La première partie décrit trois expériences réalisées avec l'interféromètre atomique à jet de lithium supersonique développé à Toulouse. La seconde partie présente le nouvel interféromètre atomique à condensats de Bose-Einstein (CBE) développé dans le but de tester la neutralité de la matière. Les trois premières expériences exploitent l'interaction entre un atome de lithium et différents champs électromagnétiques. Une différence de potentiel électrique dépendant du temps a servi à moduler la phase des deux bras de notre interféromètre à des fréquences différentes, ce qui a permis une détection homodyne et hétérodyne d'ondes de matière. Une phase géométrique de la lumière (la phase de Pancharatnam) a été transférée à notre signal interférométrique par les réseaux de diffraction de Bragg ce qui a ajouté un nouvel outil à la panoplie permettant le contrôle d'ondes de matières. Enfin, un faisceau laser focalisé sur un seul des deux bras nous a permis de mesurer avec exactitude une des longueurs d'onde d'extinction du lithium (correspondant à une valeur de polarisabilité dynamique nulle). L'objectif du nouvel interféromètre à CBE est de réaliser une nouvelle mesure de la charge électrique résiduelle de la matière et en particulier des isotopes du rubidium 85Rb et 87Rb. Cette mesure nous permettra de connaître avec une plus grande sensibilité la différence de charge entre le proton et l'électron ainsi que la charge du neutron. Le principe de cette mesure repose sur une séparation spatiale importante entre les deux bras d'un interféromètre en fontaine ainsi que sur un temps de cycle de 5 s. Ces caractéristiques ont nécessité un travail de conception à la fois au niveau de la source (une puce à atome) et au niveau du phénomène de diffraction (séparation en impulsion importante) qui sera exposé dans un premier temps. Dans un second temps, les choix techniques en matière de chambre à vide, système laser et sources de champs magnétiques seront décrits et caractérisés. Enfin, les performances actuelles de cette source d'atomes froids seront présentées et comparées à nos attentes. / This thesis's first part describes the realization of three experiments using an atom interferometer operated with a lithium supersonic beam. The second part presents the development of a new BEC interferometer designed to test matter neutrality. The first three experiments rely on the interactions of lithium atom with different electromagnetic fields. A time dependent electric potential difference was used to produce phase modulation of both interferometer arms at different frequencies, leading to homodyne and heterodyne detection of atom waves. A geometric phase of light (the Pancharatnam phase) was successfully transferred to our interferometer signal during Bragg diffraction, enlarging the atom optics toolbox for phase control in an atom interferometer. Finally, a focused laser beam was used to measure accurately the value of one lithium tune-out wavelength (for which its dynamic polarizability is zero). The new BEC interferometer was designed to measure a possible non-zero electric charge of rubidium isotopes 85Rb and 87Rb with enhanced sensitivity to the electron-proton charge difference and neutron neutrality. This setup relies on a large spatial separation between the two interferometer arms in a fountain configuration aiming at a cycle time of 5s. These features required particular design work both on the atomic source (atom-chip) and the diffraction process (Large Momentum Transfer). The technical choices on the vacuum chambers, laser system and magnetic sources are described and characterized. Finally, the up-to-date cold-atom source performances is shown and compared to our expectations.

Cette œuvre représente une tentative cherchant à mettre en lumière les facteurs qui expliquent la visée des chaînes transnationales de l’information pour créer cet effet de neutralité dans la couverture éditoriale des conflits. Elle analyse également les conditions qui rendent possibles cette stratégie par les limites internes de la rédaction, ainsi que par le biais des attentes des publics. La position privilégiée de l'auteur, qui a depuis plus d'une décennie travaillé comme journaliste au sein de l'équipe éditoriale internationale d'Euronews, lui a permis de tester ses hypothèses et les constatations de l'intérieur de la chaine. Cette thèse examine les stratégies éditoriales des grands chaînes paneuropéens et mondiales d'information, en les plaçant dans la perspective de l'évolution historique de la diffusion transnationale et en analysant des évolutions actuelles dans le contexte de la mondialisation. En se concentrant en particulier sur la question de la neutralité déclarée habituellement dans les politiques éditoriales de ces chaînes, l'étude analyse les divergences dans l'interprétation de ce principe de base aussi bien par les équipes éditoriales comme par des groupes cibles des différents organismes de télédiffusion – un phénomène crucial qui créent des identités distinctes derrière la neutralité prétendue des flux d'information. Les méthodes employées dans la préparation de cette thèse intègrent l’observation participante à l’intérieur d’une chaine de nouvelles internationales de premier plan, une analyse de la perception du contenu des nouvelles par des téléspectateurs se classant parmi des camps politiques antagonistes, et une revue de la littérature et des publications périodiques russes et européennes. / This work represents an attempt to shed light onto the factors that explain the yearning of the transnational news channels to creating the impression of editorial neutrality in conflict coverage. It also demonstrates the conditionality of this guideline by the internal editorial limitations, as well as by the bias of the audience groups. The privileged position of the author, who has for more than a decade been working as a staff journalist within the international editorial team of Euronews, allowed him to test his hypotheses and findings from within. This dissertation examines the editorial strategies of the major paneuropean and global news channels, putting them in the perspective of historical evolution of transnational broadcasting and analysing the current developments in the context of the globalising world of today. Focusing in particular on the issue of commonly declared neutrality in the channels' editorial policies, the study analyses divergencies in interpreting this basic principle both by the editorial teams and by various audience groups of different broadcasters, creating distinct identities behind the supposedly neutral informational flows. The methods employed in preparing this dissertation include involved observational research of a leading international news channel, the analysis of the perception of news content by viewers ranking among confronting political camps, and reviews of topical Russian and European periodicals and literature.

La sociologie a proposé une multitude d’explications sur divers phénomènes sociaux. Cependant, plusieurs sociologues, dont Boudon se sont surtout intéressés à l’aspect scientifique de la sociologie. Les questions les plus souvent posées lorsqu’on entreprend de telles études se penchent essentiellement sur le caractère scientifique de la discipline sociologique. Quels sont les critères de scientificité de la sociologie ? Quel est son sens épistémologique dans la littérature scientifique ? Quel est son raisonnement existentiel dans la construction du savoir ? La sociologie pourrait-elle être traitée méthodologiquement parlant au même titre que les autres disciplines des sciences naturelles ou particulières ? Si oui, pourrait-elle expliquer les lois des phénomènes sociaux à partir des observations hypothético-déductives sur la nature de la réalité sociale ? Dans cette thèse, nous tenterons de répondre à ces questions en nous appuyant sur des concepts élaborés par les sociologues classiques et contemporains.

Depuis la fondation de la République Turque en 1923, la laïcité constitue le principe le plus discuté et controversé, notamment car le rejet d’un des autres principes n’a jamais été perçu, comme c’est le cas pour la laïcité, comme impliquant un rejet de la République elle-même. Que signifie la laïcité pour la Turquie ? Le renforcement de l’autorité des élites ? Ou le sens de la République ? Aujourd’hui, comment comprenons-nous la laïcité, et avons-nous besoin de la redéfinir ? Sans réaliser une analyse poussée des fondements socio-religieux du pays, les travaux étudiant la laïcité turque ont tendance à se borner à des descriptions formelles et rigides. La laïcité est le principe juridique exprimant la neutralité de l’État envers toutes les croyances religieuses, et sa purification de toutes références religieuses. Néanmoins dans les faits, nous n’avons jamais vu une telle application de laïcité, si pure et théorique. Ce qui fait de la laïcité un instrument d’oppression est en réalité, un ensemble de symboles et de mythes encerclant le sens de la laïcité. Cet ensemble de symboles et de mythes constitue une religion politique, rigide et incontestable. Pour cette raison, les travaux étudiant l’application du principe de laïcité ont perçu les symboles de la religion politique comme une laïcité distincte et particulière. Dans notre travail, nous allons étudier les bases historiques et philosophiques de la laïcité en Turquie. Notre but est de mettre en relief les origines de la laïcité et son évolution en tant que religion politique, opposée à l’Islam traditionnel et politique. Dans la dernière partie de notre travail, nous allons étudier la laïcité en Turquie dans le contexte de la démocratie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, afin de savoir s’il est nécessaire de la redéfinir. / Since the foundation of the Republic of Turkey in 1923 the secularism « la laïcité » is discussed much more than any other topic and its denial meant the denial of Turkish Republic. However, what does secularism mean for Turkey? Is it the reinforcement of elite’s authorities? Or is it the definition of Republic? Nowadays, how do we understand secularism and do we need to redefine it? In Turkey most of the academic works about secularism are still not brining any additional value rather than staying as another description of secularism. The dictionary description of secularism « la laïcité » is that, the state must be natural against all religious beliefs and do not stand as a reference point for any religion. But in practice, the secularism cannot be defined as straight as its definition, it never appears with those sharp borders and in that purity. The factors, which are transforming secularism from a legitimate view to a control mechanism, are its symbols and myths that are considered as part of secularism. Actually, these myths and symbols are forming an undeniable political religion. For that reason most of the previous academic works which are analyzing secularism by considering these myths and symbols as an add-on to the term of secularism, pushed us to look and create a new definition of this concept. In this work, we will analyse the historical and philosophical basis of secularism. We will also trace the origin and the formation of secularism as a political religion opposite to the traditional and political Islam. In this work, we will analyse the historical and philosophical basis of secularism. We will also trace the origin and the formation of secularism as a political religion opposite to the traditional and political Islam.The final part of work will observe secularism in the light of the jurisprudence of the European Convention of Human Rights and, the democracy in order to understand if the notion of secularism in Turkey requires redefinition.

Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations comportent des enjeux économiques, sociaux, financiers, juridiques, patrimoniaux et fiscaux pour les entrepreneurs et dirigeants. L’influence de la fiscalité en ces domaines est une réalité, souvent perçue comme une pression, traduite en contrainte par les dirigeants toujours à la recherche de solutions optimales. La recherche de la neutralité fiscale de l’opération est alors un aspect privilégié dans le processus de prise de décision. Au-delà de cette constatation, le concept de neutralité fiscale trouve une définition large, évolutive et diversement traduite compte tenu des vertus véhiculées par ses principes économiques. Cette neutralité peut être qualifiée de principe lors de déplacements du patrimoine sans contrepartie financière que sont les opérations de fusions et assimilées. En effet, à l’ère des politiques interventionnistes, la frontière entre public et privé s’estompe du fait de l’incitation et de l’orientation fiscale de l’économie. Ce faisant, l’Etat vise ainsi à atteindre un de ses intérêts supérieurs : le développement et la sauvegarde des entreprises nationales. La neutralité fiscale qui s’applique aux fusions et opérations assimilées témoigne de l’existence de règles fiscales dérogatoires spécialement édictées pour atteindre lesdits objectifs. Alors que, s’agissant des déplacements sans contrepartie financières, les choses sont établies depuis un certain temps, en matière de déplacements avec contrepartie financière (ventes de titres et de fonds de commerce), une neutralité dérogatoire « d’exemption » est apparue récemment et favorise ce type de mutation. Ces derniers développements sont apparus pour les mêmes raisons que précédemment mais également pour répondre à la concurrence fiscale internationale.Ainsi, contrairement à sa définition classique qui l’associe aux politiques libérales, la neutralité fiscale peut-être recréée par l’interventionnisme fiscal dans certaines opérations. Les opérations de restructurations nécessitant le déplacement du patrimoine des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sont la traduction de ce constat, particulièrement lorsqu’il est question de regroupement et de concentration. / As part of a company’s development, the need for « transfers of assets and liabilities » is directly related to corporate life and even corporate survival. The complex reality of transferring assets and liabilities follows on from what is commonly called « restructuring ». These operations have economic, company relations, financial, legal and tax implications for entrepreneurs and company managers. The impact of taxation in these areas is a reality that is often perceived as a burden translating as a constraint for company managers ever seeking solutions that are optimal. The search for tax neutrality of the operation is therefore an aspect given priority in the decision-making process. Over and beyond this consideration, the notion of tax neutrality finds a broad, evolving definition reflected in various forms having regard to the benefits conveyed by its underlying economic principles. This neutrality can be qualified as acquired in principle at the time of asset and liability transfers conducted without any financial consideration i.e. mergers and related operations. In this era of interventionist policies, the boundary between public and private becomes blurred subsequent to tax incentives and the fiscal stance taken by the economy. By so doing, the State aspires to achieving one of its overriding interests: the development and safeguarding of national companies. The tax neutrality which applies to mergers and related operations is evidence of the existence of exceptional tax rules specially laid down to reach these objectives. Whereas provisions for transfer operations conducted without any financial consideration have been in place for some time, for operations which do entail a financial consideration (sales of securities and goodwill) dispensational « exemption » neutrality is newly introduced and favours this type of transfer. These recent developments have been prompted by the same reasons as previously, but they are also a response to international tax competition. Therefore, contrary to its conventional definition in which it was associated with liberal policies, tax neutrality can be reproduced by tax interventionism for some operations. Restructuring operations which require the transfer of assets and liabilities of companies liable for corporate tax are the reflection of this observation, in particular when the issue is one of regrouping and concentration.

La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le fait que les États membres n’harmonisent pas leur système budgétaire, dont le rôle est de satisfaire à l’intérêt commun. Toutefois, les tentatives ne manquent pas. Dès la mise en œuvre du Traité de Rome en janvier 1958, les administrateurs fiscaux de la Commission s’efforcent d’harmoniser les systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires entre les États membres afin de créer un véritable espace de libre-échange. La taxe commune sur la valeur ajoutée est ainsi créée en avril 1967, les États membres devant l’adopter au plus tard le 1er janvier 1970. L’application de cet impôt fait alors avancer l’intégration européenne. Le parcours menant à l’élaboration des directives permettant la création de la TVA commune n’est pas simple car les points de vue de la Commission de la Communauté européenne et des États membres autours de la question sur la souveraineté fiscale différent. La Commission veut créer un Marché Commun sans frontière tandis que les États membres, notamment la France, souhaitent mettre en place la neutralité fiscale ainsi qu’un impôt qui sert l’économie, sans pourtant supprimer les frontières. La nouvelle fiscalité, sans proposer une véritable taxe européenne appartenant au budget de la Communauté, a toutefois permis de construire une Europe compétitive. / The European Community has entered a crisis. The cause of this crisis is the fact that the Member States do not harmonise their budgetary systems which would serve the common interest. However, it doesn't mean that there were no past attempts that were made. Since the implementation of the Treaty of Rome in January 1958, the European Commission's tax administrators have tried to harmonise turnover tax systems between Member States in order to create a genuine free trade zone. The common value-added tax was created in April 1967, with the Member States having to implement it by I January 1970 at the latest. The application of this tax would thus advance European integration. The path of formulating directives for the creation of a common VAT is not straightforward. The reason is that the views of the European Commission and those of the Member States are different regarding fiscal sovereignty. The European Commission wants to create a Common Market without borders, while the Member States, notably France, want to implement tax neutrality and also a tax that serves the economy, but without eliminating borders. The new common tax system would enable building a competitive Europe.

Comment parler de sexualité à l’École ? Cette question controversée trouve une première réponse officielle en 1973, dans une circulaire du ministère de l’Éducation nationale intitulée « information et éducation sexuelles » : c'est le début de la politique d'éducation à la sexualité en milieu scolaire en France. Depuis, les réponses apportées à cette même question ont évolué et ont fait l'objet d'affrontements entre différents acteurs. Et si la ligne de front est mouvante, celle-ci se structure toujours autour d'un même enjeu : la définition du public et du privé en matière de sexualité. Cette thèse propose de s'intéresser à cette frontière qui structure la politique d’éducation à la sexualité des années 1970 à nos jours, au prisme de trois histoires qui se déroulent des bureaux du ministère jusque dans la salle de classe. La première intrigue est celle d'un « récit de guerre », où des troupes de volontaires se relaient depuis les années 1970 pour définir ce que l’École a le droit de dire ou non aux enfants. La seconde est une incursion au cœur des stratégies élaborées par les institutions étatiques pour rendre légitime le rôle de l’École dans l'éducation à la sexualité. Enfin, le troisième récit s'apparente à une pièce de théâtre parfois comique, parfois tragique, sans rideau rouge et devant le tableau noir de la salle de classe. / How to talk about sexuality at school ? This controversial question was first officially answered in 1973 in a circular from the Ministry of National Education entitled « Information and sexual education ». This was the beginning of the public policy of sex education in the French school environment. Since then, the answers to this same question have evolved and have been the subject of clashes betweendifferent actors. If the battle line has been shifting, there has been a core stake : the definition of public and private in terms of sexuality. This Ph.D proposes to focus on this boundary that structures sex education policy from the 1970s to the present day, through the lens of three stories that unfold from the ministry's offices to the classroom. The first plot is that of a "war story", where troops of volunteers have been taking turns since the 1970s to define what the School is allowed to say or not to say to children. The second is an incursion into the heart of the strategies developed by state institutions to legitimize the role of the school in sex education. In the end, the third story appears to be a theatreplay, sometimes comic, sometimes tragic. Yet it does not take place on a stage but in front of the blackboard.

Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes. Ainsi une notion fiscale de salarié permet de déterminer le champ d’application de l’impôt. Une notion spécifique de salaire sert à la détermination des bases d’imposition du salarié.De façon plus contemporaine, la fonction incitative de l’impôt est de plus en plus usitée. Elle n’est pas directement liée à une finalité budgétaire. Elle est appréciée parce que l’impôt exerce une contrainte moins violente que l’interdiction ou la punition. Elle permet d’agir sur les comportements des contribuables en les orientant dans un sens souhaité. Or, il apparaît que le revenu fiscal dépend étroitement du revenu salarial. Pour cela, le Législateur a créé des instruments fiscaux pour annihiler les inégalités du marché du travail. Le droit fiscal devient un droit de la régulation du marché du travail. / Tax law is the law related to taxation while labor law is governing the employee/employer’s relationship. This apparent indifference of these two branches of law covers an interdependence due to tax functions. Conventionally, tax has a budget function. Therefore, it puts pressure on taxpayers by its economic impact on their assets. Taxpayers are then tempted to implement tax avoidance techniques, through the disguise of legal concepts. Tax law reacts by devoting independent concepts. Thus the concept of « employee » in tax law allows one to determine the scope of application of the tax field. A specific concept of « pay » is used to determine the employee's tax base. In a more contemporary way, the incentive function of taxation is increasingly used. It is not directly related to a budgetary purpose. It is also appreciated because tax exercice a less violent strain than prohibition or punishment. It has an influence on the behavior of taxpayers by directing them in a desired direction. However, it appears that tax revenue heavily depends on the wage income. For this reason, the legislator has created fiscal instruments to reduce inequalities in the labor market. Tax law tends to become a law regulating the labor market.

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées. / The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies.

Première partie : La pluralité des juridictions : une pluralité assumée et organiséeTitre I : La composition de l’appareil de justiceTitre II : L’organisation des juridictions dans l’optique d’un ordre juridictionnelDeuxième partie : Le juge comorien face aux impératifs de justiceTitre I : Le respect des fondements de la justiceTitre II : Le juge comorien à la jonction d’un pluralisme désordonné / Part 1: The plurality of courts: an assumed and organized pluralityTitle I: The composition of the judicial systemTitle II: The organisation of the courts from the perspective of a jurisdictional systemPart 2: The Comorian judge facing justice dutiesTitle I: The observations of the foundation of justiceTitle II: The Comorian judge in junction of a disordered pluralism