Les questions abordées dans les deux premiers articles de ma thèse cherchent à comprendre les facteurs économiques qui affectent la structure à terme des taux d'intérêt et la prime de risque. Je construis des modèles non linéaires d'équilibre général en y intégrant des obligations de différentes échéances. Spécifiquement, le premier article a pour objectif de comprendre la relation entre les facteurs macroéconomiques et le niveau de prime de risque dans un cadre Néo-keynésien d'équilibre général avec incertitude. L'incertitude dans le modèle provient de trois sources : les chocs de productivité, les chocs monétaires et les chocs de préférences. Le modèle comporte deux types de rigidités réelles à savoir la formation des habitudes dans les préférences et les coûts d'ajustement du stock de capital. Le modèle est résolu par la méthode des perturbations à l'ordre deux et calibré à l'économie américaine. Puisque la prime de risque est par nature une compensation pour le risque, l'approximation d'ordre deux implique que la prime de risque est une combinaison linéaire des volatilités des trois chocs. Les résultats montrent qu'avec les paramètres calibrés, les chocs réels (productivité et préférences) jouent un rôle plus important dans la détermination du niveau de la prime de risque relativement aux chocs monétaires. Je montre que contrairement aux travaux précédents (dans lesquels le capital de production est fixe), l'effet du paramètre de la formation des habitudes sur la prime de risque dépend du degré des coûts d'ajustement du capital. Lorsque les coûts d'ajustement du capital sont élevés au point que le stock de capital est fixe à l'équilibre, une augmentation du paramètre de formation des habitudes entraine une augmentation de la prime de risque. Par contre, lorsque les agents peuvent librement ajuster le stock de capital sans coûts, l'effet du paramètre de la formation des habitudes sur la prime de risque est négligeable. Ce résultat s'explique par le fait que lorsque le stock de capital peut être ajusté sans coûts, cela ouvre un canal additionnel de lissage de consommation pour les agents. Par conséquent, l'effet de la formation des habitudes sur la prime de risque est amoindri. En outre, les résultats montrent que la façon dont la banque centrale conduit sa politique monétaire a un effet sur la prime de risque. Plus la banque centrale est agressive vis-à-vis de l'inflation, plus la prime de risque diminue et vice versa. Cela est due au fait que lorsque la banque centrale combat l'inflation cela entraine une baisse de la variance de l'inflation. Par suite, la prime de risque due au risque d'inflation diminue. Dans le deuxième article, je fais une extension du premier article en utilisant des préférences récursives de type Epstein -- Zin et en permettant aux volatilités conditionnelles des chocs de varier avec le temps. L'emploi de ce cadre est motivé par deux raisons. D'abord des études récentes (Doh, 2010, Rudebusch and Swanson, 2012) ont montré que ces préférences sont appropriées pour l'analyse du prix des actifs dans les modèles d'équilibre général. Ensuite, l'hétéroscedasticité est une caractéristique courante des données économiques et financières. Cela implique que contrairement au premier article, l'incertitude varie dans le temps. Le cadre dans cet article est donc plus général et plus réaliste que celui du premier article. L'objectif principal de cet article est d'examiner l'impact des chocs de volatilités conditionnelles sur le niveau et la dynamique des taux d'intérêt et de la prime de risque. Puisque la prime de risque est constante a l'approximation d'ordre deux, le modèle est résolu par la méthode des perturbations avec une approximation d'ordre trois. Ainsi on obtient une prime de risque qui varie dans le temps. L'avantage d'introduire des chocs de volatilités conditionnelles est que cela induit des variables d'état supplémentaires qui apportent une contribution additionnelle à la dynamique de la prime de risque. Je montre que l'approximation d'ordre trois implique que les primes de risque ont une représentation de type ARCH-M (Autoregressive Conditional Heteroscedasticty in Mean) comme celui introduit par Engle, Lilien et Robins (1987). La différence est que dans ce modèle les paramètres sont structurels et les volatilités sont des volatilités conditionnelles de chocs économiques et non celles des variables elles-mêmes. J'estime les paramètres du modèle par la méthode des moments simulés (SMM) en utilisant des données de l'économie américaine. Les résultats de l'estimation montrent qu'il y a une évidence de volatilité stochastique dans les trois chocs. De plus, la contribution des volatilités conditionnelles des chocs au niveau et à la dynamique de la prime de risque est significative. En particulier, les effets des volatilités conditionnelles des chocs de productivité et de préférences sont significatifs. La volatilité conditionnelle du choc de productivité contribue positivement aux moyennes et aux écart-types des primes de risque. Ces contributions varient avec la maturité des bonds. La volatilité conditionnelle du choc de préférences quant à elle contribue négativement aux moyennes et positivement aux variances des primes de risque. Quant au choc de volatilité de la politique monétaire, son impact sur les primes de risque est négligeable. Le troisième article (coécrit avec Eric Schaling, Alain Kabundi, révisé et resoumis au journal of Economic Modelling) traite de l'hétérogénéité dans la formation des attentes d'inflation de divers groupes économiques et de leur impact sur la politique monétaire en Afrique du sud. La question principale est d'examiner si différents groupes d'agents économiques forment leurs attentes d'inflation de la même façon et s'ils perçoivent de la même façon la politique monétaire de la banque centrale (South African Reserve Bank). Ainsi on spécifie un modèle de prédiction d'inflation qui nous permet de tester l'arrimage des attentes d'inflation à la bande d'inflation cible (3% - 6%) de la banque centrale. Les données utilisées sont des données d'enquête réalisée par la banque centrale auprès de trois groupes d'agents : les analystes financiers, les firmes et les syndicats. On exploite donc la structure de panel des données pour tester l'hétérogénéité dans les attentes d'inflation et déduire leur perception de la politique monétaire. Les résultats montrent qu'il y a évidence d'hétérogénéité dans la manière dont les différents groupes forment leurs attentes. Les attentes des analystes financiers sont arrimées à la bande d'inflation cible alors que celles des firmes et des syndicats ne sont pas arrimées. En effet, les firmes et les syndicats accordent un poids significatif à l'inflation retardée d'une période et leurs prédictions varient avec l'inflation réalisée (retardée). Ce qui dénote un manque de crédibilité parfaite de la banque centrale au vu de ces agents. / This thesis consists of three essays in the areas of macro finance and monetary economics. The first two essays deal with the analysis of the term structure of interest rates in dynamic and stochastic general equilibrium (DSGE) models. The third essay explores inflation expectations formation across different economic groups in South Africa. Interest rates are one channel through which monetary policy affects the real economy. Typically, central banks implement monetary policy by influencing short term interest rates. Theoretically, the interest rate on a long-term bond is the average of expected future short term interest rates over the maturity period, plus a risk premium demanded by the holder of the bond to compensate for the risk involved in holding a longer maturity bond. Therefore, any changes in the target rate of the central bank and the risk premium affect long -- term interest rates, such as mortgage rates and interest rates on certain durable goods. It is then important for the central bank to understand the economic factors that affect both components of long - term interest namely the market expectations about the short - term rates and the risk premium. For example, recently in the U.S. economy, between June 2004 and June 2006, the ineffectiveness of monetary policy to affect long - term interest rates has been attributed to a decline in risk premium over this period, which has offset the effect of the increase in the target rate of the Federal Reserve (Fed). In the implementation of its monetary policy, the central bank can more or less control agents' expectations through transparent communication. However, the risk premium is endogenous and unobservable and therefore can not be fully controlled by the central bank. On the other hand, achieving the goal of prices stability in an inflation targeting framework depends on the credibility of the central bank. In the first two essays I explore the economic factors of the term structure of interest rates and risk premiums. I build a non-linear dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) models whereby I incorporate a range of bonds with different maturities. Specifically, the goal of the first essay is to understand the relationship between macroeconomic factors and the level of risk premium in a New Keynesian general equilibrium framework. Uncertainty in the model comes from three sources: productivity, monetary policy and, preferences shocks. The model has two types of real rigidities namely habit formation in preferences and adjustment costs in capital stock. The model is solved by perturbation method up to second order and calibrated to the U.S. economy. Since the risk premium is by nature a compensation for risk, the second - order approximation implies that the risk premium is a linear combination of the volatility of the three shocks. Results show that at the calibrated parameters, real shocks (productivity and preferences) play a more important role in determining the level of the risk premium relative to monetary shocks. I show that, contrary to previous work (where production capital is fixed), the effect of habit formation on the risk premium depends on the degree of capital adjustment cost. When capital adjustment costs are so high that the capital stock is fixed in equilibrium, an increase in the parameter of habit formation leads to an increase in the risk premium. However, when agents can freely adjust the capital stock without cost, the effect of the habit formation parameter on the risk premium is negligible. This result is explained by the fact that when the capital stock can be adjusted without cost, it opens an additional channel to the agents for consumption smoothing. Therefore, the effect of habit formation on the risk premium is reduced. In addition, the results show that the way the central bank conducts its monetary policy has an effect on the risk premium. The more aggressive the central bank vis-à-vis inflation, the lower the risk premium and vice versa. This is due to the fact that when the central bank fights against inflation it leads to a decrease in the variance of inflation. As a result, the risk premium due to inflation risk decreases. In the second essay, I extend the analysis of the first essay by using recursive preferences (as those proposed by Epstein - Zin) and by allowing the conditional volatility of the shocks to be time - varying. The use of this framework is motivated by two reasons. First, recent studies (Doh, 2010, Rudebusch and Swanson, 2012) showed that these preferences are appropriate for the analysis of asset prices in general equilibrium models. Second, heteroscedasticity is a prominent feature of economic and financial data. This implies that, contrary to the first essay, the uncertainty here is time - varying. Thus, the framework in this essay is more general and realistic than in the first essay. The main objective of this paper is to examine the impact of uncertainty due to conditional volatility of the shocks on the level and the dynamics of interest rates and risk premiums. Since the risk premium is constant at second order approximation, the model is solved by the perturbation method with an approximation of order three in order to get a time - varying risk premium. The advantage of introducing shocks conditional volatilities is that , it induces additional state variables that provide an additional contribution to the dynamics of the risk premium. I show that the risk premiums implied by the third -- order approximate solution have an ARCH-M (Autoregressive Conditional Heteroscedasticty in Mean) type representation as that introduced by Engle, Lilien and Robins (1987). The difference is that in this model the parameters are structural and the volatilities are conditional volatility of economic shocks and not those of the variables themselves. I estimate the model parameters by Simulated Method of Moments (SMM) using U.S. data. The estimation results show that there is evidence of stochastic volatility in the three shocks. Moreover, the contribution of conditional shocks volatility to the level and the dynamics of the risk premium is significant. In particular, the effects of the conditional volatility of productivity and preferences shocks are important. The conditional volatility of the productivity shock contributes positively to the means and standard deviations of risk premiums. These contributions vary with the maturity of the bonds. Conditional volatility of the preferences shock contributes negatively to the averages and positively to the variances of risk premiums. As for the impact of volatility of monetary policy shock, its impact on the risk premium is negligible. The third article (coauthored with Eric Schaling and Alain Kabundi, revised and resubmitted to the journal of Economic Modelling) deals with heterogeneity in inflation expectations of different economic agents and its impact on monetary policy in South Africa. The main question is to examine whether different groups of economic agents form their inflation expectations in the same way and if they perceive the central bank (South African Reserve Bank) monetary policy in the say way. We specify an inflation expectation model that allows us to directly test whether inflation expectations are anchored or not to the inflation target band (3% - 6%). The data used are inflation expectations data from surveys conducted by the central bank. There are three groups of agents: financial analysts, businesses and trade unions. We therefore exploits the panel structure of the data to test the heterogeneity in inflation expectations and derive their perceived inflation targets. Results show that there is evidence of heterogeneity in the way the three groups form their expectations. The expectations of financial analysts are well anchored to the central bank target band while those of businesses and trade unions are not. In fact, businesses and trade unions put a higher weight on lagged realized inflation in their expectations. This Indicates a lack of full credibility of the central bank.

La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.

La nationalisation de l’électricité en France par la loi du 8 avril 1946 crée un nouveau monopole public, Électricité de France. Un petit groupe, principalement issu du corps des Ponts-et-Chaussées, est réuni pour doter l’entreprise d’une doctrine tarifaire. Marcel Boiteux, Gabriel Dessus et Pierre Massé, pour ne citer que quelques noms, pensent, au début des calculs, appliquer la meilleure science économique du temps, la théorie du rendement social de Maurice Allais. Celle-ci stipule que l’égalisation des prix aux coûts marginaux permet de porter le secteur électrique vers l’état d’efficacité maximale, donc de le gérer selon l’intérêt général et de résorber en raison les débats sur les fins de la nationalisation. La suite de l’histoire recèle un changement notable. De manière tâtonnante, partielle, progressive, souvent contradictoire, l’activité tarifaire, loin d’appliquer au secteur électrique français, par transferts de nécessité, les lois de l’efficacité, permet plutôt de décrire et donc de discuter les projets d’exploitation possibles. Nous proposons d’appeler ce processus formulation de l’optimum. Son repérage semble susceptible d’alimenter le débat sur le statut de la science économique, le type de vérité qu’elle produit, ce que l’on peut en attendre, surtout lorsqu’elle fonctionne au plus près de la décision politique. / The Act of 8 April 1946 nationalized electricity in France and created a new public monopoly, Électricité de France. A small group of people, mainly from the corps des Ponts-et-Chaussées, was assembled to provide the public utility with a pricing policy. Marcel Boiteux, Gabriel Dessus et Pierre Massé, to mention only a few names, thought they would apply to the power sector the best economic theory of their time, Maurice Allais’ théorie du rendement social. The theory claimed that marginal cost pricing would bring the power sector to a state of maximum efficiency, that it would help governing the sector according to the public interest, and solve rationally the issue of nationalization and its aims. But the story turned out to be quite different. Pricing electricity did not mean applying to the sector the laws of efficiency through transfers of necessities. Rather, in a tentative, partial, progressive, often contradictory manner, the work allowed to describe and thus discuss possible exploitation projects. I propose to term this process the formulation of the optimum. Identifying such a process, I suggest, might contribute to the debate on the status of economics, the kind of truth it produces, and what we can expect from it, especially when it is closely associated with political decision making.

Cette thèse aborde les enjeux de l'hybridation des données pour la modélisation énergie-économie-environnement, et ses implications pour la politique climatique dans le cas de la France.Le travail met l'accent sur l'importance de construire une représentation hybride de l'économie, articulant de façon cohérente le cadre économique de la comptabilité nationale et les flux physiques, fournis par des bilans de matières (ex: bilan énergétique). Partant du principe qu’il est possible de réduire les incertitudes dans la recomposition des données grâce à des contraintes d’équilibres de flux, cette thèse met d’abord en place une méthode permettant de dépasser les problèmes de nomenclatures non cohérentes, de données disparates, ou simplement manquantes. Nous montrons que l’hybridation permet de décrire plus précisément le poids de l’énergie dans l’appareil productif français, ainsi que celui de certains secteurs de l’économie (ciment, acier).Le cadre hybride sert alors de base au modèle d’équilibre général IMACLIM. Ce modèle sert à explorer dans quelle mesure la comptabilité hybride permet de renouveler la discussion sur l’introduction d’une taxe carbone unilatérale en France.Nous mesurons d’abord l’importance de la procédure d’hybridation dans l’évaluation de l’impact macroéconomique de la politique climatique. La désagrégation sectorielle nous permet, dans un second temps, de conduire une discussion autour de paramètres centraux mais controversés de la modélisation : les élasticités-prix du commerce international, et la courbe salaire-chômage interprétée comme un indicateur du pouvoir de négociation des salaires. La thèse montre en particulier qu’il est possible, grâce au progrès sur la description sectorielle, de prendre en compte une hétérogénéité des régimes de formations salariales entre secteurs tout en les reliant à leur niveau d’exposition au commerce extérieur.Enfin, la thèse propose une méthode pour évaluer différents inventaires des émissions de CO2, tels que les émissions liées à la consommation, ou les émissions incorporées dans les importations, tout en s’appuyant sur le cadre hybride. Ainsi, nous fournissons des informations originales sur les moteurs des émissions en France qui permettront de prolonger l’analyse à d’autres mesures tels que l'ajustement d’une taxe carbone aux frontières / This thesis addresses the issue of data hybridisation for energy-economy-environment modelling and its implications for climate policy in the case of France.The work emphasises the importance of building a hybrid representation of the economy, articulating coherently the economic framework of national accounts and the physical flows, provided by sectoral database (energy balance, industrial statistics). Assuming that it is possible to reduce the uncertainties of data construction, thanks to the equilibrium constraints of flows, this thesis first introduces a method which overcomes the problems of non-coherent nomenclatures, disparate data, or simply missing ones. We show that this hybridisation procedure allows to better describe the weight of both the energy in the French productive system and key sectors of the economy (cement, steel).The hybrid framework then serves to feed the IMACLIM general equilibrium model. The model is used to explore to what extent the hybrid accounts give an opportunity to renew discussion on the introduction of a unilateral carbon tax in France.We first measure the importance of the hybridisation procedure for assessing the macroeconomic impact of climate policy.Then, the sectoral disaggregation allows us to conduct a discussion around central but controversial parameters of modelling: the international trade elasticity and the wage curve interpreted as an indicator of the wage bargaining power. The thesis shows in particular that it is possible, thanks to the progress on the sectoral description, to take into account heterogeneous representation of wage formation between sectors while linking them to their level of exposure to external trade.Finally, the thesis proposes a methodology to evaluate different emission inventories of CO2, such as "consumption-based" emissions, and emissions embodied in imports while relying on the hybrid framework. We thus provide original insights on the drivers of emissions in France which could extend the analyses to other policies such as the adjustment of a carbon tax at the borders

L’urbanisation russe et soviétique a été tardive et accélérée, en comparaison d’autres ensembles territoriaux ; un grand nombre de villes nouvelles ont été créées par le régime soviétique qui a promu la fonction socialiste de la ville, l’organisation rationnelle de l’espace et la gestion planifiée de l’économie. Ces particularités urbaines et les multiples événements démographiques et politiques du XXe siècle font des villes de l’espace post-soviétique un ensemble qui pose question quant à sa comparabilité et à ses ruptures. Cette thèse vise à montrer que l’on peut appliquer le concept de système de villes et les méthodes générales de la géographie urbaine pour rendre compte de l’évolution urbaine dans l’espace post-soviétique à long terme, c’est-à-dire mieux comprendre et éventuellement prédire leur évolution. Nous avons confronté plusieurs modèles statistiques avec la dynamique urbaine observée et montré que la structure macro-géographique des villes était comparable à celle d’autres systèmes de villes. On a aussi observé des trajectoires particulières liées à la dimension du territoire, ses ressources naturelles, sa dynamique démographique récente, etc. La connaissance des évolutions observées a été intégrée dans une démarche incrémentale de simulation multi-agents qui vise, à partir d’hypothèses théoriques sur les mécanismes générateurs de l’urbanisation, à reproduire des faits stylisés généraux et particuliers, le plus parcimonieusement possible. L’évaluation progressive de modèles de plus en plus complexes a abouti à la reproduction de certaines évolutions observées et mis en valeur les trajectoire plus particulières de villes qui « résistent » à la modélisation. / The Russian and Soviet urbanisation process happened late and fast, compared to other territories. Many new towns and cities were created by the Soviet regime that officially promoted discourses about the socialist function of the city, rational organisation of space and a planned management of the economy. These urban particularities and the multiple demographic and political events of the 20th century have made cities in the post-Soviet space an interesting case and raised question regarding its ruptures and comparability. This dissertation thesis aims to show that the concept of system of cities and generic methods in urban geography are useful in the study of urban evolution over the long term in this space, to eventually better understand past trends and predict future ones. We confronted several statistical models with the observed urban dynamics and concluded that the macro-geographical structure of cities in the post-Soviet space was comparable to that of other systems of cities (hierarchy of sizes, spacing, functional differentiation). We also observed specific trajectories related to the size of the territory, natural resources, the recent demographic shrinkage and the effect of particular political decisions. This knowledge about observed evolutions has been included in an incremental approach of agent-based modelling. Starting from theoretical hypotheses about generative mechanisms, we tried to generate generic and specific stylised facts, with a model as parsimonious as possible. The progressive evaluation of increasingly complex models led to the satisfactory simulation of observed urban evolution and highlighted specific trajectories that “resist” modelling.

Martial Merlin a été Gouverneur général de l'Afrique équatoriale française (de 1909 à 1917), de l'Afrique occidentale française (de 1919 à 1923) et de l'Indochine (de 1923 à 1925). Il est le seul Administrateur colonial à avoir occupé les trois grands Gouvernements généraux de la France d'Outre-mer. L'AEF, l'AOF et l'Indochine étaient des Groupes de colonies : ils furent créés à la fin du XIXe siècle, afin de donner une unité de direction à des colonies jusque là dispersées. L'étude de l'œuvre et de la doctrine coloniales de Merlin nous permet de mieux connaître l'institution du Gouvernement général. Merlin souhaitait que l'Administration fût organisée sur des bases claires. Il a défini les attributions de chaque organe du Gouvernement général et il a souligné le rôle essentiel du Gouverneur général, chargé de donner une unité de direction politique et économique aux territoires regroupés. Merlin souhaitait également que l'Administration s'appuyât sur des bases solides. Il a mis en œuvre une politique de Gouvernement indirect, afin de diriger les populations indigènes par l'intermédiaire de leurs chefs coutumiers. Organe de coordination économique, le Gouverneur général devait assurer la mise en valeur de son Groupe de colonies : Merlin a défini une politique de développement précise, tout en se souciant des moyens de sa politique de développement (il a notamment réglementé le régime de la main d'oeuvre). Organe de direction politique, le Gouverneur général devait convaincre les indigènes des bienfaits de la "Paix française" : Merlin a défini (et mis en oeuvre) une politique de "contact", afin d'entraîner l'adhésion des indigènes à la cause française, tout en menant une politique "défensive", face à l'irruption de mouvements étrangers hostiles à la présence française. / Martial Merlin was the Governor General of the AEF (French equatorial Africa) from 1909 to 1917, of the AOF (French western Africa) from 1919 to 1923 and of Indochina from 1923 to 1925. He is the only colonial administrator to have served as Governor General of all three organizations of the French colonies. The AEF, AOF and Indochina, each grouping together many colonies, were created at the end of the nineteenth century, in order to impose a coherence to the direction of the colonies, which up until then had been administered separately. A study of the colonial theory expressed in the works of Merlin provides an insight into the institution of the Government General. Merlin affirmed that the administration of the colonies should be organized on a clear basis. He assigned specific attributes to each organ of the Government General, and emphasized that the essential role was to be played by the Governor General, whose duty it was to define a unified policy for the political and economic direction of the various territories. Seeking a firm basis for this administration, Merlin implemented a policy of indirect government, controlling the native population by using their customary chiefs as intermediaries. As an agent of economic coordination, the Governor General was to turn to good account his group of colonies ; Merlin defined a policy of development which included initiatives to insure the means by which to implement that policy (he introduced, for example, a set of labor regulations). As an agent of political direction, the Governor General was to convince the natives of the advantages of the "French peace" ; Merlin defined and implemented a policy of “contact”, in order to gain the support of the natives to the French cause, while at the same time practicing a "defensive" policy, made necessary by the eruption of movements hostile to the French presence.

Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décision. Principe structurel, l’équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l’Union européenne, en particulier l’indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Il ne constitue pourtant pas un frein à l’évolution du système. Utilisé dans un nombre limité d’affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu’élément structurant de l’organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l’Union et de ses évolutions. Il pourrait s’appliquer à des problématiques nouvelles issues notamment du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d’exécution. Apte à appréhender l’ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, le principe de l’équilibre institutionnel,entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs, pourrait constituer un fondement théorique du régime politique de l’Union européenne. / The principle of institutional balance has been used by the European Court of Justice in order to solve conflicts between European institutions about the distribution of powers. This dissertation elaborates a legal definition of the principle. This first includes an approach of its scope of application. The study of the functions of institutional balance in the Court’s caselaw allows understanding the normative impact of this principle. It is a general principle of law which applies to all institutions and organs having a role in the decision-making procedures established by the Treaties. As a structural principle, institutional balance is useful to understand the institutional system of the EU as a whole. It could be used by the Court in amore systematic way and applied to new issues of institutional law, brought for instance by the Lisbon Treaty. The new distinction between legislative acts, delegated acts and executive acts offers new grounds for legal hostilities that the principle could help to solve. As a general institutional principle, institutional balance can be compared to the principle of separation of powers and understood as a founding principle of the European Union political regime.

Dans le cas des DOM, singulièrement la Guadeloupe, qui sont à l'aube de l'expérimentation de réformes profondes de politiques économiques, l'élaboration d'un outil de simulation macroéconomique tel qu'un MEGC apparaît naturellement comme une exigence plus que souhaitable. Ce recours à la construction de modèles spécifiques pour les DOM est en parfaite cohérence avec l'une des principales conclusions du rapport d'information diligenté par le Sénat aux lendemains de la crise sociale du début de l'année 2009. Les appels à projet de la Commission europèenne et du Ministère de l'Outre-mer vont justement dans le sens de pallier celte carence puisque la politique économique des RUP de façon générale est conduite à vue sans aucun outil d'investigation ex ante. Nous avons conçu plusieurs modèles. Parmi eux, CloDyn est le premier modèle macroéconomique pour les DOM à vocationopérationnelle. Composée de plus de 2000 équations, ce modèle d'équilibre général calculable tient compte de nombreuses rigidités sur les marchés des biens et services et du travail et se décline sous deux versions: statique et dynamique. Les élasticités ont fait l'objet d'estimations économétriques. Il tient compte de nombreuses spécificités tant au niveau de la fiscalité de ces régions (octroi de mer, taxe sur les carburants, subventions à l'exportation) que du coût des facteurs (exonérations des charges sur les bas salaires, sur rémunératio des fonctionnaires). Il repose sur une formalisation des mécanismes en oeuvre dans ces économies que nous avons appelé le DOM disease pour expliquer les dysfonctionnements persistants sur le plan macroéconomique. / In the case of the French overseas regions, particularly of Guadeloupe, which are just beginning to experiment with economic policies radical reforrns, the development of a macroeconomic simulation tool such as a CGE model appears naturally as a highly desirable requirement. The use of the construction of specifie models for DOM is fully consistent with a major finding of the report commissioned by the Senate in the aftermath of the social crisis of the early 2009. As a malter of facts, the purpose of the calls for project initiated by the European Commission and the Ministry of Overseas is to remedy this deficiency, since the RUP economie policy is generally to conduct no investigation tool ex ante. We designed several models. Among them, CloDyn is the first operational DOM-based macroeconomic rnodel. Composed of more than 2000 equations, this computable general equilibrium model takes into account many rigidities in the markets for goods and services and labor and is available in two versions: static and dynamic. Elasticities have been econometrically estimated. lt rests on many features of both taxation (dock dues, fuel tax, export subsidies) and the cost factors (exemption from charges on low wages, remuneration of civil servants). Il is based on a formalization of the mechanisms at work in these economies we calied the DOM disease to explain the persistent failures in such economies. lt also evaluates the monetary poverty among households with the use of a block of microsimulation model and we allow a profane in GAMS to use this tool and conduct its own analytical work thanks to a user friendly interface.

La thèse examine les tentatives de professionnalisation et d’institutionnalisation du lobbying en Pologne et en République tchèque du début des années 1990 à 2016, en utilisant le cadre théorique de la sociologie des professions, de la sociologie de l’action publique et l’analyse interprétative des politiques publiques. Tout d’abord, sur la base d’une analyse statistique des trajectoires professionnelles de quatre-vingts lobbyistes consultants polonais et tchèques, elle présente leur typologie commune aux deux pays et montre comment sont liés les efforts de reconnaissance et d’amélioration de leur statut professionnel à leur poursuite de la légitimité politique. Ensuite, elle s’attache à montrer comment le lobbying a été construit comme un problème politique, analysant l’évolution de l’usage de ce terme dans la presse, les scandales politiques emblématiques liés au lobbying, ainsi que les débats parlementaires et débats d’experts. En analysant la mise sur agenda du lobbying comme problème, la thèse accorde une attention particulière au rôle des acteurs transnationaux dans ce processus. Enfin, les processus de régulation du lobbying sont analysés comme des arènes où la frontière symbolique entre les sphères publique et privée est négociée et redéfinie. / The dissertation examines attempts to professionalize and institutionalize lobbying in Poland and the Czech Republic from the beginning of the 1990s to 2016, using the theoretical framework of the sociology of professions, the sociology of public policy-making and interpretive policy analysis. First, on the basis of a statistical analysis of the professional paths of eighty Polish and Czech commercial lobbyists, it presents their common typology for both countries and shows how efforts to gain recognition and enhance their professional status, i.e. efforts to professionalize lobbying, are linked to their pursuit of political legitimacy. Then it analyses the construction of lobbying as a policy problem, analysing the evolution of its use in the press, emblematic political scandals related to lobbying, as well as debates in parliamentary and policy expert fora. It then explores the conditions under which lobbying in both countries was constructed as a problem and set on the agenda. In doing so, the dissertation pays particular attention to the role of transnational actors in this process. Finally, lobbying regulation processes are analysed as arenas where the symbolic boundary between the public and private spheres is negotiated and redefined. / Práce zkoumá pokusy o profesionalizaci a institucionalizaci lobbingu v Polsku a v České republice od začátku 90.-tých let 20. století do roku 2016, z hlediska sociologie profesí, sociologie tvorby veřejných politik a také jejich interpretativní analýzy. Nejdříve na základě analýzy profesních drah osmdesáti polských a českých lobbistů předkládá společnou typologii lobbistů konzultantů pro obě země a ukazuje, jak snahy o získání uznání a zlepšení profesního statusu, tedy snahy o profesionalizaci lobbingu, souvisejí se snahou o získání politické legitimity. Pak uchopuje lobbing jako specifický způsob politizace polické aktivity soukromých aktérů. Ukazuje, za jakých podmínek byl lobbing v obou zemích coby problém konstruován a nastolen na agendu, jakou roli v této politizaci sehrály mezinárodní organizace a externí aktéři, a konečně, jakým způsobem tyto pokusy o regulaci lobbingu participují na redefinici symbolické hranice mezi veřejnou a soukromou sférou.

La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des licences des droits de propriété industrielle brésilien, en vue de l’adoption d’un régime plus respectueux de la liberté des parties. L’étude du droit français et de l’Union Européenne permet d’envisager l’application du droit de la concurrence brésilien à ces contrats, sans préjudice d’une garantie d’adéquation à l’intérêt général. / Concerns for the public interest do not only shape the granting of industrial property rights, but also impose limitations on exploitation of such rights by owners and have an impact on how owners exercise their rights. The consideration of the public interest related to licensing of industrial property rights is not the same in Brazilian, French and European Union laws. Comparative study of the French and European practices in this field can be used to aid Brazilian lawyers in criticizing and considering new elements to challenge the current screening system of license agreements inBrazilian law, proposing the adoption of a contractual freedom-oriented system. This thesis undertakes an analysis of French and European Union laws, which allows us to take into consideration Brazilian competition law as a mechanism to control industrial property licenses without prejudice to public interest.