Spelling suggestions: "subject:"bonds"" "subject:"ponds""
251 |
Essays on the macroeconomic consequences of remittances in developing countries / Essais sur les effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développementEbeke, Christian Hubert Xavier Camille 24 June 2011 (has links)
Cette thèse s’intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les paysen développement. La première partie de la thèse analyse l’effet causal des envois de fonds surplusieurs indicateurs de bien-Être, tandis que la deuxième partie examine l’effet des envois de fondssur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois defonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollarset cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte instabilitémacroéconomique et forte prévisibilité des envois de fonds (Chapitre 1.). Deuxièmement, les envoisde fonds réduisent l’instabilité de la consommation privée et cet effet est d’autant plus important quele niveau de développement financier est faible et que le niveau des envois de fonds est faible. Parailleurs, les envois de fonds absorbent différents types de chocs (Chapitre 2.). Troisièmement, lesenvois de fonds atténuent significativement les effets des catastrophes naturelles sur l’output agrégé,cependant cet effet stabilisateur diminue avec le niveau d’envois de fonds reçus (Chapitre 3.). Ladeuxième partie de la thèse analyse l’impact des envois de fonds des migrants sur la politiquepublique. Premièrement, il apparaît que la contracyclicité des envois fonds contribue à réduire le rôled’assurance joué par la consommation publique dans les pays ouverts sur l’extérieur (Chapitre 4.).Deuxièmement, les envois de fonds réduisent significativement la part des dépenses publiques socialesdans les pays caractérisés par une mal gouvernance (Chapitre 5.). Troisièmement, les envois de fondscontribuent à accroître à la fois le volume et la stabilité du taux de recettes fiscales dans les pays ayantadopté une taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre 6.). / This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsumption. However, this effect tends to decrease with the levels of remittance inflows and financialdevelopment. Moreover, remittance-Dependent economies seem to be strongly sheltered against thedamaging effects of various types of shocks affecting consumption (Chapter 2). In Chapter 3, theresults highlighted that remittance inflows dampen the positive effect of natural disasters on the outputgrowth volatility. However, this impact was strongly reduced as the level of remittances increased.The second part of the thesis revealed interesting results regarding the effects of remittance inflows onpublic policy. First, remittance inflows reduce the insurance role played by the governmentconsumption in more open economies and this effect is more likely to hold when remittances exhibit acountercyclical behavior (Chapter 4). In Chapter 5, the results showed that the fiscal retrenchmentinduced by remittance inflows, is particularly marked for the public education and health spending incountries characterized by various types of governance problems. Finally, the thesis showed that theeffects of remittances do not only concern the expenditure side but also the revenue side. Remittancesare more likely to increase the fiscal space in receiving economies that rely on the value added taxsystem. In these countries, remittance inflows help increase both the level and the stability of thegovernment tax revenue ratio (Chapter 6).
|
252 |
Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des "entreprises" soumises à l'impôt sur les sociétés. / Tax neutrality and transfers of assets and liabilities of « companies » liable for corporate tax.Viricel, Séverin 23 June 2011 (has links)
Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations comportent des enjeux économiques, sociaux, financiers, juridiques, patrimoniaux et fiscaux pour les entrepreneurs et dirigeants. L’influence de la fiscalité en ces domaines est une réalité, souvent perçue comme une pression, traduite en contrainte par les dirigeants toujours à la recherche de solutions optimales. La recherche de la neutralité fiscale de l’opération est alors un aspect privilégié dans le processus de prise de décision. Au-delà de cette constatation, le concept de neutralité fiscale trouve une définition large, évolutive et diversement traduite compte tenu des vertus véhiculées par ses principes économiques. Cette neutralité peut être qualifiée de principe lors de déplacements du patrimoine sans contrepartie financière que sont les opérations de fusions et assimilées. En effet, à l’ère des politiques interventionnistes, la frontière entre public et privé s’estompe du fait de l’incitation et de l’orientation fiscale de l’économie. Ce faisant, l’Etat vise ainsi à atteindre un de ses intérêts supérieurs : le développement et la sauvegarde des entreprises nationales. La neutralité fiscale qui s’applique aux fusions et opérations assimilées témoigne de l’existence de règles fiscales dérogatoires spécialement édictées pour atteindre lesdits objectifs. Alors que, s’agissant des déplacements sans contrepartie financières, les choses sont établies depuis un certain temps, en matière de déplacements avec contrepartie financière (ventes de titres et de fonds de commerce), une neutralité dérogatoire « d’exemption » est apparue récemment et favorise ce type de mutation. Ces derniers développements sont apparus pour les mêmes raisons que précédemment mais également pour répondre à la concurrence fiscale internationale.Ainsi, contrairement à sa définition classique qui l’associe aux politiques libérales, la neutralité fiscale peut-être recréée par l’interventionnisme fiscal dans certaines opérations. Les opérations de restructurations nécessitant le déplacement du patrimoine des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sont la traduction de ce constat, particulièrement lorsqu’il est question de regroupement et de concentration. / As part of a company’s development, the need for « transfers of assets and liabilities » is directly related to corporate life and even corporate survival. The complex reality of transferring assets and liabilities follows on from what is commonly called « restructuring ». These operations have economic, company relations, financial, legal and tax implications for entrepreneurs and company managers. The impact of taxation in these areas is a reality that is often perceived as a burden translating as a constraint for company managers ever seeking solutions that are optimal. The search for tax neutrality of the operation is therefore an aspect given priority in the decision-making process. Over and beyond this consideration, the notion of tax neutrality finds a broad, evolving definition reflected in various forms having regard to the benefits conveyed by its underlying economic principles. This neutrality can be qualified as acquired in principle at the time of asset and liability transfers conducted without any financial consideration i.e. mergers and related operations. In this era of interventionist policies, the boundary between public and private becomes blurred subsequent to tax incentives and the fiscal stance taken by the economy. By so doing, the State aspires to achieving one of its overriding interests: the development and safeguarding of national companies. The tax neutrality which applies to mergers and related operations is evidence of the existence of exceptional tax rules specially laid down to reach these objectives. Whereas provisions for transfer operations conducted without any financial consideration have been in place for some time, for operations which do entail a financial consideration (sales of securities and goodwill) dispensational « exemption » neutrality is newly introduced and favours this type of transfer. These recent developments have been prompted by the same reasons as previously, but they are also a response to international tax competition. Therefore, contrary to its conventional definition in which it was associated with liberal policies, tax neutrality can be reproduced by tax interventionism for some operations. Restructuring operations which require the transfer of assets and liabilities of companies liable for corporate tax are the reflection of this observation, in particular when the issue is one of regrouping and concentration.
|
253 |
Le capital-risque étranger en IndeRorato, Fabien 16 December 2011 (has links)
Le capital-risque repose sur un investissement en capital dans des sociétés ayant besoin de financement pour se développer. La rémunération de ce financement, essentiellement basée sur des plus-values de cession des parts acquises, est dépendante de l’environnement économique. Si l’Europe ne connait plus la croissance passée, d’autres pays, couramment qualifiés «d’émergeants » peuvent revêtir un intérêt particulier pour l’investisseur. C’est le cas de l’Inde qui connait une croissance économique considérable aidée par un régime d’investissement étranger qui a été progressivement libéralisé depuis 1991. Cet ouvrage examine donc le régime indien du capital-risque étranger. Il procède pour cela en trois phases. L’ouvrage s’attache dans une première partie à l’étude des différentes procédures d’entrée permettant au capital-risqueur étranger d’investir en Inde. Ces procédures sont au nombre de trois : l’Investissement Direct Etranger qui est une procédure générale d’investissement international dans le capital de sociétés indiennes, l’Investissement Etranger en Capital-Risque qui est une procédure spéciale réservée aux investissements réalisés par des fonds étrangers agréés, et l’investissement au travers d’un fonds d’investissement indien. Sont ensuite étudiés les instruments disponibles en Inde qui permettent la réalisation, sinon l’optimisation d’une opération de capital-risque. Ils peuvent être de capital, de dette ou hybrides. Enfin, l’ouvrage examine la sortie de l’investissement au travers d’une étude de l’introduction en bourse, de la cession et de la liquidation de la société. Cette dernière partie fait apparaitre que si l’Inde dispose d’un système financier extrêmement performant, ses procédures collectives mériteraient d’être améliorées. / Venture Capital is based on an investment in Equity of Companies which need financing to grow. The price of this financing, mainly based on gains from the sale of securities acquired, is dependent on the economic environment. If Europe doesn’t know the past growth, other countries, commonly called as « emerging », may be of particular interest for investors. This is the case of India which is experiencing considerable economic growth helped by a foreign investment regime widely liberalized since 1991. This work examines the foreign venture capital regime in India. It proceeds in three steps. The first part focuses on different entry procedures allowing foreign venture capitalist to invest in India. There are three procedures: Foreign Direct Investment is a general procedure of foreign investment in equity, Foreign Venture Capital Investment is a special procedure reserved for investment by approved foreign venture capital funds, and investment through an Indian Venture Capital Fund. Second part focuses on securities which allow to realize, if not optimize, a venture capital investment. They can be instruments of equity, debt or both. Finally, this work examines the exit of investment though a study of IPO process, sale of security and winding up of company in India. This last part shows that if India has a highly efficient financial system, its bankruptcy regulation needs to be improved.
|
254 |
La spécificité de la victime en droit de la santé : la recherche d'un statut juridique / The specificity of the victim in health law : the search for legal statusLaseraz, Julie 01 December 2017 (has links)
Les évolutions sociétales témoignent d’une prise en compte grandissante du concept de victime par le droit, et spécifiquement par le droit de la santé. Le droit de la santé est une branche du droit particulièrement riche et complexe dont l’expansion résulte à la fois d’une judiciarisation des professions de santé et d’une succession de scandales sanitaires. La transversalité du droit de la santé et l’appréhension évidente de la victime conduisent à souligner l’existence d’une relation particulière entre ces deux concepts. Néanmoins, il convient de se demander si le caractère épars des règles du droit de la santé permet d’accorder un statut juridique cohérent à la victime dans ce domaine. Si la recherche d’un statut juridique de la victime peut être entreprise, cela se justifie au regard de la spécificité que le droit de la santé semble lui accorder. La présente étude entreprend de démontrer l’existence d’une singularité de la victime dans le domaine de la santé, légitimant dans le même temps la recherche d’un statut juridique. L’assise de la spécificité de la victime réside dans l’attribution de cette qualité indépendamment de la réalisation d’un risque. La survenance d’un évènement constitue donc un critère temporel dont dépend la qualité de « victime avérée » ou celle de « victime potentielle ». La tangibilité du statut juridique de la victime en droit de la santé naît alors de la reconnaissance de sa singularité à travers la présente dichotomie / Evolutions of the society testify a growing awareness of the concept of victims by the law, and especially in Health Law. Health Law is a branch of law which is particularly rich and complex, and whose expansion results both from the judicialization of the health professions and from the succession of health scandals. The transversality of Health Law and its obvious apprehension of the victim lead to highlight the existence of a special relationship between these two concepts. However, the question is whether the scattered character of the Health Law rules assigns a coherent legal status to the victim in this area. If the search for the legal status of the victim can be undertaken, this can be justified by the specific nature of Health Law. The present study tries to demonstrate the existence of the singularity of the victim in the Health Law, while legitimating at the same time the search for the legal status. The foundation of the victim’s specificity lies in the attribution of this quality independently from the realization of a risk. The occurrence of an event constitutes therefore a temporal criterion on which depends the quality of “proved victim” or that of “potential victim”. The tangibility of the victims’ legal status in Health Law arises from the recognition of the singularity through the present dichotomy
|
255 |
La santé du cocontractantLequillerier, Clémentine 05 December 2013 (has links)
Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens. / In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end.
|
256 |
Financování projektů ze zdrojů EU / Project Funding from EU Financial ResourcesŠmatlavová, Alena January 2010 (has links)
The Master´s Thesis deals with the posibility of receiving funding from the European Union. It contains a theoretical background about structural funds and an analysis of the present status of a selected company. The practical part focuses on selection of the most suitable endowment title, checking of financial health of a company as a fundamental prerequisite for applying for EU funds and on preparation of the project development application.
|
257 |
Analyse et evolution du systeme bancaire chinois face à la crise : sa stratégie dans un dispositif global de conquête economique et politique / Analysis and evolution of the chinese banking system facing the crisis : its strategy in a global device of economic and political conquestChevais, Sébastien 29 January 2018 (has links)
La Chine a fait le pari de s’ouvrir au monde, à cette mondialisation, dans laquelle règne une grande disharmonie. Aujourd’hui, la mise en œuvre du socialisme, aux couleurs chinoises, s’inscrit dans un processus beaucoup plus global, fondé sur la promotion de la culture chinoise. Deng Xiaoping, le premier, avait, en 1979, libéré l’initiative de chaque citoyen Chinois, avec sa fameuse expression « Enrichissez-vous ! ». Le rêve pour tous les chinois de pouvoir entrevoir une réussite sociale et matérielle devenait donc palpable. Le lancement par la Chine d’un programme d’envergure dans la recherche et le développement technologique, assure à ses industries un socle qui reste aujourd’hui une priorité stratégique de l’Etat - Parti, libère les énergies et crée les conditions de son ouverture au reste du monde. Le « rêve chinois », expression lancée par le nouveau président Xi Jinping, en 2013, lors de son accession au pouvoir suprême, sonne comme un rappel utopique à l’imaginaire de tout son peuple et revêt une portée symbolique face à une Amérique, fondamentalement attachée à son célèbre « rêve américain ». Notre étude porte sur le rôle du système bancaire chinois et sur son évolution. Son particularisme nous permettra de comprendre dans quelle mesure il constitue un moyen pour la Chine de mettre en œuvre son propre développement économique et financier. Mon travail s’est appuyé sur les nombreux ouvrages et articles cités dans la bibliographie. Cette recherche a été enrichie par les différentes conférences auxquelles j’ai pu assister et par la réalisation d’interviews auprès de banquiers, d’économistes, d’universitaires et d’acteurs reconnus du monde industriel. Dans un premier temps, nous dresserons un indispensable rappel historique pour mieux comprendre les choix politiques d’une Chine qui va finir par défendre avec fermeté ses intérêts, à la fois sur la scène régionale et internationale. Nous focaliserons par la suite notre attention sur la construction et le processus de décision de son système bancaire, au service de sa croissance, et, enfin, nous élargirons notre propos et tenterons de démontrer de quelle manière les fonds d’Etats répondent à la mission qui leur est donnée : financer les ambitions économiques de la Chine et conforter son rôle central dans l’économie mondiale. En trois décennies à peine, la Chine, reléguée auparavant dans un statut de nation sous-développée, s’est élevée au rang de première puissance industrielle et commerciale. Elle est, aujourd’hui, la seconde économie du monde. Nulle part, dans l’histoire, une nation, dans un temps aussi court, n’aura été en mesure de remettre en cause les équilibres internationaux, bouleversant l’actuel paradigme de la hiérarchie des grandes puissances. Dans cette perspective, la question des vrais objectifs de la Chine semble être pertinente et ceci à chaque étape de ses réformes. Une telle puissance financière interpelle et inquiète, lorsque, en quelques années, elle a enregistré une forte inflation de ses investissements à l’étranger. En effet, les banques d’Etat chinoises jouent un rôle pivot dans la gouvernance financière des entreprises d’Etat, plus globalement dans le seul but du développement durable de l’économie chinoise pour édifier son propre système de conquête économique. La Chine souhaite-t-elle vraiment atteindre les standards du système de régulation international ? La Chine est-elle en train par ses choix déterminants, de tracer sa propre voie ? Tout l’effort de cet Etat vise à reconstruire la puissance économique et financière, sans laquelle ne peut se matérialiser efficacement son influence politique et lui offrir son prestige du passé. / China has made the bet to open up to the world, to this globalization, in which there is a great disharmony. Today, the implementation of socialism, with Chinese colors, is part of a much more global process, based on the promotion of Chinese culture. Deng Xiaoping, the first, in 1979, released the initiative of every Chinese citizen, with his famous expression " Enrich yourself ! ". The dream for all Chinese to be able to glimpse a social and material success became palpable.The launch by China of a major program in research and technological development, ensures its industries a base that remains today a strategic priority of the State Party, releases the energies and creates the conditions of its opening to the rest of the world. The "Chinese Dream", an expression launched by the new President Xi Jinping in 2013, when he ascended to supreme power, sounds like an utopian reminder to the imagination of all his people and has a symbolic significance in front of an America, fundamentally attached to his famous "American Dream". Our study focuses on the role of the Chinese banking system and its evolution. Its particularity will allow us to understand in what extent it constitutes a means for China to implement its own economic and financial development. My work was based on the many books and articles cited in the bibliography. This research was enriched by the various conferences I attended and by conducting interviews with bankers, economists, academics and recognized industry players. At a first step, we will draw an essential historical reminder to better understand the political choices of a China that will finish to defend stongly its interests, at the same time on the regional and international level. Then, we will focalize our attention upon the construction and the process of its banking system, for its growth. Endly,we will expand our discusion and try to demonstrate how the state funds respond to the mission. given to them: to finance China's economic ambitions and consolidate its central role in the global economy. In three decades, China, previously relegated to underdeveloped nation status, has risen to the rank of the first industrial and commercial power. It is today the second largest economy in the world. Nowhere in history has a nation, in such a short time, been able to question international balance, to change completly the current paradigm of the hierarchy of the great powers. In this perspective, the question of the true objectives of China seems to be relevant and this at each stage of its reforms. Such a financial power questions and worries when, in a few years, it has recorded a high inflation of its investments abroad. Indeed, Chinese state-owned banks play a principal role in the financial governance of state-owned enterprises, more generally for the only purpose of the sustainable development of the Chinese economy to build its own system of economic conquest. Does China really want to reach the standards of the international regulatory system ? Is China in the process of determining its own path through its decisive choices ? The whole effort of this state aims to rebuild the economic and financial power, without which its political influence can not be effectively realized and offer it its prestige of the past.
|
258 |
L'évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens / The evolution of the european states' default contractual regimeLequesne-Roth, Caroline 02 December 2015 (has links)
La mise en finance de la dette d'Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l'instauration d'un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d'Etat, un enjeu majeur pour l'Europe. En l'absence d'un droit européen de la « faillite » d'Etat, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la pratique, dans les contrats d'emprunt d'Etat obligataires. Les Etats européens ont en effet privilégié une approche décentralisée et volontaire de la restructuration des dettes d'Etat : le contrat d'emprunt d'Etat établit les règles qui organisent les relations de dette entre les Etats débiteurs et leurs créanciers privés. Sous l'effet de l'intégration financière européenne, ce régime de défaut revêt des formes de plus en plus standardisées. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l'aune des besoins de l'Etat et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats et une étude de cas.Il ressort de celles-ci que le régime de défaut contractuel des Etats européens conduit à l'abandon, l'érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes de droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des Etats emprunteurs. D'une part, les Etats consentent, pour assurer l'attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très concurrentiel des dettes d'Etat, à adopter des dispositions attentatoires à leur souveraineté, qui les privent de la marge de manœuvre nécessaire à l'adoption de mesures de sauvegarde adaptées en cas de crise de la dette. D'autre part, les deux principaux fors compétents - les juridictions anglaises et new-yorkaises - ont consacré la force obligatoire des contrats d'emprunt d'Etat, lesquels priment les considérations d'intérêt général qui jadis fondaient le défaut souverain. En effet, la jurisprudence libérale de ces fors, favorables aux créanciers de l'Etat, ont encouragé la professionnalisation des requérants et le développement d'une industrie contentieuse du défaut d'Etat, communément désignée comme l'industrie des « fonds vautours». Les stratégies contentieuses agressives déployées par ces nouveaux acteurs ont permis d'obtenir la condamnation des Etats défaillants et des mesures de contrainte sur le terrain encore très préservé par l'immunité d'exécution des Etats. Cette thèse a ainsi pour enjeu, et s'inscrit, dans le débat contemporain relatif à la transformation de l'Etat européen sous le poids de son endettement. / Sovereign debts’ financiarization is a global phenomenon affecting a very substantial number of States in Europe. Nevertheless, European State insolvency has not been implemented. This legal loophole didn't lead to legal uncertainty : a State default's European regime has emerged from practical experience in sovereign debt contracts. Those contracts include harmonised standards : States adopted boilerplates with the aim of contributing to effective debt market and providing liquidity. Promotion and circulation of boilerplates have been made easier by the fact that many States turn to lawyers for their financial affairs. In fact, sovereign consultancy market remains concentrated among a few major law firms. Given the spread of sovereign debt crisis, which also affected developed economies, contract « as statute » has become a major issue for all democracies. The first part intends to identify and map European boilerplates, reflecting regional particularities ; to analyse them and assess their effectiveness and efficiency in crisis conditions. The second analyses the case law that has developed over the years regarding sovereign debt contract. The European States' default contractual regime had led to the dismissal of prerogatives derogating from the generally applicable rules of law, which States used to enjoy within their financing operations. This research has both practical and prospective dimensions, aiming at putting forward proposals to deal with sovereign debt crisis.
|
259 |
Trois essais sur la migration, les transferts privés et le développement économique en Afrique Subsaharienne / Three essays on migration, private remittances and economic development in Sub-Saharan AfricaAkim, Al-mouksit 17 December 2018 (has links)
Les trois essais composant cette thèse apportent des contributions à la littérature sur les conséquences de la migration et des transferts privés sur le développement économique des pays d'origine d'Afrique Subsaharienne.Le premier essai évalue l'impact distributif des transferts internationaux et domestiques au Sénégal. Les résultats montrent que les transferts privés réduisent l'inégalité de revenu au Sénégal. Cet effet égalisateur semble principalement tiré par les transferts domestiques. Le deuxième essai examine la fonction d'assurance de la migration au Mali. Nous trouvons que la migration agit comme un mécanisme d'assurance lorsque le ménage est victime d'un choc idiosyncratique au cours de l'année. Le troisième essai étudie le lien entre le capital humain des migrants sénégalais et leur insertion sur le marché de travail de destination. Les résultats suggèrent que la probabilité d'être en emploi qualifié étant donné le niveau d'éducation est inférieure en migration par rapport au Sénégal.Bien qu'à priori distincts, ces trois essais ont en commun une approche qui mobilise des enquêtes ménages ainsi que des techniques micro-économétriques diverses au regard du caractère complexe de la migration afin d'apporter des éclairages sur les conséquences de la migration sur les économies d'origine. / The three essays composing this thesis make contributions to the literature on the consequences of migration and private transfers on the economic development of the countries of origin of sub-Saharan Africa.The first essay evaluates the distributive impact of international and domestic transfersin Senegal. The results show that private transfers reduce income inequality in Senegal. This equalizing effect is mainly driven bydomestic transfers. The second essay examines the insurance function of migration in Mali. We find that migration acts as an insurance mechanism when the household suffers an idiosyncratic shock during the year. The third essay examines the link between the human capital of Senegalese migrants and their integration into the destination labor market. The results suggest that the probability of being in skilled employment given the level of education is lower in migration compared to Senegal. Although a priori distinct, the three essays have in common an approach that mobilizes household surveys and various microeconometric techniques to deal with the complexity of migration in order to improve the understanding of the consequences of migration on the economies of origines
|
260 |
Weltoffen– weil's vernünftig ist02 September 2020 (has links)
Rede von Werner D’Inka im Rahmen der `Wolfgang Donsbach Perspectives` am 26. Mai 2016.
Redaktionsschluss: 13.01.2017
|
Page generated in 0.0476 seconds