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501	La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones, France et Belgique / Dissolution of a marriage tie, and what it means in term of confrontation between North African states and European French speaking state, France Belgium Bouchareb, Hafida A.L. 07 November 2008 (has links) L’objet de cette thèse est d’étudier « La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique) ». Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l’écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du système juridique maghrébin et celui de leur pays d’accueil.<p>S’il est un domaine où se heurtent des visions difficilement conciliables entre l’Europe et certains pays musulmans, c’est bien celui du mariage mixte et particulièrement celui de la répudiation. Il faut souligner que le problème perdure depuis plus de vingt ans.<p>Toutefois un grand nombre de ressortissants Marocains réside en Belgique ce qui conduit inévitablement à ce que des problèmes liés à la dissolution de leur mariage se posent. A ces difficultés viennent s’ajouter les problèmes de conflits de lois. Cette étude a donc tenté de dégager les caractéristiques des différents systèmes étudiés et de montrer les divergences qu’ils comportent en terme de méthodes utilisées dans le règlement des conséquences du divorce ou de répudiation. <p>La présence d’une communauté immigrée de statut personnel musulman et la rencontre de l’ordre juridique européen avec ce phénomène, posent l’épineux problème de l’harmonisation de deux systèmes juridiques fondamentalement différents et a ainsi pu être qualifié de « conflit de civilisations ». Ce qui permet une vue globale du sujet.<p>Summary: The purpose of this thesis is to study the dissolution of a marriage tie between North African states and European French speaking states, and what this dissolution means in term of confrontation on both sides concerning the juridic systems european and islamic. The difficulties of coordination between the islamic way of life and the international law are the result of divergence relating with personal status and family right. In the islamic law, personal status and religious faith are closely interlinked. Moroccan nationals who step up house in an european country are confronted with the law of the Maghreb and the law of the country witch welcomes them.<p><p>Mixed marriages and in particularly in a case of repudiations are a sphere where european nations and some muslim nations don’t see things in the same way. One has to emphasize that these problems have been enduring for over tweenty years. A great numbers of Morocans lives in Belgium which leads to difficulties if their marriages have to be dissolved. Over these difficulties problems of laws conflicts are added. This study have tried to show the characteristics of these systems and the different way to solve the consequences of the divorce or of the repudiation. The presence of an immigrated community of personal muslim status and the encounter of the juridic european system with this phenomenon set the acute issue of the harmonization of two juridics systems deeply different. This can be described as a “conflict of civilisations”. This allows a broad view of the subject<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished Criminologie Comparative law Conflict of laws -- Divorce -- Belgium Conflict of laws -- Divorce -- France Divorce -- Belgium Divorce -- France Divorce (Islamic law) -- Africa, North Marriage -- Annulment (Islamic law) Lex fori Droit comparé Divorce -- Belgique Divorce -- France Mariage -- Annulation (Droit islamique) Lex fori divorce code de droit international privé belge loi du for droit musulman droit international privé conflit de lois répudiation
502	Naissance d'une culture des apparences: le vêtement en Occident, XIIIe-XIVe siècle Bartholeyns, Gil 22 March 2008 (has links) Cette recherche propose une histoire immatérielle du vêtement en Occident et plus particulièrement autour des XIIIe et XIVe siècles. Que signifie s’habiller dans les sociétés occidentales où le christianisme apparaît, à l’origine, puis dans son principe, comme une contre-culture inversant le système de valeurs de la sociabilité matérielle historique.<p><p>Le développement s’attache au changement radical d’attitudes à l’égard du vêtement dans les communautés chrétiennes du Bas-Empire romain du IIe au IVe siècle ;à l’institutionnalisation des apparences chrétiennes au haut Moyen Age ;à la métaphore du vêtement comme grande figure explicative des mythes chrétiens ;au statut anthropologique du vêtement dans la pensée et les pratiques médiévales ;à l’histoire de la valeur de l’objet technique et corporel ;aux modèles de consommation des biens de luxe ;au gouvernement politique par les apparences à la fin du Moyen Âge ;aux causes de la transformation des formes du vêtement jusqu’à la naissance du phénomène de mode. Toutes les sources (théologie, littérature populaire, comptabilité, archives judiciaires, images) sont convoquées, parfois de manière quantitative. Lorsque c’est possible le raisonnement procède par inversion :mettre en lumière des situations ponctuelles par l’arrière-plan normatif ou affectif, comprendre les phénomènes de longue durée ou les contradictions internes à une société au moyen de cas précis (une controverse, par exemple). Une expérience de description « intégrée » du récit historique est donc tentée, séparant le moins possible les « univers » (le social, l’économique, le symbolique, l’esthétique…) qui forment d’un seul tenant une culture. Si l’on souhaite faire une histoire du vêtement médiéval, il n’est pas dit que les moments, les pratiques ou les auteurs interrogés appartiennent à ce que l’on appelle couramment le Moyen Âge.<p> / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished Histoire Sciences humaines Clothing and dress -- History -- Europe Vêtements -- Histoire -- Europe vêtement corps nudité luxe Moyen Âge Bas-Empire Antiquité normes mode pauvreté mythe économie théologie christianisme Pères de l'Eglise culture de cour lois somptuaires image France
503	La lex societatis en droit international des affaires / Lex societatis in international business law Youbo, Lou Bouinan Sonia 17 September 2015 (has links) La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La pluralité de système derattachement des sociétés est à l’origine de conflits auxquels l’uniformisation de la règle deconflit de lois en matière de détermination de la lex societatis peut être une solution.Le droit des sociétés doit être un instrument au service des affaires, et non un frein àleur évolution et à leur développement. Ainsi pour répondre aux besoins des affairesinternationales, outre l’élimination des entraves aux échanges il faut envisager une adaptationdu contenu des règles de conflit de lois actuelles qui permettent la détermination de la lexsocietatis ainsi qu’une modification de leur source. / The search of the law applicable to the company, lex societatis is a must because it isthis law which will depend on the rules of formation, operation and dissolution of thecompany. But the problem of determining the lex societatis in International Business Law isthe identification of a suitable method of attachment of cross-border companies on a nationalterritory. The transboundary nature of today’s societies accentuates the conflict between thedifferent companies of connecting systems traditionally retained by the legislation. Theplurality of connecting corporate system is causing conflicts that standardization of the rulesof conflict of laws determining the lex societatis can be a solution.Company law should be a tool for business, not a hindrance to their development andtheir development. So to meet the needs of international business, besides the elimination ofbarriers to trade should be considered an adaptation of the contents of the current conflict oflaws rules that allow the determination of the lex societatis and a change of their source. Conflits positifs Conflits négatifs Critère de rattachement Droit européen Droit OHADA Extranéité Harmonisation Incorporation Lex societatis Loi applicable Lien économique Mobilité des sociétés Nationalité des sociétés Société transfrontalière Reconnaissance des sociétés Siège social Uniformisation Conflict societies attachment systems Choice of law for companies Positive conflict Negative conflict Connecting factor European law OHADA law Extraneous Harmonization Incorporation Lex societatis Applicable law Economic link Nationality of companies Cross-border company Corporate recognition Registered office Standardization 340
504	Création et droits fondamentaux / Creation and fundamental rights Latil, Arnaud 18 November 2011 (has links) L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyale. / The legal approach to the notion of creation is vague. It is traditionally considered in the light of intellectual property rights (copyright, patent, design, etc.), but this approach is insufficient. Fundamental rights show us this. They let us distinguish between its different dimensions: creation as both a human activity (a creative act) and an object of property (a creative good). The freedom of creation protects and ensures the creative act. However, the nature of the former remains unclear. It fluctuates between falling within the freedom of expression and the freedom to conduct a business. Furthermore, the proportionality test leads to the limits of creative freedom being examined in terms of “laws of the creative type”. Fundamental rights then require us to go beyond the concept of the creative act as a message.The creative good is protected by property law. Fundamental rights, however, bring into question the French concept of a creative good by further emphasising their economic aspect. Moreover, the proportionality test means retracing the boundaries of property law by taking into account its social functions. Fundamental rights therefore blur the line between property law and unfair competition law. Propriété intellectuelle Droit de la presse Droits fondamentaux Droits de l’homme Liberté de création Liberté d’expression Liberté du commerce et de l’industrie Droit de propriété Travail créatif Acte créatif Bien créatif Lois du genre créatif Standard Test de proportionnalité Droit du procès équitable Droit à l’égalité Intellectual property Freedom of creation Freedom of speech Freedom to conduct a business Fundamental rights Human rights Property law Freedom of the arts and sciences Creative act Creative good Laws of a creative type Standard Proportionality test Fair trial Right to equality
505	Le lien social en Arabie Saoudite : sociologie du secours aux familles des soldats victimes du terrorisme / The social link in Saudi Arabia : social assistance to the families of soldiers victims of terrorism Alghanem, Abdullah 09 November 2017 (has links) L’Arabie Saoudite a été exposée, pendant la dernière décennie, à des actes terroristes menés par une classe déviante de certains de ses enfants, influencés par une mauvaise pensée et une compréhension confuse. Le gouvernement a entrepris de réagir fermement et sévèrement contre ces groupes déviants par tous les moyens et en ayant recours aux forces de sécurité et aux militaires. Les affrontements entre les forces militaires et ce groupe déviant ont conduit à la mort d'un certain nombre de militaires pendant l'exercice de leur devoir de défense de la patrie. Toutes les nations, à travers l'histoire, ont eu à coeur d’honorer comme des héros nationaux ceux qui étaient morts dans les batailles et les guerres, qui avaient donné leur vie et versé leur sang pour sauver leur patrie et leur nation. Cette reconnaissance inclut d’honorer les familles des morts et leurs proches. Par conséquent, le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite a tenu à offrir des services sociaux complets aux familles des victimes du terrorisme. Cette étude révèle les efforts déployés par le ministère de l'Intérieur dans la fourniture de l'aide sociale aux familles des victimes après la perte de leur soutien. Elle se concentre sur l'analyse de ces aides de l’Etat dans diverses situations et de l’influence qu’elles ont sur les familles. La société saoudienne se caractérise par sa foi dans les liens sociaux ; à ce titre, ces victimes méritent d'être reconnues, et leur famille, qui a été confiée à la communauté après avoir perdu le soutien que représentait, pour elle, la victime, mérite attention et protection sociale. / Saudi Arabia has been exposed, over the last decade, to terrorist acts on the hands of a deviant group of people, influenced by wrong thoughts and chaotic perspectives. The Government has undertaken to, firmly and strictly, respond to these deviant groups by all means through its security and military institutions. The combats between the military forces and this deviant group have led to the kill of a number of soldiers during doing their duty to defend their homeland. All nations, throughout history, have been keening on honoring their national heroes; the victims, those who had died in battles and wars against terrorism paying their lives and blood for the sake of their country, and consequently, their nation. This appreciation extends to include honoring the victims’ families. Therefore, the Government of the Kingdom of Saudi Arabia has been committed to providing them with a comprehensive social care as a kind of appreciation for their efforts. This study reveals the efforts of the Ministry of Interior to provide the victims’ families with social assistance as victims of their boundless loss. It focuses on analyzing the subsidies offered for those special cases in different situations and its influence on them socially and psychologically. Saudi society is characterized by its faith in social ties; as such, these victims and their families deserve recognition and appreciation especially after losing their own support. Les liens sociaux Les victimes du terrorisme Les droits des victimes du terrorisme La société saoudienne L'aide sociale L'affiliation et l'appartenance sociale La solidarité sociale L'échelon et la classe militaire Social ties Victims of terrorism Rights of victims of terrorism Saudi society Social assistance Affiliation and social affiliation Social solidarity Echelon and the military class 362.88 362.953 8
506	La justice dans les histoires tragiques de Pierre Boaistuau et François de Belleforest (1559-1582) / Justice in the tragic stories of Pierre Boaistuau and François de Belleforest (1559-1582) Eudes-Feki, Maroua 15 December 2017 (has links) Au XVIe siècle, nous assistons à deux types de récits criminels : dans la presse, les faits divers, produits sous la forme de « canards », et dans la littérature, les histoires tragiques, forme narrative brève essentiellement véridique et à tonalité pathétique. Lorsque Pierre Boaistuau, appelé aussi Launay, publie Les Histoires tragiques, il sélectionne six récits parmi les Novelle de Matteo Bandello. Le travail de Boaistuau ne se limite pas à la traduction de ces textes mais également à la fondation d’un genre qu’est l’histoire tragique. François de Belleforest, son ami, en poursuit la traduction et en varie les sources ; il publie entre 1559 et 1582 sept volumes d’histoires tragiques. Notre étude porte sur la justice, un thème clé pour comprendre les textes de ces deux auteurs. En effet, leurs récits révèlent un intérêt particulier pour les différentes formes de justice (humaine, naturelle et divine), pour le procès judiciaire et ses protagonistes. Nous analysons tous ces points ainsi que le thème de la transgression à travers différents crimes, principalement les crimes de paillardise (« macquerellage », rapt, viol et adultère). Notre réflexion porte également sur le châtiment et ses fonctions ainsi que sur le comportement du condamné au moment de son exécution. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies discursives déployées par nos auteurs notamment à la rhétorique judiciaire et à la rhétorique délibérative. Les enjeux soulevés à travers l’étude du discours rhétorique permettent d’explorer les liens entre le discours judiciaire et le discours politique et donc entre justice et politique. Somme toute, la dernière partie de notre travail permet de cerner les rapports entre rhétorique, justice et politique. / In the sixteenth century, two types of criminal narratives predominate: short news items in the press, printed separately as canards, and brief narrative literary forms that constitute the tragic story genre, combining truth with a tone of pathos. When Pierre Boaistuau, also called Launay, publishes Les Histoires tragiques, he selects six stories from Matteo Bandello’s Novelle. Boaistuau's work is not limited to the translation of these texts but also establishes the tragic story genre. His friend François de Belleforest continues the translation and varies the sources; between 1559 and 1582 he published seven volumes of tragic stories. My thesis focuses on justice, a key theme for understanding the texts of these two authors. Indeed, their stories reveal a particular interest in the different forms of justice (human, natural and divine), in the judicial process and in its protagonists. I analyze all these points as well as the theme of transgression through an examination of various crimes, mainly crimes of debauchery ("macquerellage" –sex trafficking–, abduction, rape and adultery). I also consider the different functions of punishment as well as the behavior of the convicted person at the time of execution. Finally, I am interested in the discursive strategies deployed by these authors, including judicial rhetoric and deliberative rhetoric. The issues raised through the study of rhetoric make it possible to explore the links between judicial discourse and political discourse and therefore between justice and politics. The summative, final part of our work further elucidates the relationships between rhetoric, justice and politics. Histoires tragiques Faits divers Récit bref au XVIe et XVIIe siècles Lois Droit Trangressions Crimes Criminalité Responsabilité criminelle Châtiment Exemplarité Rhétorique judiciaire Rhétorique délibérative Justice humaine Justice naturelle Justice divine Vengeance Procès judiciaire Procédure judiciaire Duel Auxiliaires de justice Tragic stories New items Laws Law Transgressions Crimes Criminal Liability Punishment Exemplarity Judicial rhetoric Deliberative rhetoric Human justice Natural justice Revenge Judicial process Judicial proceedings Duels Judicial auxilaries 840.900 3
507	Les codes de conduite sont-ils effectifs ? le cas de la maquiladora du Guatemala Saulnier, Anne-Marie January 2006 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Acteurs sociaux Audit social Chaîne globale de production Clause sociale Code de conduite Code d'association Codes individuels d'entreprise Commerce international Condition de travail Développement durable Dialogue social Discrimination Droits de l'homme Droit du travail Droit international Durée du temps de travail Entreprise transnationale Éthique Guatemala Industrie maquiladora Industrie manufacturière Initiative multipartite Institution publique Législation du travail Liberté d'association Lois nationales du travail Mesure des pratiques d'emploi Mondialisation Monitoring Mouvements sociaux Normes internationales du travail Organisation non gouvernementale Pays en développement Régulation de travail Régulation publique Relations de travail Relations industrielles Réseaux transfrontaliers Responsabilité sociale Secteur vêtement et textile Société civile Travail des enfants Travail forcé Usine de sous-traitance Zone franche d'exportation
508	Les relations de travail dans l'entreprise transnationale / Labour relations within transnational companies Lafargue, Marie 09 December 2015 (has links) L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation. / Transnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law. Accord-cadre international Autonomie juridique Code de conduite Co-emploi Collectivité de travail Conflit de lois Conflit de juridictions Contrat de travail Détachement Droits de l'homme Droit du travail Entreprise Groupe de sociétés Gouvernance Mobilité Négociation collective Norme Pluralisme Pouvoir Régulation Réseaux Représentation collective Responsabilité RSE Relation de subordination Syndicat Synergie International framework agreement Legal autonomy Code of conduct Co-employment Working community Conflict of laws Jurisdictional disputes Work contract Temporary secondment Human rights Employment law Companies Group of companies Governance Mobility Collective bargaining Standards Pluralism Corporate power Regulation Networks Collective representation Responsability CSR Relation of subordination Trade union Synergy 340
509	Méthodes numériques pour des équations hyperboliques de type Saint-Venant. Simeoni, Chiara 07 November 2002 (has links) (PDF) L'objet de la thèse est de contribuer à l'étude numérique des lois de conservation hyperboliques avec termes sources, ce qui est motivé par les applications aux équations de Saint-Venant pour les eaux peu profondes. La première partie traite des questions habituelles de l'analyse des approximations numériques des lois de conservation scalaires. On se concentre sur des schémas aux volumes finis semi-discrets, dans le cas général d'un maillage non-uniforme. Pour définir des discrétisations appropriées du terme source, on introduit le formalisme spécifique de la méthode "Upwind Interface Source" et on établit des conditions sur les fonctions numériques telles que le solveur discret préserve les solutions stationnaires. Une définition rigoureuse de consistance est ensuite formulée, adaptée aux "schémas équilibres", pour laquelle on est capable de prouver un théorème de convergence faible de type Lax-Wendroff. La méthode considérée dans un premier temps est essentiellement d'ordre un en espace. Pour améliorer la précision, on développe des approches à haute résolution pour la méthode "Upwind Interface Source" et on montre que celles-ci sont un moyen efficace de dériver des schémas d'ordre plus élevé avec des propriétés convenables. On prouve une estimation d'erreur dans $L^p$, $1\le p < +\infty$, qui est un résultat optimal dans le cas d'un maillage uniforme. On conclut alors que les mêmes taux de convergence $O(h)$ et $O(h^2)$ que pour les systèmes homogènes correspondants sont valables. La deuxième partie présente un schéma numérique pour approcher les équations de Saint-Venant, avec un terme source géométrique, qui vérifie les propriétés théoriques suivantes: il préserve les états stationnaires de l'eau au repos, vérifie une inégalité d'entropie discrète, préserve la positivité de la hauteur de l'eau et reste stable avec des profiles du fond discontinus. Cela est obtenu grâce à une approche cinétique au système; dans ce contexte, on utilise une description formelle du comportement microscopique du système pour définir les flux numériques aux interfaces d'un maillage non-structuré. On utilise aussi le concept de variables conservatives centrées (typique de la méthode des volumes finis) et des termes sources décentrés aux interfaces. Finalement, on présente des simulations numériques du système des équations de Saint-Venant modifiées pour prendre en compte le frottement et la viscosité, afin de retrouver les résultats de certaines études expérimentales. Une application à la modélisation des termes de frottement pour les avalanches de neige est discutée dans l'Appendice. lois de conservation hyperboliques termes source méthode des volumes finis schémas équilibrés consistance stabilité convergence schémas cinétiques simulation de données expérimentales avalanches granulaires
510	L'avenir du critère de la nationalité en droit international privé / The future of nationality as connecting factor in private international law Mojak, Karolina 07 October 2016 (has links) Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé. / The decline of the nationality in private international law is nowadays an undeniable reality. The impact of an almost unconditional mobility of European citizens and the emergence of other connecting factors in the personal law result in the weakening of the nationality link, despite its historical role in determining the law applied to an individual. The weakening is confirmed by the modern European legislation and case law. This study seems essential to understand the foundations of nationality as the connecting factor and takes into account the important changes of the nationality and its uncertainty. Indeed, the evolution of the European private international law led to the switch of the connecting factor from nationality toward territorial nexuses. Particular significance is put on the nexus of habitual residence, which is considered to be more efficient and less discriminatory, and is retained by the main European regulations and judgments, not only in case of international divorces or parental authority, but also according to such matters as legal capacity. Furthermore, the superiority of human rights appears to be the essential reason for the acknowledgement of individuals as the quasi-subjects of international law, which resulted in the decline of nationality as a connecting factor. Consequently, the principles of non-discrimination and personal autonomy impact the further fields of personal law, e.g. disunion and heritage. In the light of these new paradigms, it should be questioned if it is possible to overcome the decadence of the nationality and authorize its part in some matters of the European private international law, as it was regulated in the new heritage European regulation. For these reasons, this study propose a methodology that determines the reasons of the fall of nationality as the nexus of the private international law, both in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions, and provides some reflections on its irreversibility. Droit international privé Droit de l'Union européenne Droit des personnes Droit de la famille Conflit de lois Conflit de juridictions Éléments de rattachement Nationalité Double nationalité Résidence habituelle Domicile Principe de non-discrimination Autonomie de la volonté Exception d'ordre public Libre circulation des personnes Jurisprudence de la CJUE Droits de l'homme Fédéralisme européen Citoyenneté de l'Union Private international law Law of the European Union Personal law Family law Conflict of laws Conflict of jurisdictions Connecting factors Nationality Dual nationality Habitual residence Domicile Non-discrimination principle Party autonomy Public policy exception Free movement of persons Human rights European federation Citizenship of the Union 340.9

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