Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial. / Credit is essential for the smooth functioning of the economy. It is existing in various forms (crowdfunding, bond issuance, etc.). One of the most widespread is the bank loan, and when this credit is provided by at least two financial institutions, it is a "syndicated loan" that has to fulfil a certain collective organization. It is in this context that a "facility agent" ensures the administration of loan. Depending on the applicable law, it may be an « agent » (English law) or a « mandataire » (French law). Moreover, as these financings are generally provided with security and guarantees, it is frequent to observe the intervention of a "security agent". The latter acts as a "guardian" of the security and guarantees the financial parties are benefiting from as guarantee of the proper performance of borrowers' obligations under the finance documents. Its role is therefore crucial.

La fiducie a été introduite en droit français par une loi du 19 février 2007. Définie par l’article 2011 du Code civil, elle permet à une personne de transférer temporairement des éléments de son patrimoine vers un patrimoine fiduciaire qui est à la fois distinct du sien et de celui du fiduciaire qui en a la charge. Mécanisme sui generis relevant tant du droit des personnes que du droit des biens, la fiducie a été conçue par le législateur comme un mécanisme efficace de gestion et de sûreté. Près de dix ans après sa promulgation, sa pratique demeure pourtant confidentielle. Cette marginalité s’explique notamment par un régime juridique rigide et inadapté aux spécificités entrepreneuriales. Caractérisés tant par leur qualité de dirigeants que de propriétaires, les entrepreneurs sont pourtant les destinataires naturels de la fiducie. Ils cumulent en effet des considérations personnelles et professionnelles auxquelles l’opération fiduciaire répond utilement dans des juridictions étrangères. L’insuffisance du régime français de la fiducie est d’autant plus patente que les entrepreneurs disposent d’autres mécanismes d’affectation et/ou de rétention de propriété. Aussi, pour développer la fiducie, il apparaît nécessaire d’en libérer le potentiel en la rénovant au service des entrepreneurs. / The fiducie is a trust-like device that was introduced into French law by a statute of February 19th, 2007. Defined by Article 2011 of the Civil Code, it allows a grantor to temporarily transfer property to a fiduciaire that will not personally benefit from it. The fiducie is a sui generis device that was conceived for asset management and securitization purposes. Yet, nearly ten years after its enactment it remains rarely used. This scarcity can be explained by both the rigidity of its legal regime and its inadequacy for French entrepreneurs. As people who carry out managerial duties in firms that they partially or totally own, entrepreneurs should be particularly interested in using the fiducie for they face personal and professional issues which can be tackled by trust law in foreign jurisdictions. The inadequacy of its current regime is all the more problematic as French law offers various mechanisms that can produce similar legal consequences. Therefore, in order to develop the fiducie, one must renovate its regime with the objective of being useful to entrepreneurs.

La finance islamique s'appuie sur un modèle d'intermédiation bancaire à taux zéro. C'est par conséquent une finance dite libre d'intérêt. Elle nécessite en outre l'adossement de toutes les transactions à un actif tangible tout en étant fondée sur le partage des profits et des pertes. Elle permet de regrouper toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d'un agent économique pour répondre à ses besoins à court ou à long terme, sans violer l'interdiction absolue de recevoir une rémunération sous formes d'intérêts, ni les autres principes fondamentaux édictés par le droit musulman. D'après les standards de l’AAOIFI, chaque banque islamique doit se doter d'un conseil de conformité à la charia, composé de jurisconsultes et d’experts en finance islamique (scharia scholars) indépendants désignés par l'Assemblée générale des actionnaires de l'établissement. Composé au mois de trois savants, le rôle de la sharia board est de valider et de certifier les contrats et les transactions financières de la banque. Pour ce faire il est chargé de spécifier les règles de conformité avec les principes de la jurisprudence islamique et de contrôler leur application. Il doit ainsi procéder à des vérifications des activités entreprises par la banque, des procédures et de la documentation qui les accompagnent. Le périmètre de la finance islamique couvre les activités historiques d'un marché financier. Les banques y jouent un rôle important et leur intermédiation reste prédominante dans la collecte de l'épargne et le financement des projets. L'appel public à l'épargne passe par le marché des sukuk. Aujourd'hui, on s'accorde à reconnaître qu'un système économique et technique, global, a saisi le monde. Il s'agit d'un système financier, de l'économie concurrentielle de marché tend à devenir une idéologie, dans la mesure où il n'est pas organisé en termes de fins ni de valeurs. Ainsi, on s'intéresse d'abord à présenter la mobilisation de la finance islamique en France en insistant sur le marché du sukuk qui a envahi le monde entier. Puis on aborde le sujet de l'assurance islamique (le Takaful) qui est un type d'assurance islamique dans lequel les membres mettent de l'argent en commun pour bénéficier d'une garantie mutuelle contre pertes ou dommages. Fondé sur les préceptes de la charia, l'assurance dite« Takaful » procède de l'idée que les individus doivent coopérer entre eux et se protéger mutuellement. Les compagnies d'assurance takaful sont une alternative aux compagnies d'assurance commerciales classiques, qui vont à l'encontre des principes du riba (l'intérêt), de l'al-mayssir (le hasard), et du al-ghârar (la spéculation), tous prohibés par la charia. Ce travail a principalement permis de montrer la nouvelle place de la France et notamment Paris dans ce marché mondial et il a permis de dresser un état des lieux de la recherche d'alternatives, d'identifier et de comprendre le marché des sukuk sur notre territoire et surtout, de proposer des solutions pour permette à la place de Paris d'être la terre d'accueil du marché des sukuk et de tous les types d'activités financières islamiques, banque d'investissement et de détail, assurance takaful. Et pour faire de la France la capitale de la finance islamique au monde. / The development of Islamic finance in the global market and the strong appetite that this compartment has in conventional finance arouses professionals to invite you to consider France to be the location of project finance transactions. Islamic finance is not only directed to the 1.5 billion Muslims. Several western countries are also interested in it because it has interesting features on transparency and banking regulation. Islamic finance is based on the principles of Islamic law (Sharia) that impose justice, fairness and transparency. It relies on a bank intermediation model to zero and is, therefore, called a free financial interest. Free financial interest also requires the backing of all transactions in a tangible asset white being based on both the share of profits and losses. With a range between 2.1 and 5 million Muslims, France has more Muslims that no less than eight members of the Arab League including Lebanon, Kuwait, Qatar, Bahrain, UAE, Palestine, Djibouti and the Comores Islands. This figure shows de facto that France is the first European country by the importance of its Muslim community and will remain so until 2030. With the adoption of tax instructions to avoid penalizing Islamic finance operations compared to convention al operations, the legal framework is present. In addition, the insurance law provides for statutes perfectly compatible with Takaful principles without the need to legislate or amend. France is the world's fifth largest insurance market with a penetration rate of nearly 10% according to the SIGMA journal published by Swiss Re. The 2013 annual report of the FFSA reported 188 billion euros of contributions of ail markets in France. If Takaful solutions arrived to pick only 2% of the French market in France it would become the second global market. Two Islamic instruments have emerged in France first. Sukuk, which is a mutual solidarity through a pooling of risks and resources by a collective way (insured), are shared by the market and by other Islamic insurance (Takaful).

En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels. / In 1994, the Quebec legislator transformed the trust into a patrimony by appropriation, understood as a universality of rights and obligations without a holder, administered by a third party for a particular purpose. This new qualification questions the classical foundation of private law: the inherent relationship between a right and its holder, the legal subject, from whom the right emanates and for whom it is in principle exercised. The thesis tries to understand the conditions for the possibility of rights without holders in civil law today. My objective is to rethink the notion of ‘subjective right’ in a way that takes into consideration the existence and pertinence of these rights without holders. To do so, two steps are necessary: (i) to understand the dominant paradigm so as to appreciate the scope of the innovation and the resistance it creates; (ii) to uncover the foundations and limits of rights without holders in order to evaluate, in a subsequent phase, whether this new way of understanding rights could be an alternative to subjective rights.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / "La fiducie a fait couler beaucoup d'encre au Québec. Pourtant, peu d'études entreprennent de comprendre sa nature véritable et les effets étranges que celle-ci engendre sur l'architecture conceptuelle du droit privé québécois. En choisissant le patrimoine d'affectation comme émule du trust anglo-saxon lors de la dernière codification, le législateur n'a pas simplement remplacé l'enveloppe civiliste de la fiducie, il a véritablement transformé le plan juridique : avec l'introduction de la fiducie-patrimoine d'affectation, les droits ont dorénavant deux manières d'être, soit ils appartiennent à un sujet de droit, soit ils sont affectés. L'étude comporte trois volets : le premier, porte sur la nature de la fiducie québécoise et tente de délimiter les paramètres de la fiducie actuelle; le second porte sur la culture juridique et met en perspective le choix audacieux du législateur; le dernier se veut un questionnement sur les répercussions d'un tel bouleversement. Le patrimoine d'affectation et les droits sans titulaire qui en découlent ont-ils leur place dans l'architecture actuelle du Code civil du Québec?"

L’exercice du pouvoir discrétionnaire par les fiduciaires de fiducies testamentaires est une notion qui suscite un nombre grandissant de litiges. Si quelques jugements ont tracé la route pour une réflexion plus riche, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le présent mémoire a pour objectif d’établir de quelle façon le droit québécois enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires. Plus particulièrement, il vise à déterminer si les fiduciaires doivent décider en fonction de leur perception de ce que le testateur aurait lui-même décidé ou s’ils doivent plutôt décider en fonction de la décision que prendrait une personne raisonnable. Pour répondre à ce questionnement dans le contexte où très peu d’auteurs ont travaillé à ce jour sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire par les fiduciaires, ce mémoire prend assise sur les théories fondamentales qui ont été développées en droit des fiducies. Il vise à concilier la vaste étendue de la liberté de tester du testateur (qui pourrait lui permettre d’être déraisonnable) et le devoir impératif des fiduciaires d’agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté,comme le ferait une personne raisonnable. / The exercise of discretionary powers by the trustees of a testamentary trust is an idea from which arise a growing number of litigations. If some judgments have forged the path for more thought, many questions stay unanswered. This thesis has for objective to establish how Quebec Law orders trustees to exercise their discretionary powers. More precisely, it aims to determine if trustees must decide considering their own perception of what the testator would have decided himself or if they must decide on the basis of how a reasonable person would decide. To answer the question in the context where very few authors have worked on the discretionary powers by trustees up to now, this thesis builds upon fundamental theories developed in trust law. It aims to conciliate the freedom to test of the testator (who even has the right to be unreasonable) and the duty of the trustees to act with prudence, diligence, honesty and loyalty, as would do a reasonable person.

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission ». Ambigüe et discutable, cette disposition ne révèle pas tout son sens à première lecture. L’analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Un régime cohérent de responsabilité du fiduciaire – à la fois propriétaire et obligé, à la tête d’un patrimoine d’affectation – peut alors être dégagé, qui réalise l’équilibre entre les différents intérêts en présence, tout en assurant la protection du constituant et du bénéficiaire. / The trust is both an ancient concept and a modern instrument which can fulfill the most diverse functions. Introduced in France in 2007, the French fiducie is growing and it has become necessary to focus on a key issue : the liability of the French trustee. Roman fiducia and the Anglo-Saxon trust have shown that the efficiency of its implementation was crucial to the success of the institution. Yet, the rules regarding the fiducie mechanism and the liability of its main actor are largely incomplete. In this regard, Article 2026 of the French Civil code only indicates that “the trustee is responsible, on his own property, for breaches of the trust committed during the performance of its mission”. Ambiguous and debatable, this provision does not reveal its meaning at first reading. An historical, comparative and exegetical analysis entitles the reader to understand the mechanism of the French fiducie. A coherent structure of the liability of the French trustee – both owner of a separate patrimony and debtor to the settlor and the beneficiary – can be drawn, which results in a balanced system between the different interests in consideration, while ensuring the protection of the settlor and the beneficiary.

O trabalho analisa, em primeiro lugar, a evolução dos direitos reais de garantia a partir da noção de propriedade em garantia para a noção de garantia como um direito sobre coisa alheia. Estabelece-se uma oposição entre a garantia sobre a coisa e a garantia sobre o valor da coisa. Em segundo momento, analisa-se o declínio recente da hipoteca, apontando as possíveis causas que, no Brasil e em outros sistemas jurídicos, levaram ao ressurgimento da propriedade-garantia, em especial com a regulamentação da alienação fiduciária de imóveis no direito brasileiro, através da Lei nº 9.514.1997. Em seguida, são examinadas e comparadas as principais características da hipoteca e da alienação fiduciária, duas formas de garantia imobiliária reguladas pelo direito brasileiro, quanto à sua natureza jurídica, constituição, adequação, eficácia e execução, em vista do conceito de garantia ideal. Finalmente, são identificados problemas e propostas diretrizes para embasar uma futura e necessária reforma dos institutos, com o intuito de alcançar um equilíbrio do sistema brasileiro de garantias reais imobiliárias. / La dissertation examine, d\'abord, l\'évolution des sûretés reélles à partir de la notion de propriété comme sûreté vers la notion de sûreté comme un droit sur des biens dautrui. Une opposition est donc mise en place entre la sûreté sur la chose et la sûreté sur la valeur de la chose. Dans la deuxième partie, nous analysons le déclin récent de lhypothéque, en soulignant les causes possibles qui, au Brésil et dans d\'autres systems juridiques, ont resulté à la résurgence de la propriété-sûreté, en particulier la réglementation de laliénation fiduciaire dans la loi brésilienne, à travers la Loi n° 9.514/1997. Sont ensuite examinées et comparées les principales caractéristiques de l\'hypothèque et de laliénation fiduciaire, les seuls deux formes de sûretés immobilières régies par la loi brésilienne, quant à leur nature, la constitution, ladequation à la dette, l\'efficacité et l\'exécution, en vue du concept de la sûreté idéale. Enfin, nous identifions des problèmes et proposeont des lignes directrices pour appuyer la réforme future et nécessaire des instituts, afin dobtenir un équilibre dans le système bresilien des sûretés immobilières.

La propriété-sûreté a été introduite en droit de l’OHADA à l’occasion de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés en date du 15 décembre 2010. La présente thèse a pour ambition de montrer les points de convergence et de divergence de la propriété-sûreté du droit de l’OHADA par rapport au droit français. Elle démontre également l’inexactitude de la reconnaissance au titulaire de la propriété-sûreté d’un droit réel sur le bien objet de la sûreté, eu égard au fait que la propriété-sûreté ne saurait juridiquement être assimilée à la propriété ordinaire. Elle montre au contraire que la propriété-sûreté est réductible aux sûretés réelles traditionnelles. Elle invite, ce faisant, les législateurs du droit de l’OHADA et du droit français à aligner le régime de la propriété-sûreté sur celui des sûretés réelles traditionnelles. / Property-security (title for security purposes) was enshrined in the OHADA law during the reform of the Uniform Act on the organization of security rights on December 15, 2010. This thesis then aims at pointing out the similarities and the differences between the OHADA’s property-security law and the French law. It also challenges the accuracy of recognizing to the owner of the title for security purposes a right in rem in connection with the property concerned, as property-security cannot, as to the law, be assimilated to an ordinary property. By contrast, this study shows that property-security has to be seen as other traditional real guarantees. Therefore, both the OHADA and the French legislators are called to shape the legal regime of the property-security in accordance with that of the traditional real guarantees.

Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée grâce à l’intervention d’un exécuteur testamentaire, d’un mandataire à effet posthume, d’un administrateur des biens donnés ou légués à un mineur, telles sont les principales figures que l’on peut rassembler sous l’expression « libéralités à trois personnes ». Toutes ont ceci de commun de procéder du concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié. Face à une telle profusion, si le profane peut paraître démuni quant au choix de l’institution la mieux appropriée pour accomplir sa volonté libérale, il peut en être tout autant du juriste. Au-delà de l’embarras que l’on peut éprouver à établir ce qui sépare chacune de ces variétés de libéralités à trois personnes, c’est le régime juridique applicable à chacune d’entre elles qui suscite également des difficultés. / Liberality subject to charges in favor of a third party beneficiary, double liberality in usufruct and bare ownership, double conditional liberality, generosity gradual, residual liberality, generosity precatory, the bonus benefit of life insurance, executed with liberality the intervention of an executor, an agent with posthumous effect, director of property given or bequeathed to a minor, are the main figures that we can gather under the term "three gifts persons". All have in common to carry the contest through a transmission, which will be the link needed between the settlor and gratified. Faced with such profusion, if the layman may appear helpless in choosing the most appropriate institution to fulfill his will liberal, it may be as much of the lawyer. Beyond the embarrassment that can be experienced in establishing what separates each of these varieties of gifts to three persons, the legal regime applicable to each of them which also raises difficulties.