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L'écrit électronique

Senécal, François 08 1900 (has links)
Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu’elles avaient internalisée, elles doivent aujourd’hui comprendre et s’adapter au changement. L’écrit est une de ces institutions. Sa place dans le droit civil est le fruit de centaines d’années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l’écrit devient obstacle alors que les technologies de l’information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. Comment adapter la notion d’écrit – et celles de l’original et de la signature – alors qu’il n’est question que de données abstraites sous forme numérique ? C’est là l’objet de ce mémoire. Suite à une étude de la notion d’écrit dans le temps, de son affirmation à son bouleversement, nous étudierons les outils juridiques (traditionnels ou récents, comme les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle) à la disposition du droit civil pour constamment s’adapter à des situations changeantes. Enfin, dans une perspective plus pratique, nous verrons le traitement qu’ont fait divers législateurs, de l’écrit électronique. Nous terminerons par une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à l’écrit électronique. Les principes étudiés dans ce mémoire sont susceptibles de s’appliquer à d’autres situations similaires. / Information technology has completely modified our way of learning, socialising, reading and writing. These changes have also affected numerous institutions. Developed over many years and adapted to a reality they internalised, they now have to understand the nature of the changes taking place and adapt to them. The legal concept of “writing” is such an institution. Its place in the realm of civil law is the result of hundreds of years of cohabitation. The legal system has found a great ally in “writings”. However, although “writing” has been seen as an enabler in the past, the use of information technologies in legal circumstances has turned it into an obstacle. How are we going to adapt the notion of writing – and those of original and signature – when talking about digital data ? This is the topic of our thesis. Following a historical study of the concept of “writing”, from its inception to its current state of crisis, we will analyse the legal tools made available to civil law (whether they be traditional or recent, such as the technological neutrality, and functional equivalence principles) in order to adapt to a constantly changing technological landscape. On a more practical level, we will study how different legislators have addressed electronic documents. Our study will conclude with an analysis of Quebec legislation pertaining to electronic documents. The principles studied in this thesis should be applicable to other similar situations.
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Structure et propriétés électroniques de nanotubes de carbone en solution polyélectrolyte

Dragin, Fabienne Christelle January 2009 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Comprendre l'incompréhensible : l'interprétation de la société, de Weber à Adorno

Cornut St-Pierre, Pascale January 2009 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Les visées de l'enseignement de la philosophie au collégial d'hier à aujourd'hui

Schneller, Félix 11 1900 (has links)
No description available.
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La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché / Taxation and Market - From Fiscal State to market taxation

Pezet, Fabrice 28 November 2017 (has links)
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat et le contribuable. Au fondement de la notion d’ « Etat fiscal » (ce que la doctrine allemande appelle Steuerstaat), cette relation structure l’organisation du système fiscal, tenu de prendre en compte les facultés contributives, c’est-à-dire la capacité à payer des contribuables au regard de leur situation face à l’impôt. L’affirmation progressive de la portée fiscale du marché intérieur conduit à remettre en cause l’exclusivité de cette relation pour contraindre les systèmes fiscaux à se conformer aux objectifs propres au marché intérieur. Justifiée par le principe de primauté du droit de l’Union européenne, la « fiscalité de marché », c’est-à-dire un ensemble de règles fiscales accompagnant la construction et le bon fonctionnement du marché intérieur, fragilise les principes constitutifs de l’Etat fiscal. Alors que les principes de la « fiscalité de marché », nés de la portée fiscale des libertés de circulation et de l’objectif de concurrence libre et non faussée, suivent la logique propre au marché intérieur, l’Etat fiscal est centré autour du contribuable. Il est nécessaire d’analyser la relation entre ces deux logiques potentiellement conflictuelles en recherchant si les principes fondamentaux de l’Etat fiscal sont incompatibles avec ceux de la « fiscalité de marché » . La « fiscalité de marché » contribue à une transformation du fonctionnement de l’Etat fiscal par l’affirmation d’une obligation de neutralité sur le marché. Toutefois, elle n’en remet pas en cause les fondations, particulièrement la prise en compte des facultés contributives par le législateur fiscal. La pérennité de l’Etat fiscal invite alors à s’interroger sur les moyens d’organiser sa coexistence avec les principes de la « fiscalité de marché ». / National tax systems are usually built upon the relation between State and Taxpayers. Laying at the foundations of the Fiscal State (what German doctrine calls Steuerstaat), this relation structures the very organization of the tax system which has to take taxpayer’s ability-to-pay into account. The affirmation of the fiscal scope of Internal market has led to question this relation’s exclusivity to force national tax systems to comply with Internal market’s goals. Based on the principle of primacy of the European Union Law, “market taxation” (fiscalité de marché), i.e. a whole set of tax rules going with the construction and the proper functioning of the Internal Market, weakens Fiscal State’s main principles. While “market taxation”’s principles are based on the fiscal scope given to freedoms of movement and undistorted competition and follow the Internal market’s goals, the Fiscal State is centered around the taxpayer. It is necessary to assess the relation between these possibly conflictual rationales by researching whether Fiscal State’s main principles go against those of “market taxation”. “Market Taxation” effectively leads to deep changes in the functioning of tax systems by enforcing a whole neutrality on the market. Nevertheless, Fiscal State’s foundations, in particular the legal obligation of taking taxpayers’ capacity-to-pay into account, are not disputed. Fiscal State’s continuity invites to examine how to organize its coexistence with “market taxation”’s principles.
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Voir la guerre venir : la Première Guerre mondiale vue par The New York Times (1914-1917)

Couture, Julien 08 1900 (has links)
No description available.
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Pour une culture de la participation des publics : les stratégies médiatiques d’Al Jazeera. Étude sémiotique des vidéos promotionnelles et du site web participatif Sharek : Al Jazeera face à la guerre de Gaza (2009) et aux révolutions arabes (2011) / For a culture of public participation : media strategies of Al Jazeera. Semiotic studies of promotional videos and of the platform Sharek : Al Jazeera during the Gaza war (2009) and arab revolutions (2011)

Mansour, Dana 04 April 2018 (has links)
Dans le monde arabe comme partout dans le monde, le numéro d’utilisateurs des réseaux sociaux ne cesse de croître reléguant ainsi le vieux media au second plan. Ce nouveau media par son accessibilité, est devenu le nouveau lieu de pèlerinage où se rencontre tout chercheur de la vérité. Or, malgré l’absence d’une vraie crédibilité des institutions médiatiques arabes, Al-jazeera était la seule chaîne qui a su gagner la confiance des spectateurs et qui a réussi à regrouper autour d’elle des millions de fidèles arabophones. Durant les révolutions arabes, le quêteur de la vérité a été témoin d’une concurrence de taille entre ces deux sacrées plates-formes, imposés comme alternatif susceptible de satisfaire la soif de l’homme pour la liberté longuement absente dans le media tout comme en société. Cette étude a donc pour ambition d’étudier la rivalité et puis la réconciliation entre « vieux media » en l’occurrence la chaîne satellitaire et les nouveaux medias (les réseaux sociaux) durant le printemps arabe. Il s’agit également d’analyser l’analogie entre la révolution en terre arabe et celle en ligne et d’examiner le potentiel de chacun à provoquer un changement sociopolitique commun. / The co-production of information with the Arab viewer has always been the directive editorial line that distinguished the Qatari channel Al Jazeera since its creation in 1996. Over the years, the recipe has paid off, making Al Jazeera the most watched international news channel in the Arab world. The strategic choice of the channel to make the Arab spectator, long marginalized in the media, an ally is explained by a desire for legitimacy by the emir Hamad ben Khalifa al-Thani especially after the coup against his father in 1995. Nevertheless, cutting off from the old regime imposes substantial changes. With the first political debates on Al Jazeera, the status of the Arab viewer changes dramatically. They become actors and participate with their questions and comments at the cost of a simple phone call. But at the same time, Al Jazeera becomes the enemy of the Arab regimes. Over the years, the Qatari channel won the trust of many viewers, especially during its coverage of major crises in the Arab world, like the second Intifada in 2000 and the American invasion of Iraq in 2003. Through its media coverage from the ground in hot zones, it differentiates itself from other news channels. The year of 2011 was a major turning point in the history of the channel. From day one, Al Jazeera covered the rising demonstrations in the Arab countries. The declared war of autocratic regimes against Al Jazeera does not prevent it from covering stories. Aware of the contributions of digital media, the channel gives spectators the means to participate in the creation and circulation of information. The promotional videos of Al Jazeera are a concrete example. Throuh their short form which enables them to travel from one medium to another; they become an object of media activism. As for the digital platform Sharek, it shows how the channel involves the Arab spectator in the process of spreading and archiving information.
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Division par sexe, hiérarchisation des statuts et socialisation corporelle dans les clubs sportifs de judo : vers une neutralisation situationnelle / Gender division, statuses stratification and socialisation of the body within judo sport clubs : towards a situational neutralization

Klein, Emmanuelle 27 September 2013 (has links)
Le cadre de pratique du judo est spécifique et met en scène des éléments qui rendent l'étude des divisions par sexe dans les clubs sportifs de judo particulièrement intéressante. En effet, la socialisation corporelle et l'assimilation des codes non-officiels de la pratique visent à asexuer les corps et les judokas et de ce fait, favorisent l'apparition de relations de sexe neutralisé entre les pratiquants. Ainsi, à partir d’une analyse situationnelle de la division par sexe, nous avons pu mettre en exergue que les statuts sexués sont placés en retrait, au profit de ceux directement en lien avec la pratique ou les individus eux-mêmes. A ce titre, les judokas endossent une pluralité de statuts, qui se voient imbriqués et combinés les uns aux autres. Leur prise en compte dépend de la relation en cours : de ce point de vue, les relations entre judokas dans les clubs sportifs de judo s'articulent à partir d'une hiérarchisation de leurs statuts et des rôles qui y sont associés. / The framework for the practise of judo is a particular one; it stages elements that make the study of gender division in judo sport clubs particularly interesting. Indeed, the socialisation of the body and the integration of non-official codes of the sport aim at de-Gendering the bodies and the judokas, thus promoting the emergence of neutralized gender relations between judokas. From a situational analysis of the gender division, it was then possible to highlight the fact that gendered statuses are set in the background, in favour of those directly related to the practise of the sport or to the individuals themselves. In this respect, judokas take on a plurality of statuses, which are interlinked and combined with each other. Taking them into account depends on the ongoing relation: from this point of view, the relations between judokas in judo sport clubs revolve around a stratification of their statuses and of the roles associated with them.
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Droit fiscal et concurrence / Tax law and competition

Fontaine, Fabien 30 October 2014 (has links)
Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel. En pratique un tel biais concurrentiel résulte de critères d’imposition ratione materiae ou personae qui décorrèlent la charge fiscale de l’avantage concurrentiel, lequel détermine à lui seul l’issue du jeu concurrentiel, et est réductible à l’avantage en valeur ajoutée. Dit de manière plus analytique, le droit fiscal est distorsif de concurrence lorsqu’il traite certains concurrents ou actes concurrents de manière différenciée, soit de jure, soit de facto, c’est-à-dire en fonction de leurs caractéristiques économiques, dans la mesure où une telle différenciation ne recoupe pas les différences de valeur ajoutée. Le jeu concurrentiel est par ailleurs un instrument du droit fiscal, qui définit un principe dit « de pleine concurrence » pour déterminer objectivement la base imposable d’échanges intragroupes. Ce principe, qui emporte des effets importants en droit commercial et en droit de la concurrence, permet en outre d’exposer empiriquement les distorsions de concurrence naissant d’une méconnaissance de la valeur ajoutée propre à chaque contribuable. Au final, la distorsion fiscale de concurrence apparaît bien comme une affaire de critère d’imposition ; cette dimension juridique pose nécessairement la question de la réception de cette distorsion par le droit positif. magistère de fait dessine ainsi une norme matérielle de concurrence qui affecte le droit fiscal. Ainsi, en droit interne, la teneur et la mise en oeuvre du principe d’égalité devant l’impôt repose de manière croissante sur des analyses concurrentielles spontanées du juge de l’impôt et du juge constitutionnel, dont la seule limite paraît être une approche abstraite de l’égalité et une grande latitude d’appréciation laissée par ces derniers au pouvoir fiscal. Ce rapport d’influence se double d’une véritable instrumentalisation du droit fiscal sur le terrain du droit économique, qui subordonne la fiscalité à sa propre finalité concurrentielle. En effet, le droit de l’Union européenne recourt de manière étendue et explicite à l’analyse concurrentielle dans son contrôle de conventionalité du droit fiscal, en s’opposant aux mesures fiscales internes susceptibles, par une atteinte à l’obligation de traitement national ou une concurrence fiscale déloyale, de mettre en échec l’intégration économique européenne. Appliquant au droit fiscal un prisme purement économique ne présentant que des égards très limités pour les objectifs et méthodes fiscales, le droit de l’Union européenne porte en germe la censure de toute politique fiscale, même indistinctement applicable, à raison de son objet mais plus encore de ses effets anticoncurrentiels. L’expression ultime de l’instrumentalisation du droit fiscal par la concurrence réside dans la jurisprudence qui commande l’imposition au seul regard des distorsions de concurrence naissant de son absence, faisant de la concurrence une source d’imposition. / The relationship between competition and tax law, defined as a means of setting the tax burden for corporations, is far-reaching and complex. Competition is undoubtedly shaped by tax law, insofar as tax expenditures and regular tax provisions may adversely affect the outcome of competition on a given market. Specifically, competition may be distorted by tax criteria that unalign the tax burden from the competitive advantage which determines the market outcome, and which can be defined as the difference in added value between competitors. A more analytical expression of this would be that the criteria setting the tax burden distort competition - either de jure or de facto - when they provide for a specific tax treatment of certain competitors or competing operations. Furthermore, pursuant to the arm’s length principle, competition can be considered as an instrument for tax law, insofar as it is used as a tool for setting intragroup tax bases. The arm’s length principle, which falls under anticompetitive pricing rules, evidences the distorsion of competition that stems from disregarding taxpayers’ respective added values, thereby empirically confirming that tax capacity and added value should be aligned in order for tax law to be competition-neutral. Accordingly, tax distorsions of competition are a question of tax criteria; this legal dimension begs the question of whether such distorsions are characterized and regulated by statute and /or case law.A first observation would be that competition increasingly applies to tax law, marginally via competition law (which is a paradox), but more profoundly and widely as the defining influence behind a number of provisions and principles that govern tax law. That competition is accordingly instrumental for these norms would tend to make of competition a substantive norm for tax law. The French principle of equality before tax increasingly factors full-fledged competition analyses in the tax and constitutional courts’ appreciation of the competitive effects of tax provisions, but its scope is curtailed by an overly abstract conception of equality and, overall, a reluctance to challenge the legislator’s policy decisions. This influence, characterized in French law and conducive to tax being affected by the objective of free competition, also entails the instrumentalization of tax law in the field of economic law, which imposes on tax law its own competitive objectives. Indeed, EU law provides a wider and more explicit use of competition analysis in its appreciation of the lawfulness of tax law, by precluding provisions which, through discrimination on the grounds of nationality or unfair tax competition, conflict with the European economic integration. Specifically, tax provisions are tested for anticompetitive object and / or effects, with their fiscal objectives or methods being mostly disregarded in this respect, to the extent that anticompetitive effects can be viewed as the ultimate governing principle for tax law. This is conducive to the instrumentalization of tax law by competition, with far-reaching implications for tax policies and their underlying criteria. Ultimately, tax law is instrumentalized by competition in the case-law that warrants taxation on the grounds of the distortions of competition that would arise from its absence, effectively making competition a source of taxation
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Les aspects internationaux de la TVA en Thaïlande / The International aspects of VAT in Thailand

Buppawan, Papot 01 December 2017 (has links)
Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de TVA, est aujourd’hui à l’origine de nombreuses difficultés qui restent à résoudre. Dans la perspective de l’adaptation des règles régissant l’application du système thaïlandais de TVA à ces nouvelles réalités économiques, l’étude portant sur les « aspects internationaux de la TVA en Thaïlande » a pour ambition de présenter, à travers une analyse approfondie des aspects substantiels et procéduraux des réglementations fiscales thaïlandaises en la matière, leurs principaux éléments caractéristiques, en vue d’une mise en comparaison avec les principes généraux ou les bonnes pratiques recommandées par les organisations internationales. La démarche adoptée devait ainsi permettre d’identifier les faiblesses ou les insuffisances du système actuel et de formuler, à l’issue de ce diagnostic, des propositions pour l’amélioration de la TVA en Thaïlande / Introduced in 1992 as a replacement for the old business tax, value added tax (VAT) currently accounts for the essential part of the tax revenues in Thailand. In addition to the importance of such form of taxation in terms of revenue, the choice of tax reform in favour of VAT was seen as a necessary way to achieve greater tax neutrality with respect to treatment of cross-border transactions. However, in the context of the globalization of trade and the emergence of the intangible economy, the application of VAT to international trade of goods and services has caused a lot of important tax issues which are yet to be resolved. With a view to ensure successful adaptation of international taxation rules under the Thai VAT system to an ever-changing economic environment, the study on the "international aspects of VAT in Thailand" seeks to explore, through an in-depth analysis of the substantive and procedural aspects of the relevant tax rules, the main features of the international application of the Thai VAT system. The analysis of these features which shall then be examined, in light of general principles of taxation or best practices recommended by international organisations, should allow to identify the weaknesses or shortcomings of the current system and to offer suggestions for improvements of VAT in Thailand

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