Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées. / The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed.

Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand). / Law plays a major role in the development of a new policy of the European Union, named the internal security policy. It gives it all its substance, but, in the light of the legality principle, it is the condition and the limit to building this policy in a sensitive area for States. In return, law undergoes fluctuations, consequences of the interinstitutional relations. The operationality, as a form of « light » normativity, is an essential characteristic of this very nature of this state policy. Intimately linked to the success of the new governance in the European construction, the operationality is the manifestation of new forms of atypical regulations that tend to penetrate the European law. The Community method does not disappear, but it is redesigned, as well as the EU « classical » law. Rationality changes throughout its evolution towards a « neo-modern right » (C.-A. De Morand).

Cet ouvrage, composé de trois parties, présente un scénario des évènements qui se déroulent dans l'axe Est-Ouest. La première partie parle de la construction européenne et de la naissance de la migration interne des États membres. La création de la Communauté européenne et ses élargissements successifs ont conduit à un nouveau statut des frontières nationales et à l'émergence progressive d'un espace de libre circulation des biens et des personnes. La seconde partie concerne l'harmonisation des politiques d'immigration des pays membres, présente la Pologne comme un acteur important des politiques migratoires entre l'Est et l'Ouest. La dernière partie est dédiée à la politique européenne d'asile, à l'intégration européenne et à l'évolution des nouvelles politiques d'immigration européennes et notamment à l'intégration du Pacte européen pour l'immigration et l'asile. Le présent travail, qui met en évidence l'expérience polonaise des questions de migration, vise à définir les tendances migratoires, à évoquer la nature des problèmes forçant ou encourageant les citoyens d'un espace à le quitter. / The tesis, constructed in three parts, presents the script of the events which go on around the Est-West axis. The first part is about European construction and the birth of the internal migrations of the members nations. The birth of the European community and its enlargements resulted in a new status of national borders and gradual creation of the space of the free circulation of gouds and people. The second part refers to the harmonization of the immigration policies of the members countries, views Poland as an essential actor of migratory policy between East and West. The last part is devoted to European policy of refuge, European integration and new European evolution of immigration policy, especially the implement of the European Pact to immigration and refuge matters. The present work, which puts in evidence the experience of Polish migration issues, aims to define migration patterns, a close the origin of the problems forcing or enco! uraging citizen space is left.

Un demi-siècle après la signature du traité de Dunkerque, la France et le Royaume-Uni signèrent, à Saint Malo, une déclaration sur la défense européenne d’une portée historique fondamentale. Cette déclaration fut à l’origine de la mise en œuvre, dans le cadre de l’Union européenne, de la politique européenne de sécurité et de défense, qui fut déclarée « opérationnelle » à l’occasion du sommet de Laeken, en décembre 2001. Acteurs principaux de ce processus, la France et le Royaume-Uni avaient des intérêts essentiels à garantir dans la conduite des négociations européennes et transatlantiques qui aboutirent à ce compromis historique. Sur la base de documents d’archives récemment déclassifiés ou consultés sur dérogation, d’entretiens menés avec des acteurs de premier plan, ou encore des travaux parlementaires publiés sur cette question, cette thèse se propose d’analyser l’évolution des politiques de défense française et britannique, dans leur acception la plus étendue, en amont de ce processus et à compter de la mise en place de la politique étrangère et de sécurité commune, véritable berceau de la PESD, instituée à l’issue de la conférence intergouvernementale de 1991, qui aboutit à l’établissement de l’Union européenne. / Half a century after the Dunkirk treaty, France and the United Kingdom signed in Saint-Malo a declaration on European defence of paramount historic significance. From this declaration originated the implementation, within the frame of the European Union, of the European Security and Defence Policy, which was declared ‘operational’ in December 2001 during the Laeken Summit. As leading parties of this process France and the United Kingdom had essential interests to safeguard in the conducting of the European and transatlantic negotiations which resulted in this historic compromise. Based on archival records which have been either recently released or consulted by special dispensation, on discussions with leading figures of the period or on parliamentary papers about the question, this thesis intends to analyse the evolution of the French and British defence policies in their fullest sense prior to this process and from the enforcement of the Common Foreign and Security Policy, from which originated the ESDP, instituted at the end of the 1991 Intergovernmental Conference which led to the implementation of the European Union.

Depuis une dizaine d’années, l’économie mondiale se caractérise par trois tendances lourdes au plan énergétique : (1) la consommation d’énergie, qui s’était ralentie à la suite des deux chocs pétroliers, croît de plus en plus vite essentiellement en raison du développement très rapide de la Chine ; (2) l’effet de serre est en constante augmentation et le réchauffement climatique menace la survie de la planète ; et (3) la sécurité des approvisionnements est de moins en moins assurée en raison de l’exacerbation des nationalismes chez la plupart des pays producteurs de pétrole. Lorsque le New Labour est arrivé au pouvoir en 1997, le Royaume-Uni était indépendant pour la production d’hydrocarbures. Sept ans plus tard (2004), il est devenu importateur net de gaz et, en 2006, il est devenu importateur net de pétrole. La plupart de ses installations sont obsolètes. Le Royaume-Uni a donc un triple défi à relever : le défi environnemental, la sécurisation de ses approvisionnements en énergie et la modernisation de ses installations énergétiques, qui nécessiteront des investissements importants. Ces défis sont communs à tous les pays européens. En juin 2007, le Royaume-Uni a présenté son livre blanc sur l’énergie qui présente les principaux points de sa politique énergétique.La thèse se propose d’étudier l’évolution de la politique énergétique du Royaume-Uni depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux questions paraissent centrales à cette étude. Quels sont les grandes évolutions de la politique énergétique britannique ? Quels sont les points de convergence et de divergence entre la stratégie énergétique du Royaume-Uni avec la politique énergétique de l’Union européenne, dont la création du grand marché de l’énergie n’est qu’un des aspects ? / Over a decade, world economy has been characterised by three intense tendencies in the field of energy: (1) the energy consumption, which had been slowed down following the two oil crises, has tremendously increased, essentially due to the fast development of China; (2) the constantly-Aggravating greenhouse effect and the global warming are threatening the survival of our planet; (3) the energy supply security has been less and less guaranteed as a result of the exacerbation of the nationalism in many oil-Producing countries. When New Labour came to power in 1997, the UK was independent in its hydrocarbon production. Seven years later in 2004, it became a net gas importer, and in 2006, a net oil importer. Most of its energy infrastructures are nowadays obsolete. The UK is thus facing a triple challenge: environment, energy supply security and energy infrastructures modernisation, which all engulf great investments. These challenges are common to all European countries. In June 2007, the government published an important Energy White Paper on the challenges that the British energy policy was facing.The doctoral thesis studies the evolution of the UK energy policy since the end of the Second World War. Two questions are essential to this study. What are the great evolutions of the UK energy policy? What are the convergences and divergences between the UK energy policy and the European energy policy, of which the creation of the Common Market is only one of the aspects?

Sapere Aude: Plus que jamais, l’injonction de l'Âge des Lumières s’applique à notre monde globalisé qui traverse un moment décisif de son histoire. L’internationalisation de la Chine bouleverse les règles du jeu et les enjeux géopolitiques entre la Chine, l’Europe et les États-Unis. En contrepoint des effets positifs de la globalisation, apparaissent désormais des conséquences néfastes : économie illicite et non-transparence des structures financières. Cette opacité mondiale est le vecteur de la montée économique de la Chine et favorise les répercussions géopolitiques – donc non exclusivement économiques – des investissements chinois et permet à la Chine de poursuivre sa stratégie hégémonique. Chine, UE et États-Unis jouent au fond leur va-tout. L'enjeu géopolitique actuel n'est donc pas seulement lié au glissement du pouvoir mondial de l'Ouest vers l'Est et aux scénarii d'un monde G1, G2 ou bien G20, mais bien à la compétition politico-économique croissante que se livrent deux conceptions du monde opposées : démocratie vs pouvoirs autoritaires. Par sa conception l'UE est un acteur géopolitique avant-gardiste et essentiel à la promotion de la vision d'un monde de coopération. L'audace visionnaire des gouvernements européens, le leadership franco-allemand, le dépassement des intérêts nationaux et la création d'une vraie identité européenne (d'après la vision de Jacques Ancel) constituent autant de vecteurs pour construire un monde de coopération seul capable d’ouvrir sur une nouvelle gouvernance globale, elle-même adossée aux valeurs fondamentales de l’UE. Une gouvernance globale dans laquelle la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme représentent des fondements intangibles. / Sapere Aude: More than ever the injunction of the Age of Enlightenment applies to our globalised world reaching a crossroads. The internationalisation of China has changed the rules of the geopolitical stakes between China, the European Union and the United States. In addition to the positive effects of the globalisation now appear the harmful consequences of the illicit economy and the non-transparent financial structures. The worldwide opacity is one of the essential vectors of Chinas economic increase and favours not only the economic but the geopolitical repercussions of Chinese investments in the world. Thus China easily pursues its hegemonic strategy. The current geopolitical stake is not only linked to a global shift in powers from West to East or to the world scenarios G1, G2 or G20 but to the increasing political and economic competition between two opposing world scenarios: democracy versus authoritarian regimes. Due to its structure, the EU is an avant-garde and pioneering global actor who is essential in promoting the vision of the world of cooperation. The dare and boldness of the EU leaders, especially those of France and Germany, the surpassing of the national interests and the creation of a profound European identity (according to the vision of Jacques Ancel) are essential vehicles to build a world of cooperation - the unique vision of the new global governance backed by the fundamental values of the EU, a global governance in which freedom, democracy and Human Rights are inviolable values.

Le gaz est non seulement l’un des principaux piliers de l’économie russe mais aussi un instrument majeur de la politique extérieure du Kremlin. Depuis l’arrivé de V. Poutine au pouvoir, la Russie utilise son industrie gazière pour soutenir son économie et maintenir les recettes budgétaires de l’Etat ainsi que pour retrouver sa place de grande puissance sur la scène politique mondiale. Malgré les reformes du marché intérieur du gaz, ce dernier ne pourra pas remplacer tous les avantages liés aux exportations. La nouvelle stratégie russe en matière de gaz vise à promouvoir la Russie comme un grand pays producteur, exportateur et partenaire. Ces trois caractéristiques feront l’objet de cette Thèse. Malgré la recherche de nouveaux débouchés pour les exportations gazières russes, le marché européen reste une cible privilégiée de Moscou à l’heure actuelle. La stratégie de Gazprom visant à sécuriser les routes existantes et à multiplier des nouvelles voies d’exportation de gaz vers l’Europe en témoigne. Les liens énergétiques qui se sont tissés entre l’Europe et la Russie depuis plus de quarante ans ont mené à une forte interdépendance entre les deux partenaires. Cette interdépendance n’est pas alarmante, encore moins dangereuse, elle doit surtout servir de signal pour la mise en place d’un partenariat énergétique fiable. Les deux acteurs ont certes des intérêts divergents mais l’avancement de la coopération bilatérale dépendra de leur capacité de s’adapter à cette situation d’interdépendance. / Natural gas is not only a mainstay of the Russian economy, but also a major instrument of the Kremlin’s foreign policy. For Russia, the gas industry is used not only to sustain its economy and maintain high fiscal revenues but also to regain its place as a great power in world politics. Despite recent reforms, the domestic gas market in Russia still cannot substitute all benefits from exports. The new Russian gas strategy intends to promote Russia as a major producer, exporter and partner. These three characteristics will be the subject to this thesis. The European market remains a prime target for Moscow today, despite the efforts for exports diversification. This is proved by Gazprom's strategy of securing existing pipelines and building new gas routes to Europe. Energy links, established more than forty years ago, between Europe and Russia have led to a strong interdependence between the two partners. This interdependence is neither alarming, nor dangerous, it has to serve as a motivation for the establishment of a reliable energy partnership. Even though the two partners have divergent interests, the progress of the bilateral cooperation depends on their ability to adapt to this situation of interdependence.

Alors que la littérature académique sur les politiques de l’emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s’intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l’action publique dans un contexte européanisé. En adoptant une approche interactionniste de l’européanisation, elle explique d’abord comment les institutions européennes ont défini un modèle, celui de la flexicurité, qui articule deux dimensions que les experts et les acteurs politiques ont longtemps considérées comme incompatibles : la flexibilité des marchés du travail et la sécurité des travailleurs. La recherche se penche ensuite sur la comparaison de deux cas nationaux, dont les systèmes de protection sociale étaient traditionnellement éloignés des cadres de la flexicurité, mais qui ont pourtant mis en œuvre des réformes qui vont dans le sens prescrit par les institutions européennes : la France et le Portugal. In fine, la thèse montre que les frontières nationales sont remises en cause mais n’ont pas disparu. Même s’il devient difficile d’agir de manière indépendante, les acteurs politiques nationaux mettent en œuvre des stratégies destinées à préserver leur autonomie. / The literature on employment policies has mainly focused on national variables in order to explain change. This research studies the degree of openness of national boundaries in a European context. By adopting an interactionist approach of Europeanization, it first explains how European institutions have defined a model of flexicurity that combines flexibility on the labor markets and security for the workers, whereas these two characteristics have long been considered incompatible. Then the research compares the recent evolution of two social protection systems that did not fit with the flexicurity framework and have nevertheless implemented employment policy reforms in line with European requirements. To explain the link between European demands and national reforms, this research underlines two mechanisms. First, it shows that national spheres are embedded in a broader context that strengthens the competition between welfare models but has a different impact on national spheres (the “national delay issue” in Portugal and the “specificities of the French model” in France). Then, in both cases, the political and administrative actors have tried to depoliticize policy reforms by mobilizing academic expertise. The different modalities of expert interventions crucially influence trade unions’ capacities to participate in the framing of national reforms. All in all, the thesis shows that national boundaries are challenged but have not disappeared. Even though it becomes difficult for them to act independently, national political leaders tend to develop strategies to preserve their autonomy.

Cette thèse prend comme point de départ l’étude d’un service de police, la Police Aux Frontières (PAF) en lien avec la construction européenne. En nous inspirant de la sociologie de l’État nous avons élaboré des catégories analytiques à même de rendre compte de l’évolution concomitante de cette police et des « régimes de circulation » national et européen. Le « régime de circulation » est défini grâce aux catégories rokanienne de l’analyse de l’État : il est lié à un « centre politique » et définit un territoire pertinent de circulation et les caractéristiques des personnes habilitées à s’y déplacer. La PAF est caractérisée comme une police des déplacements, elle met en jeu certaines des formes de pouvoir étatique décrite par Michel Foucault, qui met l’accent sur la capacité de l’État à contrôler à distance les activités des individus. Le régime de circulation national repose depuis 1974 sur le principe de la frontière comme lieu légitime et efficace des contrôles des déplacements des personnes et des déviances. Il entre en contradiction avec celui du régime de circulation européen qui, à partir de 1985, repose sur le principe de libre franchissement des frontières internes. La PAF, administration marginale, connaît alors un développement sans précédent de ses effectifs, de ses tâches et de son rôle dans l’élaboration du régime de circulation. Elle gère les interactions et les contradictions entre le régime de circulation national et européen. La PAF apparaît à la fois comme un acteur professionnel à même de défendre une extension des limites de sa « juridiction » mais également un acteur administratif intervenant dans l’élaboration des régimes de circulation. / This PhD thesis studies a police service, the Police Aux Frontières (PAF) in relation with European integration. Using the literature of the sociology of State, I elaborate two analytical categories to give an account of the parallel evolution of both the PAF and the European and French “movement regime”. The “movement regime” is defined thanks to rokanian analysis of the State: it is linked to a “political centre” and defines an area of movement and the characteristics of the people allowed to move within it. The PAF is defined as a movement police; it applies forms of State power described by Michel Foucault, who puts the emphasis on the capacity of the State to control individual activities from a distance. Since 1974, French “movement regime” has defined the border as the legitimate and effective locus of individual’s movements and deviance control. It opposes to the European “movement regime”, which since 1985 has relied on free movement of people. The PAF, a once marginal administration, has shown a rapid growth regarding staff, tasks, and role in the policy-making of European and French “movement regime”. The PAF is both a professional actor aiming for an extension of its “jurisdiction” and an administrative actor contributing to the “movement regime” decision-making.

Au tournant des années 2000, on observe une augmentation des litiges mettant en jeu un conflit potentiel entre le droit de l'UE et les droits constitutionnels nationaux. Face à cette situation de tensions constitutionnelles, réelles et plus seulement théoriques, la CJUE et les juridictions suprêmes nationales se retrouvent dans une situation d'impasse ontologique au sens où, d'une part, le statu quo est intenable, car le surgissement d'un conflit constitutionnel ouvert mettrait en danger tout l'édifice européen et, d'autre part, toute solution juridique de sortie du statu quo est impensable car hors de ce que permet le paradigme de la hiérarchie des normes. Contrairement aux prédictions de la théorie néofonctionnaliste, notre étude, qui développe une approche constructiviste, montre que les acteurs juridictionnels ne vont pas approfondir l'intégration juridique en reconnaissant la primauté absolue du droit de l'UE, mais vont passer d'un mode de régulation juridique du risque de conflit constitutionnel à un mode de régulation extra-judidique, la gouvernance constitutionnelle des juges, basé sur des mécanismes informels de convergence cognitive et de socialisation. L'identité devient une variable dépendante. Plus que cela, ils instituent un espace de dialogue informel régi par la rationalité communicationnelle, au sens habermassien. La culture du dialogue des juges change également en ce que les acteurs juridictionnels développent une sémantique de l'appartenance commune, ainsi qu'une axiologie de co-responsabilité, et tendent à former une communauté de sécurité juridictionnelle fondée sur la certitude d'une règlement pacifique des différends constitutionnels. / From the 2000s, one can observe an increase of litigations putting at stake a potential conflict between EU law and national constitutional laws. Facing this situation of real – and no longer only theoretical – constitutional tensions, the ECJ and the national high courts find themselves in an ontological stalemate. On one side, status quo is not bearable, because the happening of an open constitutional conflict could endangered the whole EU. On the other side, the paradigm of the hierarchy of norms doesn't allow any legal solution to escape from this status quo. Contrary to neofunctionalist predictions, our study, which develops a constructivist approach, shows that judicial actors don't deepen the legal integration by recognizing an absolute EU law's supremacy, but shift from a legal mode of regulation of constitutional conflict risks to an extra-legal mode, that we call the constitutional governance of judges, based on informal mechanisms of cognitive convergence and socializations. Identity becomes a dependent variable. Moreover, they institute informal spaces for dialogue governed by communicative rationality, according to the Habermassian meaning. The culture of judicial dialogue changes as well: judicial actors develop a semantic of the common belonging and a moral of shared responsibility, and tend to form a judicial security community based on the certainty that constitutional conflict would always be peacefully solved.