Ce mémoire, comme son titre l'indique, porte sur les perceptions du pluralisme culturel et religieux au Québec. Afin d'alimenter la réflexion sur ce sujet, j'ai analysé les mémoires de vingt-sept acteurs importants du Québec qui ont été déposés à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Cette dernière a vu le jour afin de répondre aux expressions de mécontentement qui se sont élevées dans la population au cours de l'année 2007 à propos des accommodements ou ajustements consentis à des individus pour des motifs religieux. Dès lors, afin de comprendre davantage dans quelle mesure la pluralité culturelle et religieuse devait être reconnue au Québec, mes objectifs de recherche furent de cerner les perceptions autour de quatre enjeux fondamentaux qui touchent la gestion de la pluralité culturelle et religieuse: soit le modèle d'intégration en vigueur au Québec, l'immigration, le principe des accommodements raisonnables et le pluralisme. Pour ce faire, j'ai donc appliqué la méthode sociologique de l'analyse de contenu, qui m'a permis d'extraire les perceptions des différents acteurs concernant ces quatre enjeux importants qui touchent la diversité. Malgré les tensions générées au cours de l'année 2007, l'hypothèse que j'émets est qu'en laissant s'exprimer certaines revendications des membres des minorités culturelles, ces ouvertures sur des pratiques culturelles minoritaires permettent une adaptation en douceur de la manière de gérer une société pluraliste, afin d'y créer une nouvelle harmonie sociale, basée sur des fondements plus ouverts et plus inclusifs. De fait, le modèle d'intégration d'une société, ses politiques d'immigration, son ouverture aux différences culturelles, sont autant d'éléments qui influencent les perceptions de la diversité. L'analyse effectuée dans ce mémoire montre que la société québécoise (ou du moins les acteurs étudiés), bien qu'étant ouverte à la diversité, manifeste plusieurs réticences, notamment quant à l'expression du religieux. Le principe d'accommodement, bien que largement valorisé comme un outil favorisant l'intégration, suscite plusieurs réticences lorsque les demandes concernent des pratiques religieuses ou des signes religieux. La remise en cause de certains consensus collectifs que provoque l'accroissement de la diversité, associé au malaise identitaire créé par le statut de société francophone minoritaire en Amérique du Nord, fragilise, aux yeux de certains, la cohésion sociale de la société québécoise. Ceci, exacerbé par la période de « crise identitaire » qu'a connue le Québec au cours de l'année 2007, peut avoir des conséquences fâcheuses sur les perceptions des membres des minorités culturelles qui vivent au Québec. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pluralisme, Religion, Interculturalisme, Représentations, Immigration.

En ce jeune 21e siècle, l'espoir de changer le monde semble se dissiper à mesure que se renforce le jugement négatif par rapport aux expériences du communisme réel. L'étude des pratiques révolutionnaires du 20e siècle a de quoi laisser perplexe: dogmatisme idéologique, sectarisme militant et adoration de l'État comme outil d'émancipation. Ce mémoire propose une relecture critique des travaux de Pierre-Joseph Proudhon afin d'explorer certains chemins bloqués par l'orthodoxie marxiste. La confrontation de l'oeuvre proudhonienne avec les apports critiques de théoriciens post-totalitaires (Arendt, Abensour, Rancière) permet de voir en quoi le développement d'une pensée socialiste se doit de prendre comme pierre d'assise le respect de la pluralité et donc de l'indétermination du politique. Plus concrètement, il est démontré en quoi l'antidogmatisme et l'antiétatisme proudhonien sont les deux volets d'une même médaille permettant à notre philosophe d'avancer une proposition politique positive: le fédéralisme libertaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Proudhon, Arendt, Abensour, Rancière, pluralisme, fédéralisme, dogmatisme, étatisme, socialisme

Cette thèse a pour objectif d'éclairer les types dominants de la neutralité et leurs évolutions dans les modèles étatiques québécois et français relatifs à la régulation de l'expression individuelle et collective du religieux dans la sphère publique. Pour cela, elle propose une modélisation abstraite des types de neutralité décelables dans la gouvernance publique. Il s'agit de la neutralité confessionnelle qui renvoie au strict traitement égalitaire des diverses confessions religieuses, ainsi que de la neutralité référentielle qui correspond à position ne référant pas à une conception du bien présente dans la société civile dans la régulation de la diversité religieuse. La neutralité, qui est l'un des principes constitutifs de la laïcité, est appréhendée en tant qu'indicateur des modalités de régulation de la diversité religieuse au Québec et en France. Au regard du type de neutralité qui ressort de la gouvernance étatique et du poids qu'il a sur l'articulation des autres principes constitutifs de la laïcité (égalité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État), la thèse s'attache à dégager la figure de laïcité émergeant dans le traitement de tel ou tel fait social. Dans ce contexte, l'analyse s'attache à identifier dans les deux sociétés les corrélations ou les divergences entre les figures de laïcités décelables dans la « laïcité narrative », c'est-à-dire dans une forme de discours idéalisé sur la laïcité, et dans la « laïcité juridique » qui correspond aux aménagements politiques et juridiques de la laïcité. La neutralité étant une exigence normative qui s'impose à l'État en limitant les raisons qu'il peut invoquer pour justifier les politiques qu'il adopte, les analyses présentées s'appuient sur des sources primaires qui ont toutes trait à l'action étatique. Pour cela, les analyses s'appuient sur les législations, les jurisprudences et les rapports publics relatifs à la régulation de la diversité religieuse dans ces deux sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : laïcité, neutralité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État, diversité religieuse, Québec, France

L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or, depuis une dizaine d'années, des projets de diffusion des ressources juridiques via Internet se développent, donnant ainsi un accès libre aux informations juridiques publiques. Ce mode de diffusion du droit représente une alternative pour les États africains, leur permettant de bâtir de nouvelles stratégies favorisant l'accès au droit. Néanmoins, ce nouveau mode de diffusion du droit fait ressurgir une réflexion relative à la nature plurale des droits ouest africains et de la place des droits originellement africains dans ces nouvelles stratégies. La présente analyse montre que l'utilisation des nouvelles technologies, telles qu'Internet, dans des stratégies de diffusion du droit est pertinente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu'elles prennent place dans la diffusion du droit via Internet. / Access to legal information in West Africa is difficult and restricted because of a weak dissemination network. The insufficient publication and distribution of national legal resources can partly be attributed to a lack of financial and material resources. Over the past ten years, legal resource publication projects on the Web have been developed to offer free access to public legal information. This type of document dissemination model represents an alternative solution for African States by allowing them to elaborate new strategies to increase legal information dissemination. This new law publishing model, however, has brought about the need to reconsider the pluralistic nature of West African laws and the place these originally African laws occupy within the new strategies being put forth. The following analysis demonstrates how the use of new technologies such as the Internet has proven to be relevant for legal resource publication and distribution insofar as African states always take into consideration originally African sources when redefining their legal cultures through the dissemination of their laws via the Internet. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information"

Ce mémoire de maîtrise vise à produire des connaissances sur les pratiques de recours aux médicaments chez les femmes migrantes chinoises à Montréal. Plus précisément, le but de l'étude est de documenter leurs pratiques de recours aux médicaments, d'analyser les logiques qui les sous-tendent et finalement d'évaluer l'impact de l'expérience migratoire sur ceux-ci. Une approche anthropologique sensible aux facteurs culturels, socio-économiques et politiques sert de contexte d'analyse aux entretiens semidirigés, réalisés auprès de femmes migrantes chinoises. La reconstruction des itinéraires thérapeutiques a dans un premier temps permis d'observer des expériences de santé et de recours thérapeutiques qui bougent dans le temps et qui sont marqués par la migration ainsi que par des temps forts tels que les grossesses et les périodes de stress. Dans un deuxième temps, l'analyse qualitative a servi à dégager trois principaux facteurs d'influence sur les recours médicamenteux et thérapeutiques : les représentations culturelles, le vécu des expériences de santé et les stratégies d'accessibilité aux soins et aux médicaments. Les données récoltées tendent à montrer d’une part que les expériences de santé et les stratégies d'accessibilité aux médicaments et aux soins sont influencées par l'expérience migratoire et d’autre part que les pratiques thérapeutiques de nos informatrices sont imprégnées de pluralisme, et ce, au Canada comme en Chine. / This Master's thesis aims to build knowledge on migrant Chinese women living in Montréal and their medicine consumption habits. More precisely, the research's objectives are to document medicine consumption habits, to analyse tendencies underlying this consumption and to evaluate the impact migration can have on them. An anthropological approach, sensitive to cultural, socio-economic and political factors framed the analysis of semi-directed interviews conducted with migrant Chinese women. First, by reconstructing therapeutic itineraries, we were able to see health experiences and health-seeking behaviours that change with time and that are deeply influenced by the migration process and by key events like pregnancies and stressful events. Secondly, we performed a qualitative data analysis that allowed us to observe that three main factors influence medicine consumption and health-seeking behaviours: cultural representations, health experiences and health care and medicine access strategies. Overall, we found that migration influences health experiences and health-seeking strategies and that Chinese women living in Montréal use pluralistic resources when managing their health, in Canada as well as in China.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République. L'étude des diverses manifestations de ce pluralisme juridique " à la française " révèle en effet que l'ordre juridique étatique connaît désormais une diversification de ses sources comme de son contenu, remettant en cause l'unité du droit dans l'Etat et, surtout, le centralisme juridique en vertu duquel l'Etat est source unique de droit. Cette double diversification laisse alors apparaître un droit français des minorités nationales dont les contours se dessinent peu à peu, à la lumière des évolutions juridiques qui touchent l'outre-mer mais aussi la métropole.

Le statut de la monnaie est paradoxal dans la théorie économique. La monnaie occupe une place à priori centrale, mais très limitée dans les faits. Elle est supposée apparaître dans une économie de troc pour régler les problèmes de double coïncidence par exemple et, une fois instituée, elle n'est qu'un voile qui lubrifie les mécanismes de l'échange. Cette analyse résulte d'une longue genèse conceptuelle au cours de laquelle les auteurs imaginent souvent les économies de troc et leurs contraintes pour établir des propositions théoriques sur la nature d'une économie monétaire. L'exemple singulier d'une province isolée au nord de la République Populaire du Laos nous permet de confronter ces propositions à une configuration particulièrement intéressante dans la mesure où des évolutions généralement étendues sur de longues périodes ailleurs se concentrent en quelques décennies. Ce terrain met en relief l'influence d'une dynamique monétaire, où interviennent plusieurs monnaies, sur le développement des échanges marchands. Le premier chapitre de la thèse présente, d'une part la méthodologie adoptée pour collecter les données sur le volume des échanges marchands, de telles données n'étaient pas disponibles, et d'autre part, les adaptations faites au cadre comptable traditionnel pour traiter ces informations. Notre outil comptable redéfinit les secteurs institutionnels pour comprendre les flux d'une société rurale en pleine mutation et il permet de distinguer les moyens d'échanges associés aux transactions. Les TEE et les comptes d'agents, établis pour 6 années, proviennent de cette première étape et toutes les statistiques utilisées lors des différentes démonstrations sont issues de ce travail préalable. Le second chapitre pose les bases conceptuelles indispensables à l'étude d'un environnement où troc, bien monétaire et monnaie coexistent. Les différences entre ces concepts sont parfois ténues et il est important de biens les distinguer pour identifier les logiques qu'ils sous-tendent. Un bien monétaire et une relation de troc se confondent facilement par exemple et distinguer ou assimiler ces deux concepts n'est absolument pas équivalent. Ce travail théorique sur le troc et la monnaie conduit aux résultats suivants : d'une part, le troc est une relation bilatérale et la thèse soutient qu'il ne permet pas l'émergence d'une économie de troc. Cette dernière n'a jamais existé et ses limites n'expliquent pas la genèse de la monnaie. D'autre part, la monnaie est un médium de reproduction sociale dont le contour dépasse largement les trois fonctions canoniques. Plus qu'un instrument elle permet un mode d'organisation de la société, qu'elle soit organisée sur des principes marchands ou non. Ainsi, l'évolution du mode d'organisation, d'une économie de production domestique à une économie marchande par exemple, est conditionnée par l'apparition d'une nouvelle monnaie adaptée à la mise en place du second système. L'exemple de Phongsaly (chapitre 3), corrobore les résultats de l'analyse théorique du second chapitre, les marchés n'ayant pas imposé la monnaie. En revanche, par le truchement de la fiscalité et des transferts aux zones défavorisées, l'Etat a imposé sa monnaie. La fiscalité rend le kip incontournable et le marché devient l'élément par lequel les paysans accèdent à cette monnaie pour se libérer de la dette fiscale. Simultanément, à travers la consommation des fonctionnaires désormais payés en kip (grâce aux transferts), une demande en biens agricoles apparaît et l'autarcie laisse place aux échanges. La présence du kip (chapitre 4) remet en cause le mode d'organisation traditionnel des échanges, de la production et la société de Phongsaly se transforme progressivement. Sous certaines conditions, jugeant l'échange durable les unités de productions recourent progressivement aux marchés pour s'approvisionner. Ainsi, elles commencent à produire pour les marchés et l'autoproduction n'est plus le seul moyen pour satisfaire leurs besoins. Toutefois, les moyens d'échanges traditionnels (chapitre 5) ne sont pas exclus de la dynamique monétaire. Ils conservent leur statut auprès des unités de production les moins insérées dans le système marchand, c'est-à-dire les paysans les plus pauvres en général. Pour les autres paysans, ils permettent également de tisser les liens de solidarité indispensables pour affronter l'insécurité marchande. L'arrivée du kip n'élimine pas les moyens d'échanges traditionnels et induit parallèlement l'apparition de nouvelles monnaies. En effet, au sein de l'espace marchand, le kip ne couvre pas l'ensemble des besoins de médiation monétaire et les devises, inconnues auparavant, apparaissent. Le yuan domine largement l'espace des devises (chapitre 6) et, contrairement au bath et au dollar, il sort d'un cercle d'acteurs initiés. Les paysans, dont les villages se trouvent plus ou moins contigus à la frontière chinoise, recourent largement au yuan pour des transactions régulières. Par ailleurs, quel que soit le type d'acteur, pour certaines transactions spécifiques le yuan est l'unité de compte reconnue et, plus généralement, il est l'une des réserves de valeur de certains paysans et de quelques commerçants. En revanche, le bath et le dollar restent aux mains des commerçants et la majorité de la population n'y accède pas. L'évolution du champ monétaire de Phongsaly traduit une recomposition des pratiques monétaires. Selon leur appartenance sociale, le type d'échanges qu'ils effectuent et leurs besoins d'épargne les acteurs recourent à des monnaies différentes. Le champ monétaire de la province (chapitre 7) est fractionné et à la lumière des arguments que l'on développe, une cohérence interne à l'organisation de la province articule les éléments du champ. Les articulations entre moyens de paiement construisent des "passerelles" entre ceux-ci et, si un moyen ne suffit pas pour remplir les trois fonctions traditionnellement attribuées à la monnaie, les acteurs recourent à plusieurs moyens. Deux éléments expliquent le fonctionnement de ce système articulé : le kip et les commerçants. Le kip est la seule monnaie commune à tous, ou presque. Cette omniprésence met en relation les différents espaces et elle constitue un lien social sans lequel les transactions marchandes se développeraient difficilement. Les commerçants mettent en place l'organisation nécessaire aux transferts physiques et ainsi ils connectent, par les transactions de biens, des acteurs qui s'ignorent à priori. Par ailleurs, les transferts de biens avec les pays étrangers créent des excédents de devises pour certains et des déficits pour d'autres. Par exemple, les ventes effectuées en Chine par les paysans ne leur procurent pas la monnaie reconnue sur les marchés locaux, pour les achats domestiques. Les commerçants assurent le change et recyclent ces devises pour importer les biens qu'ils revendront aux paysans. Ces transferts, effectués par les commerçants, offrent aux acteurs la monnaie adéquate à leurs besoins et ainsi ils transactent. Le tandem kip/commerçant permet la mise en relation de l'offre et de la demande. Le kip constitue le pivot autour duquel, d'une part le prix des biens se définit et d'autre part le change de devises se structure. Grâce à ces articulations, les commerçants organisent les transferts de biens et rééquilibrent les flux monétaires. Ainsi, les marchandises circulent entre producteurs et consommateurs et la division sociale du travail s'amorce.

Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connait limites ou écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.