Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acteurs, organisés en société politique et civile. C'est dans la patrie des Lumières que ces notions chemineront le plus singulièrement. Historiquement confondues, elles vont progressivement se détacher l'une de l'autre, pour aujourd'hui s'opposer. Il est vrai que d'importantes secousses traversent la société politique et la mettent en difficulté. Il convient néanmoins, de s'interroger sur leur nature afin de déterminer si elles constituent le fondement d'une crise ou celui d'une mutation. Le recours politique a une société civile ainsi idéalisée remet en cause le lien essentiel qui agrège l'individu à l’Etat, à travers la citoyenneté. Conjugué à la montée de l'individualisme, comment alors restaurer le lien social dans lequel s'inscrit toute société ? La diversité de ces questions illustre l'intérêt de cette recherche qui permet d'une part,d'aborder les préoccupations actuelles à la lumière des sources de notre organisation politique et, d'autre part, d'observer les enjeux contenus dans les changements de comportement des différents protagonistes. Cette étude n'a pas la prétention de dresser un programme de travail dont le risque serait de déboucher sur une synthèse encore très prématurée. Nous nous sommes fixés pour objectif, moins d'apporter des réponses objectives ou de faire valoir des certitudes sur l'intégralité de ces thèmes, que de rassembler les principaux points de repère et de les organiser pour soumettre la problématique d'ensemble au débat. / Everywhere man is free, he fells in chains. Such is the democratic paradox which gives the modern individual both a large space of freedom and the feeling to be deprived of any. On top of the traditional separation of powe rs or Checks and Balances now lies the one of actors, organized within a Political and Civil Society. It is in the homeland of Enlightenment that these notions are so singular.. Historically merged, they progressively broke apart and are now opposed to each other. It is true that the Political Society is going through important jolts, putting it in a difficult situation. However, one needs to specify the nature of these changes in order to determine if they are the symptoms of a crisis or the ones of a transformation. The political recourse to a Civil Society indeed idealized questions the essential link between theState and the individual, in other words citizenship. Combined with the rise of individualism, how can we reinstate the Social Link so essential in every society? The diversity of these questions illustrates the interest of this research. It analyzes both current issues by the light ofthe sources of our political organization and the stakes of the behavioral changes of our system’s protagonists. This research does not aim at building a work plan whose risk would be to result to definite conclusion. Its goal is certainly not to bring objective answers or certitudesto all these issues but to gather the main landmarks and to organize them to subject our problematic to the debate.

Lors des travaux de la Commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des États, le rapporteur spécial a nié que le silence puisse être qualifié de manifestation de la volonté étatique. Rien dans la théorie de l’acte juridique ne justifie pourtant cette position. L’étude de la pratique révèle en outre que, selon les cas, le silence étatique peut être qualifié de refus ou d’acquiescement et qu’il joue un rôle fondamental dans la formation, l’interprétation ou la modification des rapports de droit interétatiques. En effet, dans la mesure où, en droit international, il revient aux États d’apprécier le bien-fondé ou la légalité du comportement de leurs pairs, l’objectif de la sécurité juridique impose de retenir la pertinence légale de leur silence. Cet objectif, sous ses diverses facettes, constitue la raison d’être de l’attribution d’un effet légal au silence et permet ainsi une systématisation des hypothèses très variées où il pèse sur les États une « charge de réagir ». Selon la situation face à laquelle il est appréhendé, le silence permet ainsi d’assurer la détermination actuelle ou future des rapports de droit.L’étude des conditions nécessaires à la production de l’effet attribué au silence révèle par ailleurs que le droit positif consacre la possibilité théorique d’y voir un acte juridique. Pour que son silence produise des effets, le droit international exige toujours que l’État ait été libre de réagir et qu’il ait eu connaissance de la situation qui le rendait pertinent. En outre, les régimes de la preuve de la connaissance et de l’existence du silence ne justifient pas nécessairement la dénonciation du caractère honteusement fictif de l’explication volontariste des phénomènes en cause. Il n’y a, en toute hypothèse, aucune fiction juridique à qualifier le silence en tant qu’acte juridique / . During the work of the International Law Commission regarding Unilateral Acts of States, the Special Rapporteur denied that State’s silence could be qualified as a manifestation of its will. Nevertheless,no theoretical reason justifies this position. The study of the practice reveals more over that, as the casemay be, State’s silence can be qualified as refusal or as acquiescence and that it plays a fundamental role in the formation, the interpretation or the modification of legal interstate relations. Indeed, since it is the State’s prerogative to appreciate the legality of the behavior of others States, legal certainty imposes to hold the legal relevance of their silence. Under its diverse facets, this objective constitutes the raison d’être of the effect attributed to silence and thus allows a systematization of the various hypothesis in which it is taken into account. Depending on the situation to which it reacts, silence ensures the current or future determination of legal relations. Furthermore, the study of the conditions necessary for the production of the silence’s effects reveals that positive law consecrates the theoretical possibility of qualifying silence as a legal act. International law requires, in order toattribute an effect to silence, that the silent State was free to react and had knowledge of the situation that made his silence legally relevant. Moreover, the rules governing the proof of the knowledge and of the existence of silence do not necessarily justify the criticism towards the fictive character of the voluntarist explanation of the phenomena. There is, in any event, no legal fiction in qualifying silenceas a legal act.

Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international privé pour objet que de déterminer les hypothèses dans lesquelles l’Etat accepterait de mettre ses juridictions à disposition des justiciables. Cette présentation achoppe cependant sur deux évolutions du droit positif. D’une part, la réglementation de la compétence est en bonne partie internationalisée, et ne suis plus ce modèle. D’autre part, elle occulte le fort développement des juridictions non étatiques instituées pour le contentieux de droit privé et économique dont l’intervention est souvent articulée avec celle des juridictions étatiques comme la compétence le fait en droit interne.Ce double handicap descriptif s’explique par la place que l’Etat conserve au coeur de la théorie classique, une place héritée des théories publicistes du début du XXe siècle. Or, ni l’évolution de la théorie générale du droit international privé, ni surtout le droit positif ne justifie plus cette place centrale de l’Etat. Il faut donc revoir la théorie de la compétence internationale à l’aune du problème presque factuel auquel elle répond, la concurrence internationale des juridictions, et ainsi réintégrer en son sein les règles qui participent de sa résolution en organisant cette concurrence. La théorie renouvellée permet alors d’observer plus complètement l’organisation de la justice internationale de droit économique. Elle autorise en outre des propositions pour un régime plus efficace ou plus souple de la compétence internationale selon que cette concurrence internationale est ordonnée par une règlementation uniforme ou qu’il s’agit seulement de coopérer. / French private international law doctrine classicaly defines judicial jurisdiction as the branch of law that deals with describing the hypothesis under which the State makes its courts available to claimants in international matters. This presentation, though, faces two contradicting evolutions in modern-day litigation of international business matters. First, it does give no account of the increasing internationalization of this branch of law, where numerous international conventions and European regulations now regulates judicial jurisdiction between judges of different countries as they would with venue between judges of the same State. Second, this presentation ignores the development of international courts and arbitral tribunals even though these tribunals compete with or replace national courts in international business disputes.The reason for this double exclusion may actually be found in an analytical bias inherited from a century-old description of private international law as a conflict of State regulations, a bias that neither modern theory nor law itself confirms in any way. More simply described according to the problem it resolves, judicial jurisdiction may be defined as the branch of law that deals with organizing the international competition of judges. Under this functional definition, it is possible to broaden its scope and to describe the organization of international justice for business matters, both public and private, both State and International. Also, then encompassing rules of procedure, it becomes possible to offer new solutions to take into account foreign jurisdiction for a better international cooperation.

Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d’effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif. Sa signification fait l’objet de nombreuses controverses qui ont pour racine la dichotomie existant entre ce qu’elle évoque sur un plan général, et ce qui est fait en son nom. En pratique, l’effectivité est à la fois opposée et intégrée au droit international. De nombreuses règles internationales limitent la reconnaissance de situations ou de pratiques au nom de différentes valeurs. Mais dans certains cas, la prise en compte de ces « effectivités » paraît indispensable à l’effectivité du droit. Le souci d’assurer le respect du droit mène alors parfois les Etats, les juges et les auteurs de doctrine à apprécier les faits au regard de leur seule « effectivité », c’est-à-dire sans égard à certaines règles qui semblent pourtant applicables, ou à certaines représentations juridiques de ces faits. Cette exclusion du droit dans le traitement du fait est cependant toujours partielle, et ses dimensions comme les conséquences juridiques qui en sont tirées varient en fonction de choix politiques. Le recours à la notion d’effectivité en droit international ne peut donc être compris comme le simple « enregistrement » du fait en droit. Dans l’ordre juridique international, « l’effectivité » remplit principalement deux fonctions : en premier lieu, l’effectivité du pouvoir est un critère d’identification des sujets de droit, qui permet de délimiter le champ territorial et personnel de leurs compétences, de les soumettre aux règles internationales et d’engager leur responsabilité de manière pragmatique. En second lieu, l’effectivité des prétentions émises par les Etats sur la scène internationale, et l’effectivité de certains éléments de leur droit interne sont employées comme des conditions de leur opposabilité internationale. Plutôt que la primauté du fait sur le droit, l’étude menée montre le caractère paradoxal des exigences pratiques d’une défense efficace de la sécurité juridique, de la justice et de la paix. / The principle of effectiveness suggests that facts have primacy over law. However the notion of effectiveness is paradoxically featured in international law itself. The meaning of effectiveness is the subject of much controversy due to the dichotomy between what effectiveness means in general and the actions taken to achieve it. The notion of effectiveness is, in practice, both contrary to and included in international law. For moral reasons, many international rules restrict the recognition of effective situations. Yet, in many cases taking effective situations into account is essential for the effectiveness of the law. In order to ensure compliance with the law, the States, judges and scholars may assess the facts as regards their “effectiveness”, without considering the rules which seem however to be applicable or the legal representations of these facts. However law is only partially excluded when dealing with the facts and the way it is done as well as the legal consequences of this exclusion differ according to political choices. That is why the use of the principle of effectiveness in international law cannot be considered as a mere registration of fact. In international law the notion of effectiveness has two main functions. Firstly, the effectiveness of power acts as a way of identifying subjects of international law which makes it possible to define the territorial and personal scope of their jurisdiction, makes them subject to international rules and pragmatically assesses whether they are liable. Secondly, the effectiveness of States' international claims or the effectiveness of some aspects of their national laws are used as conditions to assess their legal effects internationally. This research does not focus on the primacy of fact over law but shows the paradox between the practical requirements of an effective defence of legal certainty, justice and of peace.

L’objectif de ce travail est de déterminer, dans le contexte actuel de dysfonctionnements de la tarification sociale ferroviaire, de remise en cause des interventions publiques, et de déréglementation des réseaux, s’il est possible de réformer ce type de tarification et quelle sont les marges de manœuvre disponibles. La réflexion s’applique au cas de la carte Familles Nombreuses imposée par l’Etat à la SNCF.Dans ce sens, nous appréhendons d’abord le terme de tarification sociale en pratique et en théorie afin d’élaborer une définition générique, puis analysons les modalités alternatives d’organisation et de financement des tarifs sociaux. Nous recherchons ensuite, à travers une analyse historique détaillée du tarif Familles Nombreuses et des relations de gouvernance entre l’entreprise et l’Etat, les leviers et les freins qui permettent d’engager ces évolutions. Nous mettons en évidence les évolutions proposées jusqu’à présent et les éléments déclencheurs de ces évolutions.Forts de ces enseignements et à partir d’une enquête préférences déclarées, nous formulons des propositions d’aménagement du tarif Familles Nombreuses. Elles reposent sur la sensibilité et les choix réels des consommateurs et sont évaluées à partir de calculs de surplus. Les marges de manœuvre apparaissent finalement peu nombreuses. Les évolutions envisagées risquent de provoquer de nombreux mécontentements pour un gain de surplus finalement faible, voire négatif. Une solution pourrait alors consister en l’intégration du tarif Familles Nombreuses dans le système de yield management. Cela permettrait à la SNCF de disposer de marges de manœuvre plus importantes, à l’Etat de sortir de la contrainte de financement et à l’usager de bénéficier de réductions plus importantes. Ainsi, à travers une sorte de policy mix entre les logiques commerciale et sociale, le yield management pourrait constituer un outil de politique sociale, source de justice sociale et de redistribution. / The aim of our study is to determine, in the context of dysfunctions with social tariffs in the French railway industry, challenging of public policy, and deregulation of network industries, if it is possible to reform this type of tariff and which ways we can use. Our work deals with the case study of the card “Familles Nombreuses”, which is a social tariff imposed by the State to the French railway operator, SNCF.First we analyze social tariffs in a practical and theoretical approach to make a generic definition. Then we analyze some alternative ways of organizing and financing social tariffs.Then, we are seeking, through a detailed historical analysis of the social tariff “Familles Nombreuses” and the governance relations between SNCF and government, elements that allow these changes. We highlight the changes proposed until today and the events that cause these changes.With these lessons and a stated preference survey, we make, some proposals to reform the social tariff “Familles Nombreuses”. They are based on the sensitivity and real consumer choice, not on assumptions or deductions and are evaluated with calculations of surplus. In terms of results, if we can’t make a single proposal that would be "the" solution, we make some recommendations depending on the objectives of different actors and the role they wish to give to social tariffs. We can also determine the commitment to social tariffs. Leeways appear in fact limited. The changes based on the current commercial tarifs may cause a stir discontent and the surplus could be finally low or even negative. One solution could consist in inserting the social tariff « Familles Nombreuses » into the global system of yield management. This would allow the SNCF to have greater leeway on this tariff, the State to face no longer the funding constraints and the user to be offered more discount. Thus, through a policy between commercial and social logic, the yield management could be a tool of social policy, source of social justice and redistribution.

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance. / What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency.

Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale. / The laws of decentralization have transformed public interventionism in terms of actors,content and methods. Local authorities have thus implemented attractiveness policies in thecontext of self-government to develop their territory. The principles of self-government and autonomy, foundations of local government, have led to both a change in their relationship with the central government and the proliferation of projects and instruments of implementation of public policies. Although local development policies are carried out in a constitutional, legal and regulatory legal framework, their complexity calls into question thelinks between responsibilities, and the coherence and cohesion of the mechanisms of their development and implementation. This legal dimension intersects with other political and economic considerations in the construction of a territorial policy.

La musique occupe une place importante dans les pratiques culturelles des Tchadiens et plus particulièrement des habitants de N’Djamena. Elle s’exprime sous des formes variées : festivals, concerts, caravanes de musiciens à travers les grandes artères de la ville et s’inscrit dans des lieux divers : bars, centres culturels, points de vente, espaces publics. Elle est aussi médiatisée par de nombreuses émissions de radio et de télévision. Notre recherche vise à comprendre les modalités et les implications de cette inscription de la musique dans une ville africaine dont l’image a toujours été liée aux affrontements armés dont elle a été le théâtre. Construite principalement à partir des données ethnographiques, cette thèse a donc pour objet de rendre compte de la dynamique de formation d’une scène musicale à N’Djaména. Elle analyse les logiques d’intervention des acteurs publics et privés, ainsi que la portée de leurs actions respectives dans le développement du monde de la musique. En outre, l’étude des différentes formes d’inscription sociale de la musique, notamment les évènements scéniques a permis d’interroger la notion de recomposition de la ville par les activités musicales en termes d’infrastructures mais aussi en termes de pratiques des lieux urbains par le public. L’un des axes majeurs de cette thèse concerne les formes de sociabilité et les phénomènes d’appartenance liés au mode de vie urbain et observés au sein des clubs d’amateurs de musique. Enfin, l’analyse des pratiques musicales et des attachements du public à la musique a permis de mettre en lumière à la fois l’importance de la musique comme vecteur de la cohésion nationale et la constitution de critères de hiérarchisation collectivement partagés qui attestent de l’existence d’une forme spécifique de « légitimité culturelle ». / Music is one of the major components of cultural practices in Chad, especially for the inhabitants of N’Djamena. It assumes a variety of forms : festivals, concerts, musical parades across the main streets of the city, and takes place in a variety of venues: bars, cultural centres, retail outlets, squares and public spaces. It also receives media coverage through many radio and TV programmes.The present research aims to understand the modalities and implications of the impact music leaves on an African town whose image has always been associated with armed conflict.The intention of this thesis, largely based on ethnographical data, is to give an account of the dynamics at work in the emergent musical scene in N’Djamena. It proposes a twofold analysis: Firstly, of the logic behind public and private intervention and secondly, of the scope of their respective actions in the evolution of the field of music.Our examination of the different ways music leaves its mark on society, particularly through live performances, has also led us to question the idea that the town is being restructured by music, not only in terms of specific venues but also in terms of how the general public uses urban places.One of the main axes of the present thesis concerns the emergence of new forms of sociability and new social groups originating in the urban lifestyle, as they can be observed in the music lovers clubs.Lastly, our analysis of the public’s various musical practices and forms of attachment to music has highlighted the importance of the latter as a vector of national cohesion; it has also revealed how shared criteria of hierarchisation have emerged, thus testifying to the construction of a specific form of cultural legitimacy.

Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer. / The development of contractual technique between the State and local authorities in France is an opportunity to reflect on the evolution of their relationship. The contractualisation of relationship between the State and local governments (territorial contractualisation) has become the symbol of an unfinished decentralization, halfway between a model based on principles of the Jacobins and another model based on partnership or the idea of co-administration. Territorial contractualisation appears as anopportunity to transcend this difficulty. It is based primarily on the implementation ofsoft law techniques, as administrative agreements, even if the legal recognition is not currently accomplished. This circumstance is likely to mislead the territorial contracts for an instrument additional supervision for the benefit of the State. The territorial contractualisation is thus diverted from its original purpose : to organize the state - local government relationship in a new context. Indeed, the crisis of public finances associated with an unprecedented political and legal globalization requires a major adaptation of French institutional structures which remains the linchpin state - local government relationship. Territorial contractualisation appears to be the only tool able to absorb all of these new settings to build a state - local government relationship with the principles on which it is supposed to be based.

Nous avons étudié la dynamique des sauts quantiques de phase (quantum phase-slips) dans différents types de chaînes de jonctions Josephson. Les sauts de phase sont contrôlés par le rapport entre l'énergie Josephson et l'énergie de charge de chaque jonction. Nous avons mesuré l'effet des sauts de phase sur l'état fondamental de la chaîne et nous avons observé l'interférence quantique de sauts de phase (effet Aharonov-Casher). Les résultats de nos mesures sont en très bon accord avec les prédictions théoriques. Nous avons montré qu'une chaîne de jonctions Josephson polarisée en phase, présente un comportement collectif, similaire à un objet macroscopique. Les résultats de cette thèse ouvrent la voie pour la conception de nouveaux circuits Josephson, comme par exemple un qubit topologiquement protégé ou un dispositif quantique pour la conversion courant-fréquence. / In this thesis we presented detailed measurements of quantum phase-slips in Josephson junction chains. The measured phase-slips are the result of fluctuations induced by the finite charging energy of each junction. Our experimental results can be fitted in very good agreement by considering a simple tight-binding model for QPS. We have shown that under phase-bias, a chain of Josephson junctions or rhombi can behave in a collective way very similar to a single macroscopic quantum object. These results open the way for possible use of quantum phase-slips for the design of novel Josephson junction circuits, such as topologically protected rhombi qubits or current-to-frequency conversion devices.