Made available in DSpace on 2016-04-26T20:27:50Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Cristiane Montenegro Rondelli.pdf: 1206048 bytes, checksum: 1d245ecd691d0b9d6c1297f2399c6716 (MD5) Previous issue date: 2008-08-28 / This thesis aims to give primary reasons to the defense of the employer s objective responsibility in case of moral harassment, to present proposals of acting for prevention of the moral harassment in the work s environment and, principally, to demonstrate the application of the principle of the human dignity in the interpersonal relations in the work s environment. The care with the environment involves also psychological aspects and not only physical. Even appropriate work s environment, than Labor Law are been considered as basic rights, of immediate application and, so, it cannot suffer retreats, according to foresight in the international right and in the Federal Brazilian Constitution, which takes as basic principles the human dignity and the social value of the work. The insults to these principles are susceptible to compensation and other forms of mending and protection for which have suffered material or moral damages. Hereby we offered proposals for prevention of the moral harassment and health s protection and work s security to the enterprise, the trade unions and to the supervisory organs, including the Public Work Ministry / Esta dissertação tem como objetivos conferir fundamentos para a defesa da responsabilidade objetiva do empregador em caso de assédio moral, apresentar propostas de atuação para prevenção do assédio moral no ambiente de trabalho e, principalmente, demonstrar a aplicação do princípio da dignidade humana nas relações interpessoais no ambiente de trabalho. O cuidado com o meio ambiente do trabalho envolve também aspectos psíquicos e não somente físicos. Tanto o meio ambiente adequado, como o próprio Direito do Trabalho são considerados como direitos fundamentais, de aplicação imediata e, portanto, não podem sofrer retrocessos, conforme previsão no direito internacional e na Constituição Federal Brasileira, que tem como princípios basilares a dignidade humana e o valor social do trabalho. As ofensas a estes princípios são passíveis de indenização e outras formas de reparação e proteção para quem sofreu os danos materiais ou morais. São oferecidas propostas para prevenção do assédio moral, proteção da saúde e segurança do trabalho em face da empresa, dos sindicatos e dos órgãos fiscalizadores, incluindo o Ministério Público do Trabalho

This master thesis investigates abusive conduct in circus schools. Focus is put on the management level in order to achieve and provide knowledge of measures and attitudes related to prevention. The theoretical framework for the thesis is built on understanding knowledge as situated and the creation of normative borders producing ways for practitioners of identifying with artistic disciplines. Moreover, the thesis takes a structural understanding of abusive conduct. Stating the lack of research within circus schools, the thesis builds upon a research background relying on sports and academia as fields of reference. Research from these related fields are argued to help artistic education such as circus schools to make up for lost time. The data of this thesis comes from a survey conducted within a global federation of professional circus schools, FEDEC, and the results were thematically analyzed in eight categories. The results reflect circus schools as mainly willing actors against abusive conduct. However, the survey also shows a discipline that is in need of deeper knowledge in order to better apply policies and effectively prevent abuse. The respondents show varying degrees of uncertainty regarding policies and in certain cases refer to direct unwillingness to engage with designated safeguarding procedures, attitudes that must be seen as incompatible with management of any artistic school. In conclusion, this thesis argues that circus (and indeed other artistic) schools are in need of better knowledge and further research in order to better account for transparency, active leadership and bystanding dynamics within the specific social fields of the respective disciplines. Finally it is suggested that further research into identifying and naming problems related to cultures of abuse may help circus schools and other social actors within Circus to put these questions on the agenda. / Ce mémoire de Master étudie les comportements violents au sein des écoles du cirque. Il se concentre sur le rôle de la direction des écoles, dans le but de procurer les connaissances nécessaires à l’application des mesures et des attitudes relatives à la prévention. Le cadre théorique de ce mémoire s’appuie sur les concepts de “savoir situé” et de “frontières normatives”, permettant aux professionnel-le-s de s’identifier eux-mêmes et elles-mêmes aux disciplines artistiques. Ce mémoire inclut par ailleurs une analyse structurelle des comportements violents. Ayant constaté le peu d’observations effectuées au sein des écoles du cirque, il s’appuie sur des recherches ayant comme terrains de référence le sport et le milieu universitaire. La recherche issue de ces domaines connexes est utilisée pour permettre au secteur de l’éducation artistique, dont les écoles du cirque, de rattraper le temps perdu. Les données reprises dans ce mémoire proviennent d’une enquête menée au sein de la fédération mondiale des écoles du cirque, la FEDEC, et l’analyse des résultats est répartie en huit thématiques distinctes. Les résultats montrent que les écoles de cirque sont pour la plupart disposées à lutter contre les comportements violents. Cependant, l’enquête pointe également que la discipline requiert des connaissances plus approfondies pour pouvoir appliquer au mieux les règles en vigueur et empêcher efficacement les violences. Les répondant-e-s montrent des degrés divers de scepticisme concernant ces règles et, dans certains cas, une réticence directe à appliquer des mesures de protection spécifiques ; attitudes qui doivent être considérées comme incompatibles avec la gestion de toute école artistique. Enfin, il est suggéré que des recherches supplémentaires sur l’identification et la désignation des problèmes liés à la culture de la violence pourraient aider les écoles du cirque et d’autres acteurs sociaux au sein du monde du cirque à mettre ces questions à l’ordre du jour. En conclusion, ce mémoire soutient que les écoles de cirque (et bien d'autres établissements d’enseignement artistique) ont besoin de meilleures connaissances et de recherches plus approfondies afin de mieux rendre compte de la transparence, du leadership actif et des dynamiques d'observation au sein des domaines sociaux spécifiques des disciplines respectives. / <p>The English version was examinated 2021-06-11 and published 2021-07-01. The thesis was translated into French by the author. The translation was published 2022-03-31.</p>

Notre projet vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d’autres pays se sont illustrés en tant que pionniers par l’instauration d’un cadre législatif interdisant le harcèlement moral au travail et par souci d’avoir une vision plus globale du phénomène, nous avons trouvé utile d’aborder le sujet sous une approche de droit comparé, analysant simultanément les droits français, belge et québécois. En effet, pour contrer la violence en milieu de travail, sur le plan légal, la Belgique et la France ont interdit les actes de harcèlement et leur répétition, en modifiant et en ajoutant des dispositions pénales dans leurs lois du travail respectives. Le Québec a agi dans le même sens en modifiant sa Loi sur les normes du travail . Toutes ces normes ont en commun d’instaurer un régime de protection en faveur du salarié victime de harcèlement psychologique ou moral. Le fondement de cette protection procède pour une grande part de la promotion des droits fondamentaux de la personne dans l’ordre juridique interne. À titre d’exemple, en droit européen, le harcèlement moral au travail est considéré comme une forme de discrimination portant atteinte au principe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail . Or, on sait que « la raison d’être principale du droit du travail », ainsi que le soulignent Pierre Verge et Guylaine Vallée, « est de limiter le pouvoir que possède l’employeur sur le salarié » , lequel se manifeste à travers ses droits de direction . Ces droits concèdent à l’employeur une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires. Il peut ainsi « effectuer des changements de structures de l’entreprise ou d’organisation de travail, modifier les procédés de production, implanter et utiliser des nouvelles technologies, réduire la production ainsi que la main-d’œuvre, etc.» . Il peut aussi prendre toute mesure disciplinaire, y compris congédier tout salarié qui ne se soumettra pas à ses ordres. Comme on le voit, dans plusieurs domaines liés à la gestion de son organisation, l’employeur a longtemps décidé librement . Ainsi, soulever la question de l’interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sans tenir compte des droits de direction de l’employeur semble remettre en question sa liberté quant à la régulation de son entreprise . Notre objectif en abordant le sujet est de comprendre les justifications qui sous-tendent cette intervention de l’État dans un domaine qui jusqu’alors n’était pas spécifiquement ciblé par le droit et l’impact de cette interdiction sur les droits de direction, afin de confirmer ou infirmer notre hypothèse d’une dynamique de mutation normative interne de l’entreprise impulsée par cette interdiction. Pour y parvenir, nous ferons appel à la méthode d’analyse jurisprudentielle et doctrinale infléchie toutefois par une perspective sociojuridique. Celle-ci nous permettra de comprendre s’il y a eu une transformation de la nature des droits de direction eu égard à la nouvelle donne. Si oui, comment et dans quelle(s) mesure (s), sinon, pourquoi ? / Our project aims to measure the impact of the prohibition of psychological harassment at work on the company's management rights in Quebec (art.81.18 and seq., L.n.t). Moreover, as in this area other countries have distinguished themselves as pioneers by the introduction of a legislative framework prohibiting bullying at work and for the sake of having a more global vision of the phenomenon, we have found it useful to approach the subject under a comparative law approach, simultaneously analyzing French, Belgian and Quebec law. Indeed, to counter violence in the workplace, legally, Belgium and France have banned acts of harassment and their repetition, by amending and adding penal provisions in their respective labor laws. Quebec has moved in the same direction by amending its labor standards act. All these standards have in common the establishment of a protection regime for employees who are victims of psychological or moral harassment. The basis of this protection is to a large extent the promotion of fundamental human rights in the domestic legal order. For example, in European law, workplace bullying is considered to be a form of discrimination that undermines the principle of equal treatment in employment and occupation. However, we know that the main raison d'être of labor law as emphasized by Pierre Verge and Guylaine Vallée, is to limit the power that the employer has over the employee, which manifests itself through his rights of direction. These rights effectively grant the employer a wide margin of maneuver in the conduct of its business. He can thus «affect changes in company structures or work organization, modify production processes, implement and use new technologies, reduce production and labor force, etc. » He can also take any disciplinary measure, including dismissing any employee who does not comply with his orders. As we can see, in several areas related to the management of his organization, the employer has long decided freely. Thus, raising the question of psychological or moral harassment at work seems to question the power that the employer has to freely regulate his business. Our objective in approaching the subject is to understand the justifications underlying this intervention of the state in a field that until then was not specifically targeted by the law and the impact of this prohibition on the rights of direction so as to confirm or refute our hypothesis of a dynamics of internal normative change of the company impelled by this prohibition. To achieve this, we will use the method of jurisprudential and doctrinal analysis inflected by a socio-legal perspective. This will enable us to understand whether there has been a change in the nature of management rights in light of the new situation. If so, how, and in what measure (s)? If not why?

Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques. / The concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors.