L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique. / Water is a fundamental natural element in the formation of human communities that have gathered around it. These water societies are organized according to the resource that bases the legal links between their members. We notice the existence of an ecological solidarity that binds people together and leads to the emergence of rules of law based on the practices implemented within these communities. Generally referred to as customs, these rules are spontaneous because their promoters are also the receivers, and are transmitted on the scale of an identified group that ensures their sustainability. The uses of water then designate both the uses that are made of the resource, and the rules of law they induce. The generalization of a common law with a unifying purpose of the French legal system leads to the marginalization of the existence of traditional systems of law. However, some rural areas still apply spontaneous and customary rules for the exploitation of water resources for irrigation or fish farming purposes. Customary law and the common law that applies to water seem to be opposed. These uses are then confronted with the rules dedicated to the protection of property rights and the environmental preservation. Although their purposes differ radically, the spontaneous right contributes to the achievement of the objectives of environmental law insofar as it contributes to a balanced and sustainable management of the water resource. The renewal of the legal forms of the traditional rules makes it possible to envisage the coexistence of these two normative orders on certain rural territories in the perspective of devoting a legal pluralism.

La Fédération Française des Éclaireuses est le premier mouvement du scoutisme féminin en France, créée en 1921 et dissoute en 1964. Notre recherche s’emploie à retracer l'histoire de ce mouvement associatif atypique qui regroupe des membres interconfessionnels protestants, catholiques, juifs et laïques, sous l’angle du pluralisme socioculturel, ce qui était rare par rapport à d’autres mouvements de jeunesse de l’époque. La spécificité du mouvement du scoutisme tient également à sa méthode éducative, forgée sur l’enfant et l’adolescent par son fondateur, Robert Baden-Powell. Nous commencerons par étudier le début du scoutisme en Grande Bretagne et son adaptation en France dans la première décennie du XXe siècle, puis la fondation de la FFE, et sa dissolution vers la reconstruction des mouvements scouts mixtes jusqu'en 1970. / The French Girl Guides Federation, Éclaireuses (FFE), founded in 1921 and disbanded in 1964, is the first Girl Guiding Movement in France. The present focus is to retrace the history of this movement, since the start of the scout movement in Great Britain, which was introduced to France in the first decade of the 20th century, through the development under the form of an association, which brought to gather the members from various about social culture and religion: Protestants, Roman Catholics, Jews and non-religious peoples, etc. We analyse their difficulties to cooperating each other, their decision for break-up in 1964, which resulting in the recreation of a mixed scouts movements until 1970.

Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, lequel résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. L’occasion devait en même temps être saisie de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des droits humains, en particulier sur le mariage. À cet effet, l’égalité de l’homme et de la femme tenait la place centrale dans l’énoncé des motifs des lois. Cependant, les droits des sexes définis, au terme des codifications, se signalent par leur faiblesse pour ce qui concerne la femme. Bien davantage, le caractère sectoriel des approches juridiques de réduction des inégalités ne permet pas au droit de jouer le rôle transformateur escompté. Par ailleurs, il est constaté, à travers ses manifestations, que le pluralisme normatif demeure, avec une incidence négative sur l’effectivité des règles en vigueur.En comparant les Codes du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, il apparaît qu’en contrepartie de certains droits nouveaux institués en faveur de la femme (comme l’autonomie professionnelle), qui souffrent en outre d’inapplication, des coutumes inconciliables avec les droits humains (comme la polygynie) ont été incorporées dans les droits républicains. Il en découle que les législateurs africains ne se sont pas significativement détachés des traditions qui participent au maintien de la condition juridique et sociale féminine. La situation appelle des réformes en profondeur des droits de la famille, de même que la mise en œuvre de politiques gouvernementales coordonnées, afin d’atteindre l’égalité réelle des sexes dans le mariage. / French-speaking black African countries have renewed their civil rights, on the basis of the French civil code resulting from the 1804 colonial legacy. The texts issued from the reform called “Codes of persons and family” were supposed to put an end to legal pluralism within private relationships, resulting from the coexistence between positive law, customary and religious rules, by the unification of family rights. It provides at the same time the opportunity to confirm marriage regulations within the legal law of international human’s rights, particularly about nuptiality. In this respect, equality of man and woman held the central place in statements of laws patterns. However, the rights of sexual equality moreover disadvantage women. Much more, the sectoral character of the legal approaches concerning the reduction of the inequality, compromises the transforming role of the right. Furthermore, some facts demonstrate that normative pluralism remains and that its impact is negative on the efficiency of the rules in force.When we compare the Codes of Benin, Burkina and Mali it reveals that in return of some new rights instituted in favor of woman, for example the unapplied professional autonomy, irreconcilable customs with human rights such as polygyny has been incorporated in republican rights. It follows that some African legislators are not significantly detached from traditions that contribute to the maintenance of woman legal and social condition. This situation calls for deep reform of family rights, as well as the implementation of a governmental action plan to achieve equality of sexes within marriage.

Les arguments du mouvement Critical Legal Studies sur l’indétermination du droit ne sont doublés d’aucune théorie sur la légitimité des interprétations qu’offrent les juges et donc d’aucun critère juridique pour critiquer une décision. La théorie pluraliste critique du droit, qui prend acte de la pluralité du droit officiel pour redéfinir le phénomène juridique plutôt que de nier qu’il puisse exister, pourrait toutefois fournir un tel critère. En effet, elle présente plusieurs correspondances avec les travaux de Dworkin, qui défend que les citoyens sont en droit d’obtenir les fruits d’une attitude interprétative en germe dans le concept même de droit. Ces deux théories maintiennent que le droit sert à reconnaître la valeur de l’histoire d’un groupe dans sa conception de lui-même tout en soutenant qu’il doit trouver une pertinence contemporaine pour être effectif et légitime. Les pluralistes priorisent toutefois la résonance actuelle des règles de droit et croient que toute communauté est divisée entre diverses définitions du bien. Selon eux, le droit est avant tout un procédé pour penser la conduite humaine et lui conférer un sens, qui dépend des capacités créatrices des citoyens. Chaque règle est alors la cause d’une pluralité d’ordres juridiques concurrents. Suivant ce portrait, seule l’acceptation d’une interprétation par un groupe, sa capacité à lui reconnaître un sens, pourrait rendre cette interprétation légitime. Ce critère nous mène vers un modèle de justice négociée où deux personnes s’adressent à un juge pour développer une lecture en commun du droit, pour identifier une interprétation légitime dans leurs univers juridiques respectifs. / No theory of the legitimacy of judges accompanies the Critical Legal Studies’ arguments on the indeterminacy of law, which entails there are no criteria to identify a legitimate interpretation. Critical legal pluralism, which redefines law to take account of its inherent plurality rather than denying its very possibility on these grounds, could however provide such criteria. Indeed, it presents many resemblances with Dworkin’s theory of law which argues that citizens are entitled to reap the benefits of the interpretative nature of law. Both theories defend that law allows to bridge a group’s past, which is essential to its self-understanding, with the present, and both insist that law must be made to appear relevant in the present. Pluralists however prioritize the current significance of law and stress that communities are split by a variety of definitions of the good. According to them, law is mainly a process to think about human conduct and grant it meaning, and it depends as such on citizens’ creative capacities. Accordingly, only an interpretation that is accepted by a group and seen as meaningful can be considered legitimate. This criterion forces us to consider a form of negotiated justice, where two persons consult a judge to develop a common reading of a rule which would be legitimate in each person’s legal universe.

Cotutelle internationale avec l'Université de Nantes (France) / Depuis le début de sa coopération en matière d’éducation, l’Union européenne (UE) s’efforce de former des citoyens européens. En 2015, elle a commencé à orienter ses politiques d’éducation vers la promotion de l’identité, de la citoyenneté et des « valeurs communes » européennes, pour relever les défis du populisme, de la xénophobie et de la radicalisation. L’éducation à la citoyenneté est d’ores et déjà une pratique courante dans de nombreux États. Ceux-ci ont tendance à y recourir afin de renforcer la conscience des citoyens pour leurs droits et devoirs, d’assurer leur loyauté et d’encourager la participation politique. En outre, il s’agit d’un outil qui a été exploité pour renforcer la cohésion sociale et accroître la légitimité démocratique du système politique concerné. S’il est largement admis que les écoles publiques ont joué un rôle important dans la construction de l’État-nation en Europe du 19e siècle, il ne peut pas être pris pour acquis que l’UE devrait à son tour éduquer à la citoyenneté européenne. Ce processus s’est en effet généralement appuyé sur des présupposés étatiques. Comme le montrent les travaux postnationaux, l’UE en revanche doit être comprise comme un projet horizontal et transnational, une « union des États et des peuples » (une « demoï-cratie » (Nicolaïdis, 2006 : 58)), qui préserve les États membres et accorde une place à différentes formes de diversité nationale et culturelle, entre autres (Ferry, 2000 ; Habermas, 1998 ; Lacroix, 2004, 2015). Il convient donc d’interroger dans quelle mesure et à quelles conditions il serait souhaitable que l’UE promeuve l’éducation à la citoyenneté européenne. Adoptant une approche de théorie politique « appliquée » inspirée par Alain Renaut (2003), notre recherche combine la théorie politique normative avec une étude empirique. Ainsi, nous montrons qu’un projet d’éducation à la citoyenneté européenne peut être souhaitable, à la condition qu’il renonce à s’inscrire dans la voie stato-nationale. En d’autres termes, il doit être adapté au cadre transnational, pluraliste et non étatique de l’UE. Au lieu d’éliminer les citoyennetés des États, ce programme doit envisager de les co-construire avec la citoyenneté européenne. Les États membres et les institutions européennes jouent un rôle complémentaire, tout en permettant de s’équilibrer mutuellement. L’UE peut contribuer à promouvoir l’éducation à la citoyenneté européenne, en facilitant la coopération transnationale au niveau des États membres et en encourageant différents programmes transnationaux. Outre l’école publique et les médias, ce sont les think tanks, les fondations, les projets portés par la société civile ainsi que les programmes de mobilité qui articulent un potentiel transnational et jouent donc un rôle central dans ce projet. L’éducation à la citoyenneté européenne devrait suivre des lignes démocratiques, tout en tenant compte des droits et des libertés dont jouissent les individus en tant qu’enfants, (futurs) adultes et citoyens. Les objectifs, contenus et modalités du projet doivent être pensés en conséquence. Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous développons un modèle théorique pour une éducation à la citoyenneté européenne transnationale, en précisant comment celle-ci peut se présenter sur le plan des acteurs impliqués, des orientations, des fins légitimes, des contenus et des voies. C’est à partir de cette réflexion que nous examinons les politiques d’éducation de l’UE. Ainsi, ce travail s’appuie sur une analyse qualitative des discours et des politiques de l’UE en matière d’éducation à la citoyenneté européenne (1973-2019). L’étude comprend également des entretiens semi-directifs avec des fonctionnaires travaillant au sein des institutions européennes. Comme le montrent les résultats, l’UE vise à promouvoir l’éducation à la citoyenneté européenne depuis le début de la coopération dans ce champ. Pour ce faire, elle a mobilisé trois approches différentes. Force est de constater que l’absence de précision quant aux objectifs et aux contenus de ce projet engendre certaines tendances problématiques, voire contradictoires. D’un autre côté, l’orientation que nous retenons comme plus pertinente a été peu explorée. Ainsi, nous montrons que l’UE devrait en effet revoir certaines de ses priorités et inscrire l’éducation à la citoyenneté européenne plus systématiquement dans une direction transnationale. Nous concluons notre étude par quelques recommandations pour de futurs ajustements en ce sens. / From the very start of its cooperation in education, the European Union (EU) has tried to foster European citizenship through education. Since 2015, these policies aim at promoting European identity, citizenship, and “common values” to tackle challenges linked to populism, xenophobia, and radicalization. The idea to teach citizenship is well known within the national context. Many states rely on citizenship education to raise awareness about rights and duties, to ensure the citizens’ loyalty and support, and to encourage political participation. These programs are used in order to strengthen social cohesion and to increase the democratic legitimacy of their political system. Whether the EU should try to foster European citizenship through education, however, is far less obvious. It is widely accepted that public schools played a major role in nation-state-building in 19th century Europe. Yet, this process usually builds on state-centric assumptions. As postnational theory shows, the EU for its part is better understood as a horizontal and transnational project that preserves the member states and allows for national, cultural and other forms of diversity (Ferry, 2000; Habermas, 1998; Lacroix, 2004, 2015). The EU is a “demoi-cracy”, a “Union of peoples who govern together, but not as one” (Nicolaïdis, 2013: 351). It rightly differs from the nation-state model. Therefore, it is relevant to investigate whether, to what extent and in what form the EU should promote a European citizenship education. Building on Renaut’s “applied political philosophy” (2003), I take an “applied political theory” approach and combine normative political theory with empirical research. I argue that there are good reasons to foster European citizenship through education. However, to be both possible and desirable, the project must abandon the nation-state model. In other words, it must be adjusted to the EU’s transnational, pluralistic and non-state-based context. Far from replacing member states’ citizenship, a European citizenship education must be conceived in ways to jointly construct European and national citizenship. Both the member states and the EU institutions should play a role in this project and complete and balance each other. The EU should contribute to fostering European citizenship through education, by facilitating horizontal cooperation between the member states. In addition, it has the possibility to set up and to encourage transnational initiatives and programs. Actors and ways of putting this project into practice include not only public schools and media. Think tanks, foundations, civil society projects, and mobility programs bring a transnational dimension and have thus also a major role to play. A European citizenship education project should follow democratic lines, while considering the rights and liberties individuals have, both as (future) adults and as (future) citizens, but also as children. I argue that aims, contents and ways to foster European citizenship through education must be conceptualized accordingly. My dissertation aims at developing a theoretical model for a transnational European citizenship education. It elaborates on possible orientations, on legitimate aims and contents, on potential actors, as well as on suitable settings and places to foster this project. I then use my theoretical framework to study the EU approaches to European citizenship education. This involves conducting a qualitative content analysis of EU education discourses and policies (1973-2019) and semi-structured interviews with EU officials. My analysis demonstrates that the EU promotes European citizenship education initiatives since the beginning of its cooperation in education. I identify three different approaches that have been put forward to this end. I show that the EU lacks a consistent idea of the aims and the contents of a European citizenship education. This leads to unhappy tensions and contradictions. Furthermore, the EU regularly draws upon nation state categories and experiences. I argue that it needs to review certain priorities and more consistently orient its European citizenship education policies in a transnational direction. The latter is more appropriate, but currently remains under-explored. I conclude with some recommendations for future adjustments.

L’éthique de l’intelligence artificielle (IA) constitue un domaine de recherche pluridisciplinaire en expansion. Cette thèse s’inscrit dans le champ de l’éthique de l’IA et en propose une nouvelle interprétation. D’entrée de jeu, les nombreux liens qu’entretiennent les défis et opportunités que présentent les systèmes employant l’intelligence artificielle avec le domaine politique y sont exposés. Une hypothèse clé animant cette thèse est que, puisque la politique consiste à répondre au conflit par le dialogue, les décideurs politiques aux prises avec des questions concernant l’IA peuvent tirer profit des orientations fournies par différentes traditions éthiques. Afin de faciliter un dialogue optimal, une prise de position métaéthique particulière est avancée au niveau théorique, soit le « monisme non orthodoxe », tandis qu’une série de questions ciblées est proposée au niveau de la pratique. Divisée en trois sections, la thèse débute avec une exploration métaéthique des fondements des approches éthiques principales qui sont à l’œuvre dans les réflexions contemporaines concernant l’IA. Les écoles éthiques étudiées, en faisant appel au continuum qui distingue le monisme et le pluralisme, sont l’éthique de la vertu, l’utilitarisme et l’éthique déontologique. Ces démarches monistes sont ensuite placées en contraste avec le pluralisme des valeurs, une approche souvent employée, mais rarement nommée de manière explicite. La deuxième section consiste en une analyse métaéthique d’une vingtaine de directives éthiques émises par des compagnies privées, la société civile ainsi que des organisations à multiples partenaires, de même que par des instances gouvernementales ou intergouvernementales. C’est ce portrait qui révèle à quel point le pluralisme des valeurs est récurrent dans ces directives. En outre, il se mêle souvent à d’autres approches éthiques pour générer des versions en situation de « tension métaéthique », bien que cela ne se produise souvent que de manière implicite. En conséquence, les propositions associées à ces approches sont parfois contradictoires, tant en ce qui concerne leur formulation que dans la manière dont elles seraient mises en œuvre. Une approche éthique alternative est proposée dans la troisième section. Cette approche est formée d’éléments dérivés spécialement de l’éthique de la vertu et du pluralisme. Ils fondent le socle sur lequel, dans le chapitre final de la thèse, un « guide dialogique » est développé pour l’usage des décideurs politiques. La prudence, une sensibilité profonde au contexte, une orientation téléologique « douce » vers le bien commun ainsi que l’ouverture à la possibilité de dilemmes insolubles caractérisent cette approche éthique. La philosophie herméneutique est également mise à contribution pour justifier l’articulation d’une série de questions destinées à guider le dialogue des décideurs politiques. En effet, l’herméneutique encourage une logique de questions, plutôt qu’une logique dérivée de principes ou de théories. / The ethics of artificial intelligence (AI) is a growing field of multidisciplinary research. This thesis falls within AI ethics and suggests a new interpretation. The numerous challenges and opportunities generated by AI systems are described at the outset. A key assumption of the thesis is that, given that politics consists of responding to conflict with dialogue, policy-makers dealing with the questions surrounding AI can benefit from the guidance provided by different ethical traditions. Furthermore, in order to facilitate an optimal dialogue, this thesis puts forward a particular metaethical position, that of “unorthodox monism” at the theoretical level, and one consisting of a series of pertinent questions at the practical level. Divided into three main sections, the thesis begins by exploring the metaethical foundations at work in most contemporary thinking about AI. Using a continuum that distinguishes between monism and pluralism in ethics, the particular schools examined are virtue ethics, utilitarianism, and deontology. These monistic approaches are then contrasted with value pluralism, which is an approach that is often employed and yet rarely identified explicitly. The second section consists of a metaethical analysis of a sample of some twenty sets of AI ethical guidelines produced within private companies, civil society and by multi-partner organizations, as well as by governmental and intergovernmental bodies. It is this portrait which reveals how value pluralism recurs in many of these sets of guidelines. Moreover, it is also often implicitly combined with other ethical approaches to generate “mixed” versions, which exhibit metaethical tensions. As a result, the proposals associated with these approaches are sometimes contradictory, both in regards to how they are formulated as well as to how they are to be implemented. Third, an alternative ethical approach is proposed. It consists of elements derived in particular from virtue ethics and value pluralism. They form the basis upon which, in the thesis’ final chapter, a “dialogical guide” is formulated for use by policy-makers. Prudence, a deep sensitivity to context, a “soft” teleological orientation towards a common good, along with openness to the possibility of intractable dilemmas characterize this approach. Hermeneutical philosophy is also drawn upon in order to justify the articulation of a series of questions meant to guide the dialogue of policy-makers. Indeed, hermeneutics calls forth a logic of questions rather than one based on principles or theories.

Le système de santé libanais connait une évolution chaotique de son secteur sanitaire, dans un univers en concurrence croissante. De plus, dans l’organisation de ce système, divers groupes d’acteurs évoluent et influencent directement ou indirectement les prises de décisions stratégiques dans les établissements de santé libanais. Voilà pourquoi, dans un contexte où évolue une pluralité d’acteurs qui sont interdépendants et poursuivent des objectifs divergents, la prise de decision stratégique semble un défi de taille. La présente étude vise donc à comprendre et à analyser les processus dynamiques des décideurs ayant une influence sur la prise de décision stratégique dans une organisation de santé, en contexte pluraliste, où diverses forces externes et internes exercent une influence sur ce processus décisionnel. Pour y arriver, la prise de décision stratégique est analysée selon une perspective de relations de pouvoir, en partant des acteurs de l’organisation de santé et du contexte dans lequel ils évoluent. Cette recherche propose un modèle conceptuel qui s’appuie sur les concepts généraux de l’analyse stratégique de Crozier et Friedberg (1977) jumelés au modèle de la poubelle « Garbage Can ». Les éléments proposés de ce cadre conceptuel sont pertinents pour expliquer l’interaction entre la liberté des acteurs et les relations de pouvoir qui en ressortent, la présence fortuite des courants menant à la prise de décision et l’environnement dans lequel baignent les acteurs et l’organisation, qui influencent de façon majeure l’élaboration de la prise de décision stratégique dans un établissement de santé pluraliste. Afin de répondre à l’objectif de cette recherche, nous nous sommes basés sur une revue de littérature sur la prise de décision stratégique en contexte hospitalier pluraliste. Ensuite, nous avons procédé à une démarche qualitative basée sur les entrevues semi-structurées et l’analyse documentaire, dans le cadre de deux hôpitaux libanais, représentatifs du bassin hospitalier libanais. Cette étude de cas a permis de retracer 4 cas traceurs à partir desquels les comportements stratégiques mobilisés par les acteurs concernés par le processus décisionnel ont été mis en évidence. Pour ne citer que quelques stratégies répertoriées, nous prenons l’exemple des stratégies d’adaptation à l’environnement, d’implication des acteurs externes ainsi que de collaboration et de négociation qui prennent en considération l’environnement turbulent dans lequel baignent ces établissements de santé. En outre, l’interprétation des résultats a mis l’accent sur les stratégies d’acteurs internes et externes qui ont mené à la formation d’une constellation de leadership élargie, composée d’acteurs stratégiques multiples en constante interaction. Ces jeux de pouvoir ont influencé le processus décisionnel et ont permis la rencontre des processus formels et « informels » de prise de décision, menant à une meilleure compréhension du cheminement décisionnel stratégique dans les établissements de santé pluralistes. En conclusion, des recommandations concrètes sont formulées à l’intention des décideurs en santé. De plus, la rencontre théorique développée pour la première fois dans cette thèse, apporte une contribution intéressante aux théories des organisations. Ultimement, la thèse ouvre la voie à des pistes de réflexion prometteuses sur la prise de décision stratégique, en contexte pluraliste. / The Lebanese health system is experiencing a chaotic evolution of its health sector, in a world of increasing competition. In addition, in the organization of this system, various groups of actors evolve and influence directly or indirectly the strategic decision-making of the Lebanese healthcare establishments. In a context in which evolves a plurality of actors who are interdependent and pursue divergent objectives, strategic decision-making seems a major challenge. Therefore, the present study aims to understand and analyze the dynamic processes of decisionmakers having an influence on strategic decision-making in a healthcare organization, in a pluralistic context, where various external and internal forces exert an influence on this strategic decision-making. To achieve this, strategic decision-making is analyzed from a power relation’s perspective, starting with the players in the health organization and the context in which they operate. This research proposes a conceptual model based on the general concepts of strategic analysis of Crozier and Friedberg (1977) combined with the garbage can model. The proposed elements of this conceptual framework are relevant for explaining the interaction between the freedom of actors and the power relations that emerge from it, the fortuitous presence of the currents leading to decision-making and the environment in which the actors are immersed which have a major influence on the development of strategic decision-making in a pluralistic healthcare establishment. To meet the objective of this research, we started with a literature review on strategic decisionmaking in a pluralistic context. Then, we used a qualitative approach based on semi-structured interviews and documentary analysis, within two Lebanese hospitals that are representative of the Lebanese hospital basin. This case study made it possible to trace 4 decisions from which the strategic behaviors mobilized by the actors were highlighted. To cite only a few listed strategies, we take the example of strategies of adapting to the environment, involving external actors as well as collaboration and negotiation that take into consideration the turbulent environment in which these establishments are surrounded. The results of this thesis show how the strategies developed by internal and external actors led to the formation of a broad constellation of leadership. This constellation is composed of multiple strategic actors who are in constant interaction, thus influencing the decision-making process through their power relations and strategic plays. Also, the results of this thesis highlight the 7 political decision-making process that takes place in a pluralistic health care organistion, leading to a better understanding of the strategic decision-making process in these establishments. In conclusion, concrete recommendations are made for decision-makers, to better manage health care organisations. In addition, the theoretical encounter developed for the first time in this thesis, makes an interesting contribution to the theories of organizations. Ultimately, the thesis opens the way to promising lines of reflection on strategic decision-making, in a pluralistic context.

Dans le contexte de la mondialisation et de la croissance du pluralisme, ce mémoire s’intéresse à la manière dont les jeunes perçoivent l’identité et la culture québécoise. Si le Québec s’est construit sur la base d’un passé colonial et linguistique qui en fait une province culturellement distincte dans le Canada, ce qui symbolise la nation et l’identité demeure au centre de la négociation des relations interculturelles. Les arts et la culture au Québec demeurent des ancrages de l’identité francophone dans la province, malgré les changements dans les domaines culturels que l’on observe actuellement. De plus en plus portés par les artistes issues de l’immigration, les produits culturels se modifient pour être plus éclatés et personnalisés dans le contexte numérique, ce qui tend à projeter un désintérêt généralisé pour les œuvres québécoises. En ce sens, les représentations qui sont intégrées par l’ensemble des individus tendent à influencer le sentiment d’appartenance à notre collectivité, favorisant une cohésion sociale. Ce mémoire s’intéresse particulièrement à la situation des jeunes Québécois qui ont grandi dans les milieux empreints de diversité tout en étant exposé à la globalisation des arts et de la culture. Qu’ils soient issus de famille immigrante ou de parents nés au Québec, il est pertinent de se questionner sur ce qui demeure dans leur imaginaire collectif pour définir la culture québécoise, mais surtout s’ils y adhèrent dans ce nouveau contexte de pluralité. Par le biais d’entretiens semi-directifs auprès de 12 jeunes entre 18 et 25 ans, cette recherche permettra de souligner les perceptions qu’entretiennent les jeunes envers la culture au Québec, mais également leur rapport à l’identité québécoise et au groupe majoritaire. En s’inscrivant dans la lignée des travaux de Gérard Bouchard sur les imaginaires collectifs, le mémoire permet d’approfondir la façon dont les représentations de la culture et de l’identité québécoise influencent les appartenances individuelles et collectives. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’ouvrir la voie à de nouvelles réflexions sur les relations entre les groupes ethnoculturels en s’intéressant aux dynamiques culturelles et identitaires de la « majorité québécoise » et son rapport à la diversité. / In the context of globalization and pluralism, this thesis focuses on the way young people perceive Quebec identity and culture. If Quebec was built based on a colonial and linguistic past, which makes it a culturally distinct province within Canada, what the nation and identity symbolize remains at the center of intercultural relations. Arts and culture in Quebec remain anchors of francophone identity in the province, despite the changes in cultural practices that we are currently observing. Everyone's cultural practices are changing to be more personalized, which tends to project a general disinterest in Quebec productions especially for younger generations. In this sense, the representations that are integrated by individuals tend to influence the feeling of belonging to the community, defining social cohesion. This research is mainly interested in the situation of young Quebecers who grew up in environments marked by diversity while being exposed to the globalization of arts and culture. Whether they come from immigrant families or parents born in Quebec, it is relevant to question what remains in their collective imagination to define Quebec culture, but especially if they adhere to it in this context of plurality. Through semi- structured interviews with 12 young people between 18 and 25 years old, this research will highlight perceptions of arts and culture in Quebec, but also how their relationship to Quebec identity and the ethnocultural majority. By following in the footsteps of Gérard Bouchard's work on collective imaginations, the research allows us to delve deeper into the way in which representations of Quebec culture and identity influence individual and collective belonging. This approach is part of the desire to open new reflections on the relations between ethnocultural groups by focusing on the cultural and identity dynamics of the “Quebec majority” and its relationship to diversity.

« Doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke; Docteur en droit (LL. D.); Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Canada; Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada. » / Comment les tribunaux conçoivent-ils les droits fondamentaux enchâssés dans nos chartes des droits et libertés au moment de les interpréter et de leur donner application dans le domaine du droit privé au Québec? Au-delà du texte écrit de la Charte des droits et libertés de la personne (ou de la Charte canadienne des droits et libertés), que veulent dire concrètement des concepts aussi larges que « liberté », « égalité » ou « discrimination » par exemple? À l'heure où les droits fondamentaux n'ont de cesse de croître en importance, la question du cade intellectuel par lequel on les mobilise devient cruciale - tout particulièrement dans un État pluraliste comme le Québec où coexistent historiquement deux traditions juridiques distinctes (droit civil et common law) chacune avec leur cadre distinct, et où l'enjeu du respect de la tradition civiliste par les tribunaux canadiens lorsqu'il y est question de son propre droit privé et de sa propre Charte québécoise se lie à celui de l'autonomie juridique du Québec au sein de la fédération canadienne. Les tribunaux respectent-ils véritablement les tenants et aboutissants distincts de la tradition civiliste au moment d'adjuger d'affaires privatistes de droits fondamentaux au Québec, ou ont-ils plutôt tendance à y imposer une lecture de common law dont la fidélité première est d'abord et avant tout envers la jurisprudence dans son interprétation de la Charte canadienne et des instruments anglo-canadiens de droits fondamentaux plutôt qu'envers le Code civil du Québec, les principes généraux de droit qui le traversent et le génie original de la Charte québécoise ? Pour aborder un tel questionnement, cette thèse de doctorat en droit propose d'abord, dans son premier chapitre, de se pencher sur une tentative de définition des concepts de tradition juridique et de droit commun pour en éclairer l'importance fondamentale à la pensée juridique dans un rapport consubstantiel avec l'histoire et les valeurs d'une société dans l'évolution de sa conception même du droit en tant que science. Par la suite, au chapitre 2, nous entreprenons une analyse détaillée des distinctions épistémologiques fondamentales entre les traditions juridiques de droit civil et de common law selon la théorie des structures (organisation superstructurelle du droit et rapport des normes entre elles), des sources (autorités énonciatrices du droit et pouvoirs de création normative) et des méthodes (techniques de raisonnement de la pensée juridique) qui les caractérisent l'une et l'autre le long d'un échiquier théorique comparatif. Cela établi, nous portons ensuite notre attention au chapitre 3 sur l'étude historique de l'évolution de la tradition civiliste comme socle fondamental du droit québécois depuis la Nouvelle-France, au-delà de la Conquête, puis au travers des lois constitutionnelles, des codifications et de la haute lutte séculaire pour sa reconnaissance devant l'appareil judiciaire canadien, établissant sa légitimité comme seule tradition juridique fondamentale du Québec en droit privé. Ensuite, tous ces éléments posés, nous passerons en revue, au chapitre 4, l'entièreté de la jurisprudence rendue par la Cour suprême du Canada depuis 1982 soulevant des questions de droits fondamentaux en matière privée au Québec (plus de 250 décisions répertoriées, près de 50 analysées en détail) pour en caractériser l'approche intellectuelle de tels enjeux à la lumière de la théorie des structures, des sources et des méthodes de l'une et l'autre des traditions juridiques. Après analyse, notre étude de la jurisprudence révèle un portrait divisé entre deux grands courants judiciaires largement incompatibles, d'ampleur proportionnelle comparable dans la jurisprudence (55%-45%), presque monolithiques chacun dans leurs domaines et qui, largement, s'ignorent mutuellement : un premier courant, dominant le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle, où la Cour suprême semble se faire un point d'honneur de respecter et maintenir les distinctions civilistes du Québec (que nous avons désigné « courant de résistance »), et un second courant, aux antipodes du premier, où la Cour suprême semble au contraire ne faire que peu ou pas de cas de la tradition civiliste pour plutôt y imposer sans distinction les solutions jurisprudentielles anglo-canadiennes dans le domaine contractuel (que nous désignons « courant de subjugation »). Ceci nous amènera, en conclusion de cette thèse, à défendre que cette situation de respect partiel et non-intégral de la tradition civiliste par la Cour suprême en matière de droits fondamentaux dans le domaine privé au Québec est selon nous impropre - non seulement au regard de l'histoire constitutionnelle de la fédération, mais aussi à la lumière de la genèse civiliste de la Charte québécoise elle-même ainsi que devant les distinctions de valeurs sociales et juridiques qui différencient socialement le Québec dans sa conception distincte des valeurs structurantes en fonction desquels doivent opérer les droits fondamentaux. / How do courts conceive Charter rights and freedoms when comes the time to interpret their meaning and to apply them in concrete situations of private law matters in Quebec ? Beyond the written text of Quebec's Charter of Human Rights and Freedoms (or the Canadian Charter of Rights and Freedoms), what exactly do grand concepts such as "freedom" "equality" or "discrimination" for example actually mean ? In an era where fundamental rights claims are constantly growing, the matter of the intellectual framework through which they are mobilized becomes a crucial one - all the more so in a pluralist State like Quebec, historically featuring two distinct legal traditions (civil law and common law) each with their own specific framework and where the recognition of its civilist tradition by Canadian tribunals when it comes to its own private law and its own Charter of rights is inextricably linked with that of Quebec's legal autonomy within the Canadian federation. Are courts truly respecting the distinctive ins and outs of the civil law tradition when adjudicating on private law matters of fundamental rights in Quebec, or do they rather have a tendency to read them trough common law lenses first and foremost subservient towards case law rendered in the name of the Canadian Charter and Anglo-Canadian provincial Human Rights Acts rather than towards Quebec's Civil Code, its civilist legal principles and the originality of its own Quebec Charter ? To address such a questioning, this doctorate thesis of law begins, in its first chapter, by attempting to clarify and define the concepts of legal tradition and "droit commun" (ius commune) in order to apprehend their fundamental importance within a legal worldview, placed as they are in an extricable relationship with a society's history and legal values shaping the evolution of its very conception of law as a scientific discipline. Afterwards, in chapter 2, we will proceed to a detailed analysis of the fundamental epistemic distinctions between the civil law and common law legal traditions with regards to their theory of structures (macrostructural organization of law and inter-normative relationships), of sources (the relationship and power dynamics between legal authorities when it comes to lawmaking) and of methods (reasoning techniques within legal science) that characterize them both on a comparative chessboard. This established, we will turn our attention in chapter 3 towards a historical study of the evolution of the civil law legal tradition as a fundamental pillar of Quebec law since New-France, that survived the Conquest and further endured though constitutional acts, both of Quebec's codifications and the century-spanning struggle for its recognition by Canadian tribunals, establishing its legitimacy as the sole fundamental legal tradition of Quebec in private law matters. These elements established, we will conduct, in chapter 4, an exhaustive review of all Supreme Court case law rendered since 1982 involving human rights claims in private matters in Quebec (over 250 reported decisions, nearly 50 analyzed in-depth) as to characterize its intellectual approach to such issues under the comparative light of structure, sources and methods theories of each legal tradition. Following this review, our findings reveal two largely incompatible judicial streams, of comparable proportions within the case law (55%-45%), almost monolithic each in their domains and who, largely, ignore one another: a first line of jurisprudence dominating matters of extracontracual responsibility ("torts"), in which the Supreme Court prides itself in respecting and maintaining Quebec's civilist distinctiveness (the "resisting" approach), and a second line of jurisprudence where, in complete contrast, the Supreme Court seems to care little if at all about the civilist tradition to rather, indistinctively, import and superimpose upon it the common law reasoning of Anglo-Canadian precedents when it comes to contractual matters (the "subjugating" approach). Such will bring us, to conclude this thesis, to suggest that this situation of a partial and incomplete respect of the civil law tradition by the Supreme Court when it comes to private law matters in Quebec is, in our opinion, improper - not only when considering the Federation's constitutional history, but also under the light of Quebec's own Charter of rights, itself of civilist genesis, and that of the distinctions of social and legal values that differentiate Quebec in its own conception of the structuring values guiding the idea and inner workings of human rights as legal concepts.

Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons nous pencher sur un sujet tout aussi fondamental, à savoir la protection juridique, accordée par la législation tant nationale qu’internationale en lien avec les « connaissances traditionnelles » quand elles sont aux prises avec l’utilisation des OGM. Connaître cette interaction et évaluer ses effets sur la culture est un sujet d’une ampleur considérable à l’heure actuelle, principalement lorsque l’on considère les « savoirs locaux » comme des éléments fondamentaux pour la conservation de la « biodiversité » et le « développement durable ». / Given the lack of economic resources and poverty, « GMOs » would appear to be a useful tool contributing to economic growth and food production, particularly in developing and underdeveloped countries. However, there is an equally important corollary issue we must address, namely the legal protection afforded by legislation both nationally and internationally, to « traditional knowledge » when they are faced with the use of GMOs. Understanding this interaction and its impact on culture is a significant issue at present, especially when one considers the importance of «local knowledge » as an element for the preservation of « biodiversity » and « sustainable development ».