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La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français / Directors' liability in public limited companies in vietnamese law. A comparative study with french law

Vu, Van Tinh 07 April 2015 (has links)
La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa. / The thesis examines the personal liability of public limited companies directors in Vietnamese law and French law. This is the first academic literature that addresses the current rules on the civil liability of directors of limited companies in Vietnamese law. What benefit is there be to conduct a study of Vietnamese law affected by French law? The two countries are close in law. The law of civil liability of corporate directors does not escape from this fact. Liability of director remains based on fault, but it has experienced some adaptations. The existing system in each country was also supplemented by new sources which are justified by globalization process. French law is then very rich jurisprudential illustrations while Vietnamese law is purely theoretical and characterized by new concepts borrowed from the corporate governance doctrine of common law. Thus, the conclusion that emerges is that some provisions of French law could usefully inspire the Vietnamese legislator and vice versa.
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The regulation of hedge funds : definition and governance / La régulation des hedge funds : définition et gouvernance

Dell'Erba, Marco 02 February 2015 (has links)
La thèse se compose de deux parties, une première partie sur la question de la définition des fonds spéculatifs et une deuxième partie sur la question de la gouvernance en relation au risque systémique. La première partie se compose de deux sous-parties. Une première est vouée à l'analyse de certains problèmes liminaires, comme les questions de méthode et d'autres de questions liées à la fonction économique des hedge funds. Dans cette sous-partie est également traitée la question des différents éléments qui concourent à définir les hedge funds (notamment la stratégie d'investissements, la structure légale, des questions contractuelles, la structure de la compensation des managers). Dans une deuxième sous-partie la question de la définition amène à une analyse des différentes juridictions des principaux états membres, suivie d'une étude comparative entre le système américain et européen.La deuxième partie est également structurée en deux-sous parties. Dans la première sous-partie, sont analysées les questions liées à la relation entre les hedge funds et la crise financière, la définition du risque systémique et les possibles options de gouvernance de la régulation. Dans la deuxième sous-partie est analysée le modèle de gouvernance de fonds spéculatifs qui émerge de la directive AIFM et autres dispositions. la question principale étant de savoir si un modèle de gouvernance d'inspiration bancaire peut être efficient dans le contexte de la régulation des hedge funds. / No English summary available.
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Les administrateurs salariés en France : contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de l’entreprise. / Board-level employee representatives in France : contribution to a sociology of employee participation in company decisions

Conchon, Aline 02 December 2014 (has links)
Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.
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Les administrateurs salariés en France : contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de l’entreprise / Board-level employee representatives in France : contribution to a sociology of employee participation in company decisions

Conchon, Aline 02 December 2014 (has links)
Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.
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Essays on understanding financial architecture

Vespro, Cristina 23 June 2008 (has links)
This dissertation is composed of three essays related to Financial Architecture. <p><p>The first essay, analysed in the first chapter of the thesis, contributes to the literature on Efficient Market Hypothesis and in particular in understanding several issues associated with how prices are determined for individual stocks. The chapter, in particular, provides further evidence of price and volume effects associated with index compositional changes by analysing the inclusions (exclusions) from the French CAC40 and SBF120 indices, as well as the FTSE100. I find evidence supporting the price pressure hypothesis associated with index fund rebalancing, but weak or no evidence for the imperfect substitution, liquidity and information hypotheses. The results improve on recent evidence from the S&P500 index. The evidence for the FTSE100 additions shows, in particular, that markets learn about an imminent inclusion and incorporate this information into prices, even before the announcement date.<p><p>The other two essays of this thesis relate to Corporate Governance issues. Chapters 2 and 3, in particular, analyze some aspects of two corporate governance mechanisms: ownership concentration and managerial labour market. <p>Chapter 2 provides an overview of the evolution of control in listed Slovenian corporations and evaluates the impact of the current changes in ownership on firm performance. Ownership and control has been concentrating in most transition countries. This consolidation of control introduces changes in the power distribution within privatised firms and, most importantly, redirects the corporate governance problem to a conflict between large and small shareholders. The chapter evaluate the ownership changes in Slovenian privatised firms through an analysis of stock price reactions to the entrance of a new blockholder (the shared benefits of control) and through an estimation of the premiums paid for large blocks (the private benefits of control). It provides evidence and discuss the reasons for the failures of the privatization investment funds in implementing control over firm managers and in promoting the restructuring of firms in the first post-privatization years.<p><p>Chapter 3 concentrates on one specific aspect of the managerial labour market: monetary remuneration schemes. The purpose of this chapter is to examine the interconnection between pay and corporate governance approaches with respect to the different rules found across European legal systems. The research data on reported pay practices for 2001 among FTSE Eurotop300 companies reveal a reliance on performance-based pay generally and a somewhat variable adoption of share options programs and other equity-based incentive contracts, which generate difficulties in dispersed ownership systems. Furthermore, on the basis of the regulation on executive remuneration disclosure discussed in this chapter and on the basis of the disclosure practices resulting from the data collected for the FTSE Eurotop300 constituents, I construct some disclosure indicators and analyse empirically how country and firm characteristics affect remuneration disclosure.<p> / Doctorat en sciences économiques, Orientation économie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise / The relation between the social capital and the power in the lebanese joint stock company

Affeich, Maya 08 February 2012 (has links)
La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise est régie par le principe de proportionnalité qui veut que chaque actionnaire puisse exercer un pouvoir dans la société proportionnel à sa participation au capital. Ce principe est expressément consacré par la loi, et résulte de cette relation entre l’action et le droit de vote. Sa préservation est aussi assurée par des dispositions législatives. A travers cette construction, le législateur fait de la société anonyme le fief d’une démocratie actionnariale. Cette règle de principe n’est, toutefois, pas absolue. Elle connaît des limites. Cependant, ces limites n’entraînent pas une remise en cause de ce lien de proportionnalité, d’autant plus qu’elles sont justifiées. Or, l’apparence est parfois trompeuse. La société anonyme est bien loin de constituer une véritable démocratie, et le législateur qui a adopté ce principe n’a pas réussi à le préserver complètement. En effet, à examiner de plus près les dispositions du droit libanais, l’on se rend compte de l’ampleur des atteintes dues, pour l’essentiel, à de nombreuses lacunes de la loi, qui ôtent aux actionnaires leur pouvoir, ou font obstacle à son exercice, entraînant le déséquilibre de ce lien, voire sa rupture totale. Aujourd’hui, le rétablissement de la relation entre le capital et le pouvoir devient une exigence pour le développement des sociétés anonymes. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers la participation des actionnaires à la vie sociale. Cette participation devra être adaptée à la taille de la société, pour redonner au pouvoir actionnarial toute son efficacité. Le droit libanais offre, en principe, les moyens nécessaires pour opérer le rétablissement. / The relation between the social capital and the power in the lebanese joint stock company is governed by the principle of proportionality that means each shareholder can have a power that is proportional to his participation in the capital. This principal is expressly dedicated from the law, and results from the relation between the share and the voting right. Its preservation is also ensured by the laws. Through this structure, the legislator has made the corporation the stronghold of the shareholder’s democracy. But, this rule is not absolute, it has limits. However, such limits do not lead to a questioning of the link of proportionality, especially that they are justified. Though, the appearance can be misleading. The corporation is far from being a true democracy, and the legislator, who has adopted this principle, has failed to preserve it. Indeed, a closer look at the provisions of the lebanese law, shows the extent of damage that is mainly due to the numerous gaps in the law, and that deprive the shareholders from their power, or impede its exercise, causing an imbalance in this relationship or even its complete break. Today, restoring the relation between the capital and the power has become a requirement for the development of the corporations. This can only be achieved though the participation of shareholder. Such participation should be tailored to the size of the company so to restore the full effect of the shareholder’s power. The Lebanese law offers, in principle, the means to restore such relation.
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Essays on corporate social responsibility in Germany and Spain

Zindler, Karin 13 January 2012 (has links)
Since the mid 1990s, the momentum behind Corporate Social Responsibility (CSR) has increased. CSR has become an important issue at political, academic and business level. Already since the beginning of the last decade, commentators have suggested that CSR seems to differ between European countries and that said differences appear to be shaped by the country context. Nevertheless, in general, so far, only few empirical cross-country studies have been conducted. In addition, said studies focused mainly on the comparison between Europe as a region and the US. The latter are biased by the selection of only few specific European countries, which are regarded as a proxy for Europe as a whole. Hence, said studies deliver partially contradictory results, since they do not consider that CRS is supposed to be Non-Pan-European. Moreover, cross-country studies of international character, going beyond that regional comparison, have been rather superficial in view of CSR issues to be investigated. And finally, only recently, cross-country research in CSR has started to establish a systematic link between CSR patterns and the country specific institutional context. Also in view of the latter, the focus has been set on the comparison between countries of Anglo American/Saxon tradition and Europe, considering again some specific European countries as a proxy for the region as a whole. <p>Given that lack in the literature, the following explicit calls for empirical cross-country research of CSR in Europe have been formulated: First, to explore differences in view of CSR; and second, to find out if country specific institutional mechanisms are influential in shaping said differences. <p><p>Hence, the dissertation aims at filling this gap and to answer said calls for research by presenting a cross-country research involving two European countries, Germany and Spain. The research aims at exploring differences in view of a variety of CSR issues and at finding out if the national institutional contexts are influential in shaping said differences. <p><p>The dissertation consists of five main parts. In part one, the introductory part, the following is pointed out: motivation, main theoretical frameworks of CSR and main CSR issues in CSR literature. Moreover, a detailed overview on the research design of the three papers, which form part two, three and four, is provided. <p><p>In part two, which is composed of one paper, differences in view of CSR concepts and CSR drivers (analytical framework) between Germany and Spain are explored. The methodology applied was a questionnaire-based postal survey among the 500 largest companies in both, Germany and Spain. <p>The results of the study suggest important differences between the two countries over the analytical framework. In comparison to Spanish companies, the German ones seem to be more attached to the "sustainability" concept of CSR, whereas the Spanish companies favour to a major extent the CSR concept, formulated by the EC and the "Triple Bottom Line" concept. In view of CSR drivers, the results imply that German corporations are to a major extent than their Spanish counterparts driven by secondary stakeholders, whereas corporations in both countries seem to be equally pressured by primary stakeholders to become engaged in CSR. In addition, the findings suggest that CSR in Spain seems to be more "voluntary", whereas, in Germany, it seems to be more "regulated". The analysis of the results with regard to "expectations on positive internal" and "positive external effects" as drivers to CSR suggests a "more competitive advantage centred" approach to CSR among Spanish companies than among German ones, where the corresponding approach is "less competitive advantage centred". And finally, the findungs further suggest, that the country context seems to be influential in shaping most of said differences. <p><p>Part three, which consists of one paper, deals with CSR reporting, which is assumed to deliver insights into the institutionalization of the leading reporting guidelines in CSR, the Global Reporting Initiative (GRI) guidelines, CSR agendas and the communicated rationale behind CSR. The methodology applied was quantitative contents analysis of CSR reports. As sample served companies of the utility industry, listed in the main stock indexes in Germany and Spain. <p>The findings of the study suggest that the institutionalisation of the GRI indicators is low in the corporations investigated in both countries. But, it is especially low in German firms. With regard to CSR agendas, the focus of corporate activities appears to lie among German corporations on those attached to environmental responsibilities, whereas Spanish corporations appear to have in this regard a mixed approach, related to their economic, environmental and social responsibilities. But, in contrast to their German counterparts the economic responsibilities are more emphasized. With regard to the communicated rationale behind CSR, German corporations seem to be driven by normative reasons, the Spanish to a major extent by instrumental ones. And finally, the findings imply that the country context seems to be influential in shaping most of said differences. <p><p>In part four, which contains one paper, differences in the understanding of CG in view of its links to CSR are explored. Currently, scholars discuss the link between CG and CSR and their relational models in the theoretical literature. Hence, to explore the understanding of CG and its links to CSR ,an analytical framework was elaborated, based upon said current theoretical debate. The methodology applied was qualitative contents analysis, conducted in the framework of a web site research. The sample consisted of corporations listed in the main stock indexes in both countries. <p>The findings suggest differences between the two countries with regard to the understanding of CG and its links to CSR and the corresponding relational models. In Spain the understanding of CG seems to be to a major extent linked to the "narrow view" of CG, implied by a major focus on shareholders only in view of corporate responsibilities. In contrast, among German corporations the view appears to be "broad", including other stakeholders than exclusively shareholders in this regard. In addition, the results suggest, that the relational model favoured by German corporations consists of CSR being considered as a part of CG, whereas the Spanish companies seem to relate CG to CSR or at least consider both, CG and CSR, as complementary constituents. And finally, the findings suggest that most of the exposed differences seem to be shaped by mechanisms of the traditional national CG systems. <p><p>In the final main part, part five, the overall conclusions of the dissertation have been formulated. These can be summarized as follows. From an overall perspective the three essays contribute to fill the lack in the literature as already pointed out. They constitute an original answer to the calls for research expressed in this regard. Moreover, they contribute to increase the knowledge on differences in CSR between European countries. And furthermore, through paying attention to country specific institutional mechanisms, they enhance the understanding of said differences induced by the country context or country specificity of CSR. In addition, the three essays have raised important implications for managerial practice, public policies, international and (supra) national institutions and for further research. In view of the implications for managerial practice, the findings suggest to sensitize practitioners with regard to the country specificity of CSR and to undertake corresponding measures in e.g. corporate communication, product and market strategies, employer marketing and organizational and management development terms. With regard to the implications for public policies, international and (supra) national organizations, those with regulatory power should increasingly bear in mind to handle more carefully the outsourcing of said power to private institutions, including NGOs, which play an important role in the "oluntary" regulation of CSR. In addition, those institutions, without regulatory power, which issue e.g. voluntary guidelines, should consider the country specificity of CSR and the "one size does not fit all" problem. Concerning the implications of the findings for further research these are the following: 1) to expand the CSR issues to be investigated in cross-country studies; 2) to intensify cross-country research in Europe in view of the number of countries involved; 3) to consider longitudinal approaches in cross-country research in Europe; 4) to expand said research (1-3) also to SMEs; 5) to increase the scope of institutional mechanisms to be investigated; and 6) to intensify cross-country linguistics research in view of CG and CSR. And finally, the findings of the three essays have delivered substantial contributions to enliven the debate, at academic and practitioner level, in view of the international management of CSR in terms of complexity vs. simplicity. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L'investissement socialement responsable entre l'offre et la demande : analyse et enjeux de la construction sociale d'une épargne politique

Giamporcaro, Stéphanie 03 July 2006 (has links) (PDF)
Nous étudions ici un mouvement en voie de structuration dans le monde depuis une vingtaine d'année, l'investissement socialement responsable, dans un pays, la France, à un moment précis, les années 2001-2005 et à travers une catégorie particulière d'acteurs: les sociétés de gestion qui offrent alors à ce moment sur le marché français de la gestion d'actifs des produits financiers présentés comme socialement responsables. Il s'agit ici de donner à voir les étapes de la construction sociale d'une offre professionnelle de produits financiers présentant des exigences à caractère politique. Pour ce faire, une enquête de terrain (enquête par questionnaires, entretiens, observation participante, recherche documentaire) a été menée. L'analyse sociologique tirée de cette enquête s'appuie et constitue une contribution aux travaux menés en sociologie financière, des marchés et de la consommation. L'investissement socialement, qui s'encastre à la fois dans l'industrie de la Finance et dans le mouvement émergent du développement durable, est un véritable laboratoire sociologique pour analyser et déconstruire la mise sur le marché d'une invention, ici financière, son passage au statut d'innovation et sa progressive institutionnalisation dans les espaces marchands et politiques. Plus généralement, il nous interroge par sa redéfinition de la figure de l'épargnant et de l'actionnaire sur l'émergence potentielle d'une épargne politique dans un monde où le financement des retraites passe de plus en plus fortement par les marchés financiers.
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Les moyens de défense contre les OPA hostiles / Antitakeover defenses

Maouche, Samia 27 November 2017 (has links)
Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant. / No abstract
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Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ? / The French law of takeover bids, a model for the brazilian law ?

Mendia Twardowsky, Bianca 29 November 2017 (has links)
L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Grâce à l'analyse juridique des stratégies anti-OPA en France, le système brésilien peut prendre connaissance de cette expérience et trouver la meilleure approche juridique pour les sociétés cotées ayant un capital flottant important. Au Brésil, la récente vague d'IPO a été possible grâce à la réforme dans la bourse BM&FBOVESPA. Dorénavant, la BM&FBOVESPA présente le scénario idéal pour prendre le contrôle des sociétés cotées. Ainsi, l'importance de ce thème est le résultat de la dispersion de l'actionnariat après la première vague d'introduction en bourse dans le marché de capitaux brésilien, et en France, elle se traduit par l'évolution dans environnement légal des défenses anti-OPA face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. / The objective of this thesis is to analyse the French experience and the Brazilian legal environment concerning the defense strategies against hostile corporate takeovers aimed at taking control over public companies. Through the analysis of the French legal system of the anti-takeover strategies, the Brazilian system will be able to acquire this experience and find the best legal approach for Brazilian public companies with dispersed ownership. The importance of this theme is the result of the ownership dispersion following the first IPOs in the current Brazilian securities exchange market, which provides the ideal scenario for taking control of these publicly-traded companies, as well as the changes and the evolution in the French legal environment.

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