrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où lerequérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur unrapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développédes palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Ellespermettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Maisl’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnellesdépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur laprimauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violationsmanifestes de ces règles. / This thesis analyses the invocability of International Agreements before the European Court of Justice and the French“Conseil d’État”. A convergence of the Case-Law of these Courts exists on this matter. On one hand, the constitutionalconditions for incorporation of Treaty rules are similar, owing to the common monist orientation of EU and FrenchLegal Orders. On the other hand, Direct Effect – ie the ability of a rule to grant substantive Right – is the main filter ofthe invocability of Agreements before the Courts of Paris and Luxembourg. The recognition of Direct Effect isdecided by a judge’s choice. And it appears that the methods of interpretation used by the French “Conseil d’État”,combining exegesis and teleology, are coming close to those advocated by the ECJ. In the Judicial Review, theconnection between invocability and Direct Effect can however be criticized, because the claimant doesn’t call for theapplication of one of his individual Rights, but for the legality control of a norm on the ground of another norm. TheECJ and the French “Conseil d’État” have indeed given some limited effect to the non-directly effective rules ofInternational Agreements, for example by interpreting domestic law in conformity with this kind of Rules. Howeverthe impossibility to contest the violation of these Rules breaches certainly the Rule of Law. Then, it is necessary tocreate a form of invocability based on the primacy, independent of the direct effect filter, allowing domestic Courts tostrike down legislation in cases of clear-cut, manifest breaches of these Rules.
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Construction de l'Etat et Politiques de l'Enseignement au Congo-Brazzaville, de 1911 à 1997. Une contribution à l'analyse de l'Action publique en Afrique noire

Kiamba, Claude-Ernest 15 June 2007 (has links) (PDF)
La science politique a longtemps été consacrée à l'étude des régimes, des élites politiques, des institutions ou du pouvoir au détriment de l'analyse du fonctionnement de l'Etat au « quotidien » c'est-à-dire de ce que l'Etat fait ou ne fait pas. Or, bon nombre de chercheurs estiment, aujourd'hui, qu'il faut réinsérer l'analyse politique dans une conception plus dynamique des rapports Etat - société de façon à ce que l'étude de l'Etat s'enrichisse de nouvelles problématiques. Cette thèse tente, de ce fait, de comprendre la construction de l'Etat au Congo, non plus à travers cette démarche orthodoxe, mais à partir d'une analyse objective des logiques et des stratégies déployées par les acteurs politiques dans le but de mettre en œuvre des programmes de gouvernement dans le domaine de l'enseignement. Autrement dit, elle cherche à démontrer quelles étaient les capacités de ces acteurs à créer des dispositifs légalo-rationnels autour des politiques réalistes en vue de la modernisation de l'Etat, comment s'opéraient les choix de ces politiques, quels étaient les alternatives, les débats et les moyens pour les appliquer ; enfin, l'impact de ces politiques sur la construction de l'Etat? Les approches hiérarchique et stratifiée et interactionniste de la réalité sociale permettent de comprendre les programmes réalisés de 1911 (date de l'institution officielle de l'enseignement) à 1997 (moment du déclenchement de la deuxième guerre civile du Congo) pour construire l'Etat. Le recours à la sociologie historique permet aussi d'avoir un regard d'ensemble sur la constitution du champ politique congolais.
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Etude la multiplicité de l'émission éléctronique secondaire de cibles minces de carbone sous l'impact d'ions H0, H2+, H3+ et d'ions moléculaires d'énergie de l'ordre du MeV.

Vidovic, Zvonimir 25 June 1997 (has links) (PDF)
Ce travail experimental est consacre a l'etude de la multiplicite des electrons secondaires emis par des cibles minces de carbone bombardees par des protons, des atomes H0 et des ions moleculaires H2+ et H3+ d'energie variant de 0.25 a 2.2 MeV.<br /><br /> Le phenomene d'emission electronique secondaire par les surfaces des solides a l'impact de projectiles rapides resulte des interactions inelastiques des projectiles avec les electrons du solide. Une description phenomenologique te un rappel des differents modeles theoriques sont rassembles dans un premier chapitre.<br /><br /> Le second chapitre est consacre a la description du dispositif experimental utilise pour la mesure evenement par evenement du nombre d'electrons emis par les deux faces d'une cible mince de carbone lors du passage des projectiles incidents. Le traitement informatique des donnees experimentales, necessaire a la determination des distributions statistiques des electrons emis est egalement presente.<br /><br /> L'emission electronique induite par des atomes H0 a ete mesuree en correlation avec l'etat de charge des projectiles emergeant des cibles minces. Ces experiences, dont les resultats sont presentes dans le chapitre trois, nous ont permis de montrer le role particulier de l'electron d'un projectile selon qu'il reste ou non lie au projectile.<br /><br /> Le chapitre quatre est consacre a l'emission electronique induite par des ions polyatomiques H2+ et H3+. Les resultats sont intepretes en termes d'effets collectifs dans les interactions de tels ions avec les solides. le role de la proximite des protons, fragments des ions moleculaires, sur l'amplitude de ces effets collectifs est montre a partir des distributions statistiques des electrons secondaires emis par la face d'emergence des cibles.<br /><br /> Ces experiences ont permis de mettre en evidence des aspects particuliers des interactions d'atomes et d'ions polyatomiques avec les solides.

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