Les troubles de santé mentale sont ceux qui affectent la pensée des personnes, à savoir ce qu'il y a de plus intime chez elles. Ils ont, comme effets, de fragiliser globalement leur personnalité et, comme caractéristiques, d'être variables dans leur fréquence et dans leur intensité. Ces caractéristiques sont suffisamment fortes pour susciter une interrogation sur leur prise en charge par les droits français et québécois quant à l'élaboration de mesures permettant leur insertion professionnelle et leur maintien dans l'emploi. Si ces derniers se révèlent par principe promoteurs de ces deux objectifs, la réalité semble cependant tout autre au regard du taux accru d'inactivité des personnes ayant un trouble de santé mentale sévère (en France et au Québec), et au constat de l'affaiblissement de la santé mentale au travail en raison de conditions de travail dégradées, créatrices de souffrances mentales. La présente recherche a donc pour but de montrer comment la situation particulière des personnes ayant un trouble de santé mentale remet en cause : l'objectif promotionnel du droit ; la place que prend le droit parmi les autres acteurs de l'accompagnement professionnel et, conséquemment, son influence sur ces mêmes acteurs. Pour ce faire, nous avons opté pour une démarche méthodologique mixte qui allie, premièrement, une analyse classique du droit éclairée par la littérature d'autres disciplines des sciences sociales et, deuxièmement, une enquête de terrain dans la forme d'entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés du retour au travail après un trouble de santé mentale. L'objectif de cette démarche est de mesurer l'effet du droit sur ses destinataires primordiaux (les personnes ayant un trouble de santé mentale) et d'étudier les rapports interactifs entre le droit et les acteurs du terrain intervenant dans l'accompagnement des populations visées vers et dans l'emploi. Les résultats de notre recherche démontrent que, malgré la création de systèmes plus ou moins contraignants d'insertion professionnelle des personnes handicapées, les personnes ayant un trouble de santé mentale sévère demeurent à la marge de ces systèmes. On remarque un accès restrictif aux dispositifs législatifs et aux politiques de l'emploi, des environnements de travail encore fortement stigmatisants, et l'insuffisance des solutions d'accompagnement adaptées à ces troubles, malgré l'innovation récente que représente l'emploi accompagné. Notre conclusion nous amène au constat que peu de gens en situation de handicap « psychique » intègrent les milieux de travail. Paradoxalement, ces mêmes milieux professionnels connaissent une augmentation importante de travailleurs ayant un trouble de santé mentale. Or, cette population en souffrance mentale, le plus souvent en raison de leurs conditions de travail, ne rentre pas dans la définition de personne handicapée dans la mesure où les troubles vécus seraient transitoires, exclusifs des dispositifs législatifs dédiés au handicap. Elle relève exclusivement des régimes « supplétifs » de maintien dans l'emploi. Lorsqu'elles sont causées par les conditions de travail, le faible taux d'acceptation des lésions d'ordre psychologique au sein des régimes de réparation des risques professionnels aboutit à une sous-déclaration de ces lésions. Aussi, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, leur traitement relève majoritairement des seules dispositions de droit commun (les obligations d'adaptation et de reclassement en France et l'obligation d'accommodement au Québec). Cependant, celles-ci se révèlent trop procédurales et formelles et valorisent l'approche biomédicale de la pathologie qui limite de fait toute expression de l'expérience subjective des travailleurs (leur vécu au et du travail) et rejette toute considération de la (re)construction de leur santé au travail. L'ensemble de ces difficultés appelle ainsi à une révision du droit et des pratiques pour laquelle nous présentons des recommandations.

Thèse en cotutelle : « Université Laval, Québec, Canada, docteure en droit (LL. D.) et Université de Bordeaux, Talence, France » / Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne » a pour objectif d'étudier les techniques juridiques existantes ou potentielles qui pourraient être appliquées afin de s'assurer d'un meilleur respect des droits sociaux fondamentaux sur le territoire des États européens. La recherche part du constat selon lequel il existe une multiplication des sources de protection des droits fondamentaux et une multiplicité des organes chargés de s'assurer du respect de ces droits. Que ce soit au niveau international universel, régional, ou encore national, cette recrudescence de textes et de mécanismes de suivi assortis est généralisée, mais n'est cependant pas coordonnée. La catégorie des droits sociaux fondamentaux n'échappe pas à ce millefeuille juridique incohérent. Or, si l'existence de ces systèmes de protection participe d'une volonté de s'assurer d'une meilleure garantie des droits sociaux fondamentaux pour les individus, ni le droit international ni les créateurs de ces systèmes ne se sont assurés que leur multiplication ne nuise pas à cet objectif initial. En conséquence, aujourd'hui, sans équivalence ni cohérence entre ces systèmes, les droits sociaux fondamentaux souffrent d'une prise en compte par les États qui manque d'effectivité, alors qu'ils sont les premiers responsables de leur mise en œuvre. Au niveau européen, il y a ainsi plusieurs ordres juridiques et systèmes qui se superposent et se contredisent, au préjudice souvent de la protection des droits sociaux fondamentaux. Le système de l'Union européenne, pour sa part, ne prend pas suffisamment en compte la protection de ces droits alors même qu'elle serait un vrai atout pour l'intégration européenne, en difficulté à la suite de plusieurs crises d'ordre institutionnel ou économique ; la Charte sociale européenne, quant à elle, souffre d'un manque de visibilité et de prise en compte au niveau national, étant pourtant à plusieurs égards une véritable référence en matière de protection des droits sociaux fondamentaux. La thèse vise ainsi, d'une part, à mettre en évidence les différents avantages et inconvénients, théoriques comme pratiques, des deux systèmes, et de montrer que leur association serait non seulement un moyen efficace de résoudre les impérities de l'autre. D'autre part, elle cherche à montrer qu'une telle articulation conduirait à ce que ces droits, indispensables au bon fonctionnement des sociétés européennes actuelles et facteurs primordiaux de paix sociale, prennent la place qui devrait être la leur. La thèse vise ainsi à réaffirmer l'importance de ces droits, trop souvent négligés par les États, à analyser les interdépendances et discordances entre les systèmes européens à l'étude et enfin, à chercher des moyens de les associer et les rendre complémentaires afin de renforcer la légitimité de chacun d'entre eux. / The aim of the legal thesis project entitled « The protection of fundamental social rights in European law: the normative articulation between the European Union and the European Social Charter » is to study theexisting or potential legal techniques that could be applied to ensure better respect for fundamental socialrights on the European territory. The research is based on the observation that there is a multiplication ofsources of protection of fundamental rights and a multiplicity of bodies responsible for ensuring that theserights are respected. Looking at the universal international, regional or national level, this proliferation oftexts and the accompanying monitoring mechanisms is widespread, but not coordinated. The category offundamental social rights does not escape this incoherent legal patchwork. Although the existence of theseprotection systems is part of a desire to ensure a better guarantee of fundamental social rights for individuals,neither international law nor the creators of these systems did ensure that their multiplication does notundermine this initial objective. As a result, today, without equivalence or coherence between these systems,fundamental social rights suffer from being taken into account by the States, which lack effectiveness, eventhough they are primarily responsible for their implementation. At European level, there are several legalorders and systems that overlap and contradict each other, often to the detriment of the protection offundamental social rights. The European Union system, for its part, does not take sufficient account of theprotection of these rights, even though it would be a real asset for European integration, which is in difficultyfollowing several institutional or economic crises. The European Social Charter, for its part, suffers from alack of visibility and consideration at national level, despite being in several respects a real reference interms of protection of fundamental social rights. The thesis thus aims, on the one hand, to highlight thevarious advantages and disadvantages, both theoretical and practical, of the two systems, and to show thattheir association would not only be an effective means of resolving the imperfections of the other. On theother hand, it seeks to show that such an articulation would lead to these rights, which are indispensable tothe proper functioning of present-day European societies and essential factors of social peace, taking theirrightful place. The thesis thus aims to reaffirm the importance of these rights, which are too often neglectedby States, to analyse the interdependencies and discrepancies between the European systems under studyand, finally, to look for ways of associating them and making them complementary in order to reinforce thelegitimacy of each of them.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval comme exigence partielle du programme de doctorat en théologie offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l'obtention du grade de Philosophiae Doctor (Ph. D.)"

Comment Dire Dieu? Comment"dire" la présence de Dieu, non seulement dans le Temple, mais aussi et surtout hors de celui-ci, et la pertinence socio-anthropologique de cette présence pour un monde relativiste? Rien de très original ici même! Mais comment le faire, tout en embrassant ce monde pluraliste, et donc relativiste, telle une promesse de renouveau pour l'annonce de la"Parole"? C'est là une tout autre affaire... C'est en d'autres termes, le projet, le pari, non inclusiviste, non exclusiviste, ni même relativiste, de dire, de vivre, de manière incarnée--c'est-à-dire marqué confessionnellement--la pertinence socio-anthropologique du"divin", de"l'inconditionné", dans un ordre symbolique pluraliste où il n'y a plus de vérité absolu mis à part la vérité"qu'il n'y a pas de vérité absolu", mis à part la vérité que tout, même les moindres gestes, sont devenus objets et responsabilités de choix individuels. Projet purement théologique? Pas seulement. Car son cadre, de l'étude du religieux contemporain, l'a soutenu dans sa logique pluridisciplinaire, et la mutation épistémologique que celui-ci inaugure lui a donné de traverser les champs historique, philosophique, sociologique, voire politique et psychologique, et bien entendu, théologique. Ainsi cette thèse prospective, dans sa visée théologique de dire une Parole qui fait silence, ou encore de déployer une théologie maïeutique, une théologie du silence qui fasse"Parole" pour vivre la création non pas comme LA créature, mais comme une créature de celle-ci--promesse tant sociétale, qu'humaine, et même environnementale--a eu à traverser avec Marcel Gauchet, Peter Berger, Paul Tillich, Martin Heidegger, ou encore pour les plus important Sören Kierkegaard, une étude de la religiosité dans l'occident contemporain moderne-capitaliste-pluraliste l'amenant à faire des choix anthropo-théologiques où non seulement les gens , mais aussi tout ce qui nous environne, sont les mots avec lesquels Dieu raconte son histoire.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États.

Résumé La diversité religieuse est un fait bien attesté aujourd’hui en République du Bénin. Chrétiens, Musulmans, adeptes des religions traditionnelles et ceux d'autres spiritualités se côtoient autant dans la sphère publique que privée sur le territoire béninois. N’épargnant donc aucun domaine de la société béninoise, cette diversité s'exprime également dans les milieux scolaires notamment dans les écoles privées catholiques du pays. La volonté du diocèse de Cotonou d'ouvrir les portes de ses écoles à tous les enfants sans distinction de religions ni d'ethnies, entraine de facto l'épineux problème de la gestion de la diversité religieuse et du pluralisme dans ses institutions confessionnelles. Sensible à cette problématique en milieu scolaire auprès des jeunes, le cas du collège catholique Père Aupiais nous intéresse pour son approche du cours de religion dispensé aux élèves du premier cycle. Le présent travail dans une démarche praxéologique, observe, analyse et interprète un cours confessionnel de religion donné en classe de 5è secondaire dans ledit collège. Cette interprétation s’appuie sur des référents théoriques que sont le Magistère de l'Église, un texte biblique, l’approche pédagogique de Philippe Meirieu, la théologie dialogale de Richard Bergeron, l’apport de certains responsables d'écoles privées confessionnelles québécoises. Ces derniers constituent des éléments importants dans notre intervention dans le contexte de ce travail. Il s’agit en définitive de proposer quelques recommandations pour la mise en place d'un cours d'enseignement moral et religieux favorisant le « vivre ensemble ». L’intérêt de ce travail est de susciter le débat sur la gestion de la diversité et du pluralisme en milieu scolaire catholique béninois. / The religious diversity is a reality in the territory of Benin. Christians, Muslims, and traditional religion adepts and members of other spiritualties live together in the public and private area in Benin Republic. This diversity is a reality in all the areas of Benin society as it is present in its private catholic schools. The wish of the diocese of Cotonou to welcome all in its schools without any kind of ethnic, religious or cultural discrimination causes the problem of how to manage the religious diversity and pluralism in its confessional institutions. Sensible to this problematic en context of youth education, the case of Aupiais catholic College retains our attention for its course of religion to the pupils of the first cycle. In its praxeology approach, this reflection observes, analyses and interprets a course of religion given in class of 5e in the secondary catholic college Père Aupiais. This interpretation is based on theoretical referents which are the Magister of the Church, a biblical text, the pedagogic approach of Philippe Meirieu, the dialogale theology of Richard Bergeron and the contribution of private and confessional schools leaders in Quebec. There are the important composites of our intervention in this reflection. The purpose is to make some recommendations for the establishment of a course for a religious and moral teaching in order to live together. The interest of this reflection is to provoke a debate of the management of the diversity and pluralism in catholic school area in Benin Republic.

La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / Abstract : The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information" / L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or, depuis une dizaine d'années, des projets de diffusion des ressources juridiques via Internet se développent, donnant ainsi un accès libre aux informations juridiques publiques. Ce mode de diffusion du droit représente une alternative pour les États africains, leur permettant de bâtir de nouvelles stratégies favorisant l'accès au droit. Néanmoins, ce nouveau mode de diffusion du droit fait ressurgir une réflexion relative à la nature plurale des droits ouest africains et de la place des droits originellement africains dans ces nouvelles stratégies. La présente analyse montre que l'utilisation des nouvelles technologies, telles qu'Internet, dans des stratégies de diffusion du droit est pertinente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu'elles prennent place dans la diffusion du droit via Internet. / Access to legal information in West Africa is difficult and restricted because of a weak dissemination network. The insufficient publication and distribution of national legal resources can partly be attributed to a lack of financial and material resources. Over the past ten years, legal resource publication projects on the Web have been developed to offer free access to public legal information. This type of document dissemination model represents an alternative solution for African States by allowing them to elaborate new strategies to increase legal information dissemination. This new law publishing model, however, has brought about the need to reconsider the pluralistic nature of West African laws and the place these originally African laws occupy within the new strategies being put forth. The following analysis demonstrates how the use of new technologies such as the Internet has proven to be relevant for legal resource publication and distribution insofar as African states always take into consideration originally African sources when redefining their legal cultures through the dissemination of their laws via the Internet.

La problématique de ce mémoire a pour point d’ancrage la conception antipolitique de la culture en Allemagne présentée par le sociologue allemand Wolf Lepenies. L’appel à la culture au-delà de la politique en RDA aurait bien survécu chez les intellectuels « officiels » est-allemands, d’où la survivance d’une tradition humaniste ancrée dans l’idéalisme allemand du 18ième siècle. Ce mémoire défend à titre d’hypothèses que le primat de la culture sur la politique en RDA n’était pas aussi omniprésent que ne le croit Lepenies, d’une part, et qu’il y a eu d’autre part instrumentalisation de la culture par le parti au pouvoir (SED), qui donna lieu à une idéologisation de l’héritage humaniste des classiques allemands et à une moralisation de la politique. En prenant en compte les intellectuels « inofficiels » est-allemands que Lepenies laisse dans l’ombre et à partir de la confrontation des idéaux-types de l’humanisme politique des Lumières, représenté par les groupes d’opposition qui œuvrèrent de concert avec les Églises protestantes, et de l’humanisme réel, compris comme un prolongement de l’idéologie matérialiste du marxisme qui inspira les politiques du SED et qui concorda avec une ritualisation du travail en RDA, ce mémoire explore l’antithèse de la démocratie et du totalitarisme à la lumière de deux types opposés d’Aufklärung : l’Aufklärung du citoyen et l’Aufklärung de l’homme. / The focus of this study is based on the antipolitical conception of culture in Germany presented by the German sociologist Wolf Lepenies. The appeal to culture beyond politics would have well survived amongst “official” East-German intellectuals, hence the survival of a humanist tradition anchored in the German idealism of the 18th century. This study argues by means of hypotheses that the supremacy of culture over politics in the GDR is not as omnipresent as Lepenies believes it is, on the one hand, and that there is on the other hand an instrumentalization of culture by the party in power (SED), which gave way to an ideologization of the humanist heritage of the German classics and to a moralisation of politics. By considering “inofficial” East-German intellectuals left aside by Lepenies and starting from the confrontation of the ideal-types of political humanism of the Enlightenment, represented by opposition groups which worked along with the protestant Churches, and real humanism, understood as an extension of the materialist ideology stemming from Marxism, which inspired SED politics and which corresponded with a ritualization of labour in the GDR, this study explores the antithesis between democracy and totalitarianism under the light of two types of Aufklärung : the Aufklärung of citizen and the Aufklärung of man.

Ce mémoire de maîtrise vise à produire des connaissances sur les pratiques de recours aux médicaments chez les femmes migrantes chinoises à Montréal. Plus précisément, le but de l'étude est de documenter leurs pratiques de recours aux médicaments, d'analyser les logiques qui les sous-tendent et finalement d'évaluer l'impact de l'expérience migratoire sur ceux-ci. Une approche anthropologique sensible aux facteurs culturels, socio-économiques et politiques sert de contexte d'analyse aux entretiens semidirigés, réalisés auprès de femmes migrantes chinoises. La reconstruction des itinéraires thérapeutiques a dans un premier temps permis d'observer des expériences de santé et de recours thérapeutiques qui bougent dans le temps et qui sont marqués par la migration ainsi que par des temps forts tels que les grossesses et les périodes de stress. Dans un deuxième temps, l'analyse qualitative a servi à dégager trois principaux facteurs d'influence sur les recours médicamenteux et thérapeutiques : les représentations culturelles, le vécu des expériences de santé et les stratégies d'accessibilité aux soins et aux médicaments. Les données récoltées tendent à montrer d’une part que les expériences de santé et les stratégies d'accessibilité aux médicaments et aux soins sont influencées par l'expérience migratoire et d’autre part que les pratiques thérapeutiques de nos informatrices sont imprégnées de pluralisme, et ce, au Canada comme en Chine. / This Master's thesis aims to build knowledge on migrant Chinese women living in Montréal and their medicine consumption habits. More precisely, the research's objectives are to document medicine consumption habits, to analyse tendencies underlying this consumption and to evaluate the impact migration can have on them. An anthropological approach, sensitive to cultural, socio-economic and political factors framed the analysis of semi-directed interviews conducted with migrant Chinese women. First, by reconstructing therapeutic itineraries, we were able to see health experiences and health-seeking behaviours that change with time and that are deeply influenced by the migration process and by key events like pregnancies and stressful events. Secondly, we performed a qualitative data analysis that allowed us to observe that three main factors influence medicine consumption and health-seeking behaviours: cultural representations, health experiences and health care and medicine access strategies. Overall, we found that migration influences health experiences and health-seeking strategies and that Chinese women living in Montréal use pluralistic resources when managing their health, in Canada as well as in China.