Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises. / Multinationals have to respect the arm's length principle. Each state has his own regulation. The states had taken national regulations for an international problem. Now, the coutries try to resolve this by international cooperation.

La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre d'observateurs imputent les désordres majeurs de la régulation des prix de transfert à l'imprécision des règles qui la sous-tendent et à l'absence d'autorité mondiale contre la concurrence fiscale dommageable. En réponse, nous supposons que le principe de pleine concurrence ne se limite pas à la définition usuelle qui en est donnée. Nous montrons qu'il peut être considéré comme élément d'une norme universelle destinée à neutraliser les effets des particularismes fiscaux sur les échanges économiques internationaux. Une telle hypothèse fournit le critère d'évaluation des législations nationales et de a pertinence des politiques de prix de transfert des groupes. Nous analysons ensuite la législation et la jurisprudence française, et montrons qu'une transposition réelle du principe de pleine concurrence ne peut se résumer à copier l'article 9 § 1 des conventions modèles, mis suppose d'en traduire le contenu et l'esprit en instaurant les conditions d'une coopération réelle entre les acteurs. Nous exposons également la dialectique entre les lacunes de la régulation des prix de transfert et les tendances normatives à l'œuvre dans le monde entier, qui malgré leur hétérogénéité sont parfois présentées en réponse à la question des prix de transfert Nous fournissons une grille de lecture du plan BEPS et du développement des limitations légales imposées par les Etats ainsi que des obligations de conformité fiscale (compliance). Enfin, nous montrons que la reconstruction d'une régulation des prix de transfert en référence à la nonne universelle donnerait l'occasion d'instaurer un véritable partenariat entre l'Etat et les parties prenantes, ouvrant la voie vers une nouvelle manière de discuter la loi. / This doctoral thesis deals with the tax aspects of transfer pricing. ln the context of a globalized economy where the transfer pricing policies and legislations are at stake, it raises the question whether proper instruments of regulation can be set, and if the law is the adequate tool to that end.Indeed, numerous people consider that the major disorders in the regulation of transfer pricing stem from the Arm's Length Principle itself, due to its lack of economic precision and the absence of a global authority against harmful tax competition.To address the issue, we assume that there is more to the Ann's Length Principle than its common definition. Indeed, we show that it can be considered as part of a universal law aimed at neutralizing the effects of the tax differences in the international economic exchange. Such an assumption provides for a criterium to assess the quality of national legislations as well as the relevance of the groups' transfer pricing policies.By analyzing the French legislation and case law, we show that a thorough implementation of the Ann's Length Principle implies not only to copy article 9 § 1 the convention models, but more generally to capture its content and essence by setting the conditions for a proper cooperation between actors. We also explain the relationship between the lacks in the regulation of transfer pricing and the process of setting new rules that takes place around the world, describing the rationale of the BEPS plan and of the various limitations and compliance obligations that Governments impose to the taxpayers. Lastly, we show that building a national legislation with reference to the universal Ann's Length Principle implies a true partnership between the Government and all stakeholders, paving the way to a new manner of debating the law.

De façon à réduire les problématiques de circulation causées par la construction et l'entretien des ponts, les dalles de pont préfabriquées sur leur pleine épaisseur sont une alternative prometteuse à la dalle de béton conventionnel. Ce mémoire présente le développement d'un système de dalles de pont préfabriquées nervurées en béton de fibres métalliques (BFM). L’utilisation de BFM permet des dalles plus minces avec un poids beaucoup plus léger qui peut être intéressant pour certaines opérations. Le concept est d’abord validé par des tests sur des éléments de dalles et de poutres. Des essais en grandeur réelle sont ensuite effectués pour évaluer la performance de la dalle, des nervures et de deux types de joints de tablier. Il est conclu que la dalle proposée est adéquate pour supporter les charges de conception du code canadien et qu’elle peut être jusqu'à 50% plus légère qu'une dalle conventionnelle de 200 mm.

La pleine-conscience (mindfulness) est un concept plurimillénaire fondamental dans les traditions méditatives. C’est aujourd’hui un construit psychologique faisant l’objet d’une littérature importante et une technique thérapeutique éprouvée, notamment dans la réduction du stress et la prévention de la rechute dépressive (Bishop et al., 2004 ; Brown, Ryan et Creswell, 2007 ; Grossman et al., 2004). La mindfulness et ses effets sur les pratiques de management font l’objet d’un nombre de recherches limité (Dane, 2010 ; Good et al., 2016). La thèse que nous défendons est que la mindfulness est un construit psychologique qui est doublement bénéfique aux managers : d’une part en soutenant un rapport plus équilibré au travail, d’autre part en favorisant l’adoption de comportements de leadership plus positifs et performants (leadership transformationnel, authentique ou servant). Notre recherche mobilise une méthode mixte. Une revue systématique de littérature permet de baliser ce champ émergent. Une quasi-expérimentation sur 7 managers d’une entreprise industrielle, menée pendant 2 ans selon un protocole qualitatif longitudinal, rend compte des évolutions observées en termes de rapport au travail et de style de management. Enfin, un modèle utilisant les formes positives de leadership comme médiateurs de la relation mindfulness / performance est proposé. Deux études quantitatives sont menées pour tester le modèle. Les données défendent la thèse selon laquelle la mindfulness est une ressource mobilisable pour induire des comportements organisationnels positifs. / Mindfulness is a fundamental concept which has existed since the dawn of time in meditative circles. These days it is a psychological construct that is the focus of much writing, and tested therapeutic technique, notably in stress reduction and in depressive relapse prevention (Bishop et al., 2004 ; Brown, Ryan et Creswell, 2007 ; Grossman et al., 2004). Mindfulness and its effects on management practice are the focus of a limited number of studies (Dane, 2010 ; Good et al., 2016). Our hypothesis is that mindfulness is a psychological construct that is doubly beneficial to managers: on the one hand, by supporting a more balanced approach to work, and on the other hand, by promoting the adoption of more positive and better performing leadership models (transformational, authentic, servant). Our research makes use of a mixed methodology. A systematic literature review enables us to define this emerging field. An informal study of 7 business managers carried out over 2 years and following a longitudinal qualitative protocol identified changes in terms of work relationships and management styles. Finally, a model using positive types of leadership as mediator variables in relationships between mindfulness and performance is recommended. Two quantitative studies were carried out to test the model. The data support the hypothesis that mindfulness is a resource that can be used to bring about positive organizational behaviour.

La présente recherche a pour objet d’élaborer un mécanisme explicatif des effets de la pleine conscience sur l’expérience et les pratiques managériales. Pour cela nous avons mobilisé une littérature croisant la pleine conscience et le manager. La question de recherche est formulée à partir d’un double constat. D’une part, la recherche qui s’intéresse à la pleine conscience en gestion est récente et ne propose pas d’approche explicative empirique des liens entre pleine conscience et effets dans les organisations. D’autre part, les travaux concernant la pleine conscience ne s’intéressent pas aux pratiques des managers. Notre recherche s’inscrit dans un paradigme interprétativiste, développe une approche abductive et propose un modèle théorique « enraciné », au sens de Glaser et Strauss (1967). Sur la base d’une approche exploratoire hybride et qualitative, la méthode combinée de l’étude de cas et de la recherche-action, mise en œuvre par un protocole de développement de la pleine conscience de treize managers au sein de deux organisations différentes, permet d’établir une typologie d’effets perçus de la pleine conscience sur l’expérience et les pratiques managériales, et de proposer un mécanisme explicatif de ces effets. Le mécanisme mis en lumière par l’étude met en avant la création d’un espace de liberté qui a trois effets principaux sur l’expérience managériale : le développement de l’intelligence émotionnelle, la réduction du stress et une plus grande confiance en soi. Ces changements impactent trois pratiques managériales avec le développement d’une communication moins conflictuelle, plus à l’écoute, un changement de posture managériale avec plus de délégation mais aussi plus de proximité relationnelle, et enfin une plus grande capacité d’organisation et de priorisation. Ces changements, corroborés par les collaborateurs, induisent un renforcement de leur bien-être et de leur motivation ainsi qu’une réduction de leur stress au travail. La recherche met en lumière l’influence de la pleine conscience sur le quotidien du manager et par-delà, l’importance du maintien d’un espace de liberté pour les managers dans un contexte contraint tout comme celle de la gestion des émotions sur le lieu de travail. / The purpose of this research is to develop a mechanism to explain how mindfulness affects how middle managers experience and carry out their managerial role. We first reviewed a corpus of literature on mindfulness and middle and first line managers. The research question arises from a twofold observation: firstly, existing research into mindfulness and management does not offer an explanatory approach to the relationship between mindfulness and its impact in organizations and, secondly, the research on mindfulness has not examined the leadership practices of middle managers. Our research follows an interpretative paradigm and develops an abductive approach in order to propose a grounded theory as suggested by Glaser and Strauss (1967). We applied a hybrid exploratory and quantitative approach based on case studies and action research implemented through a protocol of mindfulness development of thirteen managers in two different organizations. This enabled us to classify the perceived effects of mindfulness on managerial perceptions and practices and to propose an explanatory mechanism for how these effects come into play. This mechanism shows how mindfulness can free managers from reactive behavior patterns at work, allowing them to develop their emotional intelligence, reduce stress levels and gain greater self-confidence. By changing the participants’ experiences as managers, mindfulness changed their managerial practices in three key areas: they learned to communicate in a less conflictual manner and listen more to their professional entourage, they tend to delegate more and have developed closer relationships with their teams, and they have improved their ability to organize and prioritize their work. These changes were corroborated by their teams who reported improved motivation and well-being as well as less work-related stress. The research underscores the influence of mindfulness on the day-to-day experience of managers, the importance of taking into account emotions in the workplace and the need to give managers working under strong professional constraints greater liberty.

RésuméLes études cliniques et expérimentales ayant recours à la méditation de Pleine Conscience (PC) ont démontré l’efficacité de cette procédure dans l’amélioration de nombreuses manifestations psychopathologiques (anxiété, dépression), ainsi que dans la prise en charge des détresses émotionnelles provoquées par les pathologies chroniques (douleur, psoriasis). Ces prises en charge ciblent prioritairement les interactions dysfonctionnelles que le sujet initie et/ou perçoit avec les évènements internes et externes qu’il rencontre, et s’inscrivent donc dans la théorie des systèmes complexes. Cette théorie s’intéresse à l’entre rapport actif ou entre accordage (Abram, 1996) qui permet l’émergence d’une spécification mutuelle (Varela, 1993) du sujet et de son monde, et qui considère que le fait de jouer modifie les règles du jeu (Gleick, 2008).L’objectif de cette thèse est d’adapter un programme MBCT (mindfulness based cognitive therapy) pour une population de patients âgés douloureux chroniques, et d’évaluer sa faisabilité et son efficacité sur l’intensité douloureuse, la fonctionnalité et la régulation émotionnelle.L’adaptation proposée est attentive à la fois aux spécificités des personnes âgées qui manifestent une diminution de leurs ressources attentionnelles, mais aussi aux déterminants singuliers de ce type de programme qui entraine l’attention et la capacité à passer d’un mode opératoire discursif-analytique à un mode opératoire sensori-perceptif.Une des originalités de l’étude est d’adopter une méthode mixte, quantitative et qualitative, pour tester « si ça marche » et « comment ça marche » selon le sujet lui-même (Masson & Hargreaves, 2001).Les résultats rapportent que 86.1 % des participants ont complété le programme de 8 semaines et continuent à s’entrainer seuls trois mois après. Les résultats quantitatifs ont démontré des améliorations au niveau de l’intensité de la douleur, de la fonctionnalité avec la douleur, et une augmentation de l’utilisation des stratégies de régulation émotionnelle internes fonctionnelles qui demandent un effort volontaire conscient, et facilitent l’accomplissement des objectifs et du bien-être. Les résultats qualitatifs distinguent différents thèmes reflétant les effets bénéfiques du programme selon les participants. Le thème principal rapporté par tous les participants est « l’attention », elle-même liée à l’« apaisement émotionnel » et aussi très souvent à un changement graduel ou radical dans la relation avec les évènements et/ou une « autre vision ».L’adaptation du programme MBCT pour des personnes âgées souffrant de douleurs chroniques est donc faisable et efficace. Un des leviers thérapeutiques semble être l’entrainement attentionnel qui permet de développer une certaine qualité de l’état attentionnel. Cette qualité de l’attention faciliterait un ajustement plus écologique, reflété par l’apaisement émotionnel. / AbstractClinical and experimental studies using Meditation Mindfulness (MM) have demonstrated its effectiveness in improving many psychopathological symptoms (anxiety, depression), and emotional distress caused by chronic diseases (pain, psoriasis).These therapeutics primarily target the dysfunctional interactions initiated and/or perceived by the subject in relationship with internal and external events he encounters. They refer to the theory of complex systems, which focuses on adjustment and on emergence of mutual specification (Varela et al., 1993) between the subject and its environment, and think that playing changes the rules of the game (Gleick, 2008).The aim of this PhD research work is to adapt a MBCT (mindfulness based cognitive therapy) program for chronic pain older adults, and evaluate its feasibility and efficacy on pain intensity, function and emotional regulation.The proposed adjustment takes into account both the age related specificities on attentional resources, but also the program’s characteristics about training of attention and training to switch from linguistic-analytical to sensory-perceptual processing.One original feature of the study is the use of an integrated methodology, quantitative and qualitative, to test "if it works" and "how it works" as described by participants themselves (Masson & Hargreaves, 2001).The overall completion rate was 86.1 % at the end of the program (8 weeks) and the majority of participants continued to meditate at 3 months after the end of the program (3-month follow-up), suggesting that this intervention was feasible and acceptable in chronic pain older adults. Based on quantitative analyses results, the program appeared to have a beneficial effect on pain intensity, physical function and the internal and functional emotional regulation strategies. These specific strategies are those who require the greatest effort, need conscious voluntary process, facilitate the accomplishment of one’s goal and promote well-being. Based on qualitative analyses results, the main process involved in therapeutic change is the core theme “attention” always coupled with an “emotional appeasement”, and very often with “radical transformation” and “other vision”.This work demonstrates that an adapted MBCT program is feasible in CP older adults. The core theme “attention” seems to be the therapeutic lever of the adapted MBCT in CP older adults. The attentional training would enable to develop an attentional quality, allowing for ecological adaptation and reflected by emotional appeasement.

La thérapie de pleine conscience est considérée comme la nouvelle orientation de la thérapie cognitive comportementale. Elle trouve son origine principalement avec le travail de Kabat-Zinn (1979- 2009), le président du centre CFM : Centre for Mindefulness in médecine, qui a montré que la thérapie de pleine conscience est une thérapie autonome capable de diminuer des symptômes pathologiques et influencer la personnalité pour aboutir à des changements cognitifs parfonds. Dans notre travail l’anorexie mentale a été choisie comme une pathologie pouvant être traitée par cette thérapie, ce qui n’avait pas été effectué jusqu’à présent. Les séances se sont déroulées avec des patientes hospitalisées à Lyon et à St. Etienne. Les résultats obtenus ont montré que la prise en charge par « la pleine consciences », a fait diminué les symptômes pathologiques d’anorexie mental (physique, psychique et cognitifs), et que les patientes, après la thérapie, ont présenté un locus de contrôle interne par rapport au début de thérapie et par rapport au groupe contrôle ; qu’elles utilisent moins le coping émotion et plus le coping problème et le coping soutien social par rapport au début la thérapie et par rapport au groupe de contrôle. / The Mindfulness therapy is considered the new direction of cognitive behavioral therapy. It started mainly with the work of Kabat- Zinn (1979 - 2009) President of CFM Centre: Centre for Medicine in Mindefulness where he interested in managing stress using mindfulness. This study is an attempt to make the therapy of mindfulness as an independent therapy by itself is able to reduce disease symptoms and influence on personality to cognitive changes Profound. It targets to show that this type of therapy is far from being a simple tool to manage stress. Anorexia nervosa has been selected as pathology to be treated by this therapy, which held its session in patient hospitalized in Lyon and St. Etienne. The results showed that the treatment with the Mindfulness had reduced the pathological symptoms of anorexia nervosa (physical, emotional and cognitive), and that patients, after therapy, had became with a locus of control internal Compared with the beginning of treatment, and with the control group, they used less the coping emotional and coping problem and coping social support compared with the start of therapy and the control group.

Le droit de la concurrence connaît une évolution fondamentale. Le contentieux prouve incontestablement que le débat initial sur l’existence d’une infraction a été remplacé par celui sur l’amende. Or, au centre du débat sur l’amende, se trouve la pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission européenne infligeant une amende. En droit de l’Union, cette compétence est donnée au juge dans le droit primaire, par l’article 261 TFUE et dans le droit dérivé, par l’article 31 du règlement n°1/2003. Le juge peut supprimer, réduire ou majorer l’amende infligée. D’un côté, les pouvoirs conférés au juge par les textes sont vastes, ce qui laisse place à une jurisprudence imprécise, qui divise, tant à propos des conditions que de l’exercice de la pleine juridiction. D’un autre côté, alors qu’en droit de l’Union, la pleine juridiction renvoie à une compétence du juge sur le montant de l’amende, en droit du Conseil de l’Europe, la pleine juridiction correspond à un standard de contrôle qu’exerce le juge sur la décision adoptée. La question qui innerve cette étude reste celle de savoir si, en droit de l’Union, la compétence de pleine juridiction exercée par le juge satisfait-il au standard de contrôle de pleine juridiction, au sens de la Convention ? C’est, d’une part, le constat que la pleine juridiction, en droit de l’Union, souffre d’une conception désormais faussée. D’autre part, parce que la jurisprudence n’est pas uniforme, c’est une application dynamique de la pleine juridiction qui est encouragée, à travers un modèle de solutions pratiques applicable de manière systématique, dans un but de plus de cohérence et de sécurité juridique / EU competition law has fundamentally changed. The developments in competition litigation prove clearly that the initial debate about breaches of substantive competition law has now been replaced by a debate over the fine. The EU courts’ unlimited jurisdiction is now central to the debate over fines. In EU law, unlimited jurisdiction of the Court of justice regarding the penalties is granted by article 261, TFEU and by article 31, regulation no1/2003. On one hand, the powers granted to the EU courts are broad and vague. Which means unlimited jurisdiction results from a case-law construction of an evolutive and open nature. On the other hand, under human rights law, unlimited jurisdiction is a standard of control while under EU law, unlimited jurisdiction is merely a competence over the level of the fine. Therefore, the underlying question remains whether the judicial review in EU law does comply with the criteria of unlimited jurisdiction as established by the ECtHr? The objective of this study is to bring light to the fact that the definition of unlimited jurisdiction in EU law is blurred based on the misapprehension of its nature and more importantly, given the conflicting case law in this matter, we would like to promote a dynamic approach of the EU courts’ unlimited jurisdiction through practical solutions in a systematic perspective in the interests of legal certainty and judicial coherence

Depuis une trentaine d’années, la méditation a fait une entrée fracassante dans nos vies. En renaissant sous le nom de pleine conscience, ou « mindfulness », elle est aujourd’hui mobilisée dans de nombreux contextes comme le travail, la prison ou l’hôpital. L’objectif de ce mémoire est de comprendre comment la méditation a pu s’implanter durablement dans un régime temporel marqué par l’accélération et la rentabilité, alors que la philosophie sur laquelle s’arc-boute cette pratique se situe aux antipodes de la vision consumériste de notre société. Comme d’autres pratiques de bien-être importées d’Asie, la méditation a dû s’ajuster aux besoins et aux aspirations occidentales. À travers son déploiement au sein de contextes variés et la façon dont elle est distribuée au sein de plusieurs professions, elle a subi des adaptations qui entrent parfois en contradiction avec ses valeurs telles qu’elles avaient été pensées initialement. À la frontière du bien-être, de l’économie et de la spiritualité, la pleine conscience cristallise les défis qui sont en jeu lors de la marchandisation d’une activité nouvelle. / It’s been thirty years since meditation made a dramatic entrance into our lives. Rebranded under the name « mindfulness », meditation has found her place in many environments, such as the workplace, the carceral system or the hospital sector. The objective of this thesis is to understand how meditation sustainably implanted itself in a modern setting that relies on acceleration and profit, although the philosophy it relies on is in direct conflict with the consumerist vision of our society. As other « well-being » practices imported from Asia, meditation knew how to adjust to the occidental needs and aspirations. During its expansion in the hearts of many diverse environments and the way it is distributed in several professions, it has gone through some changes that are sometimes in contradiction with its original values. Well-being, economy and spirituality are now at a crossroad and meditation marks down the challenges that arise from the commodification of a new activity.

Le trouble cognitif léger amnésique (TCLa) est caractérisé par un déclin de la mémoire épisodique plus important que ce qui est attendu pour l’âge et le niveau de scolarité, sans interférer significativement avec le fonctionnement. Chaque année, 10 à 15 % des adultes âgés avec TCLa développent la maladie d’Alzheimer (MA). Le stress figure parmi les prédicteurs de la progression du TCLa vers la MA et ce, possiblement via les effets neurotoxiques des hormones de stress telles que le cortisol. Les interventions basées sur la pleine conscience (IBPC), démontrées efficaces pour réduire le stress au plan psychologique et physiologique (c.-à-d., cortisol), représentent une approche novatrice intéressante dans le contexte de la prévention du déclin cognitif associé à la MA. L’objectif de ce mémoire doctoral était d’évaluer les effets d’une IBPC sur le stress au plan psychologique et physiologique des adultes âgés avec TCLa, en comparaison à une intervention basée sur la psychoéducation (IBPE). Les données préliminaires, présentées au Chapitre 5, suggèrent les bénéfices potentiels de l’IBPC et également de l’IBPE pour réduire le stress au plan physiologique et psychologique, respectivement, chez les adultes âgés avec un TCLa. La poursuite de la recherche est essentielle, considérant que ces adultes âgés ont peu d’interventions à leur disposition et que leur qualité de vie est compromise. En effet, l’amélioration du bien-être et de la productivité des adultes âgés avec TCLa, grâce à des interventions telles que l’IBPC ou l’IBPE, pourrait entrainer des gains considérables sur le fardeau socio-économique associé à la MA, un enjeu de santé publique majeur pour la population canadienne vieillissante. / Amnestic mild cognitive impairment (aMCI) is characterized by a greater episodic memory decline than expected for age and education, without significantly interfering with functioning. Each year, 10 to 15% of aMCI older adults develop Alzheimer's disease (AD). Stress figures among predictors of aMCI progression to AD, possibly through neurotoxic effects of stress hormones such as cortisol. Mindfulness based interventions (MBI), shown effective to reduce stress on the psychological and physiological (i.e., cortisol) levels, appear as a relevant novel approach to prevent cognitive decline associated with AD. The aim of this doctoral memoir was to evaluate the impact of a MBI on the psychological and physiological stress of older adults with aMCI, compared to a psychoeducation based intervention (PBI). The preliminary data, presented in Chapter 4, suggest the potential benefits of MBI and also PBI to reduce physiological and psychological stress, respectively, among older adults with aMCI. Further research is essential considering that older adults have few interventions available and compromised quality of life. Indeed, improving well-being and productivity of older adults with aMCI, through interventions such as MBI or PBI, could lead to considerable gains regarding AD’s socio-economic burden, a major public health challenge for Canada's aging population