La Bolivie a élu, en 2005, le premier président autochtone de la région, Evo Morales du parti du Movimiento al Socialismo. Depuis son élection, le MAS s'affaire à réformer les institutions étatiques qu'il qualifie de colonialistes, racistes et néolibérales, ayant contribué à l'exclusion de la majorité autochtone du pays. En 2009, la population bolivienne approuve, par référendum, la Nouvelle Constitution Politique de l'État qui se veut refondatrice de la société bolivienne. La Nouvelle Constitution accorde plusieurs droits aux autochtones, dont le droit à l'autodétermination. Elle octroie aux communautés autochtones, originaires et rurales une autonomie gouvernementale et territoriale incluant le droit à leurs propres systèmes politique, économique et juridique, confirmant l'égale dignité entre les systèmes autochtone et étatique. La Nouvelle Constitution garantit aussi les droits fondamentaux des individus. Les groupes de femmes se sont mobilisés afin de s'assurer que le texte constitutionnel est une transversale de genre qui inclut le droit à l'égalité et à la non-discrimination dans l'exercice des droits, ainsi que plusieurs droits individuels spécifiques pour les femmes. Ce mémoire prend l'exemple de la justice communautaire, afin de démontrer que les droits des femmes autochtones et rurales ne sont pas respectés dans les juridictions autochtones. En effet, elles ne peuvent exercer pleinement leur droit à la participation politique, à la propriété sur la terre et elles vivent de la violence familiale et conjugale. Les normes et pratiques des communautés autochtones et rurales sont discriminatoires envers les femmes et les maintiennent dans une position d'infériorité. Nous étudions donc le dilemme entre le respect des droits individuels des femmes autochtones et rurales et le respect du droit des communautés à l'autodétermination. L'État bolivien a contracté des obligations internationales envers le respect des droits fondamentaux. Toutefois, se qualifiant d'État autochtone, il lui est difficile d'intervenir dans les communautés afin de s'assurer du respect des droits humains. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bolivie, pluralisme juridique, justice communautaire, droit des femmes autochtones

Au début des années 1990, après plusieurs décennies de régimes de parti unique et de juntes militaires, la plupart des pays africains ont (r)établi le système multipartite. Des dizaines de partis politiques sont créés ou reconstruits avec l'objectif précis d'accéder au pouvoir exécutif suprême. Cependant, environ deux décennies plus tard, peu de ces partis ont atteint leur objectif de conquête du pouvoir. En effet, sur 73 cas de changements pacifiques de leaders en Afrique entre 1990 et 2008, seulement 18 ont bénéficié aux candidats présentés par les partis politiques de l'opposition. Ce nombre semble décevant par rapport aux immenses espoirs de «véritable alternance» que ces partis politiques ont suscité au début de la décennie 1990. Cette thèse s'emploie à esquisser des éléments de réponse à cette situation dans la période allant de 1990 à décembre 2008. Afin d'approfondir l'analyse sur cette question, les cas du Bénin, du Ghana et de la Guinée ont été choisis pour mener une étude comparative. Il est vrai qu'il ya eu trois alternances au pouvoir exécutif au Bénin dans la période visée. Mais tous les présidents élus étaient des «candidats indépendants». La Guinée n'a connu aucune alternance dans la période sous examen, ni de personnalités, et encore moins de partis. Le Ghana est donc le seul pays, parmi les trois, où il y a eu deux alternances au pouvoir par un parti politique de l'opposition. Ceci problématise la situation et conduit à la question suivante: comment expliquer la réussite de deux partis d'opposition au Ghana et l'échec de leurs homologues dans les autres pays à conquérir le pouvoir exécutif? Pour répondre à cette question, il a fallu retracer l'historique et l'évolution du multipartisme et des élections dans les trois pays, analyser leur environnement politique et institutionnel par rapport à la compétition politique, et porter un regard critique sur les stratégies notamment des leaders de l'opposition dans leur quête pour le pouvoir. Cette démarche a permis d'avancer l'hypothèse suivante: l'alternance au pouvoir par un parti d'opposition n'est possible que dans un système bipartisan ou bipolarisé, quoique la satisfaction de l'une de ces conditions ne soit pas suffisante. Les exceptions à cette observation sont rares en Afrique et sont le résultat d'une rare combinaison de circonstances particulières. Le Ghana a un système bipartisan. Le système bipolarisé est un bipartisme ad hoc créé grâce à la formation d'une coalition des principaux partis d'opposition. Les paysages politiques béninois et guinéen sont caractérisés par une prolifération de partis politiques qui ont jusque-là échoué dans leurs tentatives de former une véritable coalition électorale contre les partis au pouvoir. Le bipartisme relève de l'environnement institutionnel, et la bipolarisation des stratégies des leaders politiques, d'où notre recours aux approches néo-institutionnelle et stratégique (choix rationnel) comme cadres théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Parti politique, parti d'opposition, alternance au pouvoir, démocratie et démocratisation, élections, formation de coalitions, Bénin, Ghana, Guinée, Afrique de l'Ouest

La pensée de John Dewey ouvre de nombreuses voies pour repenser la légitimité politique en présentant la démocratie comme une expérimentation, une suite d'enquêtes : bref, sans solution générale préétablie. L'idéal démocratique que Dewey développe ne s'articule pas autour d'un centre commun et unique : un demos unifié qui serait la marque d'une identité collective nationale. Au contraire, le foyer de la légitimité démocratique est décentré, délocalisé et dénominalisé, car ce sont les « publics » qui s'assimilent chez Dewey à des pouvoirs constituants. Cependant, Dewey est incapable de rester fidèle à la conception décentrée de la démocratie qu'il introduit pourtant. Son appel à la reconstruction d'un demos (au singulier) homogène semble l'emporter sur le nécessaire développement de demoï (au pluriel) hétérogènes. En fait, sa conception démocratique sous-tend l'uniformisation des particularités des problèmes qui font naître les publics. Les différentes problématiques sociales sont toutes ramenées sous un problème englobant, premier, général et peut-être même final : la condition des travailleurs. Le peu d'attention qu'il accorde à certaines problématiques, comme celles impliquées par le racisme ou le sexisme, illustre bien cette forme d'avalement de la diversité des publics dans l'unité d'un public commun et central, seul apte à permettre le changement social. Sur la base de cette réinterprétation, il importe de réévaluer l'apport de Dewey aux réflexions entourant la question de la légitimité politique dans le contexte actuel marqué, d'une part, par l'éclatement des formes de participation citoyenne en dehors des canaux traditionnels, et d'autre part, par la multiplication et l'enchevêtrement d'institutions ayant autorité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Légitimité, public, décentrement démocratique, participation citoyenne, inclusion, pluralisme, diversité sociale, John Dewey, G.W.F. Hegel, James Bohman, Iris Marion Young, Pierre Rosanvallon.

Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles, en examinant les mécanismes d'interprétations de ce modèle par les populations et les élites québécoises, amérindiennes et sénégalaises. La perspective historique, nécessaire pour étudier la culture juridique et les processus juridiques, permet d'envisager les pratiques du droit de l'époque contemporaine sous l'angle des relations entre les cultures juridiques que ce soit en terme de confrontation ou en terme d'échange. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte des échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique ? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.

Jusqu'à présent, les médecins ont surtout été étudiés dans les pays occidentaux. Cette recherche souhaite contribuer à une anthropologie de la profession médicale dans une société traditionnelle en voie de “modernisation”, celle du Cambodge des années 1990-1995. Pour cela, le travail a été développé selon trois axes.<br />Le premier examine, dans une perspective historique, les formes de gouvernement, les idéologies de santé publique et les réalisations sanitaires de chaque régime (protectorat français, Sangkum du prince Sihanouk, République Khmère confrontée à la guerre du Viêt Nam, régime khmer rouge). A chacune de ces périodes, les médecins cambodgiens se sont inventés une position sociale particulière en réponse aux conditions socio-historiques particulièrement tourmentées du Cambodge.<br />Ensuite, les médecins sont analysés dans une perspective relationnelle ; d'abord vis-à-vis des politiques d'Etat (Etat-Parti socialiste sous tutelle vietnamienne jusqu'en 1993 puis gouvernement de coalition issu des élections sous égide de l'O.N.U.) ; puis dans l'offre thérapeutique globale où interviennent de nombreux praticiens plus ou moins professionnalisés (infirmiers et pharmaciens mais aussi praticiens traditionnels et néo-traditionnels, bonzes, médiums, masseuses). Les thérapeutes “néo-traditionnels” sont ceux qui ont le mieux tiré profit des changements sociaux récents et de la construction par l'Etat d'une “tradition légitime”.<br />La dernière partie du travail se fonde sur des observations menées dans divers hôpitaux du pays. Les activités hospitalières sont analysées là, comme des productions négociées entre le personnel cambodgien et les intervenants d'O.N.G. occidentales, infirmiers et médecins, qui proposent un appui technique dans le cadre de l'aide au développement. La description et l'analyse de ces interactions quotidiennes et des confrontations auxquelles elles donnent lieu permettent de mieux cerner les caractéristiques, en cours d'évolution, de la profession médicale cambodgienne dans ses diverses dimensions (autorité médicale, éthique médicale, relation médecin-malade, répartition des domaines de compétence entre personnel hospitalier).

Dans ce mémoire, je présente et j'évalue trois modèles de l'explication en psychiatrie, à savoir (1) l'interprétation réductionniste que je fais des modèles déductif-nomologique (DN) et inductif-statistique (IS) de Carl Gustav Hempel (et Paul Oppenheim); (2) le modèle de l'explication réductionniste et mécaniste formulé par John Bickle et (3) le modèle de l'explication pluraliste et mécaniste développé par le psychiatre et chercheur Kenneth S. Kendler. Au premier chapitre, je présente la conception syntaxique des théories scientifiques. J'y présente, en outre, les modèles DN et IS qui s'inscrivent dans cette conception. J'y expose aussi mon interprétation réductionniste de ces modèles. Je termine ce chapitre par une présentation du modèle de la réduction interthéorique d'Ernest Nagel. Au deuxième chapitre, je présente une critique des modèles de la réduction interthéorique de Nagel et de Kenneth F. Schaffner. De plus, j'expose trois problèmes que rencontrent les modèles DN et IS. En montrant les failles de ces derniers, je conclus trois choses : (a) il n'est pas possible d'interpréter de manière réductive les modèles DN et IS; (b) ces modèles, même non interprétés de manière réductionniste, sont problématiques et, pour cela, inapplicables en psychiatrie; (c) la conception syntaxique des théories est un cadre inadéquat pour concevoir l'explication en médecine mentale. Dans le troisième chapitre, je présente la conception sémantique des théories scientifiques. Suivant cette conception, une théorie est une famille de modèles. On peut définir le terme « modèle » de plusieurs manières. Patrick Suppes, Bas C. Van Fraassen et Ronald N. Giere ont proposé une définition de ce terme. J'adopte celle de Giere. Puis, j'expose la notion de modèle mécaniste qui peut être subsumée sous la conception des modèles de ce dernier. Je montre qu'un modèle mécaniste est pertinent pour représenter l'explication d'un trouble de santé mentale. Je termine en rejetant le modèle mécaniste et réductionniste de Bickle et en défendant le modèle mécaniste et pluraliste de Kendler. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : philosophie des sciences, philosophie de la psychiatrie, explication, réduction, conception syntaxique des théories, conception sémantique des théories, modèle, causalité, psychiatrie, troubles de santé mentale, neurosciences.

L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ? / The European Union provokes major transformations of the national state. It influences its political structure, its conception of democracy and of Law and it affects the majority-minority relations. It diverts the state from the traditional Nation-State model, ethnically and culturally homogenous, and makes it lean towards a pluralistic multinational state model. These changes are the results of the European integration process and its politics of regionalization and decentralisation. Subjected to both the supranational integration and the infranational disintegration, the Nation-State transforms itself. So does its relation to its minorities. By imposing the recognizance of a right to be different (droit à la difference), which is rooted in the individual protection of human rights, the European Union commands arrangements of the diversity. It allows the recognizance of identity and polyethnic rights to members of a minority and offers protection against discrimination and intolerance. Europe provides an alternative to the traditional Nation-State. From political, the nation becomes socio-cultural. By promoting decentralization and regionalization, in application of the principle of subsidiarity, the European Union favours the recognizance of a right to difference (droit de la difference) which permits the institutionalization of minorities and the creation of permanent mechanisms, where the minorities can participate to the public life and contribute to the elaboration of the norms that will apply to them. Legal pluralism engendered by the European Union is however very strongly institutionalized. The national state still holds the monopole of the production of law although it allows institutional arrangements within the public sphere and the instauration of a dialogue between the various communities that compose the state. Such a situation is not conceivable under the traditional theory of the Nation-State and its monist and monological conception of the Law. Slowly, under the pressure of the European Union, the national state tends towards the multinational model of political organization. The question of minorities raises a fundamental problem: the political organization of minorities. The will to respect all collective identities, to provide a political status to all minorities and to satisfy all their claims is endless. The Nation-State is surely not the best nor the only model of political organization for a state. But, is the multinational state a viable alternative? Key words: minorities, right to be different, right to difference, legal pluralism, multinational state, Nation-State, European Union, liberalism, communitarism

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la " refondation " de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.