Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État. / Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state.

Le MERCOSUR est la plus grande entité économique de l'Amérique latine. Ces dernières années, des nouveaux États ont intégré cette institution. Ces nouveaux membres amènent l'arrivée de nouvelles formes de constitutionnalisme, intitulées pluriel. Comment le MERCOSUR fera t-il face à ces nouveaux changements ? Comment fera t-il pour profiter de ce nouveau souffle et comment montrera t-il au monde les idées apportés par les changements ? Le MERCOSUR a été créé dans le contexte de la globalisation, avec l'objectif de renforcer économiquement les États de l'Amérique latine. Cette intégration régionale se montre hautement structurée avec un système juridique et institutionnelle propre, issue des traités et des protocoles qui définissent les modes de coopération entre les États parties. Il est important de signaler que la création de ce bloc s'est inspiré du modèle de l'Union Européenne. Les derniers changements survenu en Amérique latine, ont modifié les lignes directrices du MERCOSUR. Le constitutionnalisme pluriel, apportés par les nouveaux membres de l'intégration sud font renaître les idéologies des peuples autochtones. Le pluri-nationalisme latin, met en valeur le Pachamama et le Buen Vivir. Le MERCOSUR, principalement économique, est une structure découlant de l'eurocentrisme, instauré en Amérique du Sud, depuis les années 1500. Il est en cours de mutation car accompagne maintenant les changements constitutionnelle du continent, avec la renaissance des idéologies originaires et autochtones des États latino-américains. / MERCOSUR is the largest economic entity in Latin America. Last years, the new states have incorporated this institution. These new members bring the arrival of new forms of constitutionalism, entitled plural. How will he do MERCOSUR face these new changes? How will it be to enjoy this new life and how he will show the world the ideas brought by the changes? MERCOSUR was created in the context of globalization, with the aim to economically strengthen the Latin American States. This regional integration shows highly structured with a legal and institutional system, derived from treaties and protocols that define the forms of cooperation among States Parties. It's important to note that the model of the European Union inspired the creation of this block. Recent changes occurred in Latin America, have altered the MERCOSUR guidelines. The plural constitutionalism, brought by the new members of the South integration is re-born the ideologies of indigenous peoples. Latin plurial-nationalism, showcases the Pachamama and the Buen Vivir. MERCOSUR, mainly economic, is a structure resulting from Eurocentrism, introduced in South America since the 1500s. It's changing because the new form of constitutionalism revives the old ideologies of indigenous peoples, with the unique standards of Latin America. / O MERCOSUL é a principal integração econômica da América Latina. Nos últimos anos, novos Estados passaram a fazer parte desta instituição e trouxeram novas formas de constitucionalismo conhecido como plural ou multicultural. Diante dessa nova realidade, indaga-se : Como o MERCOSUL enfrentará estas novas mudanças? Como administrará essas inovações e como mostrará ao mundo as ideias inovadoras trazidas pelas alterações constitucionais? Na realidade, o MERCOSUL foi criado no contexto da globalização mundial, com o objetivo de fortalecer economicamente os Estados latino americanos. Esta integração regional mostra-se altamente estruturada, com um sistema legal e institucional, derivado de tratados e protocolos que definem as formas de cooperação entre os Estados membros. É importante notar que a criação deste bloco fora inspirado no modelo da União Europeia. As recentes mudanças na América Latina, em seu contexto geral, tem alterado as diretrizes do MERCOSUL. O constitucionalismo plural, trazido pelos novos membros da integração sul, é marcado pelas ideologias dos povos indígenas, que colocam em valor o plurinacionalismo, revivendo os valores ancestrais através da Pachamama e do Buen Vivir. O MERCOSUL é uma instituição principalmente econômica e sua estrutura é resultante de eurocentrismo introduzido na América do Sul desde os anos 1500. Os novos ideais latinos, vão de encontro a antiga estrutura, uma vez que visam o renascimento das ideologias dos povos nativos latino americanos.

Cette thèse de doctorat porte sur les implications de l’humour dans l’établissement du vivre ensemble au Québec. Je me penche tout particulièrement sur la production, le contenu et les effets des discours humoristiques dans le développement de certaines attitudes politiques à l’égard des communautés issues de la diversité culturelle et religieuse québécoise. L’ensemble de la recherche a été réalisé à travers la rédaction des trois articles, lesquels visent à mieux saisir la trajectoire empruntée par les messages humoristiques traitant de ces enjeux. Le premier article s’attarde sur les motivations et les procédés à travers lesquels les humoristes et les artisans de l’humour construisent leurs numéros. Cette partie de l’étude a pour objectif de comprendre les facteurs d’influence de création humoristique traitant des enjeux du vivre ensemble tels que perçus par les membres de l’industrie de l’humour au Québec. Grâce à la réalisation d’une vingtaine d’entrevues semi-dirigées, on constate que le premier et principal vecteur de création de numéros d’humour reste l’individu, l’humoriste lui-même. C’est avant tout ses points de vues, sa façon de comprendre et d’interpréter le vivre ensemble qui est mis de l’avant. Le reflet de la société que renvoie l’humoriste est toutefois sous l’influence des pressions qu’il perçoit de la part de l’auditoire. Ainsi, les créateurs d’humour, comme tant d’autres personnalités ou groupes de l’espace public, sont soumis à un contrat de communication, lequel demeure à l’esprit de bon nombre d’humoristes. Le second article propose une analyse de contenu de 76 vidéos humoristiques répertoriées sur la plate-forme de visionnement YouTube et abordant les questions du pluralisme. On y découvre que même si plus de 25 communautés culturelles et religieuses font l’objet de caricatures et de railleries, c’est la communauté arabo-musulmane qui représente la principale cible des humoristes, que ces derniers proviennent du groupe majoritaire ou des minorités. Le stéréotype liant islam et terrorisme est alors évoqué de façon récurrente. Le troisième et dernier article se penche sur les effets de l’humour sur l’alimentation des préjugés auprès des individus. Il s’agit d’une étude expérimentale réalisée auprès de quelques 216 personnes séparées en deux groupes : un groupe a été exposé à des numéros véhiculant des stéréotypes culturels et religieux, à l’égard des arabo-musulmans en particulier, l’autre groupe a été confronté à des prestations ne comportant pas ce genre de stéréotypes. D’une part, on n’observe aucun effet direct significatif, sans variable amplificatrice, entre les deux groupes, suggérant qu’il faut peut-être prendre en compte d’autres facteurs pouvant jouer un rôle. D’autre part, des impacts significatifs sont en effet observables en fonction de la participation religieuse. Ainsi, les effets de l’humour sont à l’évidence complexes à mesurer et il importe de prendre en considération des variables modératrices (moderated effects) afin d’en apprécier empiriquement les répercussions. En regard des différentes conclusions tirées dans mes trois recherches, il subsiste un écart entre la responsabilité ou les impacts des créations humoristiques tels que perçus par les humoristiques et ce que leurs numéros contiennent et les effets que ces derniers engendrent sur le terrain. / This dissertation focuses on the implications of humour in the establishment of the Quebecois concept of "le vivre ensemble" (that we could translate into social cohesion). In particular, I am looking at the role and effects of comedic speech in the development of political attitudes towards communities stemming from Quebec's cultural and religious diversity. All of the research was carried out through the writing of three articles, which aim to better understand the trajectory taken by humorous messages dealing with these kinds of issues. The first article focuses on the motivations and processes through which humorists and members of Quebec’s comedy industry construct their acts. The objective of this part of the study is to understand the influencing factors of the creative process dealing with the issues of the "vivre ensemble" as perceived by members of this industry. Based on about twenty semi-directed interviews, we can see that the first and main vector of comedy creation remains the individual, the stand-up comic themself. It is above all their points of view, their way of understanding the "vivre ensemble" that is put forward. The comedian’s thoughts on society are, however, influenced by the pressures they perceive from the audience. Thus, creators of comic communications, like so many other public figures or groups, are subject to a communication contract, which remains in the minds of many stand-up comics. The second article proposes a content analysis of 76 humorous videos listed on the YouTube viewing platform and addressing issues of pluralism. It reveals that although more than 25 cultural and religious communities are the subject of caricatures and taunting, it is the Arab-Muslim community that represents the main target of humoristic videos whether they come from the majority or minority group. The stereotype linking Islam and terrorism is then evoked repeatedly. The third and final article looks at the effects of humour on the feeding of prejudices among individuals. It is an experimental study carried out with some 216 people separated into two groups: one group was exposed to acts that conveys cultural and religious stereotypes, particularly towards Arab-Muslims, while the other group was confronted with performances that did not contain such stereotypes. On one hand, there were no significant direct effects, without controlling for intervening factors, between the two groups, suggesting that conditional factors may need to be taken into account. On the other hand, however, significant impacts are indeed observable depending on the religious participation of the audience. Clearly, the effects of humour are complex to measure and it is important to take into account moderated effects in order to empirically assess the impact.

Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où l’information constitue à la fois un support d’action, mais également un actif sensible qu’il convient de maitriser. L’encadrement des comportements dans le cyberespace est donc devenu de facto un impératif pour maintenir sa stabilité. C’est ainsi que de nombreuses initiatives ont été amorcées tant par les États (par exemple avec la création du groupe d’experts gouvernementaux en charge des progrès des technologies de l’information et des communications dans un contexte de sécurité internationale), que par les acteurs privés (normes alternatives en tout genre). Cependant, leur convergence n’est que partielle leurs positionnements géopolitiques et stratégiques divergents considérablement. Alors que les États veulent préserver leur marge de manœuvre dans le cyberespace, les acteurs privés souhaiteraient quant à eux assurer la continuité et le développement de leurs activités par la création d’un cadre juridique contraignant les comportements étatiques. Notre travail de recherche vise ainsi à trouver une solution au clivage entre ces différents acteurs. Selon nous, peu importe les perceptions et les désirs de chacun ; si un encadrement juridique du cyberespace doit voir le jour en droit international, celui-ci ne pourra aboutir sans le concours des États et des acteurs privés qui doivent donc collaborer. Cependant, il est essentiel de ne pas s’abandonner dans une quête de l’idéal, et ce en adoptant une démarche pragmatique ancrée dans la réalité. La régulation du cyberespace étant multiple en ce sens où chaque acteur est la source d’un flux normatif précis (réglementation étatique et régulation technique), il convient de trouver le moyen de faire coïncider leurs approches, tout en conservant la place de chacun dans l’ordre international pour éviter tensions et conflits. Dans notre travail de recherche, nous avons fait le choix de présenter notre argumentation en quatre temps. Il s’agit tout d’abord de rappeler les spécificités du cyberespace faisant de lui un lieu de conflits à part entière (Chapitre 1). Dans un second temps, nous expliquerons cette volonté des États de vouloir rendre à tout prix applicable aux cyber-attaques, un droit international pourtant inadapté aux défis techniques posés par ces nouvelles armes (Chapitre 2). Les acteurs privés étant les grands experts du réseau, nous étudierons dans un troisième temps les initiatives normatives qu’ils ont su mettre en place, celles-ci venant d’ailleurs concurrencer le travail de réflexion mené par les États (Chapitre 3). Finalement, nous arriverons à la conclusion que la cyberpaix ne sera réellement possible que si trois éléments sont réunis : la corégulation, l’internormativité et la confiance entre les États et les acteurs privés (Chapitre 4). / Cyberspace has radically changed international security, altering our understanding of warfare. Today, we are witnessing a new form of conflict in which information is both a medium for action and a sensitive asset that must be controlled. In order to maintain the stability of cyberspace, it has de facto become imperative to regulate actions in cyberspace. For this reason, many initiatives have been started by States (for example, the Group of Governmental Experts in the Field of Information and Telecommunications in the Context of International Security) and by private actors (various alternative norms). However, their convergence is only partial, as their geopolitical and strategic positions diverge considerably. While States want to preserve their room for maneuver in cyberspace, private actors would like to ensure the continuity and development of their activities by creating a legal framework which constrains the behavior of States. This research project seeks to find a solution to the divide between these different actors. From our point of view, regardless of one's perceptions and desires, a legal framework for cyberspace in international law will see the light of day only if States and private actors cooperate. However, it is essential that we do not abandon ourselves to a quest for the ideal and adopt a pragmatic approach that is rooted in reality. Because the regulation of cyberspace is animated by multiple sources of norms stemming from different actors (state regulation and technical rules), it is necessary to find a way to make their approaches coincide, while preserving everyone's place in the international order to avoid tensions and conflicts. In our research, we have chosen to present our argument in four chapters. We first recount the features of cyberspace that make it a place of conflict in its own right (Chapter 1). Second, we explain the desire of States to apply international law to cyber-attacks, although it is ill-suited to the technical challenges posed by these new weapons (Chapter 2). Third, given that private actors are the major experts of the network, we will examine the normative initiatives that they put in place and that compete with the work carried out by States (Chapter 3). Finally, we will come to the conclusion that cyberpeace will be possible only if three elements are brought together: coregulation, internormativity, and trust between States and private actors (Chapter 4).

Thèse réalisée en cotutelle entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Montréal. / Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble. / Beyond state conceptions of political representation related to the parliamentary expression of the general will or to elections, the present study considers other mechanisms of representation, through the analysis of the particular customary status of indigenous communities. The customary conception of representation can take the form of the non-electoral designation of representatives and consensual deliberation whose decisions are accountable to the community that takes part in it. Hence, how can customary representation coexist with state conceptions of political representation, as defined in law, with some ambivalence, as the expression of the general will or the expression of the ballot ? A historical and comparative analysis of the Canadian and French legal provide insights pertinent to that question. The study begins with the persistent tensions within the systems of representation, oscillating between the unification of concepts and the survival of customs. Then, the study highlights recent harmonization efforts, made possible by the adaptation of Canadian and French positive law : the common elements of representation tend to be organized within shared institutions and the dissimilarities, by autonomous representative institutions. It concludes that, far from being always conflicting, the coexistence of representation systems and the resulting conceptions could be a carrier of balance and enrichment for political representation as a whole.

La question du pluralisme religieux est au Québec, l’objet de désaccords et de variations dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La consultation publique sur le projet loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, est au cœur de ceux-ci. En se basant sur l'analyse des séances d’auditions publiques en commission parlementaire qui ont eu lieu au Québec entre mai 2010 et janvier 2011 sur le projet de loi n° 94, cette thèse vise à interroger les enjeux liés à la publicisation des prises de positions et de l’échange d’arguments entre différents acteurs. À partir d’une méthodologie par théorisation enracinée et d’un cadre conceptuel qui se rattache à la communication publique, cette thèse cherche à mettre en évidence quelques-unes des propriétés des interactions verbales et non verbales qui composent et incarnent cette activité délibérative. Elle approche ces interactions du point de vue de leur publicisation en s’appuyant sur deux principes : la participation publique en tant qu’un instant de la construction du problème public et l’audition publique en commission parlementaire comme maillon d’un réseau dialogique qui participe à la publicisation du désaccord sur les accommodements raisonnables. Mettant l’accent sur l’usage du langage (verbal, non verbal et para verbal), l’objectif de cette thèse est de mieux comprendre comment des groupes minoritaires et majoritaires, engagés dans une arène publique où les points de vue par rapport aux accommodements raisonnables sont confrontés et mis en visibilité, gèrent leur situation de parole publique. La démarche de recherche a combiné deux stratégies d’analyse : la première stratégie d’inspiration conversationnelle, qui observe chaque séquence comme objet indépendant, a permis de saisir le déroulement des séances d’audition en respectant le caractère séquentiel des tours de parole La deuxième stratégie reviens sur les principaux résultats de l’analyse des séances d’auditions pour valider les résultats et parvenir à la saturation théorique pour élaborer une modélisation. L’exploitation des données selon cette approche qualitative a abouti au repérage de trois dynamiques. La première fait état des contraintes discursives. La seconde met en évidence le rôle des dimensions motivationnelles et socioculturelles dans la construction des positionnements et dans l’adoption d’un registre polémique. La troisième souligne la portée de la parole publique en termes d’actualisation des rapports de pouvoir et de confirmation de son caractère polémique. La modélisation proposée par cette thèse représente le registre polémique comme un élément constitutif de l’engagement argumentatif des acteurs sociaux mais qui est considérablement enchâssé dans d’autres éléments contextuels et motivationnels qui vont orienter sa portée. En tant qu’elle est exprimée dans un site dialogique, la parole publique en situation d’audition publique en commission parlementaire est en mesure de créer de nouvelles intrigues et d’une possibilité de coexister dans le dissensus. Le principal apport de cette thèse est qu’elle propose une articulation, concrète et originale entre une approche de la parole publique en tant que révélatrice d’autre chose que d’elle-même (nécessaire à tout éclaircissement des points de vue dans cette controverse) et une approche de la parole publique en tant que performance conduisant à la transformation du monde social. D’où, le titre de la thèse : la parole en action. Mots clefs : parole publique, discours, arène publique, pluralisme religieux, accommodements raisonnables, controverses, dissensus, théorisation enracinée / Quebec's religious pluralism brings a firestorm of controversy to the foreground as well as a various styles of regulation and a numerous public action instruments. The public consultation of the Bill No. 94, an Act that establishes guidelines for governing accommodation requests within the Administration and certain institutions, is in the corner stone of this phenomenon. Based on the analysis of public hearings sessions of the parliamentary committee that took place in Quebec between May 2010 and January 2011, within the framework of public consultations on Bill 94, this thesis aims to examine issues related to the publicization of antagonistic positions. It endeavors to explore properties of the verbal and nonverbal interactions embodied in this deliberative activity by using the grounded theory methodology and the conceptual framework related to the domain of public communication. It approaches these interactions in terms of their publicization, based on two principles: the public participation as a moment of the public issue construction and the public hearings as a bond in a dialogic network participating in the publicization of the dissensus regarding the reasonable accommodations. By focusing on the use of the language (verbal and nonverbal), the goal of this thesis is to explain how minority and majority groups manage the situation of public speaking once they are engaged in a public arena where points of views about reasonable accommodations are confronted and visibilized, The research approach combined two analytical strategies: the first strategy is inspired by the conversational analysis that consists on observing every sequence independently. In fact, it has allowed understanding the progress of auditing sessions by respecting the sequential nature of speaking slots. The second strategy is directed to the main results of the analysis of hearing sessions. The main goal is to validate results and to achieve the theoretical saturation that will develop a modeling. According to this qualitative approach, the use of data led to the identification of three features of talk: the first reports discursive constraints; the second notices the role of motivational and sociocultural dimensions in adopting a positioning and in choosing the discursive register; the third one highlights the range of public speaking in terms of updating the relations of power and in terms of confirmation of its polemical form. The modeling proposed by this thesis represents the polemical register as a fundamental element of the social actor’s argumentative commitment. At the same time, this register is significantly embedded in other contextual and motivational elements that influences its outcome. As it is expressed in a dialogical site, public speaking during parliamentary committee hearings is able to create a new intriguers and a possibility to coexist in the dissensus. The main contribution of this thesis, is that it offers a practical and original dual approach combining between a perspective approaching public speech as indicator of many things other than itself (necessary for the positions and opinions explanation) and a perspective approaching public speaking as performance leading to the transformation of the social world. Hence, the title of the thesis: the speaking in action. Keywords: public speaking, public arena, religious pluralism, reasonable accommodations, controversies, discourse, grounded theory, dissensus.

La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’estprécisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers sesinteractions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer quel’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’Etat doit êtrefondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantageappropriée aux réalités de notre siècle. / Common discussion points between sustainable development and State contracts exist, despite many visible contradictions. They are based on a particular interaction, built up from the beginning through State contracts, which are highly specific agreements and around political and economic necessities of the time, with the notion of development merely as a requirement in the background. Confronted with successive social changes and the lack of an appropriate judicial framework, State contracts developed in a particular way between dependence, independence, interdependence, heteronomy and autonomy. In international business law, the existence of a sustainable development law related to State contracts must be based precisely on contracts, seen as instruments able to set norms, and must benefit from contracts’interactions with a non-contractual environment. That requires another vision of law, constantly renewed and more adapted to current realities.

Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelles sur toutes les autres et l’application effective de la primauté matérielle du droit de l’Union ; les évolutions récentes du droit interne de l’UE convergent toutes dans ce sens : dans le cadre d’un litige contentieux, la primauté n’est plus une problématique de légalité constitutionnelle, le conflit est contourné. En la matière, les débats sur l’autorité et la force du droit international classique sur le droit constitutionnel ne se pose plus. Il a été séparé entre la force et l’effet des traités du droit international de l’Union. Pourtant sur le plan des principes, même au sein d’un État fédéral, le contenu définitionnel et surtout le maniement du texte constitutionnel n’ont pas été revisités ; la Constitution est le fondement sans être le contenu de validité de la primauté du droit de l’Union, le texte suprême opère en tant que technique de renvoi, il cadre deux types de champs en fonction du critère de l’objet du litige contentieux. Suprématie et primauté sont deux principes de nature juridique différente qui ne s’affrontent pas. La prévalence de la primauté matérielle du droit de l’Union n’affecte nullement la suprématie au sommet de la hiérarchie pyramidale des normes de chacun des États adhérents. / Absolute primacy of Community law or supremacy of constitutional provisions ? Devoted to the analysis of the conflicts born or to be born between EU law and constitutional standards, this doctoral study focused on analysis of the link between the terms of primacy or preemption rule and jurisdictional actions to raise that in this kind of litigation disputes a unreported legal syllogism is applied. It's one that cumulatively preserves the hierarchical criterion characterizing the domestic legal systems of the Member States, at its peak the principle of supremacy of the Constitution over all others and the effective application of the material primacy of Union law ; recent developments in internal law of the Union converge in this sense : in a dispute litigation, primacy is no longer a problem of constitutional legality, the conflict is circumvent. Concerning this matter, the debate on the authority and the force of traditional international law on constitutional law no longer arises. It has been separated between the force and the effect of the treaties of international law of the Union. Yet in terms of principles, even within a federal State, the definitional content and especially the handling of the constitutional text have not been revisited ; the Constitution is the legal basis without being the content validity of the primacy of Union law, the supreme text operates as a reference technique, it fits two types of fields based on the criterion of the contentious issue. Supremacy and rule are two different legal nature principles which do not compete. The prevalence of the material primacy of Union law sets no supremacy at the top of the pyramidal hierarchy of standards of each of the acceding States.

L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation. / Transnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law.

Ce travail participe aux recherches contemporaines qui s'attachent à améliorer notre compréhension de ce que nous appelons les « objets d'expérience », et en particulier des objets ordinaires. Il s'arrête sur une dimension qui leur apparaît propre, leur permanence, c'est-à-dire leur continuité spatio-temporelle, telle que nous pouvons la constater et en faire usage dans l'expérience perceptive ou le discours, et leur identité intersubjective – en dépit des différentes visées qu'autrui et moi pouvons avoir sur eux. L'objet est pluriel, son identité, qui n'est pas simplement logique, manque de critères nets, mais cela ne peut remettre en question son existence, comme le voudraient les éliminativistes que nous affrontons. Mais les universalistes, les intellectualistes et tous les idéalistes sémantiques qui, à l'inverse, voient des objets partout, par notre seul pouvoir de les penser, confondent objet réel et objet de pensée. Nous défendons un réalisme contextualiste de l'objet ordinaire qui en précise l'existence dans les contextes où il fait sens d'en parler, et d'abord le contexte perceptif, puisqu'il semble définitoire des normes d'objectification et d'objectivation les plus courantes dans nos pratiques identificatoires, réidentificatoires et catégorisantes, de s'inscrire au sein de la perception et de l'action. Ce sont des processus plus ou moins simples cognitivement et plus ou moins répandus éthologiquement qui sont enjeu selon les cas. Cette pluralité implique d'en explorer les terrains, en particulier dans le plus jeune âge lorsque beaucoup des normes réglant notre saisie cognitive du réel sont en formation. C'est pourquoi notre investigation choisit rapidement de se faire philosophie de la connaissance afin de comprendre la genèse des objets ordinaires dont nous parlons, plutôt que d'essayer de dresser de façon abstraite une liste exhaustive de leurs critères d'identité. Nous défendons que la permanence de l'objet peut être comprise à trois niveaux, perceptif, social et logicolinguistique. Le bébé atteint ces niveaux d'objectivité par des concepts naturels (concepts affordantiels et modules innés, qui ont une inscription corporelle et un développement social), des concepts expérientiels (prototypiques et essentialisants, aidés par nos activités humaines de socialisation et d'attention partagée, qu'on trouve aussi dans le monde animal), et des concepts lexicaux, hérités de notre langue. C'est l'occasion de remettre en cause l'opposition trop facile entre l'inné et l'acquis, ou le nativisme et le constructivisme. À chacun de ces niveaux, il y a des raisons d'utiliser, en un sens non mentaliste mais naturaliste et fonctionnaliste, la notion de représentation, pour comprendre ce qui fait la transcendance de ces objets distaux, traités à partir des stimuli proximaux mais différents d'eux. On peut user d'un discours réaliste à leur sujet, sans présupposer que celui-ci se fonde sur des capacités cognitives rationnelles propositionnelles, synthétiques, inférentielles ou judicatives de haut niveau et nécessairement spécifiques à l'humain, mais sans céder non plus aux oppositions classiques entre réalisme indirect et réalisme direct, ou conceptualisme et non-conceptualisme. De même, on défendra, au-delà des débats entre continuisme et discontinuisme sur l'humain et l'animal, un émergentisme qui pense à la fois la continuité des espèces et leurs différences chaque fois propres dans leur rapport aux objets de leur environnement, tels qu'ils sont visés dans des normes naturelles et sociales. / The understanding of the ordinary objects of our daily experience implies a definition of spatiotemporal and intersubjective levels of permanence. This is due to the fact that these objects, whose existence we defend against eliminativism and mereological nihilism, can be said to endure or perdure, at least in our experiences and our discourses about them. This existence in time and space and between subjects of experience cannot be defined by mere logical features. That is why we choose a contextualist approach of objects, and study perceptual situations where identifications and categorizations occur, especially at the early stages of objectification and objectivation which babies are able to achieve. The newborn and the young child indeed need to gain object permanence, a phenomenon first described by Gestalt psychologists like Michotte and Piaget's school of developmental psychology, and which has been even more accurately studied by cognitive psychologists such as Elizabeth Spelke, Dominique Baillargeon, Susan Carey or Susan Gelman. We defend the thesis that three types of object permanence can be distinguished (perceptual, social and logical-linguistic). Object transcendence can be described as an emergent feature of these stages. Babies acquire these levels of objectivity through normal and universal phases of development, even though different cultural environments can influence rhythms of maturation and the intentional behaviors relating to objects, which children develop. To access ordinary objects, infants need natural concepts (affordantial concepts and innate modular abilities - quite common among animals -, which are embodied and developed through social stimulations), experiential concepts (prototypical and essentialist tendencies, stimulated by joint attention and social phenomena that also occur in the animal world), and inherited lexical concepts. Nativism and constructivism work together and a realist, naturalist and emergentist approach of our cognitions of objects and their representations (understood only as a functional ability to register distal objects from proximal stimuli) enables us to overcome classical oppositions between direct and indirect realism, conceptualism and anti-conceptualism, as well as the continuity-thesis and the discontinuity-thesis between human and non-human beings.