Dans le cas des DOM, singulièrement la Guadeloupe, qui sont à l'aube de l'expérimentation de réformes profondes de politiques économiques, l'élaboration d'un outil de simulation macroéconomique tel qu'un MEGC apparaît naturellement comme une exigence plus que souhaitable. Ce recours à la construction de modèles spécifiques pour les DOM est en parfaite cohérence avec l'une des principales conclusions du rapport d'information diligenté par le Sénat aux lendemains de la crise sociale du début de l'année 2009. Les appels à projet de la Commission europèenne et du Ministère de l'Outre-mer vont justement dans le sens de pallier celte carence puisque la politique économique des RUP de façon générale est conduite à vue sans aucun outil d'investigation ex ante. Nous avons conçu plusieurs modèles. Parmi eux, CloDyn est le premier modèle macroéconomique pour les DOM à vocationopérationnelle. Composée de plus de 2000 équations, ce modèle d'équilibre général calculable tient compte de nombreuses rigidités sur les marchés des biens et services et du travail et se décline sous deux versions: statique et dynamique. Les élasticités ont fait l'objet d'estimations économétriques. Il tient compte de nombreuses spécificités tant au niveau de la fiscalité de ces régions (octroi de mer, taxe sur les carburants, subventions à l'exportation) que du coût des facteurs (exonérations des charges sur les bas salaires, sur rémunératio des fonctionnaires). Il repose sur une formalisation des mécanismes en oeuvre dans ces économies que nous avons appelé le DOM disease pour expliquer les dysfonctionnements persistants sur le plan macroéconomique. / In the case of the French overseas regions, particularly of Guadeloupe, which are just beginning to experiment with economic policies radical reforrns, the development of a macroeconomic simulation tool such as a CGE model appears naturally as a highly desirable requirement. The use of the construction of specifie models for DOM is fully consistent with a major finding of the report commissioned by the Senate in the aftermath of the social crisis of the early 2009. As a malter of facts, the purpose of the calls for project initiated by the European Commission and the Ministry of Overseas is to remedy this deficiency, since the RUP economie policy is generally to conduct no investigation tool ex ante. We designed several models. Among them, CloDyn is the first operational DOM-based macroeconomic rnodel. Composed of more than 2000 equations, this computable general equilibrium model takes into account many rigidities in the markets for goods and services and labor and is available in two versions: static and dynamic. Elasticities have been econometrically estimated. lt rests on many features of both taxation (dock dues, fuel tax, export subsidies) and the cost factors (exemption from charges on low wages, remuneration of civil servants). Il is based on a formalization of the mechanisms at work in these economies we calied the DOM disease to explain the persistent failures in such economies. lt also evaluates the monetary poverty among households with the use of a block of microsimulation model and we allow a profane in GAMS to use this tool and conduct its own analytical work thanks to a user friendly interface.

La thèse examine les tentatives de professionnalisation et d’institutionnalisation du lobbying en Pologne et en République tchèque du début des années 1990 à 2016, en utilisant le cadre théorique de la sociologie des professions, de la sociologie de l’action publique et l’analyse interprétative des politiques publiques. Tout d’abord, sur la base d’une analyse statistique des trajectoires professionnelles de quatre-vingts lobbyistes consultants polonais et tchèques, elle présente leur typologie commune aux deux pays et montre comment sont liés les efforts de reconnaissance et d’amélioration de leur statut professionnel à leur poursuite de la légitimité politique. Ensuite, elle s’attache à montrer comment le lobbying a été construit comme un problème politique, analysant l’évolution de l’usage de ce terme dans la presse, les scandales politiques emblématiques liés au lobbying, ainsi que les débats parlementaires et débats d’experts. En analysant la mise sur agenda du lobbying comme problème, la thèse accorde une attention particulière au rôle des acteurs transnationaux dans ce processus. Enfin, les processus de régulation du lobbying sont analysés comme des arènes où la frontière symbolique entre les sphères publique et privée est négociée et redéfinie. / The dissertation examines attempts to professionalize and institutionalize lobbying in Poland and the Czech Republic from the beginning of the 1990s to 2016, using the theoretical framework of the sociology of professions, the sociology of public policy-making and interpretive policy analysis. First, on the basis of a statistical analysis of the professional paths of eighty Polish and Czech commercial lobbyists, it presents their common typology for both countries and shows how efforts to gain recognition and enhance their professional status, i.e. efforts to professionalize lobbying, are linked to their pursuit of political legitimacy. Then it analyses the construction of lobbying as a policy problem, analysing the evolution of its use in the press, emblematic political scandals related to lobbying, as well as debates in parliamentary and policy expert fora. It then explores the conditions under which lobbying in both countries was constructed as a problem and set on the agenda. In doing so, the dissertation pays particular attention to the role of transnational actors in this process. Finally, lobbying regulation processes are analysed as arenas where the symbolic boundary between the public and private spheres is negotiated and redefined. / Práce zkoumá pokusy o profesionalizaci a institucionalizaci lobbingu v Polsku a v České republice od začátku 90.-tých let 20. století do roku 2016, z hlediska sociologie profesí, sociologie tvorby veřejných politik a také jejich interpretativní analýzy. Nejdříve na základě analýzy profesních drah osmdesáti polských a českých lobbistů předkládá společnou typologii lobbistů konzultantů pro obě země a ukazuje, jak snahy o získání uznání a zlepšení profesního statusu, tedy snahy o profesionalizaci lobbingu, souvisejí se snahou o získání politické legitimity. Pak uchopuje lobbing jako specifický způsob politizace polické aktivity soukromých aktérů. Ukazuje, za jakých podmínek byl lobbing v obou zemích coby problém konstruován a nastolen na agendu, jakou roli v této politizaci sehrály mezinárodní organizace a externí aktéři, a konečně, jakým způsobem tyto pokusy o regulaci lobbingu participují na redefinici symbolické hranice mezi veřejnou a soukromou sférou.

La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des licences des droits de propriété industrielle brésilien, en vue de l’adoption d’un régime plus respectueux de la liberté des parties. L’étude du droit français et de l’Union Européenne permet d’envisager l’application du droit de la concurrence brésilien à ces contrats, sans préjudice d’une garantie d’adéquation à l’intérêt général. / Concerns for the public interest do not only shape the granting of industrial property rights, but also impose limitations on exploitation of such rights by owners and have an impact on how owners exercise their rights. The consideration of the public interest related to licensing of industrial property rights is not the same in Brazilian, French and European Union laws. Comparative study of the French and European practices in this field can be used to aid Brazilian lawyers in criticizing and considering new elements to challenge the current screening system of license agreements inBrazilian law, proposing the adoption of a contractual freedom-oriented system. This thesis undertakes an analysis of French and European Union laws, which allows us to take into consideration Brazilian competition law as a mechanism to control industrial property licenses without prejudice to public interest.

Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour de justice. Le droit international général, source du droit de l'Union, est un vecteur large d'interprétation et un vecteur limité de validité du droit de l'Union, son invocabilité connaissant des particularités au sein du système juridique de l'Union. / The European Union is a subject of international law and its externat relations are conducted within the framework of general international law. As a result, the European Union must comply with it, which necessarily have effects on its own legal order. The effects of general international law on European Union legal order depend, however, on the conditions set by the European Union law itself. lt makes a screening of general international law entering the European Union legal order so that it can become there a source of law. As a formal source of European Union law, general international law is invoked in the Court of Justice. lt is subject to a large interpretation scrutiny and a limited validity scrutiny by the Court of Justice, the justiciability of general international law having, therefore, a specific treatment.

Placés en position d’interface au sein du système éducatif, entre les autorités supérieures nationales et académiques, les notables locaux, les élèves et leurs familles, mais aussi l’ensemble du personnel du lycée, enseignants inclus, sur lesquels ils ont autorité, les proviseurs occupent une position fondamentale. Créés en même temps que le lycée napoléonien, en 1802, les proviseurs bénéficient tout au long du XIXe siècle d’une construction de leur statut et de leur carrière par l’État. Véritables fonctionnaires d’encadrement intermédiaires, pour la grande majorité issus du monde de l’enseignement, de plus en plus fréquemment agrégés, les proviseurs sont soumis à une intense mobilité géographique, presque incontournable pour ceux qui veulent accomplir une belle carrière dont le sommet reste les lycées parisiens. Son travail au quotidien est considérable, à la fois dans et hors de son établissement. Le proviseur affirme également son rôle pédagogique, l’Institution attendant de lui une vraie capacité à se montrer comme un éducateur, et pas seulement comme un administrateur. Représentants de l’État républicain, les proviseurs se trouvent par ailleurs au cœur des enjeux politiques et religieux de leur temps, en particulier pour faire face à la rude concurrence que leur imposent les établissements congréganistes. Mobilisant un ensemble varié de sources (textes officiels et règlementaires, dossiers personnels des fonctionnaires, archives départementales, documents privés), cette thèse repose sur une approche prosopographique, permettant d’étudier les parcours de carrière, les formes de mobilité professionnelle et les origines sociales de ces fonctionnaires sur la durée d’un long XIXe siècle, avec une attention particulière pour la IIIe République, moment où la construction du corps provisoral est renforcée. Les proviseurs peuvent en effet être envisagés comme un groupe socio-professionnel avec l’affirmation lente mais certaine d’une véritable identité de corps, en droit et en fait, qui n’exclut pas quelques spécificités, comme ces 108 proviseurs ecclésiastiques dont le dernier, pleinement soutenu par les autorités républicaines, ne prend sa retraite qu’en 1898. / Placed in an interface position within the education system, between the national and academic higher authorities, the local notables, the pupils and their families, but also all the staff of the school, including teachers, over whom they have authority, principals occupy a fundamental position. Created at the same time as the Napoleonic high school, in 1802, the principals benefited throughout the nineteenth century from a construction of their status and career by the state. True middle management officials, for the vast majority from the world of education, more and more frequently aggregated, the principals are subject to intense geographical mobility, almost essential for those who want to accomplish a great career whose top remains Parisian high schools. His daily work is considerable, both in and out of his establishment. The principal also asserts his pedagogical role, the Institution expecting from him a true capacity to show himself as an educator, and not only as an administrator. Representatives of the Republican State, the principals are also at the heart of the political and religious issues of their time, especially to face the stiff competition imposed on them by congregational institutions.Mobilizing a variety of sources (official and regulatory texts, personal files of officials, departmental archives, private documents), this thesis is based on a prosopographic approach, to study career paths, forms of professional mobility and social origins of these officials over the course of a long nineteenth century, with special attention to the Third Republic, when the construction of the provisional body is strengthened. The principals can indeed be considered as a socio-professional group with the slow but certain affirmation of a real identity of body, in law and in fact, which does not exclude some specificities, like these 108 ecclesiastical principals whose last , fully supported by the Republican authorities, only retired in 1898.

Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée / Whether it is called a privilege or a private preference right, the ‘first come first served rule’remains debatable given the substantive rules of the French positive law. Primarily for procedural reasons, the norm of seizures distribution undermines a crucial principle, namely equality among creditors.This study proposes an intermediary solution between civil law and law of enforcement procedures. It advocates granting all creditors, who have obtained their enforcement orders before the first act of seizure, the possibility of associating with the first executioner the distribution of the seized money.The combined effect of immediate attribution of the seizure with duration of fifteen days,during which all creditors holding enforceable securities are subject to competition, and taking into account other legitimate preferences and privileges, leads to a double result: a simple and fast method of debt recovery without undermining the principle of equality between creditors.

La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classiquement défini par la négative en opposition aux parties, comme celui qui ne peut subir les effets du contrat ni profiter de ses bénéfices, car il n’y a pasconsenti. Toutefois, la présence des tiers lors de l'élaboration du contrat n'est pas inconnue en droit positif. Mais le délitement de l'Etat tiers garant du contrat et l'avènement de la contractualisation se sont accompagnés d'une multiplication de tiers intervenant au stade de la formation du contrat.L’objet de cette étude est de démontrer que l'intervention de tiers est de plus en plus sollicitée lors de la phase d'élaboration de l'accord. Le tiers ne doit plus être considéré seulement comme étant celui qui est étranger à la volonté des parties. Il influence, voire même, contraint cette volonté. Il semble important aujourd'hui d'élargir la qualité de tiers au contrat. Les interventions de tiers au stade de la formation de l'accord, qu'elles aient pour but de protéger les intérêts particuliers des contractants et/ou l'intérêt général, constituent une limite à la volonté autonome des individus et, par conséquent, restreignent la liberté contractuelle des contractants en influençant tant la rencontre des consentements que la détermination du contenu contractuel. / The formation of the contract requires the meeting of two or more minds in order to create legal effects. It is based on an exchange of the parties consent’, from which any third party is theorically excluded. The third party is, indeed, classically negatively defined by opposition towards the parties as one that cannot suffer the contract’s effects or enjoy its benefits because it has not consented to it. However, the presence of third parties during the agreement of the terms of the contract is not unknown in positive law. But the State disintegration as a third party guarantor of the contract, and the advent of contractualization, are accompanied by a proliferation of third party interventions during the contract formation stage. The purpose of this study is to demonstrate that third party interventions are increasingly requested during the formulation phase of the agreement. The third party should no longer beconsidered purely as an alien to the parties’ wills. It influences, and even, compels this will. Today it would seem important, in contract matters, to broaden the capacity of a third party. Third party interventions during the agreement formulation, whether to protect the interests of contracting parties and / or the public interest, constitute a restriction to people’s individual autonomy, and, therefore, limit contractual freedom by influencing both the meeting of theminds and the determination of contractual content.

Les jets sont des phénomènes d’éjection collimatée de plasma magnétisé. Ces ph́énomènes liés à l’accrétion d’un disque sur un objet central, sont relativement répandus dans l’univers : les environnement des étoiles jeunes (objets Herbig-Haro, étoiles T Tauri), des binaires X, des sursauts gamma et les noyaux actifs de galaxies... Les jets extra-galactiques sont issus des trous noirs super-massifs au centre de galaxies telles que les quasars ou les radiogalaxies. Ils sont caractérisés par leur taille, leur puissance et la vitesse du plasma.Les jets extragalactiques sont étudiés dans de ce travail de thèse, même si les outils et méthodes développés peuvent être utilisés pour les binaires X et les micro-quasars. Nous poserons en particulier les questions des mécanismes de lancement, d’accélération et de collimation de ces écoulements. Nous traiterons également de la source énergétique à l’origine de l’écoulement qui peut atteindre une puissance de l’ordre de 10^47 erg.s−1.Le liens avec l’accrétion, la proximité de la base des jets avec le trou noir central, les vitesses d’écoulement observées dans certains jets, montrent que le traitement de ces questions doit inclure les effets de la relativité générale. Nous étudierons donc des solutions de la décomposition 3+1 des équations de la magnéto-hydrodynamique en métrique de Kerr. Nous nous appliquerons au développement d’un modèle d’écoulement méridional auto-similaire avec un traitement consistant du cylindre de lumière. Ce modèle pouvant s’appliquer à la fois au jet et à l’accrétion. Nous explorons les mécanismes d’accélération et de collimation des solutions produites. Nous calculerons des solutions de l’écoulement entrant dans l’horizon et de l’écoulement sortant à l’infini incluant des termes d’injection de paires. Le rôle du mécanisme de création de paires et des processus d’extraction de l’énergie du trou noir sera exploré. / Jets are collimated ejection phenomena of magnetized plasma. These phenomena related to the accretion of a disk on a central object, are relatively common in the universe: the environment of young stars (Herbig- Haro Objects, T Tauri stars...), X-ray binaries, Gamma-ray-bursts, and active galactic nuclei... Extragalactic jets come from super-massive black holes in the center of galaxies such as quasars or radiogalaxies. They are characterized by their size, their power and velecity of the plasma.Extragalactic jets will be the subject of studies in this thesis work, although the tools and methods developed can be used for X-ray binaries and microquasars. In particular, we will ask questions about the mechanisms of launching, accelerating and collimating these flows, but also about the energy source at the origin of the flow that can reach a power in the order of 10^47erg.s−1.The links with the accretion, the proximity of the jet base to the central black hole, flow velocities observed in some jets, show that the treatment of these issues must include the effects of general relativity. We will therefore study solutions of the 3+1 decomposition of magneto-hydrodynamic equations in Kerr metric. We will apply ourselves the development of a meridional self-similar magnetized flow model with a consistent treatment of the light cylinder effect. This model can be applied to both spine jet and accretion. We explore the mechanisms of acceleration and collimation of the obtained solutions. We will calculate solutions of the incoming flow in the horizon and the outgoing flow reaching infinity including injection terms. The role of the pair creation mechanism and the processes of extracting energy from the black hole are explored.

Droit de propriété et liberté contractuelle fondent le droit pour tout propriétaire de choisir la personne à laquelle il souhaite, le cas échéant, vendre son bien. Il est pourtant des hypothèses où le législateur a accordé d’autorité à certaines personnes un droit de préemption qui leur permet d’être préférées à d’autres lors de la conclusion du contrat de vente. Cela étant, le droit de préemption demeure une institution mal connue et discutée. En effet, le législateur a institué de très nombreux droits de préemption en fonction de ses ambitions politiques, en dotant chacun d’eux d’un régime juridique spécifique. Le fait qu’il ne se soit guère préoccupé de conférer une quelconque cohérence à cet ensemble génère de nombreux conflits entre droits de préemption ou entre un droit de préemption et une autre institution juridique. Par ailleurs, l’intérêt général qui justifie le droit de préemption et exige que le domaine de celui-ci soit cantonné au strict nécessaire ainsi que l’octroi de garanties aux personnes concernées, ne dissuade pas le législateur de renforcer constamment l’emprise de cette institution. Ces données, qui illustrent les finalités du droit de préemption, influencent nécessairement la notion. Elles conduisent en effet à considérer que la prestation attendue du vendeur, à savoir proposer par priorité l’acquisition de son bien au bénéficiaire, constitue l’essence du droit de préemption. Le régime et l’effectivité de tous les droits de préemption reposent sur cette prestation. Il est alors possible de suggérer une nouvelle définition du droit de préemption et d’établir sa nature juridique à partir du droit des biens. Deux critères de délimitation du droit de préemption peuvent également être proposés, le premier reposant sur sa source légale, le second résultant de la détermination du moment de son intervention, ce qui n’est pas sans conséquence pratique. / Property right (jus proprietatis) and contractual freedom establish the right for every owner to choose the person to whom he may wish to sell his property. There are nevertheless hypotheses where the legislator granted to some persons, by his own authority, a right of pre-emption which allows them to be preferred to others when concluding the sale contract. Right of preemption remains, however, a badly known and controversial institution, as the legislator established a very great quantity of rights of preemption, according to his political ambitions, and endowed each of these rights of a specific legal regime. The fact that he hardly worried to confer on them any coherence generates many conflicts between rights of preemption, or between a right of preemption and another legal institution. Besides, general interest, which justifies right of preemption and requires that its domain be limited to strict minimum as well as the guarantees granted to the concerned persons, does not dissuade the legislator to strengthen constantly the influence of this institution. These data, which illustrate the purposes of right of preemption, do inevitably influence its notion : indeed, they lead to consider that the service expected from the seller, which is to propose by priority the acquisition of his property to the beneficiary, is constituting the basis of right of preemption. The regime and the effectiveness of all the rights of preemption are based upon that service. It becomes then possible to suggest a new definition of right of preemption and to establish its legal nature from property right. Two criteria of delimitation of right of preemption can be also proposed, the first one resting on its legal source, the second resulting from the determination of the moment of its intervention, which is not without practical consequence.

L'objet de cette thèse est d'appréhender les dynamiques du marché du travail. Afin d'éclairer sur les mécanismes à l'origine des variations des stocks, comme le taux de chômage, cette thèse étudie en profondeur les flux de travailleurs. En effet, les évolutions des stocks masquent un mouvement incessant de flux entre les états du marché du travail. Lorsque certains individus trouvent un emploi, d'autres perdent le leur, tandis que d'autres encore se retirent de l'activité. Dans le but d'envisager ces éventualités, la thèse propose des analyses appliquées, à partir de données d'enquête, mais aussi des analyses théoriques, basées sur des modèles macroéconomiques modernes. Les quatre essais composant cette thèse suggèrent que l'inactivité et l'accès à l'emploi ont un rôle prédominant dans l'explication du chômage français. Il apparait également que les expériences en matière de transition sur le marché du travail sont diversifiées et dépendent, dans bien des cas, des caractéristiques individuelles. Ainsi, les « moins qualifiés » subissent les trajectoires les moins favorables et les femmes voient leur probabilité de réintégrer le marché du travail se réduire en fonction du nombre d'enfants. Au niveau macroéconomique, il est montré que les flux de travailleurs ne répondent pas de la même manière aux chocs économiques. Qui plus est, l'environnement économique a un impact direct sur les flux. Les périodes d'incertitude, caractérisées par une forte imprévisibilité, modifient le comportement des agents. Les gains retirés des activités de recherche d'emploi étant réduits, moins d'individus souhaitent devenir actifs. / This thesis aims at understanding labor market dynamics. In order to shed light on the mechanisms at the origin of labor market stocks, e.g. the unemployment rate, this thesis studies flows of workers. Indeed, changes in stocks hide a perpetual movement of worker flows between labor market states. When some individuals are finding a job, some others are losing their, while others are withdrawing from participation. To take into account all these alternatives, this thesis proposes applied studies, based on survey data, but also theoretical analyses, based on modern macroeconomic models. The four essays of this thesis suggest that non-participation and return to job are dominant in explaining French unemployment variations. It is also shown that, in terms of worker flows, paths are multiples and depend on individual own characteristics: “unskilled” workers accumulate difficulties on the labor market; women have lower chances of participating when their family size increases. At a macroeconomic level, this thesis shows that worker flows responses to aggregate shocks differ according to their origin. Moreover, the economic environment has a direct impact on worker flows. Times of uncertainty, characterized by a high level of unpredictability, change the behavior of economic agents. As search activities have a lower probability to be successful, fewer individuals move from non-participation to participation.