Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

A l’heure d’Internet, l’avenir du cinéma est en jeu. Les TIC nous font entrer dans une nouvelle ère dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles. Les modes de fonctionnement de la société, de l’économie et du droit d’auteur s’en trouvent bouleversés. L’adoption rapide des usages et l’extrême volatilité des modèles appellent à un ajustement des stratégies pour concilier développement technologique et juste rémunération des ayants droit. Avec la disparition de la notion de territorialité et la remise en cause du concept de propriété, l’Etat tente d’ajuster les diverses législations en vigueur et se lance dans une course de vitesse contre le numérique. L’industrie sort, quant à elle, progressivement d’une position défensive et s’efforce de développer des offres et services innovants. Mais la remise en cause de la chronologie des médias et l’arrivée d’une multitude d’acteurs qui ne participent pas au financement de la création, requièrent des solutions novatrices et de nature supranationale. S’il est important de faire évoluer les cadres juridiques et réglementaires pour soutenir et favoriser la distribution des films à la demande, il est également urgent de concevoir collectivement la manière dont les nouvelles pratiques de la génération connectée peuvent contribuer à un soutien équilibré de la production, condition fondamentale pour la pérennité du cinéma. Cette recherche pluridisciplinaire est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs : industries, créateurs, publics, gouvernements. / With the growth of the Internet, the future of cinema is at stake. ICT ushers in a new era whose main characteristic is the instant transportation of immaterial data. The way society, the economy and copyrights work is undergoing dramatic shifts. New uses of technology are swiftly embraced and the volatility of models demands an adjustment of strategies so that technological development does not clash the right of owners’ fair payment. Territoriality is disappearing as a notion and property is being questioned as a concept. The State tries to adjust the different legislations in force and engages in a race against digital technologies. As for the industry itself, it is progressively forsaking its defensive stance and is striving to develop innovative offers and services. But the sequencing and the emergence of numerous new actors who do not participate in the financing of creation, call for modern and supranational solutions. While legal and regulatory frameworks need to evolve in order to sustain and encourage the distribution of on demand films, it is also urgent to collectively conceive a way for the digital natives’ new practices to contribute to a balanced support to production, which represents a fundamental condition to ensure the continued existence of cinema. This multidisciplinary research aims at finding actual solutions that will be able to overcome stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various actors: industries, creators, audiences, governments.

La Corée qui a ouvert l'ère de la démocratisation en 1987 s'avance vers la démocratie dans la vie quotidienne après la mise en vigueur du système d'autonomie locale en 1995. Dans une tendance générale et irrévocable de décentralisation et d'accroissement de l'autonomie, la décentralisation dans le domaine de la police faisait l'objet d'une discussion en tant que moyen de l'achèvement du système d'autonomie locale. Ce problème de réforme n'ayant aboutit à l'exercice limitée d'une police décentralisée que dans la seule province de Jéju exige un nouvel examen. Pour ce faire, il nous faut regarder avec attention vers un régime juridique qui est plus aisé à recevoir en droit coréen : le régime français. En effet, la France est un État traditionnellement unitaire et centralisé qui poursuit un processus de décentralisation en profondeur, incluant la police. Il en y résulte que le service de police décentralisée s'établit au niveau communal sous la direction du maire et sous le contrôle du comité de police locale au niveau provincial. La police autonome décentralisée dispose des attributions générales et se charge des affaires de police judiciaire spéciale. La police nationale assume la sécurité dans les communes n'ayant pas de service propre de police ainsi que la coordination et le contrôle pour les polices municipales. En plus, le rattachement de la Police nationale et du Comité de Police nationale doit être changé du Ministre de l'Administration Publique et de la Sécurité au Premier ministre / Korea, which opened the era of democratization in 1987 moves towards democracy in daily life after the implementation of the system of local autonomy in 1995. In a general trend of decentralization and irrevocable and increased autonomy, decentralization in the field of police was under discussion as a means of completing the system of local autonomy. This issue of reform have led to the limited exercise of a decentralized police in Jeju province alone requires a further consideration. To do this, we need to look carefully into a legal system that is easier to receive in Korean law: the French regime. Indeed, France is a traditionally unitary and centralized state which pursues a decentralization process in depth, including the police. It results that the police be decentralized at the municipal level under the leadership of Mayor and under the control of local police committee at provincial level. The autonomous decentralized police has the general duties and is responsible for special police affairs. The National Police assume security in the municipalities that do not have own police service and the coordination and control for municipal police. In addition, the incorporation of the National Police and National Police Board should be changed from the Minister of Public Administration and Security to the Prime Minister. Control over the municipal police would be accomplished administratively by the local police, by national administrative authorities and the national police authorities, or judicially against individual administrative acts

Pour de nombreux architectes du libéralisme politique contemporain, la neutralité constitue une caractéristique définitionnelle du libéralisme politique. Il est pourtant clair que ces nouvelles formulations du libéralisme ne sont pas exemptes de tout présupposé substantiel. Le libéralisme politique de Rawls, par exemple, accorde de la valeur aux notions de liberté, d'égalité et d'équité. Comment la présence de tels présupposés substantiels est-elle conciliable avec la prétention à la neutralité ? Tel est le problème qui est à l'origine de ce travail de recherche. Pour le résoudre, un vaste travail d'explicitation des présupposés du libéralisme, et plus particulièrement du libéralisme politique de John Rawls, ainsi qu'une étude critique du terme « neutralité » ont été réalisés. Avec Rawls, contre une conception procédurale de la neutralité, je défends la neutralité des justifications et démontre qu'elle constitue la conception de la neutralité la plus plausible. Une justification neutre est définie comme justification fondée sur des conceptions communes, c'est-à-dire partagées. Se pose alors la question de la justification de ces présupposés substantiels tenus pour communs. J'indique comment, chez Rawls, la question de la justification reçoit une réponse conceptuelle. Rawls résout cette question en soutenant une conception cohérentiste de la justification et en développant un certain nombre de concepts innovants, au premier rang desquels l'équilibre réfléchi, dont je défends une conception extensive. Si puissants que soient ces outils conceptuels, dans la mesure où les présupposés du libéralisme sont considérés comme étant implicites dans la culture politique publique, ces présupposés semblent néanmoins appeler une autre forme de justification : une justification herméneutique. Si les présupposés du libéralisme sont le résultat d'une interprétation, il faut être capable de rendre raison de cette interprétation. La deuxième partie de ce travail se met en quête d'une telle justification herméneutique, en se fondant sur l'hypothèse qu'elle est disponible dans les travaux que Rawls consacre à l'histoire de la philosophie : les Lectures on the History of Moral Philosophy et les Lectures on the History of Political Philosophy. Pour de nombreux architectes du libéralisme politique contemporain, la neutralité constitue une caractéristique définitionnelle du libéralisme politique. Il est pourtant clair que ces nouvelles formulations du libéralisme ne sont pas exemptes de tout présupposé substantiel. Le libéralisme politique de Rawls, par exemple, accorde de la valeur aux notions de liberté, d'égalité et d'équité. Comment la présence de tels présupposés substantiels est-elle conciliable avec la prétention à la neutralité ? Tel est le problème qui est à l'origine de ce travail de recherche. Pour le résoudre, un vaste travail d'explicitation des présupposés du libéralisme, et plus particulièrement du libéralisme politique de John Rawls, ainsi qu'une étude critique du terme « neutralité » ont été réalisés. Avec Rawls, contre une conception procédurale de la neutralité, je défends la neutralité des justifications et démontre qu'elle constitue la conception de la neutralité la plus plausible. Une justification neutre est définie comme justification fondée sur des conceptions communes, c'est-à-dire partagées. Se pose alors la question de la justification de ces présupposés substantiels tenus pour communs. J'indique comment, chez Rawls, la question de la justification reçoit une réponse conceptuelle. Rawls résout cette question en soutenant une conception cohérentiste de la justification et en développant un certain nombre de concepts innovants, au premier rang desquels l'équilibre réfléchi, dont je défends une conception extensive. Si puissants que soient ces outils conceptuels, dans la mesure où les présupposés / Many supporters of political liberalism consider that neutrality is part of the definition of liberalism. Yet, it is obvious that these new forms of liberalism are not free from substantive presuppositions. Rawls's political liberalism, as an example, values freedom, equality and fairness. But how can such substantive commitments be compatible with the claim for neutrality?This problem is the starting point of this thesis. To solve it, I work to make the presuppositions of liberalism explicit, especially those of Rawls's political liberalism, and I carry out a critical study of the word “neutrality”. With Rawls and against a procedural conception of neutrality, I support a conception of neutrality as justificatory neutrality, which I consider the most believable conception of neutrality. A neutral justification is defined as a justification which is based on shared conceptions. So, the question to be answered is the question of the justification of these substantive presuppositions, which are taken for shared. I study how Rawls gives a conceptual answer to the question of justification. Rawls answers this question supporting a coherentist conception of justification and developing innovative concepts, such as the concept of reflective equilibrium, of which I support an extensive conception. However convincing these concepts may be and because Rawls considers that the liberal presuppositions are implicit in the public political culture, it seems to me that these presuppositions call for another form of justification: a hermeneutic justification. If the presuppositions are the final result of an interpretation, this interpretation has to be justified. The second part of this thesis looks for such a hermeneutic justification. Its main assumption is that such a justification can be found in Rawls's works on the history of philosophy: the Lectures on the History of Moral Philosophy and the Lectures on the History of Political Philosophy.

Le 11 septembre 2001 est devenu une date butoir du terrorisme international car les attentats qui ont frappé New York visaient à déstabiliser l’hyper puissance de ce siècle. Ces attaques ont bénéficié d’une très large couverture médiatique. Il serait donc intéressant de voir comment un seul et même phénomène, en l’occurrence le terrorisme, ou terrorisme islamique ainsi qu’il a été désigné après ces « violences », n’a pas la même signification selon le point de vue duquel on se place. Le journaliste se doit de montrer et d’écrire ce qu’il a vu ou entendu. Il doit la vérité au lecteur, mais, consciemment ou pas il manque d’objectivité et de neutralité. Ceci est dû au fait qu’étant un homme ses émotions le trahissent, et ce qu’il ressent transparait dans ses écrits. L’on peut le deviner à travers son choix des mots et adjectifs. D’autre part le journaliste est tributaire de la ligne politique de son journal. De plus, les évènements sont, par la force des choses, amputés, ceci est lié au choix de l’angle que le journaliste désire traiter. Les faits parviennent donc au lecteur tronqués. Et enfin, l’on peut dire que l’expérience et le vécu du journaliste ainsi que l’environnement dans lequel il a évolué influent sur ses articles. Donc cette subjectivité latente ne montre finalement qu’une partie des faits, et cette représentation est transmise au lecteur qui se laisse « faire » selon s’il partage ou non l’avis du journaliste. Le lecteur puise son opinion du quotidien qu’il lit d’autant plus qu’il opte en général pour celui dont il se sent le plus proche. / September 11, 2001 became a cut-off date of international terrorism since the attacks in New-York aimed at destabilizing the super power of this century. These attacks have received extensive media coverage. It would be interesting to see how a single phenomenon, namely terrorism, or Islamic terrorism as it has been designated as such after these "aggressions", has different meanings depending on the point of view of each of the actors and witnesses. The journalist has to show and write what he saw or heard. He owes the truth to the reader, but, consciously or not he lacks objectivity and neutrality. This is because being a man betrays his emotions, and what he feels shows through his writings. One can guess that through his choice of words and adjectives. On the other hand, the reporter is dependent of the political line of his paper. Moreover, events are by nature of things cut off, this is related to the choice of the angle the journalist wants to address. The facts come to the reader truncated. And finally, we can say that the experience of the journalist, what he saw during his life and the environment in which he evolved affect his articles. So this latent subjectivity finally shows only a side of the facts, and this representation is transmitted to the reader who allows himself to "agree" depending on whether or not he shares the opinion of the journalist. The reader draws his opinion of the newspaper he reads as he usually opts for the one he feels closest to.

La problématique de cette thèse : la conjonction, dans l'oeuvre du philosophe chrétien Stanislas Breton, entre poétique et politique, dans une même visée de l'humain en tant qu'humain et de son rapport au monde. Ce rapport consiste en un habiter-dans le monde : habiter-avec-autrui et habiter-ensemble. On se demande si l'homme - en dépit de son humaine condition marquée par la double difficulté d'être et de dire - est à même, et de quelle manière, d'habiter poétique et politiquement le monde en se faisant ce qu'il a à être, et en se donnant le monde dans lequel il habite. Il y arrive en vertu de ce germe de non-être qui, au fond de son âme, l'ouvre à une liberté créatrice. Il y parvient également en sachant conjuguer l'« être-dans » et l'« être-vers », ce double mode de notre être-au-monde ; autrement dit, en pratiquant la « fonction-ménique » et la « fonction-méta » qui culminent en une fonction mystique de la Croix. Dans cette quête permanente de sens, il n'oublie pas que, selon Breton, « Là où le coeur demeure est plus large, et toujours en-deçà des murs. » Ou encore, que « Faire le bien, ce n'est pas seulement donner quelque chose mais faire qu'il y ait quelqu'un et quelque chose dans le don qui éveille à la vie ». / The problematic of this thesis: In the work of the Christian philosopher, Stanislas Breton, the conjunction between poetics and politics in the purpose of the life of man as a human being and his relationship with the world. This relationship consists of living in the world, living with the world and living together in the world. One wonders if man - in spite of his human condition, marked by the double difficulty of being and communicating - is capable, and in what manner, of living poetically and politically in the world, doing what he must to be and assuming the world in which he lives. He manages that by virtue of this germ of non-being which, deep in his soul, opens to him the possibility of creative liberty. He is also capable of knowing how to combine "being in" and "being towards"; this double system of our "being for the world", in other words practising the "function-ménique" and the "function-méta" which culminates in the mystical function of the Cross. In this permanent quest for meaning, according to Breton, he does not forget that "There where the heart dwells is greater and always beyond walls." Or again, that "Doing good is not only giving something, but giving in such a way that there is someone or something in the gift which awakens to life".

Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ; à telle enseigne qu’il faille s’interroger sur ce que l’Etat peut leur proposer comme meilleure protection au XXIème siècle. La France et le Royaume-Uni sont confrontés à ce défi. Outre, la neutralité de l’Etat au regard de la religion rend complexes les rapports de ces minorités religieuses avec l’Etat en France où le concept de minorités religieuses n’est pas connu du droit français en vertu du caractère laïque de l’Etat français proclamé par l’article 1er de sa Constitution et la loi du 9 Décembre 1905 de la Séparation de l’Etat et de l’Eglise. Les minorités religieuses sont un non-sujet en droit français. Mais au Royaume-Uni, les minorités qualifiées de confessions religieuses sont reconnues quand bien même l’Eglise Anglicane est l’Eglise établie et officielle, avec à sa tête la Reine Elizabeth II. Il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat. En Ecosse, l’Eglise Presbytérienne fait figure d’Eglise établie, mais séparée de l’Etat. Aussi, toujours liée aux minorités religieuses, la question de l’application du principe d’ajustement raisonnable pour écarter des cas de discrimination en matière religieuse. L’ordre juridique britannique connaît ce principe et l’applique. Alors qu’en France, ce principe est ignoré et fait l’objet d’une application purement informelle. Certes, la globalisation apporte des faits positifs en Europe et notamment dans ces deux Etats, mais elle contient aussi des risques auxquels il faut prêter attention au XXIème siècle. Ainsi, les minorités nationales, les communautés linguistiques et les différentes unités constitutives de l’Etat demandent, en faisant appel au principe de la diversité, la reconnaissance de leurs droits collectifs, une multiplication des structures régionales et le perfectionnement de leurs prérogatives. L’apparition des « nouvelles minorités », celles des immigrants posent de nouvelles difficultés. En pratique, la religion historique du pays est privilégiée. Les religions pratiquées par les immigrés – Islam, Bouddhisme, Hindouisme, etc – sont alors l’objet d’une discrimination plus ou moins forte. Le besoin de visibilité de ces religions – et de l’Islam en occurrence – remet en cause le cadre fixé à la fin du XIXème siècle qui régit le fonctionnement des religions dans les divers Etats. Cette évolution touche plus durement les Etats laïcs de tradition catholique comme la France que les pays de tradition protestante où la place du religieux dans l’espace public est par tradition plus facilement acceptée comme le Royaume-Uni. Il faut aussi considérer que les religions importées par les populations migrantes sont souvent des « ethno-religions ». L’enjeu identitaire y est considérable, et il tend même à se substituer à celui de la liberté de croyance. Le Royaume-Uni et la France s’inscrivent dans ce registre à propos de leurs minorités religieuses. / Religious pluralism is an objective reality in France and Great-Britain. The religious minorities remain a recurring subject which inexhaustible reflections, studies, scientific and political debates. They show real concern to policymakers, Europe and State; so much so that it is necessary to wonder about what the State can propose them as better protection in the XXIst century. France and Great-Britain are confronted with this challenge. Besides the neutrality of the State with regard to the religion, makes complex relationships of these religious minorities with the State in France; where the concept of religious minorities is not known of French Law by virtue of the secularity – laic – character of the French State proclaimed by the 1st article of its Constitution and the Law of December 9th, 1905 of the Separation of the State and the Church. The religious minorities are no-subject in French Law. But in Great-Britain, the qualified religious, minorities of religious confessions are recognized when well even the Church of England is established and official Church with at its head Queen Elizabeth II. There is no separation between the Church and the State. In Scotland, the Kirk as considered as established Church and separated from the State. Also, always related to religious minorities, the question of application of reasonable principle of accommodation to draw aside from the cases of discrimination out of religious matter. The British legal order knows this principle and applies. Whereas in France this principle is ignored and is the object of purely abstract application. Admittedly, the globalization brings positive facts to Europe and in particular in these two States, but it contains also risks for which it is necessary to pay attention to the XXIst century. Thus, the national minorities, the speech communities and the various constitutional units of the State require, by calling on the principle of diversity, recognition of their collective rights, a multiplication of regional structures and improvement of their prerogative. The appearance of the “new minorities”, those of immigrants raises new difficulties. In practice, the historical religion of the country is often privileged. The religions practiced by immigrants – Islam, Buddhism, Hinduism, etc – are then the object of more or less strong discrimination. The need for the visibility of these religions – Islam I occurrence – calls into question the framework fixed at the end of XIXth century which governs the operation of religions in the various States. This evolution touches hardly the secular States of Catholic tradition like France, than the countries of Protestant tradition where the place of religious in public space is by tradition more easily accepted like Great-Britain. It as should be considered as the religions imported by migrant populations are often “ethno-religions”. The identity challenge is considerable there, and it even tends to replace that of freedom of belief. Great-Britain and France fall under this register in connection with their religious minorities.

Nous présentons dans cette HDR nos activités de recherche depuis une dizaine d'années, qui se déclinent sous la forme de méthodes, de systèmes prototypés et expérimentés, en milieu écologique présentiel ou distanciel, et ce dans des contextes professionnels variés. Ces activités de recherche se déclinent, également, sous la forme d'actions sur le terrain permettant d'émettre de nouvelles hypothèses de recherche. Comme le souligne le titre de l'HDR « Environnements Interactifs d'Apprentissage dans des contextes professionnels : des Tuteurs Intelligents aux Systèmes Supports d'Apprentissage à Distance », le contexte de notre recherche reflète la prise de décision dans des contextes professionnels et la conception de systèmes supports d'apprentissage qui, au fil des ans, ont été associées à des problématiques issues de l'apprentissage à distance. Dans ce cadre, l'idée essentielle de notre recherche part du postulat suivant : « les Technologies de l'Information et de la Communication ont une contribution innovante à apporter aux dispositifs éducatifs et à l'apprentissage humain ». En effet, ces technologies transforment les modes de relation et d'interactions, la façon dont les humains communiquent leurs connaissances et de ce fait, transforment l'apprentissage lui-même. Elles favorisent également la diffusion et la mutualisation de connaissances. Avec l'essor d'Internet, le numérique constitue une nouvelle technique de transfert de celles-ci. Dans l'éducation et la formation, cet instrument technologique permet alors de repenser l'acte d'apprendre et de ne plus être limité à un apprentissage en présence. Aujourd'hui, la question, que se pose des chercheurs sensibles à cette évolution, n'est pas celle de l'opportunité ou non d'introduire ces technologies dans les systèmes supports d'apprentissage, mais plutôt celle de comprendre comment les appréhender et les maîtriser afin de proposer des systèmes innovants. <br />De plus notre pratique d'enseignant et de tuteur dans des formations à distance, doublée du constat de l'isolement des apprenants et leur besoin de collaborer, nous a amenées, depuis 2000, à nous interroger sur la place de l'apprentissage collectif et/ou personnalisé dans un dispositif de FAD. En effet, ces dernières sont souvent considérées comme la diffusion de connaissances et de contenus . Dans ce type de dispositif, les interactions s'établissent surtout entre « contenus médiatisés et apprenants » au détriment de la relation « enseignant - apprenant » . C'est pourquoi, nous pensons que ces apprentissages à distance doivent, d'une part, être l'occasion de mettre en œuvre une pédagogie différente et plus active, et d'autre part, reposer sur une analyse des besoins des usagers, à partir de laquelle sont conçues des activités pédagogiques adaptées et ce dans un contexte transdisciplinaire. Nous avons alors proposé une méthodologie de conception participative centré sur l'usager. Des questions pédagogiques sont alors sous-jacentes, notamment : comment lier un apprentissage collectif et personnalisé ? Quels modes d'activités est à proposer pour favoriser ces types d'apprentissage ? Quelle est la place réservée aux outils de FAD ? Comment les enseignants produisent leurs activités pédagogiques et leurs ressources ? Ou bien encore, des scénarios à priori sous-jacents aux activités pédagogiques existent-ils ? Ces questionnements ont orientés notre recherche vers la conception des systèmes supports d'apprentissage à distance alliant une approche collective et personnalisée et vers la conception d'outils d'aide à l'enseignant.

Cette thèse a pour objectif d'éclairer les types dominants de la neutralité et leurs évolutions dans les modèles étatiques québécois et français relatifs à la régulation de l'expression individuelle et collective du religieux dans la sphère publique. Pour cela, elle propose une modélisation abstraite des types de neutralité décelables dans la gouvernance publique. Il s'agit de la neutralité confessionnelle qui renvoie au strict traitement égalitaire des diverses confessions religieuses, ainsi que de la neutralité référentielle qui correspond à position ne référant pas à une conception du bien présente dans la société civile dans la régulation de la diversité religieuse. La neutralité, qui est l'un des principes constitutifs de la laïcité, est appréhendée en tant qu'indicateur des modalités de régulation de la diversité religieuse au Québec et en France. Au regard du type de neutralité qui ressort de la gouvernance étatique et du poids qu'il a sur l'articulation des autres principes constitutifs de la laïcité (égalité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État), la thèse s'attache à dégager la figure de laïcité émergeant dans le traitement de tel ou tel fait social. Dans ce contexte, l'analyse s'attache à identifier dans les deux sociétés les corrélations ou les divergences entre les figures de laïcités décelables dans la « laïcité narrative », c'est-à-dire dans une forme de discours idéalisé sur la laïcité, et dans la « laïcité juridique » qui correspond aux aménagements politiques et juridiques de la laïcité. La neutralité étant une exigence normative qui s'impose à l'État en limitant les raisons qu'il peut invoquer pour justifier les politiques qu'il adopte, les analyses présentées s'appuient sur des sources primaires qui ont toutes trait à l'action étatique. Pour cela, les analyses s'appuient sur les législations, les jurisprudences et les rapports publics relatifs à la régulation de la diversité religieuse dans ces deux sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : laïcité, neutralité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État, diversité religieuse, Québec, France