Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

" L'image est la représentation symbolique du vivant ". Il s'agit d'une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l'image qu'il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d'information, à la liberté de communication (dont le terme n'est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d'expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l'article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L'image comme l'écrit est un véritable moyen d'expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd'hui à travers ce qu'il convient d'appeler le " siècle de l'image ". La construction d'un statut juridique de l'image passe par l'intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l'image confronté au droit à l'information limitant celui-ci. L'image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l'ignorer. Cela tient au fait qu'elle est fondée en partie sur l'imaginaire donc sur l'irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l'image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l'Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l'Etat sur l'audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l'importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l'émancipation de l'image et pour promouvoir sa libre circulation dans l' " espace public " tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l'avènement des nouvelles technologies de l'information principalement l'Internet, a contribué à libérer l'image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l'apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L'image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d'harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l'image-pouvoir (contrôle) à la logique de l'image-savoir (démocratie). L'objet est rationnalisé alors que l'idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l'espace public démocratique, à l'aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l'image (droit aux images), quitte à s'inscrire, pour ce faire, dans le cadre d'un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d'appeler le " droit de l'environnement multi-communicationnel ". Ces propositions ont été formulées à la fin de l'ouvrage.

Le contrat de travail est considéré comme un outil principal du droit de travail. Dans le Code du travail de Lituanie, les autres documents normatifs des principes législatif et contractuel sont accordés. Réagissant aux transformations du marché du travail, les changements sont souvent proposés afin d‘améliorer la réglementation des relations du travail. Parmi les autres aspects, on propose d‘élargir les mesures de la liberté du contrat même et d‘accorder la possibilité à des parties de convenir sur les conditions avantageuses. Mais la préférence d‘adaptation et du dynamisme dans les relations de l‘employé et l‘employeur doit etre pesé. Il est important que la libéralisation du contrat de travail n‘altère pas un équilibre des intérêts des parties et que la sécurité sociale soit soutenu. Il est utile de prendre en considération une expérience des autres pays, ayant plus anciennes traditions de la réglementation du contrat du travail. Dans ce travail de recherches les aspects juridiques de la formation, de l‘exécution et de la cessation du contrat de travail en Lituanie et en France sont etudiés en utilisant les méthodes comparées et logiques. Les règles, fixées dans les normes du droit du travail, sont conférées, les différences et les convenances sont découvertes. Les traits positifs et négatifs en avis de l‘auteur sont devoilés. Une attention surtout est faite sur ceux aspects de la formation, de l‘exécution et de la cessation du contrat de travail qu‘on propose de... [to full text]

Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate. / Long-standing renowned, freedom of speech « regardless of frontiers » takes on its full meaning with the development and the massification of the Internet. As beneficial as it might be, the latter presents many risks for children. Among these risks, those which already occured on traditional meadias are emphasised in cyberspace. Simultaneously, Information and Communication Technologies induced new habits that created unprecedented dangers for minors. Though not imposing « cyberpaternalism », States don’t want the Internet to be a lawless space governed by « cyberlibertarians ». Trying to balance freedom of speech and protection of minors on the Internet, States have to admit that in cyberspace such a conciliation is very thorny.

Cet essai a pour objectif de s'interroger sur l'approche philosophique de la liberté développée au travers des travaux d'Hannah Arendt. Selon cette auteure, la liberté est la raison d’être du politique. L’analyse arendtienne dénonce, à la fois l’aveuglement traditionnel de la philosophie à l’égard de la liberté et les impasses des sciences politiques et juridiques modernes dans leur tentative de définir la liberté comme souveraineté. En saisissant la condition humaine par la parole et l'action qui mettent en rapport les hommes, Hannah Arendt découvre, l’espace public de la pluralité agissante, exigence d’une compréhension du sens politique et de la convivance. Cette analyse des conditions du pouvoir nous a amené à mettre en évidence les failles du pouvoir politique en Afrique, les contradictions entre l'esprit fondateur des révolutions et la démesure de l'action politique des dirigeants africains. En bafouant le statut du citoyen en tant qu'acteur politique majeur, les dirigeants africains trahissent le fondement même de tout pouvoir démocratique. Dans l'espoir de restituer au citoyen africain son pouvoir d'acteur politique majeur, nous proposons une nouvelle approche démocratique que nous nommons giaminisante. Cette théorie recherche et établit les conditions et stratégies d’une démocratie à pouvoir fort, capable de rendre effective la prééminence du citoyen comme acteur politique, avant de le qualifier comme sujet de droits. / The objective of this essay is to examine the philosophical approach to freedom as developed in the works of Hannah Arendt. According to that writer, freedom is the purpose of politics. The Arendt analysis exposes both the traditional blindness of philosophy concerning freedom, and the blockages facing modern political science and law in their attempt to define freedom as sovereignty. In considering the human condition through the words and actions which bring people together, Hannah Arendt reveals the public space of the active majority, demanding an understanding of political sense and social interaction. This analysis of the conditions of power has led us to bring out the flaws in political power in Africa, the contradictions between the founding revolutionary spirit and the political excesses of African leaders. By making a mockery of the status of African citizens, African leaders betray the very foundation of democratic power. In the hope of restoring to African citizens their power as major political actors, we propose a new democratic approach which we have called giaminising. This theory looks for and establishes the conditions and strategies of a democracy capable of affirming the pre-eminence of the citizen as political actor, and this before making him or her the subject of rights.

Cette thèse se propose de revenir sur l’histoire politique et médiatique du Sénégal de l'indépendance à nos jours. Mais, vu le dynamisme politique spécifique de l’ère coloniale dans ce pays, nous aborderons également cette période car elle peut nous aider à mieux comprendre l’avènement « précoce » du multipartisme au Sénégal par rapport au reste de l'Afrique, ou du moins d'une bonne partie du continent. Car c’est à partir de cette période que le droit de vote est apparu au Sénégal. Puis à l’indépendance, la situation médiatique va connaître d’importants bouleversements, avec l’apparition des partis uniques et de ce que Mor Faye appelle le « journalisme institutionnel des comptes rendus ». La rupture avec le pluralisme politique, provoquée par la crise de 1962 qui signe la fin de l’exécutif bicéphale au Sénégal, va peu à peu réduire la liberté d’opinion jusqu’à mettre en place un journal unique, une presse d’État. C’est avec la création d’une loi sur la presse en 1979 et le multipartisme naissant ou renaissant, que commencent à s’enraciner les bases du pluralisme médiatique qui va, au fur et à mesure que le pays se démocratise, révolutionner le discours politique et bouleverser le monisme idéologique. C’est ainsi qu’au début des années 1990 se développe, au Sénégal et dans de nombreux pays africains francophones, une sorte de « médiactivisme » qui jouera un rôle déterminant dans la remise en cause des informations diffusées par la presse d’État. Cependant, le développement du pluralisme de la presse au Sénégal soulève, surtout à partir de l’alternance politique en 2000 portant Abdoulaye Wade à la tête du pays, d’énormes interrogations relatives aux pratiques journalistiques et à l’esprit de responsabilité nécessaire pour exercer ce métier / This thesis looks back on the political and media history of Senegal from independence to the present. However, given the specific political dynamism of the colonial era in this country, we will also discuss this period because it can help us better understand the coming "early" multiparty in Senegal compared to the rest of Africa, or unless much of the continent. Since it is from this period that the voting appeared to Senegal. And after independence, the media situation will undergo significant changes, with the emergence of single parti system and what Mor Faye calls "institutional journalism of reviews." The break with political pluralism, caused by the 1962 crisis marks the end of the two-headed executive in Senegal, that will gradually reduce the freedom of opinion to impose a single newspaper, a State press. With the creation of a press law in 1979 and the nascent or reborn multiparty, start to root the basics of media pluralism that will, as and as the country becomes more democratic, revolutionize speech political and ideological monism upset. Thus developed in the early 1990s, in Senegal and in many French-speaking African countries, a form of "médiactivisme" which will play a key role in the questioning of the information published by state media. However, the development of pluralism of the press in Senegal raises, especially after the political change in 2000 Abdoulaye Wade to lead the country, huge questions on journalistic practices and spirit of responsibility necessary to exercise this job

Nous revenons dans cette thèse sur les notions de vie et de connaissance chez Bergson et Canguilhem. Par une analyse de la métaphysique bergsonienne de la vie et de l’épistémologie canguilhemienne de la connaissance de la vie, nous voyons la similarité, la différence et le rapport entre ces deux grands philosophes. Ils aboutissent dans leur philosophie à la même conclusion : la vie et la connaissance sont en fait la même chose, qui est la création et la liberté. Ils sont tous les deux à la fois philosophes et scientifiques. Ils s’inspirent largement des sciences naturelles de leur époque. Il y a un lien étroit entre eux. Les ouvertures que laisse Bergson constituent le point de départ de Canguilhem. C’est pourquoi il est important de faire des références croisées entre eux pour les lire et les comprendre. Bergson souligne l’importance de la coopération entre l’instinct vital et l’intelligence. Cependant, d’une part il n’a pas pu échapper à l’incompatibilité entre les deux, puisque nous constatons que la création intellectuelle et la création vitale ne s’unissent pas en une création unique ; d’autre part, le dualisme radical qu’il propose n’est pas suffisamment radical, puisqu’il n’y a ni différence radicale ni indépendance radicale entre l’esprit et la matière. Pour dépasser cette incompatibilité, Canguilhem s’est orienté vers une philosophie de l’erreur. Grâce à la progression des sciences, spécialement de la biologie qui apporte une notion informative de la vie, il a finalement combiné la technique et la science en un seul jeu de vérité. Mais il a surestimé sans doute le pouvoir de l’auto-normalisation de la vie. Dans leurs recherches, nous voyons la continuité du thème de la liberté. Les difficultés qu’ils laissent nous invitent à repenser sans cesse la vie et la connaissance. / We rethink in this dissertation the concepts of life and knowledge in the philosophies of Bergson and Canguilhem. By analyzing the metaphysics of Bergson and the epistemology of Canguilhem, we see their similarity, difference and relation. They came to the same conclusion: life and knowledge are the same thing，which can be defined as creation and liberty. They are similar in philosophy and in science. They took a lot of inspirations from the sciences of their own time. There is a connection between their philosophies. Caguilhem started from the point where Bergson stopped. That is why an inter-reference is indispensable when we read these two great philosophers. Bergson emphasizes the importance of the cooperation between life instinct and intelligence. But at one hand, he couldn’t avoid the incompatibility between the two, because the creation instinctive and the creation intellective become different; on the other hand, the radical dualism that he proposes becomes not so radical, because there is neither radical difference nor radical independence between the spirit and the matter. To surpass this incompatibility, Canguilhem turned to a philosophy of error. For the scientific developments, specially the development of biology that has brought an informative concept of life, he combined finally the technique and the science in to a single truth game. But he seems to have overestimated the power of auto-normalization of life. In their researches, we see the continuous theme of liberty. The difficulties that they left behind drive us continue to rethink about the concepts of life and knowledge today.

Submitted by Andrea Hayashi (deachan@gmail.com) on 2016-06-24T13:22:59Z No. of bitstreams: 1 dissertacao-gustavo-fujiwara.pdf: 1720752 bytes, checksum: 3b20f9cc5987fab1f5330c2ad48e09e3 (MD5) / Approved for entry into archive by Andrea Hayashi (deachan@gmail.com) on 2016-06-24T15:11:26Z (GMT) No. of bitstreams: 1 dissertacao-gustavo-fujiwara.pdf: 1720752 bytes, checksum: 3b20f9cc5987fab1f5330c2ad48e09e3 (MD5) / Made available in DSpace on 2016-06-24T15:11:26Z (GMT). No. of bitstreams: 1 dissertacao-gustavo-fujiwara.pdf: 1720752 bytes, checksum: 3b20f9cc5987fab1f5330c2ad48e09e3 (MD5) Previous issue date: 2013-12-09 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES) / Ce travaille a comme but la recherche entre la transition de la phénoménologie à la psychologie phénoménologique dans l’oeuvre de Jean-Paul Sartre. À cette fin, nous irons analyser les concepts présents à La transcendance de l’Ego, Esquisse d’une théorie des émotios, L’Imagination et L’Imaginaire. De la première oeuvre phénoménologique, nous essayerons restituer le corollaire fondamental de la conscience, à savoir: l’intentionnalité. Cela fait, nous chercherons, dans Esquisse, identifier les possibles différences théoriques concernant à l’essai de 37 quand des analyses sur la conscience émotive. En allant aux deux oeuvres suivantes, on verra que la question de la hylè de l’image mental marque une profonde analyse de la conscience imagiante. Notre itinéraire, en commençant par la conscience perceptive, en passant par la conscience émotive et en arrivant à la conscience imagiante, a l’objectif d’identifier, en termes éminemment phénoménologiques, ce que signifie affirmer que l’intentionnalité est, pari passu, la liberté radicale de la conscience. Y aura-t-il, en ces termes, de lieu pour une passivité dans les cadres de la phénomélogie sartrienne? / Este trabalho pretende investigar a passagem da fenomenologia à psicologia fenomenológica em Jean-Paul Sartre. Para esta lida, analisar-se-á conceitos presentes em La transcendance de l’Ego, Esquisse d’une théorie des émotios, L’Imagination e L’Imaginaire. Da primeira obra fenomenológica, procuraremos restituir o corolário fundamental da consciência, a saber: a intencionalidade. Isso feito, procuraremos, em Esquisse, identificar as possíveis diferenças teóricas em relação ao ensaio de 37 quando das análises acerca da consciência emotiva. Ao passarmos para as duas obras seguintes, veremos que a questão da hylé da imagem mental sinalizará uma análise profunda acerca da consciência imaginante. Nosso itinerário, iniciando-se na consciência perceptiva, passando pela consciência emotiva e chegando à consciência imaginativa, pretende identificar, em termos eminentemente fenomenológicos, o que significa afirmar que a intencionalidade é, pari passu, a liberdade radical da consciência. Haveria, nestes termos, lugar para uma passividade nos quadros da fenomenologia sartreana?

Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l’objet d’innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n’est pas encore tranchée. L’action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une preuve confirmant la commission de l’infraction et son attribution à son auteur. La recherche de la preuve pénale est assujettie au principe de la liberté de la preuve. Toutefois,la liberté de la preuve et la recherche de la preuve pénale n’est pas une liberté absolue et illimitée, car il est indispensable de concilier l’intérêt de la société pour l’élucidation de l’infraction et son auteur afin d’aboutir à la vérité,d’une part, pour mettre en oeuvre le droit de l’État de recourir à la peine.D’autre part, il est interdit la mise à profit des moyens de preuve qui constituent une atteinte à la liberté des individus et à leur sécurité corporelle sous couvert de la liberté de preuve. A cet effet, la théorie de la légalité de la preuve pénale a vu le jour car l’élucidation de la vérité ne peut avoir lieu par l’utilisation d’un moyen illégal dans un État de droit. Le principe de la légalité de la preuve pénale est, en fait, un principe négligé dans la loi (le droit). De plus, des doutes sont émis à propos de son existence réelle dans le système juridique. La présente étude ambitionne d’affirmer et de confirmer l’existence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition d’un concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale et l’étude de sa relation avec le principe de loyauté de la preuve pénale et la mise en exergue des différents aspects caractérisant le principe de légalité de la preuve, le principe de loyauté de la preuve et le degré de leur corrélation ; d’où la nécessité de distinguer la preuve illégale moyennant la définition d’un concept précis de la preuve illégale dans la preuve pénale, en recouvrant toutes les violations des règles substantielles,des règles procédurales et tous les moyens de preuve illégaux. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de l’exécution ou l’application pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté d’apporter une contribution rigoureuse à la confirmation de l’existence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français. Par la suite, nous avons étudié le sort de cette preuve illégale et l’évaluation des systèmes de nullité adoptés au Liban et en France, le degré de leur efficacité et la mise en oeuvre effective du principe de légalité de la preuve pour répondre à la problématique principale de cette étude, c’est-à-dire que le principe de légalité de la preuve pénale correspond à un vif besoin qui impose un appui législatif au Liban et en France afin de consacrer la mise en oeuvre effective de ce principe. La consécration législative du principe de légalité de la preuve pénale avec une sanction procédurale innovante constitue le seul moyen de vaincre la position de la jurisprudence, laquelle s’efforce d’affaiblir le principe de légalité de la preuve pénale et de marginaliser ce principe. D’où la nécessité urgente et indispensable d’innover une nouvelle technique et des outils juridiques qui permettent d’exclure la preuve illégale. / What happens if a criminal evidence has been obtained in violation of law orwith disregard for the procedural rules and the general principles? Is itpossible or forbidden to use such an evidence in court? This constitutes,indeed, a complicated and a tricky question that has already been widelydiscussed. The illegal evidence, which was subject to many debates, remainsstill questionable and not yet solved. The criminal or public action aims atclarifying the truth. Therefore, it is necessary to have an evidence to confirmthe commission of offence and its imputation to its perpetrator. The searchfor criminal evidence is subject to the principle of freedom of evidence. Yet,the freedom of evidence and the search for the criminal evidence is not anabsolute and unrestricted freedom, for it is vital to reconcile the society’sinterest in order to clear the offence and its perpetrator to reach the truth, inthe one hand, and to implement the right of the State to resort to punishment.Besides, it is prohibited to put to use the forms of evidence which representan infringement of freedom of individuals and their personal safety under thefreedom of proof. To that end, the theory of legality of criminal evidence sawthe light of the day since the clarification of the truth cannot happen throughthe use of an illegal means in a State of law.The principle of legality of criminal evidence is, basically, a principleneglected in the law. Moreover, there are some doubts as far as its realexistence in the legal system is concerned. This very study is aimed forasserting and confirming that the principle of legality of criminal evidenceexists, indeed, both in the Lebanese and French laws through the definitionof a specific and stable concept of the principle of legality of criminalevidence, the study of its relationship with the principle of loyalty of criminalevidence in addition to the emphasis on the various aspects characterizingthe principle of legality of evidence, the principle of loyalty of evidence andthe level of their interrelationship ; hence the need for distinguishing illegalevidence via the definition of a specific concept of illegal evidence in thecriminal evidence, by covering the whole violations of substantive rules,procedural rules as well as all forms of illegal evidence. After the definition ofthe principle of legality of criminal evidence and the concept of illegalevidence, we move on, in this study, to the search for the implementation orthe practical application of the principle of legality of criminal evidence inLebanon and France. Based on this principle, we have tried to bring a strictcontribution to the confirmation that the principle of legality of criminalevidence exists indeed, besides, we have proved its legal value in theLebanese and French laws. Afterwards, we have examined the destiny ofthis illegal evidence and the assessment of systems of invalidity adopted inLebanon and France, the level of their efficiency and the effectiveimplementation of the principle of legality of evidence so as to answer themain issue of this study, otherwise said the principle of legality of criminalevidence meets a vital need that requires a legislative support in Lebanonand France in a bid to devote the effective implementation of this principle.The legislative recognition of the principle of legality of criminal evidence withan innovative procedural sanction is the only means for convincing thestance of jurisprudence, which strives for weakening the principle of criminalevidence and for marginalizing it. Thus, there is an urgent and vital need forinnovating a new technique and legal tools likely to exclude illegal evidence.