Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens. / In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end.

The Master´s Thesis deals with the posibility of receiving funding from the European Union. It contains a theoretical background about structural funds and an analysis of the present status of a selected company. The practical part focuses on selection of the most suitable endowment title, checking of financial health of a company as a fundamental prerequisite for applying for EU funds and on preparation of the project development application.

La Chine a fait le pari de s’ouvrir au monde, à cette mondialisation, dans laquelle règne une grande disharmonie. Aujourd’hui, la mise en œuvre du socialisme, aux couleurs chinoises, s’inscrit dans un processus beaucoup plus global, fondé sur la promotion de la culture chinoise. Deng Xiaoping, le premier, avait, en 1979, libéré l’initiative de chaque citoyen Chinois, avec sa fameuse expression « Enrichissez-vous ! ». Le rêve pour tous les chinois de pouvoir entrevoir une réussite sociale et matérielle devenait donc palpable. Le lancement par la Chine d’un programme d’envergure dans la recherche et le développement technologique, assure à ses industries un socle qui reste aujourd’hui une priorité stratégique de l’Etat - Parti, libère les énergies et crée les conditions de son ouverture au reste du monde. Le « rêve chinois », expression lancée par le nouveau président Xi Jinping, en 2013, lors de son accession au pouvoir suprême, sonne comme un rappel utopique à l’imaginaire de tout son peuple et revêt une portée symbolique face à une Amérique, fondamentalement attachée à son célèbre « rêve américain ». Notre étude porte sur le rôle du système bancaire chinois et sur son évolution. Son particularisme nous permettra de comprendre dans quelle mesure il constitue un moyen pour la Chine de mettre en œuvre son propre développement économique et financier. Mon travail s’est appuyé sur les nombreux ouvrages et articles cités dans la bibliographie. Cette recherche a été enrichie par les différentes conférences auxquelles j’ai pu assister et par la réalisation d’interviews auprès de banquiers, d’économistes, d’universitaires et d’acteurs reconnus du monde industriel. Dans un premier temps, nous dresserons un indispensable rappel historique pour mieux comprendre les choix politiques d’une Chine qui va finir par défendre avec fermeté ses intérêts, à la fois sur la scène régionale et internationale. Nous focaliserons par la suite notre attention sur la construction et le processus de décision de son système bancaire, au service de sa croissance, et, enfin, nous élargirons notre propos et tenterons de démontrer de quelle manière les fonds d’Etats répondent à la mission qui leur est donnée : financer les ambitions économiques de la Chine et conforter son rôle central dans l’économie mondiale. En trois décennies à peine, la Chine, reléguée auparavant dans un statut de nation sous-développée, s’est élevée au rang de première puissance industrielle et commerciale. Elle est, aujourd’hui, la seconde économie du monde. Nulle part, dans l’histoire, une nation, dans un temps aussi court, n’aura été en mesure de remettre en cause les équilibres internationaux, bouleversant l’actuel paradigme de la hiérarchie des grandes puissances. Dans cette perspective, la question des vrais objectifs de la Chine semble être pertinente et ceci à chaque étape de ses réformes. Une telle puissance financière interpelle et inquiète, lorsque, en quelques années, elle a enregistré une forte inflation de ses investissements à l’étranger. En effet, les banques d’Etat chinoises jouent un rôle pivot dans la gouvernance financière des entreprises d’Etat, plus globalement dans le seul but du développement durable de l’économie chinoise pour édifier son propre système de conquête économique. La Chine souhaite-t-elle vraiment atteindre les standards du système de régulation international ? La Chine est-elle en train par ses choix déterminants, de tracer sa propre voie ? Tout l’effort de cet Etat vise à reconstruire la puissance économique et financière, sans laquelle ne peut se matérialiser efficacement son influence politique et lui offrir son prestige du passé. / China has made the bet to open up to the world, to this globalization, in which there is a great disharmony. Today, the implementation of socialism, with Chinese colors, is part of a much more global process, based on the promotion of Chinese culture. Deng Xiaoping, the first, in 1979, released the initiative of every Chinese citizen, with his famous expression " Enrich yourself ! ". The dream for all Chinese to be able to glimpse a social and material success became palpable.The launch by China of a major program in research and technological development, ensures its industries a base that remains today a strategic priority of the State Party, releases the energies and creates the conditions of its opening to the rest of the world. The "Chinese Dream", an expression launched by the new President Xi Jinping in 2013, when he ascended to supreme power, sounds like an utopian reminder to the imagination of all his people and has a symbolic significance in front of an America, fundamentally attached to his famous "American Dream". Our study focuses on the role of the Chinese banking system and its evolution. Its particularity will allow us to understand in what extent it constitutes a means for China to implement its own economic and financial development. My work was based on the many books and articles cited in the bibliography. This research was enriched by the various conferences I attended and by conducting interviews with bankers, economists, academics and recognized industry players. At a first step, we will draw an essential historical reminder to better understand the political choices of a China that will finish to defend stongly its interests, at the same time on the regional and international level. Then, we will focalize our attention upon the construction and the process of its banking system, for its growth. Endly,we will expand our discusion and try to demonstrate how the state funds respond to the mission. given to them: to finance China's economic ambitions and consolidate its central role in the global economy. In three decades, China, previously relegated to underdeveloped nation status, has risen to the rank of the first industrial and commercial power. It is today the second largest economy in the world. Nowhere in history has a nation, in such a short time, been able to question international balance, to change completly the current paradigm of the hierarchy of the great powers. In this perspective, the question of the true objectives of China seems to be relevant and this at each stage of its reforms. Such a financial power questions and worries when, in a few years, it has recorded a high inflation of its investments abroad. Indeed, Chinese state-owned banks play a principal role in the financial governance of state-owned enterprises, more generally for the only purpose of the sustainable development of the Chinese economy to build its own system of economic conquest. Does China really want to reach the standards of the international regulatory system ? Is China in the process of determining its own path through its decisive choices ? The whole effort of this state aims to rebuild the economic and financial power, without which its political influence can not be effectively realized and offer it its prestige of the past.

La mise en finance de la dette d'Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l'instauration d'un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d'Etat, un enjeu majeur pour l'Europe. En l'absence d'un droit européen de la « faillite » d'Etat, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la pratique, dans les contrats d'emprunt d'Etat obligataires. Les Etats européens ont en effet privilégié une approche décentralisée et volontaire de la restructuration des dettes d'Etat : le contrat d'emprunt d'Etat établit les règles qui organisent les relations de dette entre les Etats débiteurs et leurs créanciers privés. Sous l'effet de l'intégration financière européenne, ce régime de défaut revêt des formes de plus en plus standardisées. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l'aune des besoins de l'Etat et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats et une étude de cas.Il ressort de celles-ci que le régime de défaut contractuel des Etats européens conduit à l'abandon, l'érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes de droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des Etats emprunteurs. D'une part, les Etats consentent, pour assurer l'attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très concurrentiel des dettes d'Etat, à adopter des dispositions attentatoires à leur souveraineté, qui les privent de la marge de manœuvre nécessaire à l'adoption de mesures de sauvegarde adaptées en cas de crise de la dette. D'autre part, les deux principaux fors compétents - les juridictions anglaises et new-yorkaises - ont consacré la force obligatoire des contrats d'emprunt d'Etat, lesquels priment les considérations d'intérêt général qui jadis fondaient le défaut souverain. En effet, la jurisprudence libérale de ces fors, favorables aux créanciers de l'Etat, ont encouragé la professionnalisation des requérants et le développement d'une industrie contentieuse du défaut d'Etat, communément désignée comme l'industrie des « fonds vautours». Les stratégies contentieuses agressives déployées par ces nouveaux acteurs ont permis d'obtenir la condamnation des Etats défaillants et des mesures de contrainte sur le terrain encore très préservé par l'immunité d'exécution des Etats. Cette thèse a ainsi pour enjeu, et s'inscrit, dans le débat contemporain relatif à la transformation de l'Etat européen sous le poids de son endettement. / Sovereign debts’ financiarization is a global phenomenon affecting a very substantial number of States in Europe. Nevertheless, European State insolvency has not been implemented. This legal loophole didn't lead to legal uncertainty : a State default's European regime has emerged from practical experience in sovereign debt contracts. Those contracts include harmonised standards : States adopted boilerplates with the aim of contributing to effective debt market and providing liquidity. Promotion and circulation of boilerplates have been made easier by the fact that many States turn to lawyers for their financial affairs. In fact, sovereign consultancy market remains concentrated among a few major law firms. Given the spread of sovereign debt crisis, which also affected developed economies, contract « as statute » has become a major issue for all democracies. The first part intends to identify and map European boilerplates, reflecting regional particularities ; to analyse them and assess their effectiveness and efficiency in crisis conditions. The second analyses the case law that has developed over the years regarding sovereign debt contract. The European States' default contractual regime had led to the dismissal of prerogatives derogating from the generally applicable rules of law, which States used to enjoy within their financing operations. This research has both practical and prospective dimensions, aiming at putting forward proposals to deal with sovereign debt crisis.

Les trois essais composant cette thèse apportent des contributions à la littérature sur les conséquences de la migration et des transferts privés sur le développement économique des pays d'origine d'Afrique Subsaharienne.Le premier essai évalue l'impact distributif des transferts internationaux et domestiques au Sénégal. Les résultats montrent que les transferts privés réduisent l'inégalité de revenu au Sénégal. Cet effet égalisateur semble principalement tiré par les transferts domestiques. Le deuxième essai examine la fonction d'assurance de la migration au Mali. Nous trouvons que la migration agit comme un mécanisme d'assurance lorsque le ménage est victime d'un choc idiosyncratique au cours de l'année. Le troisième essai étudie le lien entre le capital humain des migrants sénégalais et leur insertion sur le marché de travail de destination. Les résultats suggèrent que la probabilité d'être en emploi qualifié étant donné le niveau d'éducation est inférieure en migration par rapport au Sénégal.Bien qu'à priori distincts, ces trois essais ont en commun une approche qui mobilise des enquêtes ménages ainsi que des techniques micro-économétriques diverses au regard du caractère complexe de la migration afin d'apporter des éclairages sur les conséquences de la migration sur les économies d'origine. / The three essays composing this thesis make contributions to the literature on the consequences of migration and private transfers on the economic development of the countries of origin of sub-Saharan Africa.The first essay evaluates the distributive impact of international and domestic transfersin Senegal. The results show that private transfers reduce income inequality in Senegal. This equalizing effect is mainly driven bydomestic transfers. The second essay examines the insurance function of migration in Mali. We find that migration acts as an insurance mechanism when the household suffers an idiosyncratic shock during the year. The third essay examines the link between the human capital of Senegalese migrants and their integration into the destination labor market. The results suggest that the probability of being in skilled employment given the level of education is lower in migration compared to Senegal. Although a priori distinct, the three essays have in common an approach that mobilizes household surveys and various microeconometric techniques to deal with the complexity of migration in order to improve the understanding of the consequences of migration on the economies of origines

Rede von Werner D’Inka im Rahmen der `Wolfgang Donsbach Perspectives` am 26. Mai 2016. Redaktionsschluss: 13.01.2017

Das EU-Projekt GeoMAP dient dem Erfahrungsaustausch zu geowissenschaftlichen Methoden und Modellierungen für weitumfassende Betrachtungen in Bergbau- und Bergbaufolgegebieten. Als Untersuchungsgebiet werden ehemalige Bergbaureviere im Erzgebirge und das Braunkohlenrevier Nordböhmen betrachtet. Ziel des deutsch-tschechischen Projektes ist es, durch neue Impulse die Ermittlung und Auswertung von Datensätzen und damit die Prognose der diversen Bergbaufolgeerscheinungen zu verbessern. Die Publikation richtet sich an die geowissenschaftlich interessierte Öffentlichkeit. Redaktionsschluss: 25.05.2021

La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dispose d’innombrables ressources minières solides et liquides. Dans cette zone, l’exploitation minière est considérée comme un véritable levier stratégique de développement socio-économique. C’est pour cette raison que la vision 2025 ainsi que le Programme Économique Régional de cette zone communautaire l’ont érigé comme pilier de l’émergence économique et initié, entre autres, la création d’une académie minière, les projets transfrontaliers d’exploitation minière ainsi que l’adoption d’un code minier communautaire. Au-delà des commodités économiques qu’apportent l’exploitation minière aux pays membres de la CEMAC, il sied de souligner que cette activité demeure concurremment une des principales sources de dégradations environnementales dans cette sous-région. En effet, l’exploitation minière se déroule en plusieurs phases. Pendant la phase dite de concassage ou de broyage, des contaminants tels que le cadmium, le plomb, le sélénium et l’arsenic, utilisés pour extraire les minerais, sont rejetés dans l’air. Au contact de celui-ci, ces contaminants subissent des transformations physico-chimiques et finissent par polluer l’air. Lors de la phase dite de lessivage, certains de ces constituants toxiques composés généralement d’azote, de cyanure, d’ammoniac, de nitrate ou de nitrite sont, quant à eux, déversés dans des eaux domestiques utilisées par les communautés locales. Ces substances chimiques ne se dissolvent pas dans ces eaux. Au contraire, elles y restent pendant plusieurs années et finissent par devenir des foyers de pollution des eaux domestiques. Aujourd’hui, ces répercussions environnementales, qui constituent indéniablement une violation du droit à un environnement sain (DES), menacent non seulement la santé mais également la survie de plusieurs communautés locales vivant dans les pays de la zone CEMAC. Compte tenu des préjudices qu’elles subissent, ces dernières sont légitimement en droit de demander réparation. Selon certaines recherches dont celles effectuées par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, malgré la multiplication des atteintes du DES du fait de l’exploitation minière et les dénonciations de la société civile dans cette sous-région d’Afrique, les principales victimes, en l’occurrence les communautés locales, n’entreprennent que rarement voire quasiment jamais une action en réparation devant les juridictions compétentes. C’est fort de ce constat qu’à travers une analyse positiviste de certains éléments règlementaires et socio-contextuels, cette thèse s’est proposée dans un premier temps d’identifier les principaux obstacles à l’origine de cette quasi-absence d’actions en réparation des communautés locales. Dans un second temps, elle s’est astreinte à proposer deux grandes pistes de réforme en la matière. Un double objectif sous-tend cette proposition. Elle vise d’abord à ménager le mécanisme d’action en réparation en la matière afin de faciliter voire encourager les communautés locales victimes des violations de leur droit à un environnement sain par l’exploitation minière à saisir les juridictions compétentes. Ensuite, elle vise également à garantir une obtention effective de l’indemnisation des préjudices qu’elles subissent du fait de l’activité minière. / The CEMAC zone (Economic and Monetary Community of Central Africa) has countless solid and liquid mining resources. In this zone, mining is considered a real strategic lever for socio-economic development. This is why the 2025 vision and the Regional Economic Program of this community zone have established it as a pillar of economic emergence and initiated, among other things, the creation of a mining academy, cross-border mining projects and the adoption of a community mining code. In addition to the economic benefits that mining brings to CEMAC member countries, it should be noted that this activity remains one of the main sources of environmental degradation in this sub-region. Indeed, mining takes place in several phases. During the crushing or grinding phase, contaminants such as cadmium, lead, selenium and arsenic, used to extract the ores, are released into the air. In contact with the air, these contaminants undergo physical and chemical transformations and end up polluting the air. During the leaching phase, some of these toxic constituents, generally composed of nitrogen, cyanide, ammonia, nitrate or nitrite, are discharged into domestic water used by local communities. These chemicals do not dissolve in these waters. On the contrary, they remain there for several years and end up becoming sources of domestic water pollution. Today, these environmental repercussions, which undeniably constitute a violation of the right to a healthy environment (DES), threaten not only the health but also the survival of several local communities living in the countries of the CEMAC zone. Given the damage they suffer, these communities are legitimately entitled to claim compensation. According to some research, including that carried out by the Resource Center on Business and Human Rights, despite the multiplication of DES violations due to mining and the denunciations of civil society in this sub-region of Africa, the main victims, in this case the local communities, rarely, if ever, take action for compensation before the competent jurisdictions. It is with this in mind that, through a positivist, comparative and interpretative analysis of certain well-known regulatory and socio-contextual elements, this thesis first proposes to identify the main obstacles at the origin of this near absence of reparation actions by local communities. Secondly, it has attempted to propose two major avenues of reform in this area. The aspiration of this singular proposal is twofold. Firstly, it aims to spare the mechanism of reparation action in this matter in order to facilitate and even encourage local communities who are victims of violations of their right to a healthy environment by mining operations to bring their case before the competent jurisdictions. Secondly, it also aims to guarantee that the damages suffered by these communities as a result of the mining activity are effectively compensated.

Dans ce mémoire, l'auteure s'interroge sur les effets de la migration mexicaine internationale ainsi que sur la division sexuelle du travail. La migration dont il s'agit est celle de milliers de Mexicains délaissant leur famille pour aller s'installer illégalement aux États-Unis pour une période indéterminée. Plus précisément, l'auteure s'intéresse à la migration ayant pour point de départ les communautés caféières du Veracruz ainsi qu'à ses effets sur ces communautés. Réalisée dans une perspective féministe, cette recherche contribue à illustrer que le processus de migration affecte à la fois le travail de reproduction, de production et de participation communautaire des femmes touchées par la migration de leur conjoint. Le départ de ces hommes a en effet un impact direct sur la division sexuelle du travail et, de façon plus globale, sur les rapports sociaux de sexe au sein des maisonnées et localités touchées. En somme, la migration est ici examinée comme facteur de changement social sur le plan local.

L'émigration temporaire des travailleurs est un sujet qui suscite de plus en plus la curiosité des chercheurs, ses effets touchent non seulement les pays de destination, mais aussi les pays source de cette émigration. Pour ces derniers, les transferts des émigrants temporaires représentent une source stable de fonds. De plus, non seulement cette source de fonds excède les différentes formes d'aide financière au développement reçues par ces pays, elle a aussi l'avantage de placer ces fonds entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin—à l'opposé de l'aide internationale. Notre étude cherche à identifier l'impact que l'émigration temporaire des travailleurs a sur le développement économique d'un pays-source. Pour y parvenir, nous développons un modèle de choix rationnels dans une économie à un secteur d'activité. Dans notre modèle, les choix rationnels des ménages portent non seulement sur le lieu d'emploi du chef de ménage (travailleur domestique ou émigrant temporaire), mais aussi sur la taille du ménage (nombre d'enfants) et l'investissement dans l'éducation des enfants. Les résultats microéconomiques du modèle sont dérivés analytiquement. En particulier, les ménages du pays-source qui gagnent de l'amélioration des conditions d'émigration temporaire sont essentiellement pauvres. D'autre part, pour ces ménages pauvres, la décision d'émigrer temporairement a un effet négatif sur leur taux de fécondité, et un effet positif sur le niveau d'éducation de leurs enfants. Au niveau macroéconomique, la simulation numérique du modèle révèle que l'amélioration des conditions d'émigration temporaire augmente le niveau de scolarisation moyen dans le pays-source, et baisse aussi son taux fécondité moyen. Ces résultats montrent, selon la théorie néoclassique du développement, que les pays-destinataires peuvent potentiellement contribuer au développement économique des pays-source en améliorant les conditions d'émigration temporaire. Cependant, une analyse de sensibilité révèle que cet effet bénéfique est hétérogène. En effet, l'ampleur de cet effet bénéfique peut être soit fort, soit faible ou insignifiant, dépendamment des politiques complémentaires menées par les pays-sources. Ainsi, les pays-sources où (i) l'âge légal au premier mariage est maintenu à 18 ans ou plus pour les femmes et où (ii) le gouvernement investit suffisamment en éducation publique sont-ils les plus susceptibles de bénéficier significativement de l'amélioration des conditions d'émigration temporaire.