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”Réinventer” le Liban : De l’Etat tampon à un Etat souverain / « Reinventing » Lebanon : from buffer state to a sovereign state

Merheb, Céline 29 November 2013 (has links)
Cette thèse porte sur le statut du Liban comme Etat tampon au sein de la région du Moyen-Orient. L'ambition de cette recherche est de voir comment ce petit pays est devenu le théâtre de différents enjeux régionaux et internationaux qui s'y mêlent pour se transformer en tensions internes engendrant une crise qui s'éternise et prend la forme de conflits armés récurrents. Les tensions à l’œuvre dans la scène politique libanaise sont analysées à partir des spécificités du système socio-politique du Liban, du consociationalisme qui le caractérise et du rôle de la société civile comme un acteur majeur du changement. L'analyse est articulée sur une réflexion sur les points faibles de la constitution libanaise et sur les questions soulevées par l’Accord de Taëf mais qui n’ont fait l'objet que de tentatives de solution partielles comme c'est notamment le cas pour la décentralisation et le désarmement des milices. Ce travail s'est appuyé sur une réflexion théorique sur le consociationalisme ainsi que sur l'analyse critique des travaux consacrés à la question libanaise et sur une recherche empirique à partir d'entretiens effectués avec des personnalités politiques (députés et ministres) représentant diverses confessions et partis politique libanais. L'objectif de ces entretiens est de comprendre les représentations et les approches que ces politiciens ont des questions abordées dans cette thèse.L’incapacité du Liban à retrouver sa souveraineté intégrale apparait, au terme de cette recherche comme la conséquence de la faiblesse de son système consociatif, mais aussi, et surtout, de son statut d’État tampon. Partant, les solutions envisageables, pour atteindre l'objectif d'une souveraineté pérenne du pays des cèdres, passent nécessairement par une meilleure gestion du pluralisme confessionnel et l'observation d'une véritable neutralité par rapport aux conflits de la région. / This thesis examines the buffer state that Lebanon represents in the Middle East. It shows how all regional and international projects join to create tensions, chronic crises and even armed conflicts in its territory. The analysis of the tensions that undermine the Lebanese scene is hinged on the socio-political system with emphasis on consociationalism and the role of civil society.The reflection points out the weaknesses of the Lebanese constitution, particularly highlighting the topics mentioned in the Taïf Agreement such as decentralization and disarmament of militias which are still relevant aspects ...While mobilizing theoretical and documentary sources for understanding the issues, the research was based on empirical sources: interviews conducted with politicians (Members of Parliament and Ministers) representing various religious convictions and Lebanese political parties. This field work has identified the views and approaches of these politicians about the issues.The thesis highlights the obstacles that still stand in the way of access to full sovereignty underlining the weaknesses of the consociational system in Lebanon and its buffer state status.The work led to the drafting of solutions that will enable the country to regain its full sovereignty, these solutions require the need to rethink the management of pluralism and the status of a neutral state with respect to conflicts in the region.
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Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français / Renewal of safety measures under French criminal law

Brenaut, Maxime 05 December 2016 (has links)
En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie. / In 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee.
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L'appropriation des dispositifs de gestion locale et participative de l'eau - Composer avec une pluralité de valeurs, d'objectifs et d'attachements

Richard-Ferroudji, Audrey 17 March 2008 (has links) (PDF)
La thèse porte sur des dispositifs de gestion locale et participative de l'eau. Ces dispositifs incluent un ensemble d'éléments, parmi lesquels des outils institutionnels (Contrats de rivière, SAGE etc.), des personnes, tels les animateurs de bassin versants et des artefacts. Des enquêtes ont été conduites sur trois bassins : les Gardons, la Lentilla et l'Orb, en utilisant de façon complémentaire plusieurs méthodes, dont une expérimentation sous forme de jeu, Concert'eau. Ce travail montre la manière dont les dispositifs prennent part à la satisfaction d'exigences politiques, en étant transformés. Ce résultat correspond au souci qu'ont les acteurs d'une " appropriation " des outils. Le cadre théorique des régimes d'engagement a permis de problématiser cette appropriation et d'identifier des transformations nécessaires pour qu'un dispositif contribue à une gestion locale et participative effective. L'appropriation est une dynamique de déformation mutuelle et d'ajustement des choses et des personnes, selon différents niveaux de biens. Elle comprend des appropriations stratégiques, mais aussi des familiarisations et le développement d'un équipement qui supporte des jugements de bien commun. Cette thèse contribue à l'ingénierie des équipements politiques et sociaux dans le domaine de l'eau. En distinguant différents formats de participation, elle permet un retour critique sur les outils de démocratie participative. Elle propose, en outre, une réflexion sur les conditions d'un engagement exploratoire dans les dispositifs de jeu, sur l'articulation de la justification avec les autres régimes d'engagement et sur le traitement d'attachements à l'environnement selon différents modèles politiques.
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La nature et la loi. Le pluralisme juridique dans la gestion de la nature. / Nature and Law. Legal Pluralism in Environmental Stewardship.

January 1999 (has links)
L'appréhension sociale de la nature ne se fait pas sans règles comme toute intervention humaine ne peut être que normative. La Conférence de Sudbury dont cet ouvrage rend compte a démontré la plurinormativité de la relation à la nature qui se retrouve dans la superposition et le conflit des règles, des lois, des habitus... Les spécialistes réunis lors de cette conférence s'entendent à dire que la destruction de la planète par l'homme doit cesser et qu'il faut agir hors des grandes institutions mondiales en redonnant aux populations locales la maîtrise de leur environnement immédiat par l'éducation et la cogestion afin de préserver les habitats et leurs habitants pour que les générations futures puissent en jouir. / Édité par Raoul Etongué Mayer et François-Xavier Ribordy. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université Laurentienne les 5 et 6 août 1998. Conception de la page couverture et endos réalisée par Julie Henri. / SSHRCC/CRSH, ACFAS, AUPELF-UREF-FICU, MNR/MRN, le rectorat et le vice-rectorat de l'Université Laurentienne, le vice-rectorat aux affaires francophones, le décanat des sciences sociales et Patrimoine Canada
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École, religions et formation du citoyen : transformations au Québec (1996-2008)

Tremblay, Stéphanie January 2008 (has links) (PDF)
Cette étude sociologique s'intéresse au statut réservé à la religion dans la socialisation scolaire au Québec dans un contexte de changement paradigmatique concernant la place de la religion et la prise en compte du pluralisme des convictions dans l'école. En abordant cette question sous l'angle des questionnements ayant pris forme à l'intérieur d'un vaste débat démocratique, ce mémoire vise à clarifier les conceptions sociales dominantes et plus particulièrement les visées éducatives souhaitées à l'égard du pluralisme axiologique mises au jour par l'aménagement de la place de la religion à l'école publique. Pour répondre à cet objectif, nous avons opté pour une recherche qualitative à trois volets. Nous avons d'abord analysé l'évolution des termes du débat social sur la religion à l'école entre 1996 et 2008 puis les principaux énoncés normatifs traduisant les orientations gouvernementales consécutives à l'expression des diverses revendications sociales. En étudiant le contenu du programme d'éthique et de culture religieuse, nous avons finalement tenté d'évaluer son degré de cohérence par rapport aux débats, aux Avis des organismes-conseils du gouvernement et aux orientations politiques relatifs à la formation des jeunes en matière de religion. Notre analyse nous a permis de déceler la présence d'une tension entre deux conceptions normatives de la démocratie et des droits fondamentaux qui s'affrontaient dans le débat sur la place de la religion à l'école: une conception laïque intégrant le pluralisme religieux, d'orientation libérale, et une conception inspirée de la confessionnalité communautarienne. Cette tension entre deux sources de normativité sociale s'est également reflétée dans les orientations gouvernementales et dans quelques perspectives du programme d'éthique et de culture religieuse, révélant certains glissements entre les intentions politiques et leur mise en oeuvre dans les objectifs mêmes de ce nouveau programme scolaire. L'analyse plus fine de ses contenus de formation nous a néanmoins révélé un parti pris pour une conception résolument libérale des droits fondamentaux axée sur une ouverture au pluralisme. Il n'en demeure pas moins que celte intention de prise en compte de l'altérité est empreinte d'une part d'idéalisme lorsqu'il est question de son opérationnalisation par le mode de compétences et en thèmes pèdagogiques au sein du programme. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : École publique, Québec, Pluralisme, Religion, Citoyenneté.
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Les États destructurés comme application contemporaine du pluralisme juridique

Jean-Bouchard, Évelyne January 2009 (has links) (PDF)
Une des obligations principales d'un État est de préserver la paix et l'ordre public. En vertu du concept du contrat social, une population choisit de renoncer à certains droits naturels en échange de lois, institutions et mécanismes mis en place par l'État, garantissant le bon fonctionnement de la société. Ceci est en fait un des postulats de base de la théorie juridique de la modernité. Mais qu'en est-il lorsque l'État ne répond plus à ses obligations? En effet, nous constatons aujourd'hui la multiplication d'États faibles ou déstructurés, qui n'ont plus la capacité et/ou la volonté de satisfaire les droits de leur population. Lorsqu'un État a, depuis un certain temps, perdu sa légitimité, la société civile ou les communautés locales semblent s'organiser afin de se substituer à ce dernier. Ceci aurait pour but d'assurer une certaine satisfaction de leurs propres droits en mettant sur pied des mécanismes alternatifs aux institutions étatiques. Dans ce cadre, et plus particulièrement en ce qui a trait à la question sécuritaire, il est pertinent de se demander si ces mécanismes sont fonctionnels, s'il serait opportun de les renforcer ou de les encadrer et si c'est le cas, de quelle manière il serait possible de le faire sans pour autant marginaliser complètement l'État et favoriser l'émergence de zones de « non-droit ». À cet effet, nous pouvons également aborder la question sous la perspective des obligations internationales en matière du respect des droits humains, à savoir si ces mécanismes communautaires sont assujettis aux mêmes normes internationales que l'État. Ce phénomène pourrait alors être analysé à travers la théorie du pluralisme juridique, qui soutient que tout ordre juridique est constitué par les pratiques et les croyances de ses sujets. Cette théorie critique les trois postulats de base de l'idéologie juridique de la modernité, soit le centralisme, le monisme et le positivisme. Pour réaliser notre étude, nous avons choisi de cibler nos recherches sur la République d'Haïti, un État considéré comme déstructuré par la communauté internationale, et plus particulièrement sur la situation d'un bidonville de Port-au-Prince, Cité L'Éternel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Haïti, Bidonvilles, Communautaire, Pluralisme juridique, Positivisme.
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Citoyenneté et identité nationale au Brésil : une remise en question du mythe de la démocratie raciale

Séguin, François 12 1900 (has links) (PDF)
Cette recherche est une étude de cas qui cherche à comprendre le rôle des mythes nationaux dans la définition du nationalisme brésilien dans la période allant de l'élection du président Fernando Henrique Cardoso, en 1994, à la fin du premier mandat de Luis Inácio Lula da Silva en 2006. En partant de concepts théoriques tels les droits juridiques, la citoyenneté, le nationalisme et l'identité nationale, entre autres, ce travail cherche à analyser l'expérience brésilienne. Par le biais d'une recherche bibliographique multidisciplinaire, cette recherche analyse la citoyenneté brésilienne afin de démontrer comment les transformations produites au cours des dernières décennies ont transformé un des mythes fondateurs du nationalisme brésilien, le mythe de la démocratie raciale. L'hypothèse de ce mémoire suppose que durant le développement de l'espace citoyen dans les années 1980-1990, les acteurs au Brésil forgèrent un nouveau lien d'attachement à la nation et à son identité, tous deux en pleine transformation. L'analyse trouve que l'articulation d'une nouvelle citoyenneté qui reconnait l'identité des acteurs a mis en doute le mythe de la démocratie raciale sur lequel l'identité du pays s'appuie. Plus encore, la citoyenneté brésilienne a avancé au point d'être plus ouverte à des discussions plus profondes ayant un lien avec la participation à l'espace national et ont pu mettre de la pression sur le mythe de la démocratie raciale. Bien que le mythe n'existe plus comme idéologie officielle de l'État, elle existe encore sous une forme de « gros bon sens » dans l'esprit de la population, malgré le développement du pluralisme au Brésil. Cela a mis les représentations nationales au grand jour : comment réconcilier pluralisme malgré un retour du nationalisme brésilien? Le pluralisme social fait qu'il est difficile de définir l'identité nationale du Brésil précisément, puisqu'il n'y a pas un seul Brésil, mais plusieurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Brésil, démocratie raciale, droits, citoyenneté, identité nationale
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Représentations de la diversité et identification au groupe : étude exploratoire auprès d'une équipe hétérogène

Bondu, Maude 02 1900 (has links) (PDF)
Le travail en équipe est devenu une pratique courante dans les milieux organisés. De plus, considérant la hausse de l'immigration, le vieillissement de la population et le niveau de scolarisation de plus en plus élevé chez les jeunes, les équipes de travail sont de plus en plus composées de gens détenant des caractéristiques diverses. Selon la littérature à ce sujet, les équipes de travail hétérogènes ont comme particularité d'être très innovatrices puisqu'elles détiennent de nombreuses perspectives en raison des différences de leurs membres. Toutefois, la diversité contenue dans ces équipes influence négativement la dimension affective du groupe, ce qui freine l'orchestration du processus d'identification et empêche ces équipes des bien performer dans les organisations. À la lumière de cette problématique, notre objectif général de recherche est d'explorer la manière dont les représentations de la diversité contenue dans les équipes de travail influencent l'identification des membres à leur groupe. Pour réaliser nos ambitions, nous avons choisi la perspective méthodologique qualitative puisqu'elle s'attarde aux perceptions, à l'expérience ainsi qu'aux enjeux auxquels font face les acteurs sociaux. Nous avons précisément choisi de collecter nos données à l'aide d'entrevues individuelles semi-dirigées, ceci auprès d'une équipe de huit membres, œuvrant dans une petite organisation montréalaise de type privé, dont les membres étaient diversifiés en termes d'âge, de genre, d'ethnie et de fonctions professionnelles. À la suite de l'analyse de nos données, nos résultats démontrent que les attributs visibles de la diversité ont une incidence plutôt positive sur l'identification des membres à leur groupe; les attributs sous-jacents ont, au contraire, un impact plutôt négatif. Il s'est aussi dégagé que certains traits communs aux membres tels que, entre autres, la curiosité, l'ouverture et l'authenticité favorisaient une catégorisation inclusive. Nous avons également constaté que la diversité pouvait être un facteur d'influence positive sur l'identification en raison de l'apprentissage qu'elle suscite. Cet apprentissage est apparu comme un élément modérateur de la diversité elle-même. Finalement, le fait de ne pas être rémunéré à la commission semble promouvoir un climat de non-compétitivité, favorisant ainsi le travail d'équipe, le soutien, l'entraide, la solidarité et la confiance au sein du groupe, de même que l'identification. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : groupes de travail, représentations, diversité, identification, affectif.
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Genre et gestion des ressources humaines étude prospective de l'approche differenciée selon le genre /

Ramboarison-Lalao, Lovanirina Lambert, Gilles January 2009 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Sciences de gestion : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 438-461.
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Quand le droit devient culture : le droit traditionnel au Bénin

Houndjahoué Lahaye, Séna Hélène 10 1900 (has links) (PDF)
La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

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