Impôt général de consommation qui frappe la dépense ou la consommation, ainsi que l’introduction en Guinée de biens ou de services, la TVA est un impôt propice à une maximisation des recettes fiscales dont l’État a besoin pour financer son développement. Ses nombreux avantages et qualités, notamment sa productivité financière, sa neutralité économique, ses possibilités à moderniser un système fiscal, etc., qui ont motivé la Guinée à opter pour ce mode de taxation, en 1996, sont remis en cause. Le système de la TVA en Guinée gagnerait à être réexaminé. Des mécanismes plus rigoureux permettraient de mieux intégrer la TVA au système fiscal et de promouvoir un environnement économique et budgétaire favorable en République de Guinée : l’instauration du taux de la TVA réduit jusqu’à zéro à la place des exonérations, l’élimination de la limitation de droit à déduction, ou encore la définition de normes de reversement de la taxe pour certaines catégories de contribuables et la gestion efficace de la retenue à la source sont des démarches, parmi tant d’autres, à mettre en œuvre pour soulager les entreprises et améliorer le système de la TVA en Guinée / General tax of consumption that applies on expense or consumption, as well as import of goods and services to Guinea, the VAT is a tax tool to maximize tax revenues needed by the State to finance its development. Its many advantages and quality, such as its financial productivity, economic neutrality, possibility of financial system modernization, etc. that motivated Guinea to opt for that tax mode, in 1996, are now contested. The Guinean VAT system will gain to be revisited. Rigorous mechanisms will allow the integration of the VAT in the tax system, and promote a better economic and budget environment in Republic of Guinea: The instauration of a VAT with a lowered rate to near zero, to replace exonerations; the suppression of limitation for tax deductions; or the definition of norms of tax return for some categories of taxpayers, and the efficient management tax collected at the source, are processes amount many others, to implement in order to give some relieve to businesses and improve the VAT system in Guinea

Nous proposons une méthode multilingue pour l'extraction de phrases biaisées de Wikipédia, et l'utilisons pour créer des corpus en bulgare, en français et en anglais. En parcourant l'historique des révisions des articles, nous cherchons ceux qui, à un moment donné, avaient été considérés en violation de la politique de neutralité de Wikipédia (et corrigés par la suite). Pour chacun de ces articles, nous récupérons la révision signalée comme biaisée et la révision qui semble avoir corrigé le biais. Ensuite, nous extrayons les phrases qui ont été supprimées ou réécrites dans cette révision. Cette approche permet d'obtenir suffisamment de données même dans le cas de Wikipédias relativement petites, comme celle en bulgare, où de 62 000 articles nous avons extrait 5 000 phrases biaisées. Nous évaluons notre méthode en annotant manuellement 520 phrases pour le bulgare et le français, et 744 pour l'anglais. Nous évaluons le niveau de bruit, ses sources et analysons les formes d’expression de biais. Enfin, nous utilisons les données pour entrainer et évaluer la performance d’algorithmes de classification bien connus afin d’estimer la qualité et le potentiel des corpus. / We propose a multilingual method for the extraction of biased sentences from Wikipedia, and use it to create corpora in Bulgarian, French and English. Sifting through the revision history of the articles that at some point had been considered biased and later corrected, we retrieve the last tagged and the first untagged revisions as the before/after snapshots of what was deemed a violation of Wikipedia’s neutral point of view policy. We extract the sentences that were removed or rewritten in that edit. The approach yields sufficient data even in the case of relatively small Wikipedias, such as the Bulgarian one, where 62k articles produced 5 thousand biased sentences. We evaluate our method by manually annotating 520 sentences for Bulgarian and French, and 744 for English. We assess the level of noise and analyze its sources. Finally, we exploit the data with well-known classification methods to detect biased sentences.

Pour de nombreux architectes du libéralisme politique contemporain, la neutralité constitue une caractéristique définitionnelle du libéralisme politique. Il est pourtant clair que ces nouvelles formulations du libéralisme ne sont pas exemptes de tout présupposé substantiel. Le libéralisme politique de Rawls, par exemple, accorde de la valeur aux notions de liberté, d'égalité et d'équité. Comment la présence de tels présupposés substantiels est-elle conciliable avec la prétention à la neutralité ? Tel est le problème qui est à l'origine de ce travail de recherche. Pour le résoudre, un vaste travail d'explicitation des présupposés du libéralisme, et plus particulièrement du libéralisme politique de John Rawls, ainsi qu'une étude critique du terme « neutralité » ont été réalisés. Avec Rawls, contre une conception procédurale de la neutralité, je défends la neutralité des justifications et démontre qu'elle constitue la conception de la neutralité la plus plausible. Une justification neutre est définie comme justification fondée sur des conceptions communes, c'est-à-dire partagées. Se pose alors la question de la justification de ces présupposés substantiels tenus pour communs. J'indique comment, chez Rawls, la question de la justification reçoit une réponse conceptuelle. Rawls résout cette question en soutenant une conception cohérentiste de la justification et en développant un certain nombre de concepts innovants, au premier rang desquels l'équilibre réfléchi, dont je défends une conception extensive. Si puissants que soient ces outils conceptuels, dans la mesure où les présupposés du libéralisme sont considérés comme étant implicites dans la culture politique publique, ces présupposés semblent néanmoins appeler une autre forme de justification : une justification herméneutique. Si les présupposés du libéralisme sont le résultat d'une interprétation, il faut être capable de rendre raison de cette interprétation. La deuxième partie de ce travail se met en quête d'une telle justification herméneutique, en se fondant sur l'hypothèse qu'elle est disponible dans les travaux que Rawls consacre à l'histoire de la philosophie : les Lectures on the History of Moral Philosophy et les Lectures on the History of Political Philosophy. / Many supporters of political liberalism consider that neutrality is part of the definition of liberalism. Yet, it is obvious that these new forms of liberalism are not free from substantive presuppositions. Rawls's political liberalism, as an example, values freedom, equality and fairness. But how can such substantive commitments be compatible with the claim for neutrality? This problem is the starting point of this thesis. To solve it, I work to make the presuppositions of liberalism explicit, especially those of Rawls's political liberalism, and I carry out a critical study of the word “neutrality”. With Rawls and against a procedural conception of neutrality, I support a conception of neutrality as justificatory neutrality, which I consider the most believable conception of neutrality. A neutral justification is defined as a justification which is based on shared conceptions. So, the question to be answered is the question of the justification of these substantive presuppositions, which are taken for shared. I study how Rawls gives a conceptual answer to the question of justification. Rawls answers this question supporting a coherentist conception of justification and developing innovative concepts, such as the concept of reflective equilibrium, of which I support an extensive conception. However convincing these concepts may be and because Rawls considers that the liberal presuppositions are implicit in the public political culture, it seems to me that these presuppositions call for another form of justification: a hermeneutic justification. If the presuppositions are the final result of an interpretation, this interpretation has to be justified. The second part of this thesis looks for such a hermeneutic justification. Its main assumption is that such a justification can be found in Rawls's works on the history of philosophy: the Lectures on the History of Moral Philosophy and the Lectures on the History of Political Philosophy.

Dans cette thèse, nous analysons les performances des réseaux de communication à l'aide d’approches issues de la théorie des jeux. Cette thèse se présente en deux parties. La première partie étudie la performance des réseaux ad-hoc, cellulaires et de transport en tenant compte d’effets spatiaux. La deuxième partie adresse des problématiques économiques dans les réseaux de communications, liées à la réglementation de la «neutralité du réseau». Ici, nous étudions la concurrence des prix ainsi que des mécanismes de partage des revenus entre fournisseurs de services réseau.Dans la première partie, nous utilisons des modèles de jeu d’accès canal (MAC) et jeu de brouillage pour étudier les performances d'un réseau mobile ad hoc (MANET), et de jeux de routage afin d'étudier les performances d'un réseau de transport. Dans les réseaux cellulaires, nous étudions l'effet de la réduction de la densité spatiale des stations de base sur la quantité de rayonnement au corps humain (réseau vert).Les considérations géométriques jouent un rôle important dans les performances des réseaux sans fils. Par exemple, la position des nœuds affecte le niveau des interférences. Dans les MANETS, la mobilité des nœuds conduit à une observation différente du niveau d’interférences provenant de leurs voisins, et aussi due à la nature décentralisée du réseau, les utilisateurs peuvent adopter un comportement égoïste dans le partage des ressources. Afin de modéliser les propriétés géométriques du réseau ainsi que le comportement égoïste des utilisateurs, nous utilisons la géométrie stochastique et la théorie des jeux. Notre travail a développé un mécanisme de tarification et a montré qu’en définissant un prix approprié, tous les utilisateurs pouvaient être amenés à recevoir une part équitable des ressources conduisant à un optimal global des performances du réseau. Nous considérons aussi une configuration antagoniste où certain nœuds tendent à dégrader les performances du réseau en brouillant les communications des autres nœuds du réseau. Dans la deuxième partie de la thèse, nous étudions des aspects économiques dans les réseaux communication. Les représentants de plusieurs fournisseurs d'accès Internet (ISP) ont exprimé leur souhait de voir un changement important dans les politiques de tarification de l'Internet. En particulier, ils aimeraient voir les fournisseurs de contenu (CP) payer pour l'utilisation du réseau, compte tenu de la grande quantité de ressources qu'ils utilisent. Ce qui serait une violation flagrante du «principe de neutralité des réseaux» qui a caractérisé le développement de l'Internet filaire. La thèse a étudiée la possibilité de l’introduction d’un régulateur facilitant les interactions monétaires entre les ISP et les CP dans un régime non neutre. En utilisant des outils issus de la théorie des jeux et de la conception de mécanismes, nous avons développé deux mécanismes de négociation décidant des paiements entre les ISPs et CPs. Nous montrons que si les joueurs négocient avant de fixer les prix d’accès des utilisateurs finaux, ceci conduit à un équilibre favorable où tous les joueurs ressortent gagnant. Nous considérons également le cas où certains CPs établissent des contrats d’exclusivités avec les ISP afin d’obtenir des traitements préférentiels et en étudions l’impact sur les fournisseurs d’accès et les utilisateurs finaux. Avec la croissance du commerce de l’internet, la régulation des interactions monétaires entre différents fournisseurs de services est inévitable. Notre travail fournit des lignes directrices importantes sur la façon dont l'Internet doit être réglementé de telle sorte que les intérêts des utilisateurs finaux sont protégés / In this thesis we analyze the performance of communication networks using game theoretic approaches. The thesis is in two parts. The first part studies the performance of Ad hoc, cellular and transportation networks taking into consideration spatial effects. The second part studies economic issues in the communication networks related to the `net neutrality' regulations. Here we study price competition and revenue sharing mechanisms between the network service providers.In the first part, we use Medium Access Control (MAC) game and Jamming game models to study the performance of a Mobile Ad hoc NETwork (MANET), and routing games to study the performance of a transportation network. In the cellular networks, we study the effect of reducing the spatial density of base stations on the amount of radiation to human body (green networking). Geometric aspects play an important role in the performance of wireless networks. For example, node locations affect the amount of interference. In MANETs, the mobility results in users experiencing different amount of interference from their neighbors, and also due to decentralized nature of the network the users can be selfish in sharing the resources. To model the geometrical properties of the network and selfish behavior of the users we used stochastic geometry and game theory. Our work developed a pricing mechanism and showed that with an `appropriate' price all the users can be made to get a fair share of the resources resulting in global optimal network performance. We also considered an adversarial setting where some of the nodes aim to degrade the performance of the network by jamming other nodes’ transmissions.In the second part of the thesis, we study economics aspects in communication networks. Representatives of several Internet access providers (ISPs) have expressed their wish to see a substantial change in the Internet pricing policies. In particular, they would like to see content providers (CPs) pay for use of the network, given the large amount of resources they use. This would be in clear violation of the ``net neutrality'' principle that had characterized the development of the wireline Internet. The thesis explored possibility of a regulator facilitating monetary interactions between the ISPs and CPs in a nonneutral regime. Using tools from game theory and mechanism design we developed two bargaining mechanisms to decide payments between the ISPs and CPs. We showed that if the players bargain before they set the access prices for end users, it results in a favorable equilibrium where every player benefits. We also considered the case where some of CPs make exclusive contracts with the ISPs to get preferential treatment and studied its impact on both the service providers and the end users.As the Internet commerce grows, regulation of the monetary interaction between various service providers is unavoidable. Our work provides important policy guidelines on how the Internet should be regulated such that the end users' interests are protected

Notre problématique centrale concerne le défi éthico-discursif d’une communication qui soit appropriée aux sociétés démocratiques, sur la base de la distinction entre argumentation légitime (persuasion/appropriation) et manipulation (abus/violence). Dans un monde compris comme « globalisé », un tel défi rencontre le problème cognitiviste de traiter les dichotomies entre universel/contextuel, objectif/subjective, public/privé (etc.) dans notre vivre-ensemble, lequel se trouve maintenant largement médiatisé par les technologies numériques. Il faut noter également que tout ce qui vaut pour des actions, en général, vaut également pour la discussion en tant qu’action fondamentale et constitutive des sociétés humaines, où les interlocuteurs sont supposés s’exprimer ouvertement, ainsi que tenir bien compte de leurs points de vue réciproques afin d’arriver, d’une façon simultanément raisonnable et critique, à un accord en suivant une discussion critique (Habermas 1992). La communication légitime aurait ce pouvoir, malgré le défi du « paradoxe de l’argumentation » tel que souligné par Philippe Breton (2008), de dépasser les points de vue individuels des interlocuteurs, afin d’arriver à un résultat partagé qui consisterait en une intégration dans un tout universalisable (consensus – Apel 1994). (Ex.: la constitution d’un pays, les lois internationales comme la Carte des Droits Fondamentaux de l’Homme et qui sait, par la suite, une Magna Carta pour l’Internet.) Ces éléments, posés dans la première partie du texte, viennent nous préparer pour la seconde partie, consacrée à une éthique pour les médias numériques. Notre objectif est donc de lier une préoccupation d’éthique et de philosophie politique, incluant une préoccupation centrale pour l’argumentation, avec celle de la question des mécanismes dont nous disposons, ou devrions disposer, sur la question complexe et difficile de ce qu’on peut appeler l’éthique de la protection de la vie privée de la personne sur internet. Les premiers points sont traités dans la partie A, pour en venir à l’éthique des médias numériques dans la partie B. Conclusions :  Le paradigme proposé par l’éthique discursive offre une approche possible de la communication afin de la comprendre de façon moins réductionniste (c.-à-d., plus holistique), ce qui est mieux approprié à un monde qui se comprend de plus en plus comme « globalisé ».  La synthèse du modèle triadique « composé », selon Peirce-Mead-Grize-Breton, se présente comme un outil éclairant pour cette prise en compte, dans la mesure où elle fournir un cadre interprétatif et critique.  Selon ce cadre théorique on analyse les régulations au Canada et au Brésil, en utilisant le model triangulaire adapté du triangle argumentatif de Breton.  Une Magna Carta « universalisable » pour l’Internet devient une piste envisagée, en soulignant ces trois principes centraux: - neutralité de la toile; - protection de la liberté d’expression; - protection des données personnelles, liée au droit de la vie privée (« privacy »). / Abstract : We confront the tension between legitimacy vs. manipulation in persuasive discourse: the old tricky aporia of argumentation, dating back to the ancient Greeks when they first founded democracy. This has been more recently highlighted by Philippe Breton (2008) as the subtle “paradox of argumentation,” which concerns the dynamics of human language as a valuable hermeneutical enterprise, one susceptible to (mis) interpretations as well as to phenomena of critical dissent and controversies. Our main questions subsequently turn around the central concern of how we may promote democratic participation and discussion, in the era of the Internet, in ways that can work to motivate the improvement of our inter-subjective communicative performances in healthy and legitimate manners, instead of facilitating corruption via blunt censorship or other manipulative tricks. As we consider dialogue and argumentation to be the most crucial traits of the democratic enterprise, we also discuss the role played by American pragmatism to the nourishment of such democratic ideal. Particularly, we focus on the theoretical approaches proposed by Peirce and Mead concerning autonomy and reflexivity, not without mentioning its champion on education, John Dewey, whose works have all been preoccupied with the maintenance and development of the main axes for good functioning democratic societies, namely: education, science, and communication. To better reflect about this, we integrate into Breton’s triangle a Peirce-Mead semiotic “triadic” approach that supports autonomy, so as to propose a compounded model that is able to both encompass the rich possibilities of communication and, on the other hand, delimit as much as possible the range of interactive dialogism, peculiar to human language, so as to foster ethical (legitimate) exchanges. All these elements considered in Part A prepare the terrain for the subsequent considerations developed in Part B, regarding an ethics for digital media. Conclusions: • The paradigm proposed by Discourse Ethics, under the light of a semiotic approach on autonomy, reflexivity and the self, is suggested as a reliable theoretical framework of departure. • This has led us to a compounded ‘triadic’ model that incorporates the most relevant aspects from the views of Peirce, Mead, Grize and Breton. • Then, in Part B, concerning the challenges brought by Digital Media to contemporary societies, we conclude that the more of one’s privacy an individual is required to relinquish for governments and/or companies (no matter the reasons involved), the more transparency by those handling one’s sensitive information should be required to be provided, in return. • All this in order to prevent manipulation and abuses of power as much as possible, so as to keep a balanced ‘communicative triangle’ among interlocutors (according to the proposed triangular model), essential for democracies to be maintained and thrive, so as to rend possible the adoption of a Magna Carta for the Internet that would be globally acceptable and focused on the three main principles of: - net neutrality; - freedom of expression; - privacy protection.

La notion de « tiers » est complexe et relève d’une grande transdisciplinarité. Les définitions afférentes ont cependant pour trait commun de l’envisager comme qualifiant la posture d’un Etat à l’écart d’un processus politique ou juridique. Relégué ainsi à un rang subsidiaire, le tiers semble désigner l’Etat considéré comme étranger au mécanisme principal à l’œuvre. Le propos de ce travail de recherche a été de s’interroger sur l’acception stratégique du tiers en tant que dépassement de la posture passive classique. Ainsi, le tiers incarne l’expression d’une identité stratégique médiane pour certains Etats développant une réponse particulière à l’égard des contraintes auxquelles leur environnement les soumet. La voie du tiers s’affirme alors comme une alternative à la lecture classique des logiques de puissance en relations internationales. Rétablissant le tiers dans sa dimension stratégique, il s’agit d’écarter la vision d’un Etat tiers exclusivement subi et d’en appréhender les différentes déclinaisons, du tiers objet au tiers sujet.Dans cette perspective, trois modèles de tiers sont convoqués à titre illustratif. La neutralisation de l’Autriche, la finlandisation de la Finlande, et la neutralité de la Suisse. Ces trois cas d’étude ont pour vocation de démontrer de la capacité stratégique de la dénomination d’ « Etat tiers » par la mise en pratique de la grille d’analyse théorique élaborée en première instance. / The notion of "third party" is complex and pertains to a certain transdisciplinarity. The concerned definitions have however for common line to envisage it as qualifying the posture of a State away from a political or legal process. Relegated so to a supplementary rank, the third-party seems to indicate the State considered as foreign to the main mechanism at work.The purpose of this research work was to wonder about the strategic dimension of the meaning of the third as overtaking of the classic passive posture. So, the third embodies the expression of a median strategic identity for some States developing a particular answer towards the constraints to which their environment submits them. The way of the third asserts itself then as an alternative in the classic reading of the logics of power in international relations. Restoring the third in its strategic dimension, it is a question of deviating from the vision of an exclusively undergone third State and of considering the various declensions, from the third as object to the third as subject.In this perspective, three models of third are summoned to illustrative title. The neutralization of Austria, the Finlandization of Finland, and the neutrality of Switzerland. This three study cases have for vocation to demonstrate of the strategic capacity of the category of "third State" by the implementation of theoretical framework established at first instance.

La thèse compare des approches de politique publique en France, le Royaume Uni et les Etats Unis sur la convergence des services de télécommunications et de télévision-vidéo et formule des recommandations de politique publique. Elle commence par des changements évidents que la convergence projette sur tout l’écosystème TIC et explique comment elle permet de changer la relation entre les opérateurs de télécom et les fournisseurs de contenu. La thèse propose de nouvelles idées dans plusieurs domaines de connaissance liées à la convergence des télécoms et télévision-vidéo, tels que les effets verticaux, les offres groupées, la neutralité du réseau et le rôle des fournisseurs OTT. D’un côté, elle formule des recommandations très précises sur le traitement futur de ces aspects dans le nouvel environnement convergent et, de l’autre côté, fournit un panorama général qui essaie de capter les tendances les plus importantes du phénomène de convergence.Le chapitre introductif formule la question de recherche et les sous-questions. Il établit également la raison pour laquelle ces questions sont pertinentes ainsi que la méthode à utiliser. Le Chapitre 2 sur les développements historiques, décrit les cadres réglementaires et de la concurrence présents et passés, par rapport à la concurrence dans les télécoms et la télévision-vidéo, dans les trois pays.Le Chapitre 3 sur les effets verticaux fournit une analyse comparée des décisions de régulation et du droit de la concurrence dans les services télévision payante et de la vidéo. Il va au delà de l’analyse des décisions des concentrations et inclut toutes les décisions de régulation et antitrust pertinentes de 1996 à 2015. Même si le chapitre couvre aussi une revue de la théorie économique sur les effets verticaux, appliquée aux marchés de la vidéo, il essaie d’identifier les différentes approches des autorités dans l’application de la théorie économique.Le Chapitre 4 porte sur les offres groupées 3-play et 4-play. La première partie se focalise sur la perception des consommateurs des offres groupées. Le chapitre utilise un modèle de prix hédoniques des offres 3-play et 4-play dans les trois pays. Un effort particulier a été fait pour développer des indicateurs de qualité plus sophistiqués pour le composant télévision payante. La deuxième partie porte sur les incitations des entreprises pour vendre des offres groupées en fonction de leurs indicateurs financiers principaux. Cette partie fournit une analyse préliminaire des incitations des opérateurs à fournir des offres groupées.Le Chapitre 5 sur la neutralité du réseau présente les éléments principaux du débat sur la neutralité du réseau. Un chapitre indépendant sur la neutralité se justifie par: i) la pertinence globale du débat sur la neutralité du réseau, ii) l’importance croissante de la fourniture des services de vidéo sur l’Internet, et iii) la condition de la neutralité du réseau comme lien entres les opérateurs de télécom et les fournisseurs de contenu.Le chapitre 6 regarde un des aspects les plus distinctifs de la convergence des services de télécom et de la vidéo: l’émergence des fournisseurs de vidéo online (over-the-top) qui ne sont pas issus des acteurs traditionnels de l’industrie de la télévision ou de la vidéo. La thèse, comme la plupart des autorités de la concurrence, a une perception positive du rôle des OTT comme moteurs de la concurrence et propose que leur développement soit privilégié. Le chapitre essaie d’identifier les barrières principales pour le développement des OTT.Le chapitre final (chapitre 7) résume les conclusions de la thèse et formule des recommandations de politiques publiques, que les pays sont encouragés à évaluer. Ces recommandations résument le contenu des autres chapitres et rajoutent des détails supplémentaires sur les changements législatifs et institutionnels que seraient nécessaires pour les mettre en oeuvre. / This dissertation compares public policy approaches in France, the United Kingdom and the Untied States in relation to convergence between telecommunications and television/video services and puts forward policy recommendations. It starts from the evident changes that convergence is spreading throughout the ICT ecosystem and how it is changing the relationship between telecommunication operators and content providers. The dissertation provides new thinking in a number of areas relating to convergence of telecommunications and television/video services, such as vertical effects, bundling behaviour, network neutrality or the role of OTT video providers. The dissertation aims, on one hand, at formulating very precise recommendation as to how these aspects should be treated in the new convergent environment and, on other hand, at provider a comprehensive view that captures the big picture of the convergence phenomenon.The introductory chapter formulates the research question and sub-questions, why these questions are relevant and the methodology used and Chapter 2 on historical developments describes past and current policy and regulatory frameworks, in relation to competition in telecommunication and television/video services, in the three countriesChapter 3 on vertical effects provides a comparative analysis of competition law and regulatory decision in relation to competition in pay-television/video services. It not only contains merger decisions but also all the relevant regulatory and antitrust decisions between 1996 and 2015. While this chapter also includes to some extent a review of state-of-the-art economic theory on vertical effects, applied to video markets, it aims at identifying the different approaches taken by the authorities in applying economic theory.Chapter 4 addresses bundling of telecommunication and video services, in particular 3-play and 4-play bundles. The first section focuses on customers’ perception of bundled services. This has been modelled through a hedonic price analysis of 3- and 4-play bundles in the three countries. A significant effort has been made to develop more sophisticated quality indicators for this component. The second section focuses on firms’ incentives to sell 3-play communication bundles as a function of their main financial indicators. This section contains a preliminary analysis of operators’ incentives to bundle.Chapter 5 on network neutrality presents the main elements of the network neutrality debate. A standalone chapter on network neutrality is justified based on: i) the global relevance of the network neutrality debate, ii) its importance for the delivery of video services over the Internet and iii) network neutrality’s nature of conceptual link between video and communication services.Chapter 6 examines one of distinctive aspects of convergence of video and telecommunication services: the emergence of online (or over-the-top) video providers which do not come from the traditional television or video industry. This dissertation, as most competition authorities, welcomes the role of OTTs as competition promoters and suggests that the development of these players should be incentivised.The final chapter (Chapter 7) summarises the dissertation’s conclusions and formulates policy recommendations, for countries to consider. These recommendations summarise the content of the rest of the chapters and provide additional details on the legislative and institutional changes that would be needed to implement them.

Au cours des dernières décennies, la massification de l’usage de l’informatique, notamment connectée, a eu de nombreuses et profondes conséquences sur l’ensemble de la société. Loin d’être le produit d’une histoire ou d’un « progrès » linéaire, les techniques s’inscrivent dans un rapport social matérialisé. Entre technicisation du politique et politisation de la technique, toute une dialectique ne cesse de se déployer. Les acteur·e·s engagé·e·s dans ces conflits se trouvent à différentes échelles : institutions supra-étatiques, inter-étatiques, États, entreprises, organisations diverses et militant·e·s individuel·le·s. Dans cette arène particulière de lutte se déploient épreuves et grammaires singulières. À partir d’entretiens réalisés auprès des différent·e·s acteur·e·s engagé·e·s dans des luttes pour la politisation de la technique, cette thèse de doctorat s’attache à étudier les différentes stratégies utilisées lors de trois conflits distincts, à la fois contemporains, et inscrits dans une histoire longue. Sont ainsi étudiées les luttes en faveur et en opposition à la neutralité du Net, menées de 2009 à 2014 ; celles pour la protection de la vie privée et des données personnelles menées entre 2012 et 2016 ; et enfin, celles réagissant à la mise en place de l’état d’urgence en France à partir de 2015. Cette recherche étudie les agirs des différents groupes impliqués dans ces conflictualités sociales, afin d’établir une cartographie de leurs stratégies. Ainsi, notre analyse mettra en lumière la manière dont les groupes engagés dans la lutte créent les conditions de victoires sociales au sein de ces espaces, ou au contraire échouent à atteindre leurs objectifs. / Over the past decades, the increased use of computers, particularly connected to the internet, has had numerous and deep impact on the whole society. Far from being the outcome of a linear "progress," its technologies are embedded in material social relationships. Between the technicization of the political, and the politicization of the technological, a deep dialectic keeps unfolding. The actors involved in these conflicts can be detected at different levels, supra national institutions, among the Nations, companies, diverse organizations and individual activists. In these specific arenas of fighting arenas, people rely on singular trials and repertoires. Based on interviews conducted with different actors involved in the struggle for the politicization of technology, this dissertation explores the various strategies used during three conflicts, both contemporary and with long-standing history. We thus study the fights among pro and con concerning internet neutrality, taking place between 2009 and 2014; the fights for the protection of private life and personal data between 2012 and 2016, and those organized in reaction to the emergency state in France, starting in 2015. This research studies the repertoire of action from the different groups involved in these social conflicts, in order to map out their strategy. Therefore, our analysis will shed a new light on how the groups involved in this struggle create the conditions for success within those spaces, or on the contrary fail to achieve their goals.

Cette thèse par articles se compose de trois chapitres. Le premier chapitre traite principalement de l’urbanisation. Il apporte un éclairage sur l’histoire des villes ainsi que sur les évolutions futures attendues. Ainsi, cet aperçu permet de comprendre les grands enjeux pour les décideurs publics concernés par les problèmes de congestion, de pollution, d’étalement urbain, etc. Les phénomènes d’urbanisation comme l’étalement urbain accentuent les enjeux de financement des nouvelles infrastructures de réseaux de télécommunications dans les zones rurales impactées par la hausse du taux d’urbanisation. Les problématiques spécifiques au secteur des transports trouvent aussi leur transposition dans le domaine des réseaux de télécommunications. Un certain nombre d’enseignements issus des politiques de transport peuvent donc être tirés pour la régulation des télécommunications. Le deuxième chapitre vise à répondre à la problématique du financement de nouvelles infrastructures de réseaux. Pour cela, trois essais sont proposés. Dans le premier essai, il est démontré que la menace crédible par l’État du déploiement d’une nouvelle infrastructure de réseaux peut inciter les acteurs privés à investir dans de nouvelles technologies de réseaux. Cette politique incitative n’est pas suffisante. Elle doit s’accompagner d’une politique de régulation de l’accès. Dans le deuxième essai, il est notamment démontré que le prix de l’accès aux infrastructures de réseaux doit intégrer une prime de risque afin que les acteurs privés soient totalement rémunérés pour le risque d’investissement et qu’ils continuent d’être incités à investir dans le futur. Le cadre conceptuel appliqué au marché du Qatar permet d’estimer la prime de risque selon divers scénarii. Enfin, le troisième essai propose une nouvelle approche de régulation pour traiter de la Neutralité du Net. En particulier, il est démontré que des pauses réglementaires (regulatory holidays en anglais) des règles de la Neutralité du Net pourraient s’avérer utiles. En effet, une pause réglementaire de certains principes stricts de la Neutralité du Net permettrait à un opérateur de vendre, pour une période limitée, des capacités supplémentaires aux fournisseurs de contenus et services. A l’issu de cette période, la capacité supplémentaire du réseau pourrait être réallouée à l’ensemble des services Internet soumis au régime du Best-Effort. Ainsi, il est démontré que cette régulation permettrait à la fois d’inciter les fournisseurs d’accès à Internet à investir mais aussi d’assurer une qualité de service relative constante sur Internet. Le troisième chapitre traite de l’effet des bloqueurs de publicités sur le marché de l’Internet. Le modèle théorique met en évidence les effets opposés de la publicité sur les réseaux de télécommunications : la publicité congestionne les réseaux mais permet également de promouvoir la diversité des contenus proposés aux consommateurs. Ainsi, il est démontré que le fournisseur d’accès à Internet peut être incité à intégrer un bloqueur de publicités, ce qui est sous certaines conditions socialement souhaitable du point de vue du bien-être collectif. / This PhD thesis consists of three chapters.The first chapter deals with urbanization. A brief history and forecast of cities are highlighted. This overview explains current and upcoming issues in cities, such as congestion, air pollution, urban sprawl, etc. Urban sprawl, among other things, accentuates the question of how to finance network infrastructures such as telecommunications networks at the local loop level in sparsely populated areas. Specific urban policies can be transposed to telecommunications. Some lessons are valuable to regulate this sector.The second chapter is focuses on funding new telecommunications networks. Three articles are put forth. In the first one, it is shown that the credible threat of a State-owned network can be an incentive for private players to invest in a next-generation access. This incentive regulation, however, does not suffice. It should be accompanied by dedicated access regulation. In the second article, it is shown that the regulated access price must include a risk premium to compensate the incumbent for the investment risk of asymmetric regulation. The proposed theoretical framework applies to the Qatari fixed market. Finally, in the third article, a new regulatory approach is put forth to address the issue of Net Neutrality, in particular, regulatory holidays of Net Neutrality rules can be relevant. This innovative approach would allow an Internet Service Provider, to sell, for a given time period, additional bandwidth to content and service providers. At the end of the period, additional bandwidth could be re-allocated to the Open Internet that functions under the Best-Effort regime. Hence, it is shown that this regulatory approach could be an incentive for Internet service providers to invest in more bandwidth but it would also guarantee, in the long run, a given level of quality of service for Internet services.The third chapter deals with the effect of ad blocking on the Internet. The proposed theoretical model highlights the opposite effects of ad blocking on telecommunications networks: on the one hand, ad blocking reduces network congestion, on the other hand, ad blocking increases available content diversity over the Internet. In consequence, Internet service providers have an incentive to integrate an ad blocker, which can be welfare enhancing under certain specific conditions.

Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu’elles avaient internalisée, elles doivent aujourd’hui comprendre et s’adapter au changement. L’écrit est une de ces institutions. Sa place dans le droit civil est le fruit de centaines d’années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l’écrit devient obstacle alors que les technologies de l’information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. Comment adapter la notion d’écrit – et celles de l’original et de la signature – alors qu’il n’est question que de données abstraites sous forme numérique ? C’est là l’objet de ce mémoire. Suite à une étude de la notion d’écrit dans le temps, de son affirmation à son bouleversement, nous étudierons les outils juridiques (traditionnels ou récents, comme les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle) à la disposition du droit civil pour constamment s’adapter à des situations changeantes. Enfin, dans une perspective plus pratique, nous verrons le traitement qu’ont fait divers législateurs, de l’écrit électronique. Nous terminerons par une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à l’écrit électronique. Les principes étudiés dans ce mémoire sont susceptibles de s’appliquer à d’autres situations similaires. / Information technology has completely modified our way of learning, socialising, reading and writing. These changes have also affected numerous institutions. Developed over many years and adapted to a reality they internalised, they now have to understand the nature of the changes taking place and adapt to them. The legal concept of “writing” is such an institution. Its place in the realm of civil law is the result of hundreds of years of cohabitation. The legal system has found a great ally in “writings”. However, although “writing” has been seen as an enabler in the past, the use of information technologies in legal circumstances has turned it into an obstacle. How are we going to adapt the notion of writing – and those of original and signature – when talking about digital data ? This is the topic of our thesis. Following a historical study of the concept of “writing”, from its inception to its current state of crisis, we will analyse the legal tools made available to civil law (whether they be traditional or recent, such as the technological neutrality, and functional equivalence principles) in order to adapt to a constantly changing technological landscape. On a more practical level, we will study how different legislators have addressed electronic documents. Our study will conclude with an analysis of Quebec legislation pertaining to electronic documents. The principles studied in this thesis should be applicable to other similar situations.