Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2002. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la « refondation » de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement. / In the deep interest of the political democratization movements that the Sub-Saharan African States have established since the 1990's, the improvement of the relationships between the government and citizens has been quickly showed as one of the major targets of the procedures of reforming the State. However, as its achievement requires the adoption of a judicial framework for the welfare of citizens, the Malian example highlights, at the same time, the paradox which the political authorities are confronted to, and the challenge they have to take up on the reform aimed. By examining administrative law in the African territory, precisely its organizational and legitimizing functions, legal analysis performed using an interdisciplinary approach about relationships between government and citizens in Mali, suggests the "overhaul" of the production process. Between the principals of the judicial globalisation and legitimization of the state power; the administrative law would serve as an effective tool of the implementation of development public policies.

Cette thèse porte sur les représentations et pratiques relatives aux corps et aux soins dans un village des Andes sud‐péruviennes. Cet objet, a priori classique pour l’ethnologie andine, est ici abordé dans une situation dynamique, pluraliste et politisée avec une approche qui se distingue clairement de la démarche habituellement suivie. Si ces représentations et pratiques ont tout d’abord été appréhendées au sein des espaces domestiques et auprès des guérisseurs, c’est ensuite le poste de santé, structure officielle de santé publique, qui a été pris en compte dans le pluralisme médical local. Ses rapports avec les villageois ont alors été analysés sous l’angle du pouvoir. Et son influencesur les pratiques de soins, sur les corps et sur les représentations correspondantes a été interrogée. Afin de saisir les transformations en cours depuis plus d’une trentaine d’années, une perspective diachronique a finalement été suivie. C’est ainsi qu’a pu être mise au jour une dynamique de contrôle et de normalisation des corps et des individus par la santé publique. Phénomène qui se traduit pour l’instant par une transformation des pratiques de soins mais aussi des corps individuels ainsi que par une différenciation croissante du corps social. Avec le renouvellement générationnel, ceprocessus de transformation, relativement récent mais néanmoins profond, peut probablement mener à un véritable basculement socioculturel ici résumé par l’expression "d’un corps à l’autre" qui désigne non seulement le passage "d’un corps individuel à l’autre" mais aussi celui "d’un corps social à l’autre". / This thesis focuses on representations and practices related to bodies and cares in a South Peruvian Andes village. This object, which seems classical in Andean ethnology, is discussed here in a dynamic, pluralistic and politicized situation with an approach which is clearly distinguishable from the usual processes. If these representations and practices have first been understood in domestic spaces and among healers, it is then the health station, a formal structure of public health, which has been taken into account in the local medical pluralism. Its relationships with the villagers were then analyzed interms of power. Its influence on care practices, on the body and its corresponding representations was questioned. To capture the changes taking place for over thirty years, a diachronic perspective was finally chosen. Thus, a dynamic of control and normalization of bodies and individuals by the public health could be brought to light. A phenomenon that resulted so far in transforming care practices but also individual bodies, as well as in increasing differentiation of the society. With generational renewal this transformation process, relatively new but nevertheless deep, can possiblylead to a real sociocultural swing here summarized by the expression "from one body to another" which refers not only to the passage of an "individual body to another" but also "from a social body to another".

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse a pour objectif de développer un savoir empirique dans les domaines de la parenté et de juridicité et s’est intéressée à comprendre comment la société Mossi au Burkina Faso et ses agents sociaux s’adaptent à l’intégration de référents juridiques exogènes. Plus précisément, il s’agit de déterminer quelles sont les conséquences du pluralisme juridique, tant au niveau du vécu que des processus, dans la gestion des conflits matrimoniaux. Le mariage comme agent classificatoire et d’ordonnance a permis une reconstruction de l’organisation sociale et des structures de la parenté et, ainsi de mieux comprendre la justice coutumière qui sous-tend l’ensemble des relations sociales. Dans ce contexte, on assiste à l’apparition de nouvelles subjectivités et d’identités créées par la synthèse de la pluralité des corpus législatifs locaux et importés. La confrontation d’archétypes différents révèle des traits culturels inédits engendrant une réalité nouvelle notamment par un métissage des pratiques et des représentations. Ce pluralisme juridique génère en outre un phénomène de « forum shopping », soit le développement d’une diversité de stratégies médiatrices parmi lesquelles les justiciables naviguent selon les situations conflictuelles, des trajectoires qui ont été analysées à partir du concept de la perception de la justice. / This thesis aims to contribute to the development of empirical knowledge in the scientific fields of legal anthropology and the study of kinship in Burkina Faso. More to the point, it focuses on the understanding of the consequences of legal pluralism in matrimonial dispute cases among the Mossi society in Koudougou, the country’s third most populous city. Marriage is a social indicator and a fundamental institution which allows the reconstruction of the social organization and kinship systems, a process which highlights the transversal effect of customary justice. This situation of legal pluralism induces the creation of processes such as innovation, resistance and legal interbreeding. It engenders a phenomenon of forum shopping, whereby social actors navigate through a multiplicity of tactics, among several legal orders, and is being analyzed through the lens of the perception of justice concept.

Mon étude s’intéresse aux questions de pouvoir, contrôle et résistance au sein des coopératives de salariés. Dans une première partie, j’analyse une situation d’échange entre représentants du monde coopératif de façon à montrer le rôle joué par la critique dans leur appréhension du pluralisme caractérisant leur environnement. Le reste de mon travail repose sur l’étude ethnographique d’une tôlerie coopérative comprenant une trentaine de salariés-associés, et dans laquelle j’ai travaillé comme ouvrier durant une année. J’y détecte deux formes de contrôle principales à l’œuvre. La première repose sur des mécanismes essentiellement verticaux, dirigés du bas vers le haut, et par lesquels les coopérateurs sapent l’autorité de leurs chefs de façon à garantir le fonctionnement démocratique de l’organisation. La seconde s’apparente à une forme de contrôle par les pairs, fondée sur une éthique artisanale, et sur laquelle les coopérateurs s’appuient pour empêcher la managérialisation de leur organisation. Mon travail contribue ainsi à montrer l’intérêt de l’étude de formes alternatives d’organisation telles que les coopératives pour la compréhension des questions de pouvoir, contrôle et résistance ainsi que la façon dont le recours à une culture professionnelle forte peut faire obstacle à la matérialisation du risque de dégénérescence coopérative. / My study focuses on questions of power, control and resistance within worker co-operatives. In a first part, I analyse a situation involving interactions between representatives of the co-operative movement so as to show the role played by critique in their understanding of their pluralistic environment. The remainder of my work draws on the ethnographic study of a co-operative sheet-metal factory with some thirty workers-owners, in which I have worked as an operative during one year. Within this co-operative, I evidence the presence of two main forms of control. The first draws on bottom-up mechanisms, through which co-operators undermine the power of their chiefs so as to insure the democratic functioning of the organisation. The second is a form of peer-control, based on craft ethics, which co-operators rely on in order to prevent the managerialisation of their organisation. My research work thus contributes to show the importance of studying alternative forms of organisation such as co-operatives for furthering our understanding of questions of power, control and resistance as well as the way in which a strong professional culture can serve as an impediment to processes of co-operative degeneration.

La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres / The integration of international regional norms in national law is based on methods defined by the State. Doctrine has shaped two principles, monism and dualism, that rely on an essentially static vision of both society and law, as they are contrary to the pacta sunt servanda principle that binds the State. The State is obliged to execute in good faith all obligations it binds itself to. International and regional norms are no longer limited to inter-state relations or regulating, through extremely technical treaties; they are more and more dealing with the political power of each state and the manner in which fundamental rights are provided for and respected. On a national level, it is up to the constitutional judge to ensure respect of these rights that facilitate, therefore, the organising and harmonising of different systems. This role of “connector” that fundamental rights have in the context of interaction between norms of various origins results, to a great extent, in the universality of these aforementioned rights. The link between international and regional rights, on the one hand, and national law, on the other, surpasses the binary approach of monism – dualism and opens the door to a constructive pluralism, both from the point of view of the content of the rights, and from the point of view of the institutions that are entrusted with their protection. Therefore, the protection of fundamental rights functions through a system of a network, and no longer based on the pyramid model. Remains for this pluralism to be organised. The emergence of « transconstitutionalism » can be observed, as an order of legal orders, based on spontaneous harmonisation

En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

Malgré un format institutionnel classique, l’État libanais ne présente pas certaines propriétés par lesquelles la sociologie politique caractérise le pouvoir étatique. Il figure ainsi régulièrement dans la liste des États faibles. Ce travail de recherche remet en question la pertinence de cette qualification en s'inscrivant dans une démarche de sociologie politique du droit et de la justice, appliquée à la justice civile des mineurs ainsi qu’à la justice de la charia. Il documente l’activation à partir de 2002 des juges des enfants sur un terrain libanais où le droit de la famille est pluriel, et où plusieurs droits religieux sont mis en œuvre par plusieurs systèmes juridictionnels religieux, en l’absence d’un droit civil commun. Cette thèse mobilise la notion d’“épreuve d’État” pour étudier un conflit public, de 2007 à 2010, entre ces juges des enfants et les tribunaux sunnites de la charia autour de la protection de l’enfant en danger. Ce conflit, quoique clôturé en 2010 par un recul des ambitions des juges civils, produit des effets au-delà des arènes juridictionnelles, sur des mobilisations de femmes qui tentent avec un certain succès de modifier en leur faveur le droit religieux sunnite de la famille. Ces effets d’État ne passent pas par les éléments traditionnels recherchés par la sociologie de l’État et de l’action publique : des budgets, une bureaucratie, des règles centrales obligatoires. Il s’agit ici de formes originales d’étatisation par concurrence entre tribunaux autour de l’enfant et de la famille libanaise. L’enquête ouvre ainsi la boite noire de l’État réputé faible à travers l’épreuve du conflit interjuridictionnel, pour s’attarder sur les formes et les effets de la présence de l’État là où il est supposé être absent. Au lieu de chercher le changement dans les droits rigides de la famille uniquement à travers une politique publique sécularisante du centre civil, cette démarche permet de suivre et de mieux comprendre les bouleversements à l’intérieur même des normativités religieuses et de leurs droits supposés immobiles. Le rapport entre l’État et la communauté religieuse n’est plus un jeu à somme nulle, les droits religieux de la famille montrent une certaine réactivité face aux mobilisations des droits par le bas, et l’État libanais acquiert une effectivité que ne lui reconnaissent pas les récits récurrents de sa faiblesse. / The Lebanese state is often depicted as failing to possess some of the properties through which political sociology usually defines state power. Therefore, it is often described as a weak state. I question the relevance of this description through a political sociology of law, an approach I apply to civil juvenile courts and to sharia courts. I study the activation in 2002 of juvenile judges in Lebanon, where several religious family laws are implemented by parallel religious courts, in the absence of a common civil law for the family. I use the notion of "State test" to study a public conflict (2007 - 2010) between these juvenile judges and Sunni sharia courts around the protection of endangered children. This conflict produces effects beyond judicial arenas on women mobilizations that are trying, with some success, to change religious Sunni family law. These "state effects" are not channeled through the traditional elements sought by the sociology of the state and policy studies : budgets, bureaucracy or mandatory central rules. These original forms of stateness are the result of a competition between courts for the child and the Lebanese family. Instead of seeking change in rigid family laws only through a secularizing public policy from the civil center, investigating these "state tests" and their effects can allow us to track and better understand the changes within religious groups and their supposedly immobile legal systems. The relationship between the state and the religious groups is no longer a zero-sum game, religious family laws appear more responsive to legal mobilizations from below, and the state acquires an effectiveness that often goes unrecognized by the recurrent narratives of its weakness.

L’objectif principal du mémoire est de répondre à une lacune dans la littérature en philosophie politique concernant la laïcité. En effet, la totalité des interprétations de celle-ci entretient une forme ou une autre de monisme, la doctrine métaphysique selon laquelle les valeurs peuvent, en principe, être harmonisées en un tout unifié. Les défenseurs de la « laïcité ouverte », par exemple, empruntent à l’idée de consensus par recoupement élaborée par John Rawls selon laquelle les sociétés démocratiques et libérales reposeraient sur un accord fondamental sur une conception politique de la justice. En revanche, le pluralisme de valeurs ne reconnaît pas qu’un tel accord soit possible, ni même souhaitable. En nous appuyant sur les grands penseurs du pluralisme de valeurs, Stuart Hampshire, Isaiah Berlin et Bernard Williams, nous souhaitons réfléchir à la laïcité en prenant véritablement au sérieux la pluralité des valeurs et leur manière de concevoir les conflits qui traversent nos sociétés. Ce faisant, nous proposerons une conception pluraliste de la laïcité pour laquelle les accommodements raisonnables sont un aspect essentiel afin de garantir l’équité des institutions de résolution de conflit. / This dissertation aims to fill a gap in the political philosophy literature on secularism. So far, virtually all writings on the subject assume a form of monism, the moral metaphysical doctrine according to which values can be reconciled without compromise as parts of a unified whole. For example, Rawlsians adopt a notion of overlapping consensus for liberal democratic societies. However, value pluralists such as Isaiah Berlin, Stuart Hampshire and Bernard Williams argue that monism is both impossible to be realised, and damaging. This thesis takes their argument seriously. In so doing, it proposes a pluralist conception of secularism for which compromises, and so accomodations, play a central role in realising the justice of our institutions as regards the question of religion in the public sphere.