Dans un contexte politique, économique et culturel différent, la justice constitutionnelle se développe en Égypte et en France. D’un point de vue purement juridique, le contrôle de constitutionnalité des lois s’exerce dans les deux pays selon une procédure différente. Le développement du contrôle de constitutionnalité des lois dans les deux pays avait, toutefois, pour effet de reproduire progressivement des rapprochements quant au contrôle de constitutionnalité des lois. L’Égypte établit en 2005 un mécanisme a priori sur la constitutionnalité des certaines catégories des lois électorales. De son côté, la France finit en 2008 par inaugurer un mécanisme du contrôle a posteriori (la QPC). Cette thèse propose de montrer que la justice constitutionnelle dans les deux pays s’appuie sur les mêmes fondements, tant sur un plan matériel que formel. Le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle dans chacun des deux pays peut être considéré comme une application du modèle européen de justice constitutionnelle adaptée aux différentes données politiques, juridiques, économiques et culturelles de chacun de deux pays. / In the political, economic, and cultural status quo, constitutional justice has been developed in both Egypt and France. From the legal perspective, it has been realized that various difference between both countries within the mechanism of the constitutional review of laws. Recently, the development of this legal issue in both countries leads to some of similarities between the mechanism in both Egypt and France, especially on the procedural level. Egypt adopted the same French scheme in 2005 with respect to some of the election laws. Further, France adopted the same constitutional review as Egypt via subordinate claim in 2008. But that does not mean that the constitutional review in both countries include only the procedural levels but also the main principle of the legal constitutional reviews in Egypt and France

Dans cette thèse, on considère plusieurs problèmes issus de la modélisation macroscopique des mouvements de foule. Le premier modèle consiste en une loi de conservation avec un flux discontinu, le second est un système mixte hyperbolique-elliptique et le dernier est une équation non-locale. D'abord, on utilise le modèle de Hughes une dimension pour décrire l'évacuation d'un couloir avec deux sorties. Ce modèle couple une loi de conservation avec un flux discontinu à une équation eikonale. On implémente la méthode de suivi de fronts, qui traite explicitement le comportement de la solution non-classique au point de rebroussement, afin d'obtenir des solutions de référence. Elles serviront à tester numériquement la convergence de schémas aux volumes finis classiques. Ensuite, on modélise le croisement de deux groupes marchant dans des directions opposées avec un système de lois de conservation mixte hyperbolique-elliptique dont le flux dépend des deux densités. Le système perd son hyperbolicité pour certainement valeurs de densité. On assiste à l'apparition d'oscillations persistantes mais bornées, ce qui conduit à la reformulation du problème associé dans le cadre des mesures de probabilités. Finalement, on étudie un modèle non-local de trafic piétonnier en deux dimensions. Le modèle consiste en une loi de conservation dont le flux dépend d'une convolution de la densité. Avec ce modèle, on résout un problème d'optimisation pour une évacuation d'une salle avec une méthode de descente, évaluant l'impact du calcul explicite du gradient de la fonction coût avec la méthode de l'état adjoint plutôt que son approximation par différences finies. / In this thesis, we consider nonclassical problems brought out by the macroscopic modeling of pedestrian flow. The first model consists of a conservation law with a discontinuous flux, the second is a mixed hyperbolic-elliptic system of conservation laws and the last one is a nonlocal equation. In the first chapter, we use the Hughes model in one space-dimension to represent the evacuation of a corridor with two exits. The model couples a conservation law with discontinuous flux to an eikonal equation. We implement the wave front tracking scheme, treating explicitly the solution nonclassical behavior at the turning point, to provide a reference solution, which is used to numerically test the convergence of classical finite volume schemes. In the second chapter, we model the crossing of two groups of pedestrians walking in opposite directions with a system of conservation laws whose flux depends on the two densities. This system loses its hyperbolicity for certain density values. We assist to the rising of persistent but bounded oscillations, that lead us to the recast of the problem in the framework of measure-valued solutions. Finally we study a nonlocal model of pedestrian flow in two space-dimensions. The model consists of a conservation law whose flux depends on a convolution of the density. With this model, we solve an optimization problem for a room evacuation with a descent method, evaluating the impact of the explicit computation of the cost function gradient with the adjoint state method rather than approximating it with finite differences.

Réalisée en cotutelle avec l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) / Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données personnelles (« LPDPs »). Avec Internet et la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP, données de géolocalisation, etc.), il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation entre cette définition et cette réalité. Aussi, si la notion de donnée personnelle, définie comme étant « une donnée concernant un individu identifiable » est toujours applicable à un tel contexte révolutionnaire, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels. La présente thèse vise à proposer une interprétation tenant compte de l’objectif recherché par les LPDPs, à savoir protéger les individus contre les risques de dommage découlant de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs données. Alors que la collecte et la divulgation des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjective (la collecte, un sentiment d’être sous observation et la divulgation, un sentiment d’embarras et d’humiliation), l’utilisation de ces données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financière, physique ou discriminatoire). La thèse propose plusieurs critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de dommage ; elle servira de guide afin de déterminer quelles données doivent être qualifiées de personnelles, et fera en sorte que les LPDPs soient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements technologiques grandissants. / In the late sixties, with the growing use of computers by organizations, a very broad definition of personal information as “information about an identifiable individual” was elaborated and has been incorporated in data protection laws (“DPLs”). In more recent days, with the Internet and the circulation of new types of information (IP addresses, location information, etc), the efficiency of this definition may be challenged. This thesis aims at proposing a new way of interpreting personal information. Instead of using a literal interpretation, an interpretation which takes into account the purpose behind DPLs will be proposed, in order to ensure that DPLs do what they are supposed to do: address or avoid the risk of harm to individuals triggered by organizations handling their personal information. While the collection or disclosure of information may trigger a more subjective kind of harm (the collection, a feeling of being observed and the disclosure, embarrassment and humiliation), the use of information will trigger a more objective kind of harm (financial, physical, discrimination, etc.). Various criteria useful in order to evaluate this risk of harm will be proposed. The thesis aims at providing a guide that may be used in order to determine whether certain information should qualify as personal information. It will provide for a useful framework under which DPLs remain efficient in light of modern technologies and the Internet.

This study explores the topic of music theory pedagogy in conjunction with the Kodály concept of music education and its North-American adaptation by Lois Choksy. It investigates the compatibility of the Kodály Method with post-secondary instruction in tonal harmony, using a theoretical framework derived from Kodály’s methodology and implemented as a teaching strategy for the dominant-seventh chord. The customary presentation of this concept is authenticated with an empirical case study involving four university professors. Subsequently, Kodály’s four-step instructional process informs a comparative analysis of five university-level textbooks that evaluates the sequential placement of V7, examines the procedure by which it is presented, and considers the inclusion of correlated musical excerpts. Although divergent from traditional approaches to tonal harmony, Kodály’s principles and practices are pedagogically effective. By progressing from concrete to abstract, preceding symbolization with extensive musical experience, conceptual understandings are not only intellectualized, but are developed and internalized.

Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme le concept technique désignant, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d’application est indéfini. En outre, l’étude en révèle les deux applications pratiques fort distinctes que sont le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial d’abord, apparaît mal connu mais techniquement et historiquement premier ; c’est celui que l’on trouve par exemple à l’article 1393, alinéa 2, du code civil (qui vise le « droit commun de la France » des régimes matrimoniaux), ou dans un principe fondamental reconnu par les lois de la République dégagé par le Conseil constitutionnel en 2011. Le droit commun matériel ensuite, se révèle mieux connu mais appelle une synthèse ; c’est celui qui est visé, par exemple, dans la section contenant les articles 2333 et suivants du code civil (sur le « droit commun du gage ») tels qu’ils résultent de l’ordonnance du 23 mars 2006. Ces deux volets du droit commun expriment une "summa divisio", dans laquelle s’ordonnent toutes ses utilisations en droit positif. S’ils présentent des similitudes de régime, ils se distinguent néanmoins : ils ne renvoient pas aux mêmes règles – règles au domaine d’application "ratione loci" indéfini d’un côté, règles au domaine d’application "ratione materiæ et personæ" indéfini de l’autre. / This work offers a comprehensive study on the “droit commun” (approximately translated into “general rules of law” or “ordinary law”), a fundamental concept at the core of the theory and daily practice of French law. Contrary to traditional approaches involving the impression of a changing and variable concept (civil law, general theory, Roman law, European law, principles?), “droit commun” is a technical concept referring, for a given institution, to the legal rules whose scope of application is indefinite. This study also reveals the two distinct applications of “droit commun”; “droit commun territorial” (“territorial general rules of law”) and “droit commun matériel” (“material general rules of law”). The first application, “droit commun territorial”, although lesser known, is technically and historically primal. Droit commun territorial is specifically mentioned for in article 1393 of the French civil code (regarding the matrimonial property regimes), and in a fundamental principle identified by the French Constitutional Council in 2011. The second application, “droit commun matériel”, is better known but needs an overview. In particular, the section of the French civil code which contains articles 2333 and following (on the “droit commun” of pledging of corporeal movables), refers to it. These two applications of “droit commun” are the expressions of a summa divisio. Although both applications have similarities, they remain fundamentally different. The respective applications of “droit commun” do not refer to the same rules of law: rules where territorial scope of application is unlimited versus rules where material and personal scope of application is unlimited.

Les forêts du Cameroun, du Congo, du Congo RCD et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. L’exploitation forestière de ces ressources pourrait être un moyen efficace pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales et autochtones qui dépendent de ces forêts. Toutefois, malgré les mécanismes juridiques, politiques et économiques mis en place par les différents gouvernements, la participation des populations à la gestion des forêts reste très relative. La promotion et la protection de leurs droits sociaux et économiques demeurent aussi problématiques. / The forests of Cameroon, Congo, CongoRCD and Gabon are full of enormous resources. Several possibilities are available to these countries by the richness and diversity of fauna, flora, exploitation of resources underground resources, wood and non wood forest products. Logging of these resources could be an effective means of improving the living conditions of local and indigenous people who depend on these forests. However, despite the legal, political and economic setup by different governments, people's participation in forest management is very relative. The promotion and protection of their social and economic rights also remain problematic.

Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale. D'une conception stricte, témoin d'une analyse particulariste du droit international privé, elle a progressivement évolué vers une conception assouplie. Aujourd'hui, les auteurs s'accordent à voir dans la qualification lege fori, une méthode de qualification appropriée. Confrontée au droit des obligations, la qualification lege fori révèle ses faiblesses. Elle est atteinte d'un vice originel qui implique de s'interroger sur son bien-fondé. Même assouplie, la qualification lege fori est incapable de se détacher des concepts du for. Une situation internationale sera donc résolue selon des concepts dictés pour les besoins du droit interne. Ces insuffisances s'observent à l'étude de cas hybrides. Il s'agit d'hypothèses particulièrement délicates à qualifier car elles se situent à la lisière de la matière contractuelle et de la matière délictuelle. La présente étude se propose de rechercher un modèle de qualification qui puisse répondre à la fonction internationale de la règle à appliquer. À côté de la qualification lege fori, il existe une appréhension européenne de la qualification. Celle-ci s'organise autour de l'élaboration de qualifications autonomes, a priori distinctes de la qualification lege fori. La Cour de justice a ainsi opté pour une qualification autonome des notions de matière contractuelle et de matière délictuelle. Confrontée à la qualification lege fori, la qualification autonome révèle sa véritable nature. Sous certains aspects, elle est une forme de qualification lege fori. Sous un autre angle, elle s'en éloigne et peut être analysée comme une véritable qualification internationale. Contrairement à la qualification lege fori, la qualification autonome répond à la fonction internationale de la règle de droit international privé. Elle est donc adaptée aux besoins de la vie internationale. Une fois le bien-fondé de l'approche autonome posée, il était nécessaire de s'interroger sur sa généralisation. En effet, l'adoption d'un ensemble complet de textes en droit international privé européen des obligations a fait émerger un débat sur l'opportunité d'adopter une qualification unitaire des notions communes aux textes de Bruxelles et de Rome. La présente étude se propose de retenir un modèle autonome et moniste de la qualification borné aux seules relations internationales. / For a long time, the lege fori characterisation has dominated the international scene. It has evolved from a strict conception, witness of a particularistic approach of private international law, towards a more flexible conception. Nowadays, authors accept the lege fori characterisation as an appropriate characterisation method. Faced with the law of obligations, the lege fori characterisation shows its weaknesses. It is suffering from an original defect which prompts interrogations on its merits. Even relaxed, the lege fori characterisation cannot be detached from the concepts of the lex fori. An international situation will therefore be resolved according to concepts dictated based on the needs of the law of the forum. Such inadequacies can be observed when studying hybrid cases. Hybrid cases hypotheses are extremely difficult to classify as they stand on the border between matters relating to tort/delict and matters relating to contracts. The present study will search for a characterisation model able to fulfil the international function of the rule to apply. A European understanding of characterisation exists beside the lege fori characterisation. It revolves around the elaboration of autonomous characterisations, in principle distinct from the lege fori characterisation. The European Court of Justice chose an autonomous characterisation for the notions of matter relating to contract and matter relating to tort/delict. Faced with the lege fori characterisation, the autonomous characterisation reveals its true nature. In some respects, it is a type of lege fori characterisation. From another perspective, it diverges from it and can be interpreted as a true international characterisation. Unlike the lege fori characterisation, the autonomous characterisation fulfils the international function of the private international law rule. Therefore, it is suitable to the needs of international affairs. Once the merits of the autonomous approach have been established, it is necessary to consider whether it can be generalized or not. Indeed, the adoption of a complete set of rules in European private international law relating to contractual and non-contractual obligations highlights a debate on the opportunity to adopt a unitary characterisation for the common notions of the Rome and Brussels Conventions and Regulations. The present study suggests to consider an autonomous and monistic model for characterisation but only to the extent international relations are involved.

L'insécurité juridique se rencontre à plusieurs étapes dans le processus de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux par le juge dans les systèmes juridiques français, américain et chinois. En matière de conflit de lois, la sécurité juridique est appréciée principalement en fonction de deux considérations, d'une part, la prévisibilité juridique et, d'autre part, la protection des parties faibles. La prévisibilité juridique vise particulièrement les contrats égalitaires et la protection des parties faibles s'adresse exclusivement aux contrats inégalitaires. En dépit des efforts considérables réalisés par la France, les États-Unis et la Chine, l'insécurité juridique demeure sous trois aspects. D'abord, les règles de conflit sont éparpillées dans plusieurs instruments juridiques en France et en Chine. Aux États-Unis, la matière étant à peine codifiée, chaque juge applique sa propre règle de conflit. Ensuite, le contenu des règles de conflit de ces trois pays est incomplet, désuet et complexe. En effet, les juges américains appliquent les mêmes règles de conflit depuis plus de 50 ans. Ces règles sont, par ailleurs, complexes et ne répondent plus aux besoins du marché international actuel. Nonobstant la nouvelle réforme du droit international privé chinois, la matière contractuelle n'est que brièvement traitée. Seuls quelques articles lui sont consacrés. À l'opposé, le droit international privé français est actuellement un des plus complets et modernes. Même si, certaines règles peuvent être très complexes voire inutiles. Et enfin mais non des moindres, la mise en œuvre de ces règles pose également difficulté. Ainsi, l'application d'une même règle peut désigner des lois différentes. De plus, la liberté laissée à certains juges leur permet soit d'écarter la loi d'autonomie soit de désigner la loi de leur choix en manipulant les règles. Cette insécurité juridique peut être réduite voire résolue par deux moyens. D'une part, en prévoyant une clause d'electio juris et une clause d'electio fori dans le contrat international. Et d'autre part, par l'adoption d'une convention internationale qui non seulement unifierai les règles de conflit de lois de ces trois pays mais éventuellement celles des autres pays. / When determining the law applicable to international contracts in the French, American and Chinese legal systems, legal practitioners undeniably encounter legal uncertainty at several stages. With regards to conflict-of-law rules, the determination of legal certainty is primarily undermined by the considerations of : - legal predictability and - the protection of weaker contracting parties. Legal predictability is particularly considered when dealing with contracts underpinned by relationships of relatively equal bargaining power whereas the protection of weaker contracting parties is considered exclusively when dealing with unfair contracts. Nevertheless, despite considerable efforts made by these three countries, legal uncertainty still persists, especially in three separate areas. First, conflict-of-law rules are scattered across several legal instruments in the French and Chinese jurisdictions. In the United States, the subject matter being largely uncodified judges apply their own rules when deciding on conflict-of-law. Second, the substance of conflict-of-law rules in these three countries is incomplete, obsolete and complex. American judges who have been applying the same conflict rules for over 50 years are now faced with rules which, in addition to their complexity, no longer meet the needs of the current international market. Notwithstanding new reforms in Chinese private international law, attention to the contractual matters is albeit brief, with only a few articles devoted to that particular topic. In contrast, French private international law is currently seen as one of the most complete and modern existing laws on the subject matter. However, some rules are very complex, if not unnecessary. And third, the implementation of these same rules can also result in enigmatic conundrums. The enforcement of a rule can point to different laws. Besides, the discretion conferred to some judges bestows upon the latter a significant degree of freedom. Consequently, these judges have the power to dismiss the law of autonomy in several cases. Furthermore, in the absence of choice, the scope of interpretation is much greater to enable them to designate a law of their choice to reach a judicial decision. This element of legal uncertainty can be removed, if not reduced, in two ways, namely: - by providing for an electio juris clause as well as an electio fori clause in the international contract or - by the adoption of an international convention unifying the conflict-of-laws rules of these three countries, in the hope that the same convention could eventually be extended to all other countries.

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L’objectif principal de cette thèse est l’étude théorique de mélanges quantiques fortement interagissants à une dimension et soumis à un potentiel externe harmonique. De tels systèmes fortement corrélés peuvent être réalisés et testés dans des expériences d’atomes ultrafroids. Leurs propriétés de symétrie par permutation non triviales sont étudiées, ainsi que leurs effets sur les corrélations. Exploitant une solution exacte pour des interactions fortes, nous extrayons des propriétés générales des corrélations encodées dans la matrice densité à un corps et dans les distributions des impulsions associées, dans les mélanges fermioniques et de Bose-Fermi. En particulier, nous obtenons des résultats substantiels sur le comportement à courtes distances, et donc les queues à haute impulsions, qui suivent des lois en k^−4 typiques. Les poids de ces queues, dénotés contacts de Tan, sont liés à de nombreuses propriétés thermodynamiques des systèmes telles que les corrélations à deux corps, la dérivée de l’énergie par rapport à la longueur de diffusion unidimensionnelle, ou le facteur de structure statique. Nous montrons que ces contacts universels de Tan permettent également de caractériser la symétrie spatiale des systèmes, et constituent donc une connexion profonde entre les corrélations et les symétries. En outre, la symétrie d’échange est extraite en utilisant une méthode de théorie des groupes, à savoir la méthode de la somme des classes (class-sum method en anglais), qui provient à l’origine de la physique nucléaire. De plus, nous montrons que ces systèmes suivent une version généralisée du fameux théorème de Lieb-Mattis. Souhaitant rendre nos résultats aussi pertinents expérimentalement que possible, nous dérivons des lois d’échelle pour le contact de Tan en fonction de l’interaction, de la température et du confinement transverse. Ces lois présentent des effets intéressants liés aux fortes corrélations et à la dimensionnalité. / The main focus of this thesis is the theoretical study of strongly interacting quantum mixtures confined in one dimension and subjected to a harmonic external potential. Such strongly correlated systems can be realized and tested in ultracold atoms experiments. Their non-trivial permutational symmetry properties are investigated, as well as their interplay with correlations. Exploiting an exact solution at strong interactions, we extract general correlation properties encoded in the one-body density matrix and in the associated momentum distributions, in fermionic and Bose-Fermi mixtures. In particular, we obtain substantial results about the short-range behavior, and therefore the high-momentum tails, which display typical k^−4 laws. The weights of these tails, denoted as Tan’s contacts, are related to numerous thermodynamic properties of the systems such as the two-body correlations, the derivative of the energy with respect to the one-dimensional scattering length, or the static structure factor. We show that these universal Tan’s contacts also allow to characterize the spatial symmetry of the systems, and therefore is a deep connection between correlations and symmetries. Besides, the exchange symmetry is extracted using a group theory method, namely the class-sum method, which comes originally from nuclear physics. Moreover, we show that these systems follow a generalized version of the famous Lieb-Mattistheorem. Wishing to make our results as experimentally relevant as possible, we derive scaling laws for Tan’s contact as a function of the interaction, temperature and transverse confinement. These laws. Display displadisplay display interesting effects related to strong correlations and dimensionality.